Addendum belge au prospectus d émission

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1 Addendum belge au prospectus d émission Digital Funds Société d Investissement à Capital Variable (SICAV) conforme à la Directive 2009/65/CE 33A, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg SICAV de droit luxembourgeois Les informations contenues dans cet addendum doivent être lues conjointement avec celles du prospectus d émission. Cet addendum doit être remis avec le prospectus à tout investisseur qui souscrit en Belgique dans le cadre de la législation belge sur l appel public à l épargne. 1. Intermédiaire chargé du service financier en Belgique RBC Investor & Treasury Services Belgium 37 Boulevard du roi Albert II 1030 Bruxelles Le service-guichet est délégué à l agence de Belfius Banque, agissant pour le compte de RBC Investor & Treasury Services Belgium : Belfius Banque Boulevard Pachéco, Bruxelles 2. Distributeur en Belgique Fortuneo Belgium (succursale de la société de droit français Fortuneo Direct Finance SA) Rue des Colonies, Bruxelles 3. Compartiments autorisés à faire appel public à l épargne en Belgique 1 Les s et classes d'actions suivants font l'objet d une offre publique en Belgique : - Digital Funds Stars Europe Actions de capitalisation : classes "Acc", "USD", "R" et "I" Actions de distribution : classes "GBP" et "D" - Digital Funds Stars Europe Ex-UK Actions de capitalisation : classes "Acc" et "I" Actions de distribution : classe "GBP" - Digital Funds Stars Europe Smaller Companies Actions de capitalisation : classe "Acc" Ces actions sont nominatives. 1 C est-à-dire les s ayant fait l objet d une notification à la FSMA. 30 juin

2 4. Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur en Belgique 2 (en devise du ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) Grille tarifaire : Entrée Sortie Changement de Maximum 5% - - Frais administratifs couvrir décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Les tarifs des commissions et frais mentionnés dans la grille tarifaire ci-dessus sont les tarifs maximum prélevés en Belgique. Il convient de se référer à la grille tarifaire jointe en annexe pour les tarifs effectivement prélevés par l intermédiaire auprès duquel l opération de souscription, de remboursement ou de changement de est effectuée. 5. Informations disponibles en Belgique Les documents suivants sont à la disposition du public auprès de l intermédiaire qui assure le service financier de l OPCVM, ainsi qu auprès du distributeur: - le prospectus complet et le prospectus simplifié de l OPCVM; - les statuts ou le règlement de gestion de l OPCVM; - les rapports annuels et semestriels. Toutes les informations publiées dans le pays d origine de l OPCVM le seront également dans le journal belge à diffusion nationale suivant : l Echo. Il s agira notamment, mais pas exclusivement, de la publication de la valeur nette d inventaire, des avis de convocation aux assemblées générales, des mises en paiement de dividendes, de la décision et des modalités de liquidation, fusion ou scission, de la suspension du calcul de la valeur nette d inventaire. 2 Les tarifs mentionnés ci-dessous peuvent différer de ceux mentionnés dans le prospectus. 30 juin

3 6. Conditions de souscriptions et de rachat des parts de l OPCVM J = date de clôture de la réception des ordres (chaque jour bancaire ouvrable en Belgique à 14h00). L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici vaut pour l intermédiaire chargé du service financier et le distributeur repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres intermédiaires, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. J = date que porte la VNI de J lors de sa publication. J + 1 = date de calcul de la valeur nette d inventaire. J + 3 = date de paiement ou de remboursement des demandes. 7. Montant minimal de souscription Le montant minimal de souscription est de EUR 1 000, sauf pour les classes suivantes : "Digital Stars Europe" classe "I" : EUR "Digital Stars Europe ex-uk" classe "I" : EUR Ces deux dernières classes sont réservées aux investisseurs institutionnels. 8. Régime fiscal dans le chef des personnes physiques 8.1 Taxation des plus-values Sans préjudice du régime fiscal exposé au point 8.2. ci-dessous, les plus-values réalisées lors du rachat ou de la vente des actions de l OPC ou lors du partage total ou partiel de l avoir social de l OPC ne sont en principe pas soumises à l impôt des personnes physiques si l investisseur agit dans le cadre de la gestion normale de son patrimoine privé. 8.2 Taxation de la composante «revenus de créances» lors du rachat ou lors du partage de l avoir social de la SICAV (actions de capitalisation de SICAV) Rachats ou partages Le régime fiscal décrit sous ce point est applicable même si l investisseur ne réalise pas de plusvalue. Il se distingue selon que: - l OPCVM ou le investit moins de 25% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur ne sera pas imposé au précompte mobilier de 30%; - l OPCVM ou le investit plus de 25% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur supporte un précompte mobilier de 30% sur la partie du montant reçu provenant d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances; - l OPCVM ou le est susceptible d investir plus de 25% de ses avoirs dans des titres de créances. L investisseur pourrait être amené à supporter un précompte mobilier de 30% sur la partie du montant reçu provenant d intérêts, plus-values ou moins-values, du rendement d actifs investis dans des créances. Le régime décrit ci-dessus pour les actions de capitalisation s applique également aux actions de distribution émises par la SICAV si ses statuts ne contiennent pas explicitement les mentions expresses requises par la loi belge pour que ces actions soient qualifiées, à des fins fiscales, d actions de distribution. 30 juin

4 8.2.2 Remarque L investisseur est invité à prendre contact avec Fortuneo Belgium, Rue des Colonies 11 à 1000 Bruxelles pour obtenir les informations sur le régime fiscal d imposition visé au point 8.2 qui lui est applicable compte tenu de l investissement qu il entend réaliser et, le cas échéant, du de la SICAV dans lequel il souhaite investir. 8.3 Caractère libératoire du précompte mobilier retenu Les investisseurs personnes physiques soumis à l impôt des personnes physiques qui ont supporté le précompte mobilier ne sont plus obligées de mentionner les revenus visés au point 8.2 ci-dessus dans leur déclaration fiscale annuelle (le précompte est dit libératoire). Par contre, si ces investisseurs ont perçu lesdits revenus sans avoir acquitté le précompte mobilier, ils doivent les déclarer dans leur déclaration fiscale annuelle. 8.4 Directive 2014/107/EU sur l'échange automatique et obligatoire d'informations fiscales Toute personne physique résidente d un Etat membre de l UE qui perçoit des revenus (intérêts, dividendes, plus-values ) de la SICAV par l intermédiaire d un agent payeur établi dans un autre Etat membre de l UE doit se renseigner au sujet des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables. 8.5 Autres taxes Taxes sur les opérations de bourse (TOB): La taxe sur les opérations de bourse est prélevée notamment sur les opérations de rachat et de conversion des actions de capitalisation lorsqu elles sont conclues ou exécutées en Belgique par l intermédiaire d un établissement financier belge. Le taux de la TOB est de 1,32% tant lors du rachat que lors de la conversion des actions de capitalisation ( par transaction). 30 juin

5 ANNEXE : GRILLES TARIFAIRES Grille tarifaire Fortuneo Belgium Entrée Sortie Changement de 0% - - Frais administratifs couvrir décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Grille tarifaire RBC Investor & Treasury Services Belgium Belfius Banque Entrée Sortie Changement de 3% - - Frais administratifs couvrir décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée 30 juin