Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes

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1 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes Discussion avec l ACPAU Le 11 juin 2017 Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 1

2 Administration des subventions et des bourses : une responsabilité partagée Bénéficiaires Autorisation Gestion saine des fonds publics; optimisation des ressources Responsabilité et justification des dépenses Établissements Application des lignes directrices et des politiques Mise en place de mesures de contrôle efficaces Réponses aux demandes de renseignements des bénéficiaires Préparation des rapports annuels Juin 2017 Organismes Versement des fonds Lignes directrices et politiques sur l administration Réponses aux questions et soutien Visite de surveillance; examen du formulaire 300 Vérification de la conformité à la Politique sur les paiements de transfert Vérification de la conformité aux modalités Décision relative à l admissibilité Gestion et révision des ententes avec les établissements Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 2

3 Aspects visés par l initiative de renouvèlement Guide d administration financière des trois organismes Visites de surveillance Conduite responsable de la recherche Intendance publique Administration des subventions et des bourses Admissibilité des établissements Évaluation des programmes Gestion du rendement et des résultats Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 3

4 Objectifs du renouvèlement Miser sur une approche centrée sur le client Réduire le fardeau pour les établissements Accroitre l efficacité Accroitre l automatisation Améliorer la clarté des directives des organismes Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 4

5 1 er aspect : Guide d administration financière des trois organismes Simplifier et moderniser le Guide : Axer davantage le Guide d administration financière des trois organismes sur les principes Guide d administration financière des trois organismes Intendance publique Mettre l accent sur : la documentation d appui l admissibilité l autorisation Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 5

6 2 e aspect : Administration des subventions et des bourses Intendance publique Administration des subventions et des bourses Améliorer les normes de service Aborder les questions faisant l objet de débats Couts directs et couts indirects Considération de l importance relative des dépenses Exigences en matière de rapports Revoir les formulaires des trois organismes Formulaire standardisé pour les trois organismes Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 6

7 3 e aspect : Surveillance de l administration des subventions et des bourses dans les établissements Intendance publique Visites de surveillance Priorité accordée aux mesures de contrôle Considération de l importance relative et des risques Évaluations fondées sur les risques Dialogue accru avec les établissements; visibilité accrue des organismes Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 7

8 Échéancier du renouvèlement Consultation de l ACPAU Changements mineurs apportés au Guide d administration financière des trois organismes Rapports d étape aux conférences régionales de l ACAAR Fin de la révision des formulaires 300 et 301 Nouvelle version du Guide d administration financière des trois organismes 11 juin Octobre Novembre Février Mai 2017 Jan. Mai Juil. Sept. Nov. Mars Mai Aujourd hui De mai à déc. De façon continue Consultation continue des intervenants Examen de la méthode de surveillance pour qu elle soit en accord avec l initiative de modernisation Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 8

9 Prochaines étapes Tous les groupes de discussion : Dialogue avec les intervenants internes et externes de juin à décembre 2017 Dialogue avec les associations (ACAAR, ACPAU,CUCCIO,CASRAI) Consultations auprès des établissements et des chercheurs Dialogue avec les équipes des politiques et des programmes des trois organismes Aspect : Le Guide Modifications mineures apportées au Guide d administration financière des trois organismes d ici l automne 2017 Lancement de la version mise à jour du Guide d administration financière des trois organismes printemps 2018 Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 9

10 DES QUESTIONS? Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 10

11 Personnes ressources Présentateurs Nathalie Manseau : nathalie.manseau@nserc-crsng.gc.ca - CRSNG-CRSH Pierre Côté : pierre.cote@cihr-irsc.gc.ca - IRSC Renseignements sur l utilisation des fonds et la surveillance financière CRSNG et CRSH Utilisation des fonds de subvention : utilisationdessubventions@nserc-crsng.gc.ca ou utilisationdessubventions@sshrc-crsh.gc.ca Surveillance financière : surveillancefinanciere@nserc-crsng.gc.ca ou surveillancefinanciere@sshrc-crsh.gc.ca IRSC Utilisation des fonds de subvention : support@cihr-irsc.gc.ca Surveillance financière : FinancialMonitoring-controlefinancier@cihr-irsc.gc.ca Juin 2017 Renouvèlement de l administration des subventions et des bourses au sein des trois organismes 11