Réponse à la saisine du 24 février 2012 en application de l article L du code de la sécurité sociale

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1 ARGUMENTAIRE Réponse à la saisine du 24 février 2012 en application de l article L du code de la sécurité sociale Référentiels concernant la durée d arrêt de travail dans cinq cas : Appendicectomie Traitement chirurgical des hémorroïdes Traitement chirurgical de lésions anales Cure de hernie de la paroi abdominale Traitement chirurgical du sinus pilonidal Juin

2 Le rapport complet et sa synthèse sont téléchargeables gratuitement sur Haute Autorité de santé Service documentation Information des publics 2 avenue du Stade de France - F Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0) Fax :+33 (0) Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de santé en juin Haute Autorité de santé

3 Sommaire Éléments de contexte Le texte législatif La saisine La méthodologie retenue... 4 Concertation avec les professionnels de santé... 4 Durée d arrêt de travail pour l appendicectomie Référentiel Cnamts Données bibliographiques Stratégie documentaire Analyse Discussion 8 3 Avis de la HAS... 8 Durée d arrêt de travail pour le traitement chirugical des hémorroïdes Référentiel Cnamts Données bibliographiques Stratégie documentaire Analyse 10 3 Discussion Avis de la HAS Durée d arrêt de travail pour le traitement chirurgical de lésions anales Référentiel Cnamts Données bibliographiques Stratégie documentaire Analyse 12 3 Discussion Avis de la HAS Durée d arrêt de travail pour la cure de hernie de la paroi abdominale Référentiel Cnamts Données bibliographiques Stratégie documentaire Analyse 14 3 Discussion Avis de la HAS Durée d arrêt de travail pour le traitement chirurgical du sinus pilonidal Référentiel Cnamts Données bibliographiques Stratégie documentaire Analyse 15 3 Discussion Avis de la HAS Annexes

4 Éléments de contexte 1 Le texte législatif L article L du Code de la sécurité sociale prévoit la disposition suivante : «L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les caisses nationales chargées de la gestion d'un régime obligatoire d'assurance maladie peuvent consulter la Haute Autorité de santé sur tout projet de référentiel de pratique médicale élaboré dans le cadre de leur mission de gestion des risques ainsi que sur tout projet de référentiel visant à encadrer la prise en charge par l'assurance maladie d'un type particulier de soins. La Haute Autorité de santé rend un avis dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande. A l'expiration de ce délai, l'avis est réputé favorable». 2 La saisine Dans le cadre de l article L du Code de la sécurité sociale, la Haute Autorité de santé a été saisie par la CNAMTS par un courrier en date du février 2012 afin qu elle rende un avis sur cinq référentiels proposant des durées indicatives d arrêt de travail. Ces documents concernent cinq situations pathologiques : l appendicectomie, le traitement chirurgical des hémorroïdes, le traitement chirurgical de lésions anales, la cure de hernie de la paroi abdominale, le traitement chirurgical du sinus pilonidal. 3 La méthodologie retenue Dans le cadre temporel contraint de l article L du Code de la sécurité sociale, la démarche méthodologique adoptée a consisté dans la revue des recommandations de pratique clinique françaises et internationales sur les thèmes de santé concernés et l interrogation des sociétés savantes, sur le modèle de la méthode retenu pour l évaluation des actes en série de kinésithérapie. L analyse de la littérature disponible n a pas permis d identifier de données probantes ou de recommandations sur des durées d arrêt de travail optimales pour les pathologies examinées. Par ailleurs, le mode de sollicitation des sociétés savantes n a pas permis d aller au-delà d une simple présentation des quelques réponses obtenues. Concertation avec les professionnels de santé Les sociétés savantes ci-après ont été contactées par courrier sollicitant leurs observations éventuelles sur les fondements scientifiques des projets de référentiel les concernant : Pour l appendicectomie : le Collège de la médecine générale le Collège français de chirurgie générale viscérale et digestive la Société française de médecine du travail 4

5 Pour le traitement chirurgical des hémorroïdes : le Collège de la médecine générale le Collège français de chirurgie générale viscérale et digestive la Société française de médecine du travail Pour le traitement chirurgical de lésions anales : le Collège de la médecine générale le Collège français de chirurgie générale viscérale et digestive la Société française de médecine du travail Pour la cure de hernie de la paroi abdominale : le Collège de la médecine générale le Collège français de chirurgie générale viscérale et digestive la Société française de médecine du travail Pour le traitement chirurgical du sinus pilonidal : le Collège de la médecine générale le Collège français de chirurgie générale viscérale et digestive la Société française de médecine du travail Aucune réponse n est parvenue à la HAS. 5

6 Durée d arrêt de travail pour l appendicectomie 1 Référentiel Cnamts Libellé Appendicecto mie État de l art Sources : Society of American Gastrointestinal and Endoscopic Surgeons, Patient information from your surgeon, Laparoscopic appendicectomy 1 American College of Surgeons, Appendectomy 2 National Institutes of Health, Appendectomy 3 Guide d utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003 Medical Disability Advisor, 5 th Edition, 2005 Official Disability Guidelines, 14 th Edition, 2009 NHS Choice, Appendicitis UK, April 2010 État de la pratique Données non présentées Seuil fixé Variable selon le type d emploi et la voie chirurgicale Coelioscopie Chirurgie à ciel ouvert Sédentaire 7 jours 10 jours Travail physique léger (charge ponctuelle <10 10 jours 14 jours kg, charge répétée <5 kg) Travail physique (charge ponctuelle <25 14 jours 21 jours kg, charge répétée <10 kg) Travail physique lourd 21 jours 28 jours (charge >25 kg) 2 Données bibliographiques 2.1 Stratégie documentaire Sources d information Bibliothèque Interuniversitaire de Médecine (BIUM, France) Bibliothèque médicale AF Lemanissier (France) Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE, Belgique) Centre for reviews and dissemination (CRD database, Angleterre) Cismef (France) Guidelines Finder (National Library for Health) Haute Autorité de Santé (HAS, France) Institut de veille sanitaire (InVS, France) Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS, France) National Guideline Clearinghouse (NGC, USA) National Institute for Health and Clinical Excellence (NICE, Angleterre) 1 Society of American Gastrointestinal and Endoscopic Surgeons. Patient information from your surgeon and sages. Laparoscopic appendectomy. Los Angeles (CA): SAGES; American College of Surgeons, Division of Education. Appendectomy : surgical removal of the appendix - Patient education - partners in your surgical care < [consulté en 06/12 A.D.]. 3 National Institute of Health. Appendectomy < [consulté en 06/12 A.D.]. 6

7 Scottish Intercollegiate Guidelines Network (SIGN, Ecosse) Société Française de Médecine Générale (SFMG, France) Bases de données : Banque de données en santé publique (BDSP, France) Cochrane Library (Grande-Bretagne) Medline (National Library Of Medicine, USA) Pascal Mots clés initiaux Arrêt de travail : ((worktime OU workday*) ET (loss OU Lost))/Titre, résumé OU (return to work OU returns to work OU Sick Leave certificat* OU Sickness certificat* OU Absenteism OU Sickness absence OU work disability OU sick absence)/titre, résumé OU Sick Leave/descripteur Appendicectomie : Appendectomy/descripteur OU Appendicitis/descripteur 2.2 Analyse La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n a pas permis d identifier de préconisations concernant les durées d arrêt de travail après appendicectomie. Plusieurs brochures d information à destination des patients évoquent des durées d arrêt de travail après appendicectomie. Selon une fiche d information publiée par la Fédération de chirurgie générale et le Centre hospitalier de Saint-Malo 4, il est indiqué que «l arrêt de travail est de 15 à 30 jours». La même durée est évoquée également dans une brochure d information du Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon 5. Une brochure éditée par la Society of American Gastrointestinal and Endoscopic Surgeons 6 propose, quant à elle, une reprise possible de la plupart des activités quotidiennes, y compris le travail, au bout d une à deux semaines. Enfin, selon le NIH, le retour au travail peut se faire au bout de 2 à 4 semaines. 4 Fédération de Chirurgie Générale, Centre Hospitalier de Saint Malo. L'appendicite aiguë et l'appendicectomie < [consulté en 06/12 A.D.]. 5 Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon. Comprendre l'appendicite aigüe et appendicectomie < [consulté en 06/12 A.D.]. 6 Society of American Gastrointestinal and Endoscopic Surgeons. SAGES guideline for laparoscopic appendectomy 2009.[consulté en 06/12 A.D.]. 7

8 2.3 Discussion Trois collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés. Le Collège de la médecine générale «(a) refus(é) de participer à la validation d outils qui ne sont pas élaborés par la profession et qui en l état ne sont pas appropriés à la médecine générale.» Aucune autre société savante ne s est prononcée. 3 Avis de la HAS En l absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la CNAMTS n ayant pas fourni de données constatées de durées d arrêts de travail, et dans le cadre du délai de deux mois prévu par l article L du Code de la sécurité sociale qui ne permet pas l organisation et l obtention d un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d arrêt de travail concernant l appendicectomie. Elle ne peut donc formuler d objections aux durées indicatives d arrêt de travail proposées. 8

9 Durée d arrêt de travail pour le traitement chirugical des hémorroïdes 1 Référentiel Cnamts Libellé État de l art État de la pratique Traitement Sources : Données chirurgical des Société non hémorroïdes nationale présentées française de colo-proctologie HAS, Hémorroïdopexi e circulaire par agrafage, juillet NHS Choice, Haemorroids (piles) - surgery 2 NIH, Hemorroid surgery 3 Medical Disability Advisor, 5 th Edition, 2008 Official Disability Guidelines, 14 th Edition, 2009 Guide d utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003 Seuil fixé Variable selon le type d emploi et la voie chirurgicale Ligature vasculaire Thrombectomie Hémorroïdopexie Hémorroïdectomie pédiculaire Sédentaire 1 jour 7 jours 14 jours Travail physique 1 jour 7 jours 14 jours léger (charge ponctuelle <10 kg, charge répétée <5 kg) Travail physique (charge 1 jour 10 jours 21 jours ponctuelle <25 kg, charge répétée <10 kg) Travail physique lourd (charge >25 kg) 1 jour 10 jours 28+ jours 2 Données bibliographiques 2.1 Stratégie documentaire Sources d information Mots clés initiaux cf. chapitre précédent Arrêt de travail : Cf. chapitre précédent Traitement chirurgical des hémoroïdes : Hemorrhoidectomy/titre, résumé OR 1 Haute Autorité de Santé. Hémorroïdopexie circulaire par agrafage. Etude d'évaluation des actes professionnels. Saint Denis La Plaine: HAS; National Health Services. Surgery for piles (haemorrhoids) < [consulté en 06/12 A.D.]. 3 National Institutes of Health. Hemorrhoid surgery < [consulté en 06/12 A.D.]. 9

10 Hemorrhoids/descripteur 2.2 Analyse La HAS a publié en juillet un rapport d évaluation sur l hémorroïdopexie circulaire par agrafage. Ce document ne formule aucune recommandation concernant la durée indicative de l arrêt de travail. Il met cependant en évidence une réduction significative de la durée moyenne d arrêt de travail de 4,3 jours en comparaison avec la chirurgie conventionnelle. La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n a pas permis d identifier de préconisations concernant les durées d arrêt de travail après traitement chirurgical des hémorroïdes. Selon trois fiches d information 5 6 7, publiées par la Société nationale française de colo-proctologie, la durée d arrêt de travail est de 8 à 14 jours après anopexie et de 3 à 4 semaines après hémorroïdectomie dite de Milligan Morgan. Enfin, le NHS, dans une brochure d information 8 à destination des patients, évoque des durées d arrêt de travail supérieures à une semaine en cas d hémorroïdectomie et d une semaine après hémorroïdopexie. 3 Discussion Trois collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés. Le Collège de la médecine générale «(a) refus(é) de participer à la validation d outils qui ne sont pas élaborés par la profession et qui en l état ne sont pas appropriés à la médecine générale.» Aucune autre société savante ne s est prononcée. 4 Avis de la HAS En l absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la CNAMTS n ayant pas fourni de données constatées de durées d arrêts de travail, et dans le cadre du délai de deux mois prévu par l article L du Code de la sécurité sociale qui ne permet pas l organisation et l obtention d un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d arrêt de travail après traitement chirurgical des hémorroïdes. Elle ne peut donc formuler d objections aux durées indicatives d arrêt de travail proposées. 4 Haute Autorité de Santé. Hémorroïdopexie circulaire par agrafage. Etude d'évaluation des actes professionnels. Saint Denis La Plaine: HAS; Société nationale française de Colo-Proctologie. Informations avant la réalisation d'une anopexie < [consulté en 06/2012]. 6 Société nationale française de Colo-Proctologie. Informations avant la réalisation d'une hémorroïdectomie dite Milligan Morgan < 410/src/htm_fullText/fr/HV2.pdf>. 7 Société nationale française de Colo-Proctologie. Informations avant la réalisation de ligatures d'hémorroïdes sous doppler < 8 National Health Services. Surgery for piles (haemorrhoids) < [consulté en 06/12 A.D.]. 10

11 Durée d arrêt de travail pour le traitement chirurgical de lésions anales 1 Référentiel Cnamts Libellé État de l art État de la pratique Traitement Sources : Données chirurgical Société nationale non de lésions française de coloproctologie présentées anales American Society of Colon and Rectal Surgeons, Anal abcess/fistula, NHS Choice, Anal fissure 10 NHS Choice, Anal fistula 11 Medical Disability Advisor, 5 th Edition, 2008 Official Disability Guidelines, 14 th Edition, 2009 Guide d utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003 Seuil fixé Variable selon le type d emploi Fissure Abcès Fistule Sédentaire 14 jours 14 jours Travail physique léger (charge ponctuelle <10 14 jours 14 jours kg, charge répétée <5 kg) Travail physique (charge ponctuelle <25 14 jours 21 jours kg, charge répétée <10 kg) Travail physique lourd 14 jours 21 jours (charge >25 kg) 2 Données bibliographiques 2.1 Stratégie documentaire Sources d information Mots clés initiaux cf. chapitre précédent Arrêt de travail : Cf. chapitre précédent Traitement chirurgical de lésions anales : anoplasty/titre, résumé OU Fissure in Ano/descripteur OU Rectal Fistula/descripteur OU ((anal/titre OU anus/titre) ET abscess/descripteur) 9 American Society of Colon and Rectal Surgeons. Anal abscess / fistula < [consulté en 06/2012]. 10 National Health Services. Anal fissure < [consulté en 06/2012]. 11 National Health Services. Anal fistula < [consulté en 06/2012]. 11

12 2.2 Analyse La HAS a publié en décembre un rapport d évaluation portant sur l obturation d une fistule anorectale par dispositif introduit par voie anale. Ce document ne formule aucune recommandation concernant la durée indicative de l arrêt de travail. La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n a pas permis d identifier de préconisations concernant les durées d arrêt de travail après traitement chirurgical d une fissure, d un abcès ou d une fistule anale. Différentes brochures d information à destination des patients, publiées par la Société nationale française de colo-proctologie , évoque des durées d arrêt de travail après traitement chirurgical de lésions anales (cure de fistule anale par fistulotomie, fissurectomie avec anoplastie muqueuse, drainage d un abcès anal). Après une cure de fistule anale par fistulotomie, l arrêt de travail varie habituellement entre 2 et 6 semaines. Dans le cas d une fissurectomie avec anoplastie muqueuse, les durées d arrêt de travail indiquées sont de 2 à 4 semaines mais «il n y a pas de contre-indication à la reprise d activité en l absence de douleur». Enfin, l arrêt de travail peut varier entre quelques jours et un mois, selon «la durée nécessaire des soins postopératoires et la nature du travail exercé par le patient», dans le cas d un drainage d abcès anal. Selon une fiche d information publiée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon 16, et portant sur l abcès de la marge anale, la reprise des activités habituelles peut intervenir 7 à 15 jours après l intervention. 3 Discussion Trois collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés. Le Collège de la médecine générale «(a) refus(é) de participer à la validation d outils qui ne sont pas élaborés par la profession et qui en l état ne sont pas appropriés à la médecine générale.» Aucune autre société savante ne s est prononcée. 4 Avis de la HAS En l absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la CNAMTS n ayant pas fourni de données constatées de durées d arrêts de travail, et dans le cadre du délai de deux mois prévu par l article L du Code de la sécurité sociale qui ne permet pas l organisation et l obtention d un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d arrêt de travail après traitement chirurgical de lésions anales. Elle ne peut donc formuler d objections aux durées indicatives d arrêt de travail proposées. 12 Haute Autorité de Santé. Obturation d'une fistule anorectale par dispositif introduit par voie anale. Saint- Denis La Plaine: HAS; Société nationale française de Colo-Proctologie. La fissure anale < [consulté en 06/2012]. 14 Société nationale française de Colo-Proctologie. Drainage d'un abcès anal : quelles suites opératoires? < [consulté en 06/2012]. 15 Société nationale française de Colo-Proctologie. Abcès anal < [consulté en 06/2012]. 16 Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon. Abcès de la marge anale < [consulté en 06/12 A.D.]. 12

13 Durée d arrêt de travail pour la cure de hernie de la paroi abdominale 1 Référentiel Cnamts Libellé État de l art État de la pratique Cure de hernie de la paroi abdominale Sources : Society of American Gastrointestinal and Endoscopic Surgeons, Laparoscopic ventral hernia repair 17 NIH, Umbilical hernia repair 18 NHS Choice, Umibilical hernia repair 19 Medical Disability Advisor, 5 th Edition, 2008 Official Disability Guidelines, 14 th Edition, 2009 Guide d utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003 Données non présentées Seuil fixé Variable selon le type d emploi Hernies de la paroi antérieure de l abdomen Eventration postchirurgicale Sédentaire 7 jours 14 jours Travail physique léger (charge ponctuelle <10 10 jours 21 jours kg, charge répétée <5 kg) Travail physique (charge ponctuelle <25 kg, charge répétée <10 kg) Travail physique lourd (charge >25 kg) 21 jours 28 jours 35 jours 45 jours 2 Données bibliographiques 2.1 Stratégie documentaire Sources d information Mots clés initiaux cf. chapitre précédent Arrêt de travail : cf. chapitre précédent Cure de hernie de la paroi abdominale : ((abdominal/titre, résumé OU umbilical/titre, résumé) ET hernia/titre, résumé) OU Hernia, Umbilical/descripteur) 17 Society of American Gastrointestinal and Endoscopic Surgeons. Laparoscopic ventral hernia repair < [consulté en 06/12 A.D.]. 18 National Institutes of Health. Umbilical hernia repair < [consulté en 06/12 A.D.]. 19 National Health Services. Umbilical hernia repair < [consulté en 06/12 A.D.]. 13

14 2.2 Analyse La HAS a publié en février un rapport d évaluation portant sur la cure de hernie ou d éventration post-opératoire de la paroi abdominale antérieure par coelioscopie. Ce document ne formule aucune recommandation concernant la durée indicative de l arrêt de travail. Il est cependant indiqué que par rapport à la chirurgie par voie antérieure, la coelioscopie permet de reprendre plus rapidement les activités de la vie quotidienne. La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n a pas permis d identifier de préconisations concernant les durées d arrêt de travail après cure de hernie de la paroi abdominale. Deux brochures d information à destination des patients évoquent des durées d arrêt de travail après cure de hernie de la paroi abdominale. Une fiche d information publiée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon 21, et portant sur les éventrations, indique que l arrêt de travail est fonction de l importance de l éventration et du type de travail : il peut varier de 7 à 45 jours. Selon le NIH, la reprise des activités professionnelles peut se faire 2 à 4 semaines après une intervention pour hernie ombilicale Discussion Trois collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés. Le Collège de la médecine générale «(a) refus(é) de participer à la validation d outils qui ne sont pas élaborés par la profession et qui en l état ne sont pas appropriés à la médecine générale.» Aucune autre société savante ne s est prononcée. 4 Avis de la HAS En l absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la CNAMTS n ayant pas fourni de données constatées de durées d arrêts de travail, et dans le cadre du délai de deux mois prévu par l article L du Code de la sécurité sociale qui ne permet pas l organisation et l obtention d un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d arrêt de travail après cure de hernie de la paroi abdominale. Elle ne peut donc formuler d objections aux durées indicatives d arrêt de travail proposées. 20 Haute Autorité de Santé. Cure de hernie ou d'éventration post-opératoire de la paroi abdominale antérieure, par coelioscopie. Saint-Denis La Plaine: HAS; Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon. Les éventrations < [consulté en 06/12 A.D.]. 22 National Health Services. Umbilical hernia repair < [consulté en 06/12 A.D.]. 14

15 Durée d arrêt de travail pour le traitement chirurgical du sinus pilonidal 1 Référentiel Cnamts Libellé État de l art État de la pratique Traitement chirurgical du sinus pilonidal Sources : Service Québec, Guide santé, Cure de sinus pilonidal NHS Choices, Pilonidal sinus 23 Medical Disability Advisor, 5 th Edition, 2008 Official Disability Guidelines, 14 th Edition, 2009 Guide d utilisation des arrêts de travail, Espagne, 2003 Données non présentées Seuil fixé Variable selon le type d emploi Drainage Excision Sédentaire 7 jours 21 jours Travail physique léger (charge ponctuelle <10 7 jours 21 jours kg, charge répétée <5 kg) Travail physique (charge ponctuelle <25 10 jours 28 jours kg, charge répétée <10 kg) Travail physique lourd 14 jours 28 jours (charge >25 kg) 2 Données bibliographiques 2.1 Stratégie documentaire Sources d information Mots clés initiaux cf. chapitre précédent Arrêt de travail : cf. chapitre précédent Traitement chirurgical du sinus pilonidal : Pilonidal Sinus/descripteur 2.2 Analyse La recherche bibliographique portant sur les recommandations de pratique clinique publiées en France ou au niveau international n a pas permis d identifier de préconisations concernant les durées d arrêt de travail après traitement chirurgical du sinus pilonidal. Plusieurs brochures d information à destination des patients évoquent des durées d arrêt de travail après traitement chirurgical du sinus pilonidal. Selon une fiche d information élaborée par le Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint- Simon 24, il est précisé que la reprise des activités professionnelles peut se faire entre le 7 e et le 15 e jour post-opératoire selon les cas. 23 National Health Services. Pilonidal sinus < [consulté en 06/12 A.D.]. 15

16 Une brochure du NHS 25 évoque une durée d arrêt de travail de l ordre de 2 semaines en cas de travail physique lourd. 3 Discussion Trois collèges de spécialité et sociétés savantes ont été interrogés. Le Collège de la médecine générale «(a) refus(é) de participer à la validation d outils qui ne sont pas élaborés par la profession et qui en l état ne sont pas appropriés à la médecine générale.» Aucune autre société savante ne s est prononcée. 4 Avis de la HAS En l absence de littérature scientifique sur le sujet et de propositions formulées par les sociétés savantes, la CNAMTS n ayant pas fourni de données constatées de durées d arrêts de travail, et dans le cadre du délai de deux mois prévu par l article L du Code de la sécurité sociale qui ne permet pas l organisation et l obtention d un consensus professionnel, la HAS ne dispose pas d éléments suffisamment pertinents pour se prononcer sur la durée indicative d arrêt de travail après traitement chirurgical du sinus pilonidal. Elle ne peut donc formuler d objections aux durées indicatives d arrêt de travail proposées. 24 Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon. Le sinus pilonidal < [consulté en 06/12 A.D.]. 25 National Health Services. Pilonidal sinus < [consulté en 06/12 A.D.]. 16

17 Annexes 17

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