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2 Un guide pour garantir la qualité et la cohérence de l offre conçue collectivement SOMMAIRE Le groupe projet national a capitalisé ou développé une offre de services thématique diversifiée sur les champs de compétences du CNFPT pour fédérer les acteurs territoriaux, favoriser les dynamiques d apprentissage collaboratives et les accompagner dans la mise en œuvre des politiques publiques locales. Voici le résultat de ces travaux : FICHE IDENTITÉ : L ESSENTIEL EN QUELQUES PAGES 5 Enjeux de l offre pour les collectivités et les agents Bouquet de l offre de services Contribution à la territorialisation Partenariats FICHES ACTION ET FICHES EXPÉRIENCE : L EXAUSTIVITÉ DE L OFFRE 13 DISPOSITIFS DE FORMATION OU FORMATION 1 Fiche action : la formation d intégration A (FI-A) 14 2 Fiche action : la formation d intégration B (FI-B) 27 3 Fiche action : la formation d intégration C (FI-C) 41 2 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

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5 FICHE IDENTITÉ Les formations d intégration ENJEUX ET OFFRES La conception et la mise en œuvre d une offre harmonisée des formations d intégration est une réponse aux objectifs du PND et notamment : conforter les missions statutaires en garantissant la qualité des formations statutaires et réglementées ; réduire les inégalités d accès à la formation en faisant des formations d intégration un temps fort de construction d un projet de professionnalisation, en permettant aux personnes isolées d accéder aux dispositifs de formation ; développer de nouveaux champs de coopération et d ingénierie en faisant évoluer l ingénierie du CNFPT en développant la production de ressources d apprentissage en «présentiel» ou à distance et en investissant dans de nouveaux services autour de la formation ; promouvoir le développement durable, notamment dans les formations d intégration CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 5

6 ENJEUX DE L OFFRE POUR LES COLLECTIVITÉS ET LES AGENTS La mise à disposition de ressources pédagogiques harmonisées, en présentiel et à distance, pour les agents de catégories A, B et C garantira la qualité des formations statutaires et réglementées et offrira une égalité de traitement pour tous les agents. Chaque agent du territoire national pourra bénéficier des mêmes ressources pédagogiques et de modalités de formation adaptées à sa situation s il est confronté à des difficultés de participation aux formations en présentiel. Au travers de ces ressources, les principes et valeurs de service public seront réaffirmés et des notions jugées comme incontournables seront introduites dans la culture du fonctionnaire territorial comme le développement durable, bien sûr, mais aussi les questions relatives au handicap, aux risques psychosociaux,à la lutte contre les discriminations, l égalité professionnelle femme/homme. La mise à disposition d un outil d accompagnement à la construction du parcours de professionnalisation, à destination des agents, des conseillers formation et des formateurs, fera des formations d intégration un temps fort de construction d un projet en offrant à tous les agents, dès l entrée dans la carrière, une formation d intégration qui soit, non seulement un moment d acquisition des fondamentaux de l environnement territorial mais aussi un moment de «projection» dans la carrière et le métier. L adaptation du dispositif dématérialisé de l évaluation des formations d intégration devrait produire plus régulièrement des rapports d évaluation de la satisfaction des stagiaires et des collectivités employeurs. 6 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

7 Partager une vision de la diversité de l offre nationale. Sa conception et les actions présentées s enrichissent des expériences territoriales mutualisées par le Groupe Projet National. BOUQUET DE L OFFRE DE SERVICES La cible est de proposer a minima une action à forte valeur ajoutée pour les collectivités et les agents sur chaque type d offre : Dispositifs de formation ou formations Accompagnement de projet de collectivité ou territoire Événementiel E produits et formation à distance. L architecture et l ingénierie pédagogique du bouquet d offres de services et des nombreuses ressources mises à disposition pour en garantir le déploiement sont le fruit d échanges de pratiques entre conseillers formation, professionnels et partenaires. Le contenu des offres s élabore en lien étroit avec le ou les responsables de pôle de compétences ou domaine. Il s assure de la pertinence des connaissances sur la thématique et veille à leur actualisation. La capitalisation des résultats des travaux du groupe est garantie par un référent ingénierie national. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 7

8 DISPOSITIFS DE FORMATION OU FORMATIONS Trois formations seront proposées aux collectivités et aux agents : La formation d intégration dans la Fonction publique territoriale est une formation obligatoire qui constitue le point de départ d un processus de formation qui va se dérouler ensuite tout au long de la carrière. Elle donne à tout agent nouvellement nommé des clés de compréhension de l environnement territorial et aborde les questions essentielles qui lui permettront de comprendre son rôle d acteur du Service public local et de fonctionnaire territorial. Les formations d intégration se déclinent selon les trois catégories A, B et C : 1 Formation d intégration A 2 Formation d intégration B 3 Formation d intégration C ACCOMPAGNEMENT DE PROJET DE COLLECTIVITÉ OU TERRITOIRE Les actions et outils d aide à la prise en main de l offre : Des formations de formateurs (prise en main des outils et dispositifs) organisées dans chaque délégation et INSET. Un plan de déploiement pour l appropriation des nouvelles ressources. Un guide des ressources et de leur mise en œuvre pour permettre aux conseillers formation de s approprier les ressources. E PRODUITS «À la découverte des collectivités» : pour les FI-C, quatre modules d e-learning sur ce thème sont en cours de finalisation. Aidez-nous à enrichir l offre en partageant vos pratiques et les évaluations de l offre avec le groupe projet national et la coopérative pédagogique : cooperative.pedagogique@cnfpt.fr 8 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

9 Moyens pédagogiques identifiés : Le recensement des activités pédagogiques proposées dans le tableau suivant donne des exemples de la diversité des pratiques mobilisées par certains intervenants dans les formations régionales pour favoriser les dynamiques d apprentissage. Le partage de ces informations peut faciliter le pilotage des intervenants au profit de la qualité et de la cohérence de l offre nationale sur le territoire. FORMATIONS Formation d intégration A : permettre à l agent de se situer dans la Fonction publique territoriale et d appréhender les spécificités du rôle du cadre A dans les différentes composantes de l action publique, en l aidant à identifier les enjeux du Service public, notamment dans la conception, le pilotage et l évaluation des politiques publiques. Sensibiliser l agent aux enjeux et modalités de la formation tout au long de la vie. Formation d intégration B : permettre à l agent de se situer dans la Fonction publique territoriale et d appréhender les spécificités du rôle du cadre B dans les différentes composantes de l action publique en l aidant à identifier les enjeux du Service public, notamment dans le fonctionnement et la gestion des collectivités territoriales. Sensibiliser l agent aux enjeux et modalités de la formation tout au long de la vie. Formation d intégration C : permettre à l agent de se situer dans la Fonction publique territoriale en tant qu acteur du Service public local dans la collectivité et identifier les modalités de formation tout au long de la vie. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 9

10 Activités pédagogiques Diaporama d ouverture de session Objectifs de l activité Contenus abordés Ressources pédagogiques disponibles Présenter la session FI concernée et identifier ses enjeux et modalités d organisation Cadre du dispositif FI et contenus de la session Trois diaporamas (FI-A, B, C) Brainstorming Enrichir et préciser les représentations du Service public, de l'intérêt général, des valeurs du Service public Définition et principes fondateurs du Service public Fiches de synthèse sur le sujet et diaporama «le Service public» Fiche formateur Quiz Situer le rôle et la place de l agent Les droits et obligations Quiz Fiche formateur Animation avec diaporama Exercice de production collective Faire découvrir et/ou synthétiser les apports sur des sujets précis Définir collectivement une notion, produire l état de ses connaissances sur un sujet Le Service public La construction des politiques publiques La FPT et le statut... Définition du Service public Le cheminement d une décision Diaporama Exemplaire assemblé Boîte à outils Étude de cas Réagir face à une situation réelle exposée Droits et devoirs des fonctionnaires Étude de cas : «Ont-ils le droit? Sont-ils obligés?» Fiche formateur Jeux de rôles Se mettre en situation pour analyser le jeu des acteurs, le rôle de l encadrement, les processus de décision, le rôle de l élu Sensibiliser par le jeu Les fonctions du cadre La relation cadre/élu Fiches de synthèse sur «Les fonctions de management du cadre», «La compréhension des systèmes d organisation», «Les processus décisionnels» Fiche formateur Travaux en sousgroupes (6 x 6, marguerite...) Faire répertorier les déclinaisons ou configurations possibles d une thématique Les divers domaines managériaux du cadre B Les différents types de risques Toutes les fiches thématiques (synthèse) concernées par le sujet traité (livret du stagiaire...) Fiche formateur 10 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

11 Ressources pédagogiques Nous dressons ici une synthèse des très nombreuses ressources pédagogiques mobilisables et utilisées dans la conception et l animation de ces trois formations d intégration. Celles-ci approchant la centaine pour chaque formation d intégration, nous en indiquerons plutôt les formats principaux. Type de ressources Fiches mémoire Autour de trois thèmes : L environnement territorial (12 fiches) La FPT (5 fiches) Le système de formation de la FPT (9 fiches) Pour qui? Pour quoi? Où? Les stagiaires Repères et autoformation Livret du stagiaire Fiches de synthèse Formateur et stagiaires Synthèse thématique utilisable en face à face pédagogique Boîte à outils / livret du stagiaire Fiches repères animation Formateurs et CF Rappel sur la pédagogie des adultes Fiches activités, lien coopérative pédagogique Fiches formateurs Ex : Le blason L étude de cas : la carte de France... Quiz Formateurs Explicite l utilisation des exercices et leur déroulé sur l ensemble des ressources pédagogiques proposées Mallette FIC, espace collaboratif Diaporama Ex : Session d ouverture Le Service public La prévention et la maîtrise des risques Formateurs Synthétise et présente une thématique de manière complète Support d intervention Mallette, espace collaboratif Chaque activité pédagogique estampillée du logo de la coopérative pédagogique est décrite dans une fiche méthode décrivant le mode d animation préconisé, vous y accédez : Dans un premier temps: via AGORA (uniquement pour l interne) Code visiteur «cooperative» En 2014: une base commune accessible pour les intervenants via le futur portail qui leur sera dédié, et pour les agents du CNFPT via les espaces de travail collaboratif CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 11

12 Partager une vision du déploiement de l offre nationale en croisant l ambition nationale, le projet de territoire et l adaptation aux besoins locaux. STRATÉGIE DE TERRITORIALISATION Faciliter l accès aux formations obligatoires, et en particulier pour les agents de catégorie C des territoires ruraux, est une préoccupation majeure pour l ensemble des équipes en charge des formations d intégration. Force est de constater que les travaux menés en étroite relation avec les collectivités et les centres de gestion ont permis d organiser des dispositifs permanents, adaptables et réactifs à l actualité des recrutements et des nominations des agents. L ONH devrait permettre de respecter les acquis de l expérience dans l exploration des nouvelles modalités de mise en œuvre sur l ensemble du territoire. Aidez-nous à enrichir cette vision des problématiques territoriales sur la thématique en partageant vos retours d expériences avec le groupe projet national CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

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14 FICHE ACTION Formation FORMATION D INTÉGRATION POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE A CARACTÉRISTIQUES DE L OFFRE QUOI? Cette formation d intégration pour les agents de catégorie A se déroule sur cinq jours et doit intervenir obligatoirement dans la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d emploi. Il s agit d une formation statutaire. Le suivi de cette formation est une condition à la titularisation de l agent. Elle s inscrit comme la première étape d un parcours de formation et aborde trois domaines essentiels dont l objectif est de permettre à l agent nouvellement nommé de cerner le contexte de ses interventions et de son évolution au sein de la Fonction publique territoriale. Ces domaines sont : Les enjeux du Service public à travers l élaboration des politiques publiques et leur mise en œuvre. Le rôle du cadre A dans l élaboration, la mise en œuvre et l évaluation de l action publique, ainsi que ses responsabilités managériales. Les modalités de la formation tout au long de la vie. Cette formation est organisée par les quatre INSET pour l ensemble des catégories A et par l INET pour les médecins territoriaux, les ingénieurs en chef et les directeurs d établissement d enseignements artistiques. POUR QUI? Public cible : tous les fonctionnaires de catégorie A nommés après concours (hors filière police et pompiers). À QUOI ÇA SERT? Cette formation permet à tout agent ayant obtenu le concours de catégorie A et nouvellement nommé de trouver les repères essentiels à ses futures fonctions et responsabilités, tant sur la maîtrise du contexte de son intervention que par les prérogatives liées à son poste. Par ailleurs, ce premier temps du processus de formation qui s engage pour lui au sein de la FPT lui permettra de saisir les enjeux et étapes futures des formations qui l accompagneront durant son parcours professionnel. 14 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

15 LES TEMPS FORTS Brainstorming, travaux collectifs et diaporama autour d une définition partagée du Service public et de ses caractéristiques. Le blason : identifier sa place et ses attributions au milieu des acteurs de la collectivité. Études de cas permettant de caractériser sa place et son rôle de cadre A dans la construction, la mise en œuvre et l évaluation de l action publique. MISE EN ŒUVRE DE L OFFRE LE PROFIL ET LA POSTURE ATTENDUS DES INTERVENANTS Il peut s agir de formateurs professionnels ou de dirigeants territoriaux sensibilisés aux valeurs portées par le CNFPT et ayant une parfaite connaissance des problématiques liées au management et au pilotage des politiques publiques. Capacité pédagogique à animer, à mobiliser l expérience professionnelle des stagiaires et à innover dans les modalités pédagogiques. LES LIEUX D INTERVENTION Les formations se déroulent en INSET et à l INET POINT DE VIGILANCE Il est nécessaire d attirer l attention des formateurs sur la transférabilité des connaissances transmises aux situations professionnelles que rencontreront les stagiaires. Le recours à des cas pratiques, à des exercices de mise en pratique, voire à des témoignages (notamment sur le rôle, la place et les responsabilités du cadre A) in situ ou par vidéo peuvent appuyer cette approche. Alterner des temps d apports didactiques avec les supports adaptés et des temps de découverte, de production et réflexion collectives et des exercices permettant une confrontation avec des situations réelles. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 15

16 Partager les enjeux de la charte rédactionnelle pour publier l offre de formation en présentiel préexistante à la demande (fiche GDA versée au catalogue). SCÉNARIO DE L ACTION Libellé Classement Durée Métiers concernés Formation d intégration pour les agents de catégorie A Statutaire. 5 jours. Tous les fonctionnaires de catégorie A nommés après concours (hors filière police et pompiers). Objectifs de formation À l issue de cette formation, les participants seront en capacité : Objectif 1 : d identifier les enjeux du Service public à travers les mécanismes d élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en oeuvre et l évaluation des résultats ; Objectif 2 : de se situer dans la Fonction publique territoriale ; Objectif 3 : d appréhender les spécificités du rôle du cadre A dans l élaboration, la mise en oeuvre et l évaluation de l action publique, ainsi que ses responsabilités managériales ; Objectif 4 : d identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie. Éléments de programme / contenus / intention pédagogique Ouverture de la session : Rappeler le cadre, les objectifs et les modalités pratiques de la FI. Séquence 1 : identifier les enjeux du Service public à travers les mécanismes d élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l évaluation des résultats Comprendre les fondements du Service public. Identifier les transformations, les nouveaux enjeux de l action publique locale. Appréhender et clarifier le processus de construction des politiques publiques territoriales. Éléments de contenu Les principes fondateurs du Service public (intérêt général, laïcité, nondiscrimination, articulations entre les divers secteurs de l intervention publique). Le contexte national et européen de l action publique locale et ses principaux vecteurs d évolution. Les perspectives et les évolutions de l action publique locale. Les champs d intervention des structures sur leur territoire. Décentralisation et enjeux des nouvelles réformes. Enjeux de la territorialisation, partage des compétences et articulation des complémentarités entre les territoires. Les différents modes de gestion et leurs conséquences sur l action publique locale. Les enjeux du développement durable dans les différents champs de l action publique. Les processus et étapes clés de construction d une politique publique ; la complémentarité des acteurs dans ce processus. 16 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

17 Libellé Modalités pédagogiques Éléments de scénario pédagogique incontournables Formation d intégration pour les agents de catégorie A Le référentiel FI-A offre un cadre essentiel pour le développement de cette formation et un certain nombre de suggestions pédagogiques sur lesquelles le formateur peut s appuyer, tout en étant libre de décliner et d animer les contenus selon sa propre approche pédagogique. Un kit pédagogique est mis à disposition. Cette formation doit en tout état de cause faire alterner des temps d apports didactiques avec les supports les plus aptes à faciliter la compréhension et l attention des participants, et des temps de découverte, de production et réflexion collectives, ainsi que d exercices permettant une confrontation avec des situations réelles. Formation réalisée en salle disposant d un matériel de vidéoprojection. Compte tenu de la part importante dédiée à la découverte du contexte et des conditions de l emploi, d une part, et à la transmission d informations majeures devant constituer des repères effectifs pour l agent dans sa nouvelle fonction d autre part, il s avère important de varier les supports pédagogiques et les modes d animation, de sorte que l agent puisse être le plus possible acteur de ces découvertes et en situation de pouvoir se projeter concrètement. Vigilance particulière à apporter sur la complémentarité entre la première et la troisième séquence. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 17

18 Partager une vision du pilotage des intervenants à ajuster autant que de besoin dans le dialogue. EXEMPLE DE SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATION : Formation d intégration pour les agents de catégorie A Séquence pédagogique (SP) Timing Objectif pédagogique Contenu Mode pédagogique SP0 Ouverture de la session FI 30 Rappeler le cadre, les objectifs et les modalités pratiques de la FI Le cadre du dispositif FI Le contenu du programme Diaporama Échanges Fiche pratique d ouverture de la session Séquence 1 : Identifier les enjeux du Service public à travers les mécanismes d élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l évaluation des résultats = 2 jours SP1-1 Comprendre les fondements du Service public Préciser et enrichir les représentations du Service public et de l intérêt général Partager une définition commune du Service public Appréhender la singularité et les spécificités françaises du SP et prendre la mesure de ses valeurs et de ses principes Les principes de continuité, d égalité et d adaptabilité Les principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination La légitimité de l intervention publique La notion d intérêt général (en incluant le DD) Remueméninges / débat Synthèse Exercices de production en sous-groupes : étude de cas transversale à toute la SP1 Synthèse L étoile des acteurs L articulation secteur public / Service public / Fonction publique L exercice des missions de Service public Les principaux acteurs du Service public local : le rôle des élus, les stratégies, les attentes et les contraintes des différents acteurs Diaporama sur le SP Échanges Présentation de la fiche de synthèse «Les fondements du SP» 18 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

19 SP1-2 Identifier les transformations, les nouveaux enjeux de l action publique locale Comprendre le contexte national et européen de l'action publique locale et faire émerger ses principaux vecteurs d'évolutions Connaître les perspectives et les évolutions de l'action publique locale Identifier les champs d'intervention des structures sur leur territoire Mesurer les impacts de l'évolution de l'organisation territoriale Identifier les différents modes de gestion et leurs enjeux dans l action publique locale Définir le concept de DD, ses enjeux et les domaines de l'action publique concernés Prendre conscience des impacts de DD dans la mise en œuvre des politiques publiques Évolution de la demande sociale Rôle de l'économie Impact de la dimension européenne sur la politique locale Le caractère évolutif du SP Les spécificités du SP selon les territoires Les réponses potentielles au service des usagers en fonction de leurs besoins sur leurs territoires Décentralisation et élargissement des compétences Territorialisation, partage des compétences et articulation des complémentarités entre les territoires (interco) Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires Approche partenariale ou contractuelle DD : définition, enjeux et domaines de l action publique concernés L engagement des CT et la mise en œuvre des politiques publiques avec prise en compte du DD : quelques illustrations à partir de cas concrets de «Service public durable» Remueméninges / débat : l évolution du SP local Ressources documentaires introductives au débat Débat Exercice de production : le partage des compétences Diaporama de synthèse Les évolutions de l action publique locale Ressources documentaires Exercice de découverte et d'application : les divers modes de gestion Production formalisée des stagiaires Diaporama : le DD illustré Échanges Remueméninges Exercice de production Ressources documentaires Étude de cas transversal : le SP et ses acteurs CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 19

20 SP1-3 Appréhender et clarifier le processus de construction des politiques publiques territoriales Identifier le processus et les étapes clés de construction d'une politique publique Comprendre la place et la complémentarité des acteurs dans ce processus Repérer les enjeux du DD dans la construction des politiques publiques Séquence 2 : se situer dans la Fonction publique territoriale = 0,5 jour SP2-1 Se situer dans l environnement de la Fonction publique en général et de la Fonction publique territoriale en particulier Repérer et identifier les notions : de statut et de code du travail, de règlement intérieur et de convention collective, d'agent public, de fonctionnaire, de stagiaire, de non-titulaire, d'agent de droit privé, de système de carrière et de système d'emploi. Repérer les convergences et les différences entre les trois Fonctions publiques Comprendre les motifs de la création du statut de la FPT et identifier les principales évolutions Percevoir le statut comme facteur d'appartenance à la FPT Les étapes clés de la conduite d une politique publique : décision, pilotage, mise en œuvre, évaluation Les impacts du DD sur les processus de construction des politiques territoriales (transversalité, gouvernance, management, communication, prospective, finalités) Les rôles respectifs des différents acteurs et l articulation de leurs actions (élu / agents / usager) Les trois Fonctions publiques, la Fonction publique d État, la Fonction publique hospitalière, la Fonction publique territoriale Le statut commun et les spécificités de la Fonction publique territoriale Les fondements du statut des fonctionnaires et le système de la carrière Les institutions de la FPT (CSFPT, CNFPT, CDG) Étude de cas : construire une politique publique locale intégrant les enjeux du DD Diaporama : la construction des politiques publiques Exercice de production : le chemin d une décision Étude de cas transversale : le SP, ses acteurs Quiz : la FPT Analyse des réponses Diaporama : la FPT et le statut (en trois parties : les notions, la FPT, le statut), partie 1 Remueméninges Diaporama : la FPT et le statut, partie 2 Diaporama de synthèse : la FPT et le statut, partie 3 et échanges 20 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

21 SP2-2 Identifier les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux Comprendre les motifs de l'existence statutaire des droits et obligations pour les fonctionnaires territoriaux Repérer ses droits et obligations notamment au travers d'exemples concrets de situations correspondantes, illustrées des conséquences potentielles induites Les droits : liberté d opinion, nondiscrimination, grève, droit syndical, formation Les obligations : de réserve, de service, interdiction de cumul, obéissance hiérarchique, demandes d information du public Quiz : les droits et les obligations Étude de cas : ont-ils le droit? Sont-ils obligés? Diaporama de synthèse : Les droits, obligations, sanctions SP2-3 Situer son métier dans une filière et une famille professionnelle Comprendre le schéma de l organisation du statut de la FPT et la séparation du grade et de l'emploi. Repérer ses droits et obligations notamment au travers d'exemples concrets de situations correspondantes, illustrées des conséquences potentielles induites L organisation du statut : filières, cadres d emplois, grades, catégories Le grade et la fonction La diversité des métiers territoriaux Exercice de production collective : tableau des filières, catégories, cadres d emplois, grades, emplois Consultation du Répertoire national des métiers du CNFPT Illustrations par expériences des stagiaires SP2-4 Décrire les mécanismes d évolution dans la FPT Distinguer les différentes positions administratives et cerner les conséquences sur sa carrière et le cas échéant celles de ses collaborateurs. Distinguer évolution statutaire et évolution professionnelle et en repérer les modalités du début à la fin de carrière. Identifier les éléments de la rémunération Les positions administratives Les règles de mobilité et d avancement La rémunération : éléments fixes et variables, les principales cotisations Remueméninges : la carrière Exercice de réflexion : l évolution de la carrière Diaporama de synthèse : La carrière Exercice de réflexion à partir des fiches carrière, grilles indiciaires Fiche de synthèse : la paie CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 21

22 SP2-5 Identifier les instances représentatives du personnel Identifier les lieux du dialogue social et expliquer le rôle et les missions des CAP, CT, CHSCT Les instances représentatives du personnel Les règles du dialogue social et le paritarisme Les institutions paritaires Diaporama de synthèse : les instances représentatives du personnel - Quiz séq. 2 : FPT, statut, carrière, droits et obligations, IRP... Séquence 3 : appréhender les spécificités du rôle du cadre A dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique = 2 jours SP3-1 Repérer les principales attentes des élus et des directions générales Définir la fonction de cadre A entre management (hiérarchique ou non) et expertise Acquérir des éléments de compréhension et d analyse des systèmes d organisation et des processus décisionnels au sein des collectivités Repérer les attentes des élus et des directions vis-à-vis des cadres A pour proposer, coconstruire des stratégies, définir des orientations et des objectifs Identifier les places et positionnements des cadres A au sein des CT Définir comment le manager s'investit dans la mise en œuvre du DD et comment il fait participer son équipe Donner des exemples concrets de mise en œuvre du DD dans les différents services de la CT Identifier l'impact du DD dans les organisations (transversalité) Aide à la décision Apports d expertise technique Organisation et gestion des ressources Conduite des projets (analyse, définition d objectifs, stratégie, action, évaluation) Animation et pilotage des équipes Évaluation et présentation de résultats Être force de proposition auprès des élus et des directions Mise en œuvre du DD Travaux en sous-groupes : les fonctions de cadre Synthèse et présentation de la fiche de synthèse : 1. Les fonctions de management du cadre A et son positionnement au sein de la CT Jeu de rôles : la relation cadre/élu Présentation des fiches de synthèse : 2. La compréhension des systèmes d organisation 3. Les processus décisionnels La posture de management durable Les impacts du DD sur les organisations territoriales (transversalité, gouvernance, management, communication, prospective, finalités) Modalités pédagogiques à définir en lien avec la transversalité du thème 22 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

23 SP3-2 Situer les responsabilités opérationnelles et juridiques du cadre A au sein de la collectivité Situer les responsabilités de nature juridique Situer les responsabilités de nature opérationnelle Acquérir les clés de lecture et identifier des aptitudes, postures et outils de pilotage du cadre A pour organiser et gérer les ressources Les responsabilités de nature juridique : administrative civile pénale Les différents types de responsabilités juridiques et leurs conditions d application : administrative civile pénale financière disciplinaire La qualification des fautes commises (personnelles, de service, pénales ), le cumul possible des responsabilités La prévention et la maîtrise des risques liés à la gestion locale : la pratique déontologique, la prévention des risques pour faute non intentionnelle, la maîtrise des risques par le contrôle interne L'hygiène et la sécurité au travail Les différents types de responsabilité (administrative, civile, pénale, financière et disciplinaire), et la prévention des risques Dans la gestion des ressources, notamment : Participation à la gestion des ressources financières de la CT Remueméninges : les responsabilités juridiques Synthèse : les divers types de responsabilités Diaporama : Responsabilité et maîtrise des risques Études de cas : les responsabilités juridiques Synthèse Quiz : la prévention et la maîtrise des risques Retour sur réponses Diaporama de synthèse : Responsabilité s et maîtrise des risques Remueméninges sur les responsabilités opérationnelles du cadre A Synthèse et catégorisation Traitement point par point, apports de connaissances Illustrations par des exemples précis issus de la pratique professionnelle des stagiaires Présentation et discussion autour de la fiche de synthèse : les responsabilités opérationnelles, les aptitudes, CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 23

24 Participation à la politique RH de la CT Dans l atteinte des objectifs, notamment : Repérer les outils de gestion : Démarche et processus de pilotage d un service ou d un projet Atteinte et évaluation des objectifs Animation d un réseau d acteurs postures et outils de pilotage du cadre A Les outils de communication du cadre A Dans l animation des équipes Intégrer une logique de DD 24 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

25 Séquence 4 : Identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie = 0,5 jour SP4-1 Comprendre l intérêt de la formation pour être acteur de son parcours professionnel et celui de ses collaborateurs, et pour contribuer à la qualité du Service public Identifier les enjeux et l intérêt de la formation tout au long de la carrière pour soi-même et ses collaborateurs Identifier les enjeux et l intérêt de la formation pour sa collectivité et la réalisation de ses projets Les notions : professionnalisatio n, compétences, projet professionnel, parcours, carrière, étapes de la vie professionnelle, individualisation du parcours de formation Les leviers, les freins : intérêt ou obligation de se former? La formation et les différentes étapes de la carrière Le développement des compétences L accès aux différents niveaux de qualification existants L adaptation au changement de techniques et à l évolution de l emploi territorial, notamment en développant ses compétences en lien avec le DD La réalisation des aspirations personnelles Les conditions d une égalité effective, en particulier entre les hommes et les femmes, pour la progression de la carrière La synergie des projets individuels et des projets collectifs Remueméninges : l intérêt de se former. Diaporama : Pourquoi se former? Échanges Exercice de réflexion : les liens entre type de formation et besoins et projets de l agent Échange avec les CF Présentation des fiches de synthèse sur : L intérêt de la formation pour la collectivité et les agents L'organisation de la fonction formation dans la collectivité La formation tout au long de la vie professionnelle dans la FPT L'état statistique de la formation dans le public et dans le privé CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 25

26 SP4-2 Repérer les acteurs, les dispositifs et les outils au service de la formation des agents pour être acteur de son parcours professionnel et celui de ses collaborateurs Identifier le cadre réglementaire de la formation tout au long de la vie dans la FPT. Identifier les ressources (moyens) mobilisables au service de son parcours de professionnalisation Le cadre général de la formation dans la FPT L esprit de la loi Les dispositifs (VAE, REP, BC, DIF...) et les outils : LIF, règlement et plan de formation, fiche de poste, entretien professionnel, répertoire des métiers, itinéraires de formation... Présentation des acteurs (externes, internes), l importance de la négociation, entretien professionnel Le rôle du cadre dans la préparation du plan de formation de la collectivité territoriale et du parcours individuel de formation des agents Le rôle et les missions du CNFPT Le livret individuel de formation Diaporama : Quels dispositifs de formation pour quel projet professionnel? Échanges Remueméninges : le projet professionnel Étude de cas : se former tout au long de la vie ; quels outils, quels interlocuteurs? Reprise synthétique Simulation en ligne, illustration LIF Exercice de synthèse sous forme de conception d une affiche : la démarche du plan de formation Les moyens pour se former (stages, expériences, tutorat ) 26 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

27 FICHE ACTION Formation FORMATION D INTÉGRATION POUR LES AGENTS DE CATÉGORIE B CARACTÉRISTIQUES DE L OFFRE QUOI? Cette formation d intégration pour les agents de catégorie B se déroule sur cinq jours et doit intervenir obligatoirement dans la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d emploi. Il s agit d une formation statutaire. Le suivi de cette formation est une condition à la titularisation. Elle s inscrit comme la première étape d un parcours de formation et aborde trois domaines essentiels dont l objectif est de permettre à l agent nouvellement nommé de cerner le contexte de ses interventions et de son évolution au sein de la Fonction publique territoriale. Ces domaines sont : Les enjeux du Service public à travers l élaboration des politiques territoriales et leur mise en œuvre. Le rôle du cadre B dans le fonctionnement et la gestion des collectivités. Les modalités de la formation tout au long de la vie. POUR QUI? Public cible : tous les fonctionnaires de catégorie B nommés après concours (hors filière police et pompiers). À QUOI ÇA SERT? Cette formation permet à tout agent ayant obtenu le concours de catégorie B et nouvellement nommé de trouver les repères essentiels à ses futures fonctions et responsabilités, tant en maîtrisant le contexte de son intervention (Fonction publique territoriale, action locale) que les prérogatives liées à son poste. Par ailleurs, ce premier temps du processus de formation qui s engage pour lui au sein de la FPT lui permettra de saisir les enjeux et étapes futures des formations qui l accompagneront durant son parcours professionnel. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 27

28 LES TEMPS FORTS Brainstorming, travaux collectifs et diaporama autour de la définition et des caractéristiques du Service public et de ses acteurs permettant à l agent de se situer. La fiche de poste : identifier le rôle, les responsabilités et les domaines d intervention du cadre B et les compétences associées. MISE EN ŒUVRE DE L OFFRE LE PROFIL ET LA POSTURE ATTENDUS DES INTERVENANTS Il s agit pour l essentiel de formateurs territoriaux sensibilisés aux valeurs portées par le CNFPT et ayant une parfaite connaissance des problématiques liées au management et à la gestion des collectivités. LES LIEUX D INTERVENTION En délégation régionale. POINT DE VIGILANCE Il est nécessaire d attirer l attention des formateurs sur la transférabilité des connaissances transmises aux situations professionnelles que rencontreront les participants. Le recours à des cas pratiques, à des exercices de mise en pratique, voire à des témoignages éventuels (notamment sur le rôle, la place et les responsabilités du cadre B) in situ ou par vidéo peuvent appuyer cette approche. 28 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

29 Partager les enjeux de la charte rédactionnelle pour publier l offre de formation en présentiel préexistante à la demande (fiche GDA versée au catalogue). SCÉNARIO DE L ACTION Libellé Classement Durée Métiers concernés Formation d intégration pour les agents de catégorie B Statutaire. 5 jours. Tous les fonctionnaires de catégorie B nommés après concours (hors filière police et pompiers). Objectifs de formation À l issue de cette formation, les participants seront en capacité : Objectif 1 : d identifier les enjeux du Service public à travers les mécanismes d élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l évaluation des résultats ; Objectif 2 : de se situer dans la Fonction publique territoriale ; Objectif 3 : d appréhender les spécificités du rôle du cadre B dans le fonctionnement et la gestion des collectivités ; Objectif 4 : d identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie. Éléments de programme /contenus / intention pédagogique Ouverture de la session : Rappeler le cadre, les objectifs et les modalités pratiques de la FI. Séquence 1 : identifier les enjeux du Service public à travers les mécanismes d élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l évaluation des résultats Comprendre les fondements du Service public. Identifier les transformations, les nouveaux enjeux de l action publique locale. Appréhender et clarifier le processus de construction des politiques publiques territoriales. Éléments de contenu Les principes fondateurs du Service public (laïcité, non-discrimination, intérêt général, ses principaux acteurs et les articulations des divers secteurs de l intervention publique). Le contexte national et européen de l'action publique locale et ses principaux vecteurs d'évolutions ; les spécificités française du SP à la lumière de ses valeurs et principes. Les perspectives et les évolutions de l'action publique locale. Les champs d'intervention des structures sur leur territoire. Décentralisation et élargissement des compétences. Territorialisation, partage des compétences et articulation des complémentarités entre les territoires. Les différents modes de gestion et leurs conséquences dans l action publique locale. Le concept de développement durable, ses enjeux et les domaines de l'action publique concernés. Les processus et étapes clés de conduite d'une politique publique ; la complémentarité des acteurs dans ce processus. Les rôles respectifs des différents acteurs et l articulation de leurs actions. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 29

30 Libellé Éléments de programme /contenus / intention pédagogique Formation d intégration pour les agents de catégorie B Séquence 2 : se situer dans la Fonction publique territoriale Se situer dans l environnement de la Fonction publique en général et de la fonction publique territoriale en particulier. Identifier les droits et obligations des fonctionnaires territoriaux. Situer son métier dans une filière et une famille professionnelle. Décrire les mécanismes d évolution dans la FPT. Identifier les instances représentatives du personnel. Éléments de contenu Le statut commun et les spécificités de la Fonction publique territoriale. Les positions administratives. Les fondements du statut des fonctionnaires et le système de la carrière. Les institutions de la FPT. Les droits et obligations du fonctionnaire. L organisation du statut : filières, cadres d emplois, grades, catégories. Le grade, la fonction et la diversité des métiers territoriaux. Les règles d avancement, de mobilité et la rémunération. Les règles du dialogue social et le paritarisme ; les institutions paritaires. Séquence 3 : appréhender les spécificités du rôle du cadre B dans le fonctionnement et la gestion d une collectivité Repérer les principales attentes des élus et des directions générales. Situer les responsabilités opérationnelles et juridiques du cadre B au sein de la collectivité. Éléments de contenu La définition de cadre dans la FPT et la diversité des postes. Les divers rôles du cadre B : expert, encadrant... Les différents types d organigramme. La sociologie des organisations. Les rôles respectifs des différents acteurs et l articulation de leurs actions. Le système élu/cadre/usager et le positionnement du cadre B par rapport à l élu. Les attentes vis-à-vis du cadre B. Le pilotage politique, tactique, opérationnel. La fiche de poste : définition, rôle, structuration... La fiche de poste contextualisée pour chaque stagiaire. Le rôle du cadre B dans la mise en œuvre du développement durable. Les responsabilités de nature opérationnelle du cadre B. Les différentes activités managériales : gestion des ressources, ingénierie de projet, management d équipe, communication et relation avec la population, veille prospective... Les compétences nécessaires à l exercice de ces différentes activités. Les différents types de responsabilités juridiques. La prévention et la maîtrise des risques liés à la gestion locale. L hygiène et la sécurité au travail. Les différents types de responsabilités et la gestion des risques. 30 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

31 Libellé Éléments de programme /contenus / intention pédagogique Modalités pédagogiques Éléments de scénario pédagogique incontournables Formation d intégration pour les agents de catégorie B Séquence 4 : identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie Comprendre l intérêt de la formation : Pour être acteur de son parcours professionnel et celui de ses collaborateurs. Pour contribuer à la qualité du Service public. Repérer les acteurs, les dispositifs et les outils au service de la formation des agents pour être acteur de son parcours professionnel et celui de ses collaborateurs. Éléments de contenu Les notions essentielles : professionnalisation, compétences, projet professionnel, parcours, la carrière, les étapes de la vie professionnelle, l'individualisation du parcours de formation. Les leviers, les freins : intérêt ou obligation de se former? La formation et les différentes étapes de la carrière. Le développement des compétences. L accès aux différents niveaux de qualification existants. La synergie des projets individuels et des projets collectifs. Le cadre réglementaire de la formation tout au long de la vie dans la FPT. Les dispositifs et outils de la formation professionnelle. Présentation de ses acteurs (externes, internes), l importance de la négociation, l entretien professionnel Les ressources (moyens) mobilisables au service de son parcours de professionnalisation. Le rôle du cadre dans la préparation du plan de formation de la collectivité territoriale et du parcours individuel de formation des agents. Le rôle et les missions du CNFPT. Le livret individuel de formation. Les moyens pour se former (stages, expériences, tutorat ). Le référentiel FI-B offre un cadre essentiel pour le développement de cette formation et un certain nombre de suggestions pédagogiques sur lesquelles le formateur peut s appuyer, tout en étant libre de décliner et d animer son contenu selon sa propre approche pédagogique. Un kit pédagogique est mise à disposition. Cette formation doit en tout état de cause faire alterner des temps d apports didactiques avec les supports les plus aptes, et des temps de découverte, de production et de réflexion collectives, ainsi que des exercices permettant une confrontation avec des situations réelles. Formation réalisée en salle disposant d un matériel de vidéoprojection. Compte tenu de la part importante dédiée à la découverte du contexte et des conditions de l emploi, d une part, et à la transmission d informations majeures devant constituer des repères fondamentaux pour l agent dans ses fonctions, il s avère important de varier les supports pédagogiques et les modes d animation, de sorte qu il puisse être le plus possible acteur de ces découvertes et en situation de pouvoir se projeter concrètement. CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 31

32 Partager une vision du pilotage des intervenants à ajuster autant que de besoin dans le dialogue. EXEMPLE DE SCÉNARIO PÉDAGOGIQUE FORMATION : Formation d intégration pour les agents de catégorie B Séquence pédagogique (SP) SP0 Ouverture de la session FI Timing Objectif pédagogique Contenu Mode pédagogique 30 Rappeler le cadre, les objectifs et les modalités pratiques de la FI Le cadre du dispositif FI Le contenu du programme Diaporama Échanges Fiche pratique d ouverture de la session Séquence 1 : identifier les enjeux du Service public à travers les mécanismes d élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l évaluation des résultats = 2 jours SP1-1 Comprendre les fondements du Service public Préciser et enrichir les représentations du Service public et de l intérêt général Partager une définition commune du Service public Appréhender la singularité et les spécificités françaises du SP et prendre la mesure de ses valeurs et de ses principes Les principes de continuité, d égalité et d adaptabilité Les principes de laïcité, de neutralité et de non-discrimination La légitimité de l intervention publique Remueméninges / débat Synthèse Exercices de production en sous-groupes : étude de cas transversale à toute la SP1 Synthèse La notion d intérêt général (en incluant le DD) L articulation secteur public / Service public / Fonction publique L exercice des missions de Service public Les principaux acteurs du Service public local : le rôle des élus, les stratégies, les attentes et les contraintes des différents acteurs L étoile des acteurs Diaporama sur le SP Échanges Présentation de la fiche de synthèse Les fondements du SP 32 CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C

33 SP1-2 Identifier les transformations, les nouveaux enjeux de l action publique locale Comprendre le contexte national et européen de l'action publique locale et faire émerger ses principaux vecteurs d'évolutions Connaître les perspectives et les évolutions de l'action publique locale Identifier les champs d'intervention des structures sur leur territoire Mesurer les impacts de l'évolution de l'organisation territoriale Identifier les différents modes de gestion et leurs enjeux dans l action publique locale Définir le concept de DD, ses enjeux et les domaines de l'action publique concernés Prendre conscience des impacts du DD dans la mise en œuvre des politiques publiques Évolution de la demande sociale Rôle de l'économie Impact de la dimension européenne sur la politique locale Le caractère évolutif du SP Les spécificités du SP selon les territoires Les réponses potentielles au service des usagers en fonction de leurs besoins sur leurs territoires Décentralisation et élargissement des compétences Territorialisation, partage des compétences et articulation des complémentarités entre les territoires (intercommunalité) Remueméninges / débat : l évolution du SP local Ressources documentaires introductives au débat Débat Exercice de production : le partage des compétences Diaporama de synthèse Les évolutions de l action publique locale Ressources documentaires Exercice de découverte et d'application : les divers modes de gestion Diversité des modalités de gestion (régie, DSP, PPP ) Développement de la démocratie participative dans la gouvernance des territoires Approche partenariale ou contractuelle DD : définition, enjeux et domaines de l action publique concernés L engagement des CT et la mise en œuvre des politiques publiques avec prise en compte du DD : quelques illustrations à partir de cas concrets de «Service public durable» Production formalisée des stagiaires. - Diaporama Le DD illustré Échanges Serious game Remueméninges : DD et politiques publiques Exercice de production : les domaines de l action publique concernés par le DD Ressources documentaires Étude de cas : le SP et ses acteurs CNFPT - N 1 Formation d intégration A - B - C 33