PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL.

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1 Ville de Montréal Arrondissement Sud-Ouest PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE TENUE LE MARDI 4 NOVEMBRE 2003, À 19 H, À LA MAISON DE LA CULTURE MARIE-UGUAY AU 6052, BOUL. MONK Sont présents(es) : Robert Bousquet, conseiller du district Émard Line Hamel, conseillère du district Louis-Cyr Jacqueline Montpetit, conseillère du district Pointe-St-Charles, préside l assemblée Caroline Fisette, secrétaire d arrondissement Sont également présents(es) les membres de l équipe de direction de l arrondissement : Sandy Hébert, en remplacement du directeur d arrondissement Denise Bibeault, directrice - Culture, sports, loisirs et développement social Jules Ostiguy, directeur Services administratifs Normand Proulx, directeur Aménagement urbain et services aux entreprises Ronald Cyr, directeur Travaux publics et parcs Ainsi que : S. Lemay, sergent au poste de police de quartier # 15 Ouverture de l assemblée : La présidente du conseil d arrondissement déclare donc la séance ouverte. Elle mentionne que le conseiller Robert Bousquet est absent de son siège mais qu il sera présent sous peu.

2 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 2 10 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR _ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JACQUELINE MONTPETIT QUE le conseil d'arrondissement Sud-Ouest adopte l'ordre du jour de la séance régulière du 4 novembre 2003, tel que soumis R CA RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 7 OCTOBRE 2003 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DES 21 ET 24 OCTOBRE 2003 _ APPUYÉ PAR LA CONSEILLÈRE JACQUELINE MONTPETIT QUE les procès-verbaux de la séance régulière du 7 octobre 2003 et des séances extraordinaires du 21 et du 24 octobre 2003 de l'arrondissement Sud-Ouest soient par les présentes approuvés tel que soumis R La conseillère Line Hamel fait la mention des résolutions adoptées par le conseil lors de ses séances extraordinaires du 21 et du 24 octobre dernier. La conseillère Jacqueline Montpetit rappelle le besoin des séances extraordinaires pour le traitement de certains dossiers urgents.

3 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 3 11 PÉRIODE DE QUESTION DU PUBLIC Question Objet M. Armand Lebeau Demande la relocalisation de l aire d exercice canin du parc Angrignon en raison des aboiements des chiens qui incommodent les résidants. M. Michel Leblanc S enquiert des règles d implantation des zones de stationnement sur rue réservé aux résidents. À 19h24, le conseiller Robert Bousquet prend son siège. Question Objet M. Marc Tremblay Demande des informations sur le délimitation territoriale proposée pour l arrondissement Centre-Ville. M. Robert Blondin Demande pourquoi le feu de circulation à l angle des rues Saint-Antoine et Bourget n est pas enlevé. M. Stéphane Jass Estime que le feu de circulation à l angle des rues Monk et Saint-Patrick est mal programmé. Il y a davantage de circulation dans l axe nord-sud que celui est-ouest. M. Hénué Lamangue S enquiert de l horaire d application des zones de stationnement sur rue réservé aux résidents pour le secteur aux abords de la station de métro Monk. Mme Jocelyne Duperron Demande, lors du déblaiement de la ruelle entre Monk et Briand, de ne pas déposer la neige en amoncellement sur Briand car cela prive les résidants de 3 ou 4 places de stationnement Commentaires du public concernant les dérogations mineures rue Mazarin (dossier inscrit en ) Pas d intervention de la part des personnes présentes. 13 PRÉSENTATIONS Délimitation territoriale du Sud-Ouest - Madame Jacqueline Montpetit fait la présentation de la proposition de nouvelle délimitation territoriale de l arrondissement centre-ville ainsi que le nouveau découpage proposé pour l arrondissement Sud-Ouest.

4 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 4 Prévisions budgétaires Monsieur Jules Ostiguy fait la présentation des prévisions budgétaires pour l année CA OCTROI D'UN CONTRAT AU MONTANT DE ,14 $ À L'ENTREPRISE "HIAB QUÉBEC" POUR LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION D'UNE GRUE ET D'UNE PLATE-FORME D'AUTORISER une dépense totale de ,14 $, pour la fourniture en 2004, d'une grue et d'une plateforme (classe 296), comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; D'ACCORDER à l'entreprise "Hiab Québec" la commande pour la fourniture d'une grue et d'une plate-forme (classe 296), au prix de sa soumission, soit un montant maximal de ,14 $ conformément à l'appel d'offres ; D'IMPUTER cette dépense au compte budgétaire ci-dessous; ET DE DÉCRÉTER que la période de financement ne doit pas excéder 5 ans. Provenance: Emprunt autorisé par le règlement : Imputation: Projet Sous-projet Crédits Contrat ,74 $ ,14 $ Certificat (s) no (s) : CTC R20.001

5 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 5 CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 150 $ AU CLUB OPTIMISTE ÉMARD D'OCTROYER une contribution financière de 150 $ au Club Optimiste Émard en soutien à leur campagne de levée de fonds pour la réalisation d'activités au bénéfice de la jeunesse. Parmi les événements de cette campagne, soulignons la soirée casino, qui a eu lieu le 4 octobre dernier, au sous-sol de l'église Saint-Jean-de- Matha; ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes ENGAGEMENT Provenance $ Imputation $ Club Optimiste Émard 2381, rue du Parc-Garneau Montréal Qc H4E 2C2 Certificat (s) no (s) : CTA R CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE DE 750 $ À DIVERS ORGANISMES

6 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 6 D'OCTROYER, en soutien à leurs activités, une contribution financière totale de 750 $ aux organismes suivants : Fondation des résidences Mance-Décary 150 $ à titre de contribution au Souper bénéfice de la fondation Société historique de Saint-Henri 100 $ à titre de contribution à la célébration du 25e anniversaire Maison d'entraide 500 $ à titre de contribution pour l'entraide alimentaire ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes Engagement Provenance $ Imputation $ Fondation des résidences Mance-Décary 1800, rue Saint-Jacques Montréal Québec H3J 2R5 Société historique de Saint-Henri 521, Place Saint-Henri Montréal H4C 2S1 Maison d'entraide 3225, boulevard des Trinitaires Montréal Québec H4E 2S4 Certificat (s) no (s) : CTA R CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE TOTALE DE 600 $ À DIVERS ORGANISMES

7 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 7 D'OCTROYER, en soutien à leurs activités, une contribution financière totale de 600 $ aux organismes suivants : Jeanie Johnston Québec 500 $ à titre de contribution en soutien à la communauté irlandaise Société historique de Saint-Henri 100 $ à titre de contribution aux célébrations du 25e anniversaire ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes ENGAGEMENT Provenance $ Imputation $ Jeanie Johnston Québec 567, du Parc Marguerite-Bourgeoys Montréal Québec H3K 2S6 Société historique de Saint-Henri 521, Place Saint-Henri Montréal Québec H4C 2S1 Certificat (s) no (s) : CTA R La conseillère Jacqueline Montpetit indique que la contribution est en soutien à la communauté irlandaise.

8 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 8 CA DÉSIGNATION DE L'ENDROIT DE LA PROCHAINE SÉANCE DE DÉSIGNER la maison de la culture Marie-Uguay, située au 6052, boulevard Monk, comme endroit de la prochaine séance régulière du conseil d'arrondissement fixée au 2 décembre R CA RAPPORT DU DIRECTEUR DE L'ARRONDISSEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1 er AU 30 AOÛT 2003 DE RECEVOIR le rapport du directeur de l'arrondissement Sud-Ouest, faisant état, pour la période du 1 er au 31 août 2003, des décisions prises dans l'exercice des pouvoirs délégués par le conseil d'arrondissement, en vertu du «Règlement intérieur du conseil d'arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés» R CA OCTROI D'UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE 100 $ À LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE SAINT-HENRI

9 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 9 D'OCTROYER une contribution financière de 100 $ à la Société historique de Saint-Henri en soutien à la Célébration du 25 e anniversaire de l'organisme; ET D'IMPUTER cette dépense au budget de développement social et de soutien aux organismes ENGAGEMENT Provenance $ Imputation $ 521, place Saint-Henri, Montréal, Québec, H4C 2S1 Certificat (s) no (s) : CTA R CA AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME , AFIN DE CRÉER LA ZONE 0520 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 0112; RETIRER LES CLASSES D'USAGES I.4(A) ET C.7(A) COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0520; AJOUTER LA CLASSE D'USAGES E.2(1) COMME AUTORISÉE DANS LA ZONE 0520; ET CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF POUR LES ZONES 0112 ET 0520 La conseillère Line Hamel donne avis de motion qu'un premier projet de règlement modifiant le règlement d'urbanisme , sera présenté à une séance ultérieure afin de créer la zone 0520 à même une partie de la zone 0112; retirer les classes d'usages Industrie I.4(A) comprenant les usages de grandes surperficies de production susceptibles de provoquer des nuisances à l'intérieur même du secteur industriel et Commerce C.7(A) comprenant les usages entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution comme autorisées dans la zone 0520; ajouter la classe d'usages Équipements collectifs et institutionnels E.2(1) comprenant les équipements de sports et de loisirs comme autorisée dans la zone 0520 et créer un secteur significatif pour les zones 0112 et 0520, dans le secteur des rues De Courcelle, Acorn, Saint-Rémi et la voie ferrée du CN. CONFORMÉMENT à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes et étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement;

10 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 10 APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET DE RENONCER à la lecture du règlement, lorsqu'il sera présenté pour adoption R CA ADOPTION D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME , AFIN DE CRÉER LA ZONE 0520 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE 0112; RETIRER LES CLASSES D'USAGES I.4(A) ET C.7(A) COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0520; AJOUTER LA CLASSE D'USAGES E.2(1) COMME AUTORISÉE DANS LA ZONE 0520; ET CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF POUR LES ZONES 0112 ET 0520 APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET D'ADOPTER le premier projet de règlement modifiant le Règlement d'urbanisme , afin de créer la zone 0520 à même une partie de la zone 0112; retirer les classes d'usages Industrie I.4(A) comprenant les usages de grandes surperficies de production susceptibles de provoquer des nuisances à l'intérieur même du secteur industriel et Commerce C.7(A) comprenant les usages entrepôt, marchandise en gros, transport et distribution comme autorisées dans la zone 0520; ajouter la classe d'usages Équipements collectifs et institutionnels E.2(1) comprenant les équipements de sports et de loisirs comme autorisée dans la zone 0520 et créer un secteur significatif pour les zones 0112 et 0520, dans le secteur des rues De Courcelle, Acorn, Saint-Rémi et la voie ferrée du CN. QUE la consultation publique requise aura lieu le 26 novembre 2003 à 18h30 au CRCS St-Zotique, 75, Square Sir-George-Etienne Cartier, salle R La conseillère Line Hamel mentionne que suivant la consultation publique sur ce dossier, il y aura une séance d information sur le projet «Mission Bon Accueil».

11 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 11 CA ORDONNANCE POUR L'ÉVÉNEMENT "LA SANTÉ DENTAIRE " APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET DE RATIFIER, en vertu du Règlement sur la fermeture de rue (Règlements refondus de la Ville de Montréal, chapitre C-4.1, article 3, alinéa 8), l'ordonnance permettant la fermeture de la rue Ste-Émilie, entre les rues Rose de Lima et Bérard, le 21 octobre 2003, entre 8 h et 15 h, à l'occasion de l'événement de la «Santé dentaire» organisé par l'école Victor-Rousselot R CA ORDONNANCE ET RECONDUCTION POUR LES ANNÉES , DES PROTOCOLES D'ENTENTE CONCLUS AVEC LES CONCESSIONNAIRES DE L'ARRONDISSEMENT SUD-OUEST POUR LA DÉLIVRANCE DE LICENCES POUR CHIENS ET L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PERTINENTES DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES CHIENS ET AUTRES ANIMAUX (C.10)"(R.V.M , MODIFIÉ PAR R.V.M ) APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET D'ÉDICTER, en vertu du "Règlement autorisant la conclusion d'ententes avec des concessionnaires pour la délivrance de licences pour chiens et l'application des dispositions pertinentes du Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux (C-10)" (Règlements Ville de Montréal , modifié par Règlements Ville de Montréal ), l'ordonnance modifiant l'annexe 2 de ce règlement par le retrait du concessionnaire suivant : - Atout Poils, 3600, rue Notre-Dame ouest, Montréal, H4C 1P4; D'AUTORISER, Madame Caroline Fisette, Secrétaire d arrondissement, à agir et à représenter la Ville de Montréal pour conclure et signer les protocoles d'entente avec les concessionnaires suivants et autorisant ces derniers à émettre des licences pour chiens pour les années au nom de la Ville aux conditions précisées dans les protocoles :

12 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 12 - Clinique Vétérinaire Ville Emard située 6396 boul. Monk, Montréal, H4E 3H9 - Pro-Vert Sud-Ouest, mandataire du programme Éco-quartier pour les districts Émard et Louis-Cy, situé au 6071, boul. Monk,Montréal H4E 3H5 - YMCA Pointe Saint-Charles, mandataire du programme Éco-quartier pour le district Pointe St-Charles, situé au 255, avenue Ash,Montréal H3K 2R1 - Boufido ( Québec inc.) situé au 138, avenue Atwater, étal 19, 2e étage, Montréal - Boutique Animaux Favoris Océan enr. situé au 6033, boul. Monk, Montréal H4E 3 H5 - Hôpital Vétérinaire Général M.B. inc. situé au 3400, rue St-Antoine Ouest, Montréal H4C 1A R CA APPROBATION DE PLANS - RÉVISION ARCHITECTURALE EN VERTU DU TITRE VIII DU RÈGLEMENT D'URBANISME DU SUD-OUEST - PROJET DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL SUR LES LOTS ET , RUE SAINT-AMBROISE D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission du permis pour la demande visant la construction d'un bâtiment résidentiel sur les lots et de la rue Saint-Ambroise à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par M. Stéphane Proulx architecte, reçus et estampillés par Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 22 octobre R Le conseiller Robert Bousquet indique que des modifications ont été apportées à la satisfaction de toutes les parties. CA APPROBATION DE PLANS - RÉVISION ARCHITECTURALE EN VERTU DU TITRE VIII DU RÈGLEMENT D'URBANISME DU SUD-OUEST - CONSTRUCTION HORS-TOIT - BÂTIMENT SIS AU 4073, SAINT-ANTOINE OUEST

13 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 13 APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission du permis pour la demande relativement à une construction hors-toit sur le bâtiment sis au 4073, Saint-Antoine ouest à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par M. Kaltsas architecte, reçus et estampillés par Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 22 octobre R Le conseiller Robert Bousquet indique que ce dossier concerne une construction hors-toit et que des modifications aux plans originaux ont été effectuées à la satisfaction de toutes les parties. CA ADOPTION EN VERTU DE L'ARTICLE 98 DE LA LOI SUR LES CENTRES DE LA PETITE ENFANCE ET AUTRES SERVICES DE GARDE À L'ENFANCE, D'UN RÈGLEMENT PERMETTANT L'OCCUPATION À DES FINS DE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE, D'UNE PARTIE DES LOCAUX SITUÉS AU 4700 RUE DAGENAIS ET UN TERRAIN DE JEUX QUI LUI EST ASSOCIÉ, SITUÉ DU CÔTÉ EST DE LA RUE DE COURCELLE APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET D'ADOPTER, en vertu de l'article 98 de la Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l'enfance, un règlement permettant l'occupation à des fins de centre de la petite enfance, d'une partie des locaux situés au 4700 rue Dagenais et d'un terrain de jeux qui lui est associé, situé du côté est de la rue De Courcelle R40.007

14 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 14 CA AVIS DE MOTION ET DISPENSE DE LECTURE D'UN PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE CONCERANT LA TENUE DE LA SÉANCE DE JANVIER 2004 La conseillère Line Hamel donne avis de motion qu'un règlement à être intitulé: "Règlement amendant le règlement RCA intitulé: "Règlement de régie interne du conseil de l'arrondissement", afin de modifier la date de la tenue de la séance du conseil d'arrondissement pour le mois de janvier 2004 ", sera présenté à une séance ultérieure. Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes et étant donné que tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET DE RENONCER à la lecture du règlement lorsqu'il sera présenté pour adoption R CA IMPLANTATION DES ZONES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉ SUR RUES AUX RÉSIDENTS (SRRR) DANS LE SECTEUR # 96 - AUX ABORDS DE LA SATION DE MÉTRO MONK D'IMPLANTER la réglementation de stationnement interdit, sauf pour les détenteurs d'une vignette de stationnement sur rue réservée aux résidents -secteur 96 (SRRR # 96), du lundi au vendredi, entre 9 h et 21 h sur certains tronçons de rue, à savoir : - Rue Beaulieu, entre les rues Jolicoeur et Springland :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 60 mètres, entre les numéros civiques 6239 et sur le côté est, sur une distance d'environ 39 mètres, entre les numéros civiques 6248 et sur une distance d'environ 40 mètres, entre les numéros civiques 6380 et 6410;

15 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 15 - Rue Beaulieu, entre les rues Springland et Allard :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 32 mètres, entre les numéros civiques 6559 et sur le côté est, sur une distance d'environ 38 mètres, entre la ruelle et le numéro civique sur une distance d'environ 31 mètres, entre les numéros civiques 6618 et 6632; - Rue Beaulieu, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 47 mètres, entre les numéros civiques 6911 et sur le côté est, sur une distance d'environ 43 mètres, entre les numéros civiques 6818 et sur une distance d'environ 27 mètres, entre les numéros civiques 7000 et 7034; - Boulevard Monk, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 47 mètres, entre les numéros civiques 6865 et sur le côté est, sur une distance d'environ 30 mètres, entre les numéros civiques 6818 et 6846; - Rue Briand, entre les rues Jolicoeur et Holy Cross :. sur le côté est, sur une distance d'environ 16 mètres, depuis la rue Jolicoeur vers le sud; - Rue Briand, entre les rues D'arcy McGee et Allard :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 30 mètres, depuis la ruelle vers le nord. sur le côté est, sur une distance d'environ 35 mètres, depuis la rue Allard vers le nord; - Rue Briand, entre les rues Allard et Raudot :. sur le côté ouest, sur une distance d'environ 22 mètres, entre les numéros civiques 6873 et sur le côté est, sur une distance d'environ 25 mètres, entre les numéros civiques 6828 et 6842; - Rue du Parc-Garneau (sud), entre le boulevard Monk et la rue Briand :. sur le côté du parc (nord), sur une distance d'environ 18 mètres, face aux numéros civiques 2376 et 2384; ET DE CONSERVER en place toute autre réglementation en vigueur R CA INSTALLATION D'UN DÉBARCADÈRE FACE AU 95, SQUARE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER

16 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 16 APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET D'INSTALLER une zone de stationnement à des fins de débarcadère (15 minutes), du lundi au vendredi, de 7 h à 9 h 30 et de 15 h 30 à 18 h, sur square Sir-George-Étienne-Cartier, du côté est, entre les rues Sainte-Émilie et Saint-Ambroise; sur une distance de 18 mètres, 37 mètres au nord de la rue Saint-Ambroise afin de répondre aux besoins du Centre de la Petite Enfance Paillasson; ET DE CONSERVER en place toute autre réglementation en vigueur R CA RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT D'URBANISME AFIN DE MODIFIER LE DÉCOUPAGE DES ZONES 0449 ET 0437; PERMETTRE LA CLASSE D'USAGES HABITATION H.7 DANS LA ZONE 0449; RETIRER LES CLASSES D'USAGES COMMERCE C.6(2)A, INDUSTRIE I.4A ET COMMERCE C.7A COMME AUTORISÉES DANS LA ZONE 0449; CRÉER UN SECTEUR SIGNIFICATIF À CRITÈRES ENGLOBANT LA ZONE 0449 ET UNE PARTIE DE LA ZONE SECTEUR DES RUES DE L'INSPECTEUR ET WILLIAM APPUYÉ PAR LE CONSEILLER ROBERT BOUSQUET QUE le conseil d'arrondissement adopte le règlement modifiant le Règlement d'urbanisme afin de modifier le découpage des zones 0449 et 0437 situées dans le secteur des rues de l'inspecteur et William; de permettre la classe d'usages H.7, habitation de 36 logements et plus dans la zone 0449; de retirer les classes d'usages Commerce C.6(2)A, C.7A et Industrie I.4A regroupant des activités commerciales lourdes, commerces de gros et entreposage ainsi que des industries de grandes superficies de production comme autorisées dans la zone 0449; de créer un secteur significatif à critères, englobant la zone 0449 et une partie de la zone 0437, et qu'il soit numéroté R40.012

17 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 17 CA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LA MARGE LATÉRALE D'UNE NOUVELLE CONSTRUCTION SUR UN NOUVEAU LOT CRÉÉ SUR LE LOT D'ORIGINE NUMÉROS ET DU CADASTRE DE LA PAROISSE DE MONTRÉAL - RÉVISION ARCHITECTURALE POUR LA CONSTRUCTION HORS-TOIT D UN NOUVEAU BÂTIMENT CONSTRUIT SUR UN NOUVEAU LOT CRÉÉ SUR LE TERRAIN DU 6949, RUE MAZARIN D'ACCORDER une dérogation mineure pour la marge latérale d'une nouvelle construction sur un nouveau lot créé sur le lot d'origine numéros et du cadastre de la paroisse de Montréal permettant, malgré l'article 81 du règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sud-Ouest (01-280), d'avoir une marge latérale minimum de 1.22 m du côté nord du lot au lieu 1,5 m. D'AUTORISER, conformément au rapport de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, l'émission d'un permis pour la construction hors-toit d un nouveau bâtiment construit sur un nouveau lot créé sur le terrain du 6949, rue Mazarin à la condition que les travaux soient réalisés conformément aux plans préparés par Dessins Drummond inc., reçus et estampillés par la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises le 12 septembre R PÉRIODE DE QUESTIONS DES CONSEILLERS Le conseiller Robert Bousquet i) indique que plusieurs contraintes et responsabilités additionnelles sont déversées aux arrondissements sans que les budgets soient nécessairement transférés et mentionne le dossier du stationnement réservé aux résidents sur rue, celui de la CSST, et questionne le fait que ce financement était auparavant assuré centralement mais que les budgets ne sont pas décentralisé. ii) déclare qu il est contre la proposition de réorganisation de l arrondissement du centre-ville car il estime que les conseillers municipaux élus par la population vont perdre leur droit avec ce qui a été proposé car elle n est pas juste et équitable.

18 Séance régulière du 4 novembre 2003 Page 18 La conseillère Jacqueline Montpetit estime qu avec la proposition présentée, un quartier prometteur de l arrondissement Sud-Ouest serait perdu au profit d une inscription dans la nouvelle délimitation du centre-ville. La conseillère Line Hamel tient à remercier tous les gens du quartier qui se sont mobilisés rapidement. La conseillère Jacqueline Montpetit rappelle à tous que les élections scolaires auront lieu le 16 novembre prochain et elle invite les résidents à participer à la vie démocratique et fait mention des conditions d électeurs. Levée de l'assemblée À 21 h 15, tous les points de l ordre du jour ayant été traités, la présidente déclare la séance levée. Je donne mon assentiment au contenu de ce procès-verbal. LA PRÉSIDENTE LA SECRÉTAIRE DE LA SÉANCE