Ouverture de la journée d'étude des prestataires informatiques des organismes publics locaux. Lundi 16 mars 2015 (9h30-10h00)

Transcription

1 Ouverture de la journée d'étude des prestataires informatiques des organismes publics locaux Lundi 16 mars 2015 (9h30-10h00) Centre de conférences Pierre MENDES-FRANCE Eléments pour l intervention du Directeur général adjoint des Finances publiques Mesdames et messieurs, Je suis très heureux d être parmi vous ce matin et c est avec grand plaisir que j'ouvre cette journée d'étude des prestataires informatiques des organismes publics locaux. Ici même, une rencontre similaire était organisée l'an dernier, et j'ai souhaité renouveler l'exercice, pour cette année 2015, en élargissant le cercle des invités. C'est ainsi que j'accueille avec plaisir : - les éditeurs de logiciels comptables et financiers : ils sont incontournables! - mais également les éditeurs de logiciels «métier», - les éditeurs facturiers, - et les tiers de télétransmission des organismes publics locaux, dont les travaux sont également un gage essentiel de bon fonctionnement de l'ensemble des échanges entre tous les partenaires. Le chantier de la dématérialisation dans le secteur public local et de santé est un grand et beau projet collectif lancé depuis plusieurs années. Un cap important a été franchi au 1 er janvier 2015, date butoir fixée par la réglementation pour le passage au protocole PES V2 de l'application Hélios. La très forte mobilisation de tous les acteurs, chez nous, chez vous et dans les collectivités locales, a permis de passer la barre des budgets désormais en production. Comme vous le savez, l'ensemble du projet «dématérialisation» est porté, depuis de nombreuses années, par la Structure nationale partenariale (SNP) qui réunit treize associations nationales d'ordonnateurs, les administrations d'etat concernées et les juridictions financières. Plusieurs représentants de la SNP sont présents aujourd hui, je les en remercie, et, parmi eux, la direction générale des 1

2 Collectivités locales du ministère de l'intérieur qui interviendra devant vous en fin de matinée. En tant que prestataires informatiques des collectivités locales et du secteur hospitalier, vous êtes des partenaires incontournables (et reconnus comme tels) pour mener à bien, à nos côtés, le chantier de la dématérialisation. Afin d'assurer la qualité de service irréprochable que sont en droit d'attendre les organismes locaux et, à travers eux, leurs usagers, je souhaite, ce matin, vous faire part des objectifs stratégiques qui sont aujourd'hui ceux de la DGFiP en matière de dématérialisation, de façon à ce que nous puissions accompagner ensemble, en 2015 et au-delà, les organismes publics locaux vers la dématérialisation totale de leurs échanges avec le comptable public. 1. Pour la DGFiP, la marche vers la dématérialisation doit se faire dans la concertation Les organismes locaux vous ont beaucoup sollicités en 2014 : il fallait, en effet, réussir collectivement la bascule au PES V2 avant le 1 er janvier Vos équipes ont vécu ce choc en direct, notamment en fin d'année. Ici ou là, je le sais, l'obligation de résultat qui était la vôtre a pu générer certaines tensions, mais le résultat est à la hauteur de nos ambitions. Au 31 janvier 2015, plus de budgets (sur ) étaient en production PES V2, concernant plus de organismes public locaux. Parmi les collectivités en production : - près d'un tiers utilisent la signature électronique, - et plus des deux tiers ont commencé à dématérialiser leurs pièces justificatives. Ce bilan très positif résulte de votre mobilisation à vous, tiers de télétransmission et éditeurs comptables et financiers, qui avez mis vos logiciels en conformité avec les prérequis du PES V2 et du guichet XML. Vous avez accompagné le déploiement de ces logiciels auprès des collectivités, en lien avec les directions départementales et régionales des Finances publiques et leurs correspondants «dématérialisation», je vous en remercie. Cela étant, le chemin restant à parcourir ne sera pas un long fleuve tranquille, et je vous demande de rester très vigilants, à l'écoute des collectivités, afin de poursuivre la nécessaire progression qualitative de vos outils. La concertation doit se poursuivre afin de consolider les fondations, mais aussi pour élaborer les nouvelles briques nécessaires à l'achèvement de la construction. En 2015, il faut prioritairement en terminer avec le déploiement du PES V2 et, dans le même temps, progresser vers la dématérialisation totale de la chaîne 2

3 comptable et financière, en mettant en œuvre, dès que possible, la signature électronique et la dématérialisation des pièces justificatives. Revenons un instant sur le contexte. Les enjeux du développement de la dématérialisation totale sont considérables : sur un milliard de feuilles de papier A4 produites par les collectivités locales chaque année, on estime à 637 millions le nombre de pièces comptables et de pièces justificatives qui transitent entre les ordonnateurs et les comptables. Audelà des aspects liés au développement durable, nul ne conteste aujourd hui que : - la dématérialisation est source d économies ; - elle favorise une meilleure sécurité de l archivage et de l accès à l information ; - elle permet une meilleure circulation de l information entre l ordonnateur et le comptable, ce qui est source d amélioration des délais de paiement pour les fournisseurs, tout en débouchant sur une meilleure fiabilité des comptes publics locaux. 2. De façon plus globale, la DGFiP devient, chaque jour, une administration numérique plus proche de ses usagers et de ses partenaires L'information n'a pas dû vous échapper : il vous faut un timbre fiscal pour renouveler votre passeport? Depuis début mars, vous pouvez l'acheter sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. La dématérialisation des échanges, c'est aussi, au titre des revenus de l'année 2013, plus de 13,6 millions de déclarations saisies en ligne et quatre millions d'usagers ayant opté pour l'avis électronique d'impôt sur le revenu. Dès 2017, la DGFIP compte également offrir à chacun de ses usagers un espace numérique sécurisé et unifié (dit «ENSU» dans notre jargon), qui aura vocation à couvrir l ensemble des démarches à effectuer pour le règlement par tout un chacun de ses impôts, des produits locaux dont il est redevable (cantines scolaires, centres de loisirs, etc.) et de ses éventuelles amendes. Vous le constatez, notre démarche globale s'inscrit dans une perspective de développement durable, tout en étant porteuse d'économies, de gains de temps et de simplification, à la fois pour l'usager et pour l'administration. Ce qui est vrai pour l Etat l est aussi pour le secteur public local : le développement de l administration numérique est un instrument de modernisation de la gestion publique. La dématérialisation dans le secteur public local et dans les établissements publics hospitaliers représente donc un enjeu 3

4 majeur pour la DGFiP et figure parmi les axes prioritaires de notre démarche stratégique pour la période La mobilisation de la DGFIP est entière et se conforte de la mobilisation tout aussi évidente du législateur, des ordonnateurs locaux et des juridictions financières. S agissant du législateur, il a inscrit, pour les métropoles, dans la loi de janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, l'obligation de dématérialiser leurs pièces comptables et justificatives trois ans après leur création juridique. L'ordonnance du 26 juin 2014 relative au déploiement de la facture électronique a prévu, par ailleurs, l instauration d une obligation de dématérialisation des factures des fournisseurs, tant pour l Etat que pour les collectivités locales. Ce sujet majeur pour l'avenir sera abordé cet après-midi. Le projet de loi NOTRe, actuellement en cours de discussion au Parlement, prévoit aussi une obligation de dématérialisation pour les plus grands organismes publics locaux, qui concerne : - les communes de plus de habitants dans les trois ans, - les communes de à habitants dans les cinq ans, - et les établissements de santé ayant plus de 20M de recettes de fonctionnement. En ce qui concerne les ordonnateurs locaux, des groupes de travail «métier» associant les directions financières de collectivités volontaires ont été proposés par la DGFiP aux principales associations d'élus locaux. Il s agit d'évoquer avec elles les difficultés particulières qu'elles peuvent rencontrer, soit pour faire accepter le principe de dématérialisation globale au sein de leur organisation, soit dans leur stratégie de déploiement. Soyez assurés que la DGFiP, la direction générale des Collectivités locales et la direction générale de l'offre de soins cherchent, encore et toujours, à impulser la démarche de façon coordonnée, et à entretenir l esprit consensuel qui anime la Structure nationale partenariale où travaillent de concert l ensemble des acteurs concernés. Quant à la Cour et aux chambres régionales des comptes, elles sont représentées au sein de cette structure nationale partenariale, et nous les rencontrons par ailleurs très régulièrement, dans le cadre de groupes de travail, afin d'articuler la mise en œuvre des projets de dématérialisation avec les exigences qui sont propres aux juridictions financières. 4

5 2.2 Dans ce paysage, vous êtes nos partenaires naturels Qui dit partenaire dit écoute réciproque et partage d informations. Il s'agit donc aujourd'hui : - pour nous, de vous donner de la visibilité sur les projets de la DGFiP ; - et, en retour, que vous puissiez nous assurer que le rythme et la qualité des développements prévus sur vos logiciels vont bien dans le sens d'une généralisation rapide de la dématérialisation globale. Au-delà des contacts permanents qu'ont avec vous les équipes du Service des Collectivités locales de la DGFiP, notamment la Mission de Déploiement de la dématérialisation, cette réunion annuelle doit vous donner de la visibilité sur les évolutions à venir de l application Hélios et des outils de la dématérialisation. Certaines des évolutions de l application Hélios auront, en effet, des conséquences directes pour vos logiciels. L'information que nous vous donnerons aujourd'hui vous permettra aussi de jouer votre rôle de conseil auprès des collectivités locales qui sont vos clientes. Dans ce domaine, je vous confirme la volonté de la DGFiP de focaliser ses efforts sur la gestion des pièces justificatives, qu'il s'agisse des recettes (avec les avis des sommes à payer) ou des dépenses (dont les factures). S'agissant des avis des sommes à payer, le cahier des charges est à votre disposition (en ligne sur le site collectivités-locales.gouv.fr). Emparez-vous du sujet, l'enjeu en est la dématérialisation de 100 millions de documents. S'agissant des factures, qui représentent un potentiel de 70 millions de pièces, l'agence pour l'informatique financière de l'etat vous présentera, cet après-midi, le projet retenu pour répondre aux exigences du législateur. La première étape de mise en oeuvre va intervenir très vite, le 1 er janvier 2017, pour les grandes entreprises et les factures inter sphère publique. Investir ces deux secteurs constitue un défi majeur. Nos efforts devront collectivement se porter sur ces domaines au cours des mois à venir. Je m adresse donc tout particulièrement à ceux d entre vous qui sont éditeurs «métier» des collectivités et établissements publics, afin qu'ils travaillent sur ces différents champs de dématérialisation. Naturellement, tous les dispositifs (outils de facturation, logiciels métier et comptables, dispositifs de transmission) développés par chacun d'entre vous doivent être compatibles entre eux, pour un fonctionnement optimal des organismes que nous accompagnons. L'interopérabilité des dispositifs est une notion fondamentale. 5

6 L'objectif partagé est une dématérialisation de bout en bout, du gestionnaire engageant l'opération jusqu'au juge des comptes. * * * C'est pourquoi, sur l ensemble de ces chantiers et ce sera ma conclusion, je suis convaincu que nous ne pourrons pas réussir les uns sans les autres. Dans un contexte où l'articulation entre les exigences des usagers et l'allocation des moyens constitue une préoccupation essentielle (c est vrai pour les collectivités locales, c est vrai pour la DGFiP et c est vrai pour vous aussi), nous devons nous assurer collectivement que toutes les énergies convergent de façon organisée et coordonnée. Je vous remercie de votre attention et compte sur vous pour rester fortement mobilisés afin de réussir ce projet majeur. 6