FORFAIT JOURS. Paramétrage : Fiche Forfait Jours. Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié

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Sylvie Perras
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1 FORFAIT JOURS Paramétrage : Fiche Forfait Jours Objectif de cette fiche Renseigner les paramètres dans la fiche salarié Date de création : septembre 15 Auteur : Service Clients E-PAYE Référence : PARAM FORFAITJOUR/2015

2 PARAMETRAGE FORFAIT JOURS Tous les champs à renseigner 1. RECOURS AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Salariés concernés - Le forfait en jours sur l année est ouvert (c. trav. art. L ) : - Aux cadres qui disposent d une autonomie dans l organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l horaire collectif applicable dans le service, l atelier ou l équipe auquel ils sont intégrés. - Aux salariés, cadres ou non, dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée et qui disposent d une réelle autonomie dans l organisation de leur emploi du temps pour l exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Aucun autre salarié ne peut valablement signer une convention de forfait annuel en jours. S il y a lieu, il faut également tenir compte des restrictions posées par l accord collectif permettant à l employeur d utiliser les forfaits jours. 2. LE PARAMETRAGE E-PAYE Module salarié Pour un nouveau salarié : suivre les étapes de la fiche «Création d un nouveau salarié». Paramètres / Contrat Les champs de cet onglet sont obligatoires pour le calcul Fillon, CICE et pour la DADS de fin d année. 1

3 Exemple de salarié au forfait jours à temps plein. MODIFICATION DU CONTRAT DU SALARIE Type de salaire Forfait jour Code d unité d expression de temps de travail contractuel Durée de travail contractuelle de l établissement pour cette catégorie de salarié Temps plein (même si le salarié est à temps partiel) OUI 20 : Forfait jour cadre Il faut mettre le forfait jour annuel du salarié Durée de travail contractuelle de l établissement pour ce salarié Il faut mettre le forfait jour correspondant à la même catégorie de ce salarié, cette partie est importante pour le calcul du SMIC de FILLON et CICE. Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de travail du salarié (mensuel) 2

Exemple de salarié au forfait qui rentre en début d année avec un forfait d une durée inférieure à celle de l établissement Nouveaux champs N4DS SECTEUR PRIVE (ce qui change) l établissement pour

4 Exemple de salarié au forfait qui rentre en début d année avec un forfait d une durée inférieure à celle de l établissement Nouveaux champs N4DS SECTEUR PRIVE (ce qui change) l établissement pour cette catégorie de salarié l établissement pour ce salarié Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de travail du salarié (mensuel) Exemple de salarié au forfait 218 jours qui rentre en cours d année 3

Nouveaux champs N4DS SECTEUR PRIVE (ce qui change) l établissement pour cette catégorie de salarié l établissement pour ce salarié Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de

5 Nouveaux champs N4DS SECTEUR PRIVE (ce qui change) l établissement pour cette catégorie de salarié l établissement pour ce salarié Quotité de travail de référence de l'entreprise (mensuel) Quotité de travail du salarié (mensuel) Se remplit automatiquement une fois la durée de travail contractuelle complétée Se remplit automatiquement une fois la durée de travail contractuelle complétée IMPORTANT : Un salarié qui rentre en juillet et qui doit faire dans l année 109 jours mais dans son contrat annuel doit faire 218 jours, on doit lui laisser 218 jours dans le contrat. 3. LES BULLETINS Un compteur des jours travaillés est mis en place sur les bulletins des salariés, qui n a pas d incidence sur le calcul de Fillon ou du CICE mais permet juste d avoir un suivi. Modification des compteurs des salariés Jours travaillés Jours travaillés Jours travaillés Base : le nombre de jours qu il doit effectuer dans l année + (en colonne) : mettre le nombre de jours travaillés dans le mois (ouvré) Nouveau cumul : on aura le solde des jours qui reste à travailler L ESSENTIEL A RETENIR 4

6 Le forfait jour concerne des salariés cadres ou non cadres Même si le salarié est à temps partiel, cocher temps complet Si le salarié entre en cours d année, faire le même paramétrage comme s il était présent depuis le début d année Penser à remplir les compteurs pour avoir un suivi 5

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