Déclarer votre DSI avec Net-entreprises

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1 Après vos déclarations fiscales, vient le temps de la déclaration sociale des indépendants... Vous avez jusqu'au 9 juin pour la déclarer sur internet. L'ANAAFA vous détaille ci-après les étapes à suivre et vous accompagne clic après clic sur le portail déclaratif de net-entreprises.fr. Attention, un clic peut en cacher un autre. Déclarer votre DSI avec Net-entreprises Net-entreprises.fr est un service proposé aux entreprises par l ensemble des organismes de protection sociale. Il permet de déclarer (et de régler) par internet les déclarations sociales. Pour les avocats, comme pour l ensemble des professions libérales, vous pouvez, grâce à ce service, réaliser de manière sécurisée, simple et gratuite, votre déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne. Date limite Vous pouvez dès à présent effectuer votre DSI en ligne. Cette année, vous avez jusqu au 9 juin 2016 pour la réaliser de manière dématérialisée. Par contre, pour les déclarations au format papier, vous n avez que jusqu au 19 mai pour envoyer votre DSI. Vous perdez 3 semaines pour effectuer cette obligation déclarative. La version papier de votre DSI est à renvoyer à votre caisse de rattachement du régime social des indépendants (RSI). Dans le cas contraire, vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici : formulaire DSI des reve Attention Si votre revenu de l'année 2014 était supérieur à 7 723, alors c 1 / 7

2 Une procédure en ligne claire et nette Pour télédéclarer votre DSI dans de bonnes conditions, il est nécessaire de vous prémunir des éléments suivants : - votre numéro SIRET, - vos identifiant et mot de passe, - votre déclaration n 2035 et ses annexes, - le pro-forma éventuel de votre déclaration DSI transmis par votre expert-comptable, - et votre numéro de sécurité sociale (NIR) en cas de création de votre espace personnel. Créez votre espace personnel Vous devez être inscrit sur net-entreprises.fr. Pour vous connectez, vous aurez besoin de vos SIRET, nom, prénom et d un mot de passe. Si vous n avez pas encore? de compte personnel Rendez-vous en page d'accueil du site net-entreprises Accédez à la zone de saisie Sur la page d accueil de votre espace personnel, cliquez sur le lien «Accédez à la déclaration» qui correspond à votre «DSI (ex-dcr)». Ce lien se situe tout à fait à droite de votre écran, en bout de ligne de la déclaration à 2 / 7

3 déclarer. Bienvenue à bord Une fois votre déclaration DSI sélectionnée, vous arrivez sur une page récapitulative intitulée «tableau de bord». À partir d ici, vous pouvez voir qu il ne vous reste que 3 étapes à franchir pour finaliser votre déclaration en ligne : la saisie de votre déclaration, sa validation et l envoi dématérialisé avec accusé de réception. Dans le tableau qui récapitule vos données personnelles (numéro de sécurité social, nom, prénom et adresse), cliquez sur «commencer». À noter : Au niveau de la colonne «État de la déclaration», veillez à contrôler l année concernée. En 2016, vous faites votre déclaration DSI pour l'exercice Saisie de la déclaration en 4 phases 1/ Régime IR 3 / 7

4 Vous déposez une déclaration contrôlée régime impôt sur le revenu (IR)? Alors, vous êtes concerné par cette phase. Saisissez votre «bénéfice» (XA) : il s agit du montant indiqué à la ligne CP de votre déclaration n 2035-B. Pour les avocats en structures d exercice : il s agit de votre quote-part de résultat indiquée dans la déclaration n 2035-AS. Vous relevez du régime micro-bnc? Déclarez en case «Micro-BNC (XE)» vos recettes brutes (avant abattement de 34 %). Quel que soit votre régime d'imposition, indiquez vos revenus exonérés fiscalement. La case «Revenus exonérés» (XF) est à compléter si vous bénéficiez d une exonération. Par ex. : une exonération de type ZFU, ZFA, Plus-values à court terme exonérée Une fois vos données renseignées, cliquez sur «Étape suivante» en bas à droite de la page. 2/ Régime IS Vous êtes concerné par cette phase si vous êtes associé d une société soumise à l impôt sur les sociétés (IS) ou entrepreneur individuel à responsabilité limitée ayant opté pour l imposition de votre revenu à l IS. Saisissez le montant de votre «rémunération» (XG) ainsi que le montant de vos «dividendes» (XH) (supérieurs à 10% du montant du patrimoine affecté ou pour la part des revenus excédant 10% du bénéfice net). Une fois vos données renseignées, cliquez sur «Étape suivante» en bas à droite de la page. 3/ Cotisations sociales À compléter quel que soit le mode d exercice! 4 / 7

5 Saisissez le «montant des cotisations sociales obligatoires» (XI) : il s agit de la ligne BT de votre déclaration n 2035-A. Pour les avocats en structures d exercice : il s agit du montant figurant sur la déclaration n 2035-AS, colonne «charges professionnelles individuelles» pour la partie des charges sociales obligatoires (Assurance maladie, URSSAF, CNBF). La case «Montant à déduire» (XR) s adresse aux personnes ayant bénéficié d un remboursement de cotisations supérieur au montant de cotisations au cours de l année 2015 qu elles ont payé cette même année. Il faut déduire le montant du remboursement du montant des cotisations payées au cours de la même année. Si le résultat est négatif : il est à indiquer dans la case (XR). Saisir le «montant des cotisations sociales facultatives» (XJ) : il s agit du montant indiqué à la ligne BU de votre déclaration n 2035-A. vocats en structures d exercice : il s agit du montant figurant sur la déclaration n 2035-AS, colonne «charges professionnelles individuelles» pour la partie des charges sociales facultatives. Pour les a Une fois vos données renseignées, cliquez sur «Étape suivante» en bas à droite de la page. 4/ activités annexes Dernière étape de la télédéclaration de votre DSI : si vous exercez une activité non salariée dans un autre État de l UE, EEE ou en Suisse, ayant donné lieu à l affiliation en France aux régimes des professions indépendantes, vous êtes concernés par cette phase. Saisissez votre «Bénéfice» case (XS) ou votre «Déficit» case (XT) il s agit du montant issu de votre déclaration n Puis cliquez sur «Étape suivante» en bas à droite de la page. Validation de la déclaration 5 / 7

6 Cliquez sur l'image pour l'agrandir Après avoir contrôlé les montants saisis : - cliquer dans un premier enregistrer temps sur - puis dans un second envoyer temps sur. Accusé de réception Cliquez sur l'image pour l'agrandir En bas de la page d accusé imprimer réception, cliquer» et sur garder «précieusement votre accusé. Ensuite, vous pourrez simulation visualiser cotisations vos» situé au titre en dessous l année de 2015 vos données en cliquant personnelles. sur l onglet Cet «o En toute fin, veillez à vous déconnecter. en quittant votre espace personnel 6 / 7

7 Le saviez-vous? À compter de 2016, dès l envoi de votre déclara vous Le saviez-vous aussi... La déclaration sociale des - cotisations indépendants sociales (DSI) d'as po 7 / 7