CONVENTION DE PARTENARIAT dans le cadre d une mission professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN TOURISME

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1 CONVENTION DE PARTENARIAT dans le cadre d une mission professionnelle BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN TOURISME STS Tourisme 1 STS Tourisme 2 I - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention règle les rapports de l'organisme : Nom de l organisme : Adresse :. CP : Ville. Tél : Portable : .. représenté par M......, fonction... en qualité de commanditaire, avec Monsieur VALETTE, Proviseur du Lycée Chaptal - Avenue Paulin Daudé MENDE concernant les missions de formation professionnelle effectuées par les étudiants candidats au BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR EN TOURISME. Prennent en charge l'exécution de la présente action : M/Mme., représentant(s) de l organisme Les étudiants en STS Tourisme du Lycée Chaptal de MENDE : Prénom(s) / Nom(s) Portable M/Mme, M/Mme, M/Mme, professeur(s) responsable(s) Contacts du / des professeurs :..,,..

2 II - NATURE DE L'ACTION Les étudiants ne se considèrent pas comme employés amateurs, mais participent effectivement à la tâche qui leur est confiée. Ils sont tenus au secret professionnel. Sous la direction de M/Mme, représentant(e) de l'organisme, les étudiants sont chargés plus particulièrement des missions suivantes : III - CADRE DE L'ACTION Le déroulement de la mission professionnelle est prévu : au siège de l entreprise ailleurs (précisez) Lieu : Adresse :... CP : Ville :... Dates Horaires Nota : pour se rendre sur le lieu de la mission, les étudiants utilisent l'itinéraire le plus rationnel. IV - CONDITIONS JURIDIQUES Les étudiants demeurent sous la responsabilité du Chef d Établissement du Lycée et ne sont liés par aucun contrat avec l'organisme qui les accueille. Le responsable de l organisme ne retire aucun profit direct de la présence dans son organisme d'un étudiant.

3 V CONDITIONS MATERIELLES * Participation aux différents postes de dépenses engagées par les étudiants : Transport : - Nombre total de kilomètres (aller/retour) entre Mende et le lieu de la mission. - Prise en charge des frais de transport par l organisme : oui non - Si oui, sur présentation de factures Montant maximum :. Hébergement : selon un forfait Montant :. - Nombre de nuitées (nuit et petit-déjeuner) nécessaires sur le lieu de la mission :. - Prise en charge des frais d hébergement par l organisme : oui non - Si oui, sur présentation de factures Montant maximum :. selon un forfait Montant :. Restauration : - Nombre de repas (déjeuners dîners) sur le lieu de la mission :. - Prise en charge des frais de restauration par l organisme : oui non - Si oui, avec fourniture de tickets restaurants sur présentation de factures Montant maximum :. selon un forfait Montant :. ou * Participation globale aux dépenses engagées par les étudiants : Montant / jour / étudiant :. Sur présentation de justificatifs : oui non * Indemnité accordée pour le travail réalisé : oui non Si oui, montant :. Nota : Les remboursements des frais engagés par les étudiants, leur seront directement reversés. Les gratifications pour le travail réalisé par les étudiants seront versées sur le compte de l Association Planète Tourisme Association des étudiants en STS tourisme du Lycée Chaptal de Mende. VI- OBLIGATIONS DES ETUDIANTS 1) Les étudiants se plient au règlement de l organisme qui les accueille, particulièrement en ce qui concerne l'observation des règles de sécurité, les heures d'entrée et de sortie du personnel (sauf dispositions particulières avec l étudiant). 2) Durant leur mission, les étudiants doivent manifester une attitude courtoise et de parfaite neutralité envers tous les membres du personnel ou tout client de l'organisme. 3) En cas d'absence, les étudiants doivent aviser au plus vite le responsable de l organisme ainsi que le Lycée Chaptal de Mende et justifier leur absence.

4 VII - ACCIDENT DE TRAVAIL Les étudiants, demeurant sous la responsabilité du Lycée, continuent à bénéficier de la législation sur les accidents du travail, conformément au régime des stagiaires de l'enseignement public. En cas d'accident survenant à l'étudiant, soit au cours du trajet, soit dans l'organisme, le responsable s'engage à faire parvenir toutes les déclarations le plus rapidement possible au Proviseur du Lycée, il utilisera à cet effet les imprimés spéciaux qui seront mis à sa disposition par le Secrétariat du Lycée, à charge pour celui-ci, de remplir les formalités prévues. Il faut rappeler que l'utilisation de voitures de service par l'étudiant seul demeure interdite. VIII ATTESTATION DE RÉALISATION DE LA MISSION PROFESSIONNELLE A l issue de la mission, le responsable de l organisme remettra à l étudiant(e) une attestation de réalisation de la mission professionnelle (modèle fourni en annexe de la présente convention de partenariat). Le Proviseur, Le(s) professeur(s) Le responsable de l organisme, responsable(s), Lu et Approuvé, Signature Vincent VALETTE Cachet de l organisme Les étudiants :

5 Annexe : Brevet de Technicien Supérieur en Tourisme Attestation de Réalisation d une Mission Professionnelle Coordonnées de l étudiant(e) Prénom : Nom : Date de Naissance : Renseignements sur l organisme : Dénomination : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone direct : Télécopie : Activité de l entreprise : Coordonnées du Tuteur de l étudiant dans le cadre de la mission professionnelle : Prénom : Nom : Fonction : Missions confiées à l étudiant(e) : Dates de réalisation (tenant compte du temps de préparation) : Cachet de l entreprise : Fait à le Nom et qualité du signataire de l organisme : Signature