PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE VAL ST-GILLES A une séance régulière des membres du Conseil de cette Municipalité tenue le mardi 2(deux) juin 2015 à 19H30(dix-neuf heures et trente minutes) et à laquelle étaient présents monsieur Gaétan Dupuis, monsieur Jacques Gignac, madame Nancy Lavoie, monsieur Roger Paul et madame Julie Richard formant quorum sous la Présidence du maire monsieur Réjean Lambert. Est aussi présente madame Sylvie Lambert, directrice-générale/secrétaire-trésorière. Était absent monsieur Kevin Richard. ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue du maire. 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour. 3. Adoption des comptes. 4. Groupement forestier coopératif Abitibi. 5. Entretien sentier multifonctionnel. 6. Offre fournaise à l huile et réservoir. 7. Soumission entretien chemin d hiver. 8. Soumission poteau. 9. Redevance routier pour transport forestier. 10. Demande du Ministère des Transport. 11. Mandater Daniel Céleste «inspecteur en bâtiment et en environnement». 12. Soumission ingénieur civil pour vérification chemin rang 8-9 Est. 13. Demande de taxes d accises. 14. Contre-offre pour achat de terrain (Lise Giroux et Rénald Rivard). 15. Pacte fiscal, Autonomie et gouvernance et leviers de développement. 16. Demande de droit de passage pour la Fondation canadienne Espoir jeunesse. 17. Mise en forme pour travaux Fonds local. 18. Lettre pour bris de chemin par un citoyen. 19. Heure de surplus pour la directrice générale. 20. Période de Question. 21. Fermeture de l assemblée. RÉSOLUTIONS ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l'unanimité des conseillers présents que l'ordre du jour soit adopté tel que présenté avec ses modifications. ADOPTION DES COMPTES Sur proposition de monsieur Gaétan Dupuis, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à l'unanimité des conseillers présents que les comptes soient adoptés tels que présentés. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. Sylvie Lambert Directrice-générale,

2 Secrétaire-trésorière PRÉVISION DES OPÉRATIONS FORESTIÈRES Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité est en accord avec les prévisions des opérations forestières présenté par Jasmin Rouleau. ENTRETIEN SENTIER MULTIFONCTIONNEL ATTENDU QUE durant l hiver plusieurs arbres sont tombés dans le sentier multifonctionnel; ATTENDU QUE les arbres bouchent le sentier et que plusieurs autres menacent de tomber; ATTENDU QUE le sentier nécessite un entretien pour le pratiquer et le rendre sécuritaire pour les usagers; ATTENDU QUE l entretien sera effectué par DCJB Entrepreneur Général; ATTENDU QUE les crédits vont provenir du Fonds local; EN CONSÉQUENCE il est proposé par monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Nancy Lavoie, et résolu à l unanimité des conseillers présents que la Municipalité de Val St-Gilles autorise de faire l entretien du sentier multifonctionnel aux conditions ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. OFFRE POUR FOURNAISE À L HUILE ET RESERVOIRS À L HUILE Sur proposition de monsieur Jacques Gignac, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité accepte l offre de 10$ de monsieur Michel Lévesque pour l achat de la fournaise à l huile et des réservoirs à l huile. Monsieur Lévesque doit sortir lui-même les équipements et il est responsable s il survient des bris. SOUMISSION POUR ENTRETIEN CHEMIN HIVER POUR ET ATTENDU QUE la municipalité a demandé à deux entrepreneurs une soumission pour le déneigement de son réseau routier pour et ; ATTENDU QU une seule soumission a été reçue; ATTENDU QUE la soumission de Proulx et Genesse Inc. est retenue; ATTENDU QUE la soumission est la suivante : et à $ (deux mille cent cinquante dollars) du kilomètre pour un total de $(quarante mille deux cent cinq dollars) plus taxes pour chacune des années ; - Pour le chemin de la montée des Gardes-feu $ (mille cinq cent dollars) plus taxes, par hiver. EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité retient la soumission de Proulx et Genesse Inc. aux conditions et aux prix ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. SOUMISSION SIGNOTECH POUR POTEAU

3 Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité accepte la soumission de Signo Tech pour l achat de poteau et équipement pour l installation d affiche. Les crédits vont provenir du Fonds local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par madame Nancy Lavoie qu à une séance subséquente, il sera adopté un règlement pour fixer le prix d une redevance pour le transport du bois sur la municipalité. DEMANDE DU MINISTÈRE DES TRANSPORT Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise le Ministère des Transport à renouveler la demande d exploitation d une gravière. Cette demande ne contrevient pas contre la règlementation municipale en vigueur. MANDATER DANIEL CÉLESTE INSPECTEUR EN BÂTIMENT ET EN ENVIRONNEMENT Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Julie Richard et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité mandate Daniel Céleste inspecteur en bâtiment et en environnement pour la municipalité. SOUMISSION CIMA ATTENDU QUE la MRC d Abitibi-Ouest n a plus de technologue en génie civil; ATTENDU QUE la décision de faire vérifier le rang 8-9 Est par le technologue en génie civil afin d effectuer les réparations nécessaire avant la pose du traitement de surface double; ATTENDU QU une demande de soumission a été faite à deux entreprises pour effectuer la vérification du rang; ATTENDU QUE nous avons reçu qu une seule soumission; ATTENDU QUE la soumission reçu est celle de CIMA+ au montant de 2 975$ (deux mille neuf cent soixante-quinze dollars) plus taxes; ATTENDU QUE la soumission est retenue; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité retienne la soumission de CIMA+ pour la vérification du rang 8-9 Est au montant ci-haut mentionnée. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. PACTE FISCAL, AUTONOMIE ET GOUVERNANCE ET LEVIERS DE DÉVELOPPEMENT ATTENDU QUE nous avons reçu un formulaire sur des sujets que nous devons faire des choix de priorités qui vont comme suit : Chantier 1 Pacte fiscal : 1- Que soient augmentés les revenus des municipalités locales et des MRC par le transfert des crédits correspondant à l exercice de leurs responsabilités et de leurs nouvelles compétences. 2- Que les municipalités locales et les MRC puissent avoir de nouvelles sources de revenus autonomes (telles que les

4 redevances sur les ressources naturelles, les taxes sur l essence, etc.). 3- Que les sommes liées au Pacte fiscal soient ajustées annuellement en fonction de l état de l économie du Québec et de celui-ci soit en vigueur sur plusieurs années. Chantier 2 Autonomie et gouvernance : 1- L allègement des contrôles sur les municipalités locales et les MRC en matière d aménagement du territoire notamment par l assouplissement des orientations gouvernementales. 2- L allègement des redditions de comptes exigées par le gouvernement aux instances municipales. 3- La révision de la gouvernance au sein du conseil par l instauration d une double majorité qui s exercerait de la façon suivante :!chaque municipalité locale au sein du conseil de la MRC possède une voix, les décisions étant prises à la majorité des voix exprimées;!ce vote majoritaire doit aussi correspondre à plus de 50% de la populations de la MRC. Chantier 3 Leviers de développement : 1- Qui devront prévoir des volets dédiés au développement des territoires ruraux (inspirés du pacte rural de la Politique nationale de la ruralité). 2- Qui devront comprendre des volets dédiés au développement des territoires dévitalisées (inspirés du Fonds de soutien aux territoires en difficulté). 3- Qui respecteront l autonomie des MRC et des municipalités locales par des critères d application qui permettront de tenir compte des particularités locales et régionales (fin du mur à mur). EN CONSÉQUENCE, sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Jacques Gignac et est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité a fixé ses priorités de la façon mentionnée ci-haut. DEMANDE DE DROIT DE PASSAGE DE LA FONDATION CANADIANNE ESPOIR JEUNESSE ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande de La Fondation canadienne Espoir jeunesse pour effectuer une campagne de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Julie Richard, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité donne un droit de passage à la Fondation canadienne Espoir jeunesse pour leurs campagne de prévention et de sensibilisation auprès des jeunes pour une période maximum de six mois. MISE EN FORME DE CHEMIN POUR LOTS INTRAMUNICIPAUX ATTENDU QUE les subventions du gouvernement sont coupées de plus en plus;

5 ATTENDU QUE pour nous permettre des projets de coupe de bois à long terme dans certains secteurs, une mise en forme doit être faite; ATTENDU QUE la décision est de faire la mise en forme avec les crédits du Fonds local; ATTENDU QUE la vérification est faite et identifié par Groupement Forestier Coopératif Abitibi; ATTENDU QUE le total des mises en forme est pour une distance d environ 5(cinq) kilomètres; ATTENDU QUE la mise en forme sera faite par DCJB Entrepreneur général; ATTENDU QUE le prix est fixé à 6000$ (six mille dollars) du Kilomètre; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise de faire une mise en forme aux conditions ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. MISE EN FORME POUR FAIRE UN SENTIER QUAD ET POUR MOTONEIGE POUR ACCÈS AU BELVÉDÈRE ATTENDU QUE le sentier multifonctionnel ne peut pas être emprunté par les Quad et les motoneigistes; ATTENDU QUE ces utilisateurs utilisent quand même le sentier afin de se rendre au belvédère et qu ils brisent le sentier; ATTENDU QUE la décision est de faire un accès pour permettre aux Quads et aux motoneigistes de se rendre au belvédère sans utiliser le sentier multifonctionnel; ATTENDU QUE la mise en forme sera faite par DCJB Entrepreneur général; ATTENDU QUE le prix est fixé à 6 000$ (six mille dollars) du Kilomètre; ATTENDU QUE le tracé sera fait par Groupement Forestier Coopératif Abitibi; ATTENDU QUE les crédits vont provenir du Fonds local; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par madame Julie Richard, il est résolu à l unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise de faire une mise en forme pour les Quads et les motoneigistes pour avoir accès au belvédère aux conditions ci-haut mentionnées. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. LETTRE À UN CITOYEN POUR BRIS DE CHEMIN Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par monsieur Gaétan Dupuis et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise la directrice générale à envoyer une lettre à un propriétaire, dans le rang 8-9 Ouest, pour le bris de l accotement et du traitement de surface ainsi que de l installation d un pont non conforme dans le fossé municipal. La lettre doit mentionner que le propriétaire doit réparer le bris du traitement et enlever le pont qui bloque le fossé municipal ou sinon le bris sera réparé par la municipalité et une facture lui sera envoyée. SURPLUS D HEURE DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR PROJETS POUR LE SITE HISTORIQUE DU POSTE DE GARDE-FEU SUR LES LOTS INSTRAMUNICIPAUX Sur proposition de madame Nancy Lavoie, appuyé par monsieur Jacques Gignac et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité autorise la directrice générale de faire 10 heures de plus par semaines pour une période de 4 semaines afin de monter les projets pour le site historique

6 du poste de garde-feu dans le fonds local. Les crédits vont provenir du Fonds local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. ENVOIE DE COMMUNIQUER POUR BRIS DANS LE SENTIER MULTIFONCTIONNEL Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers présents que la municipalité envoie un communiquer pour les bris dans le sentier multifonctionnel. Les crédits vont provenir du Fonds local. Ces dépenses sont autorisées par le conseil et des crédits sont disponibles pour payer ces dépenses. FERMETURE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de monsieur Roger Paul, appuyé par madame Nancy Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers présents que l assemblée régulière soit fermé à 20h52 (vingt heure cinquante-deux minutes). Rejean Lambert, Maire Sylvie Lambert, Directrice générale, Secrétaire-trésorière La prochaine assemblée ordinaire aura lieu le mardi 7 juillet à 19h30.