SYSTEME DE SECURITE INCENDIE

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1 Page 1 sur 29 SYSTEME DE SECURITE INCENDIE Règlement de la consultation + Cahier des Charges Techniques Particuliers CNOSF 1 avenue Pierre de Coubertin PARIS Cedex 13 Date limite de réception des offres : 7 septembre 2015 à 12 heures

2 Page 2 sur 29 CHAPITRE 1 I.1. Objet La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé des travaux relatifs au remplacement du Système de Sécurité Incendie du siège du Comité National Olympique et Sportif Français, situé 1 avenue Pierre de Coubertin PARIS, ainsi que de sa maintenance. I.2. Obligation de résultat Le prestataire retenu sera tenu à une obligation de résultat quant à la réalisation des prestations décrites à la présente consultation. A ce titre, les types, caractéristiques, fonctions, quantités et implantations des divers composants de l installation prévus au présent descriptif et ses annexes n ont que valeur indicative. Le prestataire retenu sera responsable du résultat qui sera apprécié au regard du respect des fonctionnalités décrites par le présent document et des normes et règlements auxquels il se réfère, lors d essais et vérifications techniques de l installation, notamment par la mise en œuvre des Foyers de Contrôle d Efficacité (FCE) qu il préconise. L exécution des épreuves concourant à la réception de l installation et la fourniture des moyens correspondants restent à la charge du prestataire retenu. I.3. Durée du marché Le marché débutera à compter de la date de notification d attribution du marché et prendra fin deux ans après la levée de toutes les réserves par le CNOSF, à l issue de la période de maintenance. Le marché n est pas renouvelable par tacite reconduction. I.4. Contenu des travaux Dans le cadre de la mise en conformité du système incendie, et au regard du règlement de sécurité, toutes les mesures seront prises pour assurer la continuité d exploitation de l établissement pendant les travaux a) Installation actuelle L installation actuelle comprend un tableau de signalisation de centrale UMD de marque GENERAL INCENDIE qui a pour fonction : - la détection automatique et manuelle d un début d incendie. Des détecteurs sont installés dans les locaux à risque et dans les circulations. - la mise en sécurité des fonctions suivantes : Le désenfumage Ouverture des ouvrants de désenfumage

3 Page 3 sur 29 L évacuation Le déclenchement de l alarme restreinte au tableau de signalisation La diffusion de l alarme générale d évacuation Arrêts techniques, surveillance d équipements Arrêt général ventilation Déverrouillage des issues 1.4 b) Nouvelle installation Le Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) sera de catégorie A avec un Equipement d Alarme (E.A.) de type 1. Il comprendra 2 parties : Un Système de Détection Incendie (S.D.I.) de type adressable constitué de : - un Tableau de Signalisation (T.S.) incendie, - des Détecteurs Automatiques d Incendie (D.A.I.) implantés dans les niveaux - des Déclencheurs Manuels (D.M.), - des Organes Intermédiaires (O.I.). Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I) de type adressable constitué : - d un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I) équipé d une Alimentation Electrique de Sécurité (A.E.S.), - d Unités de Gestion des Alarmes (U.G.A.), - d Unités de Commandes Manuelles Centralisées (U.C.M.C.), - d Unités de Signalisation (U.S.), - des fonctions de mise en sécurité : Evacuation, Désenfumage, déverrouillage des issues Les travaux à exécuter comprendront la fourniture, le transport à pied d œuvre, la mise en place et le réglage de tous les appareils et tous les organes nécessaires au bon fonctionnement de l installation, de telle sorte qu il n y ait à pourvoir à aucune omission. Les travaux comprendront également les essais et l entretien de l installation pendant la période correspondant au délai de garantie. Les travaux concernés par le présent descriptif comprendront : A la charge du prestataire retenu : SSI courant faible - La réalisation d essais fonctionnels de l installation existante (vérification du fonctionnement des DAS conservés) et la transmission d un compte rendu d essai - Les études techniques o Notes de calcul o Plans d exécution - La fourniture, mise en œuvre, raccordement et programmation de la Centrale D.I.,

4 Page 4 sur 29 - La fourniture, mise en œuvre, raccordement et programmation du C.M.S.I., - Le raccordement des alimentations Basse Tension de la Centrale - Le raccordement des boucles de Détection et d asservissement aux Centrales, - La mise en place des détecteurs automatiques, des déclencheurs manuels, des avertisseurs sonores, des flashs, et des systèmes d asservissements associés, - La mise en place des canalisations depuis la Centrale jusqu aux équipements concernés, - Le câblage de l ensemble de l installation, - La dépose des installations existantes, - Essais in situ de l installation, - Diagrammes et plans d implantation Le Prestataire retenu devra fournir, mettre en œuvre, raccorder et programmer le report d alarme à l opérateur de maintenance d une part et aux coordonnées transmises ultérieurement par le CNOSF d autre part c) Installations existantes à conserver Les ouvrants de désenfumage seront conservés. Le prestataire retenu devra fournir pour les prestations ci-dessus énumérées, l ensemble des matériels, tableaux, câbles, accessoires de pose, appareils, montage et raccordement compris percements, saignées, fourreaux, bouchage des trous, scellements de socles nécessaires à la bonne marche de l installation décrite ci-après. Tous les matériaux et travaux présentant des défectuosités seront refusés et toutes les conséquences de ce refus (démontage, enlèvement, raccords, retard, etc ) seront à la charge du prestataire. Le prestataire retenu aura à sa charge la neutralisation et l évacuation des installations rendues inutiles. Nota : Pendant la durée des travaux, l immeuble devra être sous surveillance incendie et l évacuation des personnes en cas de sinistre devra rester possible. Les travaux à exécuter comprendront la fourniture, le transport à pied d œuvre, la mise en place et le réglage de tous les appareils et tous les organes nécessaires au bon fonctionnement de l installation, de telle sorte qu il n y ait à pourvoir à aucune omission. I.5. LIMITE DE PRESTATIONS Le prestataire retenu devra prévoir toutes les fournitures et tous les travaux nécessaires à la réalisation des installations envisagées, selon les règles de l art, le présent descriptif n étant pas limitatif. Les origines et les limites des travaux à exécuter sont définies comme suit : A la charge du prestataire retenu : SSI Courant faible - La réalisation d essais fonctionnels de l installation avant travaux - la dépose et la repose des faux plafonds nécessités par la mise en œuvre du présent lot.

5 Page 5 sur 29 - les percements dans les maçonneries et cloisons, - les scellements de ses ouvrages, - les percements ou modifications de percements dont l exécution serait la conséquence d indications erronées ou tardives. Ceux-ci seront à la charge du prestataire retenu. - la découpe des faux plafonds et des cloisons pour passage des chemins de câbles et autres équipements - la remise en état des faux-plafond - la pose et le montage des chemins de câbles, - la fourniture et l installation du SDI et du CMSI - l alimentation du SDI et du CMSI depuis une dérivation issue du TGBT y compris protection - la fourniture et l installation des éléments déportés du matériel central - l alimentation des éléments déportés en câbles de catégorie CR1 - la fourniture et l installation des détecteurs automatiques, des déclencheurs manuels, des diffuseurs sonores et des flashs - l alimentation des Dispositifs Actionnés de sécurité. - les alimentations basse tension des équipements Courants Faibles en câbles du type CR1. - les chemins de câbles horizontaux du rez du chaussée jusqu au dernier étage - les chemins de câbles des gaines verticales - la fourniture et l installation des moulures pour le cheminement des câbles. - les alimentations électriques du Système de Détection Incendie, du Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie et des Alimentations Electriques de Sécurité. - le raccordement des alimentations décrites ci-dessus, - les chemins de câbles des niveaux et leur étiquetage, - la dépose des anciennes installations (câblage et équipement) et leur évacuation y compris si nécessaire le traitement des détecteurs à forte radioactivité, I.6. Sujétions particulières Le prestataire retenu prendra toutes dispositions, tant pendant la mise en œuvre qu au cours des essais des installations à sa charge et des prestations de maintenance, pour assurer la sécurité non seulement de son personnel mais également conformément aux normes de sécurité en vigueur, des personnes occupant l établissement. Il restera responsable jusqu à la réception des frais entraînés par la réparation de tous dégâts, vols ou bris. I.7. Observations sur l appel d offres I.7. a) Avant la remise des offres Le candidat pourra demander au CNOSF (CNOSF, à l attention de la direction administrative et financière, 1 avenue pierre de Coubertin, paris cedex 13, courriel : marches@cnosf.org) tout renseignement concernant les pièces qui lui seront remises, s il le juge nécessaire, et ce 5 jours avant la date limite de remise des offres. Toute conséquence d une omission résultant d une mauvaise interprétation des pièces sera à la charge du candidat.

6 Page 6 sur 29 Le candidat devra obligatoirement avoir pris connaissance des installations existantes en se rendant sur le site, entre le 20 juillet et le 31 juillet A cette occasion, un certificat de visite, daté et signé, sera remis au candidat. Dans ce cadre, les candidats doivent prendre contact auprès de : La responsable des services généraux du CNOSF 1 avenue Pierre de Coubertin Paris cedex 13 Courriel : martinedupuy@cnosf.org Tel : I.7. b) Après la notification Le prestataire retenu établira les plans d exécution complets. Il devra mettre à jour et compléter la série de plans qui lui seront remis en tenant compte des modifications en cours de travaux. La production des pièces et graphiques définissant les moyens, constitue pour le prestataire retenu une obligation de résultat. En conséquence, il est tenu de faire des plans d exécution en fonction du matériel réellement employé et de la technique de mise en œuvre qui lui est propre. Ces plans devront être approuvés par le coordonnateur SSI du CNOSF. Les dossiers devront être soumis pour approbation avant exécution, après la nomination du prestataire retenu. Ce dernier fournira à ses frais les tirages nécessaires au CNOSF. Les installations feront l objet d un contrôle réalisé par un coordonnateur SSI désigné et rémunéré par le CNOSF. Le prestataire retenu sera tenu de lui prêter assistance pendant son intervention et de répondre à toutes ses requêtes. En particulier, il devra lui communiquer : - les notes de calculs des canalisations et protections, - les diagrammes d automatisme du Système Sécurité Incendie (SSI), - la liste des matériels mis en œuvre avec indication de leur degré IP et de leur degré de réaction au feu, en y joignant les procès-verbaux d essais et les certificats d associativité. I.8. Modification de prestation en cours d exécution Aucun changement au projet ne pourra être apporté en cours d exécution sans l autorisation expresse du CNOSF. Les frais résultant des changements non autorisés et toutes leurs conséquences, ainsi que tout travail supplémentaire exécuté sans écrit, seront à la charge du prestataire. I.9. Qualité du matériel Tout le matériel, quelle que soit sa catégorie, sera neuf, de premier choix dans sa fabrication et répondra aux caractéristiques générales définies dans le présent descriptif.

7 Page 7 sur 29 Les matériaux éléments ou ensemble utilisés doivent être conformes aux stipulations contenues dans les pièces de la présente consultation. S ils font l objet de normes, ils devront également être conformes à celles-ci et d une façon générale porter le Label NF correspondant. Tous les matériels devront avoir l indice de protection (NFC ) et le degré de réaction au feu (essai à fil incandescent) requis selon l utilisation des locaux et les risques présentés aux lieux où ils seront installés (influences extrêmes NFC ). Des échantillons de petits matériels seront fournis par le prestataire retenu et entreposés sur site. Ils serviront de témoin approuvé pour la réalisation des travaux. Aucune commande de matériel ne pourra être passée par le prestataire retenu, sinon à ses risques et périls, tant que l échantillon, la maquette ou le prototype correspondant ainsi que la documentation technique n auront pas été agréés par le coordinateur SSI et le CNOSF. I.10. Exécution des travaux Le prestataire retenu remettra une installation complète, en parfait ordre de marche et répondant intégralement aux impératifs d exploitation. En conséquence, il ne pourra, sous aucun prétexte, faire ultérieurement état d omissions, erreurs ou mauvaises interprétations du dossier pour se dispenser de fournir ou d installer une partie d équipement dont l absence mettrait en cause le fonctionnement de l installation en son intégralité ou encore justifierait une demande de supplément de prix. Le fait pour le prestataire retenu de respecter les clauses des pièces écrites par le CNOSF ne saurait en aucun cas le soustraire à sa pleine et entière responsabilité. Le planning prévisionnel des travaux est de 3 mois y compris la période de préparation et d études. I.11. Réception Essais I.11. a) Mise en route Suivant le calendrier des travaux défini d un commun accord entre le CNOSF et le prestataire retenu, celui-ci devra procéder aux mises en route et à ses essais d auto contrôles avant les visites préalables à la réception. Il est à noter que les travaux doivent être réalisés dans les limites du planning prévisionnel indiqué à l article I.10. I.11. b) Opérations préalables Préalablement à la réception, le coordinateur SSI effectuera des contrôles par sous-ensemble. Le prestataire retenu devra alors avoir terminé ses mises en route, essais et auto-contrôle et avoir remis le dossier d essai.

8 Page 8 sur 29 Le prestataire retenu devra mettre à disposition le personnel qualifié, l outillage et les matériels de mesures et de contrôle pour réaliser toutes manœuvres ou vérifications qui pourraient lui être demandées à l occasion de ces contrôles. Il sera examiné en particulier : - la qualité des finitions, - l exactitude des repérages et identifications, - les fonctionnements en mode local et déporté, - le dossier d essai. I.11. c) Réception Immédiatement après l achèvement des travaux, signalé par écrit au CNOSF par le prestataire retenu, il sera procédé à la réception des travaux en présence de ce dernier, du coordonnateur SSI et du CNOSF. Les essais des installations seront à la charge du prestataire retenu et effectués suivant les documents COPREC n 1 et n 2, en application de la réforme de l assurance construction. Les procès-verbaux établis par le prestataire retenu seront transmis au coordonnateur SII et au CNOSF après contrôle et, ce, avant la réception des travaux. L exécution des essais et vérifications figurant sur les documents COPREC ne dispense pas le prestataire retenu d effectuer d autres essais en application de la réglementation en vigueur et des clauses de la présente consultation. La réception comportera les opérations suivantes : - contrôle de spécifications en quantité, en conformité avec le devis descriptif, - contrôle des sections de câbles, - contrôle de qualité de l appareillage, des parcours de canalisations et des conditions de pose, - contrôle d isolement et de mises à la terre. Le prestataire retenu sera tenu de présenter, le jour de la réception : - les certificats établis par les organismes de contrôle agréés couvrant l ensemble des installations et attestant de la conformité de celles-ci au descriptif, aux DTU et aux normes, - les fiches COPREC remplis et conformes, - les plans de recollement des équipements, - les schémas électriques mis à jour suivant les additifs et les modifications intervenues pendant le chantier. Cette réception donnera lieu à un procès-verbal signé par les deux parties. Tant que le CNOSF ou le coordinateur SSI auront des réserves, le procès-verbal de réception ne sera pas signé, charge au prestataire retenu de modifier et/ou adapter le système de sécurité incendie pour qu il n y ait plus de réserve et pour pouvoir ainsi procéder à la signature du procès-verbal de réception.

9 Page 9 sur 29 Le prestataire retenu sera tenu de remplacer immédiatement et à ses frais tout ouvrage non conforme au descriptif ou aux règlements en vigueur. Le prestataire retenu devra présenter le programme de ses vérifications techniques en indiquant notamment : - l identification du responsable des vérifications techniques, - les essais d efficacité de l installation suivant les spécifications du C.C.T.G. «détection incendie» et de la norme SF S , par mise en œuvre des foyers de contrôle d efficacité (F.C.E.) dans 5% des locaux. Les locaux concernés seront désignés par le CNOSF. Les F.C.E. retenus pour les contrôles d efficacité de l installation sont : - le F.C.E. n 1 (bac d alcool éthylique) pour les locaux surveillés par détecteur d élévation de température, - le F.C.E. n 5 (plaques de mousse alvéolée de polyuréthanne) pour les locaux surveillés par détecteurs de fumée et gaz de combustion. - I.12 PRESTATIONS DE MAINTENANCE Les prestations de maintenance débuteront à la date de la levée de toutes les réserves par le CNOSF. I.12. a) Maintenance sur site La prestation de maintenance sur site a pour objet, d une part, de maintenir l ensemble de l installation en parfait état de marche, et d autre part, de fournir au CNOSF, un service d intervention et de remise en fonctionnement rapide des équipements lors d incident ou de panne. Maintenance préventive Les visites de maintenance préventive ont pour but de réduire la probabilité de défaillance et de maintenir dans le temps les performances des matériels. Les opérations de maintenance préventive des équipements seront effectuées chaque année, à compter du début de la prestation, pendant les jours ouvrés, aux horaires d ouvertures des locaux du CNOSF (lundi au vendredi hors jours fériés, 9h-18h00). Le prestataire retenu prendra contact auprès du CNOSF pour déterminer les dates et horaires des interventions de maintenance préventive. Chaque opération de maintenance préventive comprendra notamment les opérations de vérification, contrôle, test, réglage, entretien courant sur chacun des équipements. Maintenance corrective La maintenance corrective et curative a pour objectif de remettre en état un équipement ou une installation défaillant, afin qu ils accomplissent leurs fonctions en toute condition de fiabilité et de sécurité.

10 Page 10 sur 29 Le délai d intervention sur site ne devra pas dépasser 2 heures ouvrables dans le cas d une panne de centrale ou de tableau de signalisation et de 8 heures ouvrables dans le cas d un détecteur défectueux. Devra être inclue dans la prestation de maintenance sur site, l assistance téléphonique pour toute question relative au fonctionnement du matériel. I.12. b) Rapports d intervention Lors de chaque intervention, le prestataire retenu établira un rapport d intervention détaillé indiquant sa nature, les pièces remplacées ou réparées ainsi que le temps passé. Un exemplaire de ce rapport sera remis aux services généraux du CNOSF. I.13 Garantie Le prestataire retenu sera tenu à une obligation de garantie d installation et de fonctionnement d une durée minimale de 1 an à compter de l installation de tout ou partie du système de sécurité incendie. Cette garantie portera sur tous les défauts visibles ou non des matériaux employés, contre tous les vices de construction ou de conception ainsi que sur le bon fonctionnement de l installation. Pendant la période de garantie, le prestataire retenu devra remplacer à ses frais toutes les pièces défectueuses ou toute partie de l installation qui aurait été endommagée par suite d une défectuosité. La garantie ne s applique pas au remplacement des pièces et aux réparations qui résulteraient de l usure normale du matériel, ainsi que des détériorations ou accidents provenant de négligences, fautes de conduite, défauts de surveillance ou d entretien, de la part d une tierce personne. A réception des prestations, auront lieu les opérations suivantes : - contrôle de fonctionnement, de solidité de pose, - contrôle de l état des appareils, appareillages et canalisations, - essais d isolement conformes à ceux de la réception. Ce contrôle sera effectué par le prestataire retenu en présence du SSI et du CNOSF. I.14 Offre de prix L offre de prix de l installation indiquera : - le montant forfaitaire : o des travaux se rapportant au projet décrit, o des prestations de maintenance préventive, o de la formation.

11 Page 11 sur 29 - Le montant unitaire : o des prestations de maintenance corrective (coût horaire de la main d oeuvre) A cette fin, il devra obligatoirement : - remplir le bordereau de prix unitaire HT faisant ressortir le prix de main d œuvre pour chaque poste (annexe 1), ainsi que le coût du matériel. L offre de prix comportera les plans jugés nécessaires pour la bonne compréhension du projet, ainsi que la nomenclature du matériel fourni, avec la référence des fournisseurs. I.15. Organisation du chantier Le prestataire retenu prendra toutes dispositions utiles pour : - se conformer au règlement de sécurité en vigueur sur le site, - préserver de tout accident le personnel, - protéger contre le risque de détérioration l ensemble du matériel, - assurer, après l achèvement des travaux, l enlèvement de tous les appareils, matériels ayant servi au montage et aux essais, - assurer, après l achèvement des travaux et essais, le nettoyage complet du chantier et de tous les locaux mis à leur disposition. I.16. Réunions de chantier Le prestataire retenu sera tenu d assister à des réunions de chantier fixées organisées par le coordinateur SSI. I.17. Documents de récolement Le prestataire retenu devra remettre au CNOSF, 8 jours au plus tard après la réception des installations par ses soins, 3 exemplaires des plans de recolement de l ensemble des travaux réalisés. Les plans de recolement seront établis à l échelle 1/50 ème pour les plans d implantations et au format A4 pour les diagrammes des armoires de distributions. L absence de fourniture de ces documents entraînera le non-paiement de 5% du prix du marché. La diffusion sera réalisée en 3 exemplaires au format numérique et au format imprimé. En fin de travaux, le prestataire devra remettre au CNOSF les documents suivants : - les notices d entretien spécifiques de ces matériels ou à défaut les recommandations d utilisation, d entretien et de dépannage, - le dossier d identité du S.S.I suivant NF S , - les titres de garanties fournisseurs et attestations d assurances. Un exemplaire des schémas et diagrammes de répartition devront être mis en place dans une pochette protégée à côté de la centrale.

12 Page 12 sur 29 I.18. Formation Dès que la plupart des fonctionnalités des installations seront opérationnelles, le prestataire retenu devra assurer la formation du personnel d exploitation désigné par le CNOSF. Ces personnes devront être formées à l exploitation de la centrale ainsi qu aux opérations de maintenance sur site. La durée de cette formation sera d au moins une demi-journée. Des sessions devront être organisées pour assurer une formation de qualité pour toutes les personnes concernées. Aucune autre prestation de service ne pourra être exécutée par la ou les personne(s) chargée(s) de la formation pendant les périodes de formation. Le prestataire retenu fournira par ailleurs, toute la documentation (notamment notices d utilisation, diagrammes de fonctionnement, configuration de la mise en sécurité de chaque niveau, manuels d entretien et de dépannage) en langue française nécessaire à l utilisation correcte du matériel livré, au format imprimé et au format numérique en vue d une diffusion en tout ou partie à l ensemble des membres et collaborateurs du CNOSF. La formation du personnel est comprise dans le prix des prestations. La formation devra se faire sur site et sur le système mis en place. Les frais de déplacement et de vie du personnel chargé de la formation devront être inclus dans le prix. Les documents d exploitation remis seront commentés et illustrés par des exercices pratiques comportant notamment : - manœuvre des appareillages et conduites des installations, - mise en garde vis-à-vis des précautions particulières d utilisation, - opérations courantes d entretien, - simulation de cas, analyse d incidents, causes probables et remèdes possibles. I.19. Nettoyage Le prestataire retenu devra assurer, à ses propres frais, directement ou indirectement, chaque jour, durant les travaux : - l évacuation du matériel déposé, - le nettoyage du chantier. Les accès devront toujours demeurer libres. I.20. Dépose Le prestataire retenu aura à sa charge tous les travaux de dépose et d évacuation des installations non réutilisées.

13 Page 13 sur 29 I.21. Documents d appel d offres La présente consultation comprend : - le présent règlement de la consultation et CCTP ; - le cahier des charges fonctionnel du SSI ; - les documents graphiques suivants : Plans d aménagement des locaux avec implantation du matériel à installer Nota : Il appartiendra aux candidats de vérifier toutes les données figurant sur ces plans d exécution avant réalisation. I.22. PRESTATION SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Dans leur offre, les candidats répondront obligatoirement à la prestation supplémentaire suivante : extension du système de détecteurs ioniques de fumée Le candidat proposera dans son offre, l extension du système de détecteurs ioniques de fumée afin d assurer une couverture à 100% de la surface du bâtiment et précisera les règles d implantation et d espacement des détecteurs mis en place. Il indiquera le coût de cette prestation supplémentaire éventuelle. L absence de réponse à la prestation supplémentaire éventuelle entrainera le rejet de l offre, car irrégulière. Le CNOSF se réserve le droit de lever ou non l option supplémentaire éventuelle, sans que le prestataire retenu ne puisse prétendre à aucune indemnité en cas de non levée de cette prestation supplémentaire éventuelle. I.23 CONTENU DES REPONSES I.23. a) Présentation de la candidature Les candidats doivent présenter leur candidature dans les conditions suivantes sous peine d être écartés de la consultation. Le dossier de présentation de chaque candidature comprend obligatoirement les pièces suivantes : o Une lettre de candidature comportant : nom commercial et dénomination sociale ; adresses de son établissement et de son siège social (si différente de celle de l établissement) ; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie ; numéro SIRET ; extrait KBIS de moins de 3 mois.

14 Page 14 sur 29 o Un document du candidat : présentant les effectifs et ressources humaines globales du candidat ; indiquant son expérience et ses références en matière de réalisation de prestations objet de la présente consultation, au cours des 3 dernières années (nom des destinataires, contenu et étendue des missions, date de réalisation, importance financière) ; justifiant une qualification APMIS ou équivalent ; comprenant une déclaration du chiffre d affaires global et du chiffre d affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations d assurances couvrant sa responsabilité biennale et décennale concernant ce type de travaux b) Présentation de l offre L offre devra comprendre : Un mémoire technique. Le bordereau des prix (annexe 1) complété et signé. Le certificat de visite visé à l article I.7. a), dûment rempli, daté et signé. Le présent CCTP paraphé et signé. I.24. MODALITE DE REPONSE Les réponses à cette consultation devront parvenir au CNOSF, sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge (de 9h30 à 16h45, du lundi au vendredi, sauf jour férié et lundi 13 juillet), le 7 septembre 2015 à 12h00 (heure française) au plus tard, à l adresse suivante : CNOSF A l attention de la Direction administrative et financière - Consultation «Système de sécurité incendie» - Confidentiel Ne pas ouvrir 1 avenue Pierre de Coubertin Paris cedex 13 I.25. MODALITE DE SELECTION DES OFFRES ET DES CANDIDATURES I.25.1 Analyse des candidatures Lors de l analyse des candidatures pourront être éliminés les candidats ne présentant pas des capacités suffisantes pour exercer les prestations. L'absence de références relatives à l'exécution de prestations de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat et les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat seront examinées.

15 Page 15 sur 29 I.25.2 Analyse des offres Le CNOSF choisira librement l offre économiquement la plus avantageuse et opérationnellement la plus adaptée compte tenu des critères suivants : 1 Qualité technique de l offre (50 %) 2 Prix (50 %) I.26 NOTIFICATION ET DOCUMENT CONTRACTUEL Le choix du prestataire retenu sera notifié par courrier électronique. La participation à la présente consultation emporte acceptation des présentes conditions par chaque candidat. Le prestataire retenu sera lié par le présent document et l offre qu il aura présentée au CNOSF. Ultérieurement au choix du prestataire, le CNOSF pourra décider de la rédaction d un document contractuel entre les parties, venant éventuellement compléter et préciser les modalités pratiques d exécution de certaines obligations. I.27. RESILIATION I Résiliation pour manquement Dans l'hypothèse où l'une des parties ne respecterait pas les engagements auxquels elle s'astreint en vertu des présentes, l'autre serait fondée à se désengager de sa propre prestation après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, restée sans effet après un délai de (30) trente jours. La résiliation de la convention interviendra de plein droit par une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à la partie défaillante. Elle a pour effet de mettre un terme immédiat et de plein droit à la présente convention, sans préjudice de la faculté pour la partie victime du manquement de demander tous dommages et intérêts, qu'elle estimerait justifiés, en compensation du préjudice subi. I Résiliation pour force majeure Nonobstant ce qui précède, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la présente convention, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi française et la jurisprudence de la Cour de cassation. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d exécution des présentes pendant la durée du cas de force majeure.

16 Page 16 sur 29 Au-delà d un délai de un mois d interruption pour cause de force majeure, le lien contractuel sera résilié automatiquement, de plein droit. I.28. RELATIONS ENTRE LES PARTIES Le prestataire retenu ne sera ni le mandataire, ni le préposé, ni l associé (au sens de l article 1832 du Code civil) du CNOSF et il ne pourra, en aucune façon, l engager par ses actes. I.29. INNOCUITE DES TOLERANCES La circonstance que l une des parties ait toléré, serait-ce ab initio et de façon répétée, l inexécution par l autre partie d une ou de plusieurs de ses obligations ne fera pas obstacle en dehors de l hypothèse où la prescription serait acquise et dans cette mesure seulement à ce qu elle demande à son débiteur l intégralité de ce qui lui est dû. Dans l hypothèse où l une des parties ratifierait un acte accompli par l autre en méconnaissance de l une des stipulations des présentes et de ses suites, cette ratification ne produirait aucun effet au-delà de ses termes. I.30 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION La présente consultation et ses suites sont soumises à la loi française. Tout litige entre les parties qui trouverait son origine dans la présente consultation et ses suites serait de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.

17 Page 17 sur 29 CHAPITRE 2 REGLEMENTS, NORMES, AGREMENTS, QUALIFICATIONS, ASSURANCES. Les installations seront exécutées suivant les règles de l art, avec le matériel de qualité reconnue (NFS). Tous les appareils seront présentés, avant pose ou approvisionnement, à l agrément du B.E.T. A défaut, le prestataire retenu devra fournir tous renseignements techniques (catalogues, photographies, plans) permettant de se rendre parfaitement compte des caractéristiques de ces appareils et de leur conformité aux règlements. L ensemble de ces travaux sera exécuté conformément : - aux prescriptions du présent document, - aux normes, règlements, décrets et arrêtés, en vigueur à la date de la soumission, - aux règlements UTE en général. II.1. REGLEMENTS ET NORMES Le prestataire retenu appliquera nécessairement les règlements et normes AFNOR relatifs aux systèmes de sécurité incendie. Règlement et normes AFNOR relatifs aux systèmes de Sécurité Incendie. Normes relatives aux Systèmes de Détection Incendie : NF S Matériel de détection incendie. Détecteurs, tableaux de signalisation et organes Intermédiaires, janvier 2004 NF S Détecteurs autonomes déclencheurs, Septembre 2007 Normes relatives aux Systèmes de Mise en Sécurité : NF S : Systèmes de sécurité incendie dispositions générales Avril 2004 NF S : Règles d installation Décembre 2008 NF S : Règles d exploitation et de maintenance Septembre 2011 NF S : Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie C.M.S.I., Mars 1991 NF S : Unité de signalisation U.S., Décembre 1990 NF S : Equipements d Alarme E.A., Mai 2013 NF S A1 : Equipements d Alarme règles de conception, Décembre 2009 NF S : Dispositifs Actionnés de Sécurité D.A.S., Décembre 1990 NF S A1 : Dispositifs Actionnés de Sécurité D.A.S., Décembre 2006 NF S : Prescriptions générales D.A.S., Décembre 2003 NF S : Porte battante à fermeture automatique, Décembre 2003 NF S : Porte coulissante à fermeture automatique, Décembre 2004 NF S : Rideau et porte à dévêtissement vertical, Juin 2005 NF S : Clapet télécommandé et Clapet auto-commandé Mars 2012 NF S : Exutoires et ouvrants de désenfumage Octobre 2010 NF S : Dispositifs d évacuation naturelle de fumées et de chaleur Octobre 2010 NF S : Ouvrants télécommandés naturel d amenée d air en façade Octobre 2010

18 Page 18 sur 29 NF S A1 : Coffret de relayage pour moteur de désenfumage 20 mars 2013 NF S : Volets de désenfumage Mars 2012 NF S : Volets de transfert Juin 2012 NF S : Dispositifs de Commande Manuelle D.C.M., Juillet 1991 Dispositifs de Commandes Manuelles Regroupées D.C.M.R., Juillet 1991 Dispositifs de Commande avec Signalisation D.C.S., Juillet 1991 Dispositifs Adaptateurs de Commande D.A.C., Juillet 1991 NF S : Alimentations Pneumatiques de Sécurité A.P.S., Mars 1992, NF S : Alimentations Electriques de Sécurité A.E.S., Juin 2000, FD S (commentaires et interprétations des NF S à NF S ) NF S : Règles d installation des Systèmes de Détection Incendie., Février 2013 NF S : Signal sonore d évacuation d urgence, Octobre 1975 NF C : Blocs Autonomes d Alarme Sonore d Evacuation d Urgence B.A.A.S. Août 1989 EN 54 (matériel de détection incendie) NF C (installations à très basse tension de sécurité) Règlement relatif aux dispositifs actionnés de sécurité. Arrêté du 21 Juillet 1994 modifié le 15 Février 1995 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie. Décrets et arrêtés : - Code de la construction et de l habitation - Arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales) - Arrêté du 25 Octobre 2011 (dispositions particulières établissement de type O) - Arrêté du 22 juin 1982 modifié (dispositions particulières établissement de type N) - Arrêté du 04 juin 1982 modifié (dispositions particulières établissement de type X) - Arrêté du 05 février 2007 modifié (dispositions particulières établissement de type L) - Instruction technique 246 relative au désenfumage Les ouvrages et fournitures seront, en particulier, conformes aux prescriptions et recommandations suivantes : - Méthodes permettant de déterminer le degré de résistance au feu des éléments de construction et classification des matériaux par catégorie suivant leur comportement au feu, - Règlements pour l exécution des dispositions du livre du code du travail (hygiène et sécurité des travailleurs), - Des normes NF C concernant les installations électriques installations électriques basse tension règle et de ses additifs, - Instructions techniques IT 246 et 247 concernant les installations de désenfumage. II 2 QUALIFICATIONS Le prestataire retenu sera titulaire d une qualification APMIS ou équivalent.

19 Page 19 sur 29 CHAPITRE 3 PRINCIPES DE L INSTALLATION Le bâtiment sera équipé d un Système de sécurité incendie de catégorie A avec un équipement d alarme du type 1. III 1. CLASSEMENT DE L ETABLISSEMENT L établissement est classé ERP de type O avec activités de type L, N, X et W de 3 ème catégorie. III 2 DESCRIPTION D UN SSI DE CATEGORIE A Un S.S.I. de catégorie A comprend : - Un Système de Détection Incendie (S.D.I.) constitué : o De détecteurs automatiques d incendie intégrant un indicateur d action et de déclencheurs d alarme manuelle sous verre à briser, o D un Equipement de Contrôle et de Signalisation, o De câbles et de liaisons nécessaires. - Un Système de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I) de type Adressable, constitué : o D un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (C.M.S.I) constitué : D une U.S. (Unité de Signalisation) assurant la supervision de l état des organes commandés et de leurs liaisons au C.M.S.I, D une U.C.M.C. (Unité de Commandes Manuelles Centralisées), D une U.G.A. (Unité de Gestion d Alarme), qui associée au S.D.I. et aux diffuseurs d alarme sonore répartis dans l établissement, constitue l E.A. (Equipement d Alarme) au S.M.S.I. De matériels déportés. o De diffuseurs de signaux d alarme, o Les D.A.S. (Dispositifs Actionnés de Sécurité) : porte Coupe-Feu, volets Coupe-Feu, Clapets Coupe-Feu, Ventilateur et leur source d énergie de fonctionnement, o Les câbles et liaisons nécessaires. - Les fonctions essentielles du Système de Sécurité Incendie de catégorie A sont : o La détection automatique de débuts d incendie, o Le déclenchement d alarme en cas d incendie, o La mise en sécurité incendie de l établissement comportant : L évacuation (Diffusion de l alarme auprès des personnes ou services concernés, et diffusion du signa d évacuation des occupants), La fermeture des portes coupe feu asservies Le désenfumage des circulations

20 Page 20 sur 29 III.3. PRINCIPES DE MISE EN SECURITE DE L ETABLISSEMENT Le bâtiment est divisé en zones correspondant à des volumes caractérisés de celui-ci. Quatre types de zones sont prévus : - les zones de détection, - la zone de mise en sécurité - les zones de désenfumage - la zone de diffusion d alarme. III.3 a) Définition des zones de détection Les zones de détection regroupent les locaux et volumes dont les détecteurs automatiques, les déclencheurs manuels ou les capteurs d alarmes diverses, commandent une signalisation commune sur le tableau de signalisation. Les détecteurs automatiques, les déclencheurs manuels et les capteurs d alarme, doivent constituer des zones de détection spécifiques, la nature des informations délivrées devant être identifiée sans ambiguïté au niveau du tableau de signalisation. Chaque secteur ou compartiment de chaque bâtiment peut comporter plusieurs zones de détections, mais en aucun cas, une zone de détection ne peut être commune à plusieurs. Dans les étages non divisés en compartiments ou secteurs, ou à l intérieur d un même compartiment, une zone de détection ne devra regrouper que des locaux ou volumes facilement visitables à partir d un même cheminement. Celui-ci étant déterminé en fonction de la topologie interne de l étage et de ses circulations. Le nombre maximum de détecteurs, de déclencheurs ou capteurs constituant une zone de détection doit respecter les spécifications du constructeur du matériel. III.3 b) Définition des zones de mise en sécurité. Les zones de mise en sécurité incluent une ou plusieurs zones de détection. Dans le cas présent, l établissement constitue une zone de mise en sécurité III.3. c) Définitions des zones de désenfumage Le hall d entrée, l espace polyvalent, les salles de commission et l amphithéâtre sont désenfumés naturellement L établissement comprend 3 zones de désenfumage ZF 01 : hall d entrée et espace polyvalent ZF 02 : salles de commission ZF 03 : amphithéâtre

21 Page 21 sur 29 III.3. d) Définitions de la zone de diffusion d alarme. Les zones de diffusion d alarme englobent une ou plusieurs zone(s) de sécurité. Les diffuseurs sonores peuvent être répartis, soit sur des lignes de télécommande/contrôle spécifiques, soit sur les voies de télécommande/contrôle intéressant d autres fonctions de mise en sécurité à condition qu un incendie affectant la diffusion de l alarme dans une zone de mise en sécurité ne puisse affecter la diffusion d alarme dans les autres zones de mise en sécurité. III-4. Principes de fonctionnement III.4. a) Processus d alarme L activation d une détection automatique des circulations, déclenchera l alarme restreinte, selon l état de veille de l UGA. L activation d une détection automatique, d un local déclenchera l alarme restreinte, selon l état de veille de l UGA. L activation d un déclencheur manuel déclenchera l alarme restreinte, selon l état de veille de l UGA. L action sur la commande manuelle de l UGA déclenchera l évacuation sans temporisation La diffusion de l'alarme générale devra être audible de tout point, pendant le temps nécessaire à l'évacuation des personnes, avec une diffusion minimum de 5 minutes. L établissement correspond à une seule zone d alarme III.4. b) Fonction technique La libération des DAS sera asservie à la détection automatique ou manuelle des locaux et des circulations de la zone de mise en sécurité correspondante. III.4. c) Commandes manuelles Les commandes manuelles de mise en sécurité seront regroupées en face avant du C.M.S.I. III.4. d) Auto-surveillance Les défaillances affectant l installation, dont notamment : - Rupture, coupe-circuit ou défaut d isolement des boucles de détection automatique et manuelle, et des lignes de commande ou de contrôle auto-surveillance, - Défaut des détecteurs, - Débrochage des détecteurs, Provoqueront une signalisation sonore et lumineuse sur la centrale permettant d identification du circuit intéressé. Dans tous les cas, un dérangement affectant un circuit ne devra pas empêcher le fonctionnement normal des autres circuits de l installation.

22 Page 22 sur 29 Le signal de dérangement visuel ne pourra être effacé tant que persistera la cause. D autre part, la mise hors fonction d une zone ou d un asservissement provoquera une signalisation de synthèse «fonctionnement non automatique» sur le fronton de la centrale. CHAPITRE 4 DESCRIPTION TECHNIQUE IV.1. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS La centrale sera installée au rez de chaussée du bâtiment avec un report de synthèse à l accueil. L installation comprendra : - un système de détection incendie (S.D.I.), - des détecteurs automatiques assurant une couverture des circulations des niveaux, et des locaux à risque, - des déclencheurs manuels répartis dans le bâtiment, - d un tableau de signalisation, - un système de mise en sécurité: o un tableau centralisateur de mise en sécurité (C.M.S.I.) assurant la supervision et la commande de l ensemble, o liaison BUS, o diffuseurs d alarme, o asservissement des dispositifs actionnés de sécurité. N.B : Pour chaque équipement, une étiquette sera montée et sur laquelle figureront le numéro d adresse et le numéro de zone. IV.2. CANALISATIONS Toutes les canalisations qui traversent des murs, cloisons ou planchers devront être protégées par des fourreaux en tube plastique rigide de dimensions appropriées. A travers un joint de dilatation, les fourreaux devront être distincts de part et d autre du joint et avoir une section suffisante pour permettre le jeu des canalisations perpendiculaires à leur axe. Les prescriptions de mise en œuvre des fourreaux devront permettre de maintenir le degré CF des parois traversées Le matériel indiqué ci-dessus, est donné à titre indicatif mais non limitatif.

23 Page 23 sur 29 IV.3. CHEMINEMENTS ET PASSAGES Les câbles chemineront selon le principe suivant : - Le cheminement vertical reprendra dans la mesure du possible les cheminements existants pour la détection incendie. Les câbles ne devront pas cheminer avec des câbles d une autre nature, en particulier avec des câbles courants forts. - Lorsqu il ne sera pas possible d utiliser un cheminement vertical existant, le prestataire retenu devra créer une trémie et un passage de câble sous goulottes. - Ainsi, à chaque niveau, le prestataire retenu devra prévoir les percements éventuels des trémies nécessaires à la montée des câbles jusqu au dernier niveau. - A chaque niveau, les câbles chemineront sous goulottes blanches dans les circulations équipées de faux-plafonds non démontables. - Dans les circulations possédant un faux-plafond facilement démontable, le prestataire retenu devra prévoir la pose des câbles dans le plénum soit sur chemins de câbles soit sous fourreaux aiguillés. - Les cheminements en faux-plafond non démontables seront réalisés sous fourreaux aiguillés. IV.3. a) Goulottes Dans les circulations ne possédant pas de faux-plafonds, les câbles chemineront sous goulottes et seront de type TEHALIT LF en PVC équipées de couvercles «ouverture tournevis» de couleur blanche, à 2 compartiments, (1 compartiment pour les câbles de type CR1 et 1 compartiment pour les autres câbles). Elles seront équipées d angles variables, de tés de dérivation, d embouts et de joints de couvercle afin d assurer une finition parfaite, ainsi que des couvercles indémontables sans l aide d un outil. Elles seront de couleur blanche, non propagatrice de la flamme. Les socles des goulottes et moulures devront être fixés solidement par collage et vissage. IV.3. b) Cheminements encastrés Lorsqu une canalisation électrique n est pas posée sur un chemin de câbles, elle sera obligatoirement protégée par un conduit. Les caractéristiques de ce dernier confèrent à la canalisation ainsi établie un degré de protection correspondant aux risques de l emplacement ou du local (résistance mécanique, isolement électrique, non propagation de la flamme, résistance à la corrosion, étanchéité, mise en œuvre, etc ) Dans tous cas, les conduits utilisés seront conformes à la norme C

24 Page 24 sur 29 La section des conduits devra être choisie telle qu il soit possible de retirer aisément le ou les conducteurs et d en assurer le remplacement sans démontage. En montage apparent, la fixation des conduits sera assurée par colliers vissés à raison d un collier tous les 0.30 mètres pour les conduits rigides en matière isolante. En montage encastré, le prestataire retenu devra les saignées et scellements nécessaires, ainsi que la fixation des conduits, celle-ci fera effectuer à ses frais et par une entreprise spécialisée, la reprise des enduits. IV.3. c) Repérage des canalisations et de l appareillage Les équipements constituants la sécurité incendie seront repérés suivant leur adressage et leur affectation de zone. Chaque équipement comportera une adresse et une zone, permettant sa localisation précise par le CMSI. Le prestataire retenu apportera un soin particulier au repérage des installations. Tout l appareillage quel qu il soit, sera repéré par étiquettes gravées. Les canalisations posséderont des étiquettes plastiques - au départ de l appareillage, - aux changements de direction (dérivation depuis un chemin de câbles, etc ), - à l arrivée sur le matériel de raccordement. IV.3. d) Calfeutrements spéciaux Le prestataire retenu prévoira tous les percements et les calfeutrements spéciaux à effectuer en respectant les degrés coupe-feu des différents locaux. Les calfeutrements seront réalisés à l aide de résine prévue à cet effet. IV.3. e) Passage de plancher et de parois verticales Pour les traversées de planchers et de parois verticales, les câbles passeront à l intérieur des fourreaux de diamètre approprié. L extrémité supérieure de chaque conduit fera saillie au-dessus du plancher sur une hauteur de 11 cm minimale. Les extrémités des fourreaux seront obturées afin d assurer le même degré coupe-feu et la même protection contre les pénétrations des liquides que ceux prescrits pour les éléments de la construction dans lesquels ils sont placés. N.B. : Toutes les canalisations seront équipées de tous leurs accessoires spécifiques (embouts, changements de direction coupe concaves, coupe convexes, etc ). IV.4. CABLAGES

25 Page 25 sur 29 IV.4. a) Câblage du S.D.I. L ensemble du câblage sera réalisé conformément aux spécifications de la règle C ainsi que des normes traitant des Systèmes de Sécurité Incendie indiquées au chapitre II. Les câbles ou conducteurs constituant des boucles ou zones différentes peuvent être groupés dans un même conduit réservé à ce seul usage. Aucune liaison électrique ne pourra emprunter ce conduit. Les liaisons entre éléments constituant le Système de Détection Incendie (détecteurs, déclencheurs, tableau de signalisation) seront assurées par un câble de 0.9 mm de diamètre sous écran de catégorie C 2 genre SYT1 ou équivalent. Ces liaisons seront appropriées aux caractéristiques du constructeur retenu pour l opération. Tous les câbles reliant directement l ECS au premier point (sur l aller et le retour en cas de circuit de détection rebouclé) doivent être en catégorie CR1. IV.4. b) Câblage du S.M.S.I. Les câbles répondront aux exigences suivantes : - La section des conducteurs et la longueur maximale de la boucle ou de la ligne seront telles que la chute de tension aux bornes des appareils alimentés reste inférieur aux limites imposées par le constructeur des appareils, en régime de consommation maximale. Dans tous les cas, la section de sera pas inférieure à 1.5 mm². - Les câbles utilisés pour les liaisons vers les ventouses électromagnétiques seront de type U1000 RO2V. - Les câbles utilisés pour les liaisons vers les volets de désenfumage seront de type CR1 Les liaisons entre les avertisseurs sonores seront assurées par des câbles de catégorie CR1. IV.5 EQUIPEMENT DES LOCAUX Le prestataire retenu prendra connaissance des plans pour l équipement des bâtiments. IV.5 a) diffuseurs sonores Des diffuseurs sonores seront installés dans tous les niveaux de l établissement selon les plans joints au dossier de consultation. IV.5 b) détecteurs automatiques Des détecteurs automatiques seront installés dans toutes les circulations et les locaux à risque. IV.5 c) déclencheurs manuels