L Accord RSE du Groupe EDF

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1 L Accord RSE du Groupe EDF

2 La RSE, un concept vieux de plus de 10 ans aujourd hui très «tendance» Des définitions vastes et diverses «La responsabilité d une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et l environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique» Regroupe les notions sociales internes à l entreprise Mais aussi les notions environnementales et sociétales en lien avec le monde extérieur à l entreprise Un essor de la notion de RSE ces derniers temps : investisseurs de plus en plus nombreux à préférer une gestion responsable des entreprises offrant de meilleures garanties à long terme Développement d une norme internationale RSE (ISO ) Développement des fonds d investissement socialement responsables (ISR) A l échelle internationale, nouveaux principes directeurs de l OCDE à l intention des multinationales En Europe, la Commission encourage la transparence des données RSE dans l information financière, le Parlement a travaillé sur les restructurations socialement responsables, Vision de plus en plus large du concept de RSE : intégration dans les politiques publiques pour en faire un outil de régulation des marchés

3 Une démarche négociée, suivie depuis maintenant 8 ans Un processus inscrit dans la durée : Premier accord cadre international signé le 24 janvier 2005 Renégociation de l accord signé à nouveau en janvier 2009 pour 4 années. Le choix d une démarche négociée pour : - disposer d un cadre de référence cohérent permettant de valoriser les actions de Groupe socialement responsables et d impulser des initiatives nouvelles ; - enrichir le dialogue social partout dans le Groupe et construire un lieu de dialogue social à l échelle multinationale qui assure le suivi des engagements pris ; - contribuer à maîtriser les risques dans le Groupe ; - mobiliser et motiver les salariés autour de réalisations concrètes améliorant le cadre de vie des personnels, et de la société en général ; - accroître la prise de conscience collective de la dimension internationale du Groupe et de ses activités, ainsi que de la responsabilité sociale et le développement durable comme socle de ses valeurs.

4 Un Accord qui fait référence Un Accord novateur : - Par sa méthode : un Accord mondial, négocié directement entre les représentants des salariés et du management des principales sociétés que le Groupe EDF contrôle, avec l appui des fédérations syndicales internationales - Son objet : un équilibre entre responsabilité sociale interne et responsabilité sociale externe, - Sa qualité de projet fédérateur de la construction de l identité du Groupe. Un Accord ambitieux : Par son ampleur (22 articles, une cinquantaine de principes et engagements) et le périmètre qu il couvre (l ensemble des sociétés contrôlées par EDF, partout dans le monde) Un Accord réaliste : - Qui respecte le principe de subsidiarité (pas de cadre normatif unique, mais des principes généraux communs, déclinables par pays), - Qui fait l objet d une mise en application concertée au sein des différentes sociétés et d un suivi au sein du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du Groupe (CDRS) - Qui implique les différents acteurs : management, représentants des salariés, mais aussi, sur certains thèmes, partenariats locaux, ONG

5 Un contenu équilibré entre «interne» et «externe» - Normes universelles et Respect des droits humains (Article 1 : Le respect des droits humains Les conventions de l Organisation Internationale du Travail) - Engagements et orientations propres au Groupe EDF concernant : - La responsabilité vis-à-vis des salariés Art. 2 : La santé et la sécurité au travail Art. 3 : La capacité d adaptation des salariés et les parcours professionnels : formation, mobilité Art. 4 : Art. 5 : Art. 6 : Art. 7 : La protection sociale, notamment en matière de maternité, couverture accident du travail, maladie et retraites La lutte contre les discriminations - Les relations avec les sous-traitants Anticipation et accompagnement social des restructurations industrielles Systèmes d intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise Art. 8 : Relations avec nos sous-traitants en matière de respect de la loi, santésécurité, comportement éthique avec les clients et respect de l environnement

6 Un contenu équilibré entre «interne» et «externe» - La protection de l environnement, et en particulier lutte contre le changement climatique, respect de la biodiversité, et la promotion de l efficacité énergétique Art. 9 : La sécurité environnementale de nos installations, de nos équipements et de nos process Art. 10 : Les actions d exemplarité des entreprises et des salariés du Groupe EDF dans le domaine de l environnement, en particulier dans la lutte contre le changement climatique et dans le respect de la biodiversité Art. 11 : La promotion de l efficacité énergétique en direction des clients, et au sein des sociétés du Groupe

7 Un contenu équilibré entre «interne» et «externe» - La responsabilité sociétale du groupe EDF Art. 12 : Actions en direction des clients vulnérables Art. 13 : Aide à l intégration des personnes en situation de handicap Art. 14 : Implication dans les programmes de développement économique et social Art. 15 : Participation de l entreprise et de ses salariés à des actions d intérêt général Art. 16 : Actions en faveur de l accès à l énergie Art. 17 : Solidarité du Groupe et de ses salariés face aux conséquences de catastrophes naturelles sur les réseaux électriques en dehors de nos zones d activité

8 Un contenu équilibré entre «interne» et «externe» - Information et dialogue Art. 18 : Le partage de l information Art. 19 : Le dialogue entre salariés et managers Art. 20 : Le dialogue social - Modalités de suivi et de contrôle de l Accord Art. 21 : Mise en œuvre de l Accord Art. 22 : Modalités de suivi et de contrôle de l application de l Accord

9 Suivi de la mise en œuvre de l Accord : le Comité de Dialogue sur la RSE Mis en place en 2006, le Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale du groupe EDF rassemble : 8 pays : France, Grande-Bretagne, Pologne, Hongrie, Slovaquie, Belgique, Chine, Vietnam 16 sociétés 23 représentants des salariés des sociétés du Groupe + un représentant par Fédération Syndicale Internationale (Industriall Global Union, OIEM, ISP), indépendamment de la représentativité syndicale. Le CDRS du groupe EDF se réunit en séance plénière une fois par an, afin notamment d examiner le bilan RSE du groupe EDF. Le bureau du CDRS se réunit 2 fois par an et compte : 3 représentants français dont le secrétaire du CDRS, 1 représentant de la zone Asie- Pacifique, 1 représentant de la zone Europe de l Ouest, 1 représentant de la zone Europe Centrale. Il est chargé du suivi des dossiers RSE dans chaque zone et de la mise en œuvre d initiatives RSE dans le monde.

10 Suivi de la mise en œuvre de l Accord RSE du groupe EDF Une communication et un déploiement de l accord au sein de chaque société du Groupe dans le cadre d un dialogue social local et des plans d action assortis de priorités définis localement. Un bilan Groupe, réalisé avec les DRH des différentes entités, coordonné par la Direction Compétences et Performance Sociale, et qui fait l objet d échanges et débats lors de la réunion annuelle du Comité de Dialogue sur la Responsabilité Sociale. Trois documents distincts élaborés à cette occasion : 1. Le bilan proprement dit de la mise en œuvre de l Accord dans le groupe EDF, article par article 2. Un recueil de «Pratiques Socialement Responsables», constitué par les remontées de différentes entités du Groupe une cinquantaine de bonnes pratiques reproductibles 3. L ensemble des bilans et des plans d action de toutes les sociétés du Groupe, qui ont servi à la concertation locale entre les représentants des salariés et du management.

11 La vie de l accord Chaque année, un article phare est mis en valeur et déployé dans le groupe EDF sous forme d une communication particulière, de groupe ainsi qu au sein de chaque société en fonction des actions menées qui auront un lien avec cet article. En 2013, c est le dialogue social et le suivi de l accord RSE qui ont été retenus.

12 Des initiatives variées provoquées par le CDRS Organisation d un bureau du CDRS au Laos au moment de la construction du barrage de Nam-Theun Participation d un membre du CDRS au Jury des Trophées du DD Participation d un membre du CDRS au Forum Mondial de Lille en 2010 Déplacement du bureau sur le site de Flamanville Alerte sur les conditions d exercice du droit syndical chez certains fournisseurs Des interventions directement auprès du Président du groupe pour soutenir des projets porteurs des valeurs RSE

13 Autres actions passées ou en cours du CDRS 1. Participation du bureau au choix du mode de communication d un article «phare» annuel. 2. Poursuite du travail avec le bureau de simplification et de clarification des indicateurs RSE en lien avec le management (indicateurs actuels parfois pas adaptés à chaque société ou non/mal renseigné car manquant de clarté dans sa définition exacte). 3. Autres sujets de veille active en fonction de l actualité (sur les relations avec les sous-traitants, sur les problèmes d amiante, sur la précarité énergétique, etc ).

14 En conclusion Un accord qui a 8 ans d existence Un déploiement et une mise en œuvre dans les premières années qui ont progressivement laissé place au suivi, au contrôle et à la communication de cet accord dans le groupe Des effets importants partout dans le monde, avec des réussites notables comme le barrage de Nam-Theun au Laos ou l aboutissement d un contrat collectif en Chine Des points à suivre ou à améliorer : politique de sous-traitance, dialogue social dans le groupe, politique de mécénat Un point d attention particulier identifié depuis plusieurs années sur le partage des bilans locaux et la capacité d intervention des représentants des salariés, ainsi que l appropriation du concept de RSE par le management et les salariés. En 2013, des actions ont déjà été menées et demandent à être renforcées dans le futur.

15 2014, année charnière pour l accord RSE? Organisation d un séminaire de travail de 3 jours autour de l accord avec les signataires et le bureau du CDRS. L occasion de faire un bilan partagé de l accord aujourd hui, d en dégager des perspectives communes et de décider ensemble sur une éventuelle renégociation de l accord en fin d année. Intégrer de nouveaux acteurs? Quelle place pour la RSE dans la gouvernance du groupe? Comment organiser au mieux l articulation niveau corporate / niveau local? Comment améliorer la prise en compte de la RSE dans le dialogue social local? Comment faire de la RSE un véritable outil de dialogue social dans le cadre des mutations industrielles d aujourd hui et de demain?