Recueil DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 Recueil DES ACTES ADMINISTRATIFS 2016 ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT Guillaume Fulchiron Juin A 6 N

2 N 6A - JUIN 2016 I - Arrêtés du Président * ARRÊTÉ n Fixant la composition de la Commission Départementale d Aménagement Foncier 5 * ARRÊTÉ n Portant composition de la commission Locale d information de l installation nucléaire de base de Cruas/Meysse 11 * ARRÊTÉ n Portant délégations de signature relative à la Direction Générale Adjointe Solidarité, Education, et Mobilité 17 * ARRÊTÉ n Portant désignation d instructeurs dans le cadre des procédures d appel à projet social ou médico-social 31 * ARRÊTÉ n Portant délégations de signature relatives aux membres du Cabinet du Président du Conseil Départemental 33 * DÉCISION n Tarification des services - Musée d ALBA-LA-ROMAINE (MuséAI) - Boutique 37 Date de parution : 13 juillet 2016

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4 I - Arrêtés du Président

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6 5 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Territoires Pôle Développement Durable Serv Développement Durable Emilie PEREZ Pôle Transversal Développement Durable Pôle Maurice Gounon PRIVAS ARRÊTÉ n Fixant la composition de la Commission Départementale d'aménagement Foncier LE PRESIDENT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L ; Vu Vu Vu Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment les articles L 121-8, L 121-9, R à R et R ; l'arrêté ministériel du 3 août 2007 n NOR AGRS A, fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein des commissions, comités ou organismes à caractère national mentionnés au I de l'article 2 de la Loi n du 9 juillet 1999 d'orientation agricole; l'arrêté préfectoral n du 27 septembre 2012, fixant la liste des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans diverses commissions ou organismes du département de l'ardèche ; la délibération du Conseil général de l'ardèche du 23 octobre 2006 instituant la Commission Départementale d'aménagement Foncier; Vu l'élection de M. Hervé SAULIGNAC en qualité de Président du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015; Vu Vu la délibération du Conseil Départemental du 25 juin 2015 portant désignation des Conseillers départementaux titulaires et suppléants à la Commission Départementale d'aménagement Foncier; les courriers du Président de la Chambre d'agriculture de l'ardèche en date du 11 juillet 2013 et du 2 août 2013, proposant les listes des membres exploitants preneurs, propriétaires bailleurs, propriétaires exploitants et propriétaires forestiers ;

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12 11 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Territoires Développement Rural Environnement Marielle MOUNIER Service environnement Département de l'ardèche - BP PRIVAS Cedex clicruasmeysse@ardeche.fr ARRÊTÉ n portant composition de la commission Locale d'information de l'installation nucléaire de base de Cruas/Meysse LE PRESIDENT, Vu Vu Vu Vu Vu le code de l'environnement relatifs aux comm1ss1ons locales d'information (CLI), et notamment les articles L à L , le décret n consolidé du 12 mars 2008 relatif aux CLI auprès des installations nucléaires de base notamment ses articles 5, 6 et 7, l'élection de M. Hervé SAULIGNAC en qualité de Président du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015, la délibération n du Conseil Départemental du 27 avril 2015 portant désignation des conseillers départementaux dans les organismes extérieurs et dans les commissions et groupes de travail internes, l'arrêté du n du 11 août 2015 portant composition de la CLI, Considérant le remplacement de M. Pascal BONNETAIN par Mme Isabelle MASSEBEUF en qualité de représentant de la Région Auvergne Rhône-Alpes,

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18 17 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Ressources Juridique et Marchés Publics Juridique et Marchés Publics Aurélia DUBUIS-PELLIZZARI BP Privas Cedex Tél : sj@ardeche.fr ARRÊTÉ n Portant délégations de signature relative à la Direction Générale Adjointe Solidarité, Education, et Mobilité LE PRESIDENT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; VU le Code de l'action Sociale et des Familles ; VU l'élection de M. Hervé SAULIGNAC en qualité de Président du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015 ; VU l'arrêté portant organisation des services départementaux ; VU l'arrêté portant délégations de signature relatives à la commande publique ; VU l'arrêté n du 9 mai 2016 portant délégations de signature relatives à la Direction Générale Adjointe Solidarité, Education et Mobilités ; CONSIDERANT que la signature s'entend indifféremment comme pouvant prendre une forme manuscrite ou électronique ; SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux ;

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32 31 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Ressources Juridique et Marchés Publics Juridique et Marchés Publics Nathalie HALLARD BP Privas Cedex Tél : sj@ardeche.fr ARRÊTÉ n Portant désignation d'instructeurs dans le cadre des procédures d'appel à projet social ou médico-social LE PRESIDENT, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L ; VU le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles R et R VU la circulaire du 20 octobre 2014 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ; VU l'élection de M. Hervé SAULIGNAC en qualité de Président du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015 VU le projet de création d'un Service d'accompagnement Progressif en Milieu Familial (SAP MF) approuvé par délibération de la commission permanente du 11 janvier 2016 ; VU l'avis d'appel à projet pour la création d'un SAPMF de 10 places dans le Département de l'ardèche publié le 15 avril 2016 ; SUR proposition du Directeur Général des Services départementaux ;... ',.

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34 33 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Ressources Juridique et Marchés Publics Juridique et Marchés Publics Nathalie HALLARD BP Privas Cedex Tél : sj@ardeche.fr ARRÊTÉ n Portant délégations de signature relatives aux membres du Cabinet du Président du Conseil Départemental LE PRESIDENT, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L ; VU le décret n du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales ; VU l'élection de M. Hervé SAULIGNAC en qualité de Président du Conseil Départemental en date du 2 avril 2015; VU le contrat du 3 avril 2015 recrutant Mme Floriane THIERY en qualité de Directrice de Cabinet du Président du Conseil Départemental de l'ardèche ; VU le contrat du 3 avril 2015 recrutant M. Emmanuel BUIS en qualité de Directeur Adjoint de Cabinet du Président du Conseil Départemental de l'ardèche ; VU le contrat du 3 avril 2015 recrutant Mme Christine SANTOS en qualité de Chef de Cabinet du Président du Conseil Départemental de l'ardèche ; VU le contrat du 3 avril 2015 recrutant Mme Isabelle SEREN en qualité de Directrice de la Communication du Conseil Départemental de l'ardèche ; VU le contrat du 29 avril 2014 recrutant Mme Corinne FONTANARAVA-CAPARROS en qualité de Chargée de communication au cabinet du Président du Conseil Départemental de l'ardèche ; VU l'arrêté portant organisation des services départementaux ; VU l'arrêté portant délégations de signature relatives à la commande publique ;

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38 37 DEPARTEMENT DE L'ARDECHE Territoires 1 Culture Culture DÉCISION n Tarification des services - Musée d'alba-la-romaine (MuséAI) - Boutique LE PRESIDENT, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L et L3332-2, Vu la délibération du Conseil général n du 24 juin 2013 fixant les fourchettes de prix, par catégories, pour la boutique du MuséAI et autorisant le Président du Conseil général à prendre par arrêté toute modification, ajustement et actualisation des tarifs et des prix détaillés composant chaque catégorie, Vu la délibération du Conseil général n du 6 janvier 2014 fixant la tarification des activités du MuséAI, Vu la délibération du Conseil départemental n du 30 novembre 2015, notamment son paragraphe 14, donnant délégation au Président du Conseil départemental pour modifier, ajuster et actualiser les tarifs des droits prévus au profit de la collectivité qui n'ont pas un caractère fiscal, Vu la décision du 13 mai 2016 portant tarification des services - MuséAlboutique et' billetterie, Considérant la màdification des tarifs applicables à la billetterie ainsi qu'un ajustement du prix de certains produits vendus à la boutique du MuséAI,

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56 POUR COPIE CONFORME AUX ORIGINAUX DÉPOSÉS À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX Pour le Président, Le Directeur Général des Services Départementaux Christophe LAFOUX