LA BIENTRAITANCE. Patricia MINARY DOHEN Chargée de mission Jérôme MONET Juriste Chargé de mission. Groupe de travail Jeudi 11 mars 2010

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1 LA BIENTRAITANCE Patricia MINARY DOHEN Chargée de mission Jérôme MONET Juriste Chargé de mission Groupe de travail Jeudi 11 mars 2010

2 Intérêt du sujet Sommaire Les fondements de la notion de bientraitance Eléments de définition Repères pour la mise en place

3 Pourquoi en faire un thème de travail? Concept repris par l ANESM dans ses recommandations de 2008 «La bientraitance, définition et repère pour la mise en œuvre. Ceci concerne les établissements médico-sociaux, la recommandation de l ANESM servant de base à l évaluation interne et externe.

4 Pourquoi en faire un thème de travail? Notion nouvelle dans le secteur sanitaire Mutation annoncée : Intégration de la thématique «bientraitance» aux orientations nationales de formation 2010 et au plan de formation 2010 des établissements relevant de la fonction publique hospitalière Loi HPST : développement de la bientraitance dans les établissements sanitaires et médicosociaux est une des missions confiée aux ARS

5 Pourquoi en faire un thème de travail? Bientraitance et V2010 Chapitre 2 : Prise en charge du patient Partie 1 : Droits et place des patients Référence 10 : la bientraitance et les droits 5 critères 10 a : prévention de la maltraitance et promotion de la bientraitance 10 b : respect de la dignité et de l intimité du patient 10 c : respect de la confidentialité des informations relatives au patient 10 d : accueil et accompagnement de l entourage 10 e : gestion des mesures de restriction de liberté

6 Enquête EHPAD 2009 Enquête bientraitance avril 2009 dans le cadre de «l opération bientraitance» du ministère des solidarités,

7 Fondements de la notion de bientraitance Notion de bienfaisance : rapport Belmont de 1979, concerne la protection des sujets humains dans le cadre de la recherche biomédicale (d abord ne pas nuire, ne pas faire de tort à l autre) Notion de bienveillance : aborder l autre qui est plus fragile avec une attitude positive et avec le souci de faire le bien pour lui (point de départ du projet individualisé, du projet d établissement et de service)

8 Fondements de la notion de bientraitance Notion de sollicitude développée par Paul Ricoeur : adopter envers l autre une attitude permettant de rétablir l équilibre plutôt que d accentuer le déséquilibre

9 Fondements de la notion de bientraitance Notion du «care» : différencier l attitude du «prendre soin» de celle du «guérir» qui est plus technique Notion de reconnaissance : importance pour toute personne d être regardée favorablement par ceux qui l entourent pour développer une image positive d elle-même et donc pouvoir développer ses capacités au mieux.

10 Fondements de la notion de bientraitance Comité de pilotage ministériel de «l opération pouponnières» dans les années 90 qui visait l humanisation de l accueil de très jeunes enfants.

11 ELEMENTS DE DEFINITION

12 Démarche volontariste avec objectif d amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable vis-à-vis du risque de maltraitance.

13 La bientraitance ne se réduit pas à l absence de maltraitance, ni à la prévention de la maltraitance. Elle n est pas le contraire logique de la maltraitance. C est une culture inspirant des actions individuelles et des relations collectives, qui visent à promouvoir le bien-être de l usager en gardant à l esprit le risque de maltraitance.

14 Manière d être et d agir des professionnels mais la bientraitance ne peut se résumer à une série d actes Ensemble de comportements, d'attitudes, qui prennent en compte et respectent la personne dans sa globalité, s'adaptent à ses besoins divers (psychologiques, physiologiques, affectifs,...) Un aller retour permanent entre penser et agir

15 La bientraitance est une notion utilisée dans le domaine de l'éthique. Cette notion recouvre un ensemble d'attitudes et de comportements positifs et constants de respect, de bons soins, de marques et manifestations de confiance, d'encouragement et d'aide envers des personnes ou des groupes en situation de vulnérabilité ou de dépendance tout particulièrement les enfants, les personnes âgées, les malades très vulnérables tels que ceux touchés par la maladie d'alzheimer

16 Mouvement d individualisation et de personnalisation permanente de la prestation soins Echange continu entre tous les acteurs : institutions, établissements professionnels usagers familles et proches bénévoles

17 La bientraitance s inscrit dans un projet éthique et tente d articuler les situations les plus singulières avec les valeurs les plus partagées : liberté, justice, solidarité, de respect de la dignité

18 Nécessaire maintien d un cadre institutionnel stable avec des règles claires et sécurisantes et un refus sans concession de toute forme de violence et d abus sur les plus faibles La bientraitance est d abord une capacité d adaptation à l autre Réflexion et collaboration continues à la recherche de la meilleure réponse possible à un besoin identifié à un moment donné.

19 L ANESM définit la posture professionnelle de bientraitance comme «une manière d être, d agir et de dire, soucieuse de l autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus».

20 REPERES POUR LA MISE EN PLACE (Recommandations ANESM )

21 Appropriation d une dynamique qui nécessite de se concrétiser par des mesures précises : considérer l usager comme co-auteur de son parcours garantir un lien de qualité entre professionnels et usagers s enrichir de toutes les contributions internes et externes pertinentes soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance

22 REPERE 1 L usager co-auteur de son parcours Donner une réalité à la liberté de choix Accompagner l autonomie Favoriser la communication individuelle et collective Définir un projet d accueil et d accompagnement et l évaluer

23 L usager co-auteur de son parcours Donner une réalité à la liberté de choix Travailler dans le respect des droits et des choix de l usager Personnaliser l accueil et accompagner l intégration de l usager dans la structure Entendre la parole de l usager et respecter sa légitimité

24 L usager co-auteur de son parcours Donner une réalité à la liberté de choix Développer les actions permettant aux usagers de contribuer à la vie collective (mise en valeur des goûts et talents spécifiques des usagers) Analyser systématiquement le refus ou la non adhésion de l usager (maladresse dans la présentation? Recherche d une autre proposition plus adaptée?...)

25 L usager co-auteur de son parcours Accompagner l autonomie Informer l usager de ses droits (et/ou les proches ou les représentants légaux) Donner une information adaptée (traduction des informations en langue étrangère, utilisation de supports adaptés) et vérifier la compréhension (demande de reformulation par l usager) Mener une réflexion pluridisciplinaire et au cas par cas sur les bénéfices et les risques des soins proposés (associer la famille si besoin) Prendre en compte le rythme de l usager et l ensemble de ses besoins Accompagner par la parole, la réflexion et le parcours de l usager (laisser une place aux échanges dans les moments de doute et de détresse)

26 L usager co-auteur de son parcours Favoriser la communication individuelle et collective Proposer à l usager des occasions d expression diversifiées (suppose d avoir ancré chez les professionnels la conviction que l usager est et demeure, quelles que soient les circonstances, un être qui s exprime Créer un environnement propice à la prise de parole individuelle (espace préservant l intimité) et collective (conseil de vie sociale, groupes d expression) Dans le cadre de la fin de vie, promouvoir le respect de l intimité et la dignité de façon extrêmement étendue, favoriser la communication, renforcer l hospitalité à l égard des proches

27 L usager co-auteur de son parcours Définir un projet d accueil et d accompagnement et l évaluer Fixer des objectifs précis dans le cadre d un projet de vie personnalisé co-élaboré avec l usager (et/ou ses représentants) Fixer des modalités de mise en place et de suivi réalistes, respectueuses des capacités et des rythmes de l usager Effectuer les réajustements nécessaires en fonction de l évolution de la situation de l usager Etre attentif à la durée et à la continuité du parcours de l usager (préparer la sortie de l institution en collaboration avec l usager et/ses proches)

28 REPERE 2 La qualité du lien entre professionnels et usagers Respect de la singularité Vigilance entre la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers Un cadre institutionnel stable

29 La qualité du lien entre professionnels et usagers Respect de la singularité Accueillir l usager et respecter sa singularité : le moment de l accueil ne doit surtout pas accroître le sentiment de vulnérabilité ou de dépendance de l usager Apporter une réponse adaptée aux besoins de l usager grâce à la formation et à la qualification des professionnels Formaliser le respect de la singularité de la personne grâce au contrat de séjour et au document individuel de prise en charge Engager réflexion collective sur les formes de lien encouragées ou au contraire inacceptables afin que le professionnel puisse toujours situer son action et ses réactions dans le cadre de valeurs et de missions clairement identifiées

30 La qualité du lien entre professionnels et usagers Vigilance entre la sécurité physique et le sentiment de sécurité des usagers Assurer la protection et veiller au bien-être physique des personnes accueillies (prévention des risques, confort de la vie quotidienne, lutte contre la douleur) Veiller à la communication et à l articulation entre les professionnels (rotation limitée, temps de transmission oral et écrit, information de l usager sur ces temps d échanges entre professionnels) Informer les usagers sur les événements institutionnels et les changements de professionnels Etre réactif aux besoins de l usager et ne pas le laisser sans réponse

31 La qualité du lien entre professionnels et usagers Un cadre institutionnel stable Effectuer un rappel à la règle si nécessaire sans glisser vers l excès de rigidité institutionnelle Intervenir en cas de violence S interroger systématiquement sur les situations de violence

32 REPERE 3 S enrichir par toutes les contributions internes et externes pertinentes Travailler avec l entourage et respecter les relations de l usager avec ses proches

33 S enrichir par toutes les contributions internes et externes pertinentes Travailler avec l entourage et respecter les relations de l usager avec ses proches Prendre en compte les informations transmises sur l usager par son entourage Maintenir/Renforcer des liens affectifs avec les proches dans le respect des intérêts et des souhaits de l usager Sensibiliser les professionnels à garder à tout moment de leurs interventions une approche factuelle, sans jugement de valeur Aider les personnes isolées à se créer un réseau social

34 S enrichir par toutes les contributions internes et externes pertinentes S articuler avec les ressources extérieures Développer des partenariats extérieurs et complémentaires (stagiaires, bénévoles, stage des professionnels dans d autres structures, rencontre des usagers avec des personnes extérieures à la structure) Formaliser une culture de l échange entre visiteurs réguliers et professionnels Recueillir l avis des intervenants extérieurs sur les modalités de fonctionnement de la structure Développer la mutualisation des expériences entre les structures (professionnelles et usagers)

35 S enrichir par toutes les contributions internes et externes pertinentes Promouvoir l expression et l échange des perspectives Solliciter les usagers afin qu ils formulent leurs souhaits (instances représentatives, enquêtes de satisfaction) Mettre en place des lieux d échanges où professionnels, familles ou proches et usagers peuvent se rencontrer

36 REPERE 4 Soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance Promouvoir l expression de tous les professionnels Encourager et accompagner la prise de recul Construire un projet d établissement ou de service avec les professionnels

37 Soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance Promouvoir l expression de tous les professionnels Prendre en compte le risque de découragement, de burn out, de standardisation des conduites Favoriser les échanges réguliers entre les membres des équipes (tous les membres des équipes) = sas de décompression Sensibiliser régulièrement les professionnels sur le sens de leur mission Favoriser le partage et l enrichissement des compétences Développer une culture de l écrit et formaliser des supports d informations adaptés

38 Soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance Encourager et accompagner la prise de recul Accueillir le nouveau professionnel et lui donner le moyen de comprendre et de s adapter aux usagers qu il accompagne Favoriser l expression des professionnels sur les difficultés rencontrées dans leurs pratiques et analyser ces difficultés Mettre en place, en cas d événement particulièrement difficile, un accompagnement ponctuel approprié Promouvoir la réflexion éthique des professionnels

39 Soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance Construire un projet d établissement ou de service avec les professionnels Construire un projet qui reprend le sens et fixe le cadre des missions des professionnels Evaluer et faire vivre le projet avec les professionnels et les usagers Mettre en place des organisations qui fixent des responsabilités précises et un fonctionnement collectif cohérent Instaurer un mode d encadrement respectueux des personnes et garants de la bientraitance

40 Rapport d étude Compagnon Ghadi la maltraitance ordinaire dans les établissements de santé Dynamique de bientraitance Repartir des attentes des malades et de leurs proches Prendre du recul sur son organisation et ses pratiques Approche managériale de la bientraitance Responsabilité de l encadrement de proximité Responsabilité des directions d établissement

41 Qu entend-on par bientraitance? Anne Depaigne-Loth - Chef de projet HAS La bientraitance est d abord et avant tout une posture professionnelle d écoute et d attention à l autre. C est aussi une démarche intitutionnelle qui vise à permettre aux organisations à se repenser autour des besoins des personnes, de leurs attentes. C est un processus long, qui nécessite un engagement fort du management, des instances, des organisations dans les établissements. Il faut écouter les professionnels, les patients, former et sensibiliser les professionnels

42 Les guides et repères Evaluation des Pratiques Professionnelles dans les établissements de santé octobre 2000 : «Limiter les risques de la contention physique de la personne âgée» Conférence de consensus novembre 2004 : «Liberté d aller et venir dans les établissements sanitaires et médicaux-sociaux, et obligation de soins et de sécurité» Recommandations pour la pratique clinique novembre 2005 : «Prévention des chutes accidentelles chez la personne âgée» ANESM Recommandations Bientraitance

43 Les guides et repères Rapport d étude Compagnon Ghadi : la maltraitance ordinaire dans les établissements de santé