APPEL À CANDIDATURES

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1 APPEL À CANDIDATURES MISE EN LOCATION ET CRÉATION DE FONDS DE COMMERCES (SOIT UNE BOULANGERIE ET UN SALON DE COIFFURE / INSTITUT) SUR DEUX LOCAUX DU QUARTIER DU PONT DE SÈVRES À 69, 71 ET 73 ALLÉE DU FORUM, DATE DE REMISE DES CANDIDATURES : 15 MAI2017 1

2 OPERATION ILE SEGUIN Contenu de l appel à candidatures I. Contexte de l appel à candidatures II. III. IV. Objet de l appel à candidatures Les locaux Conditions de location V. Processus et critères de sélection VI. Composition du dossier de candidature VII. Dépôt du dossier de candidature 2

3 OPERATION ILE SEGUIN I. Contexte de l appel à candidatures : situation des locaux La SPL Val de Seine Aménagement rénove deux locaux commerciaux situés sur le secteur du «Forum Bas» du quartier du Pont de Sèvres à Boulogne Billancourt. Ces locaux disposent d une surface de plancher de respectivement 82 m² (local «C3») et 194 m² (local «C4»). Ils seront disponibles à la location à partir du mois de juillet Cette opération fait partie d un projet urbain d ensemble ayant notamment pour objet le développement commercial du quartier. La SPL a pour mission de rénover et remettre sur le marché un total d environ m² de surfaces, et de garantir une programmation équilibrée afin que chaque activité puisse disposer du marché dont elle a besoin pour son développement. Le quartier du Pont de Sèvres, dont la rénovation s achève, héberge habitants. Il jouxte le quartier du Trapèze, nouveau quartier emblématique de Boulogne qui accueillera à terme habitants (5.000 actuellement) et emplois (4.000 actuellement). 3

4 OPERATION ILE SEGUIN I. Contexte de l appel à candidatures : situation des locaux Entrée actuelle du Passage Aquitaine Projet de rénovation de l entrée (livraison courant 2019) Avenue du général Leclerc Les locaux C3 et C4 objets du présent appel à candidatures sont situés au débouché du Passage Aquitaine, passage reliant l avenue du Général Leclerc à la dalle du Forum Bas. Passage Aquitaine NB : le Forum Bas est relié au quartier du Trapèze via le Passage du Vieux Pont de Sèvres, qui prolonge le Passage Aquitaine. Locaux C3 et C4 4 Forum Bas

5 OPERATION ILE SEGUIN I. Contexte de l appel à candidatures : zone de chalandise en habitants résident à moins de 10 minutes à pied du site, selon les données de recensement

6 OPERATION ILE SEGUIN I. Contexte de l appel à candidatures : commercialité des locaux Les principaux éléments de commercialité des locaux sont les suivants : Proximité immédiate de deux locomotives commerciales : hypermarché Carrefour (il s agit de la grande surface alimentaire la plus importante de la commune) et pharmacie. Situation sur les flux de passage entre le quartier de bureaux et logements du Trapèze et le pôle d échange du Pont de Sèvres (sur le pôle d échange : station de la ligne 9 du métro, 5 lignes de bus, future station de la ligne 15 du Grand Paris Express) Locaux rénovés et aux normes. Zone de chalandise densément peuplée et en croissance démographique (cf. ci-avant) Bon niveau de chiffre d affaires réalisé par l occupant précédent. L ensemble (local C3 + C4 = 275 m²) était auparavant occupé par une boulangerie dont le dernier chiffre d affaires connu s élevait à HT (bilan 2011) 6

7 OPERATION ILE SEGUIN II. Objet de l appel à candidatures Les futurs commerces occupant les deux locaux objet de l appel à candidature devront s inscrire dans la dynamique commerciale initiée au sein du quartier. Il s agit d un quartier mixte : il accueille des Boulonnais implantés de longue date et disposant parfois de petits revenus, tout comme les actifs et les habitants implantés plus récemment sur le quartier proche du Trapèze, qui le parcourent quotidiennement. Les produits et services proposés devront refléter cette diversité, afin de correspondre aux attentes du plus grand nombre. La SPL Val de Seine Aménagement et la ville de Boulogne Billancourt publient cet appel à candidatures sur 2 cellules distinctes, le candidat devra identifier la cellule sur laquelle il souhaite se positionner. Le local C3 (78.8 m²) accueillera un salon de coiffure / institut de beauté, le local C4 (190.7 m²) accueillera une boulangerie artisanale (cf. 25 mai 1998 loi Raffarin) susceptible de proposer également une offre de petite restauration le midi. La SPL Val de Seine Aménagement et la Ville de Boulogne-Billancourt seront sensibles aux projets qui : - Correspondront aux typologies d activités souhaitées, en s appuyant sur une offre artisanale de produits et services de qualité ; - S inscriront dans un positionnement prix conforme aux typologies de clientèles ciblées ; - Participeront de la vie du quartier, notamment au travers de vitrines animées, d événements commerciaux éventuels, mais également d horaires d ouverture adaptés. 7

8 OPERATION ILE SEGUIN III. Le local C3 : 78.8 m² (salon de coiffure mixte) Le local est situé au niveau de la dalle dite «du Forum Bas», au débouché du Passage Aquitaine. Sa vitrine donne sur le Forum Bas et l Allée du Forum. Surfaces de plancher brutes : 78.8 m². Hauteur sous plafond : 4,2 mètres. Le local sera livré : Brut de béton Sans vitrine (voir cahier des charges façades en annexes et notice architecturale) Avec les attentes eaux froides, eaux usées, EDF 8

9 OPERATION ILE SEGUIN III. Le local C4 : m² (boulangerie artisanale cf. 25 mai 1998 loi Raffarin) Le local est situé au niveau de la dalle dite «du Forum Bas», au débouché du Passage Aquitaine. Ses vitrines donnent sur le Forum Bas et l Allée du Forum, ainsi que sur le Passage Aquitaine. Surfaces de plancher brutes : m². Hauteur sous plafond : 4,2 mètres. Le local sera livré : Brut de béton Sans vitrine (voir cahier des charges façades en annexes et notice architecturale) Avec les attentes eaux froides, eaux usées, EDF Il disposera d un espace dédié pour accueillir un laboratoire de préparation (extraction prévue) Il disposera également d une réserve dédiée. 9

10 OPERATION ILE SEGUIN IV. Conditions de location Le bail pratiqué pour chaque local relèvera du statut des baux commerciaux, avec indexation annuelle selon l Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Conditions pour le local C3 (78.8 m²) Le loyer annuel hors taxes et hors charges minimum attendu est de 160 / m². Le loyer est soumis à TVA. Il est trimestriel, payable d avance. NB charges : aucun élément justifiant des charges élevées n est à ce jour identifié. Une progressivité du loyer sur les trois premières années d exercice pourra être étudiée pour accompagner le démarrage de l activité, selon l intérêt du projet. Les travaux d aménagement seront à la charge du preneur, sous réserve de validation du dossier technique par la SPL Val de Seine Aménagement. En fonction des travaux nécessaires à l aménagement du lieu, et dans le cas où la SPL deviendrait propriétaire des aménagements effectués, une franchise de loyer pourra être étudiée. Conditions pour le local C4 (190.7 m²) Le loyer annuel hors taxes et hors charges minimum attendu est de 180 / m². Le loyer est soumis à TVA. Il est trimestriel, payable d avance. NB charges : aucun élément justifiant des charges élevées n est à ce jour identifié. Une progressivité du loyer sur les trois premières années d exercice pourra être étudiée pour accompagner le démarrage de l activité, selon l intérêt du projet. Les travaux d aménagement seront à la charge du preneur, sous réserve de validation du dossier technique par la SPL Val de Seine Aménagement. En fonction des travaux nécessaires à l aménagement du lieu, et dans le cas où la SPL deviendrait propriétaire des aménagements effectués, une franchise de loyer pourra être étudiée. 10

11 OPERATION ILE SEGUIN V. Processus de sélection L étude et l instruction des dossiers sont assurées par la SPL Val de Seine Aménagement et la Ville de Boulogne Billancourt. Suite à cette première étape, les projets recevables seront proposés à une commission de validation composée de représentants de : La Ville de Boulogne Billancourt La SPL Val de Seine Aménagement et son AMO 11

12 OPERATION ILE SEGUIN LES PORTEURS DE PROJET VI. Critères de sélection Le preneur pourra être une société constituée ou en cours de constitution, une exploitation en nom propre, ou une association. Il devra produire une qualification professionnelle adaptée à l activité souhaitée sur le local pour lequel il candidate. Il devra également produire des références en termes d entreprise commerciale dont il a été l exploitant, ou en termes d expérience professionnelle au sein du secteur d activité concerné (boulangerie artisanale ou coiffeur / institut de beauté) Il devra s engager à accepter le cahier des charges des façades et les prescriptions architecturales inscrites dans la notice qui sont joint à la présente consultation et cela pour la rénovation de la façade dont il en aura la prise en charge. LES CRITERES - Parcours professionnel, expérience et références du candidat. - Qualité de l offre de produits ou services proposés et adéquation avec les besoins du quartier. - Modèle économique : projection du business plan sur les trois premières années d activité ; besoins et modalités de financement. - Capacité à contribuer à la vie du quartier : animation de la vitrine, événements commerciaux, horaires d ouverture. - Montant du loyer proposé. Les offres seront appréciées dans leur globalité. 12

13 OPERATION ILE SEGUIN VII. Composition du dossier de candidature Le dossier de candidature devra nécessairement comporter les pièces suivantes : Pièce 1 : présentation du projet Motivations : Présentation du dossier selon qu il s agit d une création d entreprise, d un développement ou d un transfert d activité. Précisions quant aux motivations d implantation sur le quartier. Attestation d engagement de respect de la notice architecturale et du cahier des charges de la façade pour le changement des façades. Offre proposée : Description des produits ou services proposés. Références de prix pour un panel de produits ou services. Insertion au sein du quartier : Horaires d ouverture pratiqués. Pistes de travail concernant l animation de la vitrine et les événements commerciaux proposés. Business plan : Comptes de résultat prévisionnels sur les trois premières années d activité. Investissements nécessaires pour lancer l activité (en particulier, pour l aménagement du local) Besoin de financement de l activité (investissement de départ et trésorerie des deux premières années) et modalités (apport en fonds propres, garanties bancaire ) Pièce 2 : parcours professionnel et références Photocopie recto verso de la Carte Nationale d Identité, ou de la carte de séjour en cours de validité CV du porteur de projet et, le cas échéant, de ses associés. Photocopies des diplômes qualifiants pour le commerce spécialisé envisagé. Pièce 3 : proposition de loyer La proposition sera constituée d un montant de loyer au m² annuel hors taxes, hors charges, indexé de l ILC. Elle inclura le cas échéant les modalités d accompagnement proposées pour le lancement de l activité (loyer progressif, franchise éventuelle pour financer les travaux d aménagement ) 13 Pièce 4 : liste des documents à joindre selon le statut du candidat cf. ci-après

14 OPERATION ILE SEGUIN VII. Composition du dossier de candidature liste des documents à joindre selon le statut du candidat. Pour les sociétés déjà existantes : - Le nom de la société, siège social, numéro d immatriculation au RCS, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Un descriptif exact de l activité, - Copie des statuts enregistrés de la société, - PV de l Assemblée générale, - Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, - Le dernier avis d imposition de la société, - Les trois dernières quittances de loyer ou le dernier avis de taxe foncière, - Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat), - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Garanties bancaires le cas échéant Pour les sociétés en cours de création : - Nom de la future société, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité du représentant légal (carte nationale d identité ou carte de séjour en cours de validité), - Projet de statut ou statuts enregistrés, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile de la société ou du représentant légal, - Le dernier avis d imposition du représentant légal, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - (le cas échéant) Garanties bancaires,. Pour une personne physique en exploitation en nom propre : - Nom, adresse et numéro de téléphone, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité (carte nationale d identité ou carte de séjour en cours de validité), - Copie du livret de famille, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Kbis ou extrait d immatriculation au Répertoire des métiers - Le dernier avis d imposition, - Un relevé d identité bancaire ou postal. Pour une association : - Statuts de l association, - Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture, - Photocopie de la publication au Journal Officiel, - Liste des membres du Conseil d Administration et du bureau, signée par le (la) Président(e), - Nom, adresse et numéro de téléphone du (de la ) Président(e), - Photocopie recto verso de la carte nationale d identité ou de la carte de séjour en cours de validité du (de la) Président(e), - Bilan et compte de résultat des deux années précédentes (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an) datés et signés par le (la) Présidente, - Budget prévisionnel de l année en cours certifié par le (la) Présidente, - Rapport d activité de l année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an). 14

15 OPERATION ILE SEGUIN VIII. Dépôt du dossier de candidature Les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature, conformément à la composition énoncée ci-avant, sous format électronique à l adresse suivante : spl@spl-valdeseine.fr (préciser dans l objet du courriel la référence du local pour lequel la candidature est déposée) ou par courrier : SPL Val de Seine Aménagement consultation locaux commerciaux QPS local n «préciser le nom du local». 696, rue Yves Kermen Boulogne Billancourt Les candidats qui le souhaitent peuvent visiter les locaux sur demande, en prenant rendez-vous au préalable auprès de Clément Carles (spl@spl-valdeseine.fr) Les candidats peuvent également adresser leurs questions et demandes de précisions à la même adresse mail. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 mai 2017 Les dossiers qui seront envoyés après la date limite fixée au présent règlement ne seront pas acceptés. La date de réception du pli cacheté par courrier ou la date de notification de réception du courriel feront foi. 15

16 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Cahier des charges Perspective façade 16

17 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Cahier des charges Façade Galerie Aquitaine 17

18 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Cahier des charges Façade Forum bas 18

19 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Cahier des charges Proposition d aménagement intérieur 19

20 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Notice Architecturale des façades 20

21 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Notice Architecturale des façades 21

22 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Notice Architecturale des façades 22

23 OPERATION ILE SEGUIN IX. ANNEXES Notice Architecturale des façades 23