Guide sur la gestion des cours d eau du Québec, un outil de gestion et d appui à la décision pour les MRC et les acteurs des cours d eau

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1 Guide sur la gestion des cours d eau du Québec, un outil de gestion et d appui à la décision pour les MRC et les acteurs des cours d eau P r é s e n t a t i o n d e M a r i e - C a t h e r i n e D e r o m e, d i r e c t r i c e d e l A G R C Q S y m p o s i u m d e l A s s o c i a t i o n i n t e r n a t i o n a l e d u c o n t r ô l e d e l é r o s i o n 1 1 a v r i l

2 Qu est ce que l AGRCQ? Une association regroupant des gestionnaires de cours d eau dont le mandat est: d assurer la représentativité de ses membres; de défendre les intérêts de ses membres; de faire connaître les préoccupations des membres relativement à leurs responsabilités en matière de gestion des cours d eau et des lacs.

3 Les principaux objectifs Organiser le colloque annuel; Assurer la représentativité des gestionnaires régionaux des cours d eau; Organiser des formations pertinentes pour les gestionnaires régionaux des cours d eau; Poser les actions nécessaires visant l uniformisation des procédures provinciales d intervention en cours d eau; Diffuser l information disponible en matière de gestion des cours d eau; Partager les connaissances et expériences vécues.

4 Pourquoi l AGRCQ? Absence de formation spécifique pour ce poste; Hétérogénéité entre les MRC sur le mode de fonctionnement; Besoin de connaissances en droit, en géographie, en génie, en biologie, en hydrologie, etc.; Répondre aux besoins d information, de support et d acquisition de connaissances sur la gestion des cours d eau; Force du groupe mobilisation et représentation.

5 Les membres Principalement Les gestionnaires de cours d eau des 89 MRC et des 14 villes/agglomérations du Québec; Mais aussi Les municipalités du Québec; Les entreprises impliquées (membre corporatif).

6 La compétence des MRC en gestion des cours d eau (LCM) 103.Toute municipalité régionale de comté a compétence à l'égard des cours d'eau à débit régulier ou intermittent, y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine, à l'exception : 1 de tout cours d'eau ou portion de cours d'eau publié dans la Gazette officielle du Québec; 2 d'un fossé de voie publique ou privée; 3 d'un fossé mitoyen au sens de l'article 1002 du Code civil; 4 d'un fossé de drainage qui satisfait aux exigences suivantes : a) utilisé aux seules fins de drainage et d'irrigation; b) qui n'existe qu'en raison d'une intervention humaine; c) dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares. La portion d un cours d eau qui sert de fossé demeure de la compétence de la MRC.

7 Pouvoir des MRC (LCM) 104. Toute municipalité régionale de comté peut adopter des règlements pour régir toute matière relative à l écoulement des eaux d un cours d eau, y compris les traverses, les obstructions et les nuisances. Prohibition générale pour toute intervention dans un cours d eau Projets susceptibles d augmenter le débit de pointe Exutoires de drainage souterrain + fossés (surface) Stabilisation avec clé d enrochement dans le littoral Traverses et ponceaux Obstructions

8 Obligation des MRC (LCM) 105. Toute municipalité régionale de comté doit réaliser les travaux requis pour rétablir l écoulement normal des eaux d un cours d eau lorsqu elle est informée de la présence d une obstruction qui menace la sécurité des personnes ou des biens. Assurer le libre écoulement de l eau seule obligation légale Aucune obligation sur la conservation écologique, le maintien de la biodiversité ou la valorisation des milieux.

9 Pouvoir des MRC (LCM) 106. Réaliser des travaux permettant la création, l aménagement ou l entretien des cours d eau

10 Champ d action de la MRC: le littoral Rive : compétence municipale Lignes des hautes eaux Littoral : compétence MRC pour l écoulement de l eau

11 Le champ d action de la MRC Champ d action limité aux obstructions barrage de castors, débris, etc. sédiments présents dans le littoral qui sont la résultante des activités dans le bassin versant. Peu ou pas d approches pour diminuer les apports sédimentaires en amont.

12 Tâches quotidiennes du gestionnaire Application Valider Prendre Faire Rencontres rapport Assistance les connaissance Inspections réglementaire demandes au : citoyens, Conseil et soutien sur d interventions des partenaires, non le et travaux, terrain aux émission des Déterminer un statut de cours MUN. d eau en et de (UPA,OBV, conformes appels d offres, faire et comités), rapport donner permis des contrats au ministères le Conseil suivi avec nécessaire et les élus vertu de l article 103 (LCM) entrepreneurs. Valider les répartitions aux MUN.

13 Vers une gestion intégrée de l eau? Partenariats avec des acteurs du milieu; MRC peut être le pivot d actions sur le terrain; Il appartient à chaque MRC de définir son rôle pour aller au-delà du libre écoulement.

14 Les projets de l AGRCQ La réalisation d un guide complet sur la gestion des cours d eau; Élaboration d un plan de formation.

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16 Les partenaires financiers MDDELCC; MAMOT; MFFP; UMQ; FQM; une cinquantaine de MRC :

17 Agglo. de La Tuque Acton Antoine-Labelle Arthabaska Avignon Beauce-Sartigan Bécancour Brome-Missisquoi Charlevoix-Est D Autray Drummond La Côte-de-Beaupré La Côte-de-Gaspé La Haute-Côte-Nord La Haute-Gaspésie La Haute-Yamaska La Matapédia La Nouvelle-Beauce La Vallée-de-la-Gatineau La Vallée-du-Richelieu L Assomption Le Domaine-du-Roy Le Fjord-du-Saguenay Le Haut-Richelieu Le Haut-Saint-François Le Haut-Saint-Laurent Le Val-Saint-François Les Collines-de-l Outaouais

18 Les Jardins-de-Napierville Les Laurentides Les Maskoutains Les Pays-d en-haut Les Sources L Islet Lotbinière Marguerite-D Youville Maria-Chapdelaine Maskinongé Matawinie Memphrémagog Minganie Papineau Pontiac Portneuf Rivière-du-Loup Roussillon Rouville Sept-Rivières Témiscamingue Vaudreuil-Soulanges Ville de Rouyn-Noranda Ville de Saguenay Ville de Sherbrooke

19 La rédaction

20 Historique 2008 Échange entre gestionnaires et idée de créer un guide Présentation du plan de travail au colloque des gestionnaires de cours d eau Création de l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec (AGRCQ).

21 2013 Création du comité guide de l AGRCQ et début de la rédaction Lancement du Guide sur la gestion des cours d eau du Québec Programme de formation à venir

22 Comité de rédaction Patrick Bernard Marie-Eve Brin, MRC Rouville Mathieu Charest, MRC Haute-Yamaska Vincent Cordeau, MRC Acton Guillaume Delair, MRC Portneuf Sylvain Hénault, La Tuque Simon Lajeunesse, MRC Brome-Missisquoi Élise Phoenix, MRC Vaudreuil-Soulanges François Potvin, MRC Maria-Chapdelaine

23 Collaboration à la rédaction, ministères Isabelle Bergeron, MFFP Dominic Boula, MPO Guillaume Bourgeois, MAMOT Élisabeth Bussières, MDDELCC Amélie Genois, MSP Bert Klein, MFFP Claire Michaud, MDDELCC Pierre Pelletier, MAMOT France Pouliot, MPO Jolyanne Roberge, MFFP

24 Collaboration à la rédaction, chercheurs et professionnels Isabelle Breune, Agriculture et Agroalimentaire Canada Thomas Buffin-Bélanger, UQAR Sylvain Jutras, Université Laval Robert Lagacé, Université Laval Aubert Michaud, IRDA Éric Prido, Environnement XM co-op Benoit Turcotte, Université Laval Me Isabelle Landry, BCF avocats d affaires Me Caroline P. Fontaine, Paradis, Lemieux, Francis, avocats Conseil d administration de l AGRCQ

25 Disponible en version numérique Sur le site Internet de l AGRCQ ou encore

26 Le Guide sur la gestion des cours d eau du Québec Le chapitre 1 jette les bases en matière de gestion des cours d eau : les intervenants ainsi que le cadre légal et procédural. Le chapitre 2 définit les concepts fondamentaux de la gestion des cours d eau et détaille les responsabilités du gestionnaire de cours d eau au sein d une MRC. Le chapitre 3 présente les connaissances scientifiques concernant les processus naturels des cours d eau à considérer pour une gestion intégrée par bassin versant.

27 Le Guide sur la gestion des cours d eau du Québec Le chapitre 4 aborde l aspect écologique et l apport de la bande riveraine à la gestion des cours d eau. Le chapitre 5 traite des impacts lors des travaux réalisés par les MRC et des bonnes pratiques à mettre en place. Le chapitre 6 offre des exemples innovateurs de projets réalisés dans différentes MRC du Québec. Les annexes offrent des modèles de documents et des procédures utilitaires en gestion des cours d eau.

28 Des mises à jour sont prévues pour suivre l actualité Visitez-nous régulièrement!

29 N hésitez pas à communiquer avec moi Marie-Catherine Derome