La gestion des déchets organiques en Italie: le cas de la Région Piémont. La gestion des déchets organiques en Italie: le cas de la Région Piémont

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1 La gestion des déchets organiques en Italie: le cas de la Région Piémont

2 Cadre législatif : le niveau national Définitions : déchets organiques et leur collecte sélective Au niveau national, le décret 205/2010 a transposé la Directive 2008/98/CE (relative aux déchets et abrogeant certaines directives) et modifié le Code de l Environnement (décret 152/2006). Aux termes du CdE (art. 183), les déchets organiques sont: a) les déchets biodégradables de jardins et parcs; b) les déchets alimentaires et de cuisine produits par les familles, les restaurants, les services de restauration collective, les commerçants au détail et les déchets similaires produits par l industrie alimentaire et collectés sélectivement. La collecte sélective des déchets organiques doit être réalisée avec des conteneurs qui peuvent être vidangés et réutilisés ou avec des sachets compostables certifiés aux termes du règlement UNI EN (art. 182 ter).

3 Cadre législatif : le niveau national Charges des administrations publiques Les administrations publiques doivent adopter des mesures pour encourager: a)la collecte sélective des déchets organiques; b)le traitement des déchets organiques pour réaliser un niveau élevé de protection de l environnement; c)l utilisation de produits sûrs dérivés des déchets organiques pour protéger la santé humaine et l environnement (art. 182 ter).

4 Cadre législatif : le niveau national Définitions des traitements En ce qui concerne le traitement des déchets organiques, le CdE définit: a)le compostage domestique comme le compostage fait par des familles avec leurs déchets organiques à fin d utiliser le compost sur leurs terrains (sur les mêmes terrains où elles ont fait le compostage); b)le compost de qualité comme le compost fait avec les déchets organiques collectés sélectivement qui ait les qualités requises par la loi; c)le digestat de qualité comme le produit de la digestion anaérobie (méthanisation) des déchets organiques collectés sélectivement qui ait les qualités requises par la loi (art. 183).

5 Cadre législatif : le niveau national Les objectifs de collecte sélective En ce qui concerne la gestion des déchets, l Italie est divisée en partitions territoriales qui généralement correspondent aux limites administratifs des provinces. Chaque partition est composée d un certain nombre de communes (art. 200, CdE; art. 2, alinéa 38, L. 244/2007). Dans chaque partition territoriale, les objectifs de collecte sélective sont: a) 35% dans la fin de 2006; b) 40% dans la fin de 2007; c) 45% dans la fin de 2008; d) 50% dans la fin de 2009; e) 60%dans la fin de 2011; f) 65%dans la fin de (art. 205, CdE et art. 1, alinéa 1.108, L. 296/2006) Les communes dont les mauvaises performances ne permettent pas d atteindre l objectif sont sujettes à une pénalisation financière, c est-à-dire une augmentation de 20% de la taxe imposée sur le prix pour l élimination des déchets àla décharge (art. 205, CdE).

6 Cadre législatif : le niveau national Les objectifs de réduction des déchets biodégradables urbains Aux termes de l article 5 du décret 36/2003 (transposition de la Directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets), les Régions doivent élaborer et approuver un programme pour la réduction de la mise en décharge des déchets biodégradables urbains à fin d atteindre dans chaque partions territoriales les suivants objectifs: a) moins de 173 kg/habitant/an dans le 27 mars 2008; b) moins de 115 kg/habitant/an dans le 27 mars 2011; c) moins de 81 kg/habitant/an dans le 27 mars 2018.

7 La Région Piémont Surface: km² Habitants: en 2010 Déchets municipaux totaux en 2009: 505 kg/habitant/an Italie 532 kg/habitant/an ISPRA, «Rapporto Rifiuti 2011» Source: Région Piémont ion=com_content&view=article&id=240&itemid=369, élaboration E.R.I.C.A. soc. coop.

8 La Région Piémont Collecte sélective de déchets alimentaires urbains en 2010: 50,43 kg/habitant/an Collecte sélective de déchets des jardins urbains en 2010: 29,29 kg/habitant/an Regione Piemonte, «Indagine sui rifiuti urbani prodotti nel 2010», élaboration E.R.I.C.A. soc. coop. Italie 62,35 kg/habitant/an en 2009 total (alimentaires et jardins) ISPRA, «Rapporto Rifiuti 2011», élaboration E.R.I.C.A. soc. coop.

9 Cadre législatif : le niveau régional Les objectifs de collecte sélective La Loi régional 24/2002 à l article 17, alinéa 2, établie que les Municipalités qui n atteignent pas les objectifs de collecte sélective prévus par la Loi national sont sujettes à des sanctions pécuniaires: a) 0,5 /habitant en 2003; b) 0,3 /habitant/point de pourcentage dès Mesure économique incitative de la collecte sélective.

10 Cadre législatif : le niveau régional Le programme régional pour la réduction des déchets biodégradables urbains La Région Piémont a approuvé en 2004 son programme pour la réduction des déchets biodégradables à mettre en décharge. Source: D.G.R. 5 juillet2004, n ; Région Piémont

11 Les déchets biodégradables en Piémont Classification Les déchets biodégradables sont divisés en deux catégories: a) urbaine, qui comprends (i) les déchets alimentaires, (ii) les déchets produits dans les jardins, (iii) papier et carton, (iv) bois, (v) couches et serviettes hygiéniques, (vi) tissus naturels; b) spéciale, qui comprends (i) les déchets produits par le secteur agricole industriel, (ii) les déchets qui dérivent du travail du bois et du papier, (iii) les boues qui dérivent du traitement des eaux des égouts urbains.

12 Les déchets biodégradables en Piémont Les actions pour les déchets spéciaux En ce qui concerne les boues de traitement des eaux des égouts urbains, le programme régional prévoie ces objectifs: a) l utilisation dans l agriculture; b) le compostage pour la production d engrais fertilisants. Pour atteindre ces objectif, la Région a approuvé des mesures financières incitatives.

13 Les déchets biodégradables en Piémont : les actions pour les déchets spéciaux Les actions pour les déchets spéciaux En ce qui concerne tous les déchets biodégradables spéciaux, les actions sont: a) défense de mettre en décharge les boues qui sont appropriées pour la récupération dans l agriculture; b) production de matériel informatif pour les operateurs du secteur à fin d améliorer leur connaissance des caractéristiques de ces déchets; c) mise à jour et publication sur le site internet institutionnel d une liste des installations dans le territoire de la Région qui peuvent traiter ces déchets pour les transformer en engrais fertilisant; d) financement de projets pour améliorer la qualité des boues pour les stabiliser biologiquement et les rendre aptes pour l utilisation directe dans l agriculture ou pour la production de compost de qualité; e) financement de projets d amélioration technologique des installations de dépuration des eaux et de projets pour la réalisation d installations de compostage.

14 Les déchets biodégradables en Piémont Les actions pour les déchets urbains En ce qui concerne les déchets biodégradables urbains, le programme régional prévoie ces objectifs: a) la promotion du compostage domestique, individuel et collectif; a) la collecte sélective orientée à la récupération dans des installations de compostage ou à d autres traitements de recyclage (papier, carton, tissus); a) le traitement de stabilisation des déchets biodégradables résiduels qui restent dans les déchets non différentiés.

15 Les déchets biodégradables en Piémont Le compostage domestique Déchets alimentaires et de jardins. Les Municipalités incentivent le compostage domestique avec des instruments économiques: a) réduction de la taxe sur les déchets (variable de 5% à 20%) à travers le tableau des composteurs (liste des citoyens qui s engagent formellement à pratiquer le compostage); b) vente de composteurs à prix réduits. Composteur en plastique Composteur à la main roulant Haie métallique Caisse de bois

16 Les déchets biodégradables en Piémont Le compostage collectif ou de proximité Composteur électromécanique pour les déchets biodégradables alimentaires. Ce composteur a une capacité de traitement de 25 t/an correspondent à 250 personnes ou à repas/jour dans des structures de restauration. La Province de Turin a publié en 2011 un appel pour financer trois projets de compostage collectif. Le financement a été accordé a trois Municipalités: Sant Antonino di Susa, Collegno et Barone Canavese. Joraform JK 5100 La Région Piémont a fait un projet d expérimentation du compostage avec le composteur électromécanique Beetle dans le centre d éducation environnemental «Praticanat» à Fenestrelle (TO) qui a un service de restauration avec 130 repas/jour. Le projet à été conduit dans le cadre d une action du programme ALCOTRA (Italie France). Plus d infos à

17 Les déchets biodégradables en Piémont Le compostage collectif ou de proximité Barone Canavese Habitants: 597 Déchets totaux: 292,25 kg/habitant/an Collecte sélective total: 251,23 kg/habitant/an (86%) Il n y a pas de collecte sélective des déchets biodégradables. Sant Antonino di Susa Habitants: Déchets totaux: 431,18 kg/habitant/an Collecte sélective total: 270,97 kg/habitant/an (62,8%) Collecte sélective des déchets biodégradables: 103,51 kg/habitant/an Collegno Habitants: Déchets totaux: 410,28 kg/habitant/an Collecte sélective total: 210,31 kg/habitant/an (51,3%) Collecte sélective des déchets biodégradables: 88,44 kg/habitant/an Source des donnés: Regione Piemonte

18 Les déchets biodégradables en Piémont La collecte sélective La collecte sélective des déchets alimentaires est faite avec le system en porte àporte. La collecte sélective des déchets des jardins est faite soit avec le system en porte à porte soit avec les centres communaux de collecte. Collecte sélective des déchets organiques urbains en 2010: 79,72 kg/habitant/an (alimentaires et de jardins) Regione Piemonte, «Indagine sui rifiuti urbani prodotti nel 2010», élaboration E.R.I.C.A. soc. coop. Italie 62,35 kg/habitant/an en 2009 ISPRA, «Rapporto Rifiuti 2011», élaboration E.R.I.C.A. soc. coop. Les coûts de la collecte varient: a) de 13,00 à 26,00 /habitant/an en ce qui concerne les déchets alimentaires; b) de 2,50 à 6,50 /habitant/an en ce qui concerne les déchets des jardins.

19 Les déchets biodégradables en Piémont La collecte sélective: la livraison des conteneurs et les campagne de communication CIDIU S.p.A Territoire CADOS: habitants Campagne de communication pour améliorer la qualité de l organique Mars décembre dépliants lettres cartes informatives 63 points informatifs citoyens directement participants

20 Les déchets biodégradables en Piémont Types de traitement industriel 5 installations de traitement des boues 4 installations de traitement des boues et des organiques urbains 4 installations de traitement des organiques urbains Source: Regione Piemonte

21 Les déchets biodégradables en Piémont : types de traitement industriel Types de traitement industriel Traitement des déchets collectés sélectivement 6 installations de compostage actives 2 installations de compostage inactives 1 installation de digestion anaérobie Source: Regione Piemonte

22 Les déchets biodégradables en Piémont : types de traitement industriel Types de traitement industriel Traitement bio - mécanique 10 installations Production de combustible à partir des déchets 2 installations Source: Regione Piemonte

23 Les déchets biodégradables en Piémont Types de traitement industriel et quantités L Observatoire régional enregistre les données concernant: a) le compostage industriel de différents types de déchets organiques urbains collectés sélectivement sont mélangés et traités avec un system aérobie à fin d obtenir un compost qui ait les caractéristiques établies par la loi; b) la digestion anaérobie de différents types de déchets organiques urbains collectés sélectivement sont mélangés et traités avec un system anaérobie; c) la bio stabilisation la partie organique/biodégradable des déchets indifférenciés qui est séparée mécaniquement après la collecte est traitée à fin d obtenir une substance organique stabilisée. Cette ci est mise en décharge ou, si autorisé, utilisée pour la couverture final des décharges; d) le traitement qui sèche les déchets organiques/biodégradables de différentes originespour éliminer l humidité. Le produit peut être mis en décharge ou bien encore traitépour obtenir un carburant dérivé. Source: Regione Piemonte

24 Les déchets biodégradables en Piémont : types de traitement industriel et quantités Types de traitement industriel et quantités Déchets séchés Bio - stabilisation Compostage industriel Digestion anaérobie t/an 2010 t/an 2010 t/an 2010 t/an , , , ,00 17,36% 19,03% 56,91% 6,70% Source: Région Piémont

25 Les cas exemplaires dans le contexte rurale : Dogliani Commune de Dogliani, Province de Cuneo Habitants 2009: System de collecte sélective: collecte en porte àporte de papier et carton, emballages en plastique, emballages métallique, déchets alimentaires, déchets indifférenciés. Collecte routière du verre. Centre de collecte municipal Compostage domestique: 52% des familles Collecte sélective 2009: 72,5% Collecte sélective des déchets alimentaires 2009: 54,27 kg/habitant/an (moyenne régional 50,43) Collecte sélective des déchets des jardins 2009: 22,66 kg/habitant/an (moyenne régional 29,29) Year Total waste Unsorted residual waste Selective collection [kg/inhabitant*day] [kg/inhabitant*day] [kg/inhabitant*day] ,173 0,999 0, ,110 0,913 0, * 0,681 0,183 0, ,818 0,207 0, ,887 0,205 0, ,866 0,202 0, ,879 0,213 0, ,975 0,257 0,710

26 Les cas exemplaires dans le contexte rurale : Castagnole delle Lanze Commune de Castagnole delle Lanze, Province de Asti Habitants 2009: System de collecte sélective: collecte en porte àporte de papier et carton, emballages en plastique, emballages métallique, déchets alimentaires, déchets indifférenciés. Collecte routière du verre. Centre de collecte municipal Compostage domestique: 50% des familles Collecte sélective 2009: 76,85% Collecte sélective des déchets alimentaires 2009: 50,50 kg/habitant/an (moyenne régional 50,43) Collecte sélective des déchets des jardins 2009: 4,69 kg/habitant/an (moyenne régional 29,29) Year Total waste Unsorted residual waste Selective collection [kg/inhabitant*day] [kg/inhabitant*day] [kg/inhabitant*day] ,955 0,841 0, ,014 0,855 0, ,038 0,865 0, ,019 0,811 0, ,111 0,843 0, * 0,690 0,183 0, ,774 0,200 0, ,792 0,199 0, ,767 0,190 0, ,795 0,181 0,611

27 Les cas exemplaires dans le contexte des villes chefs lieu de Province Commune de Asti Habitants 2010: System de collecte sélective: collecte en porte àporte de papier et carton, emballages en plastique, emballages métallique, déchets alimentaires, déchets indifférenciés. Collecte routière du verre. Centre de collecte municipal Collecte sélective 2010: 60,5% Déchets totaux: 492,78 kg/habitant/an Collecte sélective des déchets alimentaires: 79,88 kg/habitant/an (moyenne régional 50,43) Collecte sélective des déchets des jardins: 41,16 kg/habitant/an (moyenne régional 29,29) Commune de Novara Habitants 2010: System de collecte sélective: collecte en porte àporte de papier et carton, emballages en plastique, emballages métallique, déchets alimentaires, déchets indifférenciés, verre. Centre de collecte municipal Collecte sélective 2010: 70,7% Déchets totaux: 446,64 kg/habitant/an Collecte sélective des déchets alimentaires: 95,67 kg/habitant/an(moyenne régional 50,43) Collecte sélective des déchets des jardins: 38,61 kg/habitant/an (moyenne régional 29,29)

28 Merci de votre attention! Umberto Gianolio E.R.I.C.A. soc. coop.