Direction Générale de la Prévention des Risques

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1 Direction Générale de la Prévention des Risques 1

2 En 2005 : constats alarmants en France => nécessité d un Plan Séisme Un aléa naturel qu on ne peut pas prévoir => impossible d évacuer les bâtiments avant qu ils s effondrent Un phénomène avéré surtout aux Antilles mais aussi en métropole : plusieurs milliers de décès probables Une faible culture du risque La perte de la mémoire du risque Un mauvais respect des règles de construction parasismique (de l'ordre de 20% pour le bâti courant) 2

3 Le Plan Séisme Plan interministériel (développement durable, intérieur, outremer, recherche, éducation nationale, ) : 4 Chantiers, 11 Ateliers, plus de 80 types d'actions Durée : 6 ans (2005 à fin 2010) Pilotage national du plan : Min développement durable Déclinaison locale du plan suivant les besoins locaux => animations et pilotages locaux (DREAL, Préf, ) Actions réalisées par les différents acteurs du risque sismique (publics et privés) Une centaine d'acteurs impliqués quotidiennement dans le Plan Séisme 3

4 Organisation du Plan Séisme Chantier N 1 : Mieux former, informer et connaître le risque Chantier N 2 : Améliorer la prise en compte du risque sismique dans les constructions Chantier N 3 : Concerter, coopérer et communiquer Chantier N 4 : Contribuer à la prévention du risque de tsunami 4

5 Atelier 1.1 : Formation Liste des formations existantes en génie parasismique (éducation, formations professionnelles initiales et continues) Kit pédagogique pour l'enseignement du risque sismique (SVT en collèges et lycées) 300 enseignants de génie civil (lycées pro, BTS,...) ont été formés pour l'enseignement du risque sismique, bientôt 1700 Modules de formations sur la prévention du risque sismique destinés aux professionnels et aux services publics (Etat, Collectivités, établissements publics) sont en place Réalisation d'exercices de crise sismique (Bouches du Rhône, Antilles, Pyrénées) : Alsace bientôt 5

6 Enjeux pour la suite 6

7 Atelier 1.2 Information «Mémos chantier» à destination des ouvriers des chantiers de construction Films sur la prévention du risque sismique : phénomènes, réglementation, contrôle, Site internet «Planseisme.fr» : toutes les productions du Plan Séisme et actualités de la prévention du risque sismique sont disponibles et téléchargeables par l'ensemble des citoyens Plaquettes (1 pour maires, 2 pour professionnels et 2 pour grand public) sur les obligations et recommandations en matière de prévention du risque sismique Expositions permanentes (Palais de la Découverte :"Volcans, Séismes, Tsunamis") et itinérantes (SismoTour, Tables vibrantes aux Antilles) Posters sur la sismicité française (instrumentale, historique) Sensibilisation au sein des entreprises sur le lieu de travail : en Martinique (3 200 personnes sensibilisées dans 80 entreprises) Sensibilisation des services de l Etat et des collectivités sur le nouveau corpus réglementaire : mallettes pédagogiques distribuées (régions et départements) 7

8 Enjeux pour la suite 8

9 Atelier 1.3 Connaissance scientifique locale du risque Carte de France du risque sismique : exploration méthodologique réalisée dans les Bouches du Rhône et aux Antilles Quelques Plans de Prévention des Risques (PPR) à composante sismique : intéressant quand réglementation nationale n est pas suffisante (conditions géologiques particulières, bâti existant vulnérable) : Antilles, PACA, Pyrénées. Création d un Comité d Évaluation du contenu scientifique des Plans de Prévention des Risques à composante Sismique (CEPPRS) 9

10 Enjeux pour la suite 10

11 Atelier 1.4 Capitalisation de la connaissance Tests aux Antilles d une base de données des caractéristiques du bâti, des diagnostics et renforcements s y rapportant Base de données de la sismicité historique (SisFrance) : Métropole, Antilles, Réunion, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna Base de données nationale des failles actives (NEOPAL) Didacticiel permettant d être guidé dans le corpus réglementaire parasismique français (en ligne sur planseisme.fr) Dispositif de suivi départemental des diagnostics et renforcements du bâti existant aux Antilles Retour d expérience sur séismes en France ou à l étranger : séisme des Saintes (Guadeloupe) en Novembre 2004 séisme de Chuetsu-Oki (Japon) en juillet 2007 séisme de Martinique en novembre 2007 séisme d Aquila en avril

12 Enjeux pour la suite 12

13 Atelier 1.5 Compréhension de l aléa et du risque Accroissement de la connaissance sur les thèmes suivants : Précurseurs annonçant les séismes majeurs Caractérisation de l aléa sismique Comportement des sols pendant un séisme Comportement dynamique des bâtiments soumis aux séismes Caractérisation de l aléa tsunami Impact des séismes sur le déclenchement des mouvements gravitaires Fonctionnement et caractérisation des failles actives Connaissance de la sismicité française : Réseau Accélérométrique Permanent français (RAP), Centre Sismologique EuroMéditerranéen (CSEM) Systèmes de surveillances et d alertes aux séismes Diffusion et partage de la connaissance scientifique (organisation de conférences) : Conférence de l European Seismological Commission Conférence internationale organisée par l'association Française de génie ParaSismique (AFPS) Conférence européenne sur les effets de site Conférence internationale sur le risque dans les Caraïbes SEIMOCARE 13

14 Enjeux pour la suite 14

15 Atelier 2.1 Zonage sismique Révision du zonage sismique national réglementaire : étude probabiliste de l aléa, consultation et concertation sur la proposition de zonage réglementaire (2 décrets en cours de signature) Préparation des mesures de prévention devant s appliquer sur le zonage sismique national (règles de construction) sur les bâtiments, équipements et installations : consultation et concertation sur 4 arrêtés à paraître (bâtiments, ponts, équipements, ICPE) Étude l aléa sismique régional et porter à connaissance dans les collectivités d outre-mer hors DOM (Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna) 15

16 Enjeux pour la suite 16

17 Atelier 2.2 : Mise en place des nouvelles normes de construction parasismique EUROCODE 8 Transcription des normes EUROCODE 8 en normes françaises Étude impact économique de l EUROCODE 8 sur les logements en France Guide d application de l EUROCODE 8 pour les structures courantes Conditions d utilisation de l EUROCODE 8 (quand, comment, où,...) : 3 arrêtés (bâtiments, ponts, équipements) préparés Guides de règles simples de construction pour maisons individuelles et petits bâtiments (R+4) : seront achevés en

18 Enjeux pour la suite 18

19 Atelier 2.3 Respect de la réglementation, contrôle Attestations parasismiques obligatoires pour les demandes de permis de construire et achèvements de travaux Extension dans certaines zones sismiques du domaine du contrôle technique parasismique (bâtiments de plus de 8m de haut, ERP de catégories 1, 2 et 3, bâtiments non ERP accueillant plus de 300 personnes, bâtiments utiles à la gestion de crise) Mise en place d un référentiel de contrôle des règles de constructions parasismiques pour les maisons individuelles Introduction dans le Code de la Construction de la possibilité de sanctionner les infractions aux règles de construction parasismique 19

20 Enjeux pour la suite 20

21 Atelier 2.4 : diagnostics et renforcements des enjeux Mise en place progressive aux Antilles d une politique de diagnostics et de renforcements du bâti public existant (élaboration et pilotage de programmes locaux de diagnostics) : Plan Séisme Antilles Etat de l art des pratiques à l étranger sur la réduction de la vulnérabilité sismique : analyse coûts/bénéfices afin de pouvoir proposer une stratégie vis-à-vis du bâti existant, en terme de confortement, de logique d analyse de la vulnérabilité et de choix sur la pertinence de procéder à un confortement au regard d un risque accepté ou toléré Guide méthodologique sur le renforcement de la résistance des bâtiments aux séismes Guide méthodologique sur la prise en compte du risque sismique dans les équipements intérieurs des bâtiments 21

22 Enjeux pour la suite 22

23 Coopération et concertation entre les acteurs Création de comité de pilotage locaux du Plan Séisme (Pyrénées, PACA, Grand Ouest, Antilles) Chaque année : Journées techniques des acteurs impliqués dans le Plan Séisme Des centaines d actions du Plan Séisme ont été coordonnées par les services de l État (centraux et déconcentrés) Communication Dossiers de presse sur le risque sismique (Pyrénées, PACA, Rhône Alpes, Alsace, Guadeloupe, Martinique) Chaque année : semaine de sensibilisation SISMIK (Guadeloupe) et REPLIK (Martinique) Commémoration du centenaire du séisme de Lambesc de

24 Enjeux pour la suite 24

25 Systèmes d alerte opérationnels dans l Océan Pacifique et Indien, en cours de montage en Méditerranée et aux Antilles Cartographie de l aléa tsunami sur le littoral méditerranéen et antillais, en cours de réalisation en Guyane Élaboration de plaquette de sensibilisation à l aléa tsunami aux Antilles et en Nouvelle Calédonie 25

26 Enjeux pour la suite 26

27 Vers un plan Séisme 2? Des besoins très importants existent (question cruciale de la vulnérabilité du bâti existant) Qui l établira, le réalisera, pour quels objectifs à atteindre? 27

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