Licence d Administration Publique Année Universitaire

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1 I N S T I T U T D E P R E P A R A T I O N A L A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E Licence d Administration Publique Année Universitaire Cours de Finances publiques : M me Stéphanie DAMAREY. Travaux Dirigés de Finances publiques : M. Damien CATTEAU. FICHE 1 : L ENVIRONNEMENT DES FINANCES PUBLIQUES DONNÉES GÉNÉRALES - Principaux agrégats de Finances publiques Évolution des dépenses des administrations publiques ( ). - Capacités ou besoin de financement des administrations publiques. - Prévisions économiques Les Prélèvements obligatoires. Prélèvements obligatoires et PIB total Prélèvements obligatoires rapportés au PIB. Répartition des Prélèvements obligatoires. Répartition des Prélèvements obligatoires (diagramme). Prélèvements obligatoires dans les pays industrialisés. La notion de prélèvement obligatoire. LES FINANCES DE L ÉTAT - Évolution des dépenses publiques sur la période Progression de la dépense publique en volume. - Programmation pluriannuelle du déficit et de la dette publique. - Évolution du déficit budgétaire en LFI et en exécution ( ). - Les chiffres clefs du PLF 2007 La nouvelle architecture du budget de l État. Équilibre du projet de loi de finances pour LES FINANCES SOCIALES - Solde des opérations courantes du régime général ( ). - Solde par branche du régime général ( ). - Évolution des soldes du régime général et de la branche maladie depuis Prévision, par branche, des recettes des régimes obligatoires de base en Évolution des objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base. - Évolution de l ONDAM voté et de sa réalisation entre ( et ). - Rythme de progression de l ONDAM ( ). - Évolution du plafond d avances de trésorerie du régime général. - La structure actuelle de financement de la sécurité sociale. - La structure des recettes des différentes branches du régime général en Les dispositifs financés par l État. - Schéma des dotations budgétaires de l États versées aux organismes de protection sociale.

2 LES FINANCES LOCALES - La structure de la fiscalité locale en Évolution des produits votés des 4 taxes en Les contributions de l État à la fiscalité directe locale. - Effort financier de l État en faveur des collectivités locales. - État récapitulatif des concours de l État aux collectivités locales de 2004 à Prélèvements sur recettes de l État. LES FINANCES EUROPÉENNES - Évolution du budget des Communautés européennes Composition des recettes du budget communautaire Le prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes. - Évolution du solde net français. - Solde net par État membre 2001/ Part relative de chaque État membre dans le financement du budget communautaire. - La structure des dépenses et des recettes du projet de budget communautaire en Synthèse par rubriques des perspectives financières. - Rappel sur la procédure budgétaire communautaire. BIBLIOGRAPHIE - Dossier «Finances publiques : scénarios pour demain. Colloque 20 ans de la RFFP», RF fin. publ. n 87, SAÏDJ (Luc), «Pour un principe (au moins provisoire) de globalité budgétaire», in Constitution et Finances publiques, Études en l honneur de Loïc Philip, Economica, Paris, 2005, pp PRÉPARATION Question à Réponses Courtes : Répondez en 15 lignes maximum aux questions suivantes : - La nouvelle architecture et la visibilité des Finances de l État. - La LOLFSS. - Les prélèvements sur recettes. - La participation financière de la France à l Union Européenne. Plan synthétique : - Faut-il une consolidation de tous les comptes publics? DISSERTATIONS - Les relations financières entre l État et les collectivités locales. - La LOLFSS : Peut-on introduire efficacement la performance dans nos finances sociales? - Les conséquences de l élargissement sur les finances européennes. L Environnement des 2

3 DONNÉES GÉNÉRALES L Environnement des 3

4 L Environnement des 4

5 L Environnement des 5

6 LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES L Environnement des 6

7 L Environnement des 7

8 L Environnement des 8

9 L Environnement des 9

10 LES FINANCES DE L ÉTAT. L Environnement des 10

11 Programmation pluriannuelle L Environnement des 11

12 L Environnement des 12

13 L Environnement des 13

14 L Environnement des 14

15 L Environnement des 15

16 LES FINANCES SOCIALES. L Environnement des 16

17 L Environnement des 17

18 L Environnement des 18

19 L Environnement des 19

20 L Environnement des 20

21 L Environnement des 21

22 LES FINANCES LOCALES. L Environnement des 22

23 L Environnement des 23

24 L Environnement des 24

25 L Environnement des 25

26 L Environnement des 26

27 L Environnement des 27

28 L Environnement des 28

29 LES FINANCES EUROPÉENNES. L Environnement des 29

30 L Environnement des 30

31 L Environnement des 31

32 L Environnement des 32

33 L Environnement des 33

34 L Environnement des 34

35 L Environnement des 35

36 LA PROCÉDURE BUDGÉTAIRE COMMUNAUTAIRE L Environnement des 36