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1 Rouyaume du Maroc Appel à consultations pour le recrutement d un-e expert-e individuel- le pour développer un kit de formation en ligne en Budgétisation Sensible au Genre au profit du Ministère de l Economie et des Finances et des départements ministériels TERMES DE REFERENCE MAR/UNW/SSA/2017/045 Période de la prestation : Septembre- Octobre Contexte : Le Centre d Excellence de la Budgétisation Sensible au Genre du Maroc (CE-BSG) a été lancé par le Ministre de l Economie et des Finances dans le cadre de la Conférence internationale de haut niveau sur la Budgétisation Sensible au Genre tenue à Marrakech en novembre La création de ce Centre au sein du Ministère de l Economie et des Finances, constitue l aboutissement du partenariat lancé depuis 2002 entre le Ministère et ONU Femmes en faveur de la promotion de la BSG en tant qu instrument efficient pour l égalité et l équité de genre. Le Centre d Excellence de la BSG est fondé sur une vision de capitalisation, d innovation, d apprentissage et de partage, et vise à instaurer une dynamique d excellence à travers la mise en relation des différents intervenants dans le domaine de la BSG à l échelle nationale, régionale et mondiale. Ainsi, l intervention du CE-BSG s articule autour des axes stratégiques suivants : Axe stratégique 1 : Appui institutionnel et renforcement des capacités du CE- BSG par l amélioration de l'efficacité du fonctionnement du CE-BSG et le développement d un pool d expertise en matière de BSG ; Axe Stratégique 2 : Encadrement, accompagnement et développement de l'ingénierie en matière de BSG, notamment par l accompagnement de l ensemble des acteurs en charge de la planification, suivi et évaluation des politiques publiques dans l intégration de l égalité de genre dans ces processus, ainsi que par le développement de l'innovation et de la recherche en matière de BSG ; Axe Stratégique 3 : Promotion de la BSG au niveau national et international et positionnement du CE-BSG en tant que plateforme mondiale pour la capitalisation et le partage des connaissances en matière de BSG ; 1

2 Axe stratégique 4 : Réalisation de l équité et de la justice sociale basée sur les évidences scientifiques en dotant les départements sectoriels pilotes d'outils et d instruments techniques pour renforcer la prise en compte de la dimension genre dans leur processus budgétaires. Dans le cadre de son axe stratégique 2 visant le renforcement des capacités de l ensemble des acteurs pour une meilleure prise en compte de l égalité dans les politiques publiques, le CE-BSG appuie et accompagne depuis 2016 les départements sectoriels pour la traduction effective des engagements en faveur de l égalité dans leur planification et programmation budgétaire. A cet effet et afin de concrétiser sa mission de plateforme d expertise internationale en BSG, le Centre d Excellence pour la BSG lance le développement d un kit de formation en ligne en Budgétisation Sensible au Genre BSG pour le renforcement des capacités des différents acteurs dans la mise en œuvre de la BSG. Cette activité s inscrit dans le cadre de la stratégie d intervention du Centre pour , mise en œuvre en partenariat avec ONU femmes. Ainsi, le présent appel a pour objet de recruter un-e expert-e individul-le pour développer et dispenser lesdits modules de formation en ligne. 2. Objectif général : Mettre en œuvre les dispositions de la loi organique des finances et renforcer l intégration de l égalité entre les sexes dans les processus nationaux de planification et budgétisation. 3. Objectifs spécifiques : Doter le CE-BSG des outils pédagogiques de formation et d accompagnement des départements ministériels pour la mise en œuvre de la BSG ; Doter les équipes des différents acteurs œuvrant dans le domaine de la BSG de connaissances, instruments et outils de travail en vue d une meilleure intégration de l égalité de genre au niveau de leurs stratégies et programmes. 4. Public cible : Les équipes du Ministère de l Economie et des Finances et des départements ministériels et établissements publics ainsi que les différents acteurs œuvrant dans le domaine de la BSG. 5. Résultats escomptés : Au terme de cette prestation, les résultats suivants seront atteints : Le Ministère de l Economie et des Finances dispose d un kit pratique et didactique sur la BSG, disponible et accessible en ligne pour l ensemble des acteurs de la BSG et contenant les modules suivants : o Module 1 : Budgétisation sensible au genre : fondements juridiques et conceptuels o Module 2 : planification stratégique et programmation budgétaire sensibles au genre o Module 3 : Système d information, suivi et évaluation d impact sensible au genre 6. Mandat de l expertise : Les tâches et responsabilités qui incombent au prestataire se déclinent comme suit : Concevoir une note méthodologique incluant l approche et le processus approprié ; Elaborer les modules de formation ; Préparer des éléments multimédia (image, vidéo) pour chaque module de formation ; Présenter l approche méthodologique et les modules de formation au CE-BSG ; 2

3 Actualiser et compléter la proposition par les commentaires et recommandations émanant du centre susmentionné ; Préparer des tests d évaluation pour chaque module ; Constituer un manuel de formation contenant l ensemble des modules de la formation et leurs contenus (version numérique); Préparer des présentations power point pour chaque module. 7. Modules du programme de formation : Le contenu du cours en ligne à développer ainsi que la formation qui en découle comportera les modules suivants : (i) Module 1 : Budgétisation sensible au genre : fondements juridiques et conceptuels Le présent module vise à favoriser une bonne compréhension des fondements et principes directeurs de l approche genre en vue d une bonne maitrise de l approche de budgétisation Sensible au Genre (BSG). A la fin de ce module, les apprenants seront capables de : Cerner les fondements des droits humains et le concept de l égalité entre les sexes ; Cerner les fondements juridiques (nationaux et internationaux) de l égalité entre les sexes ; Comprendre les principes directeurs de base de l approche genre en général et de la BSG en particulier Cerner les enjeux liés à l intégration d une approche genre et de la BSG dans les politiques publiques. Contenu du module : Concept et définition des droits humains et de l égalité entre les sexes ; Cadre normatif international et national de l égalité entre les sexes ; Cas pratiques de l égalité de genre ; Concept et définition de la budgétisation sensible au genre. (ii) Module 2 : planification stratégique et programmation budgétaire sensibles au genre Le présent module vise à favoriser une bonne compréhension des fondements et principes directeurs et modalités d application de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) au niveau de la planification stratégique et programmation budgétaire. A la fin de ce module, les apprenants seront capables de : Cerner le bien-fondé de l approche BSG en lien avec le module 1 (fondements juridiques nationaux et internationaux et valeur ajoutée) Comprendre les principes, outils modalités d application de l approche BSG dans les cycles des politiques publiques S exercer à la pratique de la BSG dans les processus des politiques sectorielles (intégration des questions de genre dans les processus d élaboration de stratégies sectorielles, planification, programmation et budgétisation des politiques publiques). Contenu du module : Fondements théoriques, principes directeurs, concepts et outils de la BSG et la Gestion Axée sur les Résultats (GAR) ; Planification et programmation sensibles au genre selon l approche droit axée sur les résultats: défis techniques, outils et démarches pratiques ; Outils pratiques de l intégration de l égalité de genre dans les stratégies sectorielles 3

4 Modalités d intégration de l égalité de genre dans les projets de performances des Ministères. (iii) Module 3 : Système d information, suivi et évaluation d impact sensible au genre Le présent module vise à favoriser une bonne compréhension pratique des techniques de développement et d utilisation de système d information, de suivi et d évaluation d impact sensibles au genre dans le contexte de mise en œuvre de la Budgétisation Sensible au Genre (BSG). A la fin de ce module, les apprenants seront capables de : Cerner et tenir compte des enjeux, modalités et défis de la disponibilité de système d information sensible au genre ; Comprendre les techniques de collecte, de traitement et d analyse des données sectorielles dans une perspective genre en vue de leur utilisation à des fins de planification et de budgétisation, de suivi et d évaluation d impact des politiques publiques dans une perspective genre ; Maitriser les modalités techniques d évaluation d impact des politiques publiques dans une perspective genre. Contenu du module : Modalités de développement d un système d information sensible au genre ; Techniques de collecte, de traitement et d analyse des données sectorielles dans une perspective genre Techniques d utilisation des données différenciées selon le sexe à des fins de diagnostics sectoriels en vue d une approche pratique de la BSG ; Technique de suivi et d évaluation d impact des politiques publiques dans une perspective genre. 8. Méthodologie de développement des modules : Textes et présentations privilégiant les éléments multimédia (image, vidéo et son) Exemples illustratifs Exercices interactifs (questions-réponses) Support Test d évaluation pour la validation de chaque module 9. Réserve de Propriété : Les modules développés ainsi que les documents, notes, fichiers, supports numériques y afférents seront mis à la disposition des apprenants. Ils seront la propriété exclusive du Ministère de l Economie et des Finances. A cette fin, le consultant devrait soumettre tous les supports précités (version numérique) au Centre de l Excellence pour la Budgétisation Sensible au Genre du Ministère de l Economie et des Finances. Le Ministère de l Economie et des Finances se réserve le droit de permettre au consultant de réutiliser ou non les sources de cette prestation. Aucune reproduction ne peut être tolérée si elle n est pas autorisée explicitement et par écrit par ledit Ministère. 4

5 10. Livrables Les livrables sont : La note méthodologique ; Les modules de formation sous forme de vidéo et présentations power point ; Le guide pratique de formation ; Le kit pédagogique (valise pédagogique) de formation en fichier papier et fichier électronique : o Un plan de formation & Une présentation du module de formation o Test d évaluation pour la validation de chaque module o La terminologie/glossaire BS o Références bibliographiques et web o Les études de cas avec solutions 11. Durée de la consultation : La durée de la conception et la finalisation du kit de formation est de 1.5 mois, à partir de Septembre Evaluation des offres : Le comité technique tiendra compte des propositions techniques et financières selon la méthode suivante : Analyse de l offre technique : Les offres techniques seront examinées selon la grille suivante : GRILLE D EVALUATION Note max 700 Rubrique Expertise et formation du soumissionnaire Expérience et expertise dans le domaine de la 250 prestation 1.2 Expérience de travail avec les institutions nationales Formation (diplôme et certificat) 150 Rubrique Démarche méthodologique Délai d exécution de la mission Compréhension de la mission Qualité de la valeur ajoutée dans la déclinaison détaillée de la consistance des modules par rapport aux spécifications des TDR Analyse de l offre financière La note maximale (300 points) sera attribuée à l offre techniquement qualifiée et la moins disante. La note des autres offres sera calculée au moyen de la formule suivante : p = 300 (µ/z) p = Points pour la proposition financière évaluée µ = Prix de l offre valable techniquement et la moins disant. z = Prix de l offre Analyse technico financière : Les consultants seront évalués sur la base d une analyse cumulative de leurs offres techniques et financières. Le contrat sera attribué au consultant dont l'offre aura obtenu le score le plus élevé à l issue de l analyse technico-financière telle que définie ci-dessous

6 Maximum number of points available for a specific criterion: 10 Number of points assigned to the Technical Proposal 700 Number of points assigned to the Financial Proposal 300 Technical Weight in Final Decision: 70% Financial Weight in Final Decision: 30% Minimum Technical Point Needed: Qualifications et Compétences requises Formation d enseignement supérieur en sciences économiques /sciences sociales/ humaines ; Expérience prouvée dans le domaine de l égalité de genre (thématique, approche et méthode) appliquée à la planification et à la programmation des politiques et des budgets publics (10 ans minimum) ; Expertise avérée en politique économique et finances publiques (minimum 10 ans) ; Connaissance maîtrisée de l expérience marocaine en termes de Budgétisation Sensible au Genre et en termes de la gestion axée sur la performance ; Expérience prouvée dans le montage et conception de systèmes d information, base de données (minimum 4 ans) ; Aisance dans la communication écrite et orale en français. 14. Dossier de soumission : Le dossier de soumission doit comprendre une brève proposition méthodologique selon ses éléments : Note technique expliquant la méthodologie ainsi que le plan et les délais de la conduite de la prestation CV actualisé et détaillé de l expert(e) ; Formulaire personnel de candidature ONU Femmes (P11) dûment rempli et signé ; Proposition financière détaillée incluant les frais de voyage et de séjour de l expert( e) à Rabat pour la finalisation des modules. 15. Modalités et délai de soumission : Les offres techniques et financières seront transmises par en indiquant en objet le numéro de référence : MAR/UNW/SSA/2017/045 à l adresse suivante : mco.maghreb@unwomen.org Le délai de soumission est le 23 août 2017 à 23h59 GMT +1. 6

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