INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV :
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- Marie-Laure St-Arnaud
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1 Prospectus simplifié US Equities Compartiment de Ethias Investment RDT-DBI SA Sicav de droit belge en valeurs mobilières et liquidités Rue des Croisiers Liège RPM (Liège) INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV : Dénomination : Date de constitution : 30/04/2004 Durée d existence : Ethias Investment RDT-DBI SA Durée illimitée État membre où la sicav a son siège statutaire: Belgique Statut : Type de gestion : Délégation de l administration : Service financier : Distributeur : Dépositaire : Commissaire : Promoteur : Régime fiscal Sicav à compartiments multiples ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement Sicav autogérée Succursale belge de Banque Degroof Luxembourg SA, Rue Eugène Ruppert 12, LU-2453 Luxembourg, Rue Guimard 19, 1040 Bruxelles S.C.C.R.L Ernst & Young, représenté par Monsieur Philippe Pire, Avenue Marcel Thiry, 204 à 1200 Bruxelles Ethias Banque * Dans le chef de la sicav : - Taxe annuelle 1 de 0,07% (0,08% à partir du 1 er janvier 2007), prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. - Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition) «Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents.» Informations supplémentaires : * Sources d information : 1 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Juillet
2 - Sur demande, le prospectus, les statuts, les rapports annuels et semestriels ainsi que, l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, aux guichets de l organisme assurant le service financier - Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures sont repris dans les rapports annuels des périodes concernées - Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet du promoteur Ethias Banque: la fiche technique, le prospectus, les statuts et la valeur nette d inventaire * Autorité compétente : Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) Rue du Congrès Bruxelles - Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. * Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire : Banque Degroof SA, Rue de l Industrie, 44, 1040 Bruxelles dont les guichets sont ouverts en semaine de 8h30 à 15h30. * Personne responsable de l intégralité du prospectus et du prospectus simplifié et de leurs mises à jour : Monsieur Dirk van Berlaer, directeur et membre du comité de direction de Ethias Assurance et président du conseil d administration de la sicav. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Juillet
3 INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT: 1. Présentation Dénomination : US Equities Date de constitution : 30/04/2004 Durée d existence : Durée illimitée 2. Informations concernant les placements Objectifs du compartiment : * Les investissements de ce compartiment se font de manière diversifiée en actions U.S. à haut rendement de dividendes dans le but de création de valeur à long terme. * Aucune garantie formelle n a été octroyée au compartiment, ni à ses participants. Politique de placement du compartiment : * Catégories d actifs autorisés : actions US qualifiant pour le régime belge des revenus définitivement taxés * La volatilité de la valeur nette d inventaire risque d être très élevée du fait de la composition du portefeuille Profil de risque du compartiment : * La valeur d une part peut augmenter ou diminuer, ainsi, l investisseur pourrait recevoir moins que sa mise. * Une description détaillée de tous les risques est reprise dans le prospectus. * Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par le compartiment : Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé marché déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille crédit défaillance d un émetteur ou d une contrepartie Risque que le dénouement d une opération ne dénouement s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change conservation concentration performance perte des actifs détenus par un dépositaire Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé Risque pesant sur la performance capital Risque pesant sur le capital flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des Incertitude quant à la pérennité de certains Juillet
4 facteurs externes éléments de l environnement, comme le régime fiscal Profil de risque de l investisseur-type : 3. Informations d ordre économique : Commissions et frais : La sicav convient aux sociétés établies en Belgique qui souhaitent effectuer des investissements diversifiés en actions. Dans la mesure où nombre de ces investisseurs ne peuvent bénéficier du régime des revenus définitivement taxés sur les dividendes provenant de leur portefeuille diversifié d actions faute d avoir notamment une participation suffisante, le recours à une sicav RDT leur permet d atteindre ce double objectif : la diversification de leur investissement et le bénéficie du régime des revenus définitivement taxés sur les dividendes distribués. Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Entrée Sortie Changement de compartiment Commission de commercialisation Max.5 % 2 négociable -- Différence éventuelle entre la commission de commercialisation du nouveau compartiment et celle du présent compartiment Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée TOB -- Actions de capitalisation: 1,1% avec un maximum de 750 EUR Cap. Cap./Dis.: 1,1% avec un maximum de 750 EUR Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement * 0,04% par an (estimation) 3 Commission de performance -- Rémunération de l administration * De EUR 0 à : 0,03% Au-delà de EUR : 0,02% Rémunération du dépositaire * De EUR 0 à : 0,12% De EUR à : 0,07% Au-delà de EUR : 0,06% Taxe annuelle 4 Autres frais (estimation), y compris la rémunération du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective 0,07% (0,08% à partir du 1 er janvier 2007) des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente 0,04% (estimation) * Ces rémunérations sont payables trimestriellement et calculées sur base des actifs nets moyens du trimestre 2 La commission de commercialisation est négociable ; 50% revient à Banque Degroof SA dans sa qualité d agent financier et 50% à Ethias Banque. 3 Equivalent estimé des salaires des personnes sur le payroll de la sicav. 4 Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Juillet
5 4. Informations concernant les parts et leur négociation : Type de parts offertes au public : Devise de calcul de la valeur nette d inventaire : $ Distribution des dividendes : les actions sont nominatives et de distribution US Equities perçoit exclusivement des dividendes d actions bénéficiant du régime des RDT et des plusvalues réalisées sur ces mêmes actions. Il distribue annuellement dans les six semaines après l assemblée générale des actionnaires au moins 90% de ses revenus recueillis, déduction faite des rémunérations, commissions et frais conformément à l article 203, 2, alinéa 2 du CIR 92. Période de souscription initiale : du 5 octobre 2005 au 18 octobre 2005 Prix de souscription initial : $ Calcul de la valeur nette d inventaire : Publication de la valeur nette d inventaire : La valeur nette d inventaire est calculée deux fois par mois, sur base des cours du dernier jour bancaire ouvrable en Belgique de chaque mois, ainsi que sur base des cours du dernier jour bancaire ouvrable en Belgique avant le 16 ième jour de chaque mois. Ce calcul est effectué le premier jour bancaire ouvrable suivant la date des cours appliqués. La valeur nette d inventaire est publiée dans la presse financière belge deux fois par mois et est également disponible aux guichets de l organisme assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachat des parts et de changement de compartiment : * J = date de clôture de la réception des ordres (dernier jour bancaire ouvrable en Belgique de chaque mois avant 10 heures et dernier jour bancaire ouvrable en Belgique avant le 16 ième jour de chaque mois avant 10 heures) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour le service financier et les distributeurs repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. * J + 1 = date de calcul de la valeur nette d inventaire * J + 3 = date de paiement ou de remboursement des demandes Au cas où la valeur réelle était connue pour plus de 20% des actifs à la clôture de la période de réception des demandes d émission ou de rachat de parts, ou de changement de compartiment, une méthode alternative de calcul de la valeur nette d inventaire sera d application, à savoir avec : * J + 1 comme date de la valeur nette publiée * J + 2 comme date de calcul de la valeur nette d inventaire sur base des cours de J + 1 * J + 4 comme date de paiement ou de remboursement des demandes Annexe: Informations révisables annuellement portant sur la période du 5 octobre 2005 au 5 octobre 2006 Indicateur de risque synthétique : Classe 5 sur une échelle allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé) Juillet
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