Atelier : la DSN et la gestion RH Paie

Transcription

1 Atelier : la DSN et la gestion RH Paie Brest - 02 Octobre 2014

2 ANIMATION DES PRESENTATIONS Asten Solutions: Ronan GERVEZ Directeur commercial Franck GUIBERT Directeur d affaires Pôle business ERP : Michel ROUDOT Directeur de projet Laurent BACHELET Consultant ERP Xavier METENIER Consultant ERP 2

3 Le groupe Asten en quelques chiffres Une PME dynamique: Créée en 1995 SAS au capital de CA 2013 : 7 M Effectif : 95 collaborateurs Siège social & 2 Datacenters à Brest 2 agences : Nantes et Rennes Membre de Produit en Bretagne 3

4 Un groupe 3 activités Plus de 3000 inventaires par an en France, en Europe et au Moyen Orient. Utilisateur de solution cloud privée interne. Editeur de logiciels d'encaissement. Intégrateur de solutions pour la grande distribution. Services Desk. Conseil et mise en œuvre de services cloud (Web et gestion d'entreprise), infogérance et hébergement sécurisé dans nos Datacenters. 4

5 ASTEN Solutions 4 domaines d expertise : Services Applications Cloud Business 5

6 ASTEN Solutions Services Des experts vous accompagnent pour des missions de conseil /AMOA et déploient les projets avec vos équipes. Nos experts ont la solution 6

7 ASTEN Solutions Applications Des développeurs et des architectes des Systèmes d Information conçoivent et développent vos projets Web (portails intranet et extranet) et vos applications mobiles. Sites Web personnalisés Portails Self-Service Communautés en ligne Sites de filières et franchises Bases de connaissances partagées Développeur de projets 7

8 ASTEN Solutions Cloud Des ingénieurs et des techniciens se concentrent au quotidien sur votre infogérance et votre hébergement à valeur ajoutée, sécurisé dans nos Datacenters. Des Datacenters hautement sécurisés Boîte à Cloud De la haute disponibilité basée sur des architectures PureFlex IBM 8

9 ASTEN Solutions Business Des consultants métiers contribuent à optimiser votre organisation et votre gestion d'entreprise en intégrant des solutions ERP / CRM. Accélérateur d affaires 9

10 DSN Comment démarrer Les bonnes questions à se poser avant de préparer la DSN La mise en place de la DSN suscite de nombreuses interrogations. Afin de bien préparer mon passage DSN, quels sont les éléments à mettre en œuvre? Actuellement : Les contrôles sont effectués post paie La paie et les déclarations sont traitées distinctement 10

11 DSN Comment démarrer D un contrôle à POSTERIORI vers un contrôle A PRIORI Avec la DSN : Les contrôles devront être effectués en amont de la production finale des bulletins La DSN mensuelle est la dernière étape du traitement de paie La DSN devient la «source unique» de toutes les formalités déclaratives 11

12 DSN Impact sur mes processus de Paie Les contrôles à mettre en œuvre Comment s assurer de la bonne qualité de l identification de mes salariés? Effectuer les contrôles des fiches salariés S appuyer sur le dernier Bilan d Identification Salarié - BIS Fiabiliser la gestion des contrats : Cohérence sur les dates E/S 12

13 DSN Impact sur mes processus de Paie Rendre mon plan de paie DSN compatible L activation DSN implique une historisation des données Le paramétrage des historisations aura toute son importance dans le suivi des changements Impossibilité de supprimer une donnée historisée Mais modification possible de la valeur 13

14 DSN Impact sur mes processus de Paie Rendre mon plan de paie DSN compatible La datation des données Les primes, gratifications et indemnités doivent : - être datées avec leur période de rattachement - associées à une nature Concernant les primes exceptionnelles : - indiquer dans la période de rattachement, la période de présence qui a permis l attribution de la prime Les éléments variables sont à dater qu ils aient fait l objet d une saisie ou d un import de données externes 14

15 DSN Préparer mon passage Se familiariser aux procédures de dématérialisation Le paramétrage des structures DSN reprendra le paramétrage N4DS Compléter au mieux les affectations N4DS sur les primes, gratification et avantages en nature Similitude de la structure DSN et la structure N4DS La production de l Attestation pôle emploi constitue une bonne préparation au basculement Effectuer ses déclarations EDI pour les attestations de salaire M/AT/MP et ses déclarations Urssaf en EDI 15

16 DSN Préparer mon passage Rendre mon plan de paie DSN compatible Des nouveautés dans les segments S21.G Unité de mesure de la quotité de travail S21.G Quotité de travail de référence de l entreprise pour la catégorie S21.G Quotité de travail du contrat S21.G Salaire de référence S21.G Rémunération nette imposable S21.G Temps de travail rémunéré S21.G Durée d absence non rémunérée S21.G Brut soumis S21.G Salaire brut soumis à contributions d assurance chômage S21.G Salaire rétabli-reconstitué S21.G Somme versée correspondant à la prime, gratification ou indemnité 16

17 DSN Préparer mon passage Ma paie est-elle DSN compatible? La solution Cegid prévoit dans ses versions de nouveaux champs Etablissement => Type de régime proposé (MSA, RG ou mixte) Salarié/ Etat civil => contrôle sur la civilité Salarié/ Contrat de travail/onglet Caractéristique=> Etablissement du lieu de travail Salarié/ Contrat de travail/onglet Elément de salaire=>quotité de travail, salaire de référence 17

18 DSN Préparer mon passage Ma paie est-elle DSN compatible? Salarié/ Contrat de travail/onglet Rupture de contrat=>nombre de mois de Préavis, Transaction en cours, Portabilité contrat Prévoyance Salarié/ Contrat de travail/onglet DSN=>Motif d exclusion, Motif de suspension, Régime local Possibilité de lier un segment DSN avec une donnée de paie Un onglet «Contact DSN» a été ajouté dans Paramètres/Gestion des envois/emetteur afin d alimenter le bloc S10.G

19 DSN Préparer mon passage Ma paie est-elle DSN compatible? Intégration de l outil de pré contrôle DSN VAL de Net Entreprise Outil optionnel CEGID, DSN LINK : Gestion des envois Suivi des retours DSN Suivi des retours signalement d évènements 19

20 DSN Ce qu il faut savoir / Memento DSN Je m organise Adapter la production de la paie Appréhender les 3 phases de mise en œuvre Informer mes salariés du passage à la DSN S inscrire à la DSN sur le portail de Net Entreprise Maîtriser et respecter le planning de transmission Produire obligatoirement la N4DS en janvier 2016 au titre de

21 DSN Ce qu il faut savoir / Memento DSN Quelques exceptions : La DUE n est pas prise en charge pour l instant Les paies aux contrats ne sont pas prises en compte pour la DSN avant la phase 2 Les salariés détachés et expatriés ne sont pas éligibles sur la phase 1 L application de pénalités sera effective dès la phase 2 en cas de non respect des échéances 21

22 Questions / Réponses

23 Prochain RDV La dématérialisation des bulletins de paie et les coffres forts électroniques 23

24 Merci de votre attention