PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Isabelle Coutu
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1 Direction des Affaires Scolaires 2015 DASCO 8 - Cours Municipaux d Adultes - Tarif des cours PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les Cours Municipaux d Adultes (CMA), mission de service public facultative assurée depuis le XIXème siècle par la Ville de Paris, sont un dispositif unique en France, reconnu et apprécié, qui accueille près de auditeurs chaque année dans 140 établissements scolaires. Ces formations répondent prioritairement à des objectifs d ordre social et d accès au monde du travail pour des personnes en parcours d insertion ou de reconversion. Ce dispositif, qui a été géré conjointement par la Ville et une association durant plusieurs décennies, a été remunicipalisé en Il est doté d un budget d environ 9 millions d euros (masse salariale incluant les charges sociales, l équipe administrative et les frais de fonctionnement) et génère environ 4 millions d euros de recettes par an. Conscient de disposer d un dispositif performant, reconnu comme tel par le public mais également au regard d autres dispositifs ou formules de formation, la Ville de Paris a fait le choix de l orienter davantage, par étapes successives depuis la remunicipalisation en 2007, vers une démarche visant à l insertion professionnelle des auditeurs et en particulier des demandeurs d emploi. Les critères présidant aux choix des candidats ont par exemple été revus afin de rendre prioritaires les demandeurs d emplois. D autres initiatives d insertion ont été développées : 100 demandeurs d emploi en formation gratuite dans le cadre du plan départemental d accès à l emploi (PDAE), des formations spécifiques en quartier politique de la ville dans une optique d aide à la sortie du secteur informel, et des passerelles entre formations diplômantes et métiers de la collectivité parisienne.

2 Ces initiatives se sont avérées concluantes et une étape supplémentaire est aujourd hui non seulement possible mais aussi souhaitable au regard de la responsabilité de la collectivité parisienne sur le front de la lutte contre le chômage. La Direction des affaires scolaires (DASCO), dont relèvent les CMA, et la Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur (DDEEES), qui met en œuvre la politique de l emploi, ont donc initié une démarche de collaboration renforcée, dans laquelle les partenaires emplois de la DDEEES (entre autres le PLIE, CAP emploi, Pôle emploi) et la Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé (DASES) sont étroitement associés. Cette démarche s appuira sur trois leviers : Sur le contenu des formations d abord. Il s agira de mieux répondre aux besoins, tels que diagnostiqués par les partenaires emplois, avec la mise en place de formations communes et/ou complémentaires à destination des demandeurs d emploi les plus en difficulté pour les mettre en situation de réussir. Il est par exemple proposé de développer des modules de mise à niveau dans les matières générales (français, mathématiques, ) en préalable ou complément des formations diplomantes proposées par la DDEEES. Sur le nombre des auditeurs accompagnés ensuite : il s agira d augmenter résolument le nombre des demandeurs d emploi inscrits dans toutes les formations des CMA, avec l objectif de le porter à 40% du total. De plus, dès la rentrée prochaine, les candidatures portées par les prescripteurs partenaires emploi seront prioritaires. Un accompagnement individuel renforcé sera réalisé pour 500 bénéficiaires à partir de la rentrée S agissant enfin des tarifs des formations, c est-à-dire des frais d inscription dont s acquittent les auditeurs, il sera procédé à un certain nombre de réductions, pour les rendre encore moins coûteuses. Il est ainsi proposé de généraliser un «demi-tarif», actuellement appliqué aux seules formations diplômantes, pour les bénéficiaires des minima sociaux tels que le RSA (Revenu de Solidarité Active), l ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et l AAH (Allocation Adulte Handicapé) pour l ensemble des formations dispensées. Ce demi-tarif sera appliqué sur présentation d un justificatif, lors de l inscription administrative, au directeur de l établissement d accueil qui est mandaté par les CMA pour assurer ces inscriptions. L ensemble de ces mesures est financé par une évolution de la grille tarifaire élaborée à partir d une analyse fine des coûts de gestion et des publics, avec trois séries de mesure: Les tarifs sociaux sont bien évidemment conservés pour l ensemble des formations qui s adressent aux publics prioritaires (alphabétisation et formations diplômantes) et 2

3 s accompagnent d une baisse du montant des formations en Français sur Objectifs Fondamentaux (FOF) et Français sur Objectifs Adaptés (FOA). La grille est harmonisée, de 30 à 150 par an selon le volume horaire (soit un plancher de 25 centimes par heure de formation pour les offres les moins coûteuses et un plafond de 1 pour ces formations). Les tarifs des formations sollicitées par les autres publics, telles que les formations de loisirs sont revalorisés, de +2 à +70 /an, pour atteindre des niveaux s échelonnant entre 50 et 470 par an. Il est proposé d approuver les tarifs pour les formations des Cours Municipaux d Adultes pour l année Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 3

5 2015 DASCO 8 - Cours Municipaux d Adultes-Tarif des cours Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal, suivants ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et Vu le projet de délibération en date du, par lequel Mme la Maire de Paris lui propose d approuver les tarifs des Cours Municipaux d Adultes de la Ville de Paris ; Sur le rapport présenté par Mme Alexandra CORDEBARD, au nom de la 6ème Commission, Délibère : Article 1 - Sont approuvés les tarifs des Cours Municipaux d Adultes tels qu établis dans l annexe 1 de la présente délibération. La recette en résultant sera constatée à la rubrique 24, nature 7067 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Article 2 - Ces tarifs seront appliqués à compter du 1 er septembre 2015.

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