La syndicalisation en France toujours moins!

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1 La syndicalisation en France toujours moins! La syndicalisation en France : paradoxes, enjeux et perspectives (Lettre TRESOR-ECO Mai 2014) - Toujours moins : Déclin du syndicalisme à la française D Andolfatto et D Labbé Gallimard Histoire de la société française depuis 1945 D Borne A Colin / Evolution du taux de syndicalisation de 1945 au début du 21ème siècle Depuis la seconde guerre mondiale, le taux de syndicalisation n'a jamais dépassé 25% et il était de 8 % en C'est la proportion la plus faible des pays développés. En 2009, sur syndiqués, 13 % étaient des retraités IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 1

2 Avant 1945 : de longues périodes de stagnation interrompues par des vagues de syndicalisation ( / / ) Après 1945 : alors que la population active croît fortement (de 11 millions en 1949 à 23,5 millions au début du 21ème siècle, le % de salariés adhérents à un syndicat chute toutes organisations confondues (de + 40% en 1949 à environ 10 % en 2003). Années 60 : marquées par l'entrée massive des femmes sur le marché du travail et montée des diplômés IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 2

3 : entrée sur le marché du travail des générations "baby boom" (nées à la fin de la seconde guerre mondiale) présentée comme une génération plus individualiste. 2 populations (les femmes et les baby boomers) considérées comme peu réceptives à l'activité syndicale Malgré tout, jusqu'à la fin des années 70, le taux de syndicalisation en France est comparable à celui de l'amérique du nord et supérieur à celui de l'italie IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 3

4 : recul du taux de syndicalisation et émiettement des mouvements un paradoxe pour la France Un des plus faibles taux de syndicalisation des pays de l'ocde (8 % en 2010) Un taux de couverture conventionnelle pami les plus élevés (93 % en 2008) IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 4

5 Un modèle français de relations professionnelles singulier Les organisations syndicales et patronales négocient pour l'ensemble des salariés de la branche et non pour les seuls adhérents, grâce à la procédure d'extension des accords collectifs IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 5

6 2/ Comment expliquer la faiblesse du taux de syndicalisation français? Le poids des organisations syndicales salariées dans la négociation collective ne dépend pas du nombre de leurs adhérents mais de leurs résultats aux élections professionnelles L'adhésion à un syndicat n'apporte que peu de droits et avantages spécifiques aux salariés comparativement à bon nombre de nos voisins européens IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 6

7 Le financement des organisations syndicales ne provient pas de façon prépondérante des cotisations payées par leurs adhérents mais principalement de l'état, des employeurs et des organismes paritaires. En donnant une meilleure assise aux syndicats (contrôle du CE), des militants ont été investis de fortes responsabilités devenant des "professionnels" : "le risque est de perdre ses racines sociales et de se transformer en machines lointaines et étrangères aux salariés" IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 7

8 Cette situation peut être préjudiciable au développement du dialogue social, dont la qualité est un facteur de bon fonctionnement de l'économie française. En particulier, les syndicats comptent parmi leurs effectifs peu de demandeurs d'emplois, davantage de salariés en CDI qu'en emploi flexible (intérim, CDD, notamment) et dans les catégories peu qualifiées (ouvriers, employés), ce qui peut biaiser leur positionnement sur certaines questions touchant particulièrement ces catégories IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 8

9 3/ Des remèdes En France, des incitations pourraient être envisagées et, éventuellement, expérimentées, en s'inspirant des expériences étrangères, tout en tenant compte des particularités historicoculturelles du mouvement syndical français. Ainsi, un syndicalisme de services à la française pourrait être encouragé : les syndicats pourraient être incités à développer leur offre de services à leurs adhérents, certains s'étant d'ailleurs déjà engagés dans cette direction IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 9

10 Les incitations fiscales ne semblent pas être un critère déterminant dans le choix d'adhérer ou non. Les incitations fiscales françaises sont très avantageuses comparativement au reste de l'europe, alors que le taux de syndicalisation français est très faible. Il existait une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % des cotisations syndicales versées. La cotisation syndicale représente elle-même un pourcentage du salaire brut, en général de l'ordre de 0,75 %. La dépense fiscale a été évaluée pour 2011 à 130 M IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 10

11 Depuis l'imposition des revenus 2012, la réduction d'impôts pour dépenses de cotisation syndicale a été transformée en crédit d'impôt. (somme venant s'imputer sur le montant brut d'impôt à payer par application d'une disposition fiscale. Le crédit d'impôt prend la forme d'un remboursement d'une partie des dépenses payées par le contribuable.) Cette extension aux salariés non imposables de l'avantage fiscal est plus équitable. Elle doit rendre l'adhésion plus attractive et dynamique en conduisant des travailleurs plus modestes à adhérer IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 11

12 Concrètement, le crédit d'impôt (revenus 2015 déclarés 2016) = 66 % des cotisations annuelles versées, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable relevant de la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Exemple : si votre salaire 2014 est de , le crédit d'impôt maximum est de : x 1 % x 66 % = 132. Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué IUT GEA /CC / Pratiques des relations sociales / Représentativité 12