NOTE DE SERVICE DE RENTREE ANNEE SCOLAIRE 2010/2011

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1 c c Arras, le 24 Août 2010 L inspectrice de l Éducation nationale de la Circonscription Arras 1 à Mesdames et Messieurs les Enseignants des Ecoles publiques de la Circonscription NOTE DE SERVICE DE RENTREE ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 Pour cette nouvelle année scolaire qui commence souhaitons à chaque enseignant: - Sérénité et confiance pour assurer toutes les missions dont il a la responsabilité. - De trouver dans son école un espace de partage, de connivence, de convivialité qui lui donne des conditions optimales pour exercer sa précieuse mission et donner de l efficience à son enseignement. - Que chaque élève trouve une place privilégiée dans sa classe, son cycle et son école qui lui permette d optimiser son potentiel et que les relations avec les familles soient confiantes, sereines et constructives. - Que les valeurs de notre école soient en permanence défendues et que la qualité de notre action contribue à donner la plus belle image de notre institution.

2 1 - Équipe de circonscription I.E.N C.P.C C.P.C. E.P.S. C.P. Arts plastiques C.P. Education musicale Secrétaire I.E.N. Mme Jeanine RICHARDSON Mme Annie CERF M. Bruno DHORMES M. Laurent BIZART Mme Véronique VAHE Mme Maryse DERYCKE Conseiller TUIC M. Didier LETERME 2 Fonctionnement de l inspection Adresse postale : Inspection de l Education Nationale d ARRAS 1 Résidence Saint Pol Rue Saint Exupéry 8 voie Bossuet ARRAS Ouverture du secrétariat : De 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 17h30 De 8h15 à 11h15 le mercredi Tel : Fax : Mel : ce p@ac-lille.fr lundi, mardi, jeudi, vendredi Communication avec l Inspectrice : Pour les demandes d entretien, je vous prie de bien vouloir prendre contact avec le secrétariat afin de fixer un rendez-vous. Pour tout problème urgent et/ou personnel, vous pouvez à tout moment me contacter par téléphone à l Inspection ou par mel. mel : janine.richardson@ac-lille.fr

3 3 Informations administratives Elles comprennent pour les enseignants la fiche individuelle que doivent remplir tous les personnels attachés administrativement à l école. Elle doit être renseignée au plus vite et donnée au directeur pour transmission à l'ien. 4 Démarches administratives 4.1 Correspondance et voie hiérarchique : -Toute correspondance est à adresser à : Madame l Inspectrice de l Education Nationale d Arras 1 Résidence Saint Pol 8 Voie Bossuet Arras. -La correspondance administrative passe obligatoirement et sans exception par la voie hiérarchique. Je vous remercie de bien vouloir respecter cette démarche sous peine de retard préjudiciable dans le traitement de votre courrier. En effet, les services de l Inspection Académique soumettent systématiquement à l avis de l I.E.N. les demandes ou documents reçus. 4.2 Demande de congé de maladie, de maternité d autorisation d absence -Toute demande est à établir en deux exemplaires sur le formulaire réglementaire ci joint. Il faut y joindre le certificat médical ou le justificatif d absence. La demande doit être envoyée le plus rapidement possible. Vous ferez connaître au secrétariat, dans la journée, la date de reprise dans et l'éventuelle prolongation d absence au moins le 2ème jour avant la fin du congé afin d' anticiper le maintien du même remplaçant. Merci de bien vouloir faire respecter strictement ces règles administratives qui permettent un meilleur fonctionnement de l école. -Pour les congés de maternité, la règle de l information immédiate reste prioritaire afin de prendre les décisions de remplacement qui s imposent le plus tôt possible. Par ailleurs, le congé de maternité doit être signalé par une demande manuscrite accompagnée des deux imprimés habituels de congé et d un certificat médical précisant la date prévue d accouchement. - Il me paraît nécessaire de préciser que le remplacement des maîtres absents suite à une autorisation d absence n est pas prioritaire. Dans la réalité il est rarement assuré puisque la priorité est accordée aux congés de maladie. L'autorisation d'absence doit rester, à ce titre, une mesure exceptionnelle. Pour toute demande d autorisation d absence pour un rendez vous médical, je vous demande de bien vouloir vous assurer qu il ne peut pas être pris hors du temps scolaire. Le respect de ces règles est le seul garant : - de l utilisation optimale des titulaires mobiles - d une meilleure qualité de l enseignement dispensé dans votre école. - d une meilleure continuité du service 4. 3 Dossiers professionnels : Les enseignants nouvellement nommés dans la circonscription demanderont le plus rapidement possible, à l Inspection de la précédente circonscription, l envoi de leur dossier professionnel vers l I.E.N d Arras Changement de situation personnelle : Lors de tout changement dans la situation personnelle, il est nécessaire d envoyer dans les plus brefs délais les modifications de votre situation familiale avec les justificatifs correspondants à l'ien et aux services de l Inspection Académique (Division du Personnel 1 er degré, DPE).

4 5. Fonctionnement de l'école : 5.1 Mise en place de l'aide personnalisée : L'expérience acquise en la matière au cours des années scolaires 2008/2009 et 2009/2010 sera mise à profit pour que cette aide prenne sa pleine efficacité en 2010/2011 et que les élèves puissent en bénéficier le plus tôt possible. Il appartient au conseil des maîtres d'élaborer à la rentrée le projet d'ensemble du dispositif d'aide personnalisée au sein de l'école pour l'année scolaire. La fiche action (document joint) et la grille horaire hebdomadaire (document joint) seront transmises à l'ien pour validation le 8 septembre au plus tard. En complément des 24 heures déjà consacrées par chaque équipe pédagogique à la concertation, le temps dégagé pour l'organisation de l'aide ne saurait excéder 10 % des soixante heures annuelles que chaque enseignant doit consacrer à l'aide personnalisée soit 6 heures. Au titre de leur contribution à l'organisation et à la coordination des services au sein de l'école, les directeurs bénéficient d'un allègement ou d'une décharge sur le service des soixante heures d'aide personnalisée, dans les conditions définies par la circulaire ,11.4. Vous veillerez à la distribution à chaque parent de la note d'information générale ci jointe concernant ce dispositif. L'accord parental (document joint) est indispensable pour chaque élève concerné par l'aide personnalisée. Il est absolument essentiel que pour chaque élève bénéficiant de l'aide personnalisée, la fiche élève (document joint) soit renseignée dès que possible et signée par les parents qui en garderont une copie. Ce document sera complété au fur et à mesure de l'année scolaire suite aux bilans qui seront faits. Chaque fois une copie sera transmise à la famille. Les fiches «élève» sont à ranger dans le dossier de l'aide personnalisée qui est mis en place dans chaque classe à destination des remplaçants. 5.2 Organisation de l'elve : Dans certaines écoles elle va poser de vrais problèmes. Il est à ce titre, essentiel de mobiliser tous les moyens possibles y compris ceux des écoles maternelles proches car il n'y aura plus à terme de moyens supplémentaires disponibles en intervenants extérieurs et professeurs de langue. C'est le directeur qui supervise l'organisation de cet enseignement et qui sollicitera exceptionnellement des moyens supplémentaires. Il est donc essentiel de : Mobiliser tous les moyens disponibles. Tous les enseignants sortis de l'iufm depuis 2006 doivent assurer obligatoirement cet enseignement. Donner une priorité d'attribution de classe au cycle 3 à un enseignant pouvant assurer cet enseignement. Bien répartir cet enseignement dans la semaine afin que sa cohérence soit sauvegardée. L'habilitation est devenue obsolète, tout enseignant ayant des compétences enseignera une langue vivante étrangère. Assurer l'équité de cet enseignement auprès de tous les élèves qui en bénéficient (même horaire pour le cycle, pour chaque niveau, pour chaque langue...) La proposition d'organisation sera envoyée à l'ien avant le 8 septembre. 5.3 Organisation des conseils de cycle : Je rappelle que la présence d un membre du RASED à chaque conseil de cycle est absolument indispensable. La spécificité de ce conseil nécessite, en effet, la présence d un véritable conseiller technique susceptible d apporter un point de vue expert sur la difficulté scolaire, son traitement, les aides adaptées,.

5 5.4 Planification des différents conseils : Chaque trimestre les directeurs organiseront le tableau prévisionnel des réunions - Les dates et heures des différents conseils (école, cycle, maîtres...) - Les dates et heures des réunions concernant l'aide personnalisée Les dates doivent respecter le calendrier de l'animation pédagogique. 5.5 Compte-rendu du conseil d'école et relevé de conclusion des autres conseils : Conformément aux textes, ils doivent être régulièrement envoyés à l Inspection. Ce rappel est essentiel car toutes les écoles ne le font pas encore. A ce propos, le relevé de conclusion ne peut se confondre avec le seul ordre du jour. Un résumé très succinct des différents points de l ordre du jour sera donc réalisé. Je vous rappelle qu il est essentiel que touts les enseignants soient impliqués dans ce travail d écriture. Le modèle proposé (document joint) est très fonctionnel et son aspect synthétique est appréciable. Par ailleurs ces comptes-rendus doivent être consignés dans des registres prévus à cet effet dans l'école Organisation des élections des représentants des parents : Elles auront lieu le 16 octobre 2010 en référence à la note de service n du 04/06/10 (BO n 25 du 24 juin 2010). Je vous rappelle que chaque parent d'un enfant quelle que soit la situation matrimoniale est électeur et éligible sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale Autorité parentale et scolarité : C est un vrai problème qui évolue en permanence. La fiche de renseignements juridiques ci jointe doit, à ce titre, être renseignée pour chaque élève. Compte tenu de l ampleur et des conséquences inhérentes aux problèmes en rapport avec l exercice de l autorité parentale, je me tiens en permanence à votre disposition pour vous aider à analyser toute situation difficile que vous pouvez rencontrer afin de prendre les meilleures décisions qui s imposent dans les plus brefs délais Fiche d urgence à l intention des parents : La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé précise que le consentement n est pas donné une fois pour toutes et qu il doit être renouvelé avant tout geste médical ou chirurgical. Il n est donc plus nécessaire de faire signer aux familles de telles autorisations. Il demeure en revanche indispensable de disposer d informations précises et actualisées sur l identité des titulaires de l autorité parentale. La fiche d urgence ci jointe sera renseignée pour chaque élève. 6 Rappels administratifs essentiels 6.1 Trois exercices d évacuation sont à réaliser pendant l année scolaire dont un dès le premier mois de la rentrée (circulaire n 84/319 du 03/09/84). Il est nécessaire également d organiser un exercice annuel de mise à l abri. Ce dernier n aura une réelle efficacité que s il dure au minimum 1 heure 15. Je rappelle l importance de l affichage et de l accessibilité de toutes les informations concernant ces éléments essentiels et réglementaires de la sécurité de votre école. 6.2 Collation et prise d'aliments à l'école : Elles sont supprimées légitimement depuis quelques années dans le cadre de la prévention contre l'obésité, les problèmes de santé chez l'enfant. (diabète...) et dans la mesure où aucun des 4 repas majeurs de la journée (petits déjeuner, déjeuner, goûter, diner ) ne se situe pas en temps scolaire.

6 Ce qui est acceptable : Donner de l'eau. Donner des fruits aux élèves volontaires pendant les 10 minutes d'accueil à l'école maternelle et élémentaire pour ne pas porter préjudice à la prise d'aliments au cours du déjeuner. Une prise d'aliments pendant le temps de garderie avant la classe le matin ou après la classe l'après-midi. Les actions très ponctuelles en rapport avec l'éducation au goût La célébration mensuelle des anniversaires à l'école maternelle 6.3 Durée des récréations : (article 4 de l arrêté du 22/02/95 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires) - A l école maternelle, la durée des récréations est de 15 à 30 minutes par demi-journée. L'habillage, le déshabillage sont compris dans cette durée. - A l école élémentaire, la durée des récréations est de 15 minutes par demi-journée. Je vous engage à la plus grande vigilance concernant la surveillance active qui doit assurée lorsque vous êtes de service. 6.4 Accueil et remise des élèves aux familles : L accueil des élèves est assuré 10 minutes avant l entrée en classe (décret du 06/09/90 sur l organisation et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires) Dispositions communes à l école maternelle et à l école élémentaire : les enfants sont rendus à leur famille, à l issue des classes du matin et de l après-midi, sauf s ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde, de cantine ou de transport. Dispositions particulières à l école maternelle : Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service social, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance conformément aux dispositions du paragraphe ci-dessus. Ils sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux, par écrit et présentée par eux au directeur. Les modalités pratiques d accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l école (Circulaire n 91/124 du 06/06/91). Je vous engage à la plus grande vigilance pendant tous ces transferts de responsabilité au cours desquels la plupart des problèmes se produisent. 6.5 La communication orale entre les écoles et l Inspection : Je vous rappelle qu il est indispensable que l accueil téléphonique soit assuré en permanence dans toutes les écoles. En aucun cas un répondeur ne peut assurer cette mission. Il est légitime que cette tâche soit partagée par chaque membre de l équipe et que par conséquent vous assuriez par moment la permanence téléphonique. 6.6 La communication écrite entre les écoles et l inspection : Elle est essentielle. A ce titre, le courrier électronique sera rigoureusement consulté quotidiennement. Les adjoints peuvent/doivent aussi responsabiliser cette tâche. Tout dysfonctionnement du courrier électronique doit être signalé le jour même à l IEN et à l inspection Académique au service Assistance informatique au n pour que les meilleures dispositions soient prises tout de suite en ce qui concerne la communication écrite.

7 6.7 Transmissions des notes de service : Toutes les notes de service de référence seront distribuées à chaque enseignant de l' école. Elles seront des documents de référence pour toute l année scolaire et, à ce titre, conservées. 7 Service des enseignants Le service des enseignants chargés de classe comprend : 1/ 24 heures hebdomadaires de présence en classe. 2/ 108 heures annuelles composées de la façon suivante : 24 heures de concertation (conseil de maîtres et conseil de cycles ) et de réunions avec les parents. 6 heures de conseil de d'école 60 heures d'aides personnalisées dont 6 heures peuvent être réservées à la concertation 18 heures d'animations pédagogiques 3/ 6 heures de journée supplémentaire de pré-rentrée. 4/ 6 heures de journée de solidarité. Je rappelle que les animations pédagogiques sont un temps de formation précieux et unique qui est inclus dans le temps de travail. C'est à ce titre qu'elles sont obligatoires. Toute absence non justifiée sera désormais considérée comme service non fait et portée à la connaissance de l'inspecteur d'académie. Par ailleurs, si aucun enseignant ne peut accepter qu'un élève ne respecte pas l'horaire, arrive en retard ou vienne à l'école sans ses affaires, il n'est pas acceptable qu'un enseignant oublie ce temps de formation et de travail, arrive en retard ou vienne sans le matériel nécessaire à la prise de note. 8 Organisation de la pré-rentrée Textes de référence : Circulaire du 16/03/2010 BO n 11 du 18 mars 2010 : Préparation de la rentrée scolaire. BO n 30 du 23/07/2009 : Calendrier scolaire national des années 2010/2011, 2011/2012, 2012/2013 Horaires de la pré rentrée : - 6 heures le mercredi1 septembre selon l horaire habituel de l école. - 6 heures «prises en dehors des heures de cours à réaliser avant les vacances de Toussaint». Je vous souhaite une très bonne rentrée et une très bonne année scolaire. Janine Richardson I.E.N. Arras 1