RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Elections législatives N SPECIAL 8 juin

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRE du 8 juin 2012 Elections législatives SOMMAIRE Arrêté Date DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Page DRE-BELP n Arrêté modifiant l arrêté DRE-BELP n du 31 mai 2012 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l élection des députés à l Assemblée nationale des 10 et 17 juin

3 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE L ENVIRONNEMENT Arrêté DRE-BELP n du 6 juin 2012 modifiant l arrêté DRE-BELP n du 31 mai 2012 instituant vingt neuf commissions de contrôle des opérations de vote dans le département des Hauts-de-Seine pour l élection des députés à l Assemblée nationale des 10 et 17 juin ARTICLE 1 : A l occasion de l élection des députés à l Assemblée nationale des 10 et 17 juin 2012, la composition de la commission de contrôle des opérations de vote instituée dans les communes suivantes est modifiée comme suit : Commune de MEUDON : - Président : Madame Amandine DE LA HARPE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Maître Xavier CASAL, avocat, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Mélanie COMEX, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 10 juin et 17 juin La commission siègera à l Hôtel de Ville, salle des permanences juridiques et administratives, 6 avenue Le Corbeiller, Meudon - téléphone Commune de SEVRES : - Président : Madame Souad MESLEM, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Madame Caroline PROSPERI, Vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 10 juin 2012 ; - Membre : Maître Etienne BONNEAU, notaire, pour le 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Monsieur Olivier GELABALE, secrétaire administrative à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, pour les 10 juin et 17 juin La commission siègera à la mairie, bureau d accueil, 54 Grande Rue Sèvres téléphone Commune de VANVES : - Président : Monsieur Jean-Michel BERGES, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Madame Nicole TOLEDANO, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 juin 2012 ; - Membre : Maître Alain NIVOLLET, huissier de justice, pour le 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Patricia DINANT, secrétaire administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 10 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Houda NJEIM, adjointe administrative à la sous-préfecture d Antony, pour le 17 juin

4 La commission siègera au centre administratif, salle Antoine Duprat, 33 rue Antoine Fratacci Vanves - téléphone Commune de VILLENEUVE-LA-GARENNE : - Président : Madame Isabelle VANRELL, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, pour les 10 et 17 juin 2012 ; - Membre : Madame Annabelle BARRES, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 10 juin 2012 ; - Membre : Monsieur Jean-Philippe DE GARATE, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, pour le 17 juin 2012 ; - Secrétaire : Madame Murielle BORG, secrétaire administrative à la préfecture de Nanterre, pour les 10 et 17 juin La commission siègera à l Hôtel de Ville, 28 avenue de Verdun, Villeneuve-la- Garenne - téléphone

5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 5

6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse mail : 6