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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le mardi 27 août 2013 à 17 h 30. Après avis de convocation dûment signifié à chacun des membres, sont présents et formant quorum : madame la mairesse Colette Roy Laroche, madame la conseillère Johanne Vachon et messieurs les conseillers Jean- Guy Bouffard, André Desjardins, Roger Garant, Daniel Gendron et Richard Michaud. Assistent également à la réunion, M. Gilles Bertrand, directeur général et M e Chantal Dion, greffière. No OUVERTURE DE LA SÉANCE Madame la mairesse Colette Roy Laroche déclare ouverte la présente séance du 27 août ORDRE DU JOUR 1.- Ouverture de la séance 2.- Approbation de l'ordre du jour 3.- Renouvellement de la déclaration d état d urgence local 4.- Demande de subvention au fonds d aide aux municipalités mono industrielles. 5. Acte de caution pour Place de l industrie 6. Avance de fonds à Place de l industrie 7. Embauche de Mme France Bergeron, ingénieur 8. Embauche de Mme Karine Dubé, professionnelle en communications 9. Période de questions 10. Clôture de la séance

2 Résolution no APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le conseiller Richard Michaud, appuyé par M. le conseiller Roger Garant D APPROUVER l ordre du jour. Résolution no RENOUVELLEMENT DE LA DÉCLARATION D ÉTAT D URGENCE LOCAL CONSIDÉRANT l accident ferroviaire survenu sur le territoire de la Ville de Lac- Mégantic (ci-après «VILLE») dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013 ; CONSIDÉRANT que cet accident a causé des dommages majeurs au centre-ville de la VILLE, notamment dans le quadrilatère formé par les rues Québec-Central, Laval, Frontenac, Thibodeau, boul. des Vétérans et Milette, incluant les rues Grégoire et Kelly et une partie du stationnement de la Gare, et détruit près d une trentaine (30) de bâtiments ; CONSIDÉRANT que des fumées toxiques et divers contaminants, dont des hydrocarbures, ont été répandus sur le territoire de la VILLE, dans l air, les sols, les eaux de surface et, probablement, les eaux souterraines ; CONSIDÉRANT que ces fumées et contaminants peuvent ainsi menacer la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et des biens ; CONSIDÉRANT que cet accident constitue un sinistre majeur au sens de la Loi sur la sécurité civile (LRQ, c. S-2.3) ; CONSIDÉRANT que cet accident et les dommages qu il a causés justifient la déclaration d un état d urgence local conformément aux dispositions des articles 42 et suivants de la Loi sur la sécurité civile ;

3 CONSIDÉRANT qu un tel état d urgence a été déclaré pour une période de quarante-huit (48) heures par madame Colette Roy Laroche, mairesse, le 11 juillet 2013 à 15 h 30 ; CONSIDÉRANT les résolutions n os , , , , , , , et par lesquelles la VILLE a déclaré puis renouvelé la déclaration d état d urgence pour son territoire, et ce, pour des périodes successives de cinq (5) jours, avec la possibilité de renouveler de nouveau cet état d urgence conformément à l article 43 de la Loi sur la sécurité civile ; CONSIDÉRANT que ce sinistre exige, pour protéger la vie, la santé ou l intégrité des personnes, des actions immédiates que la VILLE estime ne pas pouvoir réaliser adéquatement dans le cadre de ses règles de fonctionnement habituelles et qu il y a donc lieu de renouveler de nouveau la déclaration d état d urgence pour le territoire de la VILLE. Il est proposé par M me la conseillère Johanne Vachon, appuyé par M. le conseiller Daniel Gendron DE RENOUVELER de nouveau la déclaration d état d urgence pour le territoire de la VILLE, prise le 11 juillet 2013 et renouvelée les 13, 18, 23 et 28 juillet et 2, 7, 12, 17 et 22 août 2013, pour une période additionnelle de cinq (5) jours se terminant le 1 er septembre 2013 et de demander l autorisation du ministre de la Sécurité publique conformément à l article 43 de la Loi sur la sécurité civile ; QUE madame COLETTE ROY-LAROCHE, mairesse de la VILLE, et son directeur général, monsieur GILLES BERTRAND, soient habilités, indépendamment l un de l autre, à agir au nom de la VILLE et à exercer tous les pouvoirs prévus à l article 47 de la Loi sur la sécurité civile pour la période de la déclaration de l état d urgence, soit : 1 contrôler l'accès aux voies de circulation ou au territoire concerné ou les soumettre à des règles particulières ; 2 accorder, pour le temps jugé nécessaire à l'exécution rapide et efficace des mesures d'intervention, des autorisations ou dérogations dans les domaines qui relèvent de la compétence de la VILLE ; 3 ordonner, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen de protection, l'évacuation des personnes de tout ou partie du territoire de la VILLE, ou sur avis de l'autorité responsable de la protection de la santé publique, leur confinement et veiller, si celles-ci n'ont pas d'autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu'à leur sécurité ; 4 requérir l'aide de tout citoyen en mesure d'assister les effectifs déployés ; 5 réquisitionner dans le territoire de la VILLE les moyens de secours et lieux d'hébergement privés nécessaires ; 6 faire les dépenses et conclure les contrats jugés nécessaires.

4 QUE, sans limiter la généralité de ce qui précède, la mairesse et le directeur général soient habilités, indépendamment l un de l autre, à donner instructions et octroyer tout contrat et mandat pour, notamment : 1 procéder dans les meilleurs délais au nettoyage des infrastructures municipales, dont, les égouts et l usine de traitement des eaux usées, ces infrastructures ayant été fortement affectées par la contamination provenant des hydrocarbures déversés au moment de l accident ferroviaire ; 2 commencer les opérations de nettoyage du secteur affecté dont l enlèvement des débris ; 3 collaborer avec le Ministère du Développement durable, de l'environnement, de la Faune et des Parcs et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires à la protection de l environnement et des ressources en eau ; 4 assurer la fonctionnalité et la salubrité du centre sportif ; 5 mandater tout avocat pour conseiller la VILLE et protéger ses intérêts dans les circonstances ; 6 poser tout geste utile et nécessaire au bon fonctionnement des opérations de nettoyage du secteur affecté et à la protection et à la sauvegarde de l environnement, des personnes et des biens sur le territoire de la VILLE. QUE soit transmis au ministre de la Sécurité publique, notamment pour valoir avis, la présente résolution afin de requérir son autorisation au renouvellement de l état d urgence sur le territoire de la VILLE conformément aux dispositions pertinentes de la Loi ; QU avis de la présente résolution concernant le renouvellement de la déclaration d état d urgence local soit promptement transmis aux autorités responsables de la sécurité civile sur le territoire de la VILLE. Résolution no DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS D AIDE AUX MUNICIPALITÉS MONO-INDUSTRIELLES ATTENDU l accident ferroviaire survenu sur le territoire de la Ville de Lac- Mégantic (ci-après «VILLE») dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013 ; ATTENDU QUE la situation actuelle oblige la municipalité à relocaliser son centreville et que le secteur Fatima semble être une alternative intéressante et viable ;

5 ATTENDU QUE l industrie forestière Billots Sélect est présentement localisée dans le secteur prisé par la Ville pour la relocalisation de son centreville ; ATTENDU QU' il y a lieu de s assurer que le déménagement de Billots Sélect dans le secteur industriel, et ce, pour permettre la relocalisation du secteur commercial à Fatima, soit la meilleure solution, tant pour la Ville que pour Billots Sélect. Il est proposé par M me la conseillère Johanne Vachon, appuyé par M. le conseiller Daniel Gendron D AUTORISER le directeur général à déposer, pour et au nom de la Ville, une demande de subvention à la MRC du Granit dans le cadre du Fonds d aide aux municipalités mono-industrielles, et ce, afin de procéder à une étude de faisabilité par des experts neutres et indépendants de manière à s assurer que la proposition de la Ville sera bénéfique tant pour la Ville que pour Billots Sélect. Résolution no ACTE DE CAUTION - PLACE DE L INDUSTRIE ATTENDU QUE la Ville a accordé un droit de superficie sur le lot du cadastre du Québec à Place de l Industrie pour la construction d un centre de grains ; ATTENDU QUE Place de l Industrie entend louer le terrain et confier la construction et l exploitation du centre de grains à Logi-Bel ; ATTENDU QUE la Ville autorise l utilisation de sa desserte ferroviaire située sur ledit lot du cadastre du Québec ; ATTENDU QUE pour obtenir le prêt de l institution financière pour la construction du centre de grains, Place de l Industrie doit avoir une caution ; ATTENDU QUE l installation d un centre de grains est un atout important pour la Ville de Lac-Mégantic. Il est proposé par M. le conseiller Richard Michaud, appuyé par M. le conseiller André Desjardins

6 D AUTORISER la mairesse à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de caution pour un montant maximal de $ garantissant le prêt consenti à Place de l Industrie, et ce, conditionnellement à l autorisation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire tel que prévu au deuxième alinéa du paragraphe 3 de l article 28 de la Loi sur les cités et villes ; DE TRANSMETTRE au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire l acte de caution ainsi qu une copie de la présente résolution. Résolution no AVANCE DE FOND - PLACE DE L INDUSTRIE ATTENDU QUE la Ville a accordé un droit de superficie sur le lot du cadastre du Québec à Place de l Industrie pour la construction d un centre de grains ; ATTENDU QUE Place de l Industrie entend louer le terrain et confier la construction et l exploitation du centre de grains à Logi-Bel ; ATTENDU QUE Place de l Industrie n a pas encore obtenu officiellement l approbation de son prêt ; ATTENDU QUE Logi-Bel doit procéder à l achat des équipements requis dans un délai très rapproché pour être en mesure de terminer la construction du centre de grains dans les délais prévus ; ATTENDU QUE Place de l Industrie ne dispose pas de suffisamment de liquidité pour payer l acompte requis par le fournisseur. Il est proposé par M. le conseiller Roger Garant, appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard D AUTORISER le trésorier à faire une avance de fond d un montant de $ à Place de l Industrie, financé à même le fonds général de la municipalité (budget courant), conditionnellement à ce que Place de l Industrie rembourse la même somme à la Ville dès que son prêt pour la construction du centre de grains lui sera accordé.

7 Résolution no EMBAUCHE DE MME FRANCE BERGERON ATTENDU l accident ferroviaire survenu sur le territoire de la Ville de Lac- Mégantic (ci-après «VILLE») dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013 ; ATTENDU QUE cet accident a causé des dommages majeurs au centre-ville de la VILLE, notamment dans le quadrilatère formé par les rues du Québec-Central, Laval, Frontenac, Thibodeau, boul. des Vétérans et Milette, incluant les rues Grégoire et Kelly et une partie du stationnement de la Gare, et détruit près d une trentaine (30) de bâtiments ; ATTENDU QUE pour la remise en état des lieux, la Ville doit procéder à l embauche de nouveau personnel. Il est proposé par M me la conseillère Johanne Vachon, appuyé par M. le conseiller Jean-Guy Bouffard D EMBAUCHER madame France Bergeron, ingénieure, à titre d employée contractuelle pour une période de 12 mois, aux conditions prévues à la convention des employés cadres de la Ville de Lac-Mégantic. Résolution no EMBAUCHE DE MME KARINE DUBÉ, PROFESSIONNELLE EN COMMUNICATIONS ATTENDU l accident ferroviaire survenu sur le territoire de la Ville de Lac- Mégantic (ci-après «VILLE») dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 juillet 2013 ; ATTENDU QUE cet accident a causé des dommages majeurs au centre-ville de la VILLE, notamment dans le quadrilatère formé par les rues du Québec-Central, Laval, Frontenac, Thibodeau, boul. des Vétérans et Milette, incluant les rues Grégoire et Kelly et une partie du stationnement de la Gare, et détruit près d une trentaine (30) de bâtiments ; ATTENDU QUE pour la remise en état des lieux, la Ville doit procéder à l embauche de nouveau personnel.

8 Il est proposé par M. le conseiller Richard Michaud, appuyé par M. le conseiller Daniel Gendron D EMBAUCHER madame Karine Dubé, professionnelle en communication, à titre d employée contractuelle pour une période de 2 ans, et ce, aux conditions prévues à la convention des employés cadres de la Ville de Lac- Mégantic avec trois années d'ancienneté reconnues. No PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil tient une période de questions au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions à ses membres ; Des copies de l ordre du jour ont été mises à la disposition du public dès le début de la présente séance. Résolution no CLÔTURE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. le conseiller Roger Garant, appuyé par M. le conseiller André Desjardins QUE cette séance soit levée. Me Chantal Dion, Greffière Colette Roy Laroche, Mairesse

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