Laciné TOURE, DGI 18/02/2013

Transcription

1 PRESENTATION DE LA MUGEF-CI Laciné TOURE, DGI 8/0/03

2 PLAN DE LA PRÉSENTATION I. Évolution historique II. Fonctionnement III. Perspectives IV. Synthèse

3 Avant la Mutuelle I. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA MUGEF-CI Auto-assurance maladie de l Etat au profit des fonctionnaires. Augmentation non maîtrisée des dépenses de santé. Fin de la gratuité des soins médicaux à partir des années 70. Création de la Mutuelle des Fonctionnaires en 973 Mise en place de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l Etat (MGFAE) sous la forme d une Direction du Ministère en charge de la Fonction Publique Mission de la Mutuelle des Fonctionnaires Contribuer à l amélioration des conditions de vie de ses membres et de leurs ayants droit, au moyen d un système d entraide et de solidarité, tendant à réparer les risques sociaux 3

4 EVOLUTION HISTORIQUE DE LA MUGEF-CI Caractéristiques de la Mutuelle des Fonctionnaires Adhésion d office de tous les fonctionnaires et agents de l Etat en activité ou à la retraite, les veuves et les enfants orphelins mineurs bénéficiaires de pensions de réversion de l Etat. Financement par les prélèvements à la source assurés par l Etat. Gestion assurée par l Etat. Transfert de la gestion de la Mutuelle des Fonctionnaires syndicats et associations de fonctionnaires Persistance de la crise économique dans les années 89. Gestion de la Mutuelle transférée de fait par l Etat aux syndicats et associations de fonctionnaires et de retraités de la fonction publique. 4

5 I. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA MUGEF-CI Transformation de la Mutuelle des Fonctionnaires en personne morale de droit privé Organisation de l Assemblée générale constitutive le 9 Novembre 989 Constitution de la MUGEF-CI sous la forme de Société de secours mutuels régie par la loi française du er avril 898 relative aux sociétés de secours mutuels (agréée par Arrêté N 65 du 9 mai 990 du Ministère de l Intérieur) Processus de mise en conformité de ses Statuts et Règlement Intérieur avec le Règlement n 07/009/CM/UEMOA du 6 juin 009 portant réglementation de la Mutualité Sociale au sein de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) amorcé en juin 0 5

6 II. FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Trois (3) régimes gérés : le Régime de Base maladie (RDB) le Régime complémentaire maladie Ivoir Santé (IV S) le Régime décès/invalidité Ivoir Prévoyance (IV P) 6

7 II. FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Le régime de base maladie (RDB) Cotisation : de 3% du salaire de base, de la pension ou de l allocation ll viagère, plafonné lf à l indice 000 soit une cotisation maximale de FCFA par mois. Prestations : Remboursement à 70% (selon le système du tiers payant) des frais de produits pharmaceutiques, de soins et prothèses dentaires et de verres correcteurs et les montures (sur la base des tarifs de responsabilité ). Bénéficiaires : L adhérent(e) en activité ou à la retraite, son époux ou son épouse et ses enfants à charge âé âgés de moins de ans (sans limitation du nombre). 7

8 II. FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Le régime maladie complémentaire Ivoir Santé (IVS) Cotisation : FCFA par mois et par famille de dix (0) personnes maximum. Prestations : Prise en charge (selon le système du tiers payant) à 80% dans le privé (avec des montants plafonds) et à 00% dans le public, des frais de soins ambulatoires, des frais d hospitalisation et de maternité, dans les établissements sanitaires publics ou privés agréés par la MUGEF-CI. Bénéficiaires éfi i i : L adhérent () (e) au régime de base, son épouse ou son époux, sa concubine ou son concubin, ses enfants à charge de moins de ans et d au plus 6 ans pour les enfants scolarisés, en apprentissage ou handicapés majeurs. 8

9 FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Le régime complémentaire Ivoir prévoyance (IVP) Cotisation : FCFA par mois et par famille de dix (0) membres maximum Prestations : Paiement d un capital décès ou d invalidité et de frais funéraires comme indiqué dans le tableau ci-dessous : Bénéficiaires : L adhérent (e) au régime de base, son conjoint ou sa conjointe, son concubin ou sa concubine, ses enfants à sa charge âgés de moins de ans. 9

10 FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Chiffres clés annuels des régimes à fin 0 REGIME NOMBRE D ADHÉRENTS NOMBRE DE BENEFICIAIRES NOMBRE DES BONS OU DOSSIERS TRAITES COUTS DES PRESTATIONS SERVIES RDB Entre et bons Entre 5 et 6 milliards de francs CFA IV S Entre et bons Entre 800 millions et,8 milliard de francs CFA IV P Entre 8 et 74 dossiers Entre 5 et 95 millions de francs CFA 0

11 II. FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Trois (3) réseaux de proximité : Les Réseaux de proximité le réseau des Délégations Régionales : 4 le réseau des Guichets de Distribution de Bons (Bureaux Annexes) : 36 le réseau des Conseils Consultatifs tif Locaux (CCL) :85

12 Six (9) réseaux : II. FONCTIONNEMENT DE LA MUGEF-CI Les Réseaux de partenaires médicaux le réseau des prescripteurs (4.44 sur 555) le réseau des pharmacies (407 sur 836) le réseau des cabinets dentaires (8 sur 98) le réseau des cliniques / Polycliniques (47 sur 70) le réseau des cabinets médicaux (3 sur?) le réseau des laboratoires (8 sur 3) le réseau centres d imagerie ( sur 5) le réseau des Etablissements d optique (4 sur?) le réseau des Etablissements sanitaires publics (6 sur 774 dont 3 EPN sur 6)

13 CARTOGRAPHIE DU RESEAU DES OFFICINES AGREEES D ABIDJAN Riviera

14 CARTOGRAPHIE NATIONALE DU RESEAU DES OFFICINES AGREEES ODIENNE BOUNDIALI 0 KORHOGO FERKE 0 BOUNA TOUBA 0 NIAKARA DABAKALA BONDOUKOU SEGUELA KATIOL BIANKOUMAN A VAVOUA 5 BOUAKE 0 NIABLE MAN DAOUKRO ZUENOULA AGNIBILEKROU BOUAFLE BANGOLO DANANE DALOA DIMBOKRO DUEKOUE 3 5 ABENGOUROU SINFRA GUIGLO BONGOUANOU ISSIA 3 TOUMODI AKOUPE OUME AGBOVILL ADZOPE E 4 ALEPE GAGNOA 9 3 ANYAM DIVO TIASSALE DABOU A 4 3 SOUBRE BINGERVILLE 46 0 ABOISSO LAKOTA 3 GRAND LAHOU BONOUA TABOU SASSANDRA SAN PEDRO ABIDJAN 3 GRAND BASSAM 4 4 4

15 Cartographie des réseaux des partenaires agréés d Abidjan Riviera A Légende des réseaux : Cliniques/Polycliniques Cabinets Médicaux Labo Analyses B.M. Centre Imagerie M. Cabinets Dentaires Magasins d Optique Etablissements Sanitaires Publics 5 5 5

16 Cartographie nationale des réseaux des partenaires agréés ODIENNE BOUNDIALI KORHOGO FERKE BOUNA Légende des réseaux : - Cliniques/Polycliniques - Cabinets Médicaux - Labo Analyses B.M. - Centre Imagerie M. - Cabinets Dentaires - Magasins d Optique -Etablissements Sanitaires Publics TOUBA NIAKARA DABAKALA SEGUELA BIANKOUMAN VAVOUA MAN ZUENOULA DANANE BANGOLO DALOA 3 DUEKOUE SINFRA GUIGLO ISSIA TABOU GAGNOA SOUBRE BOUAFLE OUME DIVO 3 TOUMODI BOUAKE TIASSALE KATIOLA DAOUKRO DIMBOKRO BONGOUANOU AGBOVILLE DABOU 3 ADZOPE ANYAM A ABENGOUROU AKOUPE ALEPE BONOUA LAKOT SIKENSI A GRAND LAHOU ABIDJAN 3 GRAND SASSANDRA BASSAM SAN PEDRO 93 7 BONDOUKOU NIABLE AGNIBILEKROU ABOISSO 6 6

17 III. PERSPECTIVES 3. Projet de mise en place des Médecins Prescripteurs Référents procède du système de gestion, suivi et contrôle des prestations en temps réel. consiste à indemniser ou à compenser les peines, soins et dépenses engagés par les médecins prescripteursrs conventionnés lors des prescriptions au bénéfice des mutualistes, notamment par les fréquentes consultations de la base des données de la MUGEF-CI à partir de leurs téléphones portables, la prise en charge des frais de recharges téléphoniques permet d obtenir une meilleure pratique des prescriptions et une plus grande responsabilisation des prescripteurs. 7

18 III. PERSPECTIVES 3. Extension de l exécution des conventions Ivoir Santé par les Etablissements Sanitaires Publics Ces conventions ont été signées en 005 avec le Ministère en charge de la Santé au nom et pour le compte des Etablissements t Sanitaires i Publics ne disposant pas de personnalité juridique propre. Elles ont pour objet la prise en charge des assurés du régime Ivoir Santé dans les Etablissements Sanitaires Publics. Les Etablissements Sanitaires Publics ne reçoivent pas les assurés du régime Ivoir santé santé, contrairement à la convention pourtant signée à cet effet par le Ministère en charge de la Santé assurant leur tutelle. L implication du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida est sollicitée à l effet de trouver la solution à ce problème. 8

19 III. PERSPECTIVES 3.3 Projet de mise en place de Médecins Contrôleurs Permanents Avec des missions de suivi et de contrôle à priori et à postériori des prestations fournies 9

20 Merci id de votre attention ti! 0