BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

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1 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE Données à fin 2016 N 10/2016 Mars

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3 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE Données à fin 2016 N 10/2016 Mars 2016

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5 PREFACE Ce dixième numéro du Bulletin statistique présente les données de la dette publique de l administration centrale de la République Démocratique du Congo au 31/12/2016. Ces données concernent les arriérés budgétaires constituant l essentiel de la dette publique intérieure et les engagements au titre de la dette publique extérieure. Outre les engagements directs de l administration centrale, les données de la dette publique extérieure incluent les informations sur le passif conditionnel (de l Etat). Ce passif comprend la dette publiquement garantie, connue sous l acronyme de «dette Sicomines», issue de la Convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et le groupement d entreprises chinoises du 22 avril 2008, les dettes extérieures contractées par les entreprises publiques sans garantie de l Etat et les dettes inter-banques centrales gérées par la Banque centrale du Congo. Cependant, la dette du secteur privé, des provinces et entités territoriales décentralisées n est pas reprise dans cette édition, du fait de l indisponibilité des données y afférentes. Ce bulletin dont la publication est désormais semestrielle, reprend une série de tableaux standards et présente les agrégats des différentes opérations de la dette. En première page, il présente succinctement la revue du portefeuille de la dette de l Etat au 31 décembre Les données publiées proviennent principalement de la base de données de la dette publique gérée par la DGDP sous SYGADE 6. Elles sont complétées par des informations fournies par le Bureau de coordination du programme sino-congolais, la Banque centrale du Congo et la Gécamines qui a contracté la dette extérieure sans la garantie de l Etat. Les données de différents tableaux sont libellées en dollar américain et en franc congolais aux taux de change de la Banque Centrale du Congo du 31 décembre 2016, à l exception du service de la dette dont la conversion en dollars américains est effectuée à la date valeur de chaque paiement. Malgré le paiement régulier du service de la dette courante, le portefeuille de la dette publique congolaise comprend d importants arriérés budgétaires au titre de la dette intérieure, les arriérés techniques extérieurs résultant du retard d adhésion de quelques créanciers à l Initiative PPTE et les arriérés cumulés par les entreprises publiques bénéficiaires de l endettement extérieur sous garantie de l Etat. Les négociations se poursuivent avec ces créanciers. La classification adoptée dans la présentation des tableaux obéit aux normes internationales en la matière. Cependant, la ventilation par catégorie et par type d institutions débitrices (administrations publiques, autorités monétaires, banques, autres secteurs, entités d investissement direct) n est pas retenue du fait que l administration centrale est le seul débiteur dont les données sont disponibles. Le Bulletin présente également le flux du nouvel endettement résultant de nouvelles certifications d arriérés de paiement intérieurs et des tirages sur les emprunts extérieurs en force. La projection du service de la dette extérieure, principal et intérêts, est faite sur la base des décaissements réels. Le profil de remboursement présenté dans l analyse du portefeuille n est pas le reflet des projections du service de la dette reprises dans les tableaux 12, 13 et le graphique 5. Il est à noter que ces projections sont faites sur base des décaissements prévisionnels du disponible sur les financements en force et contiennent le service de la dette envers le Groupe de la BAD dont les allègements I-PPTE ne sont effectifs qu à chaque échéance de paiement. En dernières pages, il est présenté un lexique de la terminologie usitée dans le domaine de la dette publique. Bertin MAWAKA LUBEMBO Kinshasa, mars 2017 Directeur Général i

6 ACRONYMES 1. AED : Dirham des Emirats Arabes Unis 2. AFU : Unité de Compte Africaine 3. ATM : Average Time Maturity (Temps moyen de remboursement) 4. ATR : Average Time to Refixing (Temps moyen de refixation) 5. BAD : Banque Africaine de Développement 5. CAD : Dollar Canadien 6. CDF : Franc Congolais (RD-Congo) 7. CHF : Franc Suisse 8. CNY : Yuan Renminbi (Yuan chinois) 9. DKK : Couronne Danoise 10. EUR : Euro 11. FAD : Fonds Africain de Développement 12. FMI : Fonds Monétaire International 13. GBP : Livre Sterling 14. IDA : International Development Agency 15. I-PPTE : Initiative Pays Pauvres Très Endettés 16. JPY : Yen Japonais 17. KWD : Dinar Koweïtien 18. NAD : Dollar namibien 19. NOK : Couronne Norvégienne 20. PIB : Produit intérieur brut 21. SAR : Riyal Saoudien 22. SDR/DTS : Droits des Tirages Spéciaux 23. SEK : Couronne Suédoise 24. SYGADE : Système de Gestion et d Analyse de la Dette 25. USD : Dollar Américain 26. VA : Valeur actualisée 27. ZAR : Rand d Afrique du Sud ii

7 TABLE DES MATIERES PREFACE ACRONYMES TABLE DES MATIERES PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31/12/2016 Tableau n 1: Encours, tirages et service de la dette publique 1 Tableau n 2: Encours de la dette publique intérieure par catégorie 2 Tableau n 3: Encours, tirages et service de la dette publique extérieure 3 Tableau n 4: Encours de la dette publique extérieure et intérieure par échéance 4 Tableau n 5: Encours de la dette publique extérieure par situation de la garantie et par catégorie de prêteurs 5 Tableau n 6: Encours de la dette publique extérieure par catégorie et par type de créanciers 6 Tableau n 7: Tirages de la dette publique extérieure par secteur débiteur, échéance et par type d instruments 7 Tableau n 8 : Service effectif de la dette publique extérieure par catégorie et par type de 8 créanciers Tableau n 9: Encours et transactions de la dette publique extérieure par catégorie et par type de créanciers 9 Tableau n 10: Encours et transactions de la dette publique extérieure par devise 10 Tableau n 11: Transferts nets par catégorie de prêteurs et par type de créanciers 11 Tableau n 12: Projection trimestrielle du service de la dette publique extérieure par catégorie et par type de créanciers 12 Tableau n 13: Projection annuelle du service de la dette publique extérieure par secteur débiteur et par type d instruments 13 Tableau n 14: Encours de la dette publique extérieure et stock des arriérés par secteur 14 débiteur Tableau n 15: Encours et arriérés de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs et par type de créanciers 15 Tableau n 16: Evolution des arriérés de la dette publique extérieure par secteur débiteur 16 Tableau n 17: Tirages de la dette publique extérieure par secteur économique 17 Tableau n 18: Encours de la dette publique extérieure par secteur économique 18 Tableau n 19: Disponible des engagements extérieurs par secteur économique 19 Tableau n 20: Tableau n 21: Tableau n 22 : Tableau n 23: Encours de la dette publique extérieure par type de créanciers et par concessionnalité 20 Service effectif de la dette publique intérieure par catégorie de prêteurs et par type d institutions 21 Encours des prêts rétrocédés par l Etat incluant les détails du stock d arriérés par catégorie de prêteurs et par secteur institutionnel 22 Service effectif et autres opérations de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs et par type des créanciers 23 i ii iii v iii

8 Tableau n 24: Encours de la dette publique extérieure par type de taux d intérêt 24 Tableau n 25: Encours de la dette publique extérieure par échéance et par devise 25 Tableau n 26: Taux d intérêt moyens de nouveaux emprunts extérieurs par principale devise, secteur débiteur et par échéance des emprunts 26 Tableau n 27: Taux d intérêt moyens des nouveaux emprunts extérieurs à long terme par secteur débiteur 26 Graphique n 1: Encours de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs 27 Graphique n 2: Encours de la dette publique intérieure certifiée 27 Graphique n 3: Encours de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs au 31/12/ Graphique n 4: Encours de la dette publique par devise au 31/12/ Graphique n 5: Projection annuelle du service de la dette publique extérieure de 2017 à TERMINOLOGIE DE LA DETTE PUBLIQUE 30 iv

9 PORTEFEUILLE DE LA DETTE PUBLIQUE AU 31 DECEMBRE Structure de la dette publique de la République Démocratique du Congo au 31/12/ Dette publique Arriérés intérieurs 23,35% La dette publique directe et publiquement garantie par l administration centrale de la République Démocratique du Congo est passée de 16,04% du PIB à la fin du premier semestre 2016 à 19,34% à fin Il s observe que l augmentation du taux d endettement public est consécutive à la baisse de l activité économique. Dette extérieure 76,65% En valeur absolue, le stock de la dette publique arrêté au 31 décembre 2016 s évalue à USD 5.926,17 millions dont USD 1.384,00 millions de dette intérieure et USD 4.542,17 millions de dette extérieure. Ce qui représente respectivement 23,35% et 76,65% de l endettement public. Par rapport à l encours de USD 6.112,61 à la fin du 1 er semestre 2016, il s observe une baisse de USD 186,44 millions Dette publique extérieure Banques commerciales 28,15% Fournisseurs 3,13% Autres 0,04% Multilatéral 42,13% Bilatéral 26,55% D un montant de USD 4.542,17 millions à fin décembre 2016, l encours de la dette publique extérieure comprend USD 2.779,39 millions de dette courante, USD 452,47 millions d arriérés techniques et USD 1.310,31 millions de passif conditionnel (dont la garantie accordée par l Etat congolais aux emprunts contractés auprès d un consortium bancaire chinois). L endettement public d origine extérieure représente 76,65% de la dette publique totale et 14,84% du PIB. En termes de créanciers, les plus importants bailleurs de fonds de la République Démocratique du Congo au titre de la dette extérieure sont les institutions multilatérales, les banques commerciales, les partenaires bilatéraux avec les parts respectives de 42,13%, 28,15% et 26,55%. Les autres créanciers privés disposent de 3,17%. La Banque Mondiale, à travers le guichet IDA et le groupe de la BAD, les plus importants créanciers multilatéraux, détiennent un peu plus de la moitié du portefeuille de la dette courante. Leurs parts respectives sont de l ordre de 28,94% et 23,59%. Depuis que la République Démocratique du Congo a atteint le point d achèvement de l Initiative PPTE, la Chine s affirme de plus en plus comme son plus grand partenaire bilatéral. L encours de sa créance, à fin décembre 2016, avoisine 20,15% du portefeuille de la dette courante et 9,45% du portefeuille total contre environ 1,53% et 0,72% pour le Club de Paris. La dette publique extérieure directe par groupe de créanciers est, en millions de USD, ventilée comme suit : v

10 Groupe de créanciers Dette courante Arriérés techniques Dette extérieure directe Club de Kinshasa 823,46 425, ,21 Club de Londres 0,00 18,00 18,00 Club de Paris 42,47 9,72 52,19 Institutions multilatérales 1.913,46 0, ,46 Total 2.779,39 452, ,86 S agissant du passif conditionnel de l Etat congolais, il est essentiellement d origine extérieure. D un import de USD 1.310,31 USD, il comprend USD 1.238,40 millions de dette garantie relative à la Convention de collaboration entre la République Démocratique du Congo et un groupement d entreprises chinoises du 22 avril 2008, USD 67,11 millions d engagement non publiquement garanti de la GECAMINES et USD 4,71 millions de passif divers Dette publique intérieure Loyers et autres services 12,77% Condamnations judiciaires de l Etat 28,52% Dette financière 3,04% Dette sociale 11,16% Marchés de fournitures 29,41% Travaux publics et de génie civil 15,10% A fin décembre 2016, la dette publique intérieure de la République Démocratique du Congo s élève à USD 1.384,00 millions et représente 4,00% du PIB. Le Trésor public n émettant pas encore des titres publics sur le marché domestique, cette dette est constituée essentiellement d arriérés budgétaires regroupés en six catégories : à savoir la dette financière, la dette sociale, les dettes issues des marchés de travaux publics et de génie civil, les dettes nées des marchés de fournitures, les dettes issues des condamnations judiciaires de l Etat et indemnisations diverses ainsi que les dettes provenant des baux à loyer et autres services. 2. Coûts et risques liés au portefeuille de la dette publique extérieure courante. A fin décembre 2016, la dette publique extérieure courante, c est-à-dire celle assortie d échéanciers en cours d exécution, s élève à USD 2.779,39 millions. L analyse des indicateurs des coûts et risques liés à ce portefeuille révèle les caractéristiques résumées dans le tableau ci-après : Indicateurs de risque Dette extérieure Courante Dette publique Dette nominale (millions USD) 2 779, ,17 Dette nominale (% du PIB) 14,84% 19,34% Taux d intérêt moyen (%) 2,62% Elément don (%) 47,04% 2. Refinancement ATM (ans) 8,92 Dette < 1 an (%) 9,43% Dette < 5 ans (%) 36,32% ATR (ans) 8,92 Dette révisable dans 1 an 9,43% Dette révisable dans 5 ans 39,32% Dette à taux fixe 99,50% Dette à taux variable 0,50% 4. Risque de change Dette libellée en devises 100,00% De ce tableau, découlent les commentaires suivants : vi

11 2.1. Coût du portefeuille de la dette publique courante Le coût du portefeuille est relativement bas du fait de la grande proportion des prêts multilatéraux à très long terme, de l absence des crédits commerciaux, ainsi que de l inexistence d un marché domestique des titres publics. A fin 2016, le taux d intérêt moyen de cette fraction du portefeuille est de 2,62%, alors qu il se situait à 2, 72% à la fin du premier semestre. Cette baisse s explique par la quasi-extinction de la dette du Club de Paris réputée chère et surtout par l amélioration de la concessionnalité du portefeuille qui est passée de 44% à fin juin 2016 à 47% à la fin de l année Au cours du second semestre, le Gouvernement congolais a contracté un emprunt FAD hautement concessionnel qui a poussé la maturité du portefeuille de 42 à 47 ans Risques du portefeuille Risque de refinancement Au 31 décembre 2016, le profil de remboursement de la dette publique courante, en millions de USD, se présente comme suit : Le risque de refinancement demeure modéré, malgré le pic de paiement de près de USD 262,21 millions en 2017 et les effets du retournement de la conjoncture économique internationale sur la trésorerie publique et la réserve de change. Le profil de remboursement de la dette publique extérieure à fin décembre 2016 affiche une courbe continuellement décroissante. La maturité moyenne du portefeuille est d environ 9 ans. Les dettes arrivant à maturité en un an et dans les cinq prochaines années sont respectivement de 9,43% et de 39,32 % Risque de taux d intérêt Le portefeuille est faiblement exposé au risque de taux d intérêt, étant donné que la quasi-totalité des emprunts est contractée à des taux fixes, soit 99,5% du portefeuille de la dette courante. Ce qui fait que le temps moyen de révision du taux d intérêt est d environ 9 ans. Les dettes à réviser dans une et cinq années sont respectivement de 9,43% et de 39,32 %. vii

12 Risque de taux de change EUR 19,19% CNY 14,16% JPY 11,69% Autres devises 5,02% GBP 3,47% USD 46,46% Le portefeuille comporte un risque majeur de change. Il est entièrement libellé en devises étrangères. La volatilité du taux de change, même de faible amplitude, a des implications budgétaires évidentes. Après ventilation du DTS dans les cinq monnaies qui composent actuellement ce panier 1, la composition du portefeuille de la dette publique extérieure courante est largement dominée par le dollar américain à hauteur de 46,46%, suivi de l euro avec 19,19% et du renminbi chinois avec 14,16% du portefeuille global. Si on considère que le Riyal saoudien et le Dinar koweïtien sont étroitement liés au dollar américain, la proportion du dollar américain peut passer à 47,57%. Le dollar américain et l euro sont les principales monnaies de paiement du service de la dette publique de la RD Congo. En sus de la dette contractée en dollar américain, le service de la dette libellée en DTS et en Yuan Renminbi est également assuré en USD. La dette libellée en DTS comporte logiquement des risques de change additionnels. Outre le risque de change DTS/CDF entre la date de décaissement et celle de remboursement de l emprunt, le Trésor congolais est exposé au risque de fluctuation du taux de change DTS/USD entre ces deux dates. En conclusion, avec une dette publique représentant 19,34 % du PIB, le taux d endettement du pays reste relativement peu élevé. Il ressort de l analyse de la dette publique extérieure courante que son coût est à un niveau relativement bas, grâce à la haute concessionnalité du portefeuille. Le pays est faiblement exposé au risque du taux d intérêt et modérément au risque de refinancement. Cependant, le portefeuille comporte un risque majeur de change dont la gestion devrait motiver la diversification des sources de financement du Trésor public, notamment par l émission des titres publics sur le marché domestique. ooooooooooooooooooo (1) A dater du premier octobre 2016, le yuan renminbi a été intégré au panier viii

13 TABLEAU N 1 : ENCOURS, TIRAGES ET SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE (En millions de USD et de CDF) 31/12/ /12/ /12/ /06/ /12/2016 USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF TOTAL ENCOURS 6 606, , , , , , , , , ,29 Dette extérieure 5 203, , , , , , , , , ,53 Dette intérieure 1 402, , , , , , , , , ,76 TOTAL TIRAGES 677, ,37 107, ,29 171, ,00 14, ,16 69, ,38 Dette extérieure 625, ,81 90, ,44 171, ,00 14, ,16 69, ,38 Dette intérieure 51, ,56 16, ,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL SERVICE DE LA DETTE 205,64* ,50* 207,19* ,33* 224, ,63 146, ,01 265, ,58 Dette extérieure 191, ,83 192,49* ,05* 220, ,56 143, ,15 259, ,97 Dette intérieure 13,75* ,67* 14, ,28 3, ,07 2, ,86 5, ,61 * Montants revus et corrigés Taux de change 31/12/ /12/ /12/ /12/ /06/ /12/2016 USD 1 =..CDF 925, , , , , ,5887 Le tableau n 1 est basé sur l encours avec tous les arriérés (stock), les tirages et le service de la dette publique extérieure et intérieure en dollar américain (USD) et l équivalent en monnaie nationale (CDF) pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/

14 TABLEAU N 2 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE CERTIFIEE (En millions de USD et en %) CATEGORIE 31/12/ /12/ /12/ /06/ /12/2016 Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % Dette financière 42,11 3,00 42,10 3,00 42,10 3,03 42,10 3,05 42,11 3,04 Dette sociale 153,67 10,96 153,67 10,96 153,67 11,07 153,67 11,15 154,39 11,16 Dettes issues des travaux publics et de génie civil 206,95 14,76 206,95 14,77 206,95 14,91 206,95 15,01 209,01 15,10 Dettes nées des marchés de fournitures 404,73 28,86 404,73 28,87 404,73 29,45 404,73 29,35 407,06 29,41 Dettes issues des condamnations judiciaires de l Etat et indemnisations diverses 409,01 29,16 409,01 29,18 401,29 28,90 393,76 28,56 394,76 28,52 Dettes provenant de loyers et autres services 185,98 13,26 185,26 13,22 179,70 12,94 177,64 12,88 176,67 12,77 TOTAL 1 402,45 100, ,72 100, ,44 100, ,85 100, ,00 100,00 Le tableau n 2 présente les montants des certifications effectuées par Price WaterHouse & Coopers, KPMG et la DGDP du 31/12/2013 au 31/12/

15 TABLEAU N 3 : ENCOURS, TIRAGES ET SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE (En millions de USD) 31/12/ /12/ /12/ /06/ /12/2016 ENCOURS 5 203, , , , ,17 Secteur public 3 938,58* 3 657, , , ,57 Secteur privé 1 265,30* 1 265, , , ,60 TIRAGES 625,99 90,76 171,25 14,87 69,69 Secteur public 198,65 90,76 171,25 14,87 69,69 Secteur privé 427,34* 0,00 0,00 0,00 0,00 SERVICE DE LA DETTE 191,89 192,49* 220,62 143,83 259,93 Secteur public 191,89 192,49* 220,62 143,83 259,33 Secteur privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PRINCIPAL REMBOURSE 165,81 170,15* 201,41 134,01 241,19 Secteur public 165,81 170,15* 201,41 134,01 241,19 Secteur privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 INTERETS PAYES 26,08 22,34 19,21 9,82 18,74 Secteur public 26,08 22,34 19,21 9,82 18,74 Secteur privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 * Montants revus et corrigés Le tableau n 3 reprend l encours avec tous les arriérés, les tirages et le service de la dette publique extérieure en millions de dollars américains (USD) pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/ Les données sont réparties en secteurs public et privé. La dette du secteur privé n est pas renseignée dans la base de données de la DGDP. Cependant, depuis 2010, il s agit essentiellement de la dette garantie due par SICOMINES et de la dette non publiquement garantie due par la GECAMINES. 3

16 TABLEAU N 4 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET INTERIEURE PAR ECHEANCE (En millions de USD) ENCOURS 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF DETTE EXTERIEURE 4 923, , , , , , , ,53 Moyen/Long terme 4 918, , , , , , , ,11 Court terme * 5, ,75 4, ,19 4, ,48 4, ,42 DETTE INTERIEURE 1 401, , , , , , , ,76 Moyen/Long terme 1 401, , , , , , , ,76 Court terme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, TOTAL 6 324, , , , , , , ,29 * Il s agit des données de la Banque Centrale du Congo Taux de change 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 USD 1 =..CDF 924, , , ,5887 Le tableau n 4, basé sur l encours avec tous les arriérés de la dette publique extérieure et intérieure, présente l évolution du stock de la dette publique de la République Démocratique du Congo du 31/12/2014 au 31/12/2016. Les données sont structurées en fonction de la maturité des prêts. (Court terme et Moyen/long terme). 4

17 TABLEAU N 5 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SITUATION DE LA GARANTIE ET PAR CATEGORIE DE PRETEURS (En millions de USD et de CDF) 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 USD CDF USD CDF USD CDF USD CDF DETTE PUBLIQUE 3 657, , , , , , , ,92 Créanciers officiels 3 595, , , , , , , ,57 Créanciers privés 62, ,35 126, ,65 117, ,63 117, ,35 DETTE AVEC GARANTIE PUBLIQUE 1 265, , , , , , , ,61 Créanciers officiels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créanciers privés 1 265, , , , , , , ,61 TOTAL 4 923, , , , , , , ,53 CREANCIERS OFFICIELS 3 595, , , , , , , ,57 CREANCIERS PRIVES 1 328, , , , , , , ,96 Taux de change 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 USD 1 =..CDF 924, , , ,5887 Le tableau n 5 présente année par année, du 31/12/2014 au 31/12/2016, en USD et en CDF, l encours avec tous les arriérés (stock) de la dette publique extérieure et de la dette publiquement garantie par catégorie de prêteurs. 5

18 6TABLEAU N 6 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD et en %) 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % CREANCIERS OFFICIELS 3 595,01 73, ,43 70, ,97 70, ,55 68,68 Bilatéraux 1 255,93 25, ,12 26, ,85 26, ,09 26,55 Multilatéraux 2 339,08 47, ,31 44, ,12 44, ,46 42,13 CREANCIERS PRIVES 1 328,24 26, ,37 29, ,79 29, ,62 31,32 Banques commerciales 1 238,53 25, ,35 25, ,35 26, ,65 28,15 Fournisseurs 86,91 1,76 145,73 3,04 143,46 3,03 142,35 3,13 Autres 2,80 0,06 7,29 0,15 0,98 0,02 1,62 0,04 TOTAL 4 923,25 100, ,80 100, ,76 100, ,17 100,00 * Montants ; pourcentages revus et corrigés Le tableau n 6 est basé sur l encours avec tous les arriérés de la dette publique extérieure par catégorie de prêteurs et par type de créanciers du 31/12/2014 au 31/12/2016.

19 TABLEAU N 7 : TIRAGES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SECTEUR DEBITEUR, TERME ET TYPE D INSTRUMENTS (En millions de USD et en %) 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 Valeur % Valeur % Valeur % Valeur % ADMINISTRATIONS PUBLIQUES COURT TERME 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Instruments du marché monétaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MOYEN OU LONG TERME 90,76 100,00 171,25 100,00 14,87 100,00 69,69 100,00 Obligations et autres titres d emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 90,76 100,00 171,25 100,00 14,87 100,00 69,69 100,00 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 90,76 100,00 171,25 100,00 14,87 100,00 69,69 100,00 Le tableau n 7 reprend les tirages de la dette publique extérieure par secteur débiteur, terme et par type d instruments du 31/12/2014 au 31/12/

20 TABLEAU N 8 : SERVICE EFFECTIF DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES PAR CATEGORIE ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) 31/12/ /12/ /06/ /12/2016 P I T P I T P I T P I T CREANCIERS OFFICIELS 156,51* 22,12 178,63* 193,29 19,07 212,36 125,24 9,77 135,01 230,95 18,51 249,46 Bilatéraux 77,80 13,47 91,27 80,74 9,85 90,59 50,06 5,55 55,61 74,68 10,40 85,08 Multilatéraux 78,71* 8,65 87,36* 112,55 9,22 121,77 75,18 4,22 79,40 156,27 8,11 164,38 CREANCIERS PRIVES 13,64 0,22 13,86 8,12 0,14 8,26 8,77 0,05 8,82 10,24 0,23 10,47 Banques commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs 7,68 0,17 7,85 4,20 0,07 4,27 2,12 0,07 2,14 4,19 0,03 4,22 Autres 5,96 0,05 6,01 3,92 0,07 3,99 6,65 0,07 6,68 6,05 0,20 6,25 TOTAL 170,15* 22,34 192,49* 201,41 19,21 220,62 134,01 9,82 143,83 241,19 18,74 259,93 * Montants revus et corrigés P = Principal remboursé I = Intérêts et commissions payés hors arriérés T = Total Service de la dette payé hors arriérés Le tableau n 8 est basé sur le service payé de la dette publique extérieure du 31/12/2014 au 31/12/2016, ventilé en principal et intérêts. 8

21 TABLEAU N 9 : ENCOURS ET TRANSACTIONS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Encours au (1) Tirages au (2) Opération du principal en 2015 (3) Variations de change (4) =5-(1+2-3) Encours au (5) Tirages au 31/12/2016 (6) Opération du principal au 31/12/2016 (7) Variations de change (8) =9-(5+6-7) Encours au 31/12/2016 (9) CREANCIERS OFFICIELS 3 595,01 171,25 193,29 55, ,43 29,38 230,95-84, ,55 Bilatéraux 1 255,93 152,36 80,74-3, ,12 14,13 74,68-17, ,09 Multilatéraux 2 339,08 18,89 112,55 59, ,31 15,25 156,27-66, ,46 CREANCIERS PRIVES 1 328,24 0,00 8,12 0, ,37 40,31 10,24 1, ,79 Banques commerciales 1 238,53 0,00 0,00 0, ,35 40,31 0,00-0, ,35 Fournisseurs 86,91 0,00 4,20-0,15 145,73 0,00 4,19 0,81 142,35 Autres 2,80 0,00 3,92 0,34 7,29 0,00 6,05 0,38 1,62 TOTAL 4 923,25 171,25 201,41 56, ,80 69,69 241,19-83, ,17 * Montants revus et corrigés Le tableau n 9 présente l encours avec tous les arriérés et les transactions des administrations publiques par catégorie de prêteurs et par type de créanciers pour la période allant du 31/12/2014 au 31/12/

22 TABLEAU N 10 : ENCOURS ET TRANSACTIONS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR DEVISE (En millions de USD) Encours au (A) Tirages au (B) Opérations du principal en 2015 (C) Variations de change (D) =E-(A+B-C) Encours au (E) Tirages au 31/12/2016 (F) Opérations du principal au 31/12/ 2016 (G ) Variations de change (H) =I-(E+F-G) Encours au 31/12/2016 (I) AED 190,08 0,00 0,00 0,01 190,09 0,00 0,00-0,04 190,05 AFU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CAD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CHF 150,45 0,00 0,00-19,18 131,27 0,00 0,00-23,05 108,22 CNY 291,61 34,03 7,38 25,38 343,64 0,00 7,20-67,38 269,06 DKK 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000 EUR 380,20 4,98 84,79-36,78 263,61 0,00 90,51 8,00 180,10 GBP 7,37 0,00 0,00-0,37 7,00 0,00 0,00-2,63 5,73 JPY 286,26 0,00 32,04 0,60 254,82 0,00 26,26 1,55 230,11 KWD 14,98 0,00 0,75-0,49 13,74 0,00 0,75-0,08 12,91 NAD 2,60 0,00 0,00-1,18 1,42 0,00 0,00 0,16 1,58 NOK 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SAR 19,68 0,00 1,06 0,06 18,68 0,00 0,98 0,03 17,73 SDR 1 386,24 9,51 62,27-64, ,64 10,24 98,45-36, ,14 SEK 0,44 0,00 0,00-0,03 0,41 0,00 0,00-0,03 0,38 SR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 USD 2 193,34 122,23 13,12 0, ,48 59,45 17,04 36, ,45 ZAR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,000 TOTAL 4 923,25 171,25 201,41-96, ,80 69,69 241,19-83, ,17 Le tableau n 10 présente l encours avec tous les arriérés (stock) et transactions de la dette publique extérieure en diverses devises pour la période allant du 31/12/2014 au 31/12/

23 TABLEAU N 11 : TRANSFERTS NETS PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Transferts nets au 31/12/2013 Transferts nets au 31/12/2014 Transferts nets au 31/12/2015 Transferts nets au 30/06/2016 Transferts nets au 31/12/2016 CREANCIERS OFFICIELS 43,41-87,87* -41,11-120,14-220,08 Bilatéraux 103,09-14,76 61,77-43,28-70,95 Multilatéraux -59,68-73,11* -102,88-76,86-149,13 CREANCIERS PRIVES 390,69-13,86-8,26-8,82 29,84 Banques commerciales 427,34 0,00 0,00 0,00 40,31 Fournisseurs -11,08-7,85* -4,26-2,14-4,22 Autres -25,57-6,01* -4,00-6,68-6,25 TOTAL 434,10-101,73* -49,37-128,96-190,24 * Montants revus et corrigés Le tableau n 11 est basé sur les transferts nets par catégorie de prêteurs et par type de créanciers pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/

24 TABLEAU N 12 : PROJECTION TRIMESTRIELLE DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) 2017/1 2017/2 2017/3 2017/4 2018/1 2018/2 2018/3 2018/4 2019/1 2019/2 2019/3 2019/4 2020/1 2020/2 2020/3 2020/4 CREANCIERS OFFICIELS 81,25 60,90 87,57 18,58 88,20 19,04 88,58 19,14 87,04 19,00 86,88 19,05 101,40 19,04 106,82 19,05 Bilatéral 17,83 44,71 24,95 2,11 26,82 2,09 26,63 2,08 26,53 2,06 26,33 2,05 42,43 2,01 47,28 2,01 Principal 11,27 43,68 18,53 1,62 20,16 1,62 20,17 1,62 20,17 1,62 20,17 1,62 35,14 1,60 39,44 1,61 Intérêts et commissions 6,56 1,03 6,42 0,49 6,66 0,47 6,46 0,46 6,36 0,44 6,16 0,43 7,29 0,41 7,84 0,40 Multilatéral 63,42 16,19 62,62 16,47 61,38 16,95 61,95 17,06 60,51 16,94 60,55 17,00 58,97 17,03 59,54 17,04 Principal 38,18 12,15 39,34 12,15 39,34 12,42 41,86 12,42 41,86 12,28 43,92 12,28 43,92 12,28 46,48 12,28 Intérêts et commissions 25,24 4,04 23,28 4,32 22,04 4,53 20,09 4,64 18,65 4,66 16,63 4,72 15,05 4,75 13,06 4,76 CREANCIERS PRIVES 0,00 0,82 0,00 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banques commerciales et autres institutions financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Fournisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres 0,00 0,82 0,00 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 81,25 60,90 87,57 18,58 88,20 19,04 88,58 19,14 87,04 19,00 86,88 19,05 101,40 19,04 106,82 19,05 Le tableau n 12 est basé sur une projection trimestrielle du service de la dette publique extérieure pour les années 2017 à 2020, ventilée par catégorie de prêteurs et par type de créanciers. Cette projection a été faite sur base des taux de change de différentes monnaies de contrat, par rapport au dollar américain, au 30/12/2016. Ces prévisions ne tiennent pas compte des allégements IADM qui sont communiqués, à chaque échéance, par la BAD et la Banque Mondiale. 12

25 TABLEAU N 13 : PROJECTION ANNUELLE DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SECTEUR DEBITEUR ET PAR TYPE D INSTRUMENTS (En millions de USD) SECTEURS DEBITEURS ADMINISTRATIONS PUBLIQUES Titres de créance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 249,93 214,96 211,97 246,31 262,50 273,58 222,19 175,27 173,05 168,46 Principal à échoir, flux 178,54 149,61 153,92 192,75 215,23 235,93 195,06 152,33 152,22 149,70 Intérêts et commissions à échoir, flux 71,39 65,35 58,05 53,56 47,27 37,65 27,13 22,94 20,83 18,76 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 AUTORITES MONETAIRES Titres de créance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Principal à échoir, flux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Intérêts et commissions à échoir, flux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Crédits commerciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres engagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 249,93 214,96 211,97 246,31 262,50 273,58 222,19 175,27 173,05 168,46 Le tableau n 13 porte sur la projection annuelle du service de la dette publique extérieure pour la période de 2017 à 2026 par secteur débiteur et par type d instruments. Pour la mobilisation de la dette extérieure, les accords de prêt constituent le seul instrument de reference utilisé. Cette projection a été faite sur base des taux de change de différentes monnaies de contrat, par rapport au dollar américain au 30/12/2016. Ces prévisions ne tiennent pas compte des allégements IADM qui sont communiqués, à chaque échéance, par la BAD et la Banque Mondiale. 13

26 TABLEAU N 14 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE ET STOCK DES ARRRIERES PAR SECTEUR DEBITEUR (En millions de USD) Encours sans arriérés Arriérés de principal Encours avec arriérés de principal au 31/12/2014 Arriérés d intérêts et commissions Encours des intérêts de retard Encours avec tous les arriérés Total des arriérés Administrations publiques 3 276,01 229, ,32 152,63 0, ,95 381,94 Débiteurs privés (Sicomines) 1 198,19 67, ,30 0,00 0, ,30 67,11 TOTAL 4 474,20 296, ,62 152,63 0, ,25 449,05 au 31/12/2015 Administrations publiques 3 088,86 238, ,46 204,04 0, ,50 442,64 Débiteurs privés (Sicomines) 1 198,19 67, ,30 0,00 0, ,30 67,11 TOTAL 4 287,05 305, ,76 204,04 0, ,80 509,75 au 30/06/2016 Administrations publiques 3 015,97 248, ,36 204,10 0, ,46 452,49 Débiteurs privés (Sicomines et autres) 1 198,19 67, ,30 0,00 0, ,30 67,11 TOTAL 4 214,16 315, ,66 204,10 0, ,76 519,60 au 31/12/2016 Administrations publiques 2 784,08 248, ,49 204,08 0, ,57 452,49 Débiteurs privés (Sicomines et autres) 1 238,49 67, ,60 0,00 0, ,60 67,11 TOTAL 4 022,57 315, ,09 204,08 0, ,17 519,60 * Montants revus et corrigés Le tableau n 14 indique le stock de la dette publique extérieure du 31/12/2014 au 31/12/2016 et ses différentes composantes par secteur débiteur. 14

27 TABLEAU N 15 : ENCOURS ET ARRIERES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS (En millions de USD) Encours sans arriérés au 31/12/2016 Arriérés de principal au 31/12/2016 Encours avec arriérés de principal au 31/12/2016 Arriérés d intérêts et commissions au 31/12/2016 Encours des intérêts de retard au 31/12/2016 Encours avec tous les arriérés (Stock) au 31/12/2016 Total des arriérés au 31/12/2016 CREANCIERS OFFICIELS 2 782,46 191, ,85 145,70 0, ,55 337,09 BILATERAUX 869,00 191, ,39 145,70 0, ,09 337,09 APD 822,67 20,00 842,67 11,65 0,00 854,32 31,65 NON APD 46,33 171,39 217,72 134,05 0,00 351,77 305,44 MULTILATERAUX 1 913,46 0, ,46 0,00 0, ,46 0,00 CONCESSIONNEL 1 599,14 0, ,14 0,00 0, ,14 0,00 NON CONCESSIONNEL 314,32 0,00 314,32 0,00 0,00 314,32 0,00 CREANCIERS PRIVES 1 240,11 124, ,24 58,38 0, ,62 182,51 BANQUES COMMERCIALES 1 238,49 40, ,63 0,02 0, ,65 40,16 FOURNISSEURS 0,00 83,99 83,99 58,36 0,00 142,35 142,35 AUTRES 1,62 0,00 1,62 0,00 0,00 1,62 0,000 TOTAL 4 022,58 315, ,09 204,08 0, ,17 519,60 Le tableau n 15 indique l encours avec tous les arriérés (stock) de la dette publique extérieure au 31 décembre 2016 et ses différentes composantes par catégorie de prêteurs et par type de créanciers. S agissant des arriérés, ils comprennent ceux à caractère technique accumulés envers les créanciers avec lesquels la République Démocratique du Congo n a pas conclu des accords d allégement dans le cadre de l Initiative PPTE. 15

28 TABLEAU N 16 : EVOLUTION DES ARRIERES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE, PAR SECTEUR DEBITEUR (En millions de USD) Administrations publiques Débiteurs privés (Sicomines) Total Arriérés (Stock) (A) Total Arriérés confirmés (B) Total Arriérés payés (C) Total Arriérés rééchelonnés, remis et échangés (D) Variations de change (E) =F-(A+B- C-D) Total Arriérés fin période (Stock) (F) 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ ,19 3,55 0,01 8,20-55,48 449,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 509,19 3,55 0,01 8,20-55,48 449,05 Administrations publiques Débiteurs privés (Sicomines) 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/ /12/ ,05 0,00 0,00 0,01 60,71 509,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 449,05 0,00 0,00 0,01 60,71 509,75 Administrations publiques Débiteurs privés (Sicomines et autres) 31/12/ /06/ /06/ /06/ /06/ /06/ ,75 0,44 0,00 0,00 9,41 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 509,75 0,44 0,00 0,00 9,41 519,60 Administrations publiques Débiteurs privés (Sicomines et autres) 30/06/ /12/ /06/ /06/ /06/ /06/ ,60 0,59 0,00 0,00-0,59 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 519,60 0,59 0,00 0,00-0,59 519,60 Le tableau n 16 présente l évolution des arriérés techniques de la dette publique extérieure pour la période allant du 31/12/2013 au 31/12/2016 par secteur débiteur. 16

29 TABLEAU N 17 : TIRAGES DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) Tirages financiers 31/12/2013 Tirages financiers 31/12/2014 Tirages financiers 31/12/2015 Tirages financiers 30/06/2016 Tirages financiers 31/12/2016 Activités financières, bancaires et d assurances Activités minières et extractives Adduction et distribution d eau 5,79 2,07 1,68 1,5 1,7 Administration publique et développement du territoire Agriculture, élevage et pêche 3,45 1,99 0, Aide à la balance des paiements Communication, médias et NTIC 68,92 39,63 34, Education nationale 2,44 1,79 0,29 0,03 6,33 Electricité: Production, transport et distribution 9,2 0,00* Hydro-électricité : Construction des barrages 11,62 41,01* 132,84 12,33 18,07 Infrastructures socioéconomiques et travaux publics 2, ,91 Infrastructures aéroportuaires 18,55 4, Santé et activités hospitalières 3,3 0,21 1,9 0,93 1,68 Secteur économique et entrepreneuriat Secteurs multiples 500, Secteurs non spécifiés Services sociaux et connexes TOTAL 625,99 90,76 171,25 14,87 69,69 * Montants revus et corrigés Le tableau n 17 présente les tirages effectués par secteur économique du 31/12/2013 au 31/12/2016. Les données de la SICOMINES sont intégrées à partir de l année

30 TABLEAU N 18 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) SECTEURS ECONOMIQUES Activités financières, bancaires et d assurances Encours avec tous les arriérés 31/12/2015 Encours 2015 (En %) Encours avec tous les arriérés 30/06/2016 Encours 2016 (En %) Encours avec tous les arriérés 31/12/2016 Encours 2016 (En %) 629,54 13,12 635,96 13,43 550,05 12,11 Activités minières et extractives 76,05 1,59 75,6 1,6 75,26 1,66 Adduction et distribution d eau 49,95 1,04 48,65 1,03 47,99 1,06 Administration publique et développement du territoire 426,78 8,9 423,74 8,95 402,93 8,87 Agriculture, élevage et pêche 19, ,52 0,26 11,8 0,26 Aide à la balance des paiements 390,44 8,14 360,13 7,61 301,51 6,64 Communication, médias et NTIC 297,86 6,21 285,91 6,04 269,06 5,92 Education nationale 20,89 0,44 52,19 1,1 27,32 0,60 Electricité: Production, transport et distribution Hydroélectricité/ Construction des barrages Infrastructures socioéconomiques et travaux publics 164,39 3,83 166,9 3,53 159,31 3,51 463,06 9,65 473, ,93 12,31 159,32 3,32 159,05 3,36 150,98 3,32 Infrastructures aéroportuaires 51,09 1,07 51,09 1,08 51,09 1,12 Santé et activités hospitalières 33,94 0,71 31,99 0,68 34,72 0,76 Secteur économique et entrepreneuriat 4,96 0,1 3,96 0,08 3,79 0,08 Secteurs multiples 1 632,05 34, ,07 34, ,10 35,80 Secteurs non spécifiés 357,09 7, ,76 249,61 5,50 Services sociaux et connexes 20,38 0,42 22,69 0,48 21,72 0,48 TOTAL 4 796,80 100, ,76 100, ,17 100,00 * Montants,pourcentages revus et corrigés Le tableau n 18 présente le stock de la dette publique extérieure du 31/12/2015 au 31/12/2016, année par année, ventilé par secteur économique. 18

31 TABLEAU N 19 : DISPONIBLE DES ENGAGEMENTS PUBLICS EXTERIEURS PAR SECTEUR ECONOMIQUE (En millions de USD) SECTEUR ECONOMIQUE 31/12/ /12/ /12/ /06/ /12/2016 Activités financières, bancaires et d assurances 0,00 14,32 9,90 0,00 22,28 Activités minières et extractives 0,00 14,32 9,90 0,00 22,28 Adduction et distribution d eau 283,95 186,33 0,00 0,00 0,00 Administration publique et développement du territoire 8,75 137,60 2,20 2,11 0,45 Agriculture, élevage et pêche 0,00 0,00 10,47 44,57 33,43 Aide à la balance des paiements 122,68 120,36 43,04 41,96 40,12 Communication, médias et NTIC 0,00 0,00 19,92 18,29 23,50 Education nationale 6,57 6,01 4,61 0,31 120,45 Electricité: Production, transport et distribution 120,24 105,83 120,06 341,71 363,39 Hydroélectricité : Construction des barrages 36,67 36,19 9,37 0,60 5,00 Infrastructures socioéconomiques et travaux publics 0,00 51,02 58,44 51,33 0,00 Infrastructures aéroportuaires 12,97 10,91 129,43 129,53 123,98 Santé et activités hospitalières 19,47 35,29 0,00 22,78 142,22 Secteur économique et entrepreneuriat 8,00 8,00 19,32 7,75 8,56 Secteurs multiples 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Secteurs non spécifiés 0,00 0,00 0,00 10,00 10,71 Services sociaux et connexes 0,00 8,91 8,91 8,91 8,91 TOTAL 619,30 720,77 435,67 679,85 903,00 Le tableau n 19 présente les soldes à décaisser par secteur économique sur les engagements publics extérieurs du 31/12/2013 au 31/12/

32 TABLEAU N 20 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR TYPE DE CREANCIERS ET PAR CONCESSIONNALITE (En millions de USD) Encours avec tous les arriérés 31/12/2013 Encours avec tous les arriérés 31/12/2014 Encours avec tous les arriérés 31/12/2015 Encours avec tous les arriérés 30/06/2016 Encours avec tous les arriérés 31/12/2016 CREANCIERS OFFICIELS 3 798, , , , ,55 BILATERAUX 1 314, , , , ,09 APD 895,54 844,08 907,26 882,97 854,32 NON APD 418,57 411,85 376,86 359,88 351,77 MULTILATERAUX 2 484, , , , ,46 CONCESSIONNEL 2 001, , , , ,14 NON CONCESSIONNEL 482,52 459,72 403,81 373,39 314,32 CREANCIERS PRIVES 1 405, , , , ,62 BANQUES COMMERCIALES 1 301, , , , ,65 FOURNISSEURS 98,17* 86,91 145,73 143,46 142,35 AUTRES 5,84* 2,80 7,29 0,98 1,62 TOTAL 5 203, , , , ,17 * Montants revus et corrigés Le tableau n 20 présente l encours avec tous les arriérés (stock) de la dette publique extérieure des administrations publiques par type de créanciers et par condition de prêt du 31/12/2013 au 31/12/

33 TABLEAU N 21 : SERVICE EFFECTIF DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE D INSTITUTIONS (En millions de CDF) 31/12/ /06/ /12/2016 Principal Intérêts Total Principal Intérêts Total Principal Intérêts Total SOURCE DU SECTEUR PUBLIC Banque Centrale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Banques commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entreprise publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOURCE DU SECTEUR PRIVE Banques commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Entreprises privées : Nationale ou étrangère 3 274,07 0, , ,86 0, , ,61 0, ,61 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 3 274,07 0, , ,86 0, , ,61 0, ,61 Le tableau n 21 est basé sur le service effectif de la dette publique intérieure par catégorie de prêteurs et par type d instruments, ventilé en principal et en intérêts du 31/12/2015 au 31/12/

34 TABLEAU N 22 : ENCOURS DES PRETS RETROCEDES PAR L ETAT INCLUANT LES DETAILS DU STOCK DES ARRIERES PAR CATEGORIE DE DEBITEURS ET PAR SECTEUR INSTITUTIONNEL (En millions de USD) CATEGORIE DE DEBITEURS Encours sans arriérés Arriérés de principal Encours avec arriérés de principal Arriérés d intérêts et commissions Intérêts de retard estimés totaux Encours avec tous les arriérés (Stock) Total des arriérés 31/12/2014 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 554,48 335,07 889,55 228,82 0, ,37 563,88 TOTAL 554,48 335,07 889,55 228,82 0, ,37 563,88 31/12/2015 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 912,51 99, ,53 82,30 0, ,83 181,32 TOTAL 912,51 99, ,53 82,30 0, ,83 181,32 30/06/2016 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 912,51 99, ,53 82,30 0, ,83 181,32 TOTAL 912,51 99, ,53 82,30 0, ,83 181,32 31/12/2016 SECTEUR PUBLIC Sociétés financières non bancaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sociétés non financières 915,82 99, ,84 82,60 0, ,44 181,62 TOTAL 915,82 99, ,84 82,60 0, ,44 181,62 Le tableau n 22 présente l encours par secteur institutionnel et les arriérés du 31/12/2014 au 31/12/2016 des prêts rétrocédés par l Etat, incluant les détails du stock d arriérés par catégorie de débiteurs. 22

35 TABLEAU N 23 : SERVICE EFFECTIF ET AUTRES OPERATIONS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS ET PAR TYPE DE CREANCIERS AU 31/12/2016 (En millions de USD) PRINCIPAL Créanciers officiels Bilatéraux Multilatéraux Créanciers privés Banques commerciales Fournisseurs Autres Total Remboursé 230,95 74,68 156,27 10,24 0,00 4,19 6,05 241,19 Remis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rééchelonné 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arriérés 191,39 191,39 0,00 124,13 40,14 83,99 0,00 315,52 Allégements PPTE 82,11 16,80 65,31 0,07 0,00 0,04 0,03 82,18 Allégements IADM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Principal 504,45 282,87 221,58 134,44 40,14 88,22 6,08 638,89 INTERETS Payés 18,51 10,40 8,11 0,23 0,00 0,03 0,20 18,74 Remis 56,01 0,00 56,01 0,00 0,00 0,00 0,00 56,01 Rééchelonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arriérés 145,70 145,70 0,00 58,38 0,02 58,36 0,00 204,08 Allégements PPTE 26,53 16,79 9,74 0,07 0,00 0,04 0,03 26,60 Allégements IADM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Intérêts 246,73 172,88 73,86 58,68 0,02 58,43 0,23 305,41 SERVICE TOTAL Payé 249,46 85,08 164,38 10,47 0,00 4,22 6,25 259,93 Remis 56,01 0,00 56,01 0,00 0,00 0,00 0,00 56,01 Rééchelonné 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Arriérés 337,09 337,09 0,00 182,51 40,16 142,35 0,00 519,60 Allégements PPTE 108,64 33,59 75,05 0,14 0,00 0,08 0,06 108,78 Allégements IADM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Service 751,18 455,75 295,44 193,12 40,16 146,65 6,31 944,30 Le tableau n 23 est basé sur le service effectif et autres opérations de la dette publique extérieure des administrations publiques par type d opérations, catégorie de prêteurs et par type de créanciers au 31/12/

36 TABLEAU N 24 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR TYPE DE TAUX D INTERET (En millions de USD et en %) Encours avec tous les arriérés 31/12/2014 % Encours avec tous les arriérés 31/12/2015 % Encours avec tous les arriérés 30/06/2016 % Encours avec tous les arriérés 31/12/ TAUX VARIABLES BASES SUR : 1 113,00* 13,53* 512,35* 10,68* 530,72 11,21 553,95 12, Canada prime rate 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Euribor 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Libor 6 mois 25,07 0,51 25,06 0,52 25,12 0,53 25,12 0, New-York Exim bank rates 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Nibor 6 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Sans taux d intérêt 131,98 2,68* 61,82 1,29 38,50 0,81 27,16 0, Stibor 6 mois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taux de base Autriche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taux de base bancaire France 61,50 1,25 35,03 0,73 20,23 0,43 14,50 0, Taux de base Belgique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taux du marché obligataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Us treas. Bills 13 wk bid 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Taux FMI** 447,58 9,09 390,44 8,14 0,00 0,00 0,00 0, Autres taux variables (Sicomines_infra) 446,87* 9,08* 446,87* 9,32* 446,87 9,44 487,17 10,73 2. TAUX FIXES 3 810,25* 77,39* 3 837,58* 80,00* 4 203,04 88, ,22 87, Concessionnel 3 738,05 75, ,59* 78,50* 4 131,03 87, ,40 86, % à 6% 72,20* 1,47* 71,99* 1,50* 72,01 1,52 71,82 1, % à 10% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0, Plus de 10% 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 4 923,25 100, ,80 100, ,76 100, ,17 100,00 % * Montants, pourcentages revus et corrigés ** Les emprunts FMI sont désormais assimilés à la dette à taux fixe, à cause de la très faible amplitude de variation de leur taux d intérêt qui s opère tous les 2 ans. Le tableau n 24 présente l encours de la dette publique extérieure par type de taux d intérêt du 31/12/2014 au 31/12/

37 TABLEAU N 25 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR ECHEANCE ET PAR DEVISE (En millions de USD et en %) En devise originale En dollar US En % du total en dollar US En devise originale En dollar US En % du total en dollar US ECHEANCES RESIDUELLES 148,71 3,14 80,15 1,77 Couronne Danoise (DKK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Couronne Norvégienne (NOK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Couronne Suédoise (SEK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dinar Koweitien (KWD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dirham des Emirats Arabes Unis (AED) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dollar Américain (USD) 19,87 19,87 0,42 7,99 7,99 0,18 Dollar Canadien (CAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dollar namibien (NAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Droits de Tirages Spéciaux (DTS) 0,04 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 Euro (Eur) 61,71 68,28 1,44 42,98 44,94 0,99 Franc Suisse (CHF) 20,07 20,49 0,43 10,03 9,79 0,22 Livre Sterling (GBP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rand d Afrique du Sud (ZAR) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Riyal Saoudien (SAR) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Unité de Compte Africaine (AFU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Yuan Renminbi ou Y uan Chinois (CNY) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Yen Japonais (JPY) 0,00 40,01 0, ,64 17,43 0,38 ECHEANCES A LONG ET MOYEN TERME 4 585,05 96, ,02 98,23 Couronne Danoise (DKK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Couronne Norvégienne (NOK) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Couronne Suédoise (SEK) 3,44 0,41 0,01 3,43 0,38 0,01 Dinar Koweitien (KWD) 4,06 13,43 0,28 3,95 12,91 0,28 Dirham des Emirats Arabes Unis (AED) 698,05 190,11 4,02 698,05 190,05 4,18 Dollar Américain (USD) 2 321, ,75 49, , ,46 52,28 Dollar Canadien (CAD) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dollar namibien (NAD) 21,62 1,54 0,03 21,62 1,58 0,03 Droits de Tirages Spéciaux (DTS) 888, ,00 26,32 853, ,21 25,19 Euro (Eur) 133,34 147,53 3,12 130,23 136,16 3,00 Franc Suisse (CHF) 100,81 102,94 2,17 100,82 98,43 2,17 Livre Sterling (GBP) 4,69 6,26 0,13 3,57 4,37 0,10 Rand d Afrique du Sud (ZAR) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Riyal Saoudien (SAR) 68,28 18,21 0,38 66,52 17,73 0,39 Unité de Compte Africaine (AFU) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Yuan Renminbi ou Yuan Chinois (CNY) 1 892,24 284,80 6, ,53 269,06 5,92 Yen Japonais (JPY) ,08 244,07 5, ,18 212,68 4,68 TOTAL 4 733,76 100, ,17 100,00 Pour les différentes conversions, les taux de change moyens annuels de la BCC ont été utilisés. Le tableau n 25 présente l évolution de la composition en devises, de l encours de la dette publique extérieure aux 30 juin et 31 décembre 2016 tout en distinguant, pour l année 2016, les emprunts avec des échéances de plus d une année et ceux arrivant fin maturité, à fin

38 TABLEAU N 26 : TAUX D INTERET MOYENS DE NOUVEAUX EMPRUNTS PUBLICS EXTERIEURS PAR PRINCIPALE DEVISE, SECTEUR DEBITEUR ET PAR ECHEANCE DES EMPRUNTS SECTEURS DEBITEURS Taux Fixe USD CNY SDR AFU/UCA Taux Variable Taux Fixe Taux Variable Taux Fixe Taux Variable Taux Fixe Taux Variable Moyenne du 31/12/2013 au 31/12/2015 Administrations publiques Moyen/Long terme 1,18% 0,00% 0,00% 0,00% 0,32% 0,00% 1,00% 0,00% Autorités monétaires Court terme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Moyenne du 31/12/2014 au 31/12/2016 Administrations publiques Moyen/Long terme 1,38% 0,00% 0,00% 0,00% 0,14% 0,00% 1,00% 0,00% Autorités monétaires Court terme 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% Note : Moyenne des trois dernières années Le tableau n 26 reprend les taux d intérêts moyens de nouveaux emprunts publics extérieurs par principale devise, secteur débiteur et par échéance des emprunts TABLEAU N 27 : CONDITIONS MOYENNES DE NOUVEAUX EMPRUNTS PUBLICS EXTERIEURS A LONG TERME, PAR SECTEUR DEBITEUR SECTEUR DEBITEUR TAUX D INTE- RET (%) DELAI DE REM- BOURSEMENT (ANNEE) PERIODE DE GRACE (AN- NEE) ELEMENT DE DON (%) au 31/12/2014* ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0,96 29,70 6,86 50,50 AUTORITES MONETAIRES ND ND ND ND au 31/12/2015* ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0,64 30,20 6,40 69,76 AUTORITES MONETAIRES ND ND ND ND au 30/06/2016* ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0,19 36,00 8,00 79,22 AUTORITES MONETAIRES ND ND ND ND au 31/12/2016 ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 0,19 36,00 8,00 79,22 AUTORITES MONETAIRES ND ND ND ND * Nombre, pourcentage revus et corrigés ND = Non disponible Le tableau n 27 présente, pour les nouveaux emprunts publics à long terme contractés au titre de la dette publique extérieure, les taux d intérêt moyens, la moyenne des délais de remboursement, la moyenne de la période de grâce ainsi que «l élément-don» moyen. 26

39 GRAPHIQUE N 1 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS (Cfr: Tableau n 6) Encours de la dette extérieure par catégorie de prêteurs (En %) 50,00 45,00 40,00 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 47,74 47,16 Bilatéral 44,24 44,53 Multilatéral 42,13 Banques commerciales Fournisseurs Autres 28,15 26,78 25,25 25,32 26,26 26,55 25,01 24,97 25,82 26,16 3,04 3,02 3,14 1,89 1,75 0,11 0,81 0,12 0,02 0, Année GRAPHIQUE N 2 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE INTERIEURE PAR CATEGORIE DE DETTE (Cfr: Tableau n 2) Encours de la dette intérieure par catégorie (En %) 35,00 30,00 25,00 20,00 15,00 10,00 5,00 0,00 Dette 0inancière Dette sociale 30,24 29,41 Dettes/Travaux publics et de 29,16 28,86 28,87 29,18 29,15 28,90 génie civil 28,52 25,69 15,14 14,54 14,76 14,76 14,91 15,10 13,26 13,22 12,94 12,77 11,25 10,96 10,96 11,07 11,16 3,13 3,00 3,00 3,03 3, Année

40 GRAPHIQUE N 3 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE PAR CATEGORIE DE PRETEURS AU 31/12/2016 (Cfr: Tableau n 6) Banques commerciales 28,15% Fournisseurs 3,13% Autres 0,04% Bilatéral 26,55% Multilatéral 42,13% GRAPHIQUE N 4 : ENCOURS DE LA DETTE PUBLIQUE PAR DEVISE AU 31/12/2016 (après éclatement de DTS ) Autres devises 5,58% CNY 6,65% EUR 9,03% GBP 1,64% JPY 5,49% USD 71,61% 28

41 GRAPHIQUE N 5 : PROJECTION ANNUELLE DU SERVICE DE LA DETTE PUBLIQUE EXTERIEURE DE 2017 A 2026 (En millions de USD) (Cfr: Tableau n 13) 300,00 250,00 47,27 37,65 53,56 71,39 27,13 200,00 65,35 58,05 22,94 20,83 150,00 18,76 Intérêts et commissions à échoir Principal à échoir 235,93 178,54 149,61 153,92 192,75 215,23 195,06 152,33 152,22 149,70 100,00 50,00 0,

42 TERMINOLOGIE DE LA DETTE PUBLIQUE Accords bilatéraux Accord de prêt Arriérés Bilatérale (source de financement) Club de Kinshasa Club de Londres Club de Paris Commission d engagement Consolidation Créancier Crédit Débiteur Décaissement ou Tirage Décaissement réel Dette éligible Dette extérieure : Accords conclus bilatéralement entre le débiteur et chacun des pays créanciers ou ses organismes d assurance-crédit à l exportation dans le contexte du Club de Paris, afin d établir la base juridique de la restructuration de la dette conformément à ce qui est indiqué dans le Procès-verbal agréé. Les accords bilatéraux indiquent notamment le taux d intérêt moratoire qui est convenu entre le débiteur et ses créanciers. : Instrument juridiquement contraignant qui engage une somme déterminée pouvant faire l objet de tirages. Le montant tiré doit être remboursé conformément aux conditions énoncées dans un échéancier de remboursement ou un billet à ordre. : Montant des versements prévus au titre du service de la dette qui sont arrivés à échéance, mais n ont pas été versés au(x) créancier(s). : Financement dont la source est un gouvernement étranger ou ses agences (y compris la banque centrale), une institution publique autonome ou un organisme public de crédit à l exportation. : Ensemble de créanciers gouvernementaux et privés non membres du Club de Paris dont les prêts ne sont pas assurés. : Groupement informel de banques commerciales qui se réunissent pour définir une approche commune au rééchelonnement de la dette contractée par un pays auprès des banques commerciales. : Instance dans laquelle l allégement de la dette est consenti par les gouvernements des pays faisant partie du CAD - Comité d Aide au Développement - de l OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique). La présidence et le secrétariat sont assurés par le Trésor français. : Commission perçue par une banque ou un syndicat bancaire rémunérant la partie non utilisée d un crédit que la banque ou le syndicat s est engagé à mettre à la disposition d un emprunteur. Il s agit habituellement d un taux fixe qui s applique au solde non encore tiré. : Transformation de tout ou partie de la dette en une autre dette comportant une échéance plus éloignée. : Organisme ou entité qui fournit de l argent ou des ressources et qui doit être remboursé (e) dans les conditions prévues par un accord de prêt. : Tout montant lié à une obligation spécifique de remboursement. Ce terme englobe les accords de transferts, comme les prêts, qui nécessitent un remboursement et sont généralement porteurs d intérêts. : L entité qui paie pour le prêt et qui peut être l emprunteur lui-même. Si le débiteur ne paie rien, on le désigne alors par le terme de bénéficiaire. Les différents types de débiteurs peuvent comprendre, entre autres : l administration centrale, la banque centrale, les entreprises publiques, les sociétés d économie mixte (publiques et privées), les banques publiques de développement, les administrations locales et les entités privées. : Le décaissement consiste à mettre des ressources telles que biens, services ou fonds à la disposition de l emprunteur ou d un pays garant ou d un garant ou d un organisme multilatéral, en application d un accord de prêt. : Ce type d opération de décaissement couvre tous les décaissements en espèces qui sont effectués, y compris les décaissements sous forme de paiements directs. : Dans le contexte du Club de Paris, il s agit de la dette admissible à un rééchelonnement, c està-dire tous les prêts contractés avant la date-limite (ou la date de clôture ou encore date butoir) et dont l échéance est au moins d une année. : Encours total (stock), à un moment donné, des dettes que les résidents d un pays ont contractées envers des non-résidents et pour lesquelles ils sont tenus de rembourser le principal, avec ou sans intérêts. 30

43 Dette privée publiquement garantie Dette privée publiquement non garantie Dette publique Don Droits de tirage spéciaux (DTS) Echéance Echéancier (également Calendrier) Echéancier du service de la dette Emprunteur Encours de la dette Engagement Extérieur direct (type de prêt) Extérieur garanti (type de prêt) Extérieur privé (type de prêt) Flux bruts concernant la dette Flux nets au titre de la dette Garantie de l état : Engagements extérieurs d un débiteur privé qui sont garantis par une entité publique. : Engagements extérieurs d un débiteur privé dont le remboursement n est pas assorti de la garantie d une entité publique. : Au sens large du terme, il s agit de la dette du secteur public d un pays débiteur. Ce peut être la dette directe de l état, ce qui signifie que l administration centrale du pays gère le prêt ou encore une dette contractée par une entreprise publique mais gérée par l administration centrale du pays. : Engagement ferme de verser une certaine quantité de fonds avec l engagement de ne pas en réclamer le remboursement. : Unité de compte types du Fonds monétaire international qui sont accordées aux membres du FMI en fonction de leur quote-part existante et qui font partie des réserves d un pays. En outre, les prêts accordés par le FMI comprennent des Droits de Tirage Spéciaux (DTS). : Il désigne une date à laquelle le paiement est exigible. Ce terme est aussi utilisé pour désigner l ensemble de la période sur laquelle s étalent les paiements (de principal, d intérêts et de commissions) d un prêt, période qui inclut le délai de grâce (différé d amortissement) ou encore le montant du versement périodique à effectuer. : Ce terme fait référence aux dates et montants des opérations financières individuelles relatives à un prêt ou à un don. L échéancier des opérations financières d un prêt ou d un don, qu elles soient irrégulières ou régulières, est résumé dans le tableau d amortissement. L accord conclu entre le prêteur et l emprunteur pour modifier les dates et/ou les montants des versements initiaux s appelle un rééchelonnement. : Algorithme qui définit, au sein d une période donnée, les dates auxquelles les paiements au titre du service de la dette doivent être effectués. Cet algorithme peut s appliquer au niveau du prêt et de la tranche ou concerner toutes les échéances. : Organisation ou entité définie comme telle dans l accord de prêt ; c est habituellement à elle qu incombe la responsabilité d assurer le service de la dette. : Montant qui a été décaissé mais qui n a pas encore été remboursé ou annulé. En d autre termes, il s agit du total des décaissements réels moins les remboursements du principal. : Obligation ferme exprimée dans un accord ou un contrat équivalent, appuyée par l ouverture d un crédit ou la mise à disposition de fonds, et contractée par un créancier qui s engage à fournir à un débiteur un montant déterminé, selon des modalités et conditions spécifiées et à des fins bien déterminées. Contractés habituellement à la date de signature de l accord portant octroi d un prêt ou d un don, les engagements peuvent également prendre la forme de nouveaux engagements ou d engagements additionnels. : Fait référence aux dettes que l Etat ou le gouvernement central a directement contractées auprès des non-résidents : Fait référence aux dettes du secteur privé garanties par le gouvernement ou d autres institutions publiques ainsi qu aux dettes dont le service est assuré par un débiteur public autre que le gouvernement (exemple, organismes paraétatiques), et contractées auprès des non-résidents. : Les dettes non garanties par l état (ou le gouvernement central) ni aucune autre institution publique qu une entité privée contractées auprès des non-résidents. : Les flux bruts correspondent aux tirages effectués sur des prêts. : Les flux nets relatifs à la dette correspondent aux tirages effectués sur les prêts (flux bruts) moins l amortissement des prêts (remboursement du principal). : cas où le service de la dette correspondant à un prêt est garanti par une entité publique d un pays, qui est une entité du secteur public distincte de l emprunteur. Si l emprunteur n honore pas ses obligations, telles qu elles sont définies dans l accord de prêt, l administration centrale du pays le fait à sa place. S y ajoute le cas où une entité publique garantit des dettes privées. 31

44 Institution multilatérale Intérêt Intérêt intercalaire Intérêts de retard (également intérêt de pénalisation) Intérêt moratoire Intérieur (type de prêt) Libor Mise en vigueur Multilatérale (source de financement) Obligation Obligation au titre du service de la dette Opération au titre du service de la dette Opération de décaissement Paiement anticipé (remboursement anticipé) Paiement différé Paiement direct Paiement rééchelonné : Groupe de créanciers financiers internationaux, généralement des banques dont les pays membres de l organisation de coopération et de développement économique (OCDE) cofinancent conjointement des projets de développement au profit des bénéficiaires à des conditions favorables (concessionnelles) : longue maturité, longues périodes de remboursement et de grâce, taux d intérêt inférieur ou égal à 4%,etc. : Loyer à payer sur l argent emprunté. : Montant des intérêts à payer durant la période du différé sur la partie décaissée (du prêt). : En général, il s agit du taux d intérêt qui est ajouté au taux normal comme pénalité pour un paiement tardif. Dans le cadre du Club de paris, il s agit des intérêts échus sur le capital et des intérêts au titre des paiements exigibles avant la signature de l accord bilatéral. : constitue une pénalité ajoutée aux taux d intérêt conventionnels et calculée sur la base des arriérés en principal et /ou en intérêts. : Fait référence à l endettement intérieur public d un pays. Au sens strict, la dette intérieure est représentée par l agrégat des obligations, bons, titres d emprunt, billets et autres titres directement émis par un gouvernement sur le marché national. : Le LIBOR, sigle pour «London Interbank Offered Rate» (Taux interbancaire offert à Londres), mesure le coût approximatif des fonds obtenus par les banques sur le marché interbancaire de Londres. Chaque banque a son propre taux LIBOR qui reflète le coût des emprunts contractés par elle. Les taux du LIBOR sont toujours liés à des dépôts sur une période déterminée : 3 mois, 6 mois, etc. : Date à laquelle un accord général/accord de prêt ou un don prend effet. Il peut s agir aussi de la date à laquelle un avenant à un prêt ou à un don prend effet. Egalement, la date du début des tirages. : Financement dont la source est le Groupe de la Banque Mondiale, les banques régionales de développement ou les autres agences intergouvernementales et multilatérales. : Titre de créance qui, une fois signé, crée l obligation de payer à l avenir une somme déterminée. C est un certificat d endettement qui est classé comme dette encourue par un gouvernement, un organisme public ou une société. Y figurent des détails concernant le taux d intérêt à appliquer ainsi que les dates et conditions de remboursements. Les obligations peuvent être émises par souscription publique ou réservée. : Tout paiement lié à un prêt. : Toute opération financière liée au remboursement du principal et au paiement des intérêts, des commissions et des intérêts de retard. : Type d opération consistant à mettre à la disposition de l emprunteur des ressources telles que biens, services ou fonds et à les imputer sur le prêt ou le don prévu par l accord. Cette expression désigne en particulier l enregistrement des décaissements réels, des décaissements en espèces et en nature, ainsi que des paiements directs. : Dans le cadre d un accord de prêt, il s agit du remboursement d une somme avant sa date d échéance. : Paiement qui est venu à échéance, mais dont le retard est imputable à l attente de la conclusion de quelque accord, comme par exemple un accord de rééchelonnement. : Le bénéficiaire ou le débiteur-bénéficiaire d un prêt ou d un don peut demander au créancier ou au donateur de verser directement à un tiers des fonds imputés sur le prêt ou le don. Un paiement direct est toujours indiqué sur l avis de décaissement du créancier ou du donateur. : Paiement qui devait être effectué conformément au tableau d amortissement mais qui a été différé en vertu d un accord mutuel entre le créancier et le débiteur. 32

45 Paiement au titre du service de la dette : Paiement par consolidation Paiements d intérêts Paiements irréguliers Paiements réguliers Passif conditionnel Principal Rachat de dette Remboursement de principal Rétrocession Service de la dette Service de la dette historique Soutenabilité ou Viabilité de la dette SYGADE Taux d intérêt Transferts nets au titre de la dette : Remboursement effectif du principal, paiement des intérêts et paiement des commissions et autres frais, ainsi que le paiement des intérêts de retard. Le montant en est utilisé pour calculer le rapport entre le service de la dette et les exportations. : Traitement appliqué aux échéances originelles, en les considérant comme payés au titre desdites échéances originelles, et en les enregistrant comme dues au titre du réaménagement : paiements effectués conformément aux conditions d octroi d un prêt qui sont définies dans le tableau d amortissement et dans le contrat et qui se calculent sur la base du ou des taux d intérêt à appliquer et du mode de paiement du loyer de l argent. : Les paiements irréguliers sont ceux dont les intervalles entre les paiements ne sont pas identiques et dont le montant ne peut pas être calculé au moyen d une formule arithmétique. : Les paiements réguliers sont ceux dont les intervalles entre les paiements sont identiques et dont le montant peut être calculé au moyen d une formule arithmétique. : Ensemble de dettes financières indirectes de l Etat. Celui-ci n est pas le débiteur primaire mais il reste solidaire pour leur remboursement. En cas de faillite du redevable, c est lui qui rembourse. Ces dettes comprennent la dette garantie par l Etat, la dette des entités territoriales décentralisées, des entreprises publiques, de la Sécurité sociale : Capital investi ou argent prêté ou emprunté, portant parfois intérêt : rachat au comptant par le débiteur de la totalité ou d une partie de sa dette extérieure, non pas à sa valeur nominale, mais à une valeur incluant une décote. : Paiement effectué par le débiteur au profit du créancier pour le remboursement d une partie du principal conformément au tableau d amortissement : Il y a rétrocession lorsque des fonds sont empruntés par une institution financière nationale (normalement publique et agissant au nom du gouvernement). Le montant du prêt doit être mis à la disposition d une tierce partie dans le pays de l emprunteur, normalement avec l accord préalable du créancier étranger. : Tous paiements effectués au titre du remboursement du principal d un prêt, des intérêts et des commissions diverses. Le service «réel» de la dette est le montant effectivement payé pour amortir une dette ; l «échéancier» du service de la dette désigne une série de paiements à effectuer en vertu du contrat de prêt jusqu à l extinction de la dette. : Service cumulé de la dette, remboursements du principal, paiements des intérêts, commissions (y compris celles relatives au rééchelonnement et à la remise de la dette), arriérés et intérêts de pénalisation. : Elle peut être considérée comme assurée lorsqu un pays est en mesure de remplir toutes ses obligations actuelles et futures au titre du service de sa dette extérieure, sans allégement de dette, ni rééchelonnement, ni accumulation d arriérés. Les indicateurs de l endettement ou de la viabilité de la dette sont exprimés en ratios. : Le SYGADE (ou Système de gestion et d analyse de la dette) est l acronyme et le nom d un programme (et d un logiciel) développés par la CNUCED, organe subsidiaire des nations-unies, pour renforcer les capacités de gestion de la dette publique pour les pays dits «en développement» : Montant que le débiteur s engage à verser par unité de temps pour chaque unité de capital investi. : Les transferts nets relatifs à la dette correspondent aux flux nets moins les intérêts des prêts. 33

46 BULLETIN STATISTIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

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48 DIRECTION GENERALE DE LA DETTE PUBLIQUE N 4, Avenue de la Justice Commune de la Gombe Kinshasa République Démocratique du Congo B.P. : Kinshasa I dgdp_rdc@yahoo.fr dgdp@minfinrdc.com Site web : 36