COMMENT CALCULER LES ÉMISSIONS ASSOCIÉES À L USAGE DE SES PRODUITS VENDUS? Faut-il reporter les émissions associées à l usage de ses produits vendus?

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMENT CALCULER LES ÉMISSIONS ASSOCIÉES À L USAGE DE SES PRODUITS VENDUS? Faut-il reporter les émissions associées à l usage de ses produits vendus?"

Transcription

1 COMMENT CALCULER LES ÉMISSIONS ASSOCIÉES À L USAGE DE SES PRODUITS VENDUS? Sylvain Borie - Mai 2017 Faut-il reporter les émissions associées à l usage de ses produits vendus? Si oui, quelle méthode utiliser? Comment aller plus loin dans son reporting carbone? Carbone 4 54 rue de Clichy PARIS +33 (0)

2 TABLE DES MATIÈRES Depuis le 21 août , les entreprises soumises à l article 225 du Code du commerce doivent reporter leurs émissions significatives de gaz à effet de serre (GES) sur l ensemble de leur chaîne de valeur. Dans le décret d application de cette loi, l accent est particulièrement porté vers une catégorie d émissions spécifique «les émissions associées à l usage de ses produits». Ce poste d émissions soulève diverses questions méthodologiques notamment sur le périmètre des émissions à considérer. Avec cette publication, Carbone 4 souhaite partager son expertise en apportant son éclairage sur cette question stratégique. Bonne lecture! INTRODUCTION 1 ÉTABLIR LE CADRE DE CALCUL DES ÉMISSIONS D USAGE DE SES PRODUITS VENDUS _ Ma société vend elle des produits finis ou des produits intérmédiaires? 1.2_ Mes produits intermédiaires ont-ils un nombre restreint de débouchés ou une multitude d applications possibles? 1.3_ Mon produit est-il directement ou indirectement à l origine des émissions d usage? 1.4_ Estimer la significativité de ses émissions 1.5_ Synthèse 2 CALCULER LES ÉMISSIONS ASSOCIÉES À L USAGE DE SES PRODUITS VENDUS 2.1_ Cas des produits finis 2.2_ Cas des produits intermédiaires 3 ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, RESPONSABILITÉ ET COMMUNICATION BILAN BIBLIOGRAPHIE Date de parution du décret d application de l article 173-IV de la Loi de Transition Energétique. Il impose un reporting sur les «postes significatifs d émissions directes et indirectes, sur l ensemble de la chaîne de valeur de l entreprise, c est-à-dire comprenant l amont et l aval de son activité». 2

3 INTRO Le calcul des émissions d usage des produits vendus est un poste clé de la comptabilité carbone. Pour de nombreuses industries, il s agit d un poste d émission pouvant être prépondérant, loin devant les postes des scopes 1 et 2 de l entreprise. Quantifier les émissions associées à l usage de ses produits, c est construire un indicateur pour mesurer la résilience de ses produits face à la transition bas carbone. Les normes, les taxes et les exigences des acheteurs se portent de plus en plus vers des produits décarbonés. Connaître et mesurer ce risque business est d une importance stratégique pour les entreprises. Pour mesurer ce poste, les entreprises doivent nécessairement réaliser des scénarios conventionnels d utilisation de leurs produits au cours de leur durée de vie. Selon la typologie et la diversité des produits vendus par l entreprise, cet exercice peut s avérer particulièrement ardu pour une personne non-initiée. A titre d exemple, voici quelques cas où le traitement de ce poste nécessite une réflexion méthodologique approfondie : Lorsque l on est équipementier automobile, comment calculer les émissions de ses produits sachant qu ils ne sont que des constituants d un produit consommant de l énergie? Lorsque l on est un aciériste, disposant d un nombre élevé de débouchés pour ses produits, peut-on établir de façon explicite des scénarios d utilisation pertinents? Lorsque l on est un acteur de la grande distribution, doit-on prendre en compte la cuisson des aliments que l on vend, voire la fabrication et la consommation électrique des congélateurs, sans lesquels il n y aurait pas de vente de surgelés? Face à la grande diversité de cas de figures envisageables, il apparaît nécessaire de définir une nomenclature propre à ce poste, en accord avec les règles de comptabilité carbone en vigueur. La présente note vise à vous en proposer une, à partir des deux questions suivantes : Faut-il ou non prendre en compte ce poste d émissions pour votre entreprise? Si oui, quelles sont les règles méthodologiques à considérer sur ce sujet? La vision que nous allons vous exposer est cohérente avec les référents standards de comptabilité carbone : la norme ISO 14069, le GHG Protocol, et l article 75 du code de l environnement français. 3

4 1 ÉTABLIR LE CADRE DE CALCUL DES ÉMISSIONS D USAGE DE SES PRODUITS VENDUS 1.1 MA SOCIÉTÉ VEND-ELLE DES PRODUITS FINIS OU DES PRODUITS INTERMÉDIAIRES? En premier lieu, il est nécessaire d identifier si le produit vendu ou la famille de produits vendus est un produit fini ou un produit «intermédiaire». «Un produit intermédiaire est un produit qui ne sera pas utilisé directement sous sa forme actuelle.» Exemple : une perceuse est un produit fini, tandis qu un moteur est un produit intermédiaire étant donné qu il est nécessaire de l intégrer à un autre produit avant son utilisation (ex : une perceuse, une voiture ). Selon le type de produit vendu, l analyse et la méthode de calcul seront significativement différentes. 1.2 MES PRODUITS INTERMÉDIAIRES ONT-ILS UN NOMBRE RESTREINT DE DÉBOUCHÉS OU UNE MULTITUDE D APPLICATIONS POSSIBLES? L étape qui suit consiste à établir le type d usage du produit considéré, soit de manière explicite si le produit connaît un petit nombre d usages possibles, soit de manière statistique si les usages possibles sont en nombre très important. D une manière générale, plus une entreprise est située en aval de la chaîne de valeur, plus il sera facile de connaître les débouchés de ses produits (voiture, lave-linge ). A l inverse, pour certains produits intermédiaires, situés par construction en amont de la chaine de production, il y aura un très grand nombre de débouchés finaux, et il sera très difficile de connaître exactement comment un produit donné va être utilisé. 4

5 Exemple : Les produits vendus par un aciériste ont un nombre très conséquent d utilisations possibles, de l acier utilisé pour construire une plate-forme pétrolière à celui vendu pour la fabrication de porte-manteaux. Tous ces types d utilisation conduisent à l évidence à des émissions d utilisation radicalement différentes. En pareil cas, il serait inenvisageable d établir un scénario d utilisation pour chaque débouché. Une première manière de faire serait alors de considérer que les émissions sont trop en aval de la chaine pour être prises en compte. Le GHG Protocol 2 considère par exemple que lorsqu il est impossible d établir des scénarios d utilisation de ses produits, une entreprise peut ne pas reporter ce poste. S il n est dans ce cas pas nécessaire de calculer les émissions pour répondre à la réglementation, Carbone 4 conseille toutefois d effectuer une analyse sectorielle pour estimer en ordre de grandeur son importance. En effet, si l on considère que la comptabilité carbone reflète avant tout la dépendance d une activité aux émissions de gaz à effet de serre, ou encore son exposition aux risques de transition, il serait dommage d effectuer l exercice tout en passant à côté de sa principale source de risque de transition par absence de visibilité autre que statistique. Carbone 4 recommande donc de réaliser une étude portant plus sur le secteur dans lequel le produit sera utilisé que sur le type d utilisation du produit vendu. Il apparaîtra que si les débouchés de mon produit sont au sein de secteurs fortement émissifs, les risques de transition seront plus importants que si le produit est vendu au sein de secteurs peu émissifs. 1.3 MON PRODUIT EST-IL DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À L ORIGINE DES ÉMISSIONS D USAGE? Après avoir déterminé, au besoin de manière statistique, les usages de ses produits, il est possible de recenser toutes les émissions qui leur sont associées. Ces dernières devront être distinguées selon qu elles sont directement ou indirectement induites par l usage du produit. 2 Corporate Value Chain - Accounting and Reporting Standard p60 5

6 Exemple 1 : Pour une entreprise vendant des voitures, les émissions de combustion du carburant consommé sont des émissions directement liées à l usage du véhicule, tandis que toutes les émissions nécessaires pour pouvoir utiliser ce carburant (extraction du pétrole, raffinage, transport ) sont des émissions indirectes. Exemple 2 : Un équipementier vendant des moteurs pour véhicules automobiles aura le même type d émissions associées que celui du constructeur automobile (émissions directes de combustion du carburant et indirectes de préparation du carburant) car au sein du véhicule, c est le moteur qui consomme directement l énergie. Exemple 3 : Un fabricant de pare-chocs aura pour émissions indirectes les émissions de fabrication et de combustion du carburant consommé par le véhicule équipé car ce n est pas le pare-chocs qui consomme directement l énergie au sein du véhicule. Cette distinction est indispensable, car le GHG Protocol précise que si les émissions directes doivent obligatoirement être reportées, les émissions indirectes sont quant à elles optionnelles (mais fortement recommandées si elles sont significatives). Ainsi, cette distinction permet de mieux identifier les limites de son reporting. sont elles directement associées à l usage de mon produit? INDIRECTEMENT DIRECTEMENT Calcul optionnel mais recommandé Calcul du poste à étudier 6

7 1.4 ESTIMER LA SIGNIFICATIVITÉ DE SES ÉMISSIONS L analyse de significativité 3 a priori s avère indispensable pour déterminer son périmètre de reporting. Le GHG Protocol rejoint notamment la réglementation de l article 173 sur ce point dans la mesure où les sources d émissions qui ne sont pas significatives peuvent ne pas être reportées. A ce stade, des calculs simples en ordre de grandeur sont suffisants pour justifier de la non significativité du poste. Exemple 1 : engendrées par la fabrication d un smartphone sont d environ 60 kgco 2 (métallurgie, chimie, composants électroniques, transports intermédiaires ) En partant sur une hypothèse simplifiée d une recharge journalière de la batterie, ainsi que d une durée de vie de 2 années, on constate que l usage du téléphone émettra en tout moins de 1 kgco 2 (production de l électricité servant à recharger la batterie). Au regard de sa fabrication, on peut donc considérer que l usage d un smartphone engendre des émissions «non significatives». Exemple 2 : engendrées par la fabrication d une voiture sont proches de 6 tonnes de CO 2. En partant sur une hypothèse simplifiée d une durée de vie de 10 ans, pour km annuels parcourus, et avec des émissions provenant du carburant d environ 150 gco 2 /km, on constate que l usage de la voiture émettra 18 tonnes de CO 2 sur la durée de vie. Ce poste est donc extrêmement significatif et doit obligatoirement être pris en compte. En outre, les émissions d extraction et de raffinage, représentant au sein de ce total environ 3 tonnes de CO 2 sur la durée de vie, sont un exemple d émissions indirectes associées à l usage du produit qu il convient de prendre en compte étant donnée leur significativité. 3 Il est important de préciser qu il n existe pas de seuil officiel pour déterminer si un poste est significatif ou non. La notion de significativité a ainsi été laissée libre d interprétation par les textes réglementaires. 7

8 1.5 SYNTHÈSE Le périmètre des émissions à calculer est maintenant clairement défini pour le produit concerné. Il dépend ainsi de quatre éléments : Le type de produit (final ou intermédiaire), Le type de débouchés (restreints ou multiples), L origine des émissions (directement ou indirectement émises par le produit), La significativité a priori de ces émissions. Le processus de définition du périmètre de calcul des émissions associées à l usage des produits vendus se présente ainsi de la manière suivante : PRODUIT FINI sont elles directement associées à l usage de mon produit? INDIRECTEMENT Prise en compte du poste fortement recommandée DIRECTEMENT Calcul du poste obligatoire 8

9 PRODUIT INTERMÉDIAIRE Les débouchés pour mon produit sont-ils limités ou très nombreux? NOMBREUX Calcul optionnel mais recommandé LIMITÉS sont elles directement associées à l usage de mon produit? INDIRECTEMENT Prise en compte du poste fortement recommandée DIRECTEMENT Calcul du poste obligatoire Il est ensuite possible de répéter l opération pour chaque produit ou grande famille de produits que l entreprise vend. Sachant maintenant établir si ce poste doit être pris en compte ou non, intéressons-nous maintenant à la manière de le calculer. 9

10 2 CALCULER LES ÉMISSIONS ASSOCIÉES À L USAGE DE SES PRODUITS VENDUS 2.1 CAS DES PRODUITS FINIS Comme évoqué ci-dessus, pour les produits finis, le calcul des émissions d usage se fait au travers de la mise en place de scénarios conventionnels d utilisation du produit. Un scénariotype s appuie sur trois paramètres : La durée de vie du produit, La fréquence (ou durée) d usage du produit, associées à un usage unitaire du produit (qu elles soient directes ou indirectes). Émissions associées à l usage du produit vendu = Durée de vie Fréquence d usage du produit vendu X du produit vendu X Émissions unitaires liées à l usage du produit vendu Exemple : Pour une voiture, la durée de vie sera conventionnellement de 10 ans, la fréquence d usage de km/an, et les émissions liées à l usage de 100 à 300 grammes de CO 2 par km en fonction du modèle. Pour une gamme de voitures on pourra prendre une valeur représentative de la moyenne des véhicules vendus dans l année. 2.2 CAS DES PRODUITS INTERMÉDIAIRES Pour les produits intermédiaires, il est nécessaire d ajouter une étape dans le calcul. En effet, un vendeur de produits intermédiaires n est qu un des contributeurs à la fabrication du produit fini, et il est donc légitime de considérer que ce vendeur ne doit pas comptabiliser toutes les émissions qui sont associées à l utilisation du produit fini. Il faut alors utiliser une règle d allocation, qui répartira en pourcentage - les émissions d utilisation du produit fini entre les divers (fournisseurs de) composants ayant servi à la fabrication de ce produit. Tous les guides méthodologiques recommandent l application d une telle règle. 10

11 Émissions associées à l usage du produit intermédiaire vendu = Règle d allocation Fréquence Durée de vie X X du produit fini d usage du produit fini X Émissions unitaires liées à l usage du produit fini Diverses méthodes d allocation sont envisageables. Elles peuvent être physiques (au prorata des poids des divers produits intermédiaires fournis, de leur volume, de leur énergie de fabrication, de leur surface ) ou économiques (au prorata de leur prix, de leur valeur ajoutée ). Dès que possible, l utilisation de règles d allocation physiques est recommandée par rapport aux règles économiques, car elles évitent les résultats variables pour les produits dont les prix sont volatils. Exemple : Pour un équipementier automobile, si l on choisit d appliquer une règle d allocation massique, alors la part à allouer à l équipement correspondra au poids de ce dernier ramené au poids total de la voiture équipée. REMARQUE 1 : La méthode d allocation structure par construction l action de réduction du vendeur : une méthode d allocation au prorata de la masse de chaque constituant avantagera ceux qui sont légers, alors qu une méthode d allocation au prorata des valeurs ajoutées reflètera mieux la dépendance économique, mais n incitera pas pour autant le producteur à vendre moins cher! REMARQUE 2 : Pour les produits finis comme intermédiaires, certaines émissions indirectes peuvent également faire l objet d une règle d allocation supplémentaire. Ceci est lié au fait que ces émissions sont nécessaires pour que le produit puisse être utilisé mais ne sont pas directement associées à la phase d usage du produit. Exemple : Pour un produit surgelé, il est nécessaire de prendre en compte les émissions associées à la cuisson ainsi qu à la congélation du produit. Ces émissions, directement associées à la période d usage du produit bien que non directement émises par ledit produit, se traitent comme vu précédemment. Cependant, il serait également possible (et recommandé si cela représente un poste significatif) de prendre en compte les émissions liées à la fabrication du congélateur ou du four. Ces émissions sont en effet nécessaires à la phase d utilisation du produit, bien que situées en amont de cette dernière. Une règle d allocation sur l énergie totale consommée par ces produits au cours de leurs durées de vie semble ici appropriée. 11

12 3 ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE, RESPONSABILITÉ ET COMMUNICATION d utilisation des produits vendus faisant partie de l inventaire d émissions pour une entreprise, il faut rappeler que le maître mot est «dépendance» et non «responsabilité». Juridiquement, une entreprise n est aujourd hui pas «responsable» des émissions engendrées par l utilisation de ses produits, sauf exception (par exemple les émissions d utilisation pour les voitures vendues dans l Union Européenne). Par contre, elle en dépend, au sens où si ces émissions deviennent partiellement ou totalement impossibles, soit par contrainte réglementaire, soit par indisponibilité locale ou régionale de l énergie fossile nécessaire, alors les ventes de l entreprise en seront impactées. L esprit dans lequel il faut calculer les émissions liées à l usage des produits vendus est bien pour évaluer la dépendance aval aux émissions de gaz à effet de serre, afin d évaluer les risques de transition, et de mettre en place un plan d actions de réduction pour les éviter au mieux. La notion de responsabilité se retrouve plus fortement dans un indicateur complémentaire à l empreinte carbone : les émissions évitées d un produit. Calculer les émissions évitées d un produit consiste à comparer le volume des émissions de CO 2 dans la situation actuelle (avec le produit) avec une situation de référence, fictive, où le produit n existerait pas. Exemple : Un aspirateur dernier cri permet de consommer deux fois moins d énergie lors de son usage que la précédente génération d aspirateurs. Ainsi, si le produit n existait pas, le client utiliserait un aspirateur moins performant, engendrant plus d émissions de CO 2. On peut par conséquent calculer des émissions évitées par cet aspirateur en comparant les émissions qu il induit avec les émissions induites par l ancienne génération d aspirateurs à usage identique 4. Pour calculer la contribution d un produit à la transition énergétique, il est nécessaire de conduire une réflexion sur les émissions évitées par ce produit, en les calculant puis éventuellement en les comparant mais jamais en les sommant aux émissions induites. Exemple : Imaginons un fabricant de système start/stop. S il désire calculer ses postes d émissions significatifs, il se doit de mener une réflexion sur l usage de ses produits car ils sont intégrés à des produits finis qui émettent du CO 2. 4 Cet exemple est, à des fins pédagogiques, très simplifié. Pour calculer de manière rigoureuse les émissions évitées par cet aspirateur, il conviendrait bien entendu de regarder l ensemble du cycle de vie du produit, et non pas uniquement sa phase d usage. Ainsi, si le produit se recycle beaucoup plus difficilement et engendre beaucoup plus de CO 2 lors de sa fabrication, les émissions évitées seront moins importantes, voire nulles. 12

13 En effet, si les émissions du véhicule ne sont pas de la responsabilité de ce fabricant, elles sont présentes en aval de sa chaîne de valeur et doivent être prises en compte au moment d estimer la dépendance carbone (et par conséquent les risques de transition) de l entreprise. Du reste, le système start/stop permettant de réduire les émissions du véhicule équipé, le fabricant pourra également réaliser un calcul des émissions évitées par ce produit, et pourra par ce biais mettre en avant sa contribution à la transition énergétique. 13

14 BILAN Ainsi, la procédure à suivre pour comptabiliser les émissions liées à l usage des produits vendus prend la forme suivante : PRODUIT INTERMÉDIAIRE Les débouchés pour mon produit sont-ils limités ou très nombreux? NOMBREUX Calcul optionnel mais recommandé par Carbone 4 Possibilité de mener une étude par débouchés sectoriels LIMITÉS sont elles directement associées à l usage de mon produit? INDIRECTEMENT Prise en compte du poste fortement recommandée Scénarios d usage + utilisation de règles d allocations physiques ou économiques par des calculs en ordre de grandeur DIRECTEMENT Calcul du poste obligatoire Scénarios d usage + Utilisation de règles d allocations physiques ou économiques par des calculs en ordre de grandeur PRODUIT FINI sont elles directement associées à l usage de mon produit? INDIRECTEMENT Prise en compte du poste fortement recommandée Création de scénarios d usage par des calculs en ordre de grandeur DIRECTEMENT Calcul du poste obligatoire Création de scénarios d usage par des calculs en ordre de grandeur Désormais soumis à la contrainte règlementaire, le calcul de ses postes significatifs d émissions de GES constitue la première brique indispensable à la prise en compte de la transition énergétique et du changement climatique dans sa stratégie d entreprise. 14

15 Pour complètement appréhender les risques de transition mais aussi valoriser sa contribution à la transition énergétique, cet exercice gagne à être complété par l élaboration d un plan d actions, d une étude de vulnérabilité au changement climatique (risques physiques et de transition) ou encore du calcul des émissions évitées par ses produits. Ces éléments pourront ainsi venir alimenter la réflexion stratégique de votre entreprise mais également être publiés dans vos rapports annuels, afin d apporter des informations auprès d investisseurs et de clients toujours plus attentifs à cet aspect. Carbone 4 est une société de conseil experte sur le sujet de la comptabilité carbone. Avec plusieurs centaines de Bilans Carbone de grands groupes à son actif, Carbone 4 accompagne des entreprises de tous les secteurs dans le cadre de leur démarche de développement durable. Découvrez l ensemble de nos services (accompagnement pour le reporting carbone volontaire et réglementaire, mise en place de plans d actions, formation d objectifs de réduction des émissions compatibles avec l initiative SBT ) sur notre site 54 rue de Clichy PARIS +33 (0)

16 BIBLIOGRAPHIE Corporate Value Chain - Accounting and Reporting Standard - GHG Protocol Scope 3 calculation guidance GHG Protocol Greenhouse gases Quantification and reporting of greenhouse gas emissions for organizations Guidance for the application of ISO Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre conformément à l article L du code de l environnement - Version 4 - Octobre 2016 developpementdurable.gouv 54 rue de Clichy PARIS +33 (0)

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION

Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Rapport du Bilan de gaz à effet de serre BRINK S EVOLUTION Page 1 Table des matières CONTEXTE... 3 NOTE METHODOLOGIQUE... 4 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 5 A. DESCRIPTION DE LA PERSONNE

Plus en détail

Bilan carbone et Matériaux de substitution

Bilan carbone et Matériaux de substitution Bilan carbone et Matériaux de substitution AFOCO 21 juin 2016 SGS Environment, Health & Safety Sommaire 1. Contexte de la comptabilisation carbone et objectifs du bilan d émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Fiche de présentation du projet de décret d application de l article L du code monétaire et financier

Fiche de présentation du projet de décret d application de l article L du code monétaire et financier Fiche de présentation du projet de décret d application de l article L.533-22-1 du code monétaire et financier 1. Présentation générale L article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 3811Z Code SIREN 622057594 Adresse : 28 Boulevard de Pesaro 92751 NANTERRE

Plus en détail

Gaz à Effet de Serre & Industries Graphiques

Gaz à Effet de Serre & Industries Graphiques Gaz à Effet de Serre & Industries Graphiques Union Nationale de Née de la fusion du SICOGIF et de la FICG Plus de 1200 entreprises adhérentes (80% du CA) 15 permanents nationaux+ 5 régionaux Structures

Plus en détail

Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF de Nanterre

Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF de Nanterre Bilan gaz à effet de serre 2011 de la CAF de Nanterre Contexte de l étude Afin de lutter contre le changement climatique et de s adapter au contexte de raréfaction des ressources fossiles, des engagements

Plus en détail

Avantage carbone de l aluminium québécois

Avantage carbone de l aluminium québécois L AVANTAGE CARBONE QUÉBÉCOIS LE CAS DE L ALUMINIUM PRIMAIRE MISE EN CONTEXTE L empreinte carbone d un produit correspond à la somme des gaz à effet de serre (GES) émis tout au long de son cycle de vie.

Plus en détail

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011

ERDF. Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 ERDF Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) pour l année 2011 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) Déclaration

Plus en détail

MESURER ET PROGRESSER

MESURER ET PROGRESSER MESURER ET PROGRESSER GEODIS mesure sa performance RSE à travers trois prismes : le reporting sur les données environnementales et sociales, les enquêtes annuelles de satisfaction auprès des clients et

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre Table des matières Contexte... 3 Note méthodologique... 4 Description de la personne morale concernée... 5 A. Description de la personne morale concernée...

Plus en détail

Bilan Carb on e du C onseil Géné ra l de la Côt e d Or

Bilan Carb on e du C onseil Géné ra l de la Côt e d Or Bilan Carb on e 20 09 du C onseil Géné ra l de la Côt e d Or Bilan Carbone du Conseil Général de la Côte d Or Patrimoine et Services 2009 Contexte de l étude Le Conseil Général de la Côte d Or est doté

Plus en détail

Bilan d émissions de GES

Bilan d émissions de GES Bilan d émissions de GES 1. Description de la personne morale concernée : Raison sociale : FREESCALE Semiconducteurs France SAS Code APE : 2611Z / Fabrication de composants électroniques Code SIREN : 788-037-018

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Code NAF : 3811Z Code SIREN 745 550 111 Adresse :,18-20 rue Henri Rivière - 76000

Plus en détail

Présentation des résultats

Présentation des résultats Le développement durable en action Présentation des résultats BEGES 2014 Procter & Gamble France 1 Sommaire 01 02 03 04 05 06 Présentation de l étude Résultats du Bilan de Gaz à effet de serre Comparaison

Plus en détail

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014

- Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Année de reporting : 2014 - Société Anonyme des Eaux Minérales d Evian - Bilan des émissions de gaz à effet de serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre

Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Bilan réglementaire des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : Onyx Méditerranée (OMED) Code NAF : 3811Z Code SIREN : 073 806 440 00134 Adresse :

Plus en détail

5. Empreinte carbone (EC) des produits et des prestations d emballages industriels des entreprises membres du SEILA

5. Empreinte carbone (EC) des produits et des prestations d emballages industriels des entreprises membres du SEILA 5. Empreinte carbone (EC) des produits et des prestations d emballages industriels des entreprises membres du SEILA Lyne BRICKA Mail : lyne.bricka@fcba.fr Tel : 01 40 19 48 86 FCBA Institut technologique

Plus en détail

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier

Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de Hermès Sellier SIREN : 696 520 410 En application de l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE

BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE BILAN D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIMETRE FRANCE Rapport destiné à la Préfecture de Paris Année calendaire 2014 World Headquarters & siège social : 16-18, rue Chalgrin 75016 Paris France Tél.

Plus en détail

Les nouveaux outils pour votre transition énergie-climat

Les nouveaux outils pour votre transition énergie-climat Les nouveaux outils pour votre transition énergie-climat Atelier APCC ABC Produrable 14 mars 2017 Les différents temps de la conférence Présentation ABC APCC Panorama des outils de la transition énergie-climat

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des finances et des comptes publics

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère des finances et des comptes publics RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des finances et des comptes publics Décret n du relatif à l'information par les investisseurs institutionnels des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance

Plus en détail

ASSOCIATION BILAN CARBONE. Bilan GES : formalité contraignante ou levier de croissance?

ASSOCIATION BILAN CARBONE. Bilan GES : formalité contraignante ou levier de croissance? Bilan GES : formalité contraignante ou levier de croissance? SIMON DELY, CHARGÉ DE MÉTHODOLOGIE WEB-CONFÉRENCE AGRION 15/01/2014 L' Et d autres membres tels que Vinci, le Comité 21, 2 Investing Initiative,

Plus en détail

Politique sectorielle RSE - Centrales thermiques à charbon Novembre 2016

Politique sectorielle RSE - Centrales thermiques à charbon Novembre 2016 Politique sectorielle RSE - Centrales thermiques à charbon Novembre 2016 1. Champ d application La présente politique (la «Politique») s applique à tous les financements, les investissements et plus généralement

Plus en détail

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre

Société Schaeffler France. Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Société Schaeffler France Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre SOMMAIRE Société Schaeffler France Avant-propos 3 Description de la personne morale 4 Description des périmétres organisationnels retenus

Plus en détail

Novembre *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction

Novembre *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION. Développement Durable. Eiffage Construction Novembre 2015 de *Gaz à Effet de Serre CONSTRUCTION Développement Durable Eiffage Construction Préliminaire R é f é r e n c e s Date du Bilan Carbone Logiciel utilisé Période de Référence Adresse de publication

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L ENERGIE RAPPORTEUR : M. BAUDIN DÉLIBÉRATION D_2015_263 SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2015 BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE L article L229-25 du code de l environnement

Plus en détail

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE

PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE PÂTISSERIE SALÉE VENDÉENNE À SAINT GEORGES DE MONTAIGU (85) Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

Plus en détail

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4

SOMMAIRE. Autres émissions indirectes de GES, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2...4 SOMMAIRE SOMMAIRE Description de l entité...3 Année de reporting de l exercice et année de référence...3 Emissions directes de GES, évaluées séparément par poste et pour chaque GES en tonnes équivalent

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS RENNES 31/12/2015 1 Description de la personne morale Raison sociale : Keolis Rennes Code NAF : 4931Z Code SIREN : 350035526 Numéros de SIRET associés

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2015-1850 du 29 décembre 2015 pris en application de l article L. 533-22-1 du code monétaire et financier

Plus en détail

Le Bilan Carbone Méthode de calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre

Le Bilan Carbone Méthode de calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre Le Bilan Carbone Méthode de calcul des émissions de Gaz à Effet de Serre Réalisation et approche pratique Augmentation de la température moyenne de la terre 0.8 0.4 0.0-0.4-0.8 Écarts thermiques en C (pour

Plus en détail

Rapport Réglementaire

Rapport Réglementaire - 1 - Rapport Réglementaire Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) «Patrimoine et compétences» (Établi en Mars 2014 sur la base des données 2013) SDIS de l Ain - 2 - Sommaire 1. Description

Plus en détail

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr)

Bilan. des émissions de gaz à effet de serre. réglementaire (BEGESr) Bilan des émissions de gaz à effet de serre réglementaire (BEGESr) Rapport pour l année 2013 Décembre 2014 INTRODUCTION Ce document présente la restitution du Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Plus en détail

Rapport réglementaire BEGES du Conseil Général de l Aude

Rapport réglementaire BEGES du Conseil Général de l Aude Rapport réglementaire BEGES du Conseil Général de l Aude Décembre 0 Page sur . Description de la personne morale concernée Raison sociale : Conseil Général de l Aude Adresse : Allée Raymond Courrière -

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire OTIS FRANCE 2015

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire OTIS FRANCE 2015 A. Description de la personne morale concernée Raison sociale : OTIS S.A.S. Code NAF : 49B Code SIREN : 0 800 Numéro de SIRET : 40800 Nombre de salariés : 0 Adresse : place de la Pyramide La Défense 9

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE-LOIRE 94 rue Bergson BP 524 42007 SAINT ETIENNE CEDEX RAPPORT EXTRACTION REGLEMENTAIRE BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Evaluation des émissions de Gaz à Effet de

Plus en détail

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris

C & A France. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre. Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris C & A France Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2012 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour la réalisation

Plus en détail

Programme obligations vertes Contribution développement durable de la Société de transport de Montréal

Programme obligations vertes Contribution développement durable de la Société de transport de Montréal Programme obligations vertes Contribution développement durable de la Société de transport de Montréal 24 février 2017 Programme obligations vertes Le Gouvernement du Québec a procédé le 24 février 2017

Plus en détail

ALLIANCE DES ENTREPRISES POUR l EAU ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. En vue d un accord sur le changement climatique lors de la COP21 à Paris

ALLIANCE DES ENTREPRISES POUR l EAU ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE. En vue d un accord sur le changement climatique lors de la COP21 à Paris ALLIANCE DES ENTREPRISES POUR l EAU ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE En vue d un accord sur le changement climatique lors de la COP21 à Paris *** Dans le cadre du Lima Paris Action Agenda, Nous, représentants

Plus en détail

INABENSA. Orientations aux Fournisseurs pour la Détermination des Emissions de GES des Produits Fournis à Inabensa.

INABENSA. Orientations aux Fournisseurs pour la Détermination des Emissions de GES des Produits Fournis à Inabensa. Orientations aux Fournisseurs pour la Détermination des Emissions de GES des Produits Fournis à Inabensa. Index 1. Objet....2 2. Limites de Batterie....3 2.1. Critères pour les matériaux et les produits....3

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire

Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport réglementaire Description de la personne morale concernée SOITEC, entreprise industrielle internationale d origine française, est spécialisée dans la

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet : situation et perspectives. Daniel Delalande Direction Générale de l Energie et du Climat

Bilan d émissions de gaz à effet : situation et perspectives. Daniel Delalande Direction Générale de l Energie et du Climat Bilan d émissions de gaz à effet : situation et perspectives Daniel Delalande Direction Générale de l Energie et du Climat 1 Quelques repères Présentation du décret Perspectives à court et moyen terme

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TERRITOIRE DU LOT BILAN D EMISSIONS DES GAZ A EFFET DE SERRE Dans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n 211-829 a rendu obligatoire pour l État et les collectivités territoriales

Plus en détail

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1

Association Bilan Carbone. Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope. Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 Association Bilan Carbone Rapport du bilan d émissions de GES Année 2014 Parc du Futuroscope Bilan de GES 2014 Parc du Futuroscope Page 1 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale :

Plus en détail

Concevoir avec l environnement

Concevoir avec l environnement Pré-diagnostic Concevoir avec l environnement Réduire les coûts liés aux matières, la logistique, l énergie, l eau, les déchets... Innover et créer un avantage concurrentiel en concevant de nouveaux produits

Plus en détail

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014 BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE 2014 POUR LE GROUPE MONOPRIX Ce bilan d émission gaz à effet de serre a été réalisé en réponse à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Veolia Rhin Rhône - ONYX Auvergne Rhône-Alpes

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Veolia Rhin Rhône - ONYX Auvergne Rhône-Alpes - Veolia Rhin Rhône - ONYX Auvergne Rhône-Alpes Bilan des émissions de gaz à effet de serre Description de la personne morale concernée Raison sociale : ONYX Auvergne Rhône-Alpes Code NAF : 3811Z Code

Plus en détail

ASSOCIATION BILAN CARBONE

ASSOCIATION BILAN CARBONE Présentation du Bilan Carbone Simon Dely, Chargé de Méthodologie HOPITECH - 10 OCTOBRE 2014 L' PROPERTY OF THE 2 SOMMAIRE I. Le Bilan Carbone I. Bilan Carbone - La démarche II. Bilan Carbone - La méthodologie

Plus en détail

MAIF RETRAITE CROISSANCE DURABLE

MAIF RETRAITE CROISSANCE DURABLE 30 JUIN 2017 MAIF RETRAITE CROISSANCE DURABLE Reporting extra-financier trimestriel S agissant d un fonds nourricier du fonds MAIF CROISSANCE DURABLE, les éléments présentés sont ceux du fonds maître AVERTISSEMENT

Plus en détail

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber

Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Le Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2011 de Weber Ce bilan sert à cartographier les émissions annuelles d une organisation sur différents périmètres. La demande réglementaire exige seulement

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014/2015

Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014/2015 Bilan d émissions de gaz à effet de serre 2014/2015 Mise à jour des données 2011/2012 dans le cadre de l application de l Art.75 de la Loi Grenelle 2 (BEGES) 1) Description de la personne morale concernée

Plus en détail

ÉTAT DES LIEUX DES MÉCANISMES DE REPORTING CARBONE DES ENTREPRISES DANS LE MONDE

ÉTAT DES LIEUX DES MÉCANISMES DE REPORTING CARBONE DES ENTREPRISES DANS LE MONDE ÉTAT DES LIEUX DES MÉCANISMES DE REPORTING CARBONE DES ENTREPRISES DANS LE MONDE Sylvain Borie - sylvain.borie@carbone4.com Juliette Decq - juliette.decq@carbone4.com Quels sont les pays ayant instauré

Plus en détail

RAPPORT DE DIAGNOSTIC BILAN CARBONE

RAPPORT DE DIAGNOSTIC BILAN CARBONE RAPPORT DE DIAGNOSTIC BILAN CARBONE Atelier de l Argoat Mai 2011 1 Plan de réduction : 1.1 Situation initiale et réductions déjà effectuées L entreprise a mis en place en 2009 un dispositif de combustion

Plus en détail

Bilans Carbone «Patrimoine et Services» et «Territoire» de la Communauté d agglomération de Chartres Métropole

Bilans Carbone «Patrimoine et Services» et «Territoire» de la Communauté d agglomération de Chartres Métropole Bilans Carbone «Patrimoine et Services» et «Territoire» de la Communauté d agglomération de Chartres Métropole Réunion de présentation des résultats Adissa LOROGO Sabrina GIORGI Programme Contexte de l

Plus en détail

Année de reporting : 2014

Année de reporting : 2014 Bilan d Emissions de Gaz à Effet de Serre Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE Année de

Plus en détail

ANALYSE Article 173 DU PORTEFEUILLE IRCANTEC (AU )

ANALYSE Article 173 DU PORTEFEUILLE IRCANTEC (AU ) ANALYSE Article 173 DU PORTEFEUILLE IRCANTEC (AU 31-12-2015) 04/10/2016 jean-florent.helfre@trucost.com LES 5 OBJECTIFS DE L IRCANTEC Objectif 1. Entretenir sur le long terme le capital qui contribuera

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE

Bilan des émissions de gaz à effet de serre. Restitution pour la publication CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE FLEURIE Restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 1/10 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE...

Plus en détail

FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre

FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre FAQ Bilan des émissions de gaz à effet de serre Questions Générales 1. G. Sur quels gaz à effet de serre (GES) doit porter le bilan des émissions? Les gaz à effet de serre couverts obligatoirement par

Plus en détail

Russie : émissions de CO 2 depuis 1990

Russie : émissions de CO 2 depuis 1990 Russie Terre d abondance Objectif climatique : 25-30 % de réduction des émissions à l horizon 2030 par rapport au niveau de 1990 Réduction des émissions de CO 2 actuelles par rapport au niveau de 1990

Plus en détail

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACTIONS DE REDUCTION D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIODE :

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE - ACTIONS DE REDUCTION D EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PERIODE : Nom Personne Morale : VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Numéro SIREN : 464 202 373 Adresse : 19 avenue du Périgord - BP69 33370 POMPIGNAC Contact : Laurence BEGUIN Fonction : Responsable Qualité Sécurité Environnement

Plus en détail

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines. l atmosphère. Vicky Leblond, ing.

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines. l atmosphère. Vicky Leblond, ing. Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l atmosphère Vicky Leblond, ing. Direction des politiques de la qualité de l atmosphère 10 février

Plus en détail

LES CONTRATS CARBONE COMMENT VENDRE LE CARBONE MINO RANDRIANARISON

LES CONTRATS CARBONE COMMENT VENDRE LE CARBONE MINO RANDRIANARISON LES CONTRATS CARBONE COMMENT VENDRE LE CARBONE MINO RANDRIANARISON CONTRAT CARBONE Contrat ERPA (Emission Reduction Purchase agreement) ou CAREV (Contrat d achat de réduction d émissions vérifiées) Objectif

Plus en détail

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE POUR LA PERIODE

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE POUR LA PERIODE DOSSIER DE PRESSE PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS DE PRODUCTION ELECTRIQUE POUR LA PERIODE 2016-2030 LANCEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE du 12 juillet au 26 août 2016 Dossier de presse

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016 (sur les données 2015) de la préfecture du Pas-de-Calais (BEGES)

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016 (sur les données 2015) de la préfecture du Pas-de-Calais (BEGES) PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre 2016 (sur les données 2015) de la préfecture du Pas-de-Calais (BEGES) 1 SOMMAIRE Cadre général :... 3 1 - Description de la personne

Plus en détail

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2016 ET PERSPECTIVES 2017 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 7 MARS 2017

L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2016 ET PERSPECTIVES 2017 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 7 MARS 2017 L INDUSTRIE PÉTROLIÈRE FRANÇAISE EN 2016 ET PERSPECTIVES 2017 CONFÉRENCE DE PRESSE DU 7 MARS 2017 1 L UFIP REPRÉSENTE 45 % de l énergie finale consommée en France 69 millions de tonnes de capacité de raffinage

Plus en détail

Générale de Téléphone

Générale de Téléphone Générale de Téléphone Bilan d émissions de Gaz à effet de Serre (GES) Décembre 2012 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : Générale de Téléphone Code NAF : 6190Z / Autres activités

Plus en détail

Présentation du Bilan GES réglementaire Scopes 1 et 2 de la Société Start People France

Présentation du Bilan GES réglementaire Scopes 1 et 2 de la Société Start People France Présentation du Bilan GES réglementaire Scopes 1 et 2 de la Société Start People France Rueil Malmaison, le 27 novembre 2014 Contenu de la présentation Le contexte et développement durable Passage en revue

Plus en détail

Emissions d après la loi sur le CO 2 et d après le Protocole de Kyoto

Emissions d après la loi sur le CO 2 et d après le Protocole de Kyoto Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Emissions d après la loi sur le CO 2 et d après le Protocole de

Plus en détail

PUBLICATION DU BILAN CARBONE D EMISSIONS DE GES

PUBLICATION DU BILAN CARBONE D EMISSIONS DE GES PUBLICATION DU BILAN CARBONE D EMISSIONS DE GES Conformément à l article L.229-25 du code de l Environnement. 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Ile-de-France Nord-Ouest

Plus en détail

Pfizer SAS. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre - Année Synthèse des actions engagées pour réduire ces émissions

Pfizer SAS. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre - Année Synthèse des actions engagées pour réduire ces émissions Pfizer SAS Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre - Année 2014 Synthèse des actions engagées pour réduire ces émissions 1. Descriptif de l entreprise Pfizer SAS Raison sociale : Pfizer SAS Code NAF

Plus en détail

Présentation des résultats

Présentation des résultats Le développement durable en action Présentation des résultats PRODURABLE 1 Sommaire 01 02 03 04 05 Qu est ce qu un Bilan Carbone? Selon quelle méthodologie? Résultats du Bilan Carbone 2015 Comparaison

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du GPMH

Bilan des émissions de gaz à effet de serre du GPMH Bilan des émissions de gaz à effet de serre du GPMH Conformément à l article 75 de la loi 2010-788 du 12/07/2010 VERSION 2016 www.havre-port.fr Restitution au format réglementaire Le chapitre suivant constitue

Plus en détail

LA PLACE DE L ÉLECTRICITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

LA PLACE DE L ÉLECTRICITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE LA PLACE DE L ÉLECTRICITÉ DANS LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Alain Grandjean Stéphane Amant - stephane.amant@carbone4.com Quelle sera la place de l électricité dans le mix énergétique de 2040,

Plus en détail

Combien coûte une tonne de CO 2?

Combien coûte une tonne de CO 2? Café In Jeudi 26 janvier 2012 Combien coûte une tonne de CO 2? Mireille Bossy, Nadia Maïzi, Odile Pourtallier Carbone et carbone équivalence ( ) (* Wikipedia) Combien coûte une tonne de CO 2? Mireille

Plus en détail

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) :

Description du périmètre opérationnel retenu (catégorie/postes/ressources) : BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE KEOLIS SA 17/12/2015 1 Description de la personne morale concernée Raison sociale : Keolis SA Code NAF : 4939A Code SIREN : 552 111 809 Numéro de SIRET associé

Plus en détail

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON PC 1206-2 Novembre 2012 Méthode Bilan Carbone version 7.1.02 RAPPORT DU BILAN D ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DE LA COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON Client : COOPÉRATIVE AGRICOLE FRANCE CHAMPIGNON

Plus en détail

Comptabilisation des opérations relatives aux quotas d émission de gaz à effet de serre

Comptabilisation des opérations relatives aux quotas d émission de gaz à effet de serre Comptabilisation des opérations relatives aux quotas d émission de gaz à effet de serre Afin d atteindre les objectifs fixés par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements

Plus en détail

Le paysage énergétique belge, ses défis et opportunités

Le paysage énergétique belge, ses défis et opportunités Soirée-débat «Climat, énergie, quels scénarios pour l avenir?» Habay-la-Vieille, 3 décembre 2015 Le paysage énergétique belge, ses défis et opportunités Dominique Gusbin Equipe Energie-Transport Plan de

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Bilan d émissions de gaz à effet de Fives Nordon -

TABLE DES MATIERES. Bilan d émissions de gaz à effet de Fives Nordon - TABLE DES MATIERES 1/ Introduction... 3 2/ Périmètre de l étude... 3 Description de la personne morale concernée... 3 3/ Année de reporting et année de référence... 4 4/ Interlocuteur et mise à disposition

Plus en détail

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014

Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 Article 75 Restitution pour la publication du bilan d émission de gaz à effet de serre Caisse d Epargne Picardie Année de référence : 2014 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale

Plus en détail

Xerox General Services SAS

Xerox General Services SAS Xerox General Services SAS Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Rapport du bilan destiné à la préfecture de Paris Juillet 2013 Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

1. Description de la personne morale concernée

1. Description de la personne morale concernée 1. Description de la personne morale concernée Dénomination sociale : VIVESCIA Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Code A.P.E. : 4621Z Numéro SIREN : 302-715-966 Adresse : (Siège social) 2 rue

Plus en détail

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS (TAES) Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 1

BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS (TAES) Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 1 BILAN GAZ A EFFET DE SERRE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEMS SAS (TAES) Réf : SE/15-038/HA Décembre 2015 Page 1 SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 2. PRESENTATION DE THALES AVIONICS ELECTRICAL SYSTEM... 3

Plus en détail

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE

Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Strategy Développement Durable Bilan d émissions de gaz à effet de serre réglementaire Pricewaterhouse Coopers Services GIE Rapport de restitution Décembre 2015 Sommaire 1. Personne morale concernée 3

Plus en détail

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE

RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE RESTITUTION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE SODEXO EN FRANCE 2011-2012 Conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement

Plus en détail

LA FAISABILITÉ ÉNERGÉTIQUE

LA FAISABILITÉ ÉNERGÉTIQUE Roger Cadiergues MémoCad nb12.a LA FAISABILITÉ ÉNERGÉTIQUE SOMMAIRE nb12.1. L étude de faisabilité énergétique nb12.2. Les éléments du choix nb12.3. Textes officiels (code de la Construction) nb12.4. Textes

Plus en détail

Adresse : Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP RUNGIS Cedex

Adresse : Parc Tertiaire Silic 7/9 avenue Robert Schuman - BP RUNGIS Cedex En réponse à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi Grenelle 2), veuillez trouver, ci-après, les informations relatives au Bilan

Plus en détail

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne

Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Bilan des émissions de Gaz à effet de serre de la préfecture et des sous-préfectures de la Haute-Garonne Evolution comparée des années 2013 et 2015 Ministère de l Intérieur 1 Sommaire Sommaire...2 Cadre

Plus en détail

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications

Ci-dessous les numéros de SIRET associés à la personne morale : Société SIREN NIC Adresse de l établissement SPIE Communications 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : SPIE Communications Code NAF : 6202A / 6202B Code SIREN : 319 060 075 Adresse : 53 boulevard de Stalingrad, 92247 Malakoff Cedex Nombre de

Plus en détail

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse

Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de 2011 de la DIRECCTE de la Corse 1 P a g e Sommaire Cadre général... 3 1. Description de la personne morale concernée... 4 2. Année de reporting de l exercice

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Novembre 2015 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique version 3.d «Méthode

Plus en détail

Oreges GT du 21 novembre Romain MALACARNE Lig Air 260 avenue de la Pomme de Pin Saint-Cyr-en-Val Tél:

Oreges GT du 21 novembre Romain MALACARNE Lig Air 260 avenue de la Pomme de Pin Saint-Cyr-en-Val Tél: Oreges GT du 21 novembre 2013 Romain MALACARNE malacarne@ligair.fr Lig Air 260 avenue de la Pomme de Pin 45590 Saint-Cyr-en-Val Tél: 02-38-78-09-49 Cadre réglementaire : Arrêté du 24 août 2011 relatif

Plus en détail

Ordonnance sur l énergie

Ordonnance sur l énergie Ordonnance sur l énergie (OEne) Modification du Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 7 décembre 1998 sur l énergie 1 est modifiée comme suit : II L appendice 3.6 est remplacé par la version

Plus en détail

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014

ENTREPRISE. 1. Description de la personne morale concernée. Publication du bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre MENARINI France Année 2014 ENTREPRISE Bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE). 1. Description de la personne

Plus en détail

Master Classes RSE 2013 / Institut RSE Management /p 2 Inscrivez-vous en ligne!

Master Classes RSE 2013 / Institut RSE Management /p 2 Inscrivez-vous en ligne! Master RSE Avec les master-classes Institut RSE Management, vous pouvez être assuré de faire partie de la communauté des professionnels du reporting RSE qui font avancer la performance de leur entreprise.

Plus en détail

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre

Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Bilan des émissions Gaz à Effet de Serre Alcoa Fixations Simmonds S.A.S Saint Cosme en Vairais Octobre 2012 Bilan A (réglementaire) Ce rapport a été réalisé selon le guide méthodologique «Méthode pour

Plus en détail

Les Inventaires des Gaz à effet de

Les Inventaires des Gaz à effet de Gestion durable des gaz à effet de serre en Tunisie Mesurer, gérer et réduire les émissions de gaz à effet de serre Les Inventaires des Gaz à effet de Serre / utilisation IPCC 2006 en TUNISIE Les Défis

Plus en détail