Lettre d information n 19 : Spécial réforme ISF

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1 Rédigé le 25/8/2011 Lettre d information n 19 : Spécial réforme ISF La loi de Finances 2011, définitivement votée en juillet, a notamment modifié les règles d imposition de l ISF. Nous revenons sur ces modifications, leurs applications précises pour cette année, et les mesures de réductions d impôt possibles avant le 30 septembre. Les nouvelles règles dés aujourd hui - Le seuil d imposition est porté à Le barème est le suivant Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au Tarif applicable N'excédant pas euros 0,00 % 0 Comprise entre et euros 0,55 % Comprise entre et euros 0,75 % Comprise entre et euros 1,00 % Comprise entre et euros 1,30 % Comprise entre et euros 1,65 % Supérieure à euros 1,80 % Le barème progressif est maintenu y inclus la 1 ère tranche, pour un patrimoine supérieur à Ainsi, pour un patrimoine de , le calcul est le suivant: De à : x 0,55% = De à : x 0,75% = Soit un total de Calendrier 2011 * Réception des imprimés fiscaux à compter du 1 er septembre, * Report au 30 septembre 2011 de la déclaration et du paiement de l ISF pour les contribuables demeurant imposables. * Report jusqu au 30 septembre 2011 de l investissement dans des entreprises, des holdings ou des Fonds afin de bénéficier du dispositif de réduction d ISF au titre de l année Les mesures de réduction de l ISF La réforme a profondément modifié les solutions permettant de réduire l impôt, en excluant nombre de secteurs d activité, de taille d entreprise ou de mode d investissement. Pour sécuriser votre démarche, et simplifier vos décisions, a sélectionné un nombre restreint d opérateurs, et retenu les solutions les plus fiables, par leur expérience et leur taille dans ces opérations. Nous avons également intégré deux nouveautés cette année.

2 Notre sélection porte sur les trois catégories d investissements permettant de réduire l impôt en bénéficiant des agréments conformes à la nouvelle loi de finances: 1/ L investissement dans les Fonds d Investissement de Proximité (FIP) 2/ L investissement en direct dans les PME (nouvelle offre ) 3/ Le financement d associations agréées par l Institut de France (nouvelle offre ) 1/ Investissement dans les FIP : A travers ces fonds, la réduction est de 50% du montant investi, avec un maximum de de réduction ( d investissement). Avec notre sélection, vous bénéficiez du taux plafond de réduction. Le mécanisme retenu privilégie la protection du capital, ainsi que la distribution de dividendes à partir de Le fonds est investi dans 15 à 20 PME certifiées, et mutualise ainsi le risque financier. 2/ L investissement en direct dans les PME Réduction de 50% du montant investi, avec un plafond de pour investis, pour cette formule plus personnalisée. Nous l avons sélectionnée avec le concours d une société de gestion privée, habituée au quotidien à rencontrer les dirigeants, visiter leurs sites, analyser les projets, les produits, et valoriser les sociétés et leurs business plans. Cela répond aux attentes de nos clients qui cherchent à utiliser une partie de leur impôt en toute transparence dans le tissu économique de nos PME, en ayant le sentiment de participer pleinement à la vie des projets. 3/ L association 1001 Fontaines ( a décidé cette année de s engager auprès de cette association qui œuvre pour la mise en place au Cambodge et à Madagascar de petites unités de purification d eau de surface, gérées par les villageois avec le soutien logistique de la plateforme locale. Association caritative créée en 2004 par deux anciens responsables d Arthur Andersen, 1001 Fontaines permet aux villages soutenus, au nombre de 55 pour bénéficiaires à ce jour, de produire de l eau de boisson pour un coût très bas et d être à terme complètement autonomes. Chaque unité crée au final 2 à 4 emplois sur place. Le financement dans le cadre de la loi de finances 2011 génère une réduction d impôts de 75% du montant investi, sous l égide de l Institut de France. Par cette sélection rigoureuse, nous vous apportons les réponses fiscalement fiables face à la nouvelle donne de l ISF. N hésitez pas à nous interrogez pour plus de précisions, selon votre cas personnel. Bien cordialement, Jean-Noël Collas NB : la date limite des opérations est impérativement le 30 septembre: c est déjà maintenant!

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5 LOI TEPA ISF - GSD GESTION, SPECIALISTE DE L'INVESTISSEMENT EN DIRECT Questions à Mr Jacques GAUT1ER, Président Directeur Général de GSD Gestion Entreprendre : Présentez nous rapidement ce qu'est GSD Gestion. JG: GSD Gestion est une société de gestion de portefeuilles que j'ai crée en 1992 et qui demeure indépendante. Nous proposons à nos clients et à nos partenaires Conseillers en Investissement Financier de la gestion de valeurs mobilières au travers de PEA, d'assurance vie ou de comptes titres, ainsi qu'un large choix d'opcvm, et beaucoup d'autres services associés à la gestion du patrimoine globale, parmi lesquels de la sélection de sociétés éligibles au dispositif TEP A ISF. Entreprendre : Mr Gautier, Quelle est votre approche concernant la loi TEPA ISF? JG: Depuis 2007 et l'avènement de cette loi, nous sommes sollicités par nos clients de la bourse traditionnelle et nos partenaires CGP, afin de leur faire découvrir des sociétés et des entrepreneurs porteurs de projets innovants et ambitieux. Cette activité constitue un prolongement naturel de la gestion de portefeuilles traditionnelle, puisque le travail et le process d'analyse des dossiers sont finalement les mêmes: rencontre avec les dirigeants, visites de sites, compréhension du projet, du produit, des ambitions, enfin valorisation de la société et étude du business plan. Au global, seule la taille des entreprises est différente, ce qui a pour conséquence de nous faciliter l'étude mais d'accroître les risques, puisque des PME sont par nature plus fragiles que les sociétés du CAC 40 ; Nous investissons donc en direct dans le capital de ces sociétés, pour le compte de nos clients et ceux de nos partenaires qui sont ensuite tenu informés de l'évolution de la vie de ces entreprises et de ces entrepreneurs qu'ils accompagnent. Les souscripteurs ont le sentiment de participer pleinement à la vie des projets, et utilisent une partie de leur impôt en toute transparence et à bon escient dans le tissu économique de nos PME qui en ont plus que jamais besoin. Entreprendre : Comment appréhendez-vous l'incertitude entourant l'évolution de l'isf? JG: L'incertitude qui pèse sur ce que sera ou non l'isf 2011, et les atermoiements du gouvernement en la matière, sont dommageables puisqu'ils ne donnent pas aux acteurs de la filière une bonne visibilité de ce que sera leur activité lors des deux prochains mois. Ce qu'il faut comprendre, c'est qu'en bout de chaîne il y a des entrepreneurs et des sociétés qui ont besoin d'investir et que deux mois n'est rien d'autre que demain sur l'échelle de temps d'une PME. En tout état de cause, le taux de réduction sera cette année de 50 %. Seuls les contribuables dont le patrimoine est compris entre et ne savent pas s'ils seront finalement soumis ou non. Mais, pour les patrimoines plus importants, compte tenu d'éventuelles modifications du taux d'imposition, mais surtout de la diminution de 75 % à 50 % du taux de réduction, les investissements seront identiques, voire même majorés.

6 Entreprendre : Quels types de sociétés avez-vous fait découvrir à vos clients? JG: Pour des raisons réglementaires, mais également de facilité de sortie à l'échéance de 5 années de détention, nous sélectionnons des sociétés cotées sur les marchés boursiers (marché libre, Alternext ou système multilatéral de négociation). Ensuite nous respectons les grands principes applicables en matière de gestion traditionnelle et notamment celui de la diversification. Aussi, nous investissons toujours dans plusieurs sociétés et dans des secteurs différents. Depuis 2007, nous avons investi dans: L énergie: E02, Moulinvest et Weya (granulés bois et distribution de matériel), ou Green Energy (solaire), Les services: Morgalex (restauration), CAIRE (compagnie aérienne), Acheter-Louer (immobilier), Holosfind (logiciel), Fashion B Air (habillement), les Vérandas 4 Saisons (distribution et pose de vérandas). Le médical, la recherche: Médicréa, Exonhit Therapeutics, PAT, Bioquanta. Et même l'industrie: Debflex, groupe de fabrication et de distribution de matériel électrique. Entreprendre : Et pour cette année, avez-vous déjà retenu quelques dossiers? JG : notre équipe de gérants a effectué un grand nombre de rencontres avec des dirigeants ces derniers mois, et les dossiers ne manquent pas. Nous restons pour le moment dans l'attente des confirmations par les entreprises que nous avons présélectionnées qu'elles lanceront bien leurs opérations mais on devrait retrouver: - 2 anciens dossiers qui complèteront des programmes de levée de fonds dans le secteur de la restauration et le solaire, - et plusieurs nouveaux dossiers: un éditeur de presse, une société de notation de grandes écoles et de coaching d'étudiants, un fabricant de produits réfrigérants innovants, un bureau d'étude d'ingénierie BTP. Jacques GAUTIER, président et fondateur de GSD Gestion