BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2001

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1 PREFECTURE DE LA MOSELLE BILAN D ACTIVITE DE LA CDEC POUR 2001 DATE DE LA REUNION N DU DOSSIER 11/ / / / / / / / / PROJET VOTE RECOURS CREUTZWALD: de bricolage WELDOM de 3506 m² et d'un magasin ESPACE REVÊTEMENTS de 1000 m² par la SA BRICOLOR. PHALSBOURG: Extension du supermarché MAXI de 673 m² (1127 m² avant ext) par L'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE. PHALSBOURG: Régularisation de la stationservice MAXI de 74,60 m² et 3 positions de ravitaillement par L'UNION DES COOPERATEURS D'ALSACE. AU COMPTOIR DES MARCHANDISES de 600 m² par la SNC NORMINTER EST. HAYANGE: extension du supermarché ATAC de 1030 m² (1500 m² avant ext) par la SA ATAC. LEMUD: Extension du supermarché SUPER U de 622 m² (1873 m² avant ext) par la SA SODINIED. d'équipement de la cuisine et de la salle de bains COMBETTES de 790 m² par la SCI CONFORT IV. COURCELLES CHAUSSY: LIDL de 844 m² par la SNC LIDL. de vente de produits d'occasion CASH CONVERTERS de 500 m² par la SARL METZ AUSTRALIA. pour 1 voix contre 1 abstention sur 6 pour 1 voix contre 1 abstention sur 5 pour 1 voix contre 1 abstention sur 6 Refusé par 2 voix pour 3 voix contre 1 abstention sur 6

2 08/ / / / / / / / / / / / DIEUZE: INTERMARCHE de 1516 m² par la SNC NORMINTER EST. TERVILLE: Transfert de la jardinerie CTJ de 1500 m² avec extension de 3158 m² et passage sous l'enseigne JARDILAND par la SARL CTJ. SARREGUEMINES: GO SPORT de 2000 m² par la SARL SERBERT. SARREGUEMINES: DARTY de 1200 m² par la SARL SERBERT. d'équipement de la maison et de la personne GIFI de 2000 m² par la SARL GPG. de matériel médical REHA TEAM de 180 m² par la SARL OPFERMANN MEDICAL. SARREBOURG: d'électroménager PRO ET CIE de 450 m² par la SARL SEEL ELECTRONIC. Extension du magasin FNAC de 451 m² (2 223 m² avant ext) par la SAS RELAIS FNAC. SEMECOURT: Extension de l'hypermarché AUCHAN de 1345 m² ( m² avant ext)par la SA AUCHAN France. de literie L'UNIVERS DU SOMMEIL de 620 m² par la SA GNC HOLDING. AU MARCHE DU MEUBLE de 388 m² par la SA GNC HOLDING. HAUCONCOURT: de tapis et décoration de la maison TOLUB-CHAMSZADEH de 1500 m² par la SCI HAUTOL. pour 3 voix contre sur 6 pour 2 voix contre sur pour 2 voix contre sur Refusé par 2 voix pour 4 voix contre sur pour 1 voix contre 2 abstentions sur

3 15/ / / / / / / / / / / DISTRI'CHAUSS de 700 m² par la SA VGM. Extension du supermarché MATCH de 411 m² et création d'une cellule commerciale de 48 m² par la sté SUPERMARCHES MATCH. HAGONDANGE: Régularisation de la stationservice MATCH de 51 m², 2 positions et extension de 59 m² et 1 position par la sté SUPERMARCHES MATCH. Extension de la galerie marchande de l'hypermarché CORA de 4500 m² par la SCI ABYDOS. BASSE-HAM: INTERMARCHE de 2648 m² par la SNC NORMINTER EST. BASSE-HAM: INTERMARCHE de 177 m² et 4 positions par la SNC NORMINTER EST. THIONVILLE: Extension de la surface de vente du magasin SPORT 2000 de 300 m² ( 690 m² avant ext )par la SA NEHLIG SPORT. MONTBRONN: ECOMARCHE de 630 m² par la SNC NORMINTER EST. création d'un magasin de produits de beauté LA CHAINE DE L'ESTHETIQUE de 450 m² par la SARL LA CHAINE DE L'ESTHETIQUE. LONGEVILLE-LES-SAINT- AVOLD: LIDL de 700 m² et d'une cellule boucherie de 60 m² par la SNC LIDL. CLOUANGE: LIDL de 844 m² par la SNC LIDL. 5 contre 2 voix pour sur 5 pour 2 voix contre sur Recours au TA par la sté MULTICHAUSS Recours au TA par l'ass.yutz ACTIF. Jugement du TA le 12/03/02 annulant la CDEC

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5 11/ / / / / / / / / / / / d'équipement de la personne FABIO LUCCI de m² par la SA VETURA. Création d'un commerce de voitures de 784,30 m² par la SARL P.MOUROT. KING JOUET de m² par la SARL SERBERT. d'instruments de musique MILONGA de m² par la SARL SERBERT. AUBERT de m² par la SARL SERBERT. Création d'une animalerie ANIMAL PLANET de 500 m² par la SARL SERBERT. d'articles de fêtes FESTY PARTY de 500 m² par la SARL SERBERT. YUTZ: de fruits et légumes Pierre DAGUET de 800 m² par la SA Pierre DAGUET. RUSTROFF: Création d'un SUPER U de m² par l'eurl RUSTROFFDIS. Extension du magasin de bricolage BRICO DEPÔT de m² en extérieur (5 310 m² avant ext ) par la SA EURO DEPÔT. MONTBRONN: ECOMARCHE de 65 m² et 4 positions par la SNC NORMINTER EST. de cuisines et salles de bains de COMBETTES de 999 m² par la SCI CONFORT IV. pour 3 voix contre sur 6. Refusé par 4 voix contre 2 voix pour sur Refusé par 4 voix contre 1 voix pour 1 abstention sur 6 contre 2 voix pour sur 5 5 Recours du pétitionnaire à la CNEC Autorisé le 23/10/01 Recours du pétitionnaire Refusé par la CNEC le 13/11/01.

6 27/ / / / / / / / / / / de chaussures COUSIN de 550 m² par la SCI A.A.P.E. IMLING:Création d'un supermarché ALDI de 777 m² par la SNC LES ALPES. GUENANGE: Transfert du supermarché MATCH de 985 m² et extension de 515 m² par la sté SUPERMARCHES MATCH. GUENANGE: MATCH de 60 m² et 2 positions par la sté SUPERMARCHES MATCH. CREUTZWALD: LA FOIR'FOUILLE de 1700 m² par la SCI DE SAM. HAUCONCOURT: d'équipement de la personne FACTORY JUNIOR de 352 m² par la SARL BOURRIN'S. FORBACH: Création d'une salle de vente EMMAUS de 964 m² par l'association EMMAUS COMPAGNONS DU REMPART. TERVILLE: d'équipement de la personne et articles de décoration EURODIF de 1500 m² par la SCI TERVILLE 01. TERVILLE: de luminaires LAURIE LUMIERE de 950 m² par la SCI TERVILLE 01. TERVILLE: de loisirs Culturels CULTURA de 1900 m² par la SA IMMOBILIERE FREY. TALANGE: Extension de 2200 m² ( m² avant ext ) du centre de magasins d'usine MARQUES AVENUE par la SCI LES FABRICANTS REUNIS DE TALANGE SOFARET. contre 2 voix pour sur 5 pour 2 abstentions sur pour 2 abstentions sur pour 1 abstention sur 6 Recours du pétitionnaire Autorisé par la CNEC le 13/11/01.

7 02/ / / / / / / / / / / / de matériaux de construction SAINTHIMAT de 5766 m² par la sté SAINTHIMAT METZ SAS. MOULINS LES de fournitures de bureaux TOP OFFICE de 1500 m² par la SNC LEA. DIEUZE: INTERMARCHE de 1516 m² par la SNC NORMINTER EST. MACHEREN: NORMA de 749 m² par la SARL NORMA. AMELECOURT: SUPER U de 150 m², 4 positions et un dépôt de bouteilles de gaz de 50 m² par l'eurl VERDIS. BITCHE: Extension du magasin de bricolage LOGIMARCHE de 400 m² ( 595 m² avant ext ) par la SA VALHORN. TALANGE: Extension de 24 chambres de l'hôtel 2* CLIMAT DE France ( 38 chambres avant ext ) par la SARL FERIMO. de produits de coiffure POINT'COIFF de 155 m² par la SARL POINT'COIFF et la SA GNC HOLDING. LONGEVILLE-LES-SAINT- AVOLD: Création d'une jardinerie CASH FLOR de m² par M.MICHELON. Extension de 630 m² du supermarché ATAC (1500 m² avant ext ) par la SA ATC. FLORANGE: Extension de m² du magasin de bricolage BIGMAT ( 950 m² avant ext ) par la SA BIAL WEIMERSKIRCH. SEMECOURT: Extension de m² de l'hypermarché AUCHAN ( m² avant ext ) par la SA AUCHAN France. pour 1 voix contre sur contre 3 voix pour sur pour 1 abstention sur pour 1 voix contre sur 5 Recours du pétitionnaire Refusé par la CNEC le 11/12/01

8 26/ / / / / / / / HAGONDANGE: Régularisation de la stationservice MATCH de MONDELANGE de 51 m², 2 positions de ravitaillement et extension de 59 m² et 1 position ainsi que déplacement sur HAGONDANGE. Création par transfert d'un garage moto et automobile YAMAHA- ALFA ROMEO de 907 m² et extension de 261 m² par la SARL Carrosserie André JACQUOT. SAINTE-MARIE-AUX- CHENES: de chaussures CHAUSSEA de 680 m² par la SA VGM. SAINTE-MARIE-AUX- CHENES: d'équipement de la personne DEFI MODE de 980 m² par la SA MONTEL. SAINTE-MARIE-AUX- CHENES: d'équipement du foyer VIMA de m² par la SCI EURO SMAC. de literie NUITEA de 900 m² par la sté DE DEVELOPPEMENT DE LA LITERIE et la SA GNC HOLDING. de luminaires LAURIE LUMIERE de 755 m² par la SA LAURIE LUMIERE et la SA GNC HOLDING. CHATEAU-SALINS: Création par transfert du supermarché MATCH de m² et extension de 687 m² par la SA SUPERMARCHES MATCH. pour 3 voix contre sur pour 2 voix contre sur 5 Recours au TA par la sté VERDIS Jugement du TA le 10/02/04 annulant la CDEC

9 30/ / / / / / / / / / CHATEAU-SALINS: MATCH de 112 m² et 4 positions de ravitaillement par la SA SUPERMARCHES MATCH. THIONVILLE: LIDL de 844 m² par la SNC LIDL. FLORANGE: Extension du supermarché CHAMPION de 643 m² ( m² avant ext ) par la SA FLORADIS. TERVILLE: Extension du magasin de mobiliers d'occasion DEPOTROK de 601 m² par la SARL AU CŒUR DU TEMPS. Création par transfert du MAGASIN VERT de m² et extension de m² par la SA SICAMO. spécialisé en accessoires de mariage POINT MARIAGE de 354 m² par la SARL POINT MARIAGE et la SA GNC HOLDING. d'équipement de la personne et d'objets de décoration FABIO LUCCI de m² par la SA VETURA. VALMONT: Création d'un hypermarché SUPER U de m² par la SARL TINQUEDIS. VALMONT: SUPER U de 180 m² et 6 positions par la SARL TINQUEDIS. SAINT-AVOLD: d'alimentation générale DELICES D'ORIENT de 720 m² par M.ZENGIN Bülent. Refusé par 2 voix contre 3 voix pour sur 5 pour 2 voix contre sur pour, 2 voix contre, sur contre, 2 voix pour, sur 5 contre, 1 voix pour, 1 abstention, sur 5 Absence de quorum

10 19/ / MOULINS LES Création par transfert d'un magasin HARLEY-DAVIDSON de 257,1 m² et extension de 355,5 m² par la SARL SEH. BOULAY: de bricolage QUINCAILLERIE BEYRLE de m² par la société QUINCAILLERIE BEYRLE. pour, sur pour, sur