«Diagnostic Départemental» des Bouches du Rhône

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1 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Marseille, le 26 septembre 08 des Bouches-du-Rhône Pôle Social/Santé Publique B.Fassanaro M.Moulin «Diagnostic Départemental» des Bouches du Rhône A) Méthode de consultation locale utilisée pour le diagnostic Un questionnaire a été élaboré à partir de l annexe 2 de la circulaire du 29 mai 2008 de Monsieur le délégué général pour la coordination de l hébergement et de l accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. Ce questionnaire a été présenté en réunion du 3 juillet 2008 du comité départemental de la veille sociale, puis adressé à l ensemble des opérateurs de terrain et CCAS (100 destinataires) par message électronique du 9 juillet 2008.en sollicitant une réponse pour le 12 septembre La période de référence pour remplir ce questionnaire a été fixée lors de la réunion du comité de veille sociale du 03/07/08 de la manière suivante : le mois de juin 2008 pour les actions relevant de la veille sociale (ADJ, 115, SAO, équipe de rue les 6 premiers mois de l année 2008 pour les actions d Hébergement (CHRS, ALT Résidence sociale, Maisons relais, ) B) Etat des lieux et propositions Les chiffres clé du département ci après, comparés aux taux nationaux sont éloquents : TAUX de Bouches du Rhône France chômage au 4 ème trimestre 10,30% 7,50% bénéficiaires du RMI 6,36% 3,89% bénéficiaires de la CMU 12,20% 6,80% allocataires de l API 2,19% 1,32% population étrangère 9,60% 7,60% équipement en lit de CHRS 2,03% 0,95% vacances parc locatif social 1,30% 2,30% attribution logement social 2,90% 12,70% places d hébergement pour 1000 Habitants 1,60% 1,11% Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 1

2 La capacité d hébergement est de l ordre de places réparties de la manière suivante : places en Résidences sociales 916 places en logement conventionnés au titre de l Aide au Logement Temporaire (ALT) 76 places de Maison-relais 12 places de résidence accueil (Maison-relais pour personnes handicapées psychique) 758 places en Centres d Accueil pour Demandeurs d Asile (CADA) places en Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) financées par Dotation Globale de Financement 452 places d hébergement financées par voie de subvention Par ailleurs sont financées au titre des dotations globales de financement (CHRS) : 205 places d accueil de jour, 54 places d accompagnement sans hébergement 150 places d ateliers deux services d accompagnement et d orientation, implantés respectivement à Marseille et à Aix en Provence et par voie de subvention : Le N 115 Huit accueils de jour implantés respectivement sur Marseille (2), Aubagne, Aix en Provence, Salon de Provence, Arles, Tarascon, Martigues Le Samu Social de la Ville de Marseille Les tournées de nuits (Restos du cœur, CRF, Secours Catholique) à Marseille Une équipe de rue sur Marseille et une sur Aix en Provence Un restaurant social sur Marseille Des nuitées d hôtel (3856 nuitées représentant 576 personnes hébergées sur la période du 01/01/08 au 30/06/08) Au regard de cet état des lieux, le schéma d accueil d hébergement et d insertion des Bouches du Rhône (SAHI) qui couvre la période 2006 à 2009 et qui a recueilli l avis favorable du CROSMS n a pas fixé d objectifs quantitatifs de création de places, mais s est attaché à repérer les risques de rupture de prise en charge pour les publics (Isolé, Familles, Jeunes, Personnes Vieillissantes, Demandeurs d Asile). A partir de ce repérage les objectifs retenus pour la mise en œuvre du SAHI sont le développement d actions et du travail partenarial visant à limiter et /ou éviter ces ruptures dans le parcours de la personne vers l autonomie. A cet effet, la DDASS s est attachée à inciter les opérateurs à développer un travail en réseau. Aujourd hui, on peut citer des partenariats entre : Les équipes de maraudes et le SAMU SOCIAL de la Ville de Marseille, les structures d hébergement de familles au sein de la «Commission Famille» à Marseille, les structures d accueil et d hébergement au sein du» Groupe Hommes Isolés», du «Groupe Femmes», du «Groupe Jeunes», les opérateurs de la veille sociale à Aix au sein de la Plate-Forme «parcours résidentiel des cas difficiles» En tout état de cause le constat qui a été fait lors des travaux du SAHI des Bouches du Rhône, vient d être confirmé dans le cadre des travaux de réécriture du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) actuellement en cours, à savoir : Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 2

3 «La saturation du dispositif d hébergement temporaire résulte principalement du déficit d offre de logement autonome social voire très social et offrant des loyers compatibles avec les ressources des personnes bénéficiant des minima sociaux». Dans ce contexte le dispositif d Accueil, d Hébergement et d Insertion (AHI), joue de plus en plus difficilement le rôle de «variable d ajustement». Les projets de création : 2 résidences sociales : 65 logements pour 147 places (pour ) 6 maisons-relais, soit 157 places (entre 2008 et 2010) (dont 3 maisons-relais (83 places) qui doivent ouvrir en 2008) 1 maison-relais psychique : 25 places (2012) 1)-Veille sociale, situation des personnes à la rue ou risquant de l être L évaluation quantitative de la situation des personnes à la rue soulève plusieurs observations qui appellent à la prudence en matière d appréciation de l ampleur du problème : Une personne en très grande précarité a plusieurs possibilités d être en contact avec le(s) dispositif(s) de veille sociale et/ou d accueil d urgence dans le département des Bouches du Rhône et plus particulièrement sur Marseille. les structures du dispositif d urgence et de veille sociale sont de différents ordres et tentent de répondre chacune aux situations d urgence : gérer l orientation et l accueil dans et/ou vers une structure offrant une mise à l abri et les prestations de 1 er accueil, aller à la rencontre des personnes dans la rue. Elles ont chacune une connaissance des situations des personnes à la rue ou risquant de l être. Chacun des dispositifs de premier contact (N 115, SAO, Accueil de Jour, Equipes de Maraudes et Samu sociaux) peuvent pour une même personne à la rue ou susceptible de l être avoir une connaissance partielle de la situation en fonction de ce qu aura bien voulu confier la personne concernée. Ainsi : Les équipes des maraudes de la Croix Rouge, des Restaurants du Cœur, du Secours Catholique, de Médecin du Monde, de l ARS ou du Samu Social viennent à la rencontre des personnes là où elles se trouvent dans une dimension humanitaire. elles leur apportent un réconfort, de quoi se protéger et/ou se sustenter ; elles leur proposent une mise à l abri (jour ou nuit) et appellent le 115. Ces équipes maintiennent du lien et une relation humaine avec ces personnes Le dispositif d accueil et d orientation avec le 115 et le SAO ; ces deux outils permettent aux personnes d intégrer une structure d hébergement d urgence : Le 115 dispose de lits réservés dans les CHRS ou les UHU et répond à la mise à l abri. Les personnes sont alors transportées par le SAMU SOCIAL vers la structure d hébergement qui a la capacité de la recevoir. Le SAO fait le lien pour certaines personnes avec le 115 ; son équipe de travailleurs sociaux travaille sur le projet de la personne reçue ; connaissant les personnes, elle est à même de les orienter au mieux vers la structure capable de leur apporter de l aide. Le dispositif d hébergement d urgence pour les hommes à Marseille Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 3

4 Deux structures en sont les principales composantes : l accueil de Nuit Saint Jean de Dieu (248 lits) et l Unité d Hébergement d Urgence de la Madrague (300 lits pour les personnes seules et jusqu à 370 en période grand froid) ; ces deux structures accueillent des hommes de 18 à 65 ans et l UHU de la Madrague-Ville accueille quelques femmes. Les personnes accueillies dans ces deux établissements peuvent rester parfois plusieurs mois (voire plusieurs années pour certaines ) La troisième, L UHU la Rose est spécialisée dans l accueil en urgence des personnes jeunes (35 places pour les ans). Elles y restent en moyenne 2 mois. Les CHRS ont quelques places d urgence dont une à disposition du 115 : le SPES (6 lits pour des hommes de ans, l Armée du Salut (2 lits), la Selonne (16 lits pour des hommes de 18 à 65 ans) Dans ce cadre, les personnes restent de 2 à 3 semaines et le plus souvent, intègrent le CHRS dans son hébergement à long terme avec une prise en charge appropriée. Les Nuits d Hôtel Plus de la FNARS, gérées par l association Hospitalité pour les Femmes ont une fonction de relais dans l attente d une place en urgence 1-1) Les personnes en errance, à la rue, abris de fortune Les travaux de la veille sociale avaient permis, dans un travail antérieur, de tenter une typologie des publics : Personnes fragilisées : ruptures familiales ; sortants de prison, d hospitalisation ; personnes expulsées de leur logement, personnes vivant d hébergements et de petits boulots Personnes assistées : celles qui vont de CHRS à CHRS, dont la situation progressivement se chronicise, et qui refusent tout cadre contraignant Personnes désaffiliées : ce sont les grands marginaux, personnes aux conduites addictives ou parfois les migrants dont toutes les ressources retournent vers leurs famille Sur le département le nombre de personnes qui vivent de façon habituelle sans domicile fixe ni hébergement peut être évalué à 444 personnes réparties par territoire de la manière suivante : Territoire Nombre Aix 100 Arles 41 Aubagne 33 La Ciotat 13 Marseille 242 Salon 15 TOTAL 444 Ce dénombrement ne prend pas en compte les publics Tziganes et ROM De manière générale, l évolution du public est caractérisée par : Un rajeunissement Une féminisation et l émergence de plus en plus sensible de personnes vieillissantes 1-2) Les personnes les plus marginalisées, ou depuis longtemps à la rue. L option a été prise de ne pas totaliser les chiffres remontés dans les questionnaires, pour les motifs évoqués plus haut. Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 4

5 Les tableaux suivants présentent des éléments de connaissance des structures d hébergement d urgence sur les publics à Marseille et doivent être analysés comme des tendances : ADJ GHU 115 HPF SAO Secours catho éq mobile nuit Personnes vivant de façon (janvier à (de habituelle sur le juin) janvier à territoire? juin) Tendances sur l évolution du nombre des hébergés et des caractéristiques des personnes concernées selon Age Rajeuniss ement ans % (68) ans 25 18,23 % ans 52 15,6 % ans 29 10,15 % 8 Plus de 60 ans 37 6 % 9 Sexe 99 F 153 F Pathologie, dépendances 143 H Alcool, psychoses 69 H Pb Psy en hausse Tendances observées sur l évolution de votre activité 115 Accueils de jours SAO Equipes mobiles jour Equipes nuit Mobile 3 F 29 H Longue période dans la rue MdM en 2007 Rajeuniss ement 300 F 1200 H Alcool 90% Psy 30% Augment ation de la demande d accès aux soins de la part des personne s dans la rue Eléments descriptifs concernant la situation des personnes les plus ancrées dans l exclusion Nombre de personnes ADJ UHU 115 refusant tout accueil en hébergement quittant d elles 2 2 Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 5

6 même les structures d accueil... exclues 7 3 régulièrement n arrivant pas à se 5 stabiliser en hébergement Quels sont leurs besoins? Hébergement type 3 caravane, mobil home, camping Hébergement à très 2 bas seuil d exigence Accès à des douches 2 18 Accès à des repas chauds le midi Accès à des repas 10 chaud le soir Besoin de vestiaires 50 Expériences réussies d accompagnement de personnes vers des dispositifs d hébergement ou de logement? Projets de création de petites unités de vie? ) Les personnes sortant d institutions publiques ou confrontées à une expulsion locative, et risquant d être à la rue. Nombre de personnes ADJ GHU 115 SAO Eq mobile nuit SOS SDF à leur sortie 9 d hôpital? SDF à leur sortie de 3 24 prison? SDF suite à des violences conjugales? 5 2) Les Hébergements 2-1) L Etat du dispositif existant Globalement, l ensemble des capacités du dispositif d hébergement peut paraître en adéquation au besoin de places. Toutefois, force est de constater que toutes les personnes en demande, ne peuvent pas trouver immédiatement une place dans le département. La question repose sur la difficulté à prendre en compte les besoins spécifiques dont la satisfaction n est pas assurée. Il s agit en particulier des femmes, victimes ou non de violence, des jeunes, des personnes âgées. Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 6

7 De plus, les opérateurs font valoir les variations dans le temps qui affectent les besoins en hébergement des publics présentant une lourde problématique, attachées aux cultures d origine, à l observation cultuelle, au droit à l échec dans un parcours résidentiel qui n est jamais linéaire. En matière d accueil en urgence, les Bouches du Rhône justifie un volume de places important qui correspond à ses caractéristiques de département d accueil, au flux important de populations en errance ou qui ne peuvent se maintenir dans de l hébergement d insertion en raison de leur désaffiliation. Plus spécifiquement, les opérateurs font état d un besoin de places d accueil pour les familles étrangères sous statut particulier (Dublin et prioritaires). Les capacités doivent être maintenues, mais il serait opportun de les réaménager: transformer des places d urgence dans des structures à taille plus humaine dans le cadre d une humanisation d envergure, notamment à Marseille qui offre un cadre trop collectif. Le besoin d améliorer les conditions d accueil et de vie des personnes dans les établissements, et surtout dans les structures de grande capacité, tant au niveau des locaux que du respect du droit des usagers est une nécessité. Enfin, les opérateurs soulignent l interêt de l hébergement de stabilisation dont le nombre de places est encore insuffisant.les 138 places actuelles doivent être complétées de places supplémentaires. 2-2) Le public hébergé Au regard des personnes qui ne se trouvent pas dans les structures dont elles relèveraient, les besoins pointés sont les suivants : o Création de maisons relais, d accueils en chambres individuelles et mieux adaptés aux publics jeunes et vieillissants et en souffrance psy. o Prises en charge thérapeutique (appartement relais), création de lits médicalisés. o Besoin de places en accueil de jour (ou création de nouveaux lieux), pour aider les personnes à garder le lien avec des travailleurs sociaux + accueil de nuit pour une mise à l abri (sans hébergement). o Besoin de logements disponibles (pour les sorties du dispositif). o Besoin d un accompagnement des personnes à leur sortie d hébergement collectif vers le logement autonome. o Développement de l action 1% animé par la FNARS a permis la sortie des publics «les plus proches» du logement. o Pour les hommes seuls, difficulté d orientation vers les bailleurs publics (disposant peu de studio, F1) + manque de confiance de la part des bailleurs. o Difficultés : outre les ressources, il est noté le problème de l absence de garant pour les personnes sans emplois. 2-3) Le principe de continuité o Entraîne l allongement des durées des séjours et par voie de conséquence l embolisation des structures et à terme la saturation rapide des capacités d accueil. o Moins de tension sur l hébergement, un travail plus en profondeur. 3) L accès au logement ordinaire Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 7

8 3-1) Accès au logement et procédures mises en œuvre pour les ménages sortants La question de la durée d attente pour l accès au logement est largement évoquée, mais surtout le constat d un parc social saturé, et d un parc privé trop cher et donc souvent inaccessible aux ménages issus des structures CHRS : de plus, les exigences des bailleurs en terme de garanties est un facteur d exclusion largement souligné, ainsi que la stigmatisation des certains ménages très précarisés. Concernant l offre de logement, un déficit important est constaté pour les compositions familiales de plus de 5 personnes, mais aussi pour les personnes isolées dans le parc public. Le nombre de places en Maison Relais est encore largement insuffisant, notamment pour les personnes isolées souffrant de solitude. Le logement des jeunes est également au centre des préoccupations, ce public ayant le triste privilège de cumuler tous les handicaps pour l accès au logement ordinaire. Le recours aux Résidences sociales de type ADOMA/ALOTRA est largement utilisée et constitue une alternative au logement autonome pour certains ménages. Enfin, il est important de noter que le dispositif FNARS/1% UNICIL a été largement utilisé par les CHRS et a permis de détendre la situation dans le département. Les opérateurs font un recours systématique au parc public pour l accueil des personnes hébergées dans leurs structures, mais c est majoritairement le parc privé qui est en mesure de répondre à la demande, bien que ce parc soit plus cher et que les bailleurs exigent de plus grandes garanties, en méconnaissant souvent les mesures d accompagnement ASELL ou FSL ; il est souligné le risque de vétusté des logements dans le parc privé. Pour tous les acteurs, il semble urgent faire évoluer les conditions d accès au logement (le passage d un mois de caution au lieu de 2 constitue un progrès important) et organiser des dispositifs permettant de rassurer les bailleurs privés (fonds de garantie) : surtout il faut construire des logements accessibles aux ménages à faible revenus! 60% des structures n ont pas de convention avec un bailleur social, mais soulignent l existence de liens informels parfois tout aussi efficaces : tous participent à des commissions logements, et utilisent largement le dispositif FNARS UNICIL. Pour les 40% qui ont signé des conventions avec les bailleurs, certaines sont restées lettre morte, et d autres sont très restreintes en terme de nombre de logement mis à disposition. 3-2) Le Droit au Logement Opposable (DALO) 60% des structures ayant répondu à cette question (70% seulement) n ont pas encore utilisé le recours à la commission de médiation DALO, en raison de difficultés des ménages à se saisir d une telle démarche, jugée trop lourde et trop administrative : beaucoup de structures estiment que le recours à la commission doit être réfléchi et mis en œuvre quand le ménage est en mesure d accéder au logement autonome : beaucoup d autres problèmes sont à gérer avant cette procédure. Pour beaucoup de structures, les solutions de sortie en fin de séjour en CHRS évitent le recours à la commission. Pour les 40% qui font état de recours, la question du résultat de la commission est posée. Une structure propose systématiquement un recours lorsqu elle prononce un refus d admission dans sa structure. Tous proposent un accompagnement à la préparation du dossier. Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 8

9 3-3) L accompagnement post-relogement Il s avère impossible de rendre compte de données chiffrées, trop peu renseignées par les structures et donc inexploitables. D ailleurs, on peut s interroger sur le nombre de structures assurant un suivi post-relogement. Sur les dispositifs : Baux glissants : peu mentionnés (offre insuffisante?) FSL : dispositif très utilisé mais dont les délais sont trop longs : certaines structures ont mis en place un fonds d avance qui constitue un risque financier. Les barèmes sont jugés trop bas pour que les usagers puissent y accéder. Le LOCAPASS : très utilisé mais semble encore mal connu (pour les jeunes par exemple) : les délais sont plus courts, mais cette garantie ne suffit pas nécessairement pour les bailleurs qui exigent une caution «physique». ASELL : manque de mesure pour un dispositif largement plébiscité ALT : pour les gestionnaires, problème des frais de gestion trop lourds : ce dispositif est également très plébiscité par les structures qui estiment qu un accompagnement social doit être accolé à ce type de logement provisoire. 4) Les maisons relais L objectif départemental est actuellement fixé à 543 places de maison-relais. La différence entre l objectif à atteindre et le nombre de places ouvertes (88) ou ayant accord d ouverture (157) s élève à 298. L objectif de création de 298 places est pertinent, notamment en résidence accueil En effet, la prise en charge des personnes en souffrance psychique ne disposant pas de logement s effectue actuellement de manière itérative entre les services hospitaliers spécialisés en période de crise et les établissements sociaux et médico-sociaux dés la phase de crise passée. Or, ces modalités de prise en charge ne sont satisfaisantes ni pour l usager, ni pour les soignants ni pour les accompagnateurs sociaux. A partir de l étude comparée des taux d équipements et des indicateurs de précarité, le concept «maison relais» pour les Bouches du Rhône apparaît adapté aux besoins. Il associe le désir d autonomie au besoin de sécurisation apporté par la présence de l hôte comme par la mise à disposition d un lieu collectif. Il s agit avant tout de structures à taille humaine. Obstacles à lever pour la création de nouvelles maisons relais : Opposition des populations et/ou des élus locaux à l implantation de structure à vocation sociale pour SDF. Coût du foncier bâti ou non bâti sur le département des Bouches du Rhône qui ne permet pas d élaborer un budget équilibré du financement de l investissement avec le PLA-I ; La mise à disposition (bail emphytéotique) de terrains appartenant aux collectivités locales et ou territoriale pourrait être une réponse. Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 9

10 Lever «l interdiction» de construire ces structures dans les ZUS, car c est le plus souvent dans ces zones que les collectivités locales peuvent disposer de terrains et que les coûts sont compatibles avec les modalités de financement de l investissement et du fonctionnement pour le résiduel à charge des usagers. Conclusion : Afin de respecter les objectifs que : - «personne ne soit contraint de vivre à la rue ou dans un logement indigne». - chacun accède au logement ordinaire ou adapté dans les meilleurs délais que sa situation le permet. Donner de la fluidité au dispositif en réduisant les délais de séjour en hébergement temporaire (ALT, résidences sociales, maison-relais, résidences Accueil, CHRS et CADA) tout en garantissant concomitamment la cohérence du parcours résidentiel des personnes. Plusieurs mesures associées permettraient de répondre à ces objectifs : - Faire bénéficier les publics précarisés d un accès au logement autonome et donc favoriser la production d une offre de logements adaptée aux besoins de ces publics et notamment une offre de logements très sociaux, PLAI. - Mettre en place un travail institutionnel pour une appréhension globale de la problématique «Logement», en lien avec les services de l Etat mais aussi avec les collectivités locales. - Développer, améliorer et diversifier l offre d hébergements :. Développer l offre d hébergements de transition : ALT, résidences sociales, maisons relais, résidences accueil ;. Développer l offre d hébergements d insertion : CHRS ;. Développer le dispositif des sous-locations et des baux glissants. Ce diagnostic a été réalisé dans un temps très court afin de respecter les délais fixés. Il aurait cependant mérité une analyse et des développements plus approfondis. Il a pu se faire grâce à la participation active du Comité de Pilotage du Schema qui a apporté à la DDASS une contribution indispensable à sa finalisation, exemplaire du partenariat et du partage attendu par le Délégué général pour la coordination de l hébergement et de l accès au logement des personnes sans abris. ooooooo Mel.. : ddass13@sante.gouv.fr site internet 10