Procédure de suspension des transports interurbains pour cause d intempéries

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1 CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAVOIE Procédure de suspension des transports interurbains pour cause d intempéries Applicable du 1 er décembre 2016 au 1 mars 2017 Chaque jour à vos côtés

2 SOMMAIRE I - II - Dispositions législatives et réglementaires 2 Champs d application du protocole de suspension des transports interurbains de voyageurs 4 III - Diffusion du protocole de suspension des transports interurbains IV - Paramètres pris en comptes pour la décision V - ANALYSE DE LA SITUATION PRISE DE DÉCISION Définition des secteurs de suspension 6 Annexe 1 : Prise de Décision par le PCD Annexe 2 : Cartes des zones de transport. 10 Annexe 3 : Liste des tâches à réaliser La procédure suivante précise les dispositions à prendre lorsque les conditions climatiques s avèreront défavorables à la circulation des véhicules de transport de voyageurs (dont les scolaires). L activation de cette procédure intervient uniquement en période scolaire. I - Dispositions législatives et règlementaires EN PRÉAMBULE IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT ; Article L du code des transports Modifié par LOI n du 6 août art. 6 Sans préjudice des articles L et L , les services non urbains, réguliers et à la demande, sont organisés par le département, à l exclusion des liaisons d intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles L à L , par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée. Les articles L à L , du Code général des Collectivités Territoriales Dans leur ressort territorial, les communes ou leurs groupements sont les autorités compétentes pour organiser la mobilité. Ces autorités sont des autorités organisatrices de transports au sens de l article L L article L du Code général des Collectivités Territoriales dispose que le maire est chargé de la police municipale. Selon l article L de ce même code, la police municipale prend «le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents, les inondations... de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure». Ainsi, en vertu des dispositions de l article L du même code, en cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels, «le maire prescrit l exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d urgence le représentant de l Etat dans le département et lui fait connaître les mesures qu il a prescrites». CELA SE TRADUIT DE LA MANIÈRE SUIVANTE : Le transporteur : il prend toutes les mesures adaptées (pré équipement des véhicules, diffusion de consignes spécifiques, information des conducteurs). Celles-ci sont définies au sein de chaque entreprise de transport et rappelées dans les contrats passés entre le Département et les Transporteurs. Extrait du guide 2010 du CNT ; «En matière de transport scolaire, le transporteur se trouve lié contractuellement (article 7- II de la LOTI) par une obligation de résultat (article 1147 du Code civil). Il assume une lourde présomption de responsabilité pendant la durée d exécution du contrat de transport. La responsabilité du transporteur peut être engagée en cas de mauvaise exécution de la convention qui le lie avec l organisateur et pour les accidents de la circulation. Le transporteur (y compris l organisateur qui assure lui-même le transport) est tenu d assurer ses véhicules. D autre part, la loi du juillet 198 sur l indemnisation des victimes d accidents de la circulation dite «loi Badinter» a renforcé la présomption de responsabilité a l égard des passagers transportés et des piétons. La Cour de cassation a mis à la charge du transporteur l entière responsabilité d un accident de transport scolaire par application de cette loi (Cour de cassation, Assemblée plénière, 2 octobre 198). Pour sa responsabilité civile professionnelle, le transporteur souscrit une assurance qui le couvre aussi bien sur le plan contractuel que délictuel. Sa responsabilité pénale peut être mise en cause, soit pour transgression du Code de la route, soit pour imprudence, négligence». Le conducteur : Qu il s agisse de services de transport à vocation principalement scolaire ou plus généralement de services de lignes régulières, les conducteurs conservent le droit de ne pas effectuer un transport s ils jugent les conditions de sécurité insuffisantes L article L du Code général des Collectivités Territoriales dispose que le préfet peut prendre toutes mesures relatives au maintien de la sûreté publique dans une, plusieurs ou toutes les communes du département, par substitution aux autorités municipales. Il est seul compétent pour prendre des mesures dont le champ d application excède le territoire d une commune. (face à des routes verglacées et/ou enneigées...). C est ainsi que, même s il n y a pas eu de consigne de suspension des transports scolaires, le conducteur peut décider de ne pas effectuer une desserte scolaire. Il doit néanmoins informer son responsable d exploitation qui décide in fine. Les chefs d établissements : En raison des risques potentiels qu ils comportent, les retours anticipés ne peuvent et ne doivent pas être décidés unilatéralement par les chefs d établissements. Trop souvent décidés dans la hâte, les retours anticipés posent le problème du lieu de dépose de l élève (et de sa prise en charge) ainsi que celui des correspondances mal assurées avec d autres transports. Les parents : Les parents sont responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d arrêt, jusqu au départ du véhicule le matin et depuis l arrivée du véhicule le soir. Il leur appartient donc de prendre les mesures qui s imposent à eux pour que ce parcours soit effectué en sécurité (articles 4 et 7 du CNT). Le Préfet et le Maire : - Compétence générale en matière de sécurité publique (notamment pour les phénomènes qui concernent plusieurs communes). - Les arrêtés préfectoraux (ou municipaux) peuvent s appliquer à toutes les catégories de Transports par autocars (Circuits départementaux, circuits communaux, TER, transports touristiques, autres PL ), pour le maire exclusivement sur le territoire communale, pour le Préfet, soit par substitution, soit par extension. Le PCD : Compétence limitée aux circuits dont le Département est organisateur (mesure administrative de gestion des marchés et DSP) ; [2] [3]

3 - Le PCD ne dispose d aucun pouvoir de police général, notamment en matière de sécurité publique. - Le pouvoir de police de circulation du PCD se limite aux sections de RD situées à l extérieur des agglos. Les transports scolaires n utilisent pas exclusivement les RD hors agglomération. Les AOM : Les EPCI, en tant qu AOM, sont compétents de droit en matière de transports urbains et non urbains au sein de leur ressort territorial. III - Diffusion du protocole de suspension des transports interurbains LE PROTOCOLE EST DIFFUSÉ : AOM Communes du Genevois Annemasse - Les Voirons Grand Annecy Communes de la Vallée de Chamonix Communes du Canton de Rumilly Future de Thonon Communes Cluses Arve et Montagnes Syndicat Mixte des Quatre s IV - Aux cadres d astreintes de la DR et de la DITM, Aux Conseillers Départementaux, A l Inspection d Académie, Au responsable diocésain de l enseignement privé sous contrat, Aux entreprises de transport routier de voyageurs, Aux AO2, Aux AOM, Départements limitrophes. Paramètres pris en comptes pour la décision ANALYSE DE LA SITUATION II - Champs d application du protocole de suspension des transports interurbains de voyageurs Le déclenchement de la procédure tient compte des paramètres suivants : Le classement en vigilance orange du département, décidé quotidiennement à 06h00 et 18H00 pour les 24 heures suivantes. les conditions de conduite attendues sur les routes départementales. La SALEX alerte l encadrement SDGR (semaine) ou le cadre de permanence DR (dimanche et veille de rentrée scolaire) qu en cas de niveau d alerte météo ORANGE. Ce protocole tient compte d une astreinte de l encadrement de la DITM, qui communiquera avant chaque début de période hivernale, un tableau des astreintes avec les numéros de portables des cadres concernés. En période hivernale, les conditions météorologiques peuvent rapidement perturber la circulation des cars sur certaines zones du département. Aussi, si la suspension des transports n a pas été prononcée par le Président du Conseil Départemental ou le Préfet, malgré la survenance d intempéries, la décision de circuler est laissée à l appréciation des conducteurs. Ce protocole couvre les situations climatiques exceptionnelles, annoncées par les services de Météo France : vigilance météorologique au moins de niveau 3 «orange», verglas et neige pendant la période hivernale. Les transports par autocar peuvent être suspendus si les intempéries attendues devaient perturber significativement leur circulation sur tout ou partie des services de la journée. Le présent protocole ne s applique pas dans les cas de figures suivants : - Les retours anticipés, - Les retours différés, - Les intempéries autres que neige et verglas, - A l intérieur des périmètres des transports urbains relevant de la compétence des autorités organisatrices des transports urbains. Le présent protocole est une base, qui peut faire l objet d adaptations particulières. PRISE DE DÉCISION La décision du PCD doit être prise sur la base de l analyse des services du Département. La décision doit être prise la veille de la journée de suspension envisagée, pour permettre la transmission d informations la plus efficace possible vers les élèves et leurs familles. Cette annonce précoce leur permet également de prendre les dispositions nécessaires pour effectuer eux-mêmes le transport ou trouver un moyen de garde pour leurs enfants. Bien que les prévisions météorologiques puissent évoluer fortement tout au long de la journée, il est souhaitable que la décision de suspension soit prise avant 16h00, afin de garantir une bonne diffusion de l information. Passé cet horaire, au regard des sorties de classes et des délais nécessaires à la diffusion de la décision, l information sera moins bien relayée. [4] []

4 V -Définition des secteurs de suspension L expérience montre l intérêt de pouvoir suspendre localement les transports scolaires, sans recourir systématiquement à une suspension générale à l échelle du territoire départemental. Le Département a donc été découpé en 4 secteurs, correspondant aux zones climatiques homogènes de Météofrance. L annexe 2 précise le découpage et rappelle l impact de ces découpages sur les transports et plus particulièrement sur les zones limitrophes. Si la suspension intervient sur une ou plusieurs zones, tous les circuits internes ou ayant une origine ou une destination dans l une de ces zones sont suspendus. ANNEXE 1 : PRISE DE DÉCISION PAR LE PCD Suspension des transports en semaine ; il est souhaitable que la décision soit prise avant 16h00, afin de garantir une bonne diffusion de l information. Passé cet horaire, au regard des sorties de classes et des délais nécessaires à la diffusion de la décision, l information sera moins bien relayée. 1 Transmission par la SALEX de l alerte météorologique à l encadrement SDGR. 2 L encadrement SDGR analyse les conditions météo, l état du réseau routier et les moyens humains et matériels disponibles, échange avec 6 l encadrement DITM et décide d activer la Cellule de Veille et d Evaluation (composée du DGAIAT, de la DR et de la DITM) qui restera active durant toute la durée de l alerte et qui se réunit en salle d exploitation. 3 La CVE contacte le prévisionniste, les départements limitrophes, les autoroutiers, la FNTV et les organisateurs locaux. Après l analyse des informations recueillies et en cas de situation préoccupante nécessitant une décision d interdiction de fonctionnement, soit sur tout le Département, soit sur une ou plusieurs zones géographiques concernées, la CVE propose au DGAIAT la suspension des transports interurbains. 4 Le DGAIAT propose la suspension des transports interurbains au DGS, qui saisit à son tour l exécutif. Sur proposition des services, le Cabinet du Président diffuse un communiqué de presse précisant l étendue de l interdiction et la période. En cas de suspension totale ou partielle des services ; a) Le Cabinet du Président informe le Préfet et la presse, b) La DITM informe les familles, les établissements scolaires, les AO2, l IA, les transporteurs et le standard du CD, les CD limitrophes et l association des maires, c) La DR informe la DDT, les gestionnaires de voirie et le SIDPC (Service Interministériel de Défense et de Protection Civile) La démarche est identique pour la décision de reprise du fonctionnement des services et son information. Sauf information contraire, les services reprennent à l identique. [6] [7]

5 Traitement des aléas pouvant intervenir un jour de reprise des cours suite à WE, ou congés scolaires 1 Transmission par l astreinte SALEX de l alerte météorologique au cadre d astreinte «Route» (DR). 2 Le cadre d astreinte «Route» analyse les conditions météorologique, l état du 6 réseau routier et les moyens humains et matériels disponibles et décide si nécessaire de consulter le cadre d astreinte DITM. 3 Après l analyse des informations recueillies et en cas de situation préoccupante nécessitant une décision d interdiction de fonctionnement, soit sur tout le Département, soit sur une ou plusieurs zones géographiques, les cadres d astreinte de la DR et de la DITM proposent au DGA d astreinte la suspension des transports interurbains. 4 Le cadre d astreinte de la DITM propose la suspension des transports interurbains à l exécutif. Sur proposition des services, le Cabinet du Président diffuse un communiqué de presse précisant l étendue de l interdiction et la période. En cas de suspension des services : a) Le Cabinet du Président informe le Préfet et la presse, b) La DITM informe les familles, les établissements scolaires, les AO2, l IA, les CD limitrophes et l association des maires et les transporteurs, c) La DR informe la DDT, les gestionnaires de voirie et le SIDPC. [8] [9]

6 ANNEXE 2 : CARTES DES ZONES DE TRANSPORT ± MEILLERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE PUBLIER Impact du à la suppression des transports en ZONE BLEUE Elèves sortants et scolarisés dans la zone MARIN ANTHY SU R LEMAN EXCENEVEX MESSERY LARRI NGES ARMOY MARGENCEL ORCIER d' de Thonon DOUVAINE VACHERESSE FORCLAZ VERNAZ PERRIGNIER DRAILLANT BAUME CERVENS LULLIN LOISIN BIOT FESSY VEIGYFONCENEX BONS-ENCHABLAI S CHAT EL BRENTHONNE HABEREPOCHE MACHILLY JEAND AULPS SEY TROUX SAXEL HABERELULLI N BURDIGNIN CERGUES Annemasse Les Voirons VETRAZMONTHOUX MONNETIERMORNEX BOSSEY JULI EN-ENGENEVOIS COLLONGESSOUSSALEVE VIRY du Genevois VALLEI RY CHEVRIER VULBENS ELOI SE PERSJUSSY GERMAINSUR-RHONE CLARAFONDARCINE CHAVAN NAZ MINZIER FRANCLENS CHESSENAZ MENTHONNEXEN-BORNES CHALLONGES SALLENOVES VILLY-LEPELLOUX CHOISY DESINGY CHILLY BASSY CHARVONNEX MESIGNY BRIZON LAURENT Syndicat Mixte des quatre s GR OI SY ALLONZI ERLA-CAILLE THYEZ CHATILLONSURCLUSES SIGI SMOND MORILLON SIXT FER A CHEVAL MARNAZ SCIONZ IER Communes Cluses Arve et Montagnes VALLORCINE ARACHES LA FRASSE NANCYSURCLUSES MAGLAND LE REPOSOIR Communes de la Vallée de Chamonix LE PETIT BORNAND GLIERES THORENSGLIERES OLLI ERES LA RIVIERE ENVERSE CLUSES VOUGY MONTSAXONNEX SIXT CRUSEI L CERCIER CONTAMINESARZI N MUSIEGES USINEN S LA ROCHESURFORON CHAUMONT FRANGY BONNEVILLE -PIERREEN-FA UCIGNY ETEAUX VILLY-LEBOUVERET COPPONEX MARLIOZ VANZY MARIGNIER AY SE AMANCY EVIRES CHENE-ENSEMINE SAMOENS ARBUSIGNY ANDILLY CERNEX VERCHAI X -JEANDE-THOLOME ARENTHON RAMBAUD VOVRAYEN-BORNES MIEUSSY JEOIRE LA TOUR PEILLONNEX FAUCI GNY CORNIER LE SAPPEY BLAI SE GETS VILLEEN-SALLAZ LA MURAZ BEAUMONT PRESI LLY MORZINE VIUZ-ENSALLAZ MARCELLAZ CONTAMINESUR-ARVE LA COTE D ARBROZ ONNION TANINGES ARCHAMPS JONZI EREPAGNY SAVIGNY NANGY SCIENTRIER NEYDENS VERS FILLINGES BONNE REIGNIER FEIGERES CHENEX DINGY-EN VUACHE ART HAZPONT-N OT REDAME ESSERTROMAND BOGEVE ANDRE-DEBOEGE ANNEMASSE ETREMBIERES MONTRIOND MEGEVETTE VILLARD CRANVESSA LUCIN GES VILLELA-GRAND BELLEVAUX BOEGE JUVIGNY GAILLARD CHAPELLE-D BONNEVAUX VAILLY LULLY BALLAISON AMBILLY NOVEL BERNEX CHEVENOZ REYVROZ SCIEZ MASSONGY THOLLON-MEMI SES VINZIER LYAUD ALLINGES CHENSSURLEMAN FETERNES GI NGOLPH LUGRIN PAUL-ENCHABLAI S CHAMPANGES THONON BAI NS SIBAT Y VOIRE NERNIER MAXILLYEVIANSUR-LEMAN BAINS NEUVECELLE AVIERNOZ CUVAT LA BALME DE CLERMONT MENTHONNEXSOUSCLERMONT DROISY SEYSSEL THUSY EUSEBE VERSONNEX LORNAY VALLI ERES MOYE Légende NONGLARD RUMI LLY MARCELLAZALBANAIS MONTAGN Y-LANCHES SY LVESTRE CHAPEI RY QU INTAL ALBY-SURCHERAN MENTHONBERNARD DEMI-QUARTIER GERVAIS BAINS BLUFFY MANIGOD CLEFS TALLOI RESMONT MI N DUINGT JORIOZ PRAZ SUR ARLY SERRAVAL LE BOUCHET MONT CHARVIN VIUZ-LACHIESAZ MURES EUSTACHE GR UFFY CHAINAZFRASSES CHAUX CUSY MEGEVE CONTAMINES MONTJOIE FERREOL LATHUI LE ENTREVERNES HOUCHES COMBLOUX THONES Grand Annecy BOUSSY BLOY E SEVRIER SEY NOD DOUSSARD MAURICE CHAISE ALLEVES Zone Bleue Elèves sortants de la zone [10] VEYRIERDU-LAC CHAMONIX MONT BLANC DOMANCY CORDON LA CLUSAZ ALEX HERYSUR-ALBY Elèves scolarisés dans la zone SERVOZ PASSY CHAVAN OD FELI X Ressorts territoriaux SALLANCHES JEANDE-SI XT LA BALME DE THUY CRAN GEVRIER LOVAGNY ETERCY MARIGNYMARCEL MASSINGY VILLARDS SUR THONES LE VIEUX MEYTHET POISY DINGYCLAI R NAVESPARMELAN VAULX HAUTEVI LUR-FI ER Communes du SA Canton de Rumilly ARGONAY EPAGNY METZTESSY LE GRAND BORNAND ENTREMONT VILLAZ PRINGY CREMPIGNYBONNEGUETE FIER -MARTI NBELLEVUE GIEZ CHEVALI NE FAVERGESSEY THENEX 0 10 km [11]

7 ANNEXE 2 : CARTES DES ZONES DE TRANSPORT (suite) ± MEILLERIE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE PUBLIER Impact du à la suppression des transports en ZONE JAUNE Elèves sortants et scolarisés dans la zone MAXILLYSUR-LEMA N EVIANBAINS NEUVECELLE SIBAT YVOIRE NERNIER ANTHY SUR LEMAN EXCENEVEX MESSERY LARRINGES ARMOY MARGENCEL d' de Thonon DOUVAINE BERNEX CHEVENOZ REYVROZ ORCIER VACHERESSE FORCLAZ VERNAZ PERRIGNIER VAILLY CERVENS BALLAISON BAUME LULLIN BIOT FESSY VEIGYFONCENEX BONS-ENCHABLAIS CHATEL BRENTHONNE HABEREPOCHE MACHILLY JEAND AULPS SEYTROUX SAXEL Annemasse AMBILLY Les Voirons ANNEMASSE VETRAZ- GA ILLARD MONTHOUX CHEVRIER VULBENS ELOISE GERMAINSUR-RHONE SAVIGNY CLARAFONDARCINE CHAVANNAZ CHESSENAZ VANZ Y SALLENOVES VILLY-LEPELLOUX CHOISY DESINGY CHILLY BASSY MARIGNIER BONNEVILLE -PIERREEN-FA UCIGNY ETEAUX THYEZ CHAT ILLONSURCLUSES LA ROCHESURFORON SIXT BRIZON LAURENT LA RIVI ERE ENVERSE SIGI SMOND MORI LLON SIXT FER A CHEVAL CLUSES VOUGY MARNAZ SCIONZ IER MONTSAXONNEX NANCYSURCLUSES Syndicat Mixte des quatre s Communes Cluses Arve et Montagnes VALLORCI NE ARACHES LA FRASSE MAGLAND LE REPOSOI R Communes de la Vallée de Chamonix LE PETI T BORNAND GLIERES THORENSGLIERES OLLI ERES CHARVONNEX MESIGNY SAMOENS -JEANDE-THOLOME AYSE GROISY ALLONZIERLA-CAILLE VERCHAIX AMANCY MENTHONNEXEN-BORNES CERCIER MUSIEGES USINEN S FAUCIGNY CRUSEIL CONTAMINESARZIN FRANGY CHALLONGES LA TOUR PEILLONNEX CHAUMONT MARLIOZ JEOIRE ARBUSIGNY VILLY-LEBOUVERET COPPONEX MIEUSSY VILLEEN-SALLAZ ARENTHON EVIRES MINZIER GETS CORNIER VOVRAYEN-BORNES CERNEX CHENE-ENSEMINE FRANCLENS PERSJUSSY RAMBAUD BLAISE MORZ INE VIUZ-ENSALLAZ MARCELLAZ CONTAMINESUR-ARVE SCIENTRIER ANDILLY JONZIEREPAGNY NANGY LA MURAZ LE SAPPEY PRESILLY VERS FILLINGES LA COTE D ARBROZ ON NION TANINGES ARCHAMPS CHENEX DINGY-EN-VUACHE ESSERTROMAND BOGEVE ANDRE-DEBOEGE BONNE REIGNIER NEYDENS Communes du FEIGERES Genevois BEAUMONT VALLEIRY ARTHAZPONT-NOTREDAME COLLONGESSOUSSALEVE VIRY MONTRIOND MEGEVETTE VILLARD CRANVESSA LUCINGES VILLELA-GRAND MONNETIERMORNEX BELLEVAUX BOEGE JUVIGNY BOSSEY HABERELULLIN BURDIGNIN CERGUES JULIEN-ENGENEVOIS CHAPELLE-D BONNEVAUX DRAILLANT LULLY LOISIN ETREMBIERES NOVEL VINZIER LYAUD ALLINGES SCIEZ MASSONGY CHENSSURLEMAN FETERNES GINGOLPH THOLLON-MEMISES PAUL-ENCHABLAIS MARIN CHAMPANGES THONON BAINS LUGRIN AVIERNOZ CUVAT LA BALME DE CLERMONT MENTHONNEXSOUSCLERMONT DROISY SEY SSEL THUSY EUSEBE VERSONNEX LORNAY VAULX NONGLARD HAUTEVI LUR-FI ER RUMILLY MONTAGN Y-LANCHES BLOY E SY LVESTRE CHAPEI RY ALBY-SURCHERAN JORIOZ QU INTAL VIUZ-LACHIESAZ Grand Annecy DEMI-QUARTIER GERVAIS BAINS MANIGOD CLEFS TALLOI RESMONT MI N DUINGT PRAZ SUR ARLY SERRAVAL LE BOUCHET MONT CHARVIN MEGEVE CONTAMINES MONT JOI E MURES EUSTACHE HERYSUR-ALBY GR UFFY CHAINAZFRASSES CHAUX CUSY FERREOL LATHUI LE ENTREVERNES DOUSSARD MAURICE CHAISE ALLEVES Zone Jaune Elèves sortants de la zone [12] COMBLOUX BLUFFY SEVRI ER BOUSSY HOUCHES DOMANCY THONES MENTHONBERNARD SEYNOD CHAMONIX MONT BLANC CORDON LA CLUSAZ CHAVANOD FELI X Elèves scolarisés dans la zone SERVOZ PASSY ALEX MARIGNYMARCEL MASSINGY VEY RI ERDU-LAC ETERCY MARCELLAZ ALBANAI S MOY E SALLANCHES JEANDE-SI XT LA BALME DE THUY CRAN GEVRIER LOVAGNY SA Ressorts Territoriaux VILLARDS SUR THONES LE VIEUX MEY THET POISY DINGYCLAI R NAVESPARMELAN VALLI ERES du Canton de Rumilly Légende ARGONAY EPAGNY METZTESSY LE GRAND BORNAND ENTREMONT VILLAZ PRINGY CREMPIGNYBONNEGUETE FIER -MARTI NBELLEVUE GI EZ CHEVALI NE FAVERGESSEY THENEX 0 10 km [13]

8 ANNEXE 2 : CARTES DES ZONES DE TRANSPORT (suite) ± MEILLERI E DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE PUBLI ER Impact du à la suppression des transports en ZONE ROUGE Elèves sortants et scolarisés dans la zone Y VOIRE ANTHY SU R LEMAN EXCENEVEX MESSERY SIBAT LARRI NGES ARMOY MARGENCEL FETERNES VACHERESSE REYVROZ FORCLAZ MASSONGY CHENSSURLEMAN DOUVAINE ORCIER DRAILLANT CERVENS BAUME LULLIN LOISIN BIOT FESSY VEIGYFONCENEX BONS-ENCHABLAIS CHATEL BRENTHONNE HABEREPOCHE MACHILLY JEAND AULPS SEYTROUX SAXEL ANNEMASSE VETRAZMONTHOUX GA ILLARD ETREMBIERES MONNETIERMORNEX BOSSEY JULI EN-ENGENEVOIS COLLONGESSOUSSALEVE VIRY du Genevois VALLEI RY CHEVRI ER VULBENS ELOI SE PERSJUSSY GERMAINSUR-RHONE SAVIGNY CLARAFONDARCINE CHAVAN NAZ MI NZI ER FRANCLENS CHESSENAZ COPPONEX CONTAMINESARZI N ALLONZI ERLA-CAILLE SALLENOVES CHILLY CHARVONNEX MESIGNY CHATILLONSURCLUSES LA RIVIERE ENVERSE SIGISMOND MORILLON SIXT FER A CHEVAL CLUSES VOUGY MARNAZ OLLI ERES NANCYSURCLUSES MONTSAXONNEX Communes Cluses Arve et Montagnes VALLORCI NE ARACHES LA FRASSE MAGLAND Communes de la Vallée de Chamonix LE REPOSOIR LE PETIT BORNAND GLIERES THORENSGLIERES VILLY-LEPELLOUX CHOISY DESINGY BASSY Syndicat Mixte des quatre s GROISY MUSIEGES USINEN S BRIZON LAURENT SIXT CRUSEI L CERCIER THY EZ SCIONZ IER LA ROCHESURFORON CHAUMONT FRANGY CHALLONGES BONNEVILLE -PIERREEN-FA UCIGNY ETEAUX MENTHONNEXEN-BORNES VILLY-LEBOUVERET MARLIOZ VANZY MARIGNIER AYSE AMANCY EVIRES CHENE-ENSEMINE SAMOENS -JEANDE-THOLOME ARENTHON RAMBAUD VOVRAYEN-BORNES VERCHAIX ARBUSI GNY ANDILLY CERNEX MIEUSSY JEOIRE LA TOUR PEILLONNEX CORNIER LE SAPPEY BLAI SE GETS VILLEEN-SALLAZ FAUCIGNY LA MURAZ BEAUMONT JONZI EREPAGNY MARCELLAZ CONTAMINESUR-ARVE MORZ INE VIUZ-ENSALLAZ BONNE NANGY LA COTE D ARBROZ ONNION TANINGES FEIGERES PRESI LLY FILLINGES ESSERTROMAND BOGEVE ANDRE-DEBOEGE SCIENT RIER ARCHAMPS VERS CRANVESSA LUCINGES REIGNIER NEY DENS CHENEX DINGY-EN -VUACHE MONTRIOND MEGEVETTE VILLARD Annemasse Les Voirons ART HAZPONT-N OT REDAME BELLEVAUX BOEGE JUVI GNY VILLELA-GRAND HABERELULLIN BURDIGNIN CERGUES AMBILLY CHAPELLE-D BONNEVAUX VAILLY LULLY BALLAI SON VERNAZ PERRIGNIER NOVEL BERNEX CHEVENOZ SCIEZ d' de Thonon THOLLON-MEMI SES VINZI ER LYAUD ALLI NGES GI NGOLPH LUGRIN PAUL-ENCHABLAIS MARIN CHAMPANGES THONON BAINS NERNIER MAXILLYEVIANSUR-LEMAN BAINS NEUVECELLE AVIERNOZ CUVAT LA BALME DE CLERMONT MENTHONNEXSOUSCLERMONT DROISY SEY SSEL THUSY EUSEBE VERSONNEX LORNAY HAUTEVI LUR-FI ER VILLARDS SUR THONES LE VIEUX MEYTHET POISY SALLANCHES SERVOZ PASSY JEANDE-SIXT VEYRIERDU-LAC ETERCY DEMI-QUARTIER THONES GERVAIS BAINS CHAVANOD MARCELLAZ ALBANAI S RUMILLY MONTAGN Y-LANCHES SEVRIER MANIGOD CLEFS PRAZ SUR ARLY BOUSSY MARIGNYMARCEL MASSINGY BLUFFY MENTHONBERNARD SEYNOD BLOY E FELIX SY LVESTRE CHAPEIRY QU INTAL VIUZ-LACHIESAZ ALBY-SURCHERAN MURES HERYSUR-ALBY CHAINAZFRASSES Grand Annecy CHAUX GR UFFY CUSY TALLOIRESMONTMIN DUINGT JORIOZ EUSTACHE HOUCHES COMBLOUX ALEX MOY E CHAMONIX MONT BLA NC DOMANCY CORDON LA CLUSAZ LA BALME DE THUY CRAN GEVRIER LOVAGNY SA Ressorts Territoriaux NAVESPARMELAN VAULX NONGLARD DINGYCLAIR VALLI ERES Communes du Canton de Rumilly Légende ARGONAY EPAGNY METZTESSY LE GRA ND BORNAND ENTREMONT VILLAZ PRINGY CREMPIGNYBONNEGUETE FIER -MARTINBELLEVUE LE BOUCHET MONT CHARVIN CONTAMINES MONT JOI E FERREOL LATHUILE ENTREVERNES SERRAVAL MEGEVE DOUSSARD MAURICE CHAISE ALLEVES GIEZ Elèves scolarisés dans la zone CHEVALINE Zone Rouge Elèves sortants de la zone [14] FAVERGESSEYTHENEX 0 10 km [1]

9 ANNEXE 2 : CARTES DES ZONES DE TRANSPORT (suite) ± MEILLERI E DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE PUBLI ER Impact du à la suppression des transports en ZONE VERTE Elèves sortants et scolarisés dans la zone MAXILLYEVIANSUR-LEMAN BAINS NEUVECELLE Y VOIRE NERNIER ANTHY SU R LEMAN EXCENEVEX MESSERY SIBAT LARRI NGES ARMOY MARGENCEL FETERNES CHEVENOZ SCIEZ MASSONGY CHENSSURLEMAN DOUVAINE REY VROZ d' de Thonon OR CIER DRAILLANT BAUME CERVENS LULLI N LOISIN BIOT FESSY VEIGYFONCENEX BONS-ENCHABLAI S CHAT EL BRENTHONNE HABEREPOCHE MACHILLY JEAND AULPS SEY TROUX SAXEL ANNEMASSE VETRAZMONT HOUX GAILLARD ETREMBI ERES MONNETIERMORNEX BOSSEY JULIEN-ENGENEVOIS COLLONGESSOUSSALEVE VIRY du Genevois VALLEIRY CHEVRI ER VULBENS ARCHAMPS ELOISE GERMAINSUR-RHONE SAVIGNY CLARAFONDARCINE CHAVANNAZ MINZIER FRANCLENS CHESSENAZ ETEAUX MENTHONNEXEN-BORNES SIXT CONTAMINESARZIN ALLONZIERLA-CAILLE SALLENOVES VILLY-LEPELLOUX CHOISY DESINGY CHILLY BASSY CHARVONNEX MESIGNY BRIZON LAURENT CHAT ILLONSURCLUSES LA RIVI ERE ENVERSE SIGI SMOND SIXT FER A CHEVAL MARNAZ MONTSAXONNEX ARACHES LA FRASSE NANCYSURCLUSES VALLORCI NE Communes Cluses Arve et Montagnes MAGLAND LE REPOSOI R LE PETI T BORNAND GLIERES THORENSGLIERES OLLIERES MORI LLON CLUSES VOUGY Syndicat Mixte des quatre s GROISY MUSIEGES USINENS THY EZ SCIONZ IER LA ROCHESURFORON CRUSEIL CERCIER BONNEVILLE -PIERREEN-FA UCIGNY CHAUMONT FRANGY CHALLONGES MARIGNIER AMANCY VILLY-LEBOUVERET MARLIOZ VANZ Y SAMOENS AY SE RAMBAUD COPPONEX VERCHAI X -JEANDE-THOLOME ARENTHON EVIRES CHENE-ENSEMINE LA TOUR PEILLONNEX FAUCI GNY CORNIER VOVRAYEN-BORNES MI EUSSY JEOI RE ARBUSI GNY ANDILLY CERNEX GETS VILLEEN-SALLAZ LA MURAZ LE SAPPEY BLAISE MORZ INE VIUZ-ENSALLAZ MARCELLAZ CONTAMINESUR-ARVE PERSJUSSY PRESI LLY JONZI EREPAGNY NANGY LA COTE D ARBROZ ON NION TANINGES BEAUMONT VERS FILLI NGES ESSERTROMAND BOGEVE ANDRE-DEBOEGE BONNE REIGNIER FEIGERES CHENEX DINGY-EN -VUACHE CRANVESSA LUCIN GES SCIENT RIER NEYDENS MONT RIOND MEGEVETTE VILLARD Annemasse Les Voirons ART HAZPONT-N OT REDAME BELLEVAUX BOEGE JUVI GNY VILLELA-GRAND HABERELULLI N BURDIGNI N CERGUES AMBILLY CHAPELLE-D BONNEVAUX VAILLY LULLY BALLAI SON VACHERESSE FORCLAZ VERNAZ PERRIGNI ER NOVEL BERNEX VINZI ER LYAUD ALLI NGES THOLLON-MEMI SES PAUL-ENCHABLAI S MARIN CHAMPANGES THONON BAI NS GI NGOLPH LUGRIN Communes de la Vallée de Chamonix AVIERNOZ CUVAT LA BALME DE CLERMONT MENTHONNEXSOUSCLERMONT DROISY SEYSSEL THUSY EUSEBE VERSONNEX LORNAY VALLIERES MOYE Légende RUMILLY NONGLARD NAVESPARMELAN SERVOZ PASSY VEYRIERDU-LAC MONTAGNY-LANCHES SEYNOD DEMI-QUARTIER THONES GERVAI S BAI NS SYLVESTRE CHAPEIRY ALBY-SURCHERAN MANIGOD CLEFS Grand Annecy BOUSSY BLOYE MENTHON- BLUFFY BERNARD SEVRIER QUINTAL JORIOZ TALLOIRESMONTMIN DUINGT PRAZ SUR ARLY SERRAVAL VIUZ-LACHIESA Z MURES EUSTACHE HERYSUR-ALBY GRUFFY CHAINAZ FRASSES CHAUX CUSY LE BOUCHET MONT CHARVIN MEGEVE CONTAMINES MONT JOI E FERREOL LATHUILE ENTREVERNES HOUCHES DOMANCY COMBLOUX CHAVANOD MARCELLAZALBANAIS CHAMONIX MONT BLANC CORDON LA CLUSAZ ALEX FELIX Ressorts Territoriaux SALLANCHES JEANDE-SIXT LA BALME DE THUY CRAN GEVRIER LOVAGNY VILLARDS SUR THONES LE VIEUX MEYTHET POISY DINGYCLAIR ETERCY MARIGNYMARCEL MASSINGY ARGONAY VAULX HAUTEVILUR-FIER Communes du SA Canton de Rumilly EPAGNY METZTESSY LE GRA ND BORNAND ENTREMONT VILLAZ PRINGY CREMPIGNYBONNEGUETE FIER -MARTINBELLEVUE DOUSSARD MAURICE CHAISE ALLEVES GIEZ Elèves scolarisés dans la zone CHEVALINE Zone Verte Elèves sortants de la zone [16] FAVERGESSEYTHENEX 0 10 km [17]

10 ANNEXE 3 : LISTE DES TÂCHES A RÉALISER Après avoir été informé d une mesure de suspension des transports scolaires, la DITM doit : MISSIONS Semaine Dimanche VISA 1 INFORMER TRANSPORTEURS Par sms Confirmer par mail Par téléphone 2 INFORMER USAGERS Par sms sur la base des fichiers élèves Mise à jour du site internet cd74 (Catherine Lafontaine) Mise à jour du site (cadre d astreinte) Préparer le communiqué de presse et diffuser À Alexandra Carraz Mettre à jour le répondeur télephonique (SDT) Faire les renvois de postes sur le standard de la SDT 3 INFORMER EN INTERNE Le DGA par téléphone et par mail Direction Communication par téléphone et par mail Les Conseillers Départementaux par SMS La salex Le DR + cadre d astreinte Standard cd74 par téléphone 4 INFORMER ACTEURS DES TRANSPORTS Les organisateurs de proximité (AO2) : 1) par sms et mail 2) et par telephone Les établissements scolaires par mail L inspection d Académie par mail Le Diocèse par mail Les AOM / AOTNU par mail L Association des Maires par mail A faire A ne pas faire A cocher une fois réalisé Visa cadre DITM [18] [19]

11 SOUS DIRECTION DES TRANSPORTS 1 avenue d Albigny CS CEDEX Tél. : Fax : Courriel : transports@hautesavoie.fr - 10/2016