Bilan des statistiques - Année 2016 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles Accidents de Trajet

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1 Bilan des statistiques - Année 2016 Accidents du Travail - Maladies Professionnelles Accidents de Trajet C.P.S. - avenue du Commandant Chessée Papeete - Tahiti BP Papeete - Polynésie française- Tel : (689) Fax: (689)

2 Préambule Les statistiques technologiques présentées ci-après proviennent de la Caisse de Prévoyance Sociale. Elles concernent exclusivement les entreprises et les salariés cotisant au Régime des Salariés pour une situation au 31 janvier Les accidents de travail, les accidents de trajet ainsi que les maladies professionnelles font l objet d un comptage séparé. Les accidents de travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles sont comptabilisées en fonction de leur année de survenance (année d accident). Les éléments de l exercice 2016 sont comparés aux éléments des exercices antérieurs réactualisés en fonction des dernières informations parvenues. Il s ensuit une modification de certaines données corrélatives telles que le taux de fréquence, l indice de fréquence... Les statistiques présentées prennent en compte l ensemble des travailleurs du Régime des Salariés à l exception du code activité 803Y - étudiants et stagiaires en formation. Les statistiques présentées sont extraites de la base de données de la CPS, cette base est renseignée à partir des déclarations d accident du travail. Leur pertinence est donc fortement corrélée aux déclarations effectuées. Ainsi, les dossiers suivants ne sont pas comptabilisés : - les dossiers fermés, clôturés et refusés, - les dossiers dont le nom de l'employeur n'est pas renseigné, - les dossiers dont les DN ne sont pas connus, Par contre, les dossiers acceptés, en instance et non déclarés sont comptés. Par ailleurs, les méthodes d élaboration des statistiques présentées diffèrent de celle de la CNAMTS et des CARSAT, notamment dans l association des secteurs d activité. Il faut donc prendre certaines précautions lors de comparaisons. Compte tenu de tous ces éléments, une modification d éléments statistiques peut donc apparaître d une année sur l autre pour un même exercice. Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

3 Définitions et abréviations Définitions Pour la pleine compréhension de ces statistiques, il apparaît utile de rappeler les définitions suivantes : Effectifs Accident du travail (A.T.) Accident de trajet Moyenne annuelle obtenue à partir des données mensuelles sur le nombre distinct de salariés par établissement et par secteur d'activité. Avec cette méthode, un salarié sera compté autant de fois dans le mois qu'il aura d'employeurs différents ou qu'il sera déclaré dans des secteurs d'activité différents. Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence au lieu de travail et vice versa, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel ou indépendant de son emploi. Maladie professionnelle (M.P.) Interruption Temporaire de Travail (ITT) Jours indemnisés Indice de fréquence Est considérée comme maladie professionnelle, les affections aiguës ou chroniques mentionnées dans des tableaux (arrêté du 25/03/2002) lorsqu'elles atteignent des travailleurs habituellement occupés aux travaux énumérés par lesdits tableaux. Arrêt de travail qui commence par définition le jour de l accident. Nombre de jours indemnisés par la CPS aux salariés victimes d accidents avec arrêts à compter du 2 ème jour. Nombre d AT avec arrêt pour 1000 salariés IF = nombre d'accidents avec arrêt x nombre de salariés Taux de fréquence TF = nombre d'accidents avec arrêt x nombre d heures travaillées Taux de gravité TG = nombre total de jours d arrêt x nombre d heures travaillées Abréviations AT : Accident de travail IPP : incapacité partielle permanente ITT : interruption temporaire de Travail MP : maladie professionnelle Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

4 PARTIE I : Tableaux de synthèse des statistiques de la sinistralité de la branche AT-MP du régime des salariés Tableau 1 : Synthèse générale entre 2012 et Evolution Effectif salarié ,19% Nombre d entreprises ,10% Total dossiers AT / MP/ Trajet ,49% Accidents du travail (AT) ,29% AT avec arrêt ,37% Nombre de jours d arrêt * Décès Somme des taux d'ipp * 16,84% Indice de fréquence ,95 Taux de fréquence ,52 Maladies professionnelles (MP) ,25% Nombre de jours d arrêt * Décès 1 Accidents trajet (trajet) ,19% Accidents de trajet avec arrêt ,5% Nombre de jours d arrêt * Décès * Chiffres non significatifs, les AT de 2016 ne sont pas encore tous consolidés. Figure 1 : Répartition des accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles entre 2012 et Maladies professionnelles Accidents de trajet Accidents du travail Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

5 Figure 2 : Nombre de salariés et de sinistres entre 2012 et Nombre de salariés Nombre d'at/mp/trajet Figure 3 : Nombre de salariés et de sinistres sur les 10 dernières années Nombre de salariés Nombre d'at/mp/trajet Tableau 2 : Synthèse par secteur d activité pour l année 2016 Secteurs d'activités Nombre de salariés Nombre d'entreprises Nombre de sinistres (AT, trajet, MP) Nombre d'at Nombre d'accident de trajet Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Nombre de MP TOTAL Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

6 PARTIE II : Caractéristiques du Régime des Salariés Tableau 3 : Répartition de la population* du Régime des Salariés par secteur d activité regroupé Secteurs d activités Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages TOTAL * Chiffres établis suivant une moyenne mensuelle sur une base arrêtée au 31/01/2017 hors stagiaires et secteur de l armement Tableau 4 : Répartition des entreprises cotisant au régime des salariés par tranche d effectif et par secteur d activité regroupé en 2016 Secteurs d activités De 1 à 10 salariés De plus 10 à 50 salariés % Plus de 50 salariés % Total Activités de service % % 24 15% Administration & enseignement 139 2% 66 8% 39 24% 244 Agriculture, sylviculture et pêche 296 4% 35 4% 1 1% 332 Automobile 108 1% 17 2% 2 1% 127 BTP 576 8% 81 10% 12 7% 669 Commerce % % 15 9% Hébergement et restauration 533 7% 67 9% 29 18% 629 Industrie 367 5% 76 10% 14 9% 457 Information et communication 51 1% 10 1% 7 4% 68 Santé humaine et action sociale 277 4% 24 3% 6 4% 307 Transports et entreposages 187 3% 63 8% 15 9% 265 TOTAL % 787 9% 164 2% Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

7 PARTIE III : Les accidents de travail, maladies professionnelles et les accidents de trajet par secteurs d activités regroupés entre 2012 et 2016 Tableau 5 : Nombre de dossiers AT, trajet et MP par secteur Secteurs d activités Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages TOTAL Figure 4 : Répartition du nombre de salariés et de sinistres par secteur d activité en Année 2016 Nombre de salariés par secteur Nombre de sinistres AT/MP/ trajet Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

8 Tableau 6 : Répartition des accidents par catégorie professionnelle Type d'accident Catégorie Cadre Employé Accident de Manœuvre trajet Ouvrier Non renseigné Total Accident de trajet Cadre Employé Accident de Manœuvre travail Ouvrier Non renseigné Total Accident de travail Maladie professionnelle Cadre 1 1 Employé Manœuvre 1 Ouvrier Non renseigné Total Maladie professionnelle Total Tableau 7 : Nombre de dossiers par type de sinistre et par durée d'interruption temporaire de travail (ITT) Type d'accident Durée Sans arrêt moins de 4 jours Accident de trajet De 4 à 14 jours De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Total Accident de trajet Sans arrêt moins de 4 jours Accident de travail De 4 à 14 jours De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours Plus de 30 jours Total Accident de travail Sans arrêt De 4 à 14 jours 1 Maladie professionnelle De 15 à 20 jours De 21 à 30 jours 2 Plus de 30 jours Total Maladie professionnelle TOTAL Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

9 Tableau 8 : Répartition des AT-MP-Trajet mortels et non mortels par secteur d activité regroupé Type d accident Secteurs d activités Activités de service 1 Accident du Administration & enseignement 1 trajet BTP 1 Transports et entreposages 1 Total Accident de trajet Accident mortel Accident non mortel Accident de Travail Administration & enseignement 1 2 Agriculture, sylviculture et pêche 1 1 BTP 1 1 Hébergement et restauration 1 Transports et entreposages 2 Total Accident de travail Maladie pro BTP 1 Total Maladie professionnelle 1 Accident de trajet Accident de travail Maladie professionnelle Total Accident mortel Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total Accident de trajet Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication Santé humaine et action sociale Transports et entreposages Total Accident de travail Activités de service Administration & enseignement Agriculture, sylviculture et pêche Automobile 3 BTP Commerce Hébergement et restauration Industrie Information et communication 1 Santé humaine et action sociale Transports et entreposages 1 Total Maladie professionnelle Total Accident non mortel TOTAL GENERAL Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

10 Tableau 9 : Répartition des sinistres par nature de lésion Nature de lésion Autres plaies (plaies sur les différentes parties du corps, traumatismes des vaisseaux sanguins, séquelles de traumatismes) 40,73% 38,03% 35,35% 34,70% 34,11% Commotions et autres traumatismes internes (hémorragies et traumatismes internes) 13,12% 10,54% 13,78% 17,10% 19,04% Contusions, écrasements 14,17% 12,72% 14,12% 14,47% 14,94% Entorses et Foulures 11,02% 11,61% 12,17% 8,71% 10,92% Autres traumatismes et traumatismes mal définis 7,66% 13,50% 9,74% 9,86% 9,63% Fractures 5,73% 6,02% 5,94% 7,10% 5,93% Traumatismes superficiels 3,89% 3,59% 4,82% 4,70% 1,11% Brûlures 2,36% 2,28% 2,58% 2,35% 2,94% Luxations 0,96% 0,83% 1,12% 0,51% 0,58% Amputations, énucléations 0,22% 0,39% 0,24% 0,23% 0,27% Effets nocifs de l électricité 0,04% 0,24% 0,15% 0,05% 0,13% Empoisonnements aigus et intoxications aigues 0,04% 0,24% 0,00% 0,05% 0,13% Asphyxies 0,00% 0,00% 0,00% 0,05% 0,13% Non renseigné 5,65% 5,94% 4,20% 4,19% 6,93% Schéma 1 : Répartition des Accidents de Travail par siège de lésion année 2016 (MP et Trajet exclus) Tête, face, cou 8,5% Yeux 5,2% Dos, tronc, abdomen, 18,6% Membres supérieurs 8,2% Mains, doigts 24,9% Pieds 15,1% Membres inférieurs 13,9% Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

11 PARTIE IV : Précisions sur les accidents de travail stricto sensu entre 2012 et 2016 Tableau 10 : Répartition des accidents du travail par forme d'accidents (en %) Forme d accidents Heurt par objets mobiles 11,04% 8,04% 11,62% 13,27% 14,08% Marche sur, choc contre, ou heurt par des objets à l exclusion des chutes d objets 14,24% 19,12% 14,29% 12,90% 11,14% Chutes d objets 6,06% 4,85% 6,60% 6,93% 5,97% Choc contre objets mobiles 6,11% 6,67% 5,62% 5,61% 4,53% Choc contre animal 1,08% 0,99% 0,76% 0,53% 1,04% Choc contre objets immobiles 2,46% 0,72% 0,55% 0,85% 0,60% Marche sur objets 0,10% 0,17% 0,44% 0,16% 0,10% Sous-total choc 41,10% 40,55% 39,88% 40,24% 37,46% Chutes de personnes 20,26% 17,96% 17,68% 17,72% 17,71% Chutes de plain-pied 2,17% 2,37% 2,56% 1,64% 2,09% Chutes avec dénivellation 0,05% 0,28% 1,04% 1,85% 2,04% Sous-total chutes 22,47% 20,66% 21,33% 21,26% 21,94% Faux mouvements 2,46% 4,30% 5,67% 4,44% 4,88% Efforts excessifs ou faux mouvements 3,55% 5,01% 3,76% 3,28% 4,53% Efforts en levant des objets 3,75% 5,12% 4,42% 4,87% 4,13% Efforts en tirants ou poussant des objets 0,69% 0,83% 0,98% 1,06% 1,74% Efforts en maniant ou jetant des objets 0,49% 0,72% 0,65% 0,48% 1,09% Sous-total efforts 10,94% 15,98% 15,49% 14,12% 16,37% Coinçage dans un objet ou entre des objets 3,25% 3,69% 3,66% 3,54% 2,74% Coinçage entre objet mobile et objet immobile 1,82% 1,65% 2,18% 2,54% 2,19% Sous-total coinçage 5,08% 5,34% 5,84% 6,08% 4,93% Inhalation, ingestion, absorption, exposition ou contact avec substances/nocives 4,09% 1,76% 2,62% 3,49% 2,74% Contact sur objet ou substances brûlantes 1,43% 1,76% 1,47% 1,90% 2,04% Exposition à, ou contact avec le courant électrique 0,34% 0,50% 0,27% 0,16% 0,30% Inhalation, ingestion, absorption de substances nocives 0,34% 0,17% 0,16% 0,42% 0,25% Exposition avec des températures extrêmes 0,05% 0,11% 0,16% 0,21% 0,15% Exposition à radiation autres qu ionisants (coup d arc) 0,30% 0,28% 0,22% 0,05% 0,05% Non classé pour données insuffisantes 13,36% 12,62% 12,27% 11,69% 13,53% Tableau 11 : Indice de fréquence (nombre d accident du travail avec arrêt pour salariés) groupe libellé Général (tous secteurs) IF général 25,12 23,54 23,98 22,93 23,88 Nb salariés AT avec arrêt Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

12 Tableau 11 (suite) : Indice de fréquence (nombre d accident du travail avec arrêt pour salariés) groupe libellé IF 35,96 33,19 36,39 36,15 39,41 Hébergement et restauration Nb salariés AT avec arrêt 233, IF 42,52 37,03 36,99 38,16 38,94 Industrie Nb salariés AT avec arrêt ,00 174, , IF 61,68 52,48 57,30 47,15 36,22 BTP Nb salariés AT avec arrêt IF 43,81 39,19 34,08 29,06 31,32 Automobile Nb salariés AT avec arrêt IF 29,52 24,00 21,19 27,54 25,31 Agriculture, sylviculture et Nb salariés pêche AT avec arrêt IF 21,29 21,95 21,29 17,78 24,95 Transports et entreposages Nb salariés , AT avec arrêt IF 23,41 21,57 22,00 21,03 21,88 Commerce Nb salariés AT avec arrêt Administration & enseignement Santé humaine et action sociale Activités de service Information et communication IF 15,11 15,19 15,62 14,87 18,82 Nb salariés AT avec arrêt IF 17,86 17,27 18,99 21,38 15,96 Nb salariés AT avec arrêt IF 13,90 15,48 14,87 14,63 14,38 Nb salariés AT avec arrêt IF 9,56 10,19 14,90 1,91 6,49 Nb salariés AT avec arrêt Figure 5 : Variation de l indice de fréquence entre 2012 et 2016 pour 5 secteurs Indice de fréquence entre 2012 et 2016 pour 5 secteurs Hébergement et restauration Industrie BTP Automobile Agriculture, sylviculture et pêche Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

13 Tableau 12 : Taux de fréquence (nombre d accident du travail avec arrêt pour d heures travaillées) Groupe Hébergement et restauration 21,94 20,22 22,09 21,94 23,92 Industrie 22,92 19,90 19,86 20,39 20,79 BTP 35,98 30,37 32,71 26,74 20,43 Automobile 23,12 20,79 18,42 15,48 16,43 Agriculture, sylviculture et pêche 19,02 14,97 12,98 16,59 14,99 Transports et entreposages 11,97 12,25 11,19 9,83 13,78 Commerce 12,76 11,83 12,09 11,55 11,99 Administration & enseignement 8,21 8,18 8,42 8,00 10,08 Activités de service 9,60 10,77 10,42 10,20 9,99 Santé humaine et action sociale 9,71 9,42 10,37 11,53 8,66 Information et communication 5,23 5,53 8,16 1,04 3,62 Taux général 14,55 13,61 13,88 13,23 13,75 Tableau 13 : Répartition des taux de gravité (nombre total de jours d'arrêts sur le nombre total d'heures travaillées x 1 000) Ces chiffres sont donnés à titre indicatif. Tous les accidents du travail ne sont pas totalement consolidés, c est la raison pour laquelle les chiffres 2015 et 2016 ne sont pas communiqués BTP 1,65 1,29 1,44 1,10 1,22 Automobile 0,52 0,31 0,62 0,63 0,79 Hébergement et restauration 0,49 0,55 0,55 0,36 0,61 Agriculture, sylviculture et pêche 0,43 0,59 0,65 0,70 0,58 Transports et entreposages 0,40 0,51 0,54 0,67 0,43 Industrie 0,63 0,60 0,62 0,64 0,41 Activités de service 0,25 0,36 0,32 0,50 0,35 Commerce 0,35 0,35 0,40 0,24 0,33 Administration & enseignement 0,25 0,31 0,24 0,25 0,23 Santé humaine et action sociale 0,37 0,31 0,34 0,24 0,23 Information et communication 0,10 0,09 0,10 0,25 0, Taux de gravité par secteur d'activité Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

14 PARTIE V : Précisions sur les accidents de trajet entre 2012 et 2016 Tableau 14 : Répartition des accidents de trajet selon la localisation (3 principales îles) Localisation Tahiti Moorea Bora Bora Autre TOTAL Tableau 15 : Répartition des accidents de trajet en fonction des libellés d accidents En 2016, près de 47% des accidents de trajet impliquent un «2 roues à moteurs» et 5% un «véhicule mu par l homme» (principalement un vélo), Les «véhicules légers» arrivent en deuxième causes avec 32% des sinistres, Libellés d accident % roues à moteur ,2% véhicules légers ,1% véhicules mus par l'homme ,3% camions ,8% escaliers ,2% animaux ,8% autres ,5% TOTAL % Tableau 16 : Répartition des accidents de trajet en fonction de l heure de la journée Heures % heures % 4 à 6 heures % 6 à 8 heures % 8 à 12 heures % 12 à 15 heures % 16 à 18 heures % 18 à 23 heures % TOTAL % Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

15 PARTIE VI : Précisions sur les maladies professionnelles entre 2012 et 2016 Tableau 17 : Répartition des dossiers de maladies professionnels par tableau de maladie professionnelle (définis par le code du travail) et par secteur d activité N tableau Intitulé du tableau Spirochétoses (à l'exception des tréponématoses) Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines bactéries atypiques Surdité provoquée par les bruits lésionnels Affections péri articulaires provoquées par certains gestes et postures Secteur d activité Administration & enseignement 1 Administration & enseignement 1 1 Santé humaine et action sociale 2 1 BTP 1 Industrie 1 Activités de service 2 Administration & enseignement Automobile 3 BTP Commerce 1 2 Hébergement et restauration Industrie Information et communication 1 Santé humaine et action sociale 1 Transports et entreposages 1 Hébergement et restauration 1 Santé humaine et action sociale 1 Lésions eczématiformes de mécanisme allergique Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu Santé humaine et action sociale 1 1 d'hospitalisation Affections chroniques du rachis lombaires provoquées par des vibrations de basses et BTP 1 moyennes fréquences transmises au corps entier Affections chroniques du rachis BTP 1 lombaires provoquées par la Commerce manutention manuelle de 1 charges lourdes Industrie 1 dossiers en instance 2 2 TOTAL dossiers Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16

16 Ventilations par secteur INSEE (Naf 21 de 2011 ) pour les regroupements suivants : Groupe 1 : Activités de service - Activités financières et d'assurance - Activités immobilières - Activités spécialisées, scientifiques et techniques - Activités de services administratifs et de soutien - Arts, spectacles et activités récréatives - Autres activités de services - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre - Activités extra-territoriales Groupe 2 : Administration & enseignement - Administration publique - Enseignement Groupe 3 : Agriculture, sylviculture et pêche Groupe 4 : Automobile Groupe 5 : BTP Groupe 6 : Commerce Groupe 7 : Hébergement et restauration Groupe 8 : Industrie - Industries extractives - Industrie manufacturière - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution Groupe 9 : Information et communication Groupe 10 : Santé humaine et action sociale Groupe 11 : Transports et entreposages Caisse de Prévoyance Sociale Statistiques AT/MP /16