DIRECTION GÉNÉRALE DES STATISTIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES

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1 DIRECTION GÉNÉRALE DES STATISTIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES MONÉTAIRES ET FINANCIÈRES 21 octobre 2014 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT LE «NOUVEL ÉCHANTILLON» DEVANT REMETTRE LES ÉTATS DE TAUX D INTÉRÊT SUR LES CONTRATS NOUVEAUX TELS QUE DÉFINIS PAR L ANNEXE 6 DE LA NOTE TECHNIQUE DSMF N ) La collecte afférente au tableau mensuel M_INTNOUA est réalisée sur la base de ce nouvel échantillon à compter de la remise de janvier 2015 (échéance de décembre 2014). 2) La collecte du tableau mensuel par guichet M_INTNOUG est abandonnée. Les établissements assujettis jusqu à présent à la remise de ce tableau remettent le tableau mensuel par établissement de crédit M_INTNOUA à compter de novembre 2014 (sur l échéance d octobre 2014). 3) La collecte afférente au tableau trimestriel M_CONTRAN est réalisée sur la base de ce nouvel échantillon à compter de la remise de février 2015 (échéance de janvier 2015). Code Banque Dénomination Fonds d Epargne CDC GE Capital équipement finance Société Réunionnaise de Financement sorefi * Banque CIC Sud Ouest * Lyonnaise de banque "L.B." * BRED - Banque Populaire * Intesa Sanpaolo SpA Banque Chaix Banque Chalus Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est * Banque populaire Rives de Paris * Rabobank Nederland - Rabobank International Banque Laydernier Banque Courtois Caisse fédérale de crédit mutuel * Banque Rhone-Alpes - groupe crédit du nord 1 Un astérisque a été ajouté aux CIB remettant les données M_CONTRAN à partir d un échantillon de guichets et non sur l ensemble de leur établissement. 1

2 10548 Banque de Savoie Mercedes-Benz financial services France S.A Banque Tarneaud Crédit Commercial du Sud-Ouest Banque populaire Bourgogne Franche-Comté * Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique * Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne * Nord Europe Lease Natixis Lease Rci Banque Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées * Laser Cofinoga Caisse régionale de crédit agricole mutuel D'Alpes-provence * CASDEN Banque Populaire Caisse d épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse * Caisse d épargne et de prévoyance Normandie * Banque Patrimoine et Immobilier (B.P.I.) BNP Paribas wealth management Monaco Cmcic Lease De Lage Landen leasing S.A.S Citibank international plc Citigroup Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres Bnp Paribas Guyane * Banque de Saint-Pierre et Miquelon * Banque fédérative du crédit mutuel Banque Européenne du crédit mutuel Banque populaire du Massif Central AGCO finance SNC UBS (Monaco) S.A Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse Caisse d épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comte * Caterpillar finance France S.A Banque de la Réunion * Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-D'Armor Allianz Banque Crédit immobilier de France Rhône Alpes Auvergne Crédit Immobilier de France Centre Est Crédit immobilier de France Méditerranée (2ème du nom) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord Barclays Bank PLC Monaco FCE bank plc Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté Axa Banque Locindus S.A Banque BCP Caixa geral de depositos s.a Credit foncier de Monaco Sogefinancement Natixis Bail Banque Accord Banque Delubac et Cie Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère Banque Dupuy de Parseval Fidem CM-CIC Bail Bnp Paribas Guadeloupe * Bnp Paribas Martinique * Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse Caisse d épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées * Dexia CLF Banque Banque Edel SNC Lixxbail Banque Kolb Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'aquitaine * Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes * Société générale private banking (Monaco) Banque Martin Maurel Caisse d épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon * HSBC Private bank (Monaco) S.A Banque Nuger Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc * 2

3 13507 Banque populaire du Nord Banque Solfea Auxifip Banque Saint-Olive GE Factofrance Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'ille-et-vilaine Ester finance titrisation Banque populaire Atlantique * Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes * Loisirs finance Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes * Banque populaire Loire et Lyonnais Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe * Norrsken Finance Hypothekenbank Frankfurt AG Sogelease France Caisse d épargne et de prévoyance Loire Drome Ardèche * Facet Dexia Municipal Agency HSBC Leasing (France) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France Caisse d épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire * Crédit foncier et communal d'alsace et de Lorraine-Société de crédit foncier "CFCAL-SCF" Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre * Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire * Fortuneo Banque populaire provençale et Corse Bmw finance Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée * Banque populaire Lorraine Champagne * Société Financière de Banque SOFIB Natixis financement Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire * Banca Popolare di Sondrio (Suisse) Cofidis Domofinance Volkswagen bank GmbH Caisse d'épargne de Lorraine Champagne-Ardenne * GE Corporate Finance Bank S.A.S Crédit Municipal de Paris Sumitomo Mitsui banking corporation Europe limited KBC bail immobilier France SAS Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie * Caisse fédérale du crédit mutuel Océan * Crédit mutuel Arkéa * Banque populaire Côte d'azur Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe * Deutsche Leasing France Macsf Financement Diac Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan Batinorest Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine * Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane * La Banque Postale Financement BPCE Natixis Lease Immo GE SCF BforBank Caisse d épargne et de prévoyance Nord France Europe * Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normand * Banque populaire du Sud * Cicobail Caisse d épargne et de prévoyance d'alsace * Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France * Banque populaire de l'ouest * Franfinance Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3ème du nom) * Banque populaire des Alpes * American Express Carte France Financo 3

4 16906 Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne * Compagnie Générale d'affacturage - c.g.a Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée Ariège et Pyrénées-Orientales Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges * Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique Dexia Crédit Local Société Financière pour Le Développement de la Réunion S.O.F.I.D.E.R * Créatis Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France * Natiocredibail Banque populaire d'alsace * Commerzbank AG Genefim Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-est * Banque populaire Occitane * DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'anjou et du Maine * National Bank of Abu Dhabi Caisse d épargne et de prévoyance de Picardie * BNP Paribas Personal Finance Société Générale de Banque aux Antilles * Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie * Compagnie générale de crédit aux particuliers credipar Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'ile-de-france * Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine * Caisse d épargne et de prévoyance Côte d'azur * BPIFRANCE FINANCEMENT Groupama Banque (2ème du nom) Groupe Sofemo Mizuho Bank ltd Paris Branch Natiocredimurs société en nom collectif Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie * Banque populaire Val de France (2ème du nom) * Caisse d épargne et de prévoyance d'auvergne et du Limousin * Banque Française Commerciale Océan Indien - B.F.C Océan Indien * Banque Française Commerciale Antilles-Guyane - B.F.C Antilles-Guyane * The royal bank of Scotland plc Bank of China Limited Arkéa banque entreprises et institutionnels Banque française mutualiste - B.F.M Banque monétaire et financière B.M.F Cortal Consors Société Martiniquaise de Financement somafi * Banque Privée Crédit Moderne Antilles Guyane * Landesbank Saar (SAARLB) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'azur (Alpes de Haute-Provence- Alpes-Maritimes-Var) * Crédit et services financiers - creserfi Finamur Compagnie générale de location d'équipements "C.G.L." Sogefimur Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Sofax Banque Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane * Carrefour Banque Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion * La Banque Postale * Fortis Lease Axa Banque Financement Sygma Banque Kbc Bank Crédit Lyonnais * Société Générale * BNP Paribas * Crédit agricole S.A NATIXIS Banque CIC Nord Ouest * Banque CIC Ouest * Cie de Financement Foncier 4

5 30056 HSBC France * Crédit Industriel et Commercial CIC * Crédit du Nord * Société Marseillaise de Crédit * Banque CIC Est * Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque ING Bank NV Monte Paschi Banque S.A Banque Transatlantique S.A Barclays Bank plc JPMorgan Chase bank, National Association Banque Neuflize OBC BNP Paribas Lease Group Crédit agricole Corporate and Investment Bank * Caisse des dépôts et consignations Section générale Boursorama Banque Palatine Banco Bilbao Vizcaya Argentaria (bbva) The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd Bnp Paribas Securities Services CA Consumer Finance Banque des Antilles françaises "B.D.A.F." * BNP Paribas Réunion * Crédit Coopératif GE Money bank Electro-banque Crédit Foncier de France Société Anonyme de Crédit à l'industrie Française C.A.L.I.F Banque Espirito Santo et de la Vénétie BPE Banco Santander SA Agence Française de Développement * 5