PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2013

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2013 À une séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Zotique tenue le 17 décembre 2013 à 20 h 00, en la salle du conseil municipal située au 1250, rue Principale et à laquelle étaient présents les conseillers municipaux Liane Lefebvre, Franco Caputo, Éric Lachance, Patrice Hovington, Pierre Chiasson, Réjean Cauchon, tous formant quorum sous la présidence de Monsieur le maire Yvon Chiasson. Le secrétaire-trésorier et directeur général, M. Jean-François Messier, était également présent. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Yvon Chiasson constate le quorum et ouvre la séance à 20 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour : 9.4 Ajout d'une roulotte au parc de la 72 e Avenue 11.6 Avis de motion Règlement concernant l'enregistrement des séances du conseil municipal QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. 1. Ouverture de la séance et constatation du quorum 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Approbation du procès-verbal D.A. 3.1 Approbation du procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 19 novembre Correspondance D.A. 5. Administration 5.1 Approbation de la liste des comptes payés et à payer D.A.C. 5.2 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil 5.3 Autorisation signatures Lettre d'entente avec le regroupement des employés de la Municipalité 5.4 Appel de candidatures Poste de directeur de plage 5.5 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des élus 5.6 Registre public des déclarations faites par les membres du conseil qui ont reçu un don, une marque d'hospitalité ou tout autre avantage 5.7 Dépôt de la liste des personnes endettées envers la Municipalité 5.8 Renouvellement des couvertures d'assurance avec SSQ pour la période du 1 er janvier au 31 décembre Dépôt de la liste des personnes embauchées D.A Dépôt de la liste des contrats adjugés D.A.C Création de réserves financières 5.12 Transferts budgétaires entre unités administratives D.A.C Adjudication contrat Audit des états financiers consolidés pour les exercices se terminant les 31 décembre 2014 et 2015 D.A.C Approbation des prévisions budgétaires et de la quote-part relative au transport adapté aux personnes à mobilité réduite D.A Autorisation Paiement contributions annuelles et renouvellement de l'entente 2014 à 2017 Société canadienne de la Croix-Rouge D.A Modalités du versement de la rémunération et de l'allocation de dépenses des élus municipaux 6. Services techniques 6.1 Adjudication contrat Entrepreneur Déneigement bornesfontaines et piste cyclable pour la saison hivernale D.A. 6.2 Ajout de lumières sur la 26 e Avenue 6.3 Appel d'offres Services professionnels Dragage du canal S-4 7. Filtration épuration 7.1 Aucun 8. Urbanisme 8.1 Bacs roulants de récupération Remplacement 9. Loisirs

2 9.1 Autorisation de dépenser Loisirs D.A. 9.2 Demande de subvention Programme d'aide financière aux infrastructures cyclables et piétonnes Véloce II 9.3 Horaire Patinoire réfrigérée 10. Plage 10.1 Aucun 11. Règlements généraux 11.1 Avis de motion Règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Règlement numéro Avis de motion Règlement concernant les délibérations du conseil et le déroulement des assemblées Règlement numéro Avis de motion Règlement remplaçant le règlement numéro 551 relatif au traitement des élus municipaux Règlement numéro Avis de motion Règlement remplaçant le règlement numéro relatif à la vitesse des véhicules sur les chemins publics Règlement numéro Adoption Règlement décrétant l'achat de l'immeuble situé au 105, 69 e Avenue à Saint-Zotique pour fins de caserne incendie, pour une dépense de $ et un emprunt de $ Règlement numéro 604 D.A. 12. Règlements d'urbanisme 12.1 Aucun 13. Période de questions de la fin de l'assemblée 14. Levée de l'assemblée APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE Il est résolu à l'unanimité d approuver le procès-verbal de la session ordinaire du 19 novembre C1 DEMANDE D'ENTRÉE CHARRETIÈRE 1186, RUE PRINCIPALE Il est résolu à l'unanimité de transmettre cette demande aux Services techniques et d'urbanisme pour analyse et suivi. C2 VERSEMENT SUBVENTION À L ÉLITE Suite aux recommandations du Service des loisirs et après analyse du dossier suivant les critères de la grille d évaluation dans le cadre du programme de subvention à l élite, il est résolu à l'unanimité d octroyer une aide financière de 500 $ à Les Pionniers de l'école secondaire Soulanges puisque cette demande répond aux critères d admissibilité de ce programme et de souhaiter le meilleur succès aux équipes de cheerleading lors du championnat mondial qui se déroulera en Floride. C3 LETTRE DE M. DUBÉ INONDATION 72 E AVENUE Il est résolu à l'unanimité d'informer monsieur Dubé qu'une rencontre est prévue en début d'année avec divers intervenants pour solutionner le problème d'inondation récurrente sur la 72 e Avenue. C4 FONDATION RICHELIEU DES TROIS-LACS Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la tenue d'un atelier de création, par l'entremise de la Fondation Richelieu des Trois-Lacs, d'une immense murale émaillée pour célébrer le 100 e anniversaire de Félix-Leclerc. À cette fin, l'organisme sollicite une contribution financière de 500 $ afin de permettre à cinquante jeunes de l'école de la Riveraine d'y participer. Il est résolu à l'unanimité de reporter cette demande à une assemblée ultérieure. C5 DEMANDE DE PRÊT DE SALLE GARDERIE ÉDUCATIVE LES PETITS TRÉSORS Il est résolu à l'unanimité d'informer la directrice de la garderie que la loi ne permet pas aux municipalités d'accorder des subventions à des personnes morales à but lucratif, sauf pour celles spécifiquement identifiées dans la loi, et que la garderie n'en fait pas partie. 158

3 C6 OPÉRATION NEZ ROUGE 2013 DEMANDE D'APPUI FINANCIER Il est résolu à l'unanimité de ne pas accorder l'aide financière sollicitée au montant de 500 $ mais de leur souhaiter bon succès pour cette 23 e édition. C7 DEMANDE D'ACCRÉDITATION CHŒUR JEUNESSE AU VENT Il est résolu à l'unanimité d'accorder à l'organisme Chœur Jeunesse au Vent l'accréditation requise par le règlement numéro 570 relatif à la sollicitation, aux colporteurs et aux commerçants itinérants. C8 RÉSOLUTION D'APPUI CONSTRUCTION D'UN HÔPITAL RÉGIONAL DANS VAUDREUIL-SOULANGES Monsieur le maire accuse réception de la résolution d'appui de la Municipalité de Saint- Polycarpe adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux pour la construction d'un hôpital régional dans Vaudreuil-Soulanges C9 DEMANDE D'INSTALLATION DE PANNEAUX ÉCOLE DE LA RIVERAINE Il est résolu à l'unanimité d'autoriser les responsables de l'école de la Riveraine à installer des panneaux promotionnels pour leur collecte de sang sur le territoire de la Municipalité de Saint-Zotique aux endroits indiqués dans la correspondance et de transmettre cette demande au service d'urbanisme pour analyse et suivi. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER Je, soussigné, certifie par la présente qu il y a des deniers suffisants pour les dépenses et engagements de fonds décrits dans la liste ci jointe et dont le sommaire apparaît ciaprès : Comptes payés du 11/11/2013 au 10/12/2013 : ,13 $ Comptes à payer du 11/11/2013 au 10/12/2013 : ,32 $ Salaires payés du 11/11/2013 au 10/12/2013 : ,64 $ Total : ,09 $ Engagements au 10/12/2013 : ,32 $ Le rapport des employés qui ont accordé une autorisation de dépenses en vertu du règlement numéro 575 est déposé conformément à la loi. En conséquence, il est résolu à l'unanimité d approuver la liste des comptes payés du 11/11/2013 au 10/12/2013 ainsi que les salaires versés et d autoriser le paiement des comptes à payer. Jean-François Messier Secrétaire-trésorier 434 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL CONSIDÉRANT QUE l article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil municipal doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure du début de chacune des séances; En conséquence, il est résolu à l'unanimité que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour l année 2014, lesquelles se tiendront, à l'exception de la séance du mois de novembre, le 3 e mardi de chaque mois et débuteront à 20 h 00 : 21 janvier, 18 février, 18 mars, 15 avril, 20 mai, 17 juin, 15 juillet, 19 août, 16 septembre, 21 octobre, 11 novembre et 16 décembre; Pour le mois de novembre, l'assemblée ordinaire du conseil municipal se tiendra le deuxième mardi du mois afin de respecter le délai de 30 jours prévu entre le rapport du maire et l'adoption du budget. QU un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général et 159

4 secrétaire-trésorier, conformément au Code municipal du Québec. 435 AUTORISATION SIGNATURES LETTRE D ENTENTE AVEC LE REGROUPEMENT DES EMPLOYÉS DE LA Il est résolu à l'unanimité d entériner la lettre d entente numéro 2 intervenue avec le Regroupement des employés de la Municipalité St-Zotique et d en autoriser les signatures APPEL DE CANDIDATURES POSTE DE DIRECTEUR DE PLAGE Il est résolu à l'unanimité d autoriser le directeur général à procéder à un appel de candidatures pour le poste de directeur de plage au moyen d une annonce sur le site Internet et dans un journal local. Que les conseillers municipaux Franco Caputo et Pierre Chiasson, le maire et le directeur général soient désignés pour siéger au comité de sélection des candidats. DÉPÔT DES DÉCLARATIONS D INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES ÉLUS ATTENDU QUE les élus sont tenus de déposer annuellement leur déclaration d intérêts pécuniaires dûment complétée; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de confirmer le dépôt séance tenante, par le directeur général, des déclarations d intérêts pécuniaires, conformément à l article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, de Monsieur le maire ainsi que des six conseillers municipaux. REGISTRE PUBLIC DES DÉCLARATIONS FAITES PAR LES MEMBRES DU CONSEIL QUI ONT REÇU UN DON, UNE MARQUE D HOSPITALITÉ OU TOUT AUTRE AVANTAGE ATTENDU QUE l article 6 de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale exige le dépôt de l extrait, par le secrétaire-trésorier et directeur général, du registre public portant sur les déclarations faites par les membres du conseil municipal qui ont reçu un don, une marque d hospitalité ou tout autre avantage qui excède deux cent dollars lors de la dernière séance ordinaire du mois de décembre; En conséquence, le secrétaire-trésorier déclare qu aucune déclaration en ce sens n a été faite au registre public par un membre du conseil municipal durant l année DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES ENDETTÉES ENVERS LA MUNICIPALITÉ Le secrétaire-trésorier et directeur général soumet au conseil municipal l état indiquant toutes les personnes endettées envers la Municipalité pour approbation conformément à l article 1022 du Code municipal du Québec. Il est résolu à l'unanimité d approuver la liste telle que déposée et de demander au secrétaire trésorier et directeur général de transmettre au bureau de la MRC de Vaudreuil-Soulanges, avant le 17 janvier 2014, l extrait pour vente des immeubles à défaut de paiement des taxes depuis 2012 ainsi que d en transmettre une copie au bureau de chaque commission scolaire qui a compétence sur notre territoire conformément à l article 1023 du Code municipal du Québec. D autoriser la MRC de Vaudreuil-Soulanges, au mois d avril 2014, à vendre les immeubles pour défaut de paiement des taxes de 2012 jusqu au mois de mars RENOUVELLEMENT DES COUVERTURES D ASSURANCE AVEC SSQ POUR LA PÉRIODE DU 1 ER JANVIER AU 31 DÉCEMBRE 2014 CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire conserver sa protection pour le programme d assurance collective pour ses employés permanents concernant les couvertures d assurance-vie, assurance-vie des personnes à charge, assurance décès et mutilation, assurance invalidité de courte et longue durée; CONSIDÉRANT QUE ces couvertures sont présentement offerte par SSQ à la Municipalité de Saint-Zotique depuis 2010; CONSIDÉRANT QUE des négociations de taux ont été faites par la firme BFL Canada à la demande de la MRC de Vaudreuil-Soulanges; 160

5 CONSIDÉRANT QUE SSQ offre des taux réduits pour toutes les protections citées cihaut, à l exception de la couverture d assurance invalidité de longue durée; CONSIDÉRANT QUE la facture totale de 2014 serait inférieure à celle de 2013; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de confirmer à la MRC de Vaudreuil- Soulanges notre intention de participer au régime d'assurance collective offerte par la SSQ par son entremise. DÉPÔT DE LA LISTE DES PERSONNES EMBAUCHÉES Le directeur général dépose la liste des personnes embauchées pour travailler au sein des divers services conformément au règlement numéro 575. DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS ADJUGÉS Le directeur général dépose la liste des contrats adjugés depuis la dernière séance du conseil municipal pour information et suivi. 440 CRÉATION DE RÉSERVES FINANCIÈRES CONSIDÉRANT QU il est opportun de refléter les dépenses approuvées par le conseil municipal au budget 2013; CONSIDÉRANT QUE plusieurs dépenses ont été autorisées mais les travaux non encore exécutés par les fournisseurs retenus; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de créer une réserve financière pour respecter les engagements pris envers les différents fournisseurs pour les montants suivants, présentés par services : administration $; services techniques $; loisirs $; urbanisme $ TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ENTRE UNITÉS ADMINISTRATIVES Il est résolu à l'unanimité d effectuer les transferts budgétaires entre diverses unités administratives, conformément à l'annexe jointe. ADJUDICATION CONTRAT AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS POUR LES EXERCICES SE TERMINANT LES 31 DÉCEMBRE 2014 ET 2015 CONSIDÉRANT QUE le résultat des soumissions sur invitation est le suivant : Prix Pointage intérimaire Poirier & Associés inc ,20 $, taxes incluses 98 Goudreau Poirier inc ,92 $, taxes incluses 71 Bourassa Boyer inc. non déposée En conséquence, après analyse des soumissions et recommandation du directeur général, il est résolu à l'unanimité d octroyer le contrat pour l audit des états financiers consolidés pour les exercices se terminant les 31 décembre 2014 et 2015 au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Poirier & Associés inc., pour un montant de ,20 $, taxes incluses; QUE le directeur général soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint- Zotique et non incompatible avec la présente. 443 APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ET DE LA QUOTE-PART RELATIVE AU TRANSPORT ADAPTÉ AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Salaberry-de-Valleyfield est mandataire pour la gestion du service régional de transport adapté aux personnes à mobilité réduite; CONSIDÉRANT le dépôt des prévisions budgétaires pour l année 2014 relatives au transport adapté aux personnes à mobilité réduite ainsi que du tableau des quotes-parts 161

6 2014 des municipalités participantes; En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE la Municipalité de Saint-Zotique approuve les prévisions budgétaires du transport adapté aux personnes à mobilité réduite pour l année 2014, telles que déposées lors de l assemblée des représentants des municipalités desservies tenue le 5 décembre 2013; QUE la Municipalité de Saint-Zotique verse à la Ville de Salaberry-de-Valleyfield la somme de 8 517,04 $ à titre de contribution municipale pour l année AUTORISATION PAIEMENT CONTRIBUTIONS ANNUELLES ET RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE 2014 À 2017 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE Il est résolu à l'unanimité d autoriser le paiement des contributions annuelles des années 2014 à 2017 conformément à l entente intervenue avec la Société canadienne de la Croix- Rouge pour les services aux sinistrés, selon les modalités suivantes : Année : 0,15 $ per capita; Année : 0,15 $ per capita; Année : 0,16 $ per capita. QUE le maire ou, en son absence, le maire suppléant et le secrétaire-trésorier et directeur général ou, en son absence, le secrétaire-trésorier adjoint soient autorisés à signer le renouvellement de l entente de services aux sinistrés ayant une durée de trois ans, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint- Zotique et non incompatible avec la présente. 445 MODALITÉS DU VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION ET DE L'ALLOCATION DE DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX Conformément à l'article 24 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, il est résolu à l'unanimité de verser la rémunération et l'allocation de dépenses des élus municipaux le dernier jeudi de chaque mois. 446 ADJUDICATION CONTRAT ENTREPRENEUR DÉNEIGEMENT BORNES FONTAINES ET PISTE CYCLABLE POUR LA SAISON HIVERNALE CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal désirent procéder au déneigement des bornes-fontaines et de la piste cyclable pour la saison hivernale ; CONSIDÉRANT QUE les résultats obtenus relativement à l appel d offres sur invitation sont les suivants : Le Pro du Gazon enr ,48 $ Service de déneigement Sylvain Carrière non déposé Construction Yves Lalonde ltée non déposé En conséquence, il est résolu à l'unanimité : QUE suite à l analyse des prix et à la recommandation du directeur des services techniques, le contrat pour le déneigement des bornes-fontaines et de la piste cyclable soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit à l entreprise Le Pro du Gazon enr. pour la somme de ,48 $ incluant les taxes applicables. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer le contrat et les documents nécessaires, en y stipulant toute clause ou condition jugée utile dans l intérêt de la Municipalité de Saint-Zotique et non incompatible avec la présente. 447 AJOUT DE LUMIÈRES SUR LA 26 E AVENUE CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal désirent procéder à l installation de nouvelles lumières sur la 26 e Avenue et sur le poteau numéro K2Y7O situé sur la 58 e Avenue; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser le directeur des services techniques à procéder à l achat des lumières requises ainsi qu à faire les demandes auprès d Hydro-Québec pour en faire installer une à tous les deux poteaux. 162

7 448 APPEL D'OFFRES SERVICES PROFESSIONNELS DRAGAGE DU CANAL S-4 ATTENDU QUE le conseil municipal désire procéder au dragage du canal S-4 et à la vidange des bassins de stockage; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de confirmer : QUE le directeur des Services techniques soit autorisé à préparer un appel d offres public pour la préparation de la demande d autorisation pour le dragage dudit canal auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs ainsi que pour la préparation de l appel d offres pour effectuer les travaux de dragage du canal S-4, la bathymétrie et le laboratoire pour l'échantillonnage, l attribution des contrats aux plus bas soumissionnaires conformes, la surveillance des travaux et la préparation des plans et documents requis, le tout conditionnellement à l'acception des crédits au budget 2014; 449 BACS ROULANTS DE RÉCUPÉRATION REMPLACEMENT CONSIDÉRANT QUE les citoyens doivent communiquer avec la Municipalité si leur bac roulant de récupération est brisé ou s ils désirent en obtenir un; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité doit envoyer régulièrement une liste des bacs roulants de récupération à réparer ou à livrer à la compagnie USD Loubac; CONSIDÉRANT QU une telle liste a été envoyée le 20 novembre 2013 et que sur celle-ci, la mention «cuve brisée» était inscrite afin de remplacer les bacs de deux citoyens; CONSIDÉRANT QUE la compagnie USD Loubac nous a renvoyé la liste avec la note «*** en attente d approbation» pour ces deux adresses, le 26 novembre dernier, et que celle-ci nous a dit de communiquer avec la MRC de Vaudreuil-Soulanges; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité a eu une rencontre avec une employée de la MRC de Vaudreuil-Soulanges et le fournisseur de services, le 10 décembre dernier, et que ceux-ci nous ont fait part de la nouvelle procédure; CONSIDÉRANT QUE la Municipalité n a jamais été informée de cette nouvelle procédure et que onze cas de «cuves brisées» ont été mentionnés à la compagnie USD Loubac durant les onze derniers mois et que ceux-ci ont été remplacés sans problèmes sans aucuns autres détails; CONSÉDIRANT QUE cette nouvelle procédure a été décidée de façon unilatérale par la MRC de Vaudreuil-Soulanges sans aucune consultation auprès des municipalités; CONSIDÉRANT QU'avec cette politique il est difficile de s'entendre sur la notion de fonctionnalité d'un bac; En conséquence, il est résolu à l'unanimité de demander à la MRC de Vaudreuil- Soulanges de renoncer à sa nouvelle politique et d offrir à la population la même qualité de services qu auparavant. 450 AUTORISATION DE DÉPENSER LOISIRS CONSIDÉRANT QUE les crédits sont disponibles aux différents postes budgétaires concernés; En conséquence, il est résolu à l'unanimité d autoriser les dépenses énumérées à la liste LOI déposée par Johanne D. Leblanc, directrice des loisirs, et en permettre le paiement. 451 DEMANDE DE SUBVENTION PROGRAMME D'AIDE FINANCIERE AUX INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET PIÉTONNES (VÉLOCE II) Il est résolu à l'unanimité d autoriser la directrice des loisirs à déposer une demande de subvention dans le cadre du programme véloce II Volet 3 Conservation des infrastructures de transport actif et à signer les documents nécessaires. Le projet consiste à la construction de la piste cyclable sur le projet de la 20 e Rue. La demande de subvention représente 50 % des coûts des travaux qui totalisent un montant de ,66 $ taxes incluses. 163

8 452 HORAIRE PATINOIRE RÉFRIGÉRÉE CONSIDÉRANT QUE la patinoire réfrigérée est accessible en tout temps pour le patinage libre et le hockey mais que les roulottes de services ne le sont pas toujours; CONSIDÉRANT QU'il est nécessaire de fixer l'horaire où les surveillants de patinoire ouvriront et fermeront les bâtiments de services; Il est résolu à l'unanimité de fixer l'horaire d'ouverture et de fermeture des bâtiments de services de la patinoire réfrigérée ainsi que les périodes d'utilisation réservées de la partie entourée par des bandes de patinoire comme suit : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : Mercredi Samedi, dimanche et jours fériés : 15 h 30 à 21 h 00 Hockey libre 9 h 30 à 15 h 00 et après 21 h 00, possibilité de location 15 h 30 à 20 h 00 Hockey libre 9 h 30 à 15 h 00 et après 20 h 00, possibilité de location 12 h 00 à 14 h 00 Hockey libre 14 h 00 à 15 h 00 Hockey familial 15 h 00 à 16 h 00 Patinage libre 16 h 00 à 21 h 00 Hockey libre Après 21 h 00, possibilité de location Que le directeur général soit autorisé à modifier l'horaire lorsque requis et que le coût de location soit fixé à 100 $/l'heure. 453 AJOUT D'UNE ROULOTTE PATINOIRE DE LA 72 E AVENUE Il est résolu à l'unanimité de mandater le Service des loisirs pour l'installation d'une miniroulotte ou un abri portatif pour les usagers de la patinoire située sur la 72 e Avenue. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT RÉVISANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 606 Monsieur le maire Yvon Chiasson donne avis qu il sera présenté, lors d une prochaine séance du conseil municipal, un règlement révisant le code d'éthique et de déontologie pour les élus municipaux Règlement numéro 606. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT LES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL ET LE DÉROULEMENT DES ASSEMBLÉES RÈGLEMENT NUMÉRO 607 Monsieur le maire Yvon Chiasson donne avis qu il sera présenté, lors d une prochaine séance du conseil municipal, un règlement concernant les délibérations du conseil et le déroulement des assemblées Règlement numéro 607. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 551 RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX RÈGLEMENT NUMÉRO 608 Monsieur le maire Yvon Chiasson donne avis qu il sera présenté, lors d une prochaine séance du conseil municipal, un règlement remplaçant le règlement numéro 551 relatif au traitement des élus municipaux Règlement numéro 608. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO RELATIF À LA VITESSE DES VÉHICULES SUR LES CHEMINS PUBLICS RÈGLEMENT NUMÉRO 609 Monsieur le maire Yvon Chiasson donne avis qu il sera présenté, lors d une prochaine séance du conseil municipal, un règlement remplaçant le règlement numéro relatif à la vitesse des véhicules sur les chemins publics Règlement numéro 609. AVIS DE MOTION RÈGLEMENT CONCERNANT L'ENREGISTREMENT DES SÉANCES DU CONSEIL Monsieur le maire Yvon Chiasson donne avis qu il sera présenté, lors d une prochaine séance du conseil municipal, un règlement concernant l'enregistrement des séances du conseil. Le directeur général informe les membres du conseil municipal de la possibilité d'ajouter plutôt une disposition en ce sens dans le règlement concernant les délibérations 164

9 du conseil et le déroulement des assemblées. 454 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'ACHAT DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU 105, 69 E AVENUE À SAINT ZOTIQUE POUR FINS DE CASERNE INCENDIE, POUR UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ RÈGLEMENT NUMÉRO 604 ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 19 novembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est résolu à l'unanimité qu un Règlement décrétant l'achat de l'immeuble situé au 105, 69 e Avenue à Saint-Zotique pour fins de caserne incendie, pour une dépense de $ et un emprunt de $ Règlement numéro 604, soit et est adopté et qu il soit statué et ordonné par ce règlement ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil de la Municipalité de Saint-Zotique est autorisé à acquérir l'immeuble situé au 105, 69 e Avenue (lot numéro ) aux fins de caserne incendie. ARTICLE 2 : Le conseil municipal est autorisé à effectuer une dépense en immobilisation de $ aux fins du présent règlement. ARTICLE 3 : Aux fins d acquitter la dépense prévue par le présent règlement, le conseil municipal est autorisé à emprunter une somme de $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d après leur valeur telle qu elle apparaît au rôle d évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 : S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil municipal est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 : Le conseil municipal affecte à la réduction des dépenses décrétées au présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. ARTICLE 7 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. M. Yvon Chiasson Maire M. Jean François Messier Secrétaire-trésorier et directeur général PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA FIN DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire Yvon Chiasson laisse la parole à l assistance pour la période de questions à la fin de l assemblée. Les citoyens s expriment sur différents dossiers : compteurs intelligents; dragage des canaux; plantation arbres et arbustes; développement de la 20 e Rue; maisons lézardées; règlement sur la vitesse; nettoyage des bornes-fontaines; déneigement. 165

10 455 LEVÉE DE L ASSEMBLÉE L ordre du jour étant épuisé, il est résolu à l'unanimité de lever l assemblée à 21 h 20. Je soussigné, Yvon Chiasson, atteste que la signature du présent procès-verbal, équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal du Québec. Yvon Chiasson, maire Jean François Messier, secrétaire-trésorier et directeur général 166