Annexe 2 - Politique de livraison. Politique de Livraison

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1 Politique de Livraison 1

2 Article 1 - Livraison et réception des produits commandées 1.1. Règles générales Les PRODUITS faisant l'objet d'une commande définitive du CLIENT seront livrées à l'adresse indiquée par le CLIENT sur le bon de commande, uniquement dans les zones desservies indiquée sur le SITE INJECTEURS- DIESEL.COM à la page «Frais de port en France et à l international». Une facture est disponible dans le colis de la commande et peut être envoyé par mail sur simple demande. Dans le cas où le CLIENT serait absent lors de la livraison des PRODUITS commandées, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou aller retirer sa commande au dépôt ou à la poste. En cas de non- conformité des PRODUITS livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, Nous nous engageons à y remédier ou à rembourser le CLIENT. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des PRODUITS au CLIENT. Il appartient au CLIENT de vérifier absolument les expéditions à l'arrivée du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur concerné ou du préposée de la poste et refuser le colis en cas de casse, vol etc. Si les pièces livrées ne sont pas conformes aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le CLIENT doit formuler ses réclamations dans les huit jours après livraison. Le montant des frais de port est disponible sur la page d accueil de notre SITE INJECTEURS- DIESEL.COM à la rubrique «Frais de port». Pour les produits livrés dans en dehors de la France métropolitaine, les frais de port varient en fonction du poids du colis. Aucun changement d adresse après l expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle- ci. Le CLIENT peut néanmoins demander à titre personnel le changement d adresse directement au transporteur. Dans ce cas LE VENDEUR ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison. Les promotions visant la gratuité ou réduction des frais de port ne pourront s appliquer aux livraisons vers l Europe et l étranger sauf mention contraire. Le délai de traitement d une commande se compose : - Délai de préparation (Vérification des données du CLIENT et préparation de la commande.) - Délai de livraison (variant selon le transporteur sélectionné). 2

3 1.2 Données fournies par le CLIENT Le CLIENT se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fourni. Nous ne saurions être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu'un retard ou une erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du CLIENT. Le CLIENT peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. 1.3 Disponibilité des PRODUITS La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a passé sa commande. En cas d'indisponibilité des PRODUITS commandées, notamment du fait de nos fournisseurs, le CLIENT en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le CLIENT aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange des PRODUITS. Nous ferons alors le nécessaire auprès de sa banque pour soustraire le prix du ou des PRODUIT(S) ou service(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire du CLIENT, si le paiement a été effectué par carte bancaire. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, Nous rembourserions par chèque le trop- perçu. 1.4 Erreurs de livraison Le CLIENT devra nous formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des PRODUITS par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée La formulation de cette réclamation pourra être faite : - en priorité par téléphone au du lundi au vendredi de 9h à 16h. - en vous connectant sur notre site dans votre espace CLIENT, après avoir entré votre identifiant et mot de passe, n oubliez pas de préciser la référence de votre commande Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci- dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et nous dégagera de toute responsabilité vis à vis du CLIENT. A réception de la réclamation, ANMA AUTO contactera le CLIENT pour procéder à l échange ou au remboursement. 3

4 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, toute PRODUIT à échanger ou à rembourser devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante : SAS ANMA AUTO 5 rue Maurice Thorez, TRAPPES Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à notre service CLIENT. Les frais d'envoi sont à notre charge sauf dans le cas où il s'avérerait que le PRODUIT repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le CLIENT dans le bon de retour. 1.5 Caractéristiques de la livraison par Chronopost et colissimo A la livraison, le CLIENT ou le destinataire des PRODUITS commandés est livré par le préposé de la société Chronopost ou la poste (colissimo) et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, le CLIENT ou le destinataire des PRODUITS commandées reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison. Le CLIENT ou le destinataire des PRODUITS commandées est invité à vérifier l'état apparent des PRODUITS à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de livraison, colis ou PRODUIT endommagé ou cassé, etc.), le CLIENT ou le destinataire des PRODUITS commandés dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande pour faire part au transporteur, sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception, de tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré en appelant le service CLIENT au Caractéristiques de la livraison par TNT Express Pour une meilleure distribution des colis, Les mentions suivantes doivent impérativement figurer sur le bon de transport sont : - les noms, prénoms et adresse du destinataire - le numéro de téléphone, mobile de préférence, du destinataire - l'adresse mail du destinataire - le cas échéant, toutes les informations complémentaires nécessaires telles code porte, étage, numéro de bâtiment, etc.) La liste des commerçants Relais Colis et leurs conditions d'ouverture sont consultables sur rubrique Trouver un Relais Colis. Un colis déposé dans un Relais Colis et non retiré dans les 10 jours ouvrables suivants sera automatiquement retourné au MARCHAND à la charge du MARCHAND. Le Relais Colis remettra les colis à leur destinataire contre : - Présentation d'un justificatif d'identité officiel avec photo, portant les mêmes noms et prénoms que ceux indiqués sur le bon de transport et le cas échéant de l'avis de passage 4

5 TNT. En cas d'empêchement, le destinataire aura également la possibilité d'autoriser une personne de son choix à retirer son colis ; celle- ci devra être munie d'un pouvoir signé par le destinataire, de la pièce d'identité du destinataire ainsi que la sienne. - Signature du bordereau de distribution prévu à cet effet. Conditions particulières pour l option : Livraison «ChezMoi» L option est ouverte pour des expéditions du lundi au vendredi avec livraison du lundi au samedi. Toutes les informations nécessaires pour la livraison «ChezMoi» seront transmises à TNT (code porte, étage, numéro de bâtiment,etc.). En cas d'absence du destinataire, le colis sera automatiquement déposé dans le Relais Colis le plus proche estimé par TNT. Le destinataire sera informé par un avis de passage à son domicile si l accès le permet ainsi que par l envoi d une notification par SMS ou par , des coordonnées du Relais Colis concerné. Le client pourra alors retirer son colis le jour même à partir de 14h selon ses disponibilités et aux horaires d ouverture du Relais Colis Le choix du Relais Colis le plus proche pour le dépôt du colis en l absence du destinataire appartient exclusivement à TNT. Aucune réclamation ne saurait être acceptée sur ce point. En cas d impossibilité de remettre le colis au client destinataire par manque d information (adresse incomplète, adresse erronée, manque de complément d'information..) le colis sera déposé dans le dépôt restant TNT le plus proche. Dans le même temps, une notification par SMS ou par sera envoyée au destinataire lui indiquant l'impossibilité de le livrer et l'invitant à se connecter sur internet à l'adresse : pour compléter ses coordonnées et/ou transmettre à TNT de nouvelles instructions de re- livraison. Gestion de l'instance par le destinataire : trois choix sont ouverts au destinataire : - compléter son adresse par des informations complémentaires et reprogrammer une seconde livraison le lendemain ou à la date souhaitée (sur un maximum de 10 jours ouvrables) - choisir une seconde livraison le lendemain dans le Relais Colis de son choix sur le même code postal que son adresse initiale - choisir un retrait dans une agence TNT TNT se réserve le droit de proposer une répartition des flux sur différents modes de livraison (domicile, boîte aux lettres ou Relais Colis ). 1.7 Délais de livraison Délais Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont pour la France de 24h pour Chronopost et de 2 à 5 jours ouvrés pour colissimo, pour les autres pays livrés il faut compter 5 à 10 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. 5

6 Toute commande est envoyée dans les plus brefs délais (comptez entre 1 et 3 jours ouvrés dans la mesure du stock disponible). En cas de rupture de stock ou si nous n'arrivons pas à nous réapprovisionner dans un délai de 5 jours ouvrés, nous vous contacterons soit par téléphone soit par pour vous indiquer la disponibilité de la PRODUIT. Une fois la marchandise déposée chez l'un de nos transporteurs nous ne pouvons être tenus responsable de leur délai de livraisons. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L du code de la consommation, les PRODUITS commandées seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le CLIENT a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le CLIENT aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le CLIENT lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le CLIENT devra le signaler par écrit (courrier, ) afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de nous permettre de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu à 21 jours à compter de la date de début de l enquête. Si pendant ce délai, la pièce est retrouvée, il sera réacheminé immédiatement à l adresse de livraison du CLIENT. Si en revanche la pièce n est pas retrouvée à l issue du délai de 21 jours d enquête, la Poste considère le TRANSPORTEUR considère le colis comme perdu. C est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer une pièce de remplacement, à nos frais. Si le ou les pièces commandées n étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des pièces concernées par la perte du transporteur. Si le ou les PRODUITS étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des pièces ou de grève Livraison détériorée Le CLIENT ou le destinataire des pièces commandées est invité à vérifier l'état apparent des pièces à la livraison. Vous devez absolument vérifier les expéditions à l'arrivée de votre colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du transporteur concerné. Si ce n'est pas le cas ANMA AUTO ne pourra pas effectuer l'échange de toutes les pièces car les assurances demandent de bien noter le nombre de pièces endommagées sur le refus. En présence d'anomalie apparente (avarie, pièce manquante par rapport au bon de livraison, colis ou pièce endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du 6

7 préposé de La Poste, le CLIENT des pièces commandés est tenu d'appliquer la procédure Colissimo de la Poste, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés. Le CLIENT devra effectuer toutes réclamations et réserves et refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste et nous en informer directement par courrier électronique ou téléphone. Le CLIENT des pièces commandées dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l'état ou au contenu du colis livré. Si un colis est endommagé lors de son arrivée, le CLIENT doit REFUSER le colis. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service CLIENT par : - courrier électronique à contact@injecteurs- diesel.com Service client : Courrier postal avec accusé réception à l adresse suivante : SAS ANMA AUTO 5 rue Maurice Thorez TRAPPES RETOUR DES PRODUITS CONSIGNES Une demande de retour pour pièce consignée est possible lorsque le CLIENT a réglé le montant d une consigne lors de son achat. Le délai de retour pour une consigne est de 60 jours à compter de la date de livraison. Les frais d envoi du produit sont à la charge du CLIENT. Si toutefois une pièce non consignée fait l objet d un retour aucun remboursement ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. ANMA AUTO demande à ses CLIENTS de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits consignés : - Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR disponible dans le colis et sur le site situé en bas chaque page du site. - Réemballer soigneusement le ou les produits usagés à retourner dans leur emballage d origine dans le meilleur état possible. Indiquer l adresse suivante sur l emballage extérieur : Service Retour SAS ANMA AUTO 5 rue Maurice Thorez, TRAPPES 7

8 Article 2 - Droit et délai de rétractation Conformément à l'article L du Code de la Consommation, le CLIENT dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de réception de sa commande par lui- même ou par le destinataire de la commande, pour retourner à ses frais l'intégralité de sa commande et obtenir, au choix du CLIENT l'échange des PRODUITS, ou un avoir ou un remboursement correspondant au montant de sa commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de notre service CLIENT par téléphone ou via notre formulaire de contact sur le site INJECTEURS- DIESEL.COM. Les modalités et les détails concernant le droit et délai de rétractation sont disponible en bas de chaque page du site et sont dénommées «Annexe 1 Politique de retractation» Le PRODUIT devra être retourné à : SAS ANMA AUTO 5 rue Maurice Thorez TRAPPES Seuls seront repris les PRODUITS renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente et non consommés. Tout PRODUIT qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie, ne sera ni remboursé, ni échangé. Toute pièce commandée hors stock à l attention du CLIENT et commandée spécialement pour le CLIENT ne sera ni reprise ni échangée. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de la PRODUIT. En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement est effectué par chèque. En cas d'exercice du droit de rétractation, Nous ferons tous les efforts pour rembourser le CLIENT dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des PRODUITS vendues, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque la PRODUIT a besoin d'une vérification technique (cf PRODUITS devant être testés au préalable), le CLIENT sera alors remboursé par carte bancaire, ou par chèque. Article 5 - Réserve de propriété Nous nous réservons la propriété des PRODUITS vendus jusqu au paiement intégral du prix à payer par le CLIENT, frais et taxes compris. Il appartient au CLIENT de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque durant le transport des PRODUITS, notamment dégradation et perte. 8