EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif."

Transcription

1 Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient au moins 1 salarié, «ES-PL» vous permet, ainsi qu à votre conjoint (1) et vos salariés, de constituer une épargne à moyen et/ou à long terme dans un cadre social et fiscal avantageux. «ES-PL» est constitué de deux plans d épargne : Un volet épargne à 5 ans : le PEI (Plan d'epargne Interentreprises), Un volet «retraite» : le PERCO-I (Plan d'epargne Retraite Collectif Interentreprises) prévoyant une sortie de l'épargne sous forme de capital ou de rente viagère (2). (1) S il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé. (2) La rente viagère est partiellement fiscalisée. Points Forts Vous pouvez profiter d'une épargne amplifiée par l'aide financière de votre entreprise, appelée «abondement». Cette aide est exonérée de charges (3) et d'impôts. Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Un investissement en toute liberté. Un mode de gestion spécifique pour la retraite dans le cadre du PERCO-I permettant une sécurisation progressive de vos avoirs à l'approche de votre départ en retraite. 1/5

2 Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans grâce à de nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation en vigueur, comme par exemple l'acquisition de la résidence principale. Vous bénéficiez de l'accompagnement, de la gestion et de l expertise de Natixis Interépargne, leader de la tenue de comptes d épargne salariale en France (4). (3) Hors «forfait social» de 20% au 01/08/2012 et hors contribution de 8.2 % de la part d'abondement du PERCO-I excédant à la charge de l'entreprise. Hors CSG / CRDS pour le bénéficiaire. (4) Source AFG 31/12/2011 EN DETAIL Une mise en place facilitée «ES-PL» peut être mis en place sur simple décision du dirigeant, car il a été négocié par l'unapl au sein de toutes les branches professionnelles. Pour mettre en place le PERCO-I, vous devez avoir mis en place un PEE ou un PEI dans l'entreprise. Un fonctionnement simple et une épargne amplifiée par l'abondement Vous épargnez selon vos possibilités dans les supports de placements (FCPE) du PEI et/ou du PERCO-I d'es-pl jusqu'à 25 % de votre revenu annuel (1). A chaque versement, un montant complémentaire (l'abondement) est prélevé sur votre compte à usage professionnel. Vous définissez vous-même le taux d'abondement, ainsi que son plafond. Il peut représenter jusqu'à 3 fois le montant des versements et atteindre : Jusqu'à 8 % du PASS, par an et par épargnant (soit 2 909,76 en 2012) sur ES-PL volet 5 ans, Jusqu'à 16 % du PASS, par an et par épargnant (soit 5 819,52 en 2012) sur ES-PL volet Retraite, soit au total, 8 729,28 en 2012 par an et par épargnant. Une fiscalité avantageuse Pour votre entreprise, l abondement est : 2/5

3 éxonéré de charges patronales (2), et de taxes sur les salaires, déductible du bénéfice imposable. Pour vous et vos salariés : l abondement est exonéré de charges salariales (hors CSG-CRDS) et d impôt sur le revenu, à la sortie, les plus-values de vos placements sont exonérées d impôts (3). Un exemple pour mieux comprendre Prélèvement sur ES-PL trésorerie Epargne Abondement (hypothèse 300 %) N.A (4) Charges sociales (hors CSG / CRDS) (5) N.A (4) CSG-CRDS (8 % du versement brut) 629 (6) 480 Impôt sur le revenu (base IR à 30 % après abattement N.A (4) %) Montant net perçu par le bénéficiaire Une grande diversité de placements financiers En fonction de vos objectifs de rendement et de votre sensibilité au risque, vous investissez sur un ou plusieurs supports de placement du plus prudent au plus risqué. Un mode de gestion spécifique pour la retraite vous permet à la fois de bénéficier d'un rendement optimal le plus longtemps possible mais également de sécuriser votre épargne à l'approche de votre date prévisionnelle de départ en retraite. Un capital qui peut être rendu disponible avant l échéance des plans Votre épargne salariale est disponible au bout de 5 ans pour le PEI, ou lors de votre départ à la retraite pour le PERCO-I. Dans ce dernier cas, vous avez le choix entre une sortie en capital exonérée d'impôts et de charges (3) et/ou une rente viagère partiellement fiscalisée (7). Elle peut toutefois faire l'objet d'un déblocage anticipé, sans pénalités fiscales, dans de nombreux cas, comme par exemple l'acquisition de votre résidence principale. (1) 25 % du revenu professionnel imposé au titre de l'année précédente pour le chef d'entreprise et le mandataire social, 25 % de la rémunération annuelle brute pour les salariés ; 25 % du PASS pour le conjoint collaborateur ou associé ou le salarié dont le contrat de travail est suspendu, et qui n'a perçu aucune rémunération au titre de l'année de versement. 3/5

4 (2) Hors forfait social de 20% au 01/01/2013 et hors contribution patronale de 8,2 % sur la part d abondement du PERCO-I excédant euros. (3) Hors prélèvements sociaux sur les plus-values de 15,5 % (taux en vigueur au 01/01/2017). (4) Non applicable (5) Hypothèse 30 % basée sur une imposition au titre des Bénéfices Non Commerciaux. (6) 8 % (dont 5,1 % de CSG déductible) de 98,25 % du versement brut. (7) Exonération partielle en fonction de l'âge du bénéficiaire lors de l'entrée en jouissance de la rente. Exemple : en cas de départ à la retraite entre 60 et 69 ans, la rente est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux à hauteur de 60 % du montant. Service en plus Une gestion pilotée adaptée à l'horizon retraite Tenue de comptes assurée par le leader (1) du marché français, Natixis Interépargne, proposant un accompagnement de qualité dans la mise en place et le suivi de vos dispositifs d'épargne salariale dont : une plateforme téléphonique dédiée pour vous et vos salariés des dispositifs interactifs pour faciliter votre information et celle de vos salariés : La gestion des FCPE est assurée par Natixis Asset Management, n 2 en gestion d'actifs d'épargne salariale (1) (1) Source AFG au 31/12/2011 Produits complémentaires Pour augmenter davantage votre retraite de dirigeant (si vous avez le statut de Travailleur Non Salarié), vous pouvez opter pour Fructi Professionnel Contrat de Retraite (contrat Madelin Retraite). Ce dispositif vous permettra d optimiser au mieux votre enveloppe fiscale et de profiter d un complément de retraite disponible sous forme de rente viagère. 4/5

5 Pour associer financièrement les salariés aux performances de votre entreprise et ainsi renforcer leur motivation, optez pour l offre Fructi Duo. Ce dispositif permet de mettre en place un accord d intéressement en complément du ou des plans d épargne salariale de la formule ES-PL. Vous bénéficiez de cette solution si vous employez au moins 1 salarié. Pour en savoir plus sur ces solutions, contactez un conseiller Banque Populaire. 5/5

Un PEI (Plan d Epargne Interentreprises) Un PERCO-I (Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises)

Un PEI (Plan d Epargne Interentreprises) Un PERCO-I (Plan d Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises) Généré le: 04/11/2016 06:26:06 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Fructi Epargne + est un dispositif qui permet aux salariés et

Plus en détail

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

Fructi Épargne + EN BREF. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Généré le: 08/08/2013 07:49:14 Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au

Plus en détail

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL)

Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels libéraux qui emploient

Plus en détail

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec :

Vous (et vos salariés), constituez une épargne tout en souplesse avec : Inter Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Inter Epargne

Plus en détail

EN BREF. Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif

EN BREF. Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif Fructi Épargne + Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Fructi Epargne

Plus en détail

EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux.

EN BREF. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux. (2) L abon dement sup porte la CSG et la C RDS. Épargne Salariale - Professions Libérales (ES-PL) Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal avantageux. EN BREF Spécifiquement

Plus en détail

EN BREF. Maritime Interépargne Plus. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif.

EN BREF. Maritime Interépargne Plus. Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. Maritime Interépargne Plus Optimisez votre épargne et votre retraite dans un cadre social et fiscal attractif. EN BREF Spécifiquement conçu pour les professionnels qui emploient au moins 1 salarié, «Maritime

Plus en détail

LE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF

LE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF LE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF Adoptée le 21 août 2003, la loi Fillon donne naissance à une nouvelle formule d épargne retraite d entreprise : le Plan d Épargne Retraite Collectif (PERCO). Ouvert

Plus en détail

L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Janvier 2011

L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération. Janvier 2011 L épargne salariale : outil d optimisation et de défiscalisation de la rémunération Janvier 2011 Sommaire Les dispositifs d épargne salariale et leurs principaux avantages Présentation de DEBORY-ERES ERES

Plus en détail

Professions libérales Artisans Commerçants TPE. valoriser vos placements

Professions libérales Artisans Commerçants TPE. valoriser vos placements Professions libérales Artisans Commerçants TPE valoriser vos placements VOUS AVEZ DES BESOINS PROs NOUs AVONS DES SOLUTIONS PROs Préparer votre retraite ou constituer un complément de revenus, réaliser

Plus en détail

PEE PERCO. Objectif : Système d épargne collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l aide financière de l entreprise.

PEE PERCO. Objectif : Système d épargne collectif permettant aux salariés de se constituer une épargne avec l aide financière de l entreprise. PEE PERCO Le plan d épargne entreprise (PEE) et le plan d épargne pour la retraite collective (PERCO) offrent la possibilité aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (celles

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE, MOTIVEZ ET FIDÉLISEZ VOS SALARIÉS DANS UN CADRE FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX! Mai 2016

EPARGNE SALARIALE, MOTIVEZ ET FIDÉLISEZ VOS SALARIÉS DANS UN CADRE FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX! Mai 2016 EPARGNE SALARIALE, MOTIVEZ ET FIDÉLISEZ VOS SALARIÉS DANS UN CADRE FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX! Mai 2016 QU EST-CE QUE L ÉPARGNE SALARIALE? La possibilité de verser un complément de rémunération dans des

Plus en détail

PEI/PERCOI DE BRANCHE

PEI/PERCOI DE BRANCHE PEI/PERCOI DE BRANCHE SOMMAIRE PRESENTATION DES PLANS ET DE LEURS SPECIFICITES LES BENEFICIAIRES LES MODES D ALIMENTATION LA POLITIQUE D ABONDEMENT LES CAS DE SORTIE ANTICIPE LA DISPONIBILITE DES SOMMES

Plus en détail

Préparation de la retraite de vos clients

Préparation de la retraite de vos clients Préparation de la retraite de vos clients Constitution d un capital mobilier I Retraite individuelle A- PERP B- Assurance vie II Retraite financée au travers d une entreprise A- Article 83 B- Article 39

Plus en détail

GERER S 2 E Solutions d'epargne dans l'entreprise

GERER S 2 E Solutions d'epargne dans l'entreprise Mémo Pratique (Mise à jour : Janvier 2010) Plafonds d abondements 2010 : PASS (Plafond Annuel de Sécurité Sociale) : 34 620 PEE (Plan Epargne Entreprise) : 2 770 (Maximum 8% PASS) PERCO(I) (Plan Epargne

Plus en détail

Cinq situations, cinq scénarios pour préparer sa retraite

Cinq situations, cinq scénarios pour préparer sa retraite Cinq situations, cinq scénarios pour préparer sa retraite Cadre dirigeant, entrepreneur, profession libérale, artisan... Les problématiques diffèrent ; les solutions aussi. Pour chacun, les pistes pour

Plus en détail

Plan d Epargne Accor 2015

Plan d Epargne Accor 2015 Plan d Epargne Accor 2015 Présentation aux CE / CCE 1 Rappel des Dispositifs applicables en 2014 2 Rappel des dispositifs du Plan d Epargne Accor Plan d Epargne Entreprise Groupe (PEEG) Permet aux salariés

Plus en détail

Quand? Comment? Combien?

Quand? Comment? Combien? Quand? Comment? Combien? Espérance de vie HOMME FEMME En Moyenne 69 66 63 72 69 65 73 70 67 75 76 72 72 68 68 77 73 69 78 74 70 80 76 71 81 77 73 82 78 74 83 79 75 84 81 77 85 85 82 82 78 78 En 2010 :

Plus en détail

Intéressement. DRDH Copyright 2008 Document confidentiel av du Général Leclerc Boulogne

Intéressement. DRDH Copyright 2008 Document confidentiel av du Général Leclerc Boulogne Intéressement 1 Sommaire Champ d application 3 Critères & Formule de calcul 4 Plafonds & Disponibilité 5 Régime social & Fiscal 6 Mise en place d un accord d intéressement 7 Non substitution au salaire

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2016 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine, Départements et Régions d Outre-Mer BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS

Plus en détail

Article 83 : régime de retraite. septembre 2011

Article 83 : régime de retraite. septembre 2011 Article 83 : régime de retraite septembre 2011 PELT : CHIFFRES CLES 2009 et 2010 2009 2010 Versements (M ) 0.30 0.34 % participants 58 % 56 % Constat : Le dispositif n est utilisé que par à peine plus

Plus en détail

Offre Entreprises. L Epargne Salariale. Crédit Agricole

Offre Entreprises. L Epargne Salariale. Crédit Agricole 2016 Offre Entreprises L Epargne Salariale Crédit Agricole L Epargne Salariale, comment cela fonctionne? Versements des salariés PRIME DE PARTICIPATION PRIME D INTERESSEMENT VERSEMENTS VOLONTAIRES AFFECTATION

Plus en détail

Quelle fiscalité pour les entreprises en 2016? La fiscalité de l épargne salariale des Entreprises

Quelle fiscalité pour les entreprises en 2016? La fiscalité de l épargne salariale des Entreprises Quelle fiscalité pour les entreprises en 2016? La fiscalité de l épargne salariale des Entreprises Les évolutions fiscales de la loi Macron La loi «Macron» pour la croissance, l activité et l égalité des

Plus en détail

Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps

Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Comment ne pas perdre ses jours de repos? Offrez de la souplesse à vos salariés avec les passerelles temps Mise à jour 26/07/2016 Comprendre les passerelles Temps PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans

Plus en détail

AMPLISSIM PEE + PERCO

AMPLISSIM PEE + PERCO AMPLISSIM PEE + PERCO GUIDE PRATIQUE DE L ÉPARGNANT www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com Sommaire 1 CUMULEZ LES AVANTAGES grâce à votre épargne salariale 2 PROFITEZ-EN PLEINEMENT 4 AMPLISSIM,

Plus en détail

1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE)?

1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE)? Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) 1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE (PEE)? Une entreprise peut mettre en place un plan d épargne entreprise : soit par accord négocié ou par décision

Plus en détail

À vous d imaginer les plans d avenir de vos clients

À vous d imaginer les plans d avenir de vos clients À vous d imaginer les plans d avenir de vos clients Votre partenariat épargne salariale Retraite I Prévoyance I Santé I Épargne I Dépendance epargne.humanis.com Optimisez le capital de vos entreprises

Plus en détail

PREVAAL Article 83. Contrat d assurance collective de retraite supplémentaire à cotisations définies

PREVAAL Article 83. Contrat d assurance collective de retraite supplémentaire à cotisations définies PREVAAL Article 83 Contrat d assurance collective de retraite supplémentaire à cotisations définies Entreprise : une solution gagnante Un outil de management social Bien plus qu une augmentation de salaire,

Plus en détail

Dassault Aviation - P. Bowen. Dassault Aviation - K. Tokunaga

Dassault Aviation - P. Bowen. Dassault Aviation - K. Tokunaga Dassault Aviation - P. Bowen Dassault Aviation - K. Tokunaga Le Plan d Epargne pour la Retraite Collectif de Dassault Aviation a été signé le 10 juillet 2008 dans le cadre d un accord d entreprise avec

Plus en détail

Quels bénéfices tirer de la loi Macron pour les plans collectifs d actions gratuites?

Quels bénéfices tirer de la loi Macron pour les plans collectifs d actions gratuites? Quels bénéfices tirer de la loi Macron pour les plans collectifs d actions gratuites? Anne Lemercier 24 septembre 2015 Benchmark 2015 sur les pratiques de l actionnariat salarié INTRODUCTION L article

Plus en détail

BECOM GROUPE. Comment agir sur sa retraite? Intervenant Sophie JAMIN : Expert-Comptable

BECOM GROUPE. Comment agir sur sa retraite? Intervenant Sophie JAMIN : Expert-Comptable BECOM GROUPE Comment agir sur sa retraite? Intervenant Sophie JAMIN : Expert-Comptable La Retraite chiffrée Quels seront mes revenus à la retraite? Ai-je constitué un capital suffisant? Quelle sera la

Plus en détail

EN BREF. Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux.

EN BREF. Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. Plan Épargne en Actions (PEA) Réveillez le potentiel de votre épargne dans un cadre fiscal avantageux. EN BREF Le Plan d Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, composée d un compte titre associé

Plus en détail

Les passerelles temps PERCO

Les passerelles temps PERCO Les passerelles temps PERCO Vos salariés peuvent monétiser dans leur PERCO des jours de congés non pris ou stockés dans un CET, sans impact sur leur budgetetce,enexonérationd impôtsurle revenu et de certaines

Plus en détail

Pourquoi s intéresser de près aux dispositifs Épargne Retraite d Entreprise?

Pourquoi s intéresser de près aux dispositifs Épargne Retraite d Entreprise? LE CONTEXTE Pourquoi s intéresser de près aux dispositifs Épargne Retraite d Entreprise? Un sujet prioritaire pour vos salariés Les Français sont conscients de la nécessité de se constituer un complément

Plus en détail

PHILOSOPHIA. Ensemble, assurons le départ de vos salariés en toute sérénité

PHILOSOPHIA. Ensemble, assurons le départ de vos salariés en toute sérénité PHILOSOPHIA D É P A R T Ensemble, assurons le départ de vos salariés en toute sérénité LES AVANTAGES DE PHILOSOPHIA DÉPART EN 6 POINTS Vous souscrivez un contrat d assurance dont l objet est le financement

Plus en détail

Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS

Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS Bâtiment actualité LE JOURNAL DES ARTISANS ET DES ENTREPRENEURS 23 MARS 2016 N 5 DOSSIER INTÉRESSEMENT, PLAN D ÉPARGNE SALARIALE ET PARTICIPATION Des leviers de motivation... pour une entreprise plus performante

Plus en détail

L offre PEI/PERCO-I Elyséo Récoltez le fruit de votre travail

L offre PEI/PERCO-I Elyséo Récoltez le fruit de votre travail L offre PEI/PERCO-I Elyséo Récoltez le fruit de votre travail PEI, PERCO-I Comprendre l épargne salariale Le PEI et le PERCO-I vous permettent de vous constituer une épargne à moyen et long terme dans

Plus en détail

Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté)

Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) Epargne Retraite Entreprise (Recherche du type de produit le mieux adapté) 1-Objectifdelasimulation Lorsqu'elle met en place une stratégie de rémunération qui ne se limite pas à la seule augmentation de

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Janvier 2016 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise France métropolitaine, Départements et Régions d Outre-Mer BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS

Plus en détail

Les systèmes d Epargne Salariale dans le Groupe EADS

Les systèmes d Epargne Salariale dans le Groupe EADS Les systèmes d Epargne Salariale dans le Groupe EADS L épargne salariale au sein du groupe EADS Produits d épargne PEG PERCO Teneur de compte (TCCP)* Amundi (75% Crédit Agricole, 25% Société Générale)

Plus en détail

PLACE DU PERCO DANS LES DISPOSITIFS DE RETRAITE D ENTREPRISE.

PLACE DU PERCO DANS LES DISPOSITIFS DE RETRAITE D ENTREPRISE. PLACE DU PERCO DANS LES DISPOSITIFS DE RETRAITE D ENTREPRISE CM-CIC Epargne Salariale MAJ ED 02 10 2016 SOMMAIRE 1 EPARGNE SALARIALE: CHIFFRES CLES 2 LOI MACRON 3 PLACE DU PERCO DANS LES DIFFERENTS REGIMES

Plus en détail

4 ème édition du baromètre de l'abondement et des versements volontaires dans les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO)

4 ème édition du baromètre de l'abondement et des versements volontaires dans les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO) 4 ème édition du baromètre de l'abondement et des versements volontaires dans les plans d'épargne salariale (PEE et PERCO) Premiers semestres 2007, 2008 et 2009 Natixis Interépargne 2007 - Photo : Angelini

Plus en détail

Le dispositif est accessible à tous les salariés bénéficiant d'au moins trois mois d'ancienneté.

Le dispositif est accessible à tous les salariés bénéficiant d'au moins trois mois d'ancienneté. Introduction SAFRAN a décidé de vous faire bénéficier d un dispositif d épargne salariale. Il est composé : - d un volet 5 ans, le Plan d Epargne Groupe (PEG*), formule d épargne pour financer vos projets

Plus en détail

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER

Le PEE (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE. Animé par : Margaret GAUTIER Le (Plan d Epargne Entreprise) : des avantages accessibles aux TPE Animé par : Margaret GAUTIER Qui sommes-nous? Un acteur majeur en Epargne Entreprise 1 er Soci é t é de gestion Encours sous gestion 37.46

Plus en détail

Dividende du travail, intéressement, participation et épargne salariale

Dividende du travail, intéressement, participation et épargne salariale Dividende du travail, intéressement, participation et épargne salariale Livre III de la partie III du Code du travail Séminaire «Politiques de l emploi Interactions de l économique et du juridique» du

Plus en détail

Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence. Concordances PERP. Advance

Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence. Concordances PERP. Advance Les plus beaux patrimoines se façonnent dans l exigence Concordances PERP Advance Concordances PERP Advance LE PERP, pour préparer sa retraite en Créé en 2003 par la Loi Fillon pour répondre au problème

Plus en détail

Les principaux avantages sociaux. Mise à jour : février 2008

Les principaux avantages sociaux. Mise à jour : février 2008 Les principaux avantages sociaux Mise à jour : février 2008 Les principaux avantages sociaux Les avantages sociaux visent à : augmenter les revenus des salariés grâce à l'épargne salariale (PEE et PERCO),

Plus en détail

L'option «Revenus à Vie» avec phase d épargne et phase de Rachats Partiels Programmés Continuum

L'option «Revenus à Vie» avec phase d épargne et phase de Rachats Partiels Programmés Continuum L'option «Revenus à Vie» avec phase d épargne et phase de Rachats Partiels Programmés Continuum A la suite d'un héritage de 100 000, Monsieur Baron, qui a 45 ans, investit dans un contrat Fipavie Expertises

Plus en détail

Amundi Epargne Entreprise. Dossier spécial. Juridique et Fiscalité. Avec le PERCO, transformez les jours de congés en épargne retraite.

Amundi Epargne Entreprise. Dossier spécial. Juridique et Fiscalité. Avec le PERCO, transformez les jours de congés en épargne retraite. Amundi Epargne Dossier spécial Juridique et Fiscalité Avec le PERCO, transformez les jours de congés en épargne retraite Novembre 2013 Le PERCO, transformer du temps en argent pour préparer sa retraite

Plus en détail

GUIDE RH MON ÉPARGNE SALARIALE

GUIDE RH MON ÉPARGNE SALARIALE GUIDE RH MON ÉPARGNE SALARIALE LEXIQUE La Participation est un dispositif légal qui permet à toute entreprise de plus de 50 salariés de leur verser une partie des bénéfices réalisés. Chaque année, la Participation

Plus en détail

Les principaux produits d épargne retraite.

Les principaux produits d épargne retraite. 1 Les principaux produits d épargne retraite. 2 Contrats individuels Nom Type de contrat Public Fonctionnement Sortie Fiscalité Versement Nb de bénéficiaires / encours Loi Madelin PREFON CRH (CGOS), à

Plus en détail

Avis d option «Participation/Intéressement» Mode d emploi. Pensez à votre épargne

Avis d option «Participation/Intéressement» Mode d emploi. Pensez à votre épargne Avis d option «Participation/Intéressement» Mode d emploi Pensez à votre épargne L essentiel pour vos choix L activité de l année écoulée a permis à votre entreprise de pouvoir dégager des sommes au titre

Plus en détail

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011

Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale. 16 juin 2011 Augmentez votre Epargne, Optimisez votre fiscalité Epargne salariale 1 16 juin 2011 En tant que professionnels, n avez-vous jamais pensé à Optimiser vos revenus, augmenter votre Epargne sans augmenter

Plus en détail

Epargne salariale. L épargne salariale après. l essentiel à retenir

Epargne salariale. L épargne salariale après. l essentiel à retenir Epargne Epargne salariale L épargne salariale après la Loi MACRON : l essentiel à retenir 2 Introduction Ce document a pour objet de vous présenter les principales mesures issues de la Loi n 2015-990 du

Plus en détail

Atelier Recrutement et Fidélisation de nos salariés L Epargne Salariale

Atelier Recrutement et Fidélisation de nos salariés L Epargne Salariale Pour garder ses salariés, il faut Bien recruter et Offrir un cadre de travail et des avantages qui font la différence avec les entreprises de même taille des concurrents + gros ou + dynamiques 3 dispositifs

Plus en détail

Le PERCO : un véritable atout social. Initier un projet retraite pour vos salariés dans l entreprise

Le PERCO : un véritable atout social. Initier un projet retraite pour vos salariés dans l entreprise Le PERCO : un véritable atout social Initier un projet retraite pour vos salariés dans l entreprise INITIER un projet retraite dans l entreprise avec le PERCO Accompagner ses salariés dans leur projet

Plus en détail

Donnez un coup de pouce à votre retraite

Donnez un coup de pouce à votre retraite La retraite supplémentaire Agent de Maîtrise et Cadres La question de la retraite ne se pose bien souvent qu au moment du départ, rarement en début de carrière. La gestion de la retraite «à la française»

Plus en détail

PERCO. pour les nuls

PERCO. pour les nuls PERCO. pour les nuls Un PERCO L historique (1/2) Adaptation des plans de retraite lancé par la Direction courant 2015 : Perte de la garantie de 70% Processus de cristallisation Amélioration SOGECAP Mise

Plus en détail

MODALITES D ACQUISITION DES CHÈQUES-VACANCES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

MODALITES D ACQUISITION DES CHÈQUES-VACANCES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES MODALITES D ACQUISITION DES CHÈQUES-VACANCES DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES Les Chèques-Vacances, institués par l ordonnance n 82-283 du 26 mars 1982, sont des titres, de 10 et 20 euros,

Plus en détail

[ Entreprise & administration ] La CSG. et la CRDS sur les salaires A JOUR AU

[ Entreprise & administration ] La CSG. et la CRDS sur les salaires A JOUR AU [ Entreprise & administration ] La CSG et la CRDS sur les salaires A JOUR AU 1 er janvier 2009 La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont

Plus en détail

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 1 / 5 Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 19/05/2016 La CSG est un prélèvement de nature fiscale mais dont l objet est social, il s est substitué,

Plus en détail

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO

PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Ingénierie Sociale Sommaire 1. Ingénierie Sociale 2. Qu est-ce que l épargne salariale? PARTICIPATION INTERESSEMENT PEE PERCO Les fonds solidaires La Gestion ISR 3. Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Plus en détail

Introduction. Livret d'epargne Salariale - SCHROFF

Introduction. Livret d'epargne Salariale - SCHROFF Introduction SCHROFF a décidé de vous faire bénéficier d un dispositif d épargne salariale, le Plan d Epargne Retraite Collectif (PERCO*), formule d épargne vous permettant de vous constituer un complément

Plus en détail

PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN PRÉSERVANT VOTRE LIBERTÉ

PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN PRÉSERVANT VOTRE LIBERTÉ PRÉPAREZ VOTRE RETRAITE EN PRÉSERVANT VOTRE LIBERTÉ Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Le Livret RM : Préparez votre retraite POURQUOI PRÉPARER SA RETRAITE?

Plus en détail

Evolutions du cadre juridique des régimes à prestations définies. à droits aléatoires (ou «retraites chapeau») DSS

Evolutions du cadre juridique des régimes à prestations définies. à droits aléatoires (ou «retraites chapeau») DSS CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 4 Bis Document de travail, n engage pas le Conseil

Plus en détail

LE PERCO PLAN D EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE COLLECTIF

LE PERCO PLAN D EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE COLLECTIF LE PERCO PLAN D EPARGNE RETRAITE POUR LA RETRAITE COLLECTIF A QUOI SERT LE PERCO POUR L ENTREPRISE? / PERCO = d abord un support d épargne / De la rémunération variable pour les compléments versés par

Plus en détail

épargne surtout liquide et investie en produits de taux

épargne surtout liquide et investie en produits de taux En France : épargne surtout liquide et investie en produits de taux : préférence pour la garantie et la liquidité fiscalité à l envers favorable à l épargne liquide réglementation défavorable aux actions

Plus en détail

- Participation Projet d accord de participation aux résultats Carrefour France

- Participation Projet d accord de participation aux résultats Carrefour France - Participation 2012 - Projet d accord de participation aux résultats Carrefour France 2013-2015 Support pour la réunion d information et de consultation CCE / CE juin 2013 La formule de calcul de la RSP

Plus en détail

Comprendre le régime frais de santé conventionnel en 10 questions

Comprendre le régime frais de santé conventionnel en 10 questions CCN ADMINISTRATEURS ET MANDATAIRES JUDICIAIRES Comprendre le régime frais de santé conventionnel en 10 questions RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE DÉPENDANCE 1A qui s applique cet accord? L accord du 26

Plus en détail

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale

Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Les fiches thématiques Optimisation professionnelle Les mécanismes d épargne salariale Il existe trois mécanismes d épargne salariale : La Participation : La participation des salariés aux résultats de

Plus en détail

Projet de loi de finances 2014 : Qui profite de la pause fiscale?

Projet de loi de finances 2014 : Qui profite de la pause fiscale? Le 8 octobre 2013 Projet de loi de finances 2014 : Qui profite de la pause fiscale? 1. Fiscalité des entreprises Le Projet de Loi de Finances 2014 («PLF 2014»), présenté lors du Conseil des ministres du

Plus en détail

1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO?

1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO? Le PERCO (Plan d Epargne Retraite Collectif) 1 COMMENT METTRE EN PLACE UN PERCO? Une entreprise peut mettre en place un plan d épargne retraite collectif : soit par accord négocié ou par décision unilatérale

Plus en détail

Intéressement Participation Guide d Aide au Choix

Intéressement Participation Guide d Aide au Choix Salariale Intéressement Participation Guide d Aide au Choix Vous avez reçu un message de la Direction (votre gestionnaire paie) vous informant de l attribution des primes de participation mutualisée et

Plus en détail

PROGRESSION DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX SUR LE CAPITAL INVESTI EN ACTIONS

PROGRESSION DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX SUR LE CAPITAL INVESTI EN ACTIONS PROGRESSION DES PRÉLÈVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX SUR LE CAPITAL INVESTI EN ACTIONS 25 ans de hausse des prélèvements sur les actions Ou comment la France, par son niveau de taxation, dissuade les particuliers

Plus en détail

MIP RETRAITE SÉLECTION

MIP RETRAITE SÉLECTION Contrat d épargne retraite MIP RETRAITE SÉLECTION Un contrat d assurance dédié aux indépendants (travailleurs non-salariés, non agricoles) Votre retraite : un enjeu d épargne capital Une solution d épargne

Plus en détail

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise

LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise LIVRET D EPARGNE SALARIALE, Livret individuel à l entrée dans l entreprise ARTICLE L.3341-6 DU CODE DU TRAVAIL Conformément à l'article L. 3341-6 du Code du travail «Tout salarié d'une entreprise proposant

Plus en détail

Ce qui change avec la loi Macron. Les principaux impacts sur vos dispositifs d épargne salariale & retraite

Ce qui change avec la loi Macron. Les principaux impacts sur vos dispositifs d épargne salariale & retraite Ce qui change avec la loi Macron Les principaux impacts sur vos dispositifs d épargne salariale & retraite La loi Macron : en bref La loi «Macron» pour la croissance, l activité et l égalité des chances

Plus en détail

L ASSURANCE-VIE QUI S ADAPTE À VOS PROJETS

L ASSURANCE-VIE QUI S ADAPTE À VOS PROJETS L ASSURANCE-VIE QUI S ADAPTE À VOS PROJETS Contrat individuel d assurance sur la vie libellé en euros et/ou en unités de compte Actépargne : l assurance-vie qui s LES FRANÇAIS ET L ASSURANCE-VIE n Optimisation

Plus en détail

RETRAITE 83 MULTISUPPORTS. Nouvelle Génération RETRAITE 83 MULTISUPPORTS PARLONS D AVANTAGES RETRAITE

RETRAITE 83 MULTISUPPORTS. Nouvelle Génération RETRAITE 83 MULTISUPPORTS PARLONS D AVANTAGES RETRAITE Nouvelle Génération PARLONS D AVANTAGES RETRAITE RETRAITE 83 MULTISUPPORTS NOUVELLE GÉNÉRATION Retraite 83 Multisupports Nouvelle Génération : une solution efficace pour vos salariés et utile pour votre

Plus en détail

Développer l épargne de chacun d entre vous profite à votre entreprise

Développer l épargne de chacun d entre vous profite à votre entreprise Développer l épargne de chacun d entre vous profite à votre entreprise ÉPARGNE SALARIALE ENTREPRISES LE BTP PRÉCURSEUR en épargne salariale Les fédérations d employeurs (1) et les organisations syndicales

Plus en détail

Plan d Epargne Retraite Interentreprises. Le meilleur de la retraite en toute liberté.

Plan d Epargne Retraite Interentreprises. Le meilleur de la retraite en toute liberté. Plan d Epargne Retraite Interentreprises Le meilleur de la retraite en toute liberté. Les caractéristiques du Plan d Epargne Retraite Interentreprises Versements employeurs Versements salariés Frais Répartition

Plus en détail

Art. 83. Rente fiscalisée. Rente fiscalisée. Madelin. Epargne Salariale. Capital non fiscalisé

Art. 83. Rente fiscalisée. Rente fiscalisée. Madelin. Epargne Salariale. Capital non fiscalisé FOCUS RETRAITE 2011 2 Versements Prestations au terme Art. 83 Madelin Epargne Salariale Primes déductibles fiscalement. Exonération de charges sociales Primes déductibles fiscalement. Aucune exonération

Plus en détail

Comment booster le pouvoir d'achat "vacances et loisirs" de vos collaborateurs, comme le ferait un CE?

Comment booster le pouvoir d'achat vacances et loisirs de vos collaborateurs, comme le ferait un CE? Comment booster le pouvoir d'achat "vacances et loisirs" de vos collaborateurs, comme le ferait un CE? Avec le Chèque-Vacances, vous répondez à vos contraintes financières, tout en ouvrant au salarié bénéficiaire

Plus en détail

L intéressement, tout le monde y voit son intérêt.

L intéressement, tout le monde y voit son intérêt. L intéressement, tout le monde y voit son intérêt. % 0charges* harg Mes salariés sont motivés et leur rémunération progresse Mon entreprise gagne en performance J en bénéficie, moi aussi * hors CSG, CRDS,

Plus en détail

Annexe 5-1. Relatif au stage en exploitation agricole Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL

Annexe 5-1. Relatif au stage en exploitation agricole Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL Annexe 5-1 DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT A L'INSTALLATION EN AGRICULTURE Décret n 2009-28 du 09 janvier 2009 Obligations du Maître exploitant et du stagiaire SUR LE PLAN SOCIAL MAITRE-EXPLOITANT Vos obligations

Plus en détail

EPARGNE SALARIALE. entreprises ENTREPRISES. ESSENZIO Vivre une épargne unique...

EPARGNE SALARIALE. entreprises ENTREPRISES. ESSENZIO Vivre une épargne unique... EPARGNE SALARIALE Particulier Professionnels entreprises ENTREPRISES ESSENZIO Vivre une épargne unique... Epargne Salariale Un outil de votre politique sociale attractif et indispensable Pour votre entreprise...

Plus en détail

Flash Information Protection Sociale

Flash Information Protection Sociale Flash Information Protection Sociale 10 décembre 2009 Les modalités de la mise à la retraite et du départ volontaire à la retraite Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1 er janvier

Plus en détail

Mécanismes de l'épargne salariale

Mécanismes de l'épargne salariale Mécanismes de l'épargne salariale Résumé : L'épargne salariale est un terme générique qui recouvre en fait un grand nombre de mécanismes et de règles à la fois complexes et différentes. Si les salariés

Plus en détail

ACCORD INSTITUANT UN PLAN D EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

ACCORD INSTITUANT UN PLAN D EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO) ACCORD INSTITUANT UN PLAN D EPARGNE RETRAITE COLLECTIF (PERCO) Conscients de l intérêt pour les membres du personnel de la BRED et de ses filiales qui le souhaitent de se constituer une épargne avec l

Plus en détail

Impôt sur le revenu 2012

Impôt sur le revenu 2012 Impôt sur le revenu 2012 1. Le principe Si vous avez plus de 18 vous devez déclarer tous les ans votre revenue si vous remplissez certaines conditions : Votre foyer fiscal est situé en France, ou votre

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

Paie Macintosh Mise en place du plafonnement de la contribution CSG/CRDS en 2012

Paie Macintosh Mise en place du plafonnement de la contribution CSG/CRDS en 2012 Le : Mercredi 4 janvier 2012 De : Sage Assistance Objet : Contribution CSG/CRDS en 2012 Paie Macintosh Mise en place du plafonnement de la contribution CSG/CRDS en 2012 Plafonnement abattement de 3 % CSG/CRDS

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N

LETTRE CIRCULAIRE N Montreuil, le 29/03/2011 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SECURISATION JURIDIQUE Référence de classement : 1. 010.04; 1.010.10;

Plus en détail

L employeur doit tenir à disposition de l Urssaf les justificatifs permettant d attester que l un des deux critères n est pas rempli.

L employeur doit tenir à disposition de l Urssaf les justificatifs permettant d attester que l un des deux critères n est pas rempli. Accueil> Employeur> Calcul les cotisat...> Les taux de cotisati...> La CSG-CRDS> La CSG-CRDS SOMMAIRE Abattement et déductions La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d activité et de remplacement

Plus en détail

Les dispositifs d Epargne Salariale

Les dispositifs d Epargne Salariale Les dispositifs d Epargne Salariale Les dispositifs d Epargne salariale sont des systèmes collectifs d épargne offrant aux salariés la faculté de participer, avec l aide de l entreprise, à la constitution

Plus en détail

Octobre 2012 MINI GUIDE. PEG (Plan d Épargne Groupe) PERCO (Plan d Épargne Retraite Collectif) HP France et HP Centre de Compétences France

Octobre 2012 MINI GUIDE. PEG (Plan d Épargne Groupe) PERCO (Plan d Épargne Retraite Collectif) HP France et HP Centre de Compétences France Octobre 2012 MINI GUIDE PEG (Plan d Épargne Groupe) PERCO (Plan d Épargne Retraite Collectif) HP France et HP Centre de Compétences France Introduction : le dispositif d Épargne salariale du Groupe HP

Plus en détail

Le nouveau régime est applicable à partir du 1 er janvier 2013 avec un régime transitoire pour l année 2012.

Le nouveau régime est applicable à partir du 1 er janvier 2013 avec un régime transitoire pour l année 2012. SOCIAL J u i n 2012 C I R C U L A I R E REGIME SOCIAL DES INDEMNITES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ET DU MANDAT SOCIAL Alors que les limites d exonération sociale en matière d'indemnités de rupture

Plus en détail

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour

Mise en place de solutions individuelles et collectivespour Mise en place de solutions individuelles et collectivespour un TNS dans une TPE/PME Le paysage des solutions de retraite Produits individuels PERP Sortie en capital MADELIN Sortie en rente PEE PERCO Produits

Plus en détail

COMPARATIF DES INDEMNITES DE RUPTURE

COMPARATIF DES INDEMNITES DE RUPTURE SOCIAL FICHE PRATIQUE FEVRIER 2010 COMPARATIF DES INDEMNITES DE RUPTURE Les tableaux qui suivent vous permettent d estimer le montant des indemnités de rupture du contrat et de visualiser (en rouge) quelle

Plus en détail

Ce qui change avec la loi Macron. Les principaux impacts sur vos dispositifs d épargne salariale & retraite

Ce qui change avec la loi Macron. Les principaux impacts sur vos dispositifs d épargne salariale & retraite Ce qui change avec la loi Macron Les principaux impacts sur vos dispositifs d épargne salariale & retraite La loi Macron : en bref La loi «Macron» pour la croissance, l activité et l égalité des chances

Plus en détail