Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 5 ième jour du mois de mai 2014, 20h à l Hôtel de ville.

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 5 mai Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 5 ième jour du mois de mai 2014, 20h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général, la greffière-trésorière/directrice générale adjointe et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Après un court moment de silence monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption du procès-verbal du 8 avril Adoption du paiement des dépenses du mois d avril Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Dépôt du rapport financier 2013 et rapport de l auditeur. 7. Dépôt des activités financières de fonctionnement au 30 avril Adoption du règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. 9. Avis de motion arme à feu. 10. Forum «Arts et Culture Côte-de-Beaupré». 11. Ententes Aréna Envoi au MAMOT. 12. Prolongation du contrat de transport urbain, de taxibus et de transport adapté. 13. Avis de motion. Régime de retraite. 14. Modification de la structure salariale. 15. Achat d équipements informatiques. 16. Fondation de l hôpital Ste-Anne-de-Beaupré. 17. Avis de motion Comité consultation en sécurité routière. 18. Embauche du personnel de surveillance. TRAVAUX PUBLICS : 19. Acceptation des soumissions pour la réfection de pavage Nomination d un contremaître. 21. Nomination d un chef d équipe. 22. Embauche Journalier spécialisé temporaire. 23. Embauche d un employé temporaire. 24. Autorisation de dépenses Conduite d adduction. 25. Achat d équipements Afficheurs de vitesse.

2 26. Autorisation de dépenses Aménagement du terrain de l école. URBANISME : 27. Adoption du deuxième projet de règlement modifiant le règlement de zonage # et ses amendements aux fins de créer la zone RA/B10, de prévoir des dispositions spécifiques à cette zone et de modifier les dispositions communes aux zones RA/B9 et RA/B Avis de motion Règlement # Installation d enseignes commerciales 5114, avenue Royale. 30. Permis de rénovation 5175, avenue Royale. 31. Permis d agrandissement 5038, avenue Royale. 32. Permis de rénovation 15, rue du Régiment. LOISIRS : 33. Autorisation de dépenses- Couvre-plancher - 100, rue Notre-Dame. 34. Autorisation de dépenses- Ameublement de bureau 100, rue Notre-Dame. DIVERS 35. Période de questions: 35.1 Membres du Conseil 35.2 Public 36. Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d adopter l ordre du jour, tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint. Résolution # «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal du 8 avril 2014 tel que rédigé par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois d avril» Il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement d autoriser le paiement des dépenses pour le mois d avril 2014, telles que présentées au Conseil. La greffière-trésorière confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire. De la part de l assistance : Aucun commentaire.

3 ADMINISTRATION Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt du rapport financier au 31 décembre 2013 et du rapport de l auditeur. Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt du rapport des activités financières de fonctionnement au 30 avril RÈGLEMENT NUMÉRO Ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation Considérant qu il est nécessaire de modifier le règlement # relatif à la circulation ; Considérant le danger pour les utilisateurs relié au stationnement de véhicules dans les voies cyclables, voies cyclables multifonctionnelles ou piétonnières; Considérant les accidents routiers survenus à l intersection de la rue Tardif et de l avenue Royale en raison de l achalandage des véhicules circulant sur la rue Tardif en direction nord; Considérant les articles et 295 du Code de la sécurité routière (RLRQ ch. C-24.2); Considérant qu avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Benoit Bouchard à la séance régulière tenue le 3 mars 2014; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement de modifier le règlement # relatif à la circulation comme suit : ARTICLE 1 : L annexe «T» à l article 7 «Stationnement interdit à certains endroits, jours et heures» est ajoutée - Rue Gravel (côté sud) entre la Côte de l Église et la rue Tardif. ARTICLE 2 : L article 13 (voies cyclables) est modifié afin d y ajouter le point suivant : 13.1 Il est interdit de stationner un véhicule dans les voies cyclables, voies cyclables multifonctionnelles ou piétonnières du 1 er mai au 15 octobre de manière à ce qu il empiète totalement ou partiellement sur cette voie. La signalisation appropriée doit être installée aux endroits mentionnés à l annexe «P». ARTICLE 3 : L article 4 est modifié afin d y ajouter ce qui suit : 4.8 L accès à la rue Tardif vers le nord à partir de la rue Gravel est interdit à l exception des véhicules

4 affectés aux services d utilité publique, les véhicules d urgence et des véhicules récréatifs ou véhicules avec remorque. Le Conseil municipal autorise à cet effet l installation d une signalisation appropriée. ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # » Il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d adopter le règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Michel Cauchon donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # concernant les nuisances et applicables par la Sûreté du Québec, spécifiquement l article 7. Résolution # «Forum «Arts et Culture Côte-de-Beaupré» Considérant l invitation du Centre local de développement (CLD) de la Côte-de-Beaupré au Forum Arts et Culture de la Côte-de-Beaupré; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d autoriser l inscription de monsieur le conseiller Michel Cauchon pour un montant de 25$ plus les taxes applicables. Résolution # «Entente aréna - Envoi au MAMOT» Considérant la construction d un aréna privé sur le territoire de la Municipalité; Considérant qu il est nécessaire de conclure une entente pour la location d heures de glace entre le promoteur et la municipalité de Boischatel; Considérant que ladite entente sera d une durée de plus de cinq (5) ans; Considérant que cette entente sera conclue avec un fournisseur unique et sans appel d offres; Considérant que cette entente permettra de conclure une entente de réciprocité avec la Ville de Québec. Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement de demander au ministre des Affaires municipales et de l occupation du territoire (MAMOT) d autoriser la signature d une entente entre la municipalité de Boischatel et le

5 promoteur de l aréna situé sur le boulevard Ste-Anne pour une durée de 20 ans. Résolution # «Prolongement du contrat de transport urbain, de taxibus et de transport adapté» Considérant la demande du Réseau de transport de la Capitale (RTC) à l effet de procéder à une prolongation du service de transport urbain, du transport adapté ainsi que la gestion du taxibus; Considérant que la prolongation du contrat s étendrait jusqu au 22 août 2015; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter l extension du contrat des services ci-haut mentionnés jusqu au 22 août 2015, aux conditions mentionnées dans la correspondance du RTC datée du 17 avril Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Michel Cauchon donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relativement au régime de retraite des employés de la municipalité de Boischatel. Résolution # «Modification de la structure salariale Considérant que la structure salariale des cadres de la Municipalité est basée sur une semaine de 35 heures; Considérant que certains employés doivent obligatoirement avoir une structure basée sur une semaine de 40 heures; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement de modifier la structure salariale afin d y ajouter la notion de poste nécessitant un minimum de 40 heures par semaine. Résolution # «Achat d équipements informatiques» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements informatiques pour le Service des loisirs et de la culture; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement de procéder à l acquisition de divers équipements informatiques pour un montant de 5 615$ plus les taxes. Ce montant sera pris à même le fonds de roulement dès le 1 er janvier 2015 pour une période de trois (3) ans. Résolution # «Fondation de l Hôpital Ste-Anne-de- Beaupré» Considérant la demande formulée le 7 avril dernier pour le tournoi de golf de la Fondation de l Hôpital Ste-Anne-de-Beaupré; Considérant que le Conseil municipal désire contribuer à la commandite d un tertre de départ;

6 Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de contribuer pour un montant de 250$ à la Fondation de l Hôpital Ste-Anne-de-Beaupré par la commandite d un tertre de départ. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Vincent Guillot donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de créer un Comité consultatif en sécurité routière. Résolution # «Embauche du personnel de surveillance» Considérant les nombreux règlements municipaux à faire respecter sur le territoire; Considérant qu il est important pour le Conseil d assurer une présence sur le territoire en temps opportun; Considérant la nécessité de procéder à l engagement d un préposé à la prévention, à la sécurité et à la surveillance du territoire de la Municipalité; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement de procéder à l engagement de monsieur Gilles Mathieu au poste de préposé à la prévention, à la sécurité et à la surveillance du territoire. De plus, monsieur Mathieu sera autorisé à émettre des constats d infraction pour les règlements municipaux (parcs, protection et sécurité incendie, nuisances, animaux, utilisation extérieure de l eau potable, paix et ordre, circulation) en vigueur sur le territoire de la Municipalité. En conséquence, le Conseil autorise également monsieur Mathieu à visiter et à examiner en tout temps, toute propriété mobilière et immobilière ainsi que l extérieur et l intérieur de toute maison, bâtiment ou édifice quelconque, pour constater si les règlements ci-haut mentionnés y sont respectés et ainsi tout propriétaire, locataire ou occupant de ces maisons, bâtiment et édifice, doit recevoir cette personne et répondre à toutes les questions qui leur sont posées relativement à l exécution de ces règlements. TRAVAUX PUBLICS Résolution # «Acceptation soumission - Pavage de tronçons pour 2014» Considérant que des soumissions publiques ont été demandées pour le pavage de tronçons sur le territoire; Considérant que neuf (9) soumissions ont été reçues; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d accepter la soumission de Pavco Inc. au montant de ,84$ taxes incluses.

7 Résolution # : «Nomination Contremaître des Travaux publics» Considérant l évaluation positive du travail de monsieur Eddie Vézina; Considérant la recommandation de la direction du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement de procéder à la nomination de monsieur Eddie Vézina à titre de contremaître pour le Service des Travaux publics et d autoriser monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer le contrat de travail relatif à cet emploi. Résolution # : «Nomination Chef d équipe des Travaux publics» Considérant la recommandation de la direction du Service des Travaux publics; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement de confirmer la nomination de monsieur Bernard Paquet à titre de chef d équipe pour le Service des Travaux publics. Résolution # temporaire» «Embauche Journalier spécialisé Considérant la nécessité de procéder à l engagement d un journalier spécialisé temporaire pour le Service des Travaux publics ; Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement de procéder à l engagement de monsieur Sébastien Courcy au poste de journaliser spécialisé temporaire. Résolution # «Embauche d un employé temporaire» Considérant la nécessité de procéder à l engagement d un employé temporaire pour le Service des Travaux publics ; Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement de procéder à l engagement de monsieur Roger Moffet au poste de journalier spécialisé à titre temporaire. Résolution # d adduction» «Autorisation de dépenses Conduite Considérant que les travaux de la conduite d adduction doivent se terminer ce printemps; Considérant que l installation de pelouse est nécessaire pour finaliser l aménagement;

8 Considérant la recommandation du directeur du Service des Travaux publics; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d accepter l offre reçue de Bastien Gazon pour la fourniture et la pose de gazon pour un montant de 0,29$ le pied carré plus les taxes applicables. Résolution # «Achat d équipements Afficheurs de vitesse» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition d afficheurs de vitesse; Considérant que la Municipalité possède déjà un afficheur de vitesse qui est défectueux; Considérant l offre reçue de Signalisation Kalitec en date du 16 avril 2014; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement de procéder à l acquisition de trois (3) afficheurs de vitesse ainsi que de procéder à la réparation de l afficheur de vitesse que possède déjà la Municipalité pour un montant total de $$ plus les taxes applicables. Cette somme sera prise à même le fonds de roulement dès le 1 er janvier 2015 pour une période de trois (3) ans. Résolution # «Autorisation de dépenses Aménagement du terrain de l école» Considérant les différents travaux à effectuer pour l aménagement du terrain de la nouvelle école; Considérant que la Municipalité devra négocier avec plusieurs fournisseurs pour des montants variant entre $ et $ tels que : Excavation René St-Pierre Inc. Entreprises Lou-Vil Location SMS Transport SM plus Moore électrique Excavation MK2 Clôture Alpha inc. Roger Guimont Québec inc. Pelouses Richer Boulet Déneigement Daniel Lachance inc. Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder aux dépenses avec chacun des fournisseurs, si nécessaire, cihaut mentionnés pour des montants n excédant pas $. URBANISME

9 DEUXIÈME PROJET DE RÈGLEMENT # Règlement modifiant le règlement de zonage # et ses amendements aux fins de créer à zone RA/B10, de prévoir des dispositions spécifiques à cette zone et de modifier les dispositions communes aux zones RA/B9 et RA/B10. CONSIDÉRANT qu en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, chapitre A-19.1 des Lois du Québec, le Conseil municipal peut modifier son règlement de zonage; CONSIDÉRANT que le Conseil municipal juge nécessaire de faire une modification réglementaire dans le secteur du Faubourg de la rivière Ferrée; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT l assemble de consultation publique tenue le 29 avril 2014; CONSIDÉRANT qu avis de motion a été donné par à la séance du..2014; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement ce qui suit : ARTICLE 1 L article 3.2 intitulé «Plan de zonage» est modifié par l ajout de la zone RA/B-10 à même une partie de la zone RA/B9. Le tout tel qu illustré sur le plan de l annexe 1 faisant partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le chapitre XIII intitulé «Grilles des spécifications et dispositions applicables à chaque zone ou à des zones particulières» est modifié par l ajout de la nouvelle zone RA/B-10. Les usages et dispositions suivantes s y appliquent : Habitation I; Public et institution I; Hauteur des bâtiments en étage : minimum 1, maximum 2; Hauteur des bâtiments en mètres : minimum 7, maximum 12; Largeur minimum des bâtiments d un étage : 11,6 mètres sans garage attenant, 9 mètres avec garage attenant; Largeur minimum des bâtiments de deux étages : 8,5 mètres Superficie minimale de plancher au sol en mètres carrés : 75; Rapport plancher/terrain maximum 0,40; Marge de recul avant (bâtiments de 1 et 2 étages) : minimum 7 mètres maximum 10 mètres; Marge de recul latérale : minimum 2 mètres, somme des marges latérales minimales de 6 mètres; Marge de recul arrière : minimum 8 mètres. Le tout tel qu illustré à l annexe 2 faisant partie intégrante du présent règlement.

10 ARTICLE 3 Les articles de la section 13.2 intitulée «Dispositions particulières à la zone RA/B9» sont modifiés de la façon suivante : Le titre de l article 13.2 est remplacé par le suivant : «Dispositions particulières aux zones RA/B9 et RA/B10»; La première phrase de l article intitulé «Champ d application» est remplacée par la suivante : «La présente section s applique aux zones RA/B9 et RA/B10.»; Le texte de l article intitulé «Niveau apparent des fondations» est remplacé par le suivant : «Sur les façades du bâtiment qui sont visible de la rue, la fondation doit être recouverte d un matériau de recouvrement extérieur autorisé à l article jusqu'à une distance minimale de 45 cm du sol adjacent aux fondations. L aménagement d un talus, d une butte ou d un remblai dans le but de camoufler la fondation est prohibé.»; Le texte de l article intitulé «Élévation du niveau du rez-dechaussée» est abrogé et remplacé par le suivant : « Topographie du terrain Les caractéristiques de la topographie générale du terrain sont maintenues. L implantation et l architecture du bâtiment s adaptent à la topographie naturelle du terrain.»; L article intitulé «Matériaux de recouvrement extérieur» est modifié par l ajout des paragraphes suivants à la suite du texte : «Sur la façade avant du bâtiment principal, seuls le bois ou le fibrociment, la brique, la pierre et les blocs de maçonnerie tendant à imiter ces matériaux sont autorisés. Un maximum de trois types de matériaux de recouvrement extérieur est autorisé sur l ensemble des murs du bâtiment.»; L article intitulé «Symétrie des pentes de toit» est remplacé par le suivant : « Pentes du toit d un bâtiment principal Le toit d un bâtiment principal doit présenter un minimum de deux versants. Chaque versant du toit doit avoir une pente minimale de 3/12, sauf dans les cas prévus à l article ». ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

11 Résolution # règlement # » «Adoption du deuxième projet de Il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d adopter le deuxième projet de règlement # ayant pour objet de modifier le règlement de zonage # et ses amendements aux fins de créer la zone RA/B10, de prévoir des dispositions spécifiques à cette zone et de modifier les dispositions communes aux zones RA/B9 et RA/B10. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Michel Cauchon donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement # ayant pour objet de modifier le règlement de zonage # et ses amendements aux fins de créer la zone RA/B10, de prévoir des dispositions spécifiques à cette zone et de modifier les dispositions communes aux zones RA/B9 et RA/B10. Résolution # «Permis pour l installation d enseignes commerciales 5114, avenue Royale» Considérant la demande de permis pour l installation d enseignes commerciales pour la nouvelle épicerie IGA; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale Avenue Royale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter l installation des enseignes en signalant que la source lumineuse produite par l enseigne ne devra pas produire de lumière excessive. Résolution # «Permis pour rénovation 5175, avenue Royale» Considérant la demande de permis pour la rénovation du 5175, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale Avenue Royale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation au bâtiment du 5175, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour l agrandissement de la résidence du 5038, avenue Royale» Considérant la demande de permis d agrandissement de la résidence du 5038, avenue Royale;

12 Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale Avenue Royale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le permis pour l agrandissement au bâtiment du 5038, avenue Royale. Résolution # «Permis de construction d une galerie avec toiture - 15, rue du Régiment» Considérant la demande de permis de construction pour une galerie avec toiture au 15, rue du Régiment; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le plan de construction, tel que soumis. LOISIRS Résolution # «Autorisation de dépenses Couvreplancher 100, rue Notre-Dame» Considérant que des travaux de rénovation sont effectués présentement au 100, rue Notre-Dame afin d y installer les bureaux administratifs du Service des loisirs et de la culture; Considérant que les revêtements de plancher doivent être refaits : Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à octroyer le contrat à Couvre-planchers Pelletier pour l achat et la pose de recouvrement des planchers pour un montant total de $ plus les taxes. Résolution # «Autorisation de dépenses Ameublement de bureau 100, rue Notre-Dame» Considérant que des travaux de rénovation sont effectués au 100, rue Notre-Dame afin d y installer les bureaux administratifs du Service des loisirs et de la culture; Considérant qu il y a lieu de procéder à l achat d ameublement de bureau; Considérant l offre du 2 avril 2014 de Mobilier de bureau MBH; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder à l achat d ameublement de bureau chez mobilier de bureau MBH pour un montant total de 9 243,30$ plus les taxes applicables.

13 Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Travaux de l aménagement du terrain de l école. Les questions de la part de l assistance ont porté sur : Terrain boulevard Ste-Anne. Régime de retraite. Règlement de circulation Échelle salariale Développement domiciliaire Conduite d adduction Dépôt à neige Mauvais payeurs Parcs Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 21h. ASSISTANCE : 12 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint

14 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 26 mai Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 26 ième jour du mois de mai 2014, 19h30 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire suppléant Michel Cauchon, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général, la greffière-trésorière/directrice générale adjointe et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Monsieur le maire, Yves Germain, est absent. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire suppléant procède à l ouverture de la séance extraordinaire convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. Les membres du Conseil étant tous présents et selon l article 153 du Code municipal l ordre du jour est modifié comme suit : ORDRE DU JOUR 1. Acceptation provisoire Rue du Bataillon. 2. Terrain Conduite d adduction. 3. Entente intermunicipale Aréna. 4. Engagement de crédit. 5. Levée de l assemblée. Résolution # : «Acceptation provisoire des travaux Prolongement de la rue du Bataillon» Considérant l article 3.2 de l entente intervenue entre la municipalité de Boischatel et Excavation RSR Inc.; Considérant la recommandation de la firme AECOM; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d accepter la réception des travaux du prolongement de la rue du Bataillon. De plus, d autoriser le directeur de l urbanisme et l inspecteur en bâtiment à émettre les permis de construction. Résolution # «Terrain Conduite d adduction» Considérant les besoins en eau de la Municipalité pour les 30 prochaines années;

15 Considérant que la Municipalité devra aller puiser l eau directement dans la rivière Montmorency et que la nouvelle conduite d eau brute passera sur certains lots qui ne sont pas la propriété de la Municipalité; Considérant la résolution où le conseil a mandaté la firme d évaluateurs agréés Derico et Hurtubise pour négocier des permissions de construire et faire l évaluation des indemnités de servitudes temporaires et permanentes; Considérant les multiples efforts faits par la Municipalité et la firme pour s entendre avec les différents propriétaires en question; Considérant l importance de ce projet pour la Municipalité; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et adopté à l unanimité des conseillers de mandater Me Philippe Asselin de Morency Société d avocats ainsi que Me Alain Gariépy, notaire de la firme Marcoux Gariépy et associés, notaires, pour procéder de gré à gré ou s il le faut, par expropriation, à l acquisition de toutes les servitudes nécessaires ou à l acquisition en pleine propriété des parties de lots suivants : , , , , , , , , , , , le tout dans le cadre de la réalisation des travaux requis pour l installation d une conduite souterraine d alimentation en eau brute sur ces parties de lots. Résolution # «Autorisation de signature Entente intermunicipale Ville de Québec» Considérant que la municipalité de Boischatel désire établir un partenariat en vue d une fourniture réciproque et équitables d heures de glace ou de droit de fréquentation des arénas par les jeunes résidents de leur territoire pour la pratique de certains sports de glace intérieurs; Considérant que les parties ne désirent pas se facturer entre elles pour la fourniture réciproque d heures de glace ou de droit de fréquentation d aréna visé à la présente entente intermunicipale; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser le maire, monsieur Yves Germain et le directeur général, monsieur Carl Michaud à signer pour et au nom de la Municipalité l entente relative à la fourniture de services en matière de sports de glace entre la municipalité de Boischatel et la Ville de Québec, laquelle est jointe en annexe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Résolution # «Engagement de crédit» Considérant qu il est nécessaire de remplacer la résolution # ; Considérant que le Conseil désire conclure une entente pour la location d heures de glace avec un promoteur privé pour une durée de 20 ans; Considérant le projet d entente entre la municipalité de Boischatel et le promoteur de l aréna situé sur le territoire de la Municipalité;

16 Considérant que la partie assumée par la municipalité de Boischatel est de 851 heures de location d heures de glace au taux de 282$/heure taxes incluses plus une indexation annuelle selon IPC de la région de Québec; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement que la municipalité de Boischatel approuve l engagement de crédit d'un montant total de $ taxes incluses plus une indexation annuelle selon l IPC réparti sur 20 ans selon les termes et conditions mentionnés dans le projet d entente de location d heures de glace joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante sous l annexe «A». Il est également résolu que la Municipalité demande au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire d autoriser les représentants de la Municipalité à signer l entente de location d heures de glace le tout sous réserve de l autorisation du ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire et ainsi engager le crédit de la Municipalité. Monsieur le maire suppléant donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun DE LA PART DE L ASSISTANCE : Aucun Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 19h35. ASSISTANCE : Aucune personne Michel Cauchon Maire suppléant Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint