Le montant attribué peut-être de 300 ou 600, sans renouvellement possible.

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1 Note relative à la procédure de distribution des chèques nuitées au bénéfice des agents de l État en Ile-de-France La SRIAS Ile-de-France a engagé depuis plusieurs années une action en faveur des agents nouvellement nommés dans la région francilienne et qui rencontrent des difficultés pour se loger. Elle vient en complément des aides ministérielles sans s y substituer. Cette action s élargit en 2016 à une aide pour les agents rencontrant des difficultés temporaires de logement. Elle prend la forme d un carnet de chèques nuitées (prestataire Edenred) d une valeur de 300 ou 600 selon les situations. Ces coupons sont utilisables en paiement de nuitées hôtelières auprès d hôtels adhérant au dispositif. Par défaut (refus par l hôtel sélectionné par le demandeur ou décalage dans le temps), ces chèques sont utilisables également pour le règlement de produits alimentaires. Ils sont valables jusqu au 31 décembre de l année en cours (31 décembre 2016). Ces titres étant exclusivement destinés au paiement de nuitées hôtelières (ou par défaut d alimentation), aucun justificatif ne devra être transmis par l agent quant à leur utilisation. Pour les seuls hôtels du groupe ACCOR, une plateforme téléphonique de réservation permettra : - de connaître immédiatement les disponibilités et tarif des hôtels Ibis, Ibis budget, Formule 1 et résidences Adagio ; - de réserver une ou plusieurs nuitées ; - d avoir une garantie d acceptation des chèques nuitées. Cette centrale pourra effectuer la réservation ou proposer un autre hôtel en cas d indisponibilité. Le numéro de cette plateforme vous sera communiqué et figurera sur le site internet de la SRIAS dès sa mise en fonctionnement effective (à la fin du mois d août). Dans cette attente, les chèques peuvent être utilisés en grande et moyenne surface pour le règlement de produits alimentaires. Bénéficiaires pour les chèques nuitées «nouveaux arrivants en Île-de-France» Les conditions d éligibilité sont cumulatives, à savoir : être payé par l État ou par l un de ses établissements publics éligibles aux «actions SRIAS» en application de l arrêté du 22 décembre 2015 [ ] relatif à l action sociale au bénéfice des personnels de l État (liste en annexe) ; avoir un INM maximum de 492 ; avoir été récemment affecté en Ile-de-France (depuis moins d une année). Le montant attribué peut-être de 300 ou 600, sans renouvellement possible. Bénéficiaires pour les chèques nuitées «difficultés temporaires de logement» Il s agit d une action nouvelle de la SRIAS Ile-de-France, pour laquelle les prochains mois auront valeur de test. L aide de la SRIAS est un complément exceptionnel des aides et secours apportés par l administration de rattachement de l agent.

2 Les conditions d éligibilité sont cumulatives, à savoir : être payé par l État ou par l un de ses établissements publics éligibles aux «actions SRIAS» en application de l arrêté du 22 décembre 2015 [ ] relatif à l action sociale au bénéfice des personnels de l État (liste en annexe) ; rencontrer des difficultés temporaires de logement, tel qu absence de logement / hébergement, violences intrafamiliales et mise à l'abri d'urgence en lien avec le logement (agression sur le lieu de résidence, etc.), accident de la vie avec urgence sociale (séparation brutale entraînant une difficulté de relogement, tout sinistre ou catastrophe naturelle, expulsion locative) ; quel que soit l INM de l agent. Le montant attribué est de 600, sans renouvellement possible. Procédure (commune aux deux situations) Il n y a pas de date limite pour l envoi des demandes, les chèques nuitées seront délivrés dans la limite des crédits disponibles, à savoir en 2016, pour l ensemble des deux dispositifs. Les chèques nuitées sont des titres de paiement qui ne peuvent être détenus et distribués que par les agents ayant la qualité de régisseur. Pour en simplifier la gestion et s assurer de la régularité juridique du dispositif, la procédure suivante a été retenue. Les modalités d orientation de l agent demandeur et l instruction des dossiers par les services pour vérifier l éligibilité du demandeur sont à organiser en interne, notamment le passage systématique ou non par une assistante sociale. Aucun document justificatif ne sera à transmettre à l appui administratif de la SRIAS. Dans tous les cas, l interlocuteur unique de l appui administratif de la SRIAS concernant la distribution des chèques nuitées sont les services d action sociale. En préalable à toute demande, le responsable en charge de l action sociale au sein de la structure signalera par mail à l adresse srias@paris-idf.gouv.fr qu il souhaite faire référencer son service pour commander des chèques nuitées. Un lien vers un formulaire d enregistrement en ligne lui sera transmis. Il y indiquera les agents habilités à effectuer des commandes et les coordonnées de sa régie le cas échéant. Les adresses mail pour ces agents doivent impérativement être des adresses nominatives et non fonctionnelles. Seules ces personnes recevront le lien vers le formulaire de commande. Le lien transmis est strictement personnel et ne doit en aucun cas être communiqué à une autre personne. Toute modification ultérieure de ces personnes sera à signaler à l appui administratif de la SRIAS. Si la structure dispose d une régie Les structures qui en disposent peuvent solliciter la mise à disposition d un stock de chèques nuitées non nominatifs au sein de leur régie. Pour ce faire, ils remplissent également le formulaire en ligne. La régie sera référencée et pourra être sélectionnée dans une liste déroulante. Il suffira alors de préciser les éléments particuliers de livraison pour cette commande (jours d absence ponctuelle du régisseur par exemple). Nous appelons votre attention sur le fait que le service demandeur doit organiser en interne cette livraison à la régie (information du régisseur, de l accueil ). Le volume commandé devra être en rapport avec le volume distribué, le nombre de commandes n étant pas limité (sauf cas particuliers, merci néanmoins d éviter de faire plus d une commande par mois). Tous les chèques encore en stock au 31 décembre 2016 devront être retournés au prestataire (les modalités vous seront précisées en temps utiles). Pour toute commande ultérieure, le tableau bilan de la distribution des chèques nuitées de la commande précédente devra être joint en ligne (inutile néanmoins d attendre la distribution de tous les chèques pour lancer une nouvelle commande, pour éviter toute situation de rupture). La livraison est effectuée 7 à 12 jours après la saisie du formulaire dématérialisé.

3 Si la structure ne dispose pas d une régie Après validation du dossier et détermination du montant à attribuer, le service d action sociale (personnes habilitées) complète en ligne le formulaire. L appui administratif de la SRIAS transmet la commande au prestataire pour envoi direct en lettre suivie au bénéficiaire, à l adresse qui aura été renseignée (qui peut être une adresse personnelle hors Île-de-France, le lieu de travail ). Le délai entre la saisie et la réception par le bénéficiaire varie de 7 à 12 jours. En l absence de réception après 2 semaines, l appui administratif de la SRIAS doit être saisi à l adresse srias@parisidf.gouv.fr. En cas d urgence réelle, une procédure dérogatoire peut être envisagée, à savoir formuler la demande par mail à l adresse srias@paris-idf.gouv.fr, en précisant identité de l agent, INM, adresse d envoi, motif, montant validé. Le bénéficiaire recevra ses chèques nuitées sous 3 jours en lettre suivie. Nous appelons votre attention sur le fait que cette modalité doit être limitée au strict minimum, afin de pouvoir garantir sa réactivité. Les services ont la possibilité de combiner ces deux dispositifs le cas échéant (par exemple envoi direct à domicile pour les nouveaux arrivants en IDF, remise par la régie en cas de difficultés temporaires de logement, pour une meilleure réactivité), sous réserve de mettre en place en interne la procédure ad hoc pour éviter tout doublon. Concernant les demandes en attente, les services sont invités à étudier l opportunité de remettre ces chèques nuitées aujourd hui, certaines situations ayant pu trouver dans l intervalle des solutions de relogement ou faire l objet du versement de secours ministériels. Si la demande est maintenue, elle doit être renouvelée suivant la nouvelle procédure. Tout refus d utilisation d un hôtel affilié ou souhait d affiliation d un nouvel établissement (en apportant le maximum d informations disponibles : nom et adresse complète) doit être signalé à l appui administratif de la SRIAS, afin que le prestataire se charge ensuite de prendre contact avec ce dernier afin de lui réexpliquer le fonctionnement des chèques nuitées ou lui proposer un référencement. Des statistiques pourront être transmises aux services qui en feront la demande à l appui administratif de la SRIAS (srias@paris-idf.gouv.fr) à compter du 31 décembre A noter en outre que des logements temporaires sont réservés par la SRIAS d Île-de-France et figurent en ligne sur le site BALAE ( consultable après l obtention d un numéro unique, obtenu par l agent en se rapprochant de son service ministériel en charge du logement (indiqué sur la page d accueil de BALAE). Enfin, le marché pour l achat de chèques nuitées a été rédigé de telle façon que toute structure souhaitant apporter une aide financière au logement à ses agents d Île-de-France puisse l utiliser, dans des conditions identiques à celles de la SRIAS. Vous êtes dans ce cas invité à vous rapprocher de l appui administratif de la SRIAS pour en connaître les modalités. L appui administratif de la SRIAS se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire sur ce dispositif, de préférence par mail (srias@paris-idf.gouv.fr). 3 pièces jointes : Schémas de la procédure et de la procédure d urgence Bénéficiaires de l action sociale interministérielle

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