CONCENTRATION DE VEHICULES A MOTEUR

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1 CONCENTRATION DE VEHICULES A MOTEUR Si vous organisez une concentration de véhicules terrestres à moteur de moins de 200 véhicules automobiles ou 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, y compris les véhicules d accompagnement, sur des voies ouvertes à la circulation publique, dans le respect du code de la route, dépourvu de tout classement et qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage, vous devez renseigner le présent document. Le présent dossier doit être dûment renseigné, daté et signé, accompagné des pièces listées page 5 et adressé complet en 1 exemplaire à la sous-préfecture de Brest au minimum deux mois avant le début de la manifestation ou de la concentration soit par mail soit par voie postale : Sous-Préfecture de Brest Pôle de l animation des politiques de sécurité 3, rue Parmentier CS BREST CEDEX 1). Identification de l organisateur Nom du club ou de l association :.. Président du club, nom et prénom : Adresse :.. Code postal : Commune : Tél fixe : Portable : Adresse mail :.. Contact pour le dossier Nom et prénom :. Adresse :. Code postal : Commune : Tél fixe : Portable : Adresse mail :. Information sur la manifestation Joindre le programme ou le règlement particulier de l épreuve

2 Joindre la liste des mesures prises pour assurer la tranquillité publique (sonomètre, information riverains ) Date : Nom de la manifestation : Heures de la manifestation (début et fin). Nombre maximum de participants :. Nombre maximum de spectateurs :.. Commune et département de départ :. Commune et département d arrivée :. Communes et département traversés : 2.. Emprunt ou traversées de routes interdites aux épreuves sportives Vous trouverez ci-joint l arrêté préfectoral relatif à la réglementation des épreuves sportives sur la voie publique portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives. Si votre parcours emprunte une de ces routes, vous devrez le modifier. Incidences sur l environnement : NATURA 2000 Votre manifestation se déroule sur/ou à proximité d un site Natura 2000 : Oui Non Si oui, joindre un exemplaire de l évaluation des incidences Natura 2000 Type et nombre de véhicules admis : Caractéristiques de la manifestation automobile quad

3 moto side car kart autres (préciser) : Véhicules d accompagnement : 3 Nombre et type de véhicule de l organisation : Sécurité Nombre de bénévoles, et précisez leur affectation :.. Recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers : Barriérage rubalise assistants de parcours préconisations communiquées aux participants etc Si participation d enfants, précisez l age minimum requis pour participer à la manifestation et les mesures spécifiques prises pour assurer leur sécurité :. Parking : Sécurité aux points de rassemblement nombre de parking :. Type de revêtement : nombre d emplacement par parking :.. Nombre de bénévoles affectés au(x) parking(s) :. Signalétique d accès au site mise en place pour les spectateurs et les services de secours Moyens de liaison (téléphone fixe, portable, radio) :.. Nombre : Type : Numéro de téléphone réservé aux secours

4 pendant la manifestation 4 Dispositif de secours Type de dispositif : mobile fixe (préciser le lieu). Médecin : Tél :. Adresse :.. présent sur site astreinte Association agréée de sécurité civile : oui non Nom de l association :. Nom du responsable :.. Adresse :.. Téléphone :.. Ambulance : oui non Nombre de véhicules :. Nom : Adresse :... Téléphone :.. Centre d incendie et de secours de : Centre hospitalier de :..

5 5 DOCUMENTS À JOINDRE un ou des plans en couleur et légendé, des voies empruntées sur lequel doivent figurer les points de rassemblement ou de contrôle préalablement définis le programme ou règlement de la manifestation le détail des voies empruntées ou traversées, l attestation des secouristes, du médecin, de l ambulance, la liste des mesures prises pour assurer la sécurité, la liste des mesures prises pour assurer la tranquillité publique, une attestation de police d assurance souscrite par l organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l organisateur qui prête son concours à l organisation de celle-ci, l évaluation d incidence Natura 2000, Date : Signature du président :