DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA MOSELLE CONSEIL GENERAL 4ème REUNION TRIMESTRIELLE DE ème Commission : AFFAIRES CULTURELLES, TOURISME, SPORT ET JEUNESSE ORIGINE : DIRECTION DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DES SPORTS Bibliothèque Départementale de Prêt OBJET : SCHEMA DEPARTEMENTAL DES SERVICES DE LECTURE PUBLIQUE Rapport du Président Compétence obligatoire transférée aux départements en 1986, le développement de la lecture publique dans les communes de moins de habitants a fait l'objet depuis maintenant près de 20 ans d'une politique volontariste de la part de votre Assemblée. Afin de faire évoluer ce service de la distribution itinérante d'ouvrages par bibliobus, activité principale de la Bibliothèque Départementale de Prêt depuis sa création en 1952, vers un véritable partenariat entre les communes et le Conseil Général, un plan de développement a ainsi été voté en 1988 et complété en Au terme de ce dernier, un réseau de 135 bibliothèques relais irrigue aujourd'hui le territoire mosellan, réseau lui-même desservi par les quatre pôles départementaux de lecture publique que sont le site de la Bibliothèque Départementale de Prêt (BDP) de METZ et les trois médiathèques de NILVANGE, BITCHE et CREHANGE. Cependant, les vingt dernières années qui ont vu la mise en œuvre du plan de développement voté par le Conseil Général ont aussi été marquées par d'importantes évolutions techniques, institutionnelles ou culturelles modifiant, de fait, le cadre et les possibilités actuelles de l'action départementale en matière de lecture publique.

2 2 Aussi, afin d'accompagner ces changements et de poursuivre le développement du réseau, l'assemblée Départementale a voté en 2006 la mise en œuvre d'un projet d'expérimentations visant à renforcer la visibilité de l'action du Département et à accroître la mutualisation des moyens des collectivités et partenaires investis dans le développement de la lecture publique en Moselle. En septembre dernier, à l occasion de la 3 ème Réunion Trimestrielle, l Assemblée Départementale a validé le bilan des actions expérimentales engagées en préfiguration du nouveau Schéma Départemental des Services de Lecture Publique en octobre Il convient aujourd hui de vous proposer un document qui concrétise les expérimentations et le nouveau positionnement départemental tels qu ils ont été décrits dans le rapport d évaluation de septembre Les expérimentations menées depuis près de deux ans se sont réalisées dans une nouvelle logique départementale, privilégiant la mise en œuvre d actions au plus près des territoires, et permettant d associer, à côté du pôle de METZ, les pôles décentralisés de BITCHE, NILVANGE et CREHANGE au-delà de la simple mission de desserte de documents imprimés sur leur secteur géographique de référence. Le renforcement de la territorialisation des actions départementales a guidé l ensemble des initiatives impulsées par le Département. Je tiens à préciser qu au-delà du contenu des nouveaux services proposés, l accompagnement au plus près des bibliothèques et des communes a largement contribué au succès de ces actions. L émergence de projets intercommunaux durant les expérimentations a également permis de trouver des réponses adaptées aux compétences départementales en matière de lecture publique et d imaginer de nouveaux modes de collaboration. Si les expérimentations permettent de dégager les dispositions susceptibles d inspirer le Schéma Départemental des Services de Lecture Publique, elles ont aussi autorisé une nouvelle organisation territoriale performante qu il convient de pérenniser. Enfin, le choix de nourrir une réflexion par des actions concrètes sur le terrain dans un esprit de concertation a permis de tester en grandeur nature et à moyens constants les axes possibles de la stratégie départementale, préparant ainsi une transition vers un positionnement stratégique différent, évoluant d une logique de maîtrise d ouvrage à une logique d accompagnement, d une logique de compétence territoriale à une logique de services départementaux. En fait, il s agit de définir les objectifs critiques permettant au service départemental une efficacité à long terme. Le Département ne peut ni retenir une stratégie de publics, ni une stratégie de l offre de services puisqu il ne maîtrise pas ces deux champs d intervention qui impliquent nécessairement de maîtriser les décisions dans ces domaines. En effet, le Département n agit pas directement sur les publics et n a pas d action directe sur les services proposés par les communes. En revanche, le Département peut choisir une stratégie axée sur le positionnement et l identité lui permettant d agir sur le maillage territorial et sur des services d accompagnement des collectivités selon leur taille. Seul un positionnement sur l ensemble du territoire permettra de maintenir la position de chef de file du Département en matière de lecture publique. Le bassin de vie regroupant des populations aux grandes caractéristiques communes est une bonne échelle pour structurer le territoire départemental dans sa compétence de lecture publique.

3 3 Ainsi, je vous propose de structurer l action départementale de lecture publique autour des six bassins de lecture identifiés : - le bassin de lecture de l aire de Metz ; - le bassin de lecture Thionvillois ; - le bassin de lecture du Centre Mosellan ; - le bassin de lecture du Bassin Houiller ; - le bassin de lecture de Bitche-Sarreguemines-Sarralbe ; - Le bassin de lecture du Pays de Sarrebourg. Afin de conserver sa position de chef de file, le Département interviendra pour l ensemble des bibliothèques des communes du département selon des services modulés : - les communes de moins de habitants ont accès à l ensemble des services de la Bibliothèque Départementale de Prêt conformément aux règlements en vigueur. - les communes de plus de habitants peuvent devenir bibliothèque associée et profiter de l ensemble des services mais elles sont exclues de la majorité des aides financières conformément aux règlements en vigueur. LES OBJECTIFS D UNE STRATEGIE DE MOYENS A UNE STRATEGIE SUR LES TERRITOIRES ET LES PUBLICS Afin de conforter son positionnement stratégique dans le domaine des bibliothèques et de la lecture publique, le Département se positionne sur les quatre axes stratégiques suivants : Axe 1 : Favoriser le développement ou la mise à niveau des services sur des territoires sous équipés ; Axe 2 : Améliorer l offre et la qualité des services de lecture sur les territoires ; Axe 3 : Permettre l égalité d accès de tous les mosellans aux services et promouvoir les bibliothèques ; Axe 4 : Accompagner les communes et les établissements de coopération intercommunale par des services territorialisés adaptés. Afin de mettre en œuvre cette stratégie, le Schéma Départemental des Services de Lecture Publique est décliné pour la période en une série d objectifs opérationnels transversaux correspondant à la mise en œuvre d un plan d actions dans les domaines suivants : (cf annexe 1) Incitation à la mise en réseau des services, à la coopération et à la mutualisation des ressources sur un territoire donné ; Structuration des territoires autour de médiathèques, de bibliothèques municipales, de bibliothèques associées et de points lecture ; Offre de moyens et de services départementaux adaptés aux catégories de partenariat ; Obligations conventionnelles pour le fonctionnement des services de lecture ; Territorialisation des services de la Bibliothèque Départementale de Prêt ;

4 4 Fidélisation et développement des publics, avec des actions portant sur des segments de publics prioritaires ; Promotion des services de lecture publique. Axe 1 : Favoriser le développement des services sur des territoires sous équipés et mettre à niveau les services Fort de ce réseau de 135 bibliothèques, le Département doit désormais mettre en œuvre des actions pour inciter les territoires à s organiser autour de médiathèques, de bibliothèques et de points lecture destinés à offrir des services au plus près de la population. Certes, l'organisation d'un maillage territorial autour de médiathèques idéales proposant tous les services sur l ensemble des communes du territoire semble peu réaliste. Pour autant, le Département doit favoriser l'implantation de services au plus près des populations. Si le réseau départemental affiche en bibliothèques, leur situation hétérogène et leur inégale répartition sur les territoires obligent à imaginer la création, le développement ou l'évolution de services dans des territoires sous équipés. A - Des évaluations des bibliothèques à la formalisation de contrats d'objectifs Les évaluations réalisées dans ces 135 bibliothèques, en 2007, ont permis de dresser les points forts et les points faibles de chaque bibliothèque et d alimenter un plan d actions prioritaires sur les trois années à venir. Le Département engagera une restitution de ces visites aux élus de toutes les communes, à partir de janvier 2009, pour intégrer dans le nouveau projet de convention des objectifs opérationnels à moyen terme. Un accompagnement par des professionnels de pôles sera mis en place pour aider les communes à mettre en œuvre les aménagements ou changements indispensables. Pour compléter ces évaluations de terrain, et effectuer une photographie du réseau, le Département propose d'adopter la grille d évaluation élaborée par l Association Nationale des Directeurs de Bibliothèques Départementales de Prêt et le Ministère de la Culture. (cf annexe 2) Cette grille classe les bibliothèques en cinq catégories selon les critères suivants : le budget, le personnel et la surface rapportés au nombre d habitants. Les données des bibliothèques du réseau ont permis d'établir une photographie départementale décrite ci-après : - 58,9 % de bibliothèques de niveau 3, - 21,7 % de points lecture, - 9,7 % de bibliothèques de niveau 1, - 8,9 % de bibliothèques de niveau 2, - 0,8 % de dépôts. Pour être pertinent, ce classement doit être rapporté à la population et au territoire. En effet, certaines bibliothèques communales ne devraient pas être classées comme point lecture au regard de leur potentiel, d autres au contraire s annoncent comme performantes avec un classement de leur équipement en niveau 1. Le Département prendra en compte ce classement dans l élaboration des conventions afin d inciter les communes sous équipées à faire évoluer leur service.

5 5 Les bibliothèques, dont l activité est essentiellement tournée vers l école, devront développer un service de lecture publique, pour conserver leur statut de bibliothèque publique. Les nouvelles conventions intégreront une clause reconnaissant cette activité en liaison avec l Education Nationale. B - Un maillage territorial cohérent autour de bassins de lecture L analyse de l offre sera étudiée par bassin de vie en prenant en compte l offre de toutes les bibliothèques d un territoire quel que soit leur statut, donc sans limiter de manière artificielle le rayon d action d une bibliothèque. Le Département privilégiera la recherche de la complémentarité des services entre un service dans une zone urbaine et un service dans une commune excentrée et éloignée d'une ville centre. Les évaluations menées dans le cadre des expérimentations feront l objet d une synthèse pour chacun des six territoires identifiés, laquelle sera déclinée en objectifs d aménagement pour chacun. Ce document permettra au Département d apporter des réponses cohérentes aux demandes des collectivités pour la création ou le développement de bibliothèques. Cette analyse devra faire l objet d une concertation avec la Direction de l'environnement et de l'aménagement du Territoire et les services de l Etat. (cf annexe 3 à annexe 8) Afin d accompagner les communes dans la création ou le développement de bibliothèques, le Département propose un programme d aide à l acquisition de mobilier. Pour bénéficier de ce dispositif, la collectivité doit présenter un projet de service et d organisation des espaces, qui sera validé par le référent de territoire de la Bibliothèque Départementale de Prêt. (cf annexe 9) Des points de bonification peuvent être attribués si la commune respecte certains critères comme l accès aux personnes handicapées ou le respect de normes fixées en fonction de la population. Ce dispositif prévoit également l'accompagnement des bibliothèques par les équipes des pôles décentralisés dans l élaboration de leur projet. C - Des actions pour favoriser la coopération et la mise en réseau des bibliothèques De plus, pour favoriser la coopération des services, la mutualisation des ressources, et l organisation du maillage territorial, le Département propose une aide financière pour l acquisition de véhicules navettes, ainsi que pour l informatisation et la création d espace multimédia dans les bibliothèques. (cf annexe 10) Une cartographie des bibliothèques existantes sur les six bassins de vie du Département permettra de répondre à la nécessité de favoriser la création de nouvelles bibliothèques ou de points lecture répartissant ainsi les services de lecture publique au plus près des populations. L ambition de ce schéma est de permettre le rééquilibrage de l offre en favorisant la création de nouveaux services ou le développement de projets en coopération, sur les secteurs géographiques sous équipés. Les bibliothèques du Département seront classées en bibliothèques municipales, bibliothèques associées et en points lecture. Les bibliothèques de communes de plus de habitants et les établissements publics de coopération intercommunale ayant opté pour une mise en réseau des bibliothèques pourront bénéficier respectivement du label de bibliothèque associée, ou de pôle associé.

6 6 Les bibliothèques associées bénéficient de l ensemble des services de la Bibliothèque Départementale de Prêt à l exception des prêts renouvelés de documents. Les pôles associés sont des relais de l activité départementale, et sont reconnus à ce titre comme des acteurs relais du Département pour les services d évaluation du réseau, de formation, d action culturelle et de stratégie envers les publics. Axe 2 : Améliorer l offre et la qualité des services de lecture sur les territoires Dans le cadre des actions expérimentales, le Département a souhaité mener pour la première fois, une évaluation complète de son réseau en organisant des visites et des rencontres avec les 135 bibliothèques. L analyse des grilles d évaluation confortée par la connaissance de terrain des équipes professionnelles des quatre pôles de la Bibliothèque Départementale de Prêt, confirme la nécessité de mettre en oeuvre un plan d actions pour améliorer les services offerts à la population. En effet, si le Département n agit pas directement sur les services offerts, il met à disposition des bibliothèques des moyens importants qu il convient de valoriser au mieux. A - Des formations décentralisées et un accompagnement au plus près des bibliothèques L évolution des besoins des populations habitant dans des communes rurales complexifie les missions d'un service encore assuré par une majorité de bénévoles, dont les disponibilités ne sont parfois pas compatibles avec les exigences de niveau de service de la population. Si la situation est très hétérogène selon les territoires du Département, on a pu constater de manière générale la nécessité de renforcer les actions de formation et d accompagnement des équipes de bibliothèques. Le travail en bibliothèque exige des compétences variées et la confrontation à des publics diversifiés implique une adaptation et une souplesse permanentes. La politique de formation décentralisée sur le territoire sera renforcée et complétée par des interventions sur site. Le congrès des bénévoles sera généralisé à l ensemble du territoire en 2009 et la Bibliothèque Départementale de Prêt proposera un cycle annuel de journées d études. De plus, un soutien permanent sera apporté aux équipes bénévoles par la présence régulière de bibliothécaires référents. (cf annexe 11) B - Des collections municipales et départementales pour répondre à la diversité des besoins de la population Le Département ne peut pas se positionner comme une médiathèque apportant toutes les collections dans toutes les communes desservies, il doit, plutôt, intervenir en complément d une collection de base à constituer par les communes. En effet, les équipes des bibliothèques de proximité sont mieux placées que la Bibliothèque Départementale de Prêt pour répondre efficacement à la demande immédiate de leurs publics. Le renouvellement des collections organisé trois fois par an, allié au nombre d exemplaires disponibles par pôle, ne permettent pas de répondre de manière satisfaisante à la demande instantanée des publics. Une charte des collections et un tableau des critères d acquisitions départementales permettront d éclairer les bibliothèques sur les documents disponibles dans les quatre pôles. Le Département veillera à ce que les collections présentes dans les bibliothèques soient diversifiées, une carte documentaire sera établie avec chaque bibliothèque en concertation avec les référents de territoire des pôles compétents.

7 7 Si la convention signée entre les collectivités et le Département implique l affectation d un budget minimum d un euro par habitant pour les acquisitions, le niveau de dépendance vis à vis des collections de la Bibliothèque Départementale de Prêt varie selon la taille de la commune et les moyens communaux mobilisés. La politique départementale en matière d offre de documents doit en conséquence varier selon le nombre d habitants pour aider les petites communes à se doter d une collection de base. Afin de donner des moyens complémentaires aux communes de moins de habitants, un dispositif d aide aux acquisitions est proposé sous la forme d une subvention forfaitaire de euros renouvelable tous les 2 ans sous réserve de respecter les conditions fixées dans la convention de partenariat. (cf annexe 12) Le Département souhaite que les collections acquises sur le budget départemental, riche d un fonds de près de exemplaires puissent être mises à la disposition de tous les publics dans des délais et des conditions satisfaisantes. Pour ce faire, les bibliothèques des communes de moins de habitants pourront continuer à renouveler leurs collections trois fois par an dans les pôles décentralisés. Le catalogue des collections départementales sera accessible à tous les mosellans pour que des réservations puissent être effectuées auprès des bibliothèques du réseau. Les documents réservés seront livrés dans ces bibliothèques une fois par mois à partir des quatre pôles départementaux. En plus de développer la satisfaction des publics des bibliothèques, ce service doit également permettre une meilleure promotion des collections départementales et une augmentation de la fréquentation dans les bibliothèques du réseau. Les quarante bibliothèques bénéficiant de dépôts de documents audiovisuels ne consacrent que très rarement un budget spécifique pour les acquérir. De ce fait, elles n offrent pas toujours la quantité suffisante pour satisfaire un public dont la demande évolue sans cesse du fait de la dématérialisation des supports. Compte tenu de l avenir incertain de ces documents, le Département ne souhaite pas décentraliser l offre de documents audiovisuels sur les trois autres pôles, mais organisera, dès septembre 2009, une livraison dans les bibliothèques. Les médiathèques conventionnées dotées de collections audiovisuelles seront compétentes sur un secteur géographique défini et devront permettre l accès de leurs services dans un rayon géographique dépassant le territoire communal. En contrepartie du respect des conditions de services fixées par convention, ces médiathèques implantées sur des secteurs repérés bénéficieront de collections audiovisuelles renforcées et renouvelées trois fois par an. L offre de documents audio vidéo implique nécessairement un choix de titres et des amplitudes d ouverture significatives, aussi seules les communes répondant à un certain nombre de critères pourront bénéficier d un label médiathèque du réseau départemental. (cf annexe 13) Si l offre de supports vidéo et de CD est moteur de l activité d une bibliothèque, en revanche les prêts de CD sont aujourd hui en constante baisse dans les médiathèques. Les visites des bibliothèques proposant des bornes de téléchargement ont permis d'étudier les services proposés et de constater que l'offre actuelle est en décalage avec les pratiques des publics, notamment les jeunes, qui pour certains n ont jamais été en contact avec le support disque. Conscient de l enjeu de la dématérialisation de ces supports, le Département se doit de rester vigilant sur l évolution dans ce domaine. Dans le cadre du futur site internet, portail de la lecture publique, le Département proposera une plate forme collaborative alimentée par les discothécaires des médiathèques du Département et la promotion d artistes locaux en partenariat avec l Association Départementale pour la Danse et l'activité Musicale en Moselle.

8 8 L offre d abonnements de périodiques ne profitant qu à la moitié des bibliothèques, celle-ci doit évoluer vers de nouveaux services répartis harmonieusement sur le territoire et notamment vers une offre d abonnements en ligne et la création de nouveaux services «kiosques d actualité» dans les petites communes. Enfin, le Département poursuit son intervention dans le domaine de l équipement informatique des bibliothèques mais aide, également, à la création des espaces multi média dans les bibliothèques et à la mise en ligne de catalogue. (cf annexe 14) Axe 3 : Permettre l égalité d accès de tous les Mosellans aux services de lecture et promouvoir les services La bibliothèque quelle que soit la taille de sa commune d implantation, est un lieu culturel ouvert à tous. Cette dimension sociale de la bibliothèque est particulièrement prégnante dans les petites communes rurales, où la bibliothèque est bien souvent le seul service public. Au delà de sa fonction culturelle, la bibliothèque devient alors lien social, et lieu d intégration possible ouvert sur la vie locale. Ainsi les conventions entre les communes et le Département prévoiront de rappeler l'objectif de mettre en œuvre un service public accessible à tous et l importance d'assurer cette mission le plus efficacement possible. A - La connaissance et le développement des publics Le succès de fréquentation de certaines bibliothèques de petites communes réside dans la réussite d un projet de bibliothèque ouvert sur la vie locale et adapté aux besoins de la population. La bibliothèque doit être le lieu où l'on doit pouvoir venir lire le journal, consulter des offres d emplois sur Internet, faire des recherches documentaires, faire ses devoirs après l école, ou faire découvrir un conte à ses jeunes enfants. Les usages de la bibliothèque sont multiples mais la bibliothèque située en dehors des grands centres urbains peut en raison de sa proximité, plus aisément construire son image et s adapter. Pour autant, la moyenne des inscrits dans les bibliothèques du réseau départemental reste dans la moyenne nationale avec un taux d inscrits de 15 % et de fortes disparités entre les 135 lieux. Le Département n a pas souhaité faire évoluer sa politique de lecture sans s interroger sur ces habitants qui ne fréquentent pas les bibliothèques. Dans le cadre des expérimentations sur les publics, Claude POISSENOT, sociologue, a réalisé une étude sur la représentation des bibliothèques par les personnes ne les fréquentant pas. Les entretiens qualitatifs menés ont révélé qu en grande majorité, au-delà d une simple méconnaissance de la bibliothèque de la commune concernée, les personnes interrogées conservent une image scolaire et encyclopédique de la bibliothèque. Elles expriment également le décalage entre leurs attentes et les services proposés, et n'imaginent pas trouver des revues ou des bandes dessinées dans la bibliothèque de leur commune. Pour mieux connaître les publics des bibliothèques mais aussi ceux qui ne les fréquentent pas, le Département réalisera annuellement des enquêtes et analysera les rapports d'activité des bibliothèques du département. La Bibliothèque Départementale de Prêt produira des documents et mettra en place un service d'observatoire des publics des bibliothèques. Afin de faciliter l accès aux services de lecture sur le territoire, le Département proposera une consultation du catalogue des collections départementales et une possibilité d hébergement des catalogues municipaux via le portail de la lecture publique en Moselle.

9 9 Le Département souhaite permettre à tous les Mosellans de pouvoir fréquenter les bibliothèques du réseau départemental en incitant les communes à choisir des lieux accessibles, à offrir la gratuité aux jeunes de moins de 17 ans et à proposer des collections adaptées à la demande des publics locaux. En dotant les communes de moins de habitants d une aide financière et technique pour la constitution des collections, les bibliothèques pourront répondre efficacement à la demande immédiate de leurs publics. B - Promouvoir la bibliothèque par l'action culturelle Afin de promouvoir les bibliothèques comme lieu d ouverture, le Département veille à ce que les actions culturelles de la Bibliothèque Départementale de Prêt soient de nature à démystifier l image encyclopédique de la bibliothèque. Aussi afin de favoriser le développement des publics et d'assurer la promotion du réseau de bibliothèques, le Département choisit de pérenniser l organisation de deux événements en cohérence avec la volonté d ouvrir la bibliothèque sur la vie locale : la manifestation «Lire en Fête partout en Moselle» lancée en octobre 2007 s appuyant sur l événement national "Lire en Fête", et une nouvelle manifestation d'envergure départementale axée sur la jeunesse, les familles, et sur la programmation de lectures et de spectacles dans des lieux insolites du Département "les Insolivres" initiée en juin Ces deux opérations départementales seront organisées tous les ans en liaison avec toutes les bibliothèques du département. S inscrivant dans une volonté de renforcer l ancrage territorial de ces événements et faciliter l égalité d accès à la lecture pour les enfants de moins de 17 ans, le Département, en partenariat avec l'education Nationale, la Direction de la Politique de la Jeunesse et de l'education du Conseil Général et la librairie jeunesse titulaire du marché de la Bibliothèque Départementale de Prêt pour les livres jeunesse poursuivra à partir de 2009, l'organisation d'un concours de lecture jeunesse Lire Elire en Moselle! Placé sous le signe du plaisir de lire et de la créativité, ce concours, ouvert aux élèves de tous les établissements scolaires de la Moselle, de la maternelle (grande section) à la troisième ainsi qu'aux jeunes lecteurs âgés de 5 à 15 ans des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique, vise à encourager la lecture, à soutenir et développer l analyse critique littéraire des jeunes publics. Afin d'accompagner, fédérer et encourager les projets autour de ces manifestations, une aide à projet pourra être proposée à l'ensemble des bibliothèques du territoire à compter du 1 er janvier (cf annexe 15) Aussi, parallèlement au dispositif d'aide à projet et afin d'accompagner et soutenir les bibliothèques peu expérimentées dans le domaine de l'animation, la Bibliothèque Départementale de Prêt met en place le "Livret de ressources d'animations" pour faciliter les choix d animations de qualité et favoriser le montage de projets en coopération. En complément de ce dispositif, le Département poursuivra la décentralisation des expositions et des "raconte tapis" dans les pôles départementaux et associés et permettra aux collèges d emprunter les expositions sous réserve que les demandeurs assurent leur transport. (cf annexe 16) Pour poursuivre le développement des publics en bibliothèques, le Département favorisera les actions à destination des publics de la petite enfance, des personnes handicapées, des jeunes de moins de 17 ans, des personnes âgées et des personnes fragilisées.

10 10 Des actions seront conjointement mises en place par la Bibliothèque Départementale de Prêt et les services compétents du Département dans le domaine de la formation et de l offre documentaire. Les bibliothèques signataires de la charte d accueil des publics proposée par le Département pourront bénéficier d une aide financière pour la constitution de collections adaptées ou encore pour l organisation d actions culturelles à destination de ces publics spécifiques. (cf annexe 17) Axe 4 : Accompagner les communes et les établissements publics de coopération intercommunale par des services territorialisés adaptés La territorialisation des services, expérimentée depuis début 2007 sur les quatre pôles du réseau départemental de lecture publique, a démontré l efficacité des actions de proximité, notamment lorsqu'elles sont concrétisées par un accompagnement régulier, organisé et adapté à l hétérogénéité des situations rencontrées sur le territoire, et par la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de soutien aux bibliothèques. A - Un maillage territorial autour de bassins de lecture, de bibliothèques, de pôles départementaux et de pôles associés Si le choix de s appuyer sur les équipes des pôles de BITCHE, NILVANGE et CREHANGE pour tester cette nouvelle politique de services et d accompagnement du réseau a prouvé son efficacité, cette nouvelle orientation doit aussi tenir compte des établissements publics de coopération intercommunale dotés de la compétence lecture publique. L'ouverture de la politique départementale construite sur des modes de partenariat et de coopération renouvelés s impose comme une condition indispensable à la mise en œuvre d une ambition départementale, faute de quoi celle-ci se réduirait au seul champ territorial des petites communes et compromettrait probablement à terme l'exercice des missions départementales dans le domaine de la lecture publique. Les établissements publics de coopération intercommunale dotés d une compétence lecture publique pourraient intégrer le réseau départemental en devenant des pôles associés relais des services territoriaux du Département. Ce nouveau type de conventionnement n'observerait pas les schémas mis en place sur les pôles de BITCHE, NILVANGE et CREHANGE, lesquels resteraient les seuls partenaires à bénéficier de moyens départementaux sur le principe d une double mission. Il s'appuierait sur des aides départementales déjà expérimentées : aide à l action culturelle en réseau, aide à l informatisation, aide aux acquisitions sur projet, ainsi que sur des aides spécifiques comme la mise à disposition à long terme de collections existantes. Les pôles associés seraient reconnus comme des acteurs relais du Département pour les services d évaluation du réseau, de formation, d action culturelle et de stratégie des publics. (cf annexe 18) B - L' évolution des missions de la Bibliothèque Départementale de Prêt La politique de lecture publique départementale sera organisée autour de six territoires prenant en compte les établissements publics de coopération intercommunale. Ce nouveau découpage permettra de pallier l organisation actuelle qui ne tient pas compte des établissements publics de coopération dans la répartition des quatre pôles.

11 11 Pour remédier à l éloignement des bibliothèques du bassin de vie de SARREBOURG, et répondre à la nécessité de soutenir le développement dans cette zone, le Département pourrait prévoir à moyen terme la création d une antenne de la Bibliothèque Départementale de Prêt, dotée de la seule mission départementale. La déclinaison des objectifs opérationnels dans le schéma pourrait ainsi s appuyer sur une organisation territoriale cohérente autour des cinq pôles départementaux dotés de missions décentralisées et des pôles associés compétents sur les bassins de lecture suivants : - le bassin de lecture de METZ et le pôle de la Bibliothèque Départementale de Prêt de METZ ; - le bassin de lecture THIONVILLOIS et le pôle départemental de NILVANGE ; - le bassin de lecture du Centre Mosellan, le bassin de lecture du Bassin Houiller et le pôle départemental de CREHANGE ; - le bassin de lecture de BITCHE SARREGUEMINES et SARRALBE et le pôle départemental de BITCHE et le pôle associé de la médiathèque de SARREGUEMINES ; - le bassin de lecture du Pays de SARREBOURG et le pôle de BITCHE dans l attente de la création d une antenne sur le territoire. (cf annexe 19) Le Département confie une mission territoriale aux pôles départementaux, chargés : - de la gestion de l offre des collections, - de l évaluation du réseau, - de l accompagnement des bibliothèques sur le territoire, - du suivi technique des dossiers de subvention, - du suivi des actions culturelles en lien avec les événements départementaux, - du suivi des actions de formation. Afin de renforcer l accompagnement des territoires, les équipes de pôles départementaux dont les missions restaient centrées sur les collections, doivent devenir des animateurs de territoires, leur présence régulière auprès des bibliothèques est modulée en fonction du niveau de professionnalisation des équipes des bibliothèques. Pour conforter l assise territoriale des pôles de BITCHE, NILVANGE et CREHANGE et rester en cohérence avec les axes stratégiques du présent Schéma, le Département souhaite qu à terme le conventionnement puisse intervenir avec les établissements publics de coopération compétents sur ces secteurs. La Bibliothèque Départementale de Prêt évoluera ainsi vers un service départemental des bibliothèques et de la lecture publique en charge du développement des territoires et des publics en lien direct avec les pôles départementaux et les pôles associés. Cette évolution permettra au Département de poursuivre l'accompagnement des communes au plus près de leurs besoins, et de favoriser ainsi l'offre de services de lecture pour tous les mosellans.

12 12 2. LES MOYENS FINANCIERS NECESSAIRES EN 2009 Le tableau ci-après récapitule par grandes fonctions les moyens financiers nécessaires en 2009 pour la mise en œuvre du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique. Imputation budgétaire M52 Libellé Pour mémoire : B.P Crédits nouveaux demandés B.P Fournitures administratives Livres et documents audiovisuels (bibliothèques et médiathèques) Abonnements électroniques Versements à des organismes de formation Fêtes et cérémonies Frais de réception bibliothèques Catalogues, imprimés et publications Matériel pour l'action culturelle Transports de personnes extérieures à la collectivité Cotisations Remboursement de frais à des tiers Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Autres charges sociales diverses Dots et prix Pour mémoire, lignes non reconduites en TOTAL CHARGES DE GESTION ET CHARGES EXCEPTIONNELLES Subventions aux communes et intercommunalités Animations Subventions aux communes et intercommunalités Achat de documents Subventions aux associations de gestion des bibliothèques relais TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Aides à l'équipement informatique des bibliothèques Aides à l'équipement matériel et mobilier des bibliothèques TOTAL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES BDP

13 13 Afin de mettre en œuvre les nouvelles missions conformes au nouveau Schéma Départemental des Services de Lecture Publique en Moselle, je vous propose : - d'approuver le nouveau Schéma Départemental des Services de Lecture Publique en Moselle pour la période et la nouvelle organisation territoriale correspondante, - de voter les crédits proposés, - de m'autoriser à engager toutes dépenses nécessaires à la mise en œuvre de ces actions, - de valider les règlements d'aides aux bibliothèques tels que décrits en annexe de ce rapport, - d'approuver les règlements concernant les offres de formation et de rencontres et l'offre d'expositions et de «raconte tapis», - de m'autoriser à choisir et à lancer toute procédure adéquate dans le cadre du respect des dispositions du code des marchés publics et du règlement interne d'achat pour la dévolution des marchés à intervenir, - de donner délégation à la Commission Permanente pour examiner, valider et m'autoriser à signer les conventions, les avenants, les chartes et les règlements relatifs à la mise en oeuvre des actions de ce rapport, - de m'autoriser à signer tout acte administratif et toute pièce de marché public nécessaires au fonctionnement du service. Philippe LEROY

14 14 SOMMAIRE DES ANNEXES ANNEXE 1 Schéma des Services de Lecture Publique en Moselle ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 ANNEXE 5 ANNEXE 6 ANNEXE 7 ANNEXE 8 ANNEXE 9 Typologie des établissements et classement pour le Département Synthèse Territoriale territoire de lecture de l'aire de METZ Synthèse Territoriale territoire de lecture du THIONVILLOIS Synthèse Territoriale territoire de lecture du CENTRE MOSELLE Synthèse Territoriale territoire de lecture du BASSIN HOUILLER Synthèse Territoriale territoire de lecture de BITCHE-SARREGUEMINES- SARRALBE Synthèse Territoriale territoire de lecture SARREBOURG Règlement d'octroi des subventions pour l'équipement matériel et mobilier des bibliothèques ANNEXE 10 Règlement d'octroi des subventions pour l'équipement Informatique des bibliothèques relais ANNEXE 11 Règlement concernant les offres «formations et rencontres» applicable au 01/01/2009 ANNEXE 12 Règlement d'octroi des subventions pour le développement des collections d'une bibliothèque de lecture publique dans le cadre d'une création ou d'une remise en niveau des collections de base ANNEXE 13 Carte des bibliothèques proposant des documents audiovisuels ANNEXE 14 Carte des bibliothèques informatisées ou disposant d'un espace multimédia ANNEXE 15 Règlement d'octroi des subventions pour les actions culturelles des bibliothèques ANNEXE 16 Règlement concernant l offre expositions/raconte-tapis applicable au 01/09/2009 ANNEXE 17 Règlement d'octroi des subventions pour le développement des collections d'une bibliothèque de lecture publique ANNEXE 18 Carte de l'organisation territoriale de compétence des pôles au 1/09/2009 ANNEXE 19 Liste des bibliothèques du département et organisation territoriale au 1 er septembre 2009.

15 Annexe 1 15

16 16 Annexe 2 Typologie des établissements et classement pour les bibliothèques du réseau départemental Cette typologie permet l évaluation d un réseau départemental de lecture publique avec ses cinq types d établissement, elle est compatible avec la typologie du Guide des BDP et celle de la Direction du Livre et de la Lecture qui n en comprend que trois. Les critères quantitatifs s entendent comme des minimas, et le nombre d habitants pris en compte correspond selon les cas à la population communale ou intercommunale. Catégories ADBDP Bibliothèques Niveau 1 (1) Niveau 2 Niveau 3 Points lecture Dépôts Guide ADBDP Bibliothèques Bibliothèques Relais Autres dépôts tous publics Rapport DLL Bibliothèques municipales Relais Antennes Crédits d acquisition Tous documents Horaires d ouverture Personnel Surface 2 / habitant 1 / habitant 0.50 / habitant 12 h / semaine 8 h / semaine 4 h / semaine 1 agent cat.b fil. Cult. / 5000 habitant 1 salarié qualifié / 2000 habitant 1 salarié qualifié Bénévoles qualifiés Local réservé à usage de bibliothèques 0.07 m² / habitant 100 m² 0,04 m² / habitant 50 m² 25 m² Deux ou trois critères du niveau 3 sont respectés Moins de deux critères du niveau 3 sont respectés Tableau établi par le groupe Evaluation de l ADBDP. Notes (1) les bibliothèques de niveau 1 correspondant aux normes de l Etat : surface (dotation globale de décentralisation), crédits d acquisitions (CNL). Territoires CLASSEMENT EFFECTUE POUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL DE MOSELLE Bibliothèques municipales Niveau 1 Bibliothèques municipales Niveau 2 Bibliothèques municipales Niveau 3 Points lecture Dépôts METZ NILVANGE CREHANGE BITCHE Total Classement effectué d après les rapports d activité 2007 Communiqués par 124 bibliothèques

17 Annexe 3 17

18 18 TERRITOIRE DE LECTURE METZ BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION TETERCHEN BOULAGEOIS METZ 621 BOULAY BOULAGEOIS METZ CONDE NORTHEN BOULAGEOIS METZ 563 VIGY HAUT-CHEMIN METZ PONTOY LE VERNOIS METZ 439 VERNY LE VERNOIS METZ ARGANCY MAIZIERES-LES-METZ METZ AY SUR MOSELLE MAIZIERES-LES-METZ METZ ENNERY MAIZIERES-LES-METZ METZ MAIZIERES LES METZ MAIZIERES-LES-METZ METZ TREMERY MAIZIERES-LES-METZ METZ AMANVILLERS METZ METROPOLE METZ ARS SUR MOSELLE METZ METROPOLE METZ AUGNY METZ METROPOLE METZ CHATEL SAINT-GERMAIN METZ METROPOLE METZ LORRY LES METZ METZ METROPOLE METZ MARLY METZ METROPOLE METZ METZ METZ METROPOLE METZ MONTIGNY LES METZ METZ METROPOLE METZ NOISSEVILLE METZ METROPOLE METZ 933 SAULNY METZ METROPOLE METZ SCY CHAZELLES METZ METROPOLE METZ COURCELLES CHAUSSY PAYS DE PANGE METZ COURCELLES SUR NIED PAYS DE PANGE METZ 895 PANGE PAYS DE PANGE METZ 814 AMNEVILLE PAYS ORNE MOSELLE METZ CLOUANGE PAYS ORNE MOSELLE METZ MARANGE SILVANGE PAYS ORNE MOSELLE METZ 5 650

19 19 BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION MONTOIS LA MONTAGNE PAYS ORNE MOSELLE METZ MOYEUVRE-GRANDE PAYS ORNE MOSELLE METZ ROMBAS PAYS ORNE MOSELLE METZ ROSSELANGE PAYS ORNE MOSELLE METZ SAINTE-MARIE-AUX CHENES PAYS ORNE MOSELLE METZ VITRY SUR ORNE PAYS ORNE MOSELLE METZ ANCY SUR MOSELLE VAL DE MOSELLE METZ GORZE VAL DE MOSELLE METZ NOVEANT SUR MOSELLE VAL DE MOSELLE METZ MECLEUVES FRONTIGNY VAL SAINT-PIERRE METZ POPULATION DU TERRITOIRE DE LECTURE DESSERVIE POPULATION DE REFERENCE TAUX DE DESSERTE NBRE DE BIB BOULAGEOIS ,51% 3 HAUT-CHEMIN ,93% 1 LE VERNOIS ,34% 2 MAIZIERES-LES-METZ ,02% 5 METZ METROPOLE ,65% 11 ACCUEIL AEROPORT REGIONAL 943 0,00% 0 PAYS DE PANGE ,50% 3 PAYS ORNE MOSELLE ,92% 9 VAL DE MOSELLE ,27% 2 VAL SAINT-PIERRE ,03% 3 TOTALITE DU TERRITOIRE ,00% 39

20 Annexe 4 20

21 21 TERRITOIRE DE LECTURE THIONVILLOIS BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION ABONCOURT ARC MOSELLAN NILVANGE 351 BOUSSE ARC MOSELLAN NILVANGE DISTROFF ARC MOSELLAN NILVANGE ELZANGE ARC MOSELLAN NILVANGE 779 GUENANGE ARC MOSELLAN NILVANGE KEDANGE SUR KANNER ARC MOSELLAN NILVANGE LUTTANGE ARC MOSELLAN NILVANGE 885 RURANGE LES THIONVILLE ARC MOSELLAN NILVANGE VOLSTROFF ARC MOSELLAN NILVANGE BREISTROFF CATTENOM ET ENVIRONS NILVANGE 526 CATTENOM CATTENOM ET ENVIRONS NILVANGE EVRANGE CATTENOM ET ENVIRONS NILVANGE 610 HETTANGE-GRANDE CATTENOM ET ENVIRONS NILVANGE RODEMACK CATTENOM ET ENVIRONS NILVANGE SIERCK LES BAINS LES TROIS FRONTIERES NILVANGE AUDUN LE TICHE PAYS HAUT VAL D'ALZETTE NILVANGE AUMETZ PAYS HAUT VAL D'ALZETTE NILVANGE BOULANGE PAYS HAUT VAL D'ALZETTE NILVANGE OTTANGE PAYS HAUT VAL D'ALZETTE NILVANGE GANDRANGE SILLON MOSELLAN NILVANGE 2 505

22 22 BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION HAGONDANGE SILLON MOSELLAN NILVANGE MONDELANGE SILLON MOSELLAN NILVANGE RICHEMONT SILLON MOSELLAN NILVANGE TALANGE SILLON MOSELLAN NILVANGE BASSE-HAM THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE FONTOY THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE ILLANGE THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE TERVILLE THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE THIONVILLE THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE TRESSANGE THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE YUTZ THIONVILLE PORTE DE FRANCE NILVANGE ALGRANGE VAL DE FENSCH NILVANGE FAMECK VAL DE FENSCH NILVANGE FLORANGE VAL DE FENSCH NILVANGE HAYANGE VAL DE FENSCH NILVANGE KNUTANGE VAL DE FENSCH NILVANGE NEUFCHEF VAL DE FENSCH NILVANGE NILVANGE VAL DE FENSCH NILVANGE SEREMANGE ERZANGE VAL DE FENSCH NILVANGE 4 025

23 23 POPULATION DU TERRITOIRE DE LECTURE DESSERVIE POPULATION DE REFERENCE TAUX DE DESSERTE NBRE DE BIB THIONVILLE PORTE DE FRANCE ,75% 7 VAL DE FENSCH ,02% 8 PAYS HAUT VAL D'ALZETTE ,48% 4 SILLON MOSELLAN ,99% 5 CATTENOM ET ENVIRONS ,77% 5 LES TROIS FRONTIERES ,24% 1 ARC MOSELLAN ,34% ,18% 39

24 Annexe 5 24

25 25 TERRITOIRE DE LECTURE CENTRE MOSELLE BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION MORHANGE CENTRE MOSELLAN CREHANGE BAMBIDERSTROFF DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT CREHANGE CREHANGE DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT CREHANGE FAULQUEMONT DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT CREHANGE LAUDREFANG DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT CREHANGE 376 LONGEVILLE-LES-ST-AVOLD DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT CREHANGE BOUZONVILLE BOUZONVILLOIS CREHANGE FREISTROFF BOUZONVILLOIS CREHANGE HEINING-LES-BOUZONVILLE BOUZONVILLOIS CREHANGE 496 FALCK LA HOUVE CREHANGE REMILLY REMILLY ET ENVIRONS CREHANGE ALBESTROFF SAULNOIS CREHANGE 650 BENESTROFF SAULNOIS CREHANGE 497 BIONCOURT SAULNOIS CREHANGE 844 CHATEAU SALINS SAULNOIS CREHANGE DELME SAULNOIS CREHANGE 859 DIEUZE SAULNOIS CREHANGE INSMING SAULNOIS CREHANGE 602 LAGARDE SAULNOIS CREHANGE 195 LOUDREFING SAULNOIS CREHANGE 294 VIC SUR SEILLE SAULNOIS CREHANGE POPULATION DU TERRITOIRE DE LECTURE DESSERVIE

26 26 POPULATION DE REFERENCE TAUX DE DESSERTE NBRE DE BIB SAULNOIS ,97% 10 REMILLY ET ENVIRONS ,61% 1 CENTRE MOSELLAN ,48% 1 DISTRICT URBAIN DE FAULQUEMONT ,61% 5 BOUZONVILLOIS ,94% 3 LA HOUVE ,95% ,09% 21

27 Annexe 6 27

28 28 TERRITOIRE DE LECTURE BASSIN HOUILLER BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION BEHREN LES FORBACH FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE COCHEREN FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE FORBACH FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE KERBACH FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE PETITE-ROSSELLE FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE SPICHEREN FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE STIRING-WENDEL FORBACH PORTE DE FRANCE CREHANGE CREUTZWALD LE WARNDT CREHANGE FOLSCHVILLER PAYS NABORIEN CREHANGE L'HOPITAL PAYS NABORIEN CREHANGE PORCELETTE PAYS NABORIEN CREHANGE SAINT-AVOLD PAYS NABORIEN CREHANGE POPULATION DU TERRITOIRE DE LECTURE DESSERVIE POPULATION DE REFERENCE TAUX DE DESSERTE NBRE DE BIB PAYS NABORIEN ,32% 4 LE WARNDT ,10% 1 FREYMING-MERLEBACH ,00% 0 FORBACH PORTE DE FRANCE ,92% ,77% 12

29 Annexe 7 29

30 30 TERRITOIRE DE LECTURE BITCHE-SARREGUEMINES- SARRALBE BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION BAERENTHAL BITCHE ET ENVIRONS BITCHE 710 BITCHE BITCHE ET ENVIRONS BITCHE LAMBACH BITCHE ET ENVIRONS BITCHE 562 PUTTELANGE-AUX-LACS PAYS D'ALBE ET DES LACS BITCHE REMERING-LES-PUTTELANGE PAYS D'ALBE ET DES LACS BITCHE 853 SARRALBE PAYS D'ALBE ET DES LACS BITCHE GOETZENBRUCK PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL BITCHE LEMBERG PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL BITCHE MONTBRONN PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL BITCHE SOUCHT PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL BITCHE ETTING ROHRBACH LES BITCHE BITCHE 778 GROS REDERCHING ROHRBACH LES BITCHE BITCHE PETIT REDERCHING ROHRBACH LES BITCHE BITCHE RAHLING ROHRBACH LES BITCHE BITCHE 839 ROHRBACH-LES-BITCHE ROHRBACH LES BITCHE BITCHE BLIESBRUCK SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES HUNDLING SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES NEUFGRANGE SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES ROUHLING SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES SARREGUEMINES SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES WOEFLING SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES 630 WOUSTVILLERS SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES ZETTING SARREGUEMINES CONFLUENCE POLE ASSOCIE DE SARREGUEMINES 793 EPPING VOLMUNSTER BITCHE 511 WALDHOUSE VOLMUNSTER BITCHE 391 POPULATION DU TERRITOIRE DE LECTURE DESSERVIE

31 31 POPULATION DE REFERENCE TAUX DE DESSERTE NBRE DE BIB VOLMUNSTER ,84% 2 ROHRBACH-LES-BITCHE ,17% 5 SARREGUEMINES CONFLUENCE ,83% 8 PAYS DU VERRE ET DU CRISTAL ,72% 4 BITCHE ET ENVIRONS ,06% 3 PAYS D'ALBE ET DES LACS ,22% 3 TOTALITE DU TERRITOIRE ,08% 25

32 Annexe 8 32

33 33 TERRITOIRE DE LECTURE PAYS DE SARREBOURG BIBLIOTHEQUES EPCI REFERENCE TERRITORIALE BDP POPULATION REDING AGGLOMERATION DE SARREBOURG BITCHE SARRALTROFF AGGLOMERATION DE SARREBOURG BITCHE 790 SARREBOURG AGGLOMERATION DE SARREBOURG BITCHE PHALSBOURG HORS COMMUNAUTE BITCHE ABRESCHVILLER LES DEUX SARRE BITCHE HEMING LES DEUX SARRE BITCHE 484 FENETRANGE PAYS DE FENETRANGE BITCHE 738 HILBESHEIM PAYS DE FENETRANGE BITCHE 520 ARZVILLER PAYS DE PHALSBOURG BITCHE 521 DABO PAYS DE PHALSBOURG BITCHE LUTZELBOURG PAYS DE PHALSBOURG BITCHE 695 FRIBOURG PAYS DES ETANGS BITCHE 175 GONDREXANGE PAYS DES ETANGS BITCHE 459 RECHICOURT LE CHATEAU PAYS DES ETANGS BITCHE 558 POPULATION DU TERRITOIRE DE LECTURE DESSERVIE POPULATION DE REFERENCE TAUX DE DESSERTE NBRE DE BIB AGGLOMERATION DE SARREBOURG ,12% 3 PAYS DES ETANGS ,20% 3 PAYS DE FENETRANGE ,31% 2 PAYS DE PHALSBOURG ,57% 4 LES DEUX SARRE ,45% 2 ETANG DU STOCK 887 0,00% 0 VALLE DE LA BIEVRE ,00% 0 TOTALITE DU TERRITOIRE ,69% 14

34 34 Annexe 9 REGLEMENT POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS POUR L'EQUIPEMENT MATERIEL ET MOBILIER DES BIBLIOTHEQUES I CONDITIONS GENERALES 1-1 Bénéficiaires Les bibliothèques des communes ou les établissements publics de coopération intercommunale du Département de la Moselle dont le projet de création ou de développement a été validé par la Bibliothèque Départementale de Prêt. Ne sont pas éligibles : - les communes de plus de habitants - les communes sièges de communautés d'agglomération 1-2 Nature des équipements Mobiliers pour les espaces publics : - travées et aménagement de rayonnages - bacs et chariots - tables et chaises - chauffeuses et poufs - banque d'accueil et produits complémentaires - équipements pour expositions et animations Equipements antivol pour la protection des collections de la bibliothèque : - portiques de détection - platines de lecture Véhicules utilisés pour le transport de documents et de personnels dans le cadre d un réseau comptant plusieurs équipements Les études préalables d'aménagements et études techniques d'implantation ne sont pas subventionnables au titre de cette fiche spécifique. 1-3 Nature des activités concernées Le soutien à l'équipement matériel et mobilier est destiné exclusivement à la création ou au développement d'un service de lecture publique dans les communes du territoire mosellan.

35 Conditions d éligibilité Surface minimum de 25 m² Budget d acquisition : 1 /habitant de la commune desservie 4 heures d ouverture hebdomadaire Personnel formé (au minimum formation de base de la BDP ) Respecter les termes de la convention avec le Département II CONDITIONS FINANCIERES 2-1 Montant subventionnable Pour les demandes d équipement mobilier, la subvention est calculée sur la base d'un prix plancher de 150 HT/m² et d'un prix plafond de 300 HT/m². Pour les demandes de compléments de mobilier et l aide à l achat de véhicules, le montant des dépenses éligibles ne peut excéder 5000 HT. 2-2 Modulation du barème cadre Barème dérogatoire 2-3 Barème applicable Le taux de subvention peut varier de 30 à 70 % du montant des dépenses subventionnables conformément à l'article 1-1 du présent règlement et en fonction de la qualité du projet présenté, et en fonction de critères suivants : Calcul du montant de la subvention : Taux de base : 30 % Bonifications : - Budget d acquisition conforme aux critères DLL/ADBDP : +5% Soit : 2 /habitant desservi par la bibliothèque - Surface conforme aux critères DLL/ADBDP : +5% Soit : 0,07 m²/hab. pour les communes de + de 5000 habitants Soit : 0,04 m²/hab. pour les communes de - de 5000 habitants - Personnels : respect des critères DLL/ADBDP : +10% Soit : 1 salarié cat B pour les communes de + de 5000 habitants Soit : 1 salarié cat C pour les communes de - de 5000 habitants - Projet porté par un établissement public de coopération intercommunale : +10% - Actions envers des publics prioritaires du Département : +5% - Bâtiment HQE ou intégrant des techniques de construction durables : +5%

36 36 Malus : - Projet porté par une bibliothèque en gestion associative : - 10% - Non-accessibilité des espaces aux publics handicapés : - 15 % Le cumul des subventions publiques ne pourra excéder 80 % du montant total des dépenses. 2-4 Conditions particulières Avis favorable du service instructeur III REGLES DE PROGRAMMATION ET DE REPARTITION 3-1 Programmation Une enveloppe est votée annuellement pour la durée du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique Décision d'octroi de la subvention Guichet automatique : la décision d'octroi est déléguée à la Commission Permanente du Conseil Général dans la limite de l'enveloppe annuelle votée par le Conseil Général. IV SERVICE INSTRUCTEUR Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Bibliothèque Départementale de Prêt 6, rue Joseph Cugnot METZ

37 37 Annexe 10 REGLEMENT POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS POUR L'EQUIPEMENT INFORMATIQUE DES BIBLIOTHEQUES I CONDITIONS GENERALES 1-1 Bénéficiaires (ayant signé une convention avec le département de la Moselle et en respectant les termes) - les bibliothèques des communes, - les bibliothèques des communautés de communes du territoire mosellan ayant présenté un projet de mise en réseau de leurs bibliothèques, - les bibliothèques des communautés d'agglomération du territoire mosellan ayant présenté un projet de mise en réseau de leurs bibliothèques, exceptés les communes sièges de la bibliothèque tête de réseau, - les bibliothèques des communes et intercommunalités sièges des pôles départementaux de lecture publique. Les communes de plus de habitants sont exclues de ce dispositif. 1-2 Nature des activités concernées Le soutien à l'informatisation des bibliothèques relais s'inscrit dans la perspective de la création d'un réseau départemental et la mise en place de nouveaux services liés à des espaces multimédia, ou à des espaces documentaires (ressources en ligne). Trois activités peuvent être subventionnées : - la gestion de la bibliothèque sachant que le logiciel de gestion de la bibliothèque proposé devra être compatible avec celui de la Bibliothèque Départementale de Prêt, - la création d'un service multimédia, lié à l'activité de la bibliothèque, - la mise en ligne d'un catalogue sur présentation d'un projet. Les trois activités peuvent être subventionnées indépendamment l'une de l'autre, ou cumulées sur présentation de dossiers distincts. Le demandeur devra produire un cahier des charges au service instructeur. 1-3 Nature des équipements Les matériels informatiques et logiciels acquis lors d'un premier équipement ou d'un renouvellement et destinés exclusivement à l'activité de la bibliothèque.

38 38 Matériels subventionnables : - unité centrale (serveur) - écrans - périphériques de saisie (scannettes) - 1 er achat de codes barre documents et cartes lecteurs (correspondant à l'informatisation du fonds et à la saisie du fichier emprunteurs) - imprimantes - onduleur - supports de sauvegarde - matériel permettant la connexion sans fil aux usagers dans le cadre d'un projet multimédia (WI-FI). Logiciels finançables : - logiciel de gestion - logiciel de sécurité (antivirus...) - logiciel de sauvegarde - suite bureautique dans le cadre d'un projet multimédia (uniquement). Ne sont pas subventionnables : - ordinateur portable - fournitures de consommables - prestations de services (formation, installation, assistance, maintenance, ) - câblages électrique, téléphonique et informatique du local - matériels et logiciels audio-vidéo (Appareil photo numérique, caméscope, montage vidéo...) - suite bureautique (de type Microsoft office) dans le cadre d'un projet d'informatisation de gestion. Le renouvellement interviendra après une période de 48 mois à compter de la date de la dernière subvention informatique attribuée. II CONDITIONS FINANCIERES 2-1 Montant subventionnable Le montant de l'équipement H.T. plafonné à euros par projet présenté. 2-2 Modulation du barème cadre Barème dérogatoire

39 Barème applicable - Communauté de communes et communes : Taux unique de subvention : 50% du montant des dépenses subventionnables. - Communauté d'agglomération : Matériels et logiciels communs à la mise en réseau : barème de 50% applicable au prorata des postes connectés au réseau, installés dans les bibliothèques affiliées. Matériels et logiciels spécifiques installés dans chaque bibliothèque affiliée : 50% du montant des dépenses subventionnables. 2-4 Conditions particulières Avis favorable du service instructeur III REGLES DE PROGRAMMATION ET DE REPARTITION 3-1 Programmation Une enveloppe est votée annuellement pour la durée du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique Décision d'octroi de la subvention Guichet automatique : la décision d'octroi est déléguée à la Commission permanente du Conseil Général dans la limite de l'enveloppe annuelle votée par le Conseil Général. IV SERVICE INSTRUCTEUR Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Bibliothèque Départementale de Prêt 6, rue Joseph Cugnot METZ

40 40 Annexe 11 REGLEMENT CONCERNANT LES OFFRES «FORMATIONS ET RENCONTRES» APPLICABLE AU 01/01/2009 I L OFFRE DE FORMATION 1-1 Les personnels concernés Les formations et rencontres professionnelles s adressent en priorité aux bénévoles et aux salariés des bibliothèques des communes ou EPCI ayant signé une convention avec le Département. Les personnels des bibliothèques associées ou des pôles associés ne sont pas prioritaires en cas de forte demande. Le personnel des pôles départementaux et des pôles départementaux associés peuvent accéder à des formations si elles sont nécessaires à l accomplissement de leurs missions conformément à leur profil de poste. 1-2 Les modalités d inscription Les inscriptions se font obligatoirement par le biais d un bulletin d inscription apparaissant dans le livret de formations annuel (à photocopier autant de fois que nécessaire : un bulletin par stage et par candidat). Une fois rempli, il est à faire parvenir au pôle de rattachement (par courrier ou remise en main propre). L inscription peut être effectuée dès réception du catalogue et jusqu à la date limite d inscription fixée pour chaque formation. Il est conseillé d établir dès que possible, avec le responsable et toute l équipe de la bibliothèque, le programme de formation jusqu à la fin de l année. En effet, chaque membre d une équipe a la possibilité de s inscrire à plusieurs stages. Avant de transmettre son inscription à la Bibliothèque Départementale, le stagiaire doit faire signer sa demande par son autorité de tutelle, soit le maire de sa commune soit le président de sa communauté de communes/d agglomération. Toute demande non signée par l autorité de tutelle ne sera pas retenue. Toutes les formations sont prises en charge par le Conseil Général de la Moselle et par conséquent sont gratuites pour les stagiaires. Les frais de déplacement et de restauration sont à la charge du stagiaire mais peuvent être remboursés (pour les salariés comme pour les bénévoles) par la municipalité ou sa communauté de communes/d agglomération en application du décret n du 19 juin 1991.

41 Les types de stages Les stages obligatoires Tout salarié ou bénévole venant de rejoindre l équipe d une bibliothèque doit obligatoirement suivre la formation de base qui l initiera à la gestion et à l animation d une bibliothèque. En fonction du poste occupé au sein de la structure, deux possibilités sont offertes : l inscription à une formation complète de 6 jours ou à une formation un peu plus courte de 2 jours. A titre d exemple, un responsable doit suivre une formation complète ; en revanche, une personne n effectuant qu une heure de travail par semaine dans la bibliothèque peut se limiter à un stage de plus courte durée. D autres stages, comme l initiation à l indexation, font également partie de la formation dite «de base». Ces stages sont incontournables. Les formations spécialisées Les formations plus spécialisées, portant sur des thématiques particulières, nécessitent parfois des pré requis. Certaines formations sont ouvertes aux seules personnes ayant suivi la formation de base (par exemple : Comment élaborer et faire vivre un projet d action culturelle?, Savoir communiquer autour de la bibliothèque, Comment organiser et développer la coopération entre bibliothèques, Comment connaître et développer les publics en bibliothèque?). La formation de base est un pré requis indispensable pour approfondir ensuite ses connaissances. Il est recommandé de lire attentivement le descriptif de chaque formation, afin de cerner si celle-ci est adaptée aux attentes, compétences et connaissances des membres des équipes. Certaines formations pourront être ouvertes à des personnes autres que bibliothécaires (professionnels de la petite enfance, documentalistes de CDI, professeurs de musique, enseignants ) Les interventions ponctuelles En-dehors des stages, la Bibliothèque Départementale de Prêt propose également son aide et met à la disposition des équipes des bibliothèques, ses compétences afin de les conseiller dans la gestion et l animation des structures. Des journées ou des demi-journées «à la carte», destinées à aider les équipes sur un point particulier, peuvent être organisées à partir de demandes adressées au pôle de référence qui pourra organiser une formation «à la carte», notamment pour les domaines suivants : mise en valeur des documents ; aide au tri des documents (désherbage) ; traitement et classement des documents ; aide aux acquisitions ; aménagement de votre bibliothèque ; perfectionnement informatique. II. LA SELECTION ET LA VALIDATION DES CANDIDATURES 2-1 La sélection Dans l éventualité où le nombre de candidatures serait supérieur à la capacité d accueil, la sélection des participants s opèrerait selon les critères suivants : - les motivations du candidat, qui doivent notamment faire apparaître le lien entre : son travail au sein de la bibliothèque / la thématique du stage les projets de la bibliothèque / les objectifs du stage les besoins de sa structure / les apports du stage

42 42 - le nombre de candidats par bibliothèque (limité à 2 voire 1 seule personne par bibliothèque en cas d affluence). Sur le bulletin d inscription nous vous demandons à ce sujet de cocher, avec l aide de votre responsable, le niveau de priorité de votre candidature. Si la candidature est rejetée pour une session de stage et qu une session identique est programmée plus tardivement dans l année, il faut obligatoirement se réinscrire pour avoir la possibilité d y participer. 2-2 Le délai de validation Un courrier d acceptation ou de refus sera envoyé à chaque candidat environ 15 jours avant le début de la formation. Si le candidat est accepté, le courrier sera accompagné d une convocation à la formation rappelant les dates, les horaires et le lieu. Sera également jointe, la liste des stagiaires participant à la formation et les coordonnées des personnes acceptant de covoiturer. 2-3 Les engagements du stagiaire L inscription à un stage engage le candidat à suivre l intégralité des journées de formation concernées. L organisation des stages nécessite un important investissement pour la BDP tant en matière de temps que de budget. Aussi, par égard pour la BDP, les intervenants et les stagiaires inscrits sur liste d attente, le désistement doit rester exceptionnel et ne sera toléré qu en cas de force majeure. Dans l hypothèse où un participant serait dans l impossibilité de se rendre à une formation, la BDP demande à en être informée dès que possible afin de pouvoir attribuer la place vacante à une personne sur liste d attente. En cas de désistements répétés sans préavis, la bibliothèque concernée s expose à ne plus voir ses demandes d inscription prises en compte. III LE DEROULEMENT DES STAGES En règle générale, une journée de stage comprend 6 heures de formation réparties comme suit : 9h-12h / 13h30-16h30. L accueil des stagiaires a lieu à partir de 8h45. Le repas de midi est le plus souvent pris dans un restaurant proche du lieu de stage en compagnie du/des formateurs(-trices). Cependant les stagiaires sont libres de déjeuner à l endroit qu ils souhaitent. Généralement, les formations commencent par un tour de table où les stagiaires se présentent ainsi que leur bibliothèque et expriment leurs attentes par rapport à la formation. Une évaluation écrite ainsi qu un tour de table oral où chacun est libre de s exprimer viennent conclure la formation à l issue de laquelle une attestation de présence est remise à chaque participant. Les demandes de formation sont à adresser : - Pôle départemental de Metz pour les bibliothèques du territoire de lecture de Metz - Pôle départemental de Nilvange pour les bibliothèques du territoire de lecture Thionvillois - Pôle départemental de Créhange pour les bibliothèques du territoire de lecture du Centre Mosellan et du Bassin Houiller

43 43 - Pôle départemental de Bitche pour les bibliothèques du territoire de lecture Bitche- Sarralbe et du Pays de Sarrebourg - Pôle départemental associé de Sarreguemines pour les bibliothèques de l agglomération de Sarreguemines.

44 44 Annexe 12 REGLEMENT POUR L'OCTROI DE SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS D'UNE BIBLIOTHEQUE DE LECTURE PUBLIQUE DANS LE CADRE D'UNE CREATION OU D'UNE REMISE EN NIVEAU DES COLLECTIONS DE BASE I CONDITIONS GENERALES 1-1 Bénéficiaires - les bibliothèques des communes de moins de habitants ayant signé une convention avec le Département pour la gestion d'une bibliothèque. Les associations de gestion des bibliothèques sont exclues de ce dispositif. 1-2 Modalités d'attribution La subvention est accordée en priorité aux bibliothèques qui n'en n'ont jamais bénéficié. Une même commune peut bénéficier d'une nouvelle aide à l'acquisition dès lors qu'un délai de 2 ans s'est écoulé entre la date du certificat de paiement de la subvention relative à la première acquisition de documents et celle du nouveau certificat de paiement. 1-3 Nature des activités concernées Sont concernés les projets de développement des collections destinés au prêt et au renforcement des collections existantes de la bibliothèque. Le développement des collections d'une bibliothèque scolaire, les acquisitions d'un club ou réalisées en grande surface ne sont pas éligibles. 1-4 Conditions d'éligibilité Pour être éligible, la collectivité doit respecter les conditions suivantes : - respect de la convention signée avec le Département, en particulier le budget d acquisition alloué à la bibliothèque, les horaires d ouverture et la gratuité pour les jeunes de moins de 17 ans. - au moins une personne de la bibliothèque doit avoir suivi la formation de base et le module acquisitions de la formation continue proposés par la Bibliothèque Départementale de Prêt. - le bénéficiaire accepte les conseils des professionnels de pôles de rattachement pour la préparation du projet d'acquisitions et l'accompagnement des projets de la bibliothèque.

45 45 - le projet de développement doit être conforme aux missions d'une bibliothèque de lecture publique et à la carte documentaire validée par la collectivité et le Département. II CONDITIONS FINANCIERES 2-1 Montant subventionnable Le Conseil Général de la Moselle ne pourra octroyer de subvention que si la collectivité bénéficiaire justifie auprès du Département de la dépense réalisée pour l'acquisition d'ouvrages conformément au montant en vigueur dans la convention signée entre la collectivité et le Département. Pour la création d'une collection de base ou le développement d'une collection liée à une extension, le montant de la participation financière d'un montant de 1500 euros annuel dans la limite de l'enveloppe disponible est forfaitaire. 2-2 Dépenses subventionnables Peut être subventionné le fonds constitutif tous supports acquis chez un fournisseur spécialisé dans le respect de la réglementation relative au droit d'auteur et au droit de prêt. 2-3 Modalités de règlement Le règlement de la subvention se fait en une seule fois après acquisitions des documents par la commune. La subvention est annulée si l'acquisition des documents pour laquelle la commune a demandé l'aide du Département n'est pas réalisée dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de la subvention. 2-4 Conditions particulières Avis favorable du service instructeur. III REGLES DE PROGRAMMATION ET DE REPARTITION 3-1 Programmation Une enveloppe est votée annuellement par le Conseil Général pour la durée du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique Décision d'octroi de la subvention Guichet automatique : la décision d'octroi est déléguée à la Commission Permanente du Conseil Général dans la limite de l'enveloppe annuelle votée par le Conseil Général. IV SERVICE INSTRUCTEUR Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Bibliothèque Départementale de Prêt 6, rue Joseph Cugnot METZ

46 Annexe 13 46

47 Annexe 14 47

48 48 Annexe 15 REGLEMENT D'OCTROI DES SUBVENTIONS POUR LES ACTIONS CULTURELLES DES BIBLIOTHEQUES I CONDITIONS GENERALES 1-1 Bénéficiaires Les subventions accordées s'adressent exclusivement : - aux bibliothèques des communes ou établissements publics de coopération intercommunale ayant signé une convention avec le Département pour la création d'une bibliothèque, - aux associations de gestion de bibliothèque ayant signé une convention avec le Département pour la création d'une bibliothèque, - aux bibliothèques des communes ou établissements publics de coopération intercommunale sièges des pôles départementaux de lecture publique, - aux bibliothèques des établissements publics de coopération intercommunale ayant signé une convention de pôle associé avec le Département ou ayant un projet d'action culturelle en coopération. Le bénéficiaire doit respecter les termes de la convention qui le lie au Département. 1-2 Nature des activités concernées Le projet d'action culturelle pour lequel la bibliothèque sollicite une subvention auprès du Département devra nécessairement répondre à deux conditions : - promouvoir le livre, la lecture ou la création littéraire sous toutes ses formes, - impliquer une coopération ou un partenariat actif avec des acteurs du milieu éducatif, culturel, artistique ou associatif. Les subventions accordées par le Département portent sur les projets menés dans le cadre suivant : - Lire en Fête : évènement départemental en octobre - InsoLivres : évènement départemental en juin - actions culturelles de la bibliothèque

49 49 Les demandes en cohérence avec les objectifs d'action culturelle du Département seront privilégiées : - projet présentant un caractère original, innovant et de qualité, - projet impliquant des professionnels, - projet dont le rayonnement est départemental et/ou intercommunal, - projet touchant un ou des publics pour lesquels le Conseil Général est compétent : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées. Pour les communes et communautés de communes, sièges de médiathèques sur le territoire de la Moselle : - participation aux deux manifestations culturelles Lire en fête (en octobre) et InsoLivres (en juin), - projet mettant en avant des actions réfléchies en termes de public et de mise en valeur des collections, - projet lié à l anniversaire de la médiathèque. Les conditions particulières relatives aux actions culturelles des bibliothèques (hors évènements départementaux) : - le nombre de dossiers de demande de subvention est limité à trois par an et par bibliothèque, - le versement d'une subvention est conditionné à la participation, a minima, à la manifestation Les InsoLivres en juin. Les actions réalisées exclusivement hors de la bibliothèque ne sont pas éligibles. II CONDITIONS FINANCIERES 2-1 Montant subventionnable Le Conseil Général de la Moselle octroiera une subvention à condition que le projet de la bibliothèque bénéficie également d'une participation financière accordée par la collectivité de rattachement. Le montant de la participation financière de la collectivité de rattachement de la bibliothèque doit être au moins égal à 50% des dépenses subventionnables citées en 2.2. Une bonification de 10% pourra intervenir dans le cas d'un projet élaboré en coopération pour au moins 3 bibliothèques. 2-2 Dépenses subventionnables Le Département de la Moselle pourra accorder une subvention pour des dépenses portant sur : - l'accueil d'un intervenant (rémunération), - la communication, la promotion autour du projet (hors évènements départementaux : Lire en Fête et InsoLivres),

50 50 - les défraiements des intervenants (restauration, hébergement) liés à une intervention professionnelle, - les frais liés aux droits de SACEM/SACD. L'achat de fournitures consommables et les frais de personnel ne sont pas subventionnables. 2-3 Conditions particulières Avis favorable du service instructeur III REGLES DE PROGRAMMATION ET DE REPARTITION 3-1 Programmation Une enveloppe est votée annuellement par le Conseil Général, pour la durée du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique Décision d'octroi de la subvention Guichet automatique : la décision d'octroi est déléguée à la Commission Permanente du Conseil Général dans la limite de l'enveloppe annuelle votée par le Conseil Général. IV SERVICE INSTRUCTEUR Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Bibliothèque Départementale de Prêt 6, rue Joseph Cugnot METZ

51 51 Annexe 16 REGLEMENT CONCERNANT L OFFRE EXPOSITIONS/RACONTE-TAPIS APPLICABLE AU 01/09/2009 I L'OFFRE D'ANIMATION Les expositions et «raconte-tapis» s'adressent exclusivement : - aux bibliothèques des communes et intercommunalités ayant signé une convention avec le Département - aux établissements scolaires de Moselle sur présentation d'un projet validé par la BDP Ces supports sont prêtés gratuitement. Les 34 expositions sont réparties entre les 4 pôles départementaux de Bitche, Créhange, Metz et Nilvange qui en assurent également la gestion (réservations, plannings, confirmations, accompagnement, ). Les 14 «raconte-tapis» sont répartis entre les pôles de Bitche (pour les bibliothèques dépendant du pôle de Bitche) et Metz (pour les bibliothèques dépendant des pôles de Créhange, Metz et Nilvange) qui en assurent également la gestion (réservations, plannings, confirmations, accompagnement ). Durant l'année en cours, les demandes des bibliothèques ne peuvent porter que sur les supports disponibles au niveau de leur pôle de référence. Une rotation des supports sera effectuée chaque année et annoncée par courrier aux bibliothèques. 1.1 Les expositions Les expositions sont composées d'une série de panneaux (8 à 18 panneaux maximum : rigides ou souples) à présenter dans la bibliothèque et d'une bibliographie conseillée de documents multi-supports (livres, CD, DVD/VHS) liés à la thématique développée dans l'exposition. Une sélection de documents peut également être prêtée par le pôle de référence (prévoir un délai d'un mois minimum avant la date de l'animation pour vos demandes) et être enrichi par les documents dont la bibliothèque dispose déjà dans son fonds.

52 52 Certaines expositions comportent également des éléments de décor permettant de scénariser l'espace. 1.2 Les raconte-tapis Depuis 2005, la BDP a fait l acquisition de treize «raconte-tapis» (créations de l'artiste plasticien Eric Hammam). Réalisés à partir d albums jeunesse, ces tapis en relief aux tissus et textures variés, accompagnés de personnages mobiles et molletonnés, donnent vie aux albums dont ils constituent le décor et permettent de raconter à plusieurs enfants à la fois. NB : Le nombre de «raconte-tapis» ne permettant pas encore une décentralisation totale sur les 4 pôles, ces supports sont, en 2009, répartis entre les pôles de Bitche (et accessibles aux bibliothèques dépendant du pôle de Bitche) et Metz (et accessibles aux bibliothèques dépendant des pôles de Créhange, Metz et Nilvange). NB' : Malles thématiques Depuis 2008, les malles thématiques ne sont plus proposées au catalogue d'animation de la BDP. Les bibliothèques qui souhaitent disposer d'un fonds de documents (livres, albums, CD, vidéos, ) sur des thématiques précises dans le cadre d'une animation spécifique sont invitées à solliciter directement leur pôle de rattachement dans un délai minimum d'un mois avant la date prévue de l'animation. II. MODALITES DE RESERVATION ET DE PRET 2.1 Réservation Les réservations des expositions et «raconte-tapis» se font par courrier uniquement en complétant le bulletin disponible dans le guide du bibliothécaire. La réservation est validée par l'envoi, par le pôle de référence, d'une confirmation écrite précisant les dates et horaires de retrait et de retour ainsi que d'une convention en deux exemplaires à signer par votre tutelle (cf. 2.2). NB : En l'absence d'une réservation par écrit, toute option prise par téléphone sera annulée dans un délai de quinze jours. Les demandes de réservation d'exposition sont à adresser : - Pôle départemental de Metz pour les bibliothèques du territoire de lecture de Metz ; - Pôle départemental de Nilvange pour les bibliothèques du territoire de lecture de Thionvillois ; - Pôle départemental de Créhange pour les bibliothèques du territoire de lecture du Centre Mosellan et du Bassin Houiller ; - Pôle départemental de Bitche pour les bibliothèques du territoire de lecture de Bitche- Sarralbe et du Pays de Sarrebourg ; - Pôle départemental associé de Sarreguemines pour les bibliothèques de l Agglomération de Sarreguemines. Les demandes de réservation de «raconte-tapis» sont à adresser à : - Pôle départemental de Metz pour les bibliothèques du territoire de lecture de Metz, de Thionvillois,du Centre Mosellan et du Bassin Houiller ;

53 53 - Pôle départemental de Bitche pour les bibliothèques du territoire de lecture de Bitche- Sarralbe et du Pays de Sarrebourg ; - Pôle départemental associé de Sarreguemines pour les bibliothèques de l Agglomération de Sarreguemines. 2.2 Convention La réservation d'une exposition ou d'un «raconte-tapis» vous sera confirmée par l'envoi d'une convention à retourner signée en deux exemplaires au pôle compétent (Bitche, Créhange, Metz ou Nilvange) dans un délais de quinze jours. La réception par le pôle compétent des conventions signées, valide définitivement votre réservation. 2.3 Dates limite de réservation Les réservations d'expositions et «raconte-tapis» sont à effectuer impérativement : - avant le 15 octobre de l'année en cours pour les prêts du premier semestre de l'année suivante - avant le 15 avril de l'année en cours pour les prêts du second semestre 2.4 Durée du prêt et nombre de prêts Expositions Les expositions sont prêtées pour une durée maximale de deux mois et une durée minimale de trois semaines. Elles sont prêtées dans la limite de trois expositions par an et par bibliothèque. Raconte-tapis Les «raconte-tapis» sont prêtés pour une durée maximale d'un mois dans la limite de : - 4 raconte-tapis par an et par bibliothèque - 2 raconte-tapis au maximum par prêt et par bibliothèque Les expositions et «raconte-tapis» doivent être localisés exclusivement dans la bibliothèque à qui la confirmation a été adressée et ce, durant toute la durée du prêt. Le prêt des expositions et «raconte-tapis» s'effectue sur rendez-vous dans le pôle de référence. Cette date figure sur votre courrier de confirmation. 2.5 Prêt de matériel Des grilles d'exposition (195 X 120 cm) peuvent être prêtées par votre pôle de rattachement lorsque la commune n en dispose pas, sous réserve de la disponibilité de ce matériel et pour une durée limitée. Autant que possible, il est souhaitable de limiter vos demandes si vous pouvez disposer d une partie du matériel sur place, ceci permettant d équiper d autres bibliothèques moins pourvues. Les demandes de grilles doivent être signalées dans le bulletin de réservation.

54 Assurance L'ensemble des éléments, panneaux, «raconte-tapis», matériel d'accompagnement sont sous la responsabilité de l'emprunteur et doivent être assurés pour la valeur indiquée dans le guide. Une attestation d'assurance devra obligatoirement être fournie au pôle de rattachement et jointe lors de l'envoi des 2 exemplaires de la convention signée par l'emprunteur. III. TRANSPORT ET MONTAGE Le transport des expositions et «raconte-tapis» ainsi que le montage et le démontage sont assurés par la bibliothèque. Veillez à prévoir un véhicule adapté (consulter les dimensions des panneaux. Grilles : 195 X 120 cm). IV. COMMUNICATION Pour tous les supports d'information créés à l'intention du public (articles de presse, affiches, programmes, tracts, flyers, ), la bibliothèque s'engage à apposer la mention "Cette animation vous est proposée avec le soutien de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Moselle" accompagnée du logo du Conseil Général (disponible sur simple demande).

55 55 Annexe 17 REGLEMENT D'OCTROI DES SUBVENTIONS POUR LE DEVELOPPEMENT DES COLLECTIONS D'UNE BIBLIOTHEQUE DE LECTURE PUBLIQUE I CONDITIONS GENERALES 1-1 Bénéficiaires - les bibliothèques des communes de moins de habitants ayant signé une convention avec le Département pour la gestion d'une bibliothèque, - les bibliothèques des établissements publics de coopération intercommunale de Moselle ayant signé une convention avec le Département pour la gestion d'un réseau de bibliothèques, - les bibliothèques des communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, sièges des pôles départementaux du réseau de lecture publique, Les associations de gestion des bibliothèques sont exclues de ce dispositif. Le bénéficiaire doit respecter les termes de la convention qui le lie au Département. 1-2 Nature des activités concernées Sont concernés les projets de développement des collections destinés au prêt. Seront notamment privilégiées les demandes en cohérence avec les objectifs de développement des publics du Département : - constitution de collections pour la petite enfance, les handicapés, les personnes âgées, les personnes à la recherche d'un emploi, les jeunes de moins de 17 ans. Le développement des collections d'une bibliothèque scolaire, les acquisitions d'un club ou en grande surface ne sont pas éligibles. 1-3 Conditions d'éligibilité Pour être éligible, la collectivité doit respecter les conditions suivantes : - respect de la convention signée avec le Département, en particulier le budget d acquisition alloué à la bibliothèque, les horaires d ouverture et la gratuité pour les jeunes de moins de 17 ans ;

56 56 - au moins une personne de la bibliothèque doit avoir suivi la formation de base et le module acquisitions de la formation continue proposés par la Bibliothèque Départementale de Prêt ; - le bénéficiaire accepte les conseils des professionnels du pôle de rattachement pour la préparation du projet d'acquisitions et l'accompagnement des projets de la bibliothèque ; - le projet doit être conforme aux missions d'un service de lecture publique. II CONDITIONS FINANCIERES 2-1 Montant subventionnable Le Conseil Général de la Moselle ne pourra octroyer de subvention que si la collectivité bénéficiaire justifie auprès du Département de la dépense réalisée pour l'acquisition d'ouvrages conformément au montant en vigueur dans la convention signée entre la collectivité et le Département. Pour la création d'une collection de base ou le développement d'une collection liée à une extension, le montant de la participation sera calculé en fonction du projet documentaire de la bibliothèque. 2-2 Dépenses subventionnables Est subventionnable un fonds constitutif tous supports acquis chez un fournisseur spécialisé dans le respect de la réglementation relative au droit d'auteur et au droit de prêt. 2-3 Conditions particulières Avis favorable du service instructeur III REGLES DE PROGRAMMATION ET DE REPARTITION 3-1 Programmation Une enveloppe est votée annuellement par le Conseil Général pour la durée du Schéma Départemental des Services de Lecture Publique Décision d'octroi de la subvention Guichet automatique : la décision d'octroi est déléguée à la Commission Permanente du Conseil Général dans la limite de l'enveloppe annuelle votée par le Conseil Général. IV SERVICE INSTRUCTEUR Direction de la Culture, du Tourisme et des Sports Bibliothèque Départementale de Prêt 6, rue Joseph Cugnot METZ

57 Annexe 18 57