Table des matières. Préface sur la coopération judiciaire entre la Belgique et le Burundi Perspectives sur l État de droit au Burundi

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1 Table des matières Avant-propos... 5 Préface sur la coopération judiciaire entre la Belgique et le Burundi... 7 Sommaire Chapitre I Perspectives sur l État de droit au Burundi Évolution du pluralisme juridique au Burundi I. Introduction II. Contexte politique III. Pluralisme juridique et judiciaire imparfaits durant la période coloniale A. Cadre général B. Pluralisme juridique imparfait C. Pluralisme judiciaire imparfait IV. Interactions entre les deux systèmes juridiques V. Évolution après l indépendance : unification et codification VI. Conclusion L état du droit au Burundi après un demi siècle d indépendance. L enjeu de l accès à la justice, condition d un état de droit durable au Burundi I. La construction de l état de droit dans les pays fragiles : le défi du développement et de la lutte contre la pauvreté... 31

2 436 table des matières II. La question de l état de «l état de droit» au Burundi III. L accès à la justice de qualité, un droit essentiel pour garantir les autres droits humains au Burundi A. Une forte demande de justice B. D importants obstacles à l accès à la justice C. Une insuffisance d offre d assistance et de représentation en justice de qualité : D. La situation emblématique de l absence d accès à la justice pour les Batwas IV. Réalisations et défis en cours, en matière de développement de l accès à la justice au Burundi : la Stratégie nationale d aide légale (SNAL) Un regard interne sur l État de droit au Burundi I. Introduction II. Principes-clés de l Etat de droit au Burundi III. Mise en œuvre de ces principes par le système institutionnel burundais A. L Accord d Arusha et ses 5 protocoles B. La Constitution de 2005 et la mise en œuvre des divers mécanismes législatifs et réglementaires IV. Quelques indicateurs de performance de l État de droit A. Les institutions politiques B. Les institutions gouvernantes C. L institution judiciaire D. Les contre pouvoirs V. Conclusion Rapport du colloque sur le droit burundais à Bruxelles le 29 janvier

3 table des matières 437 Chapitre II Perspectives dans les différents domaines juridiques Droit des personnes et de la famille Le Code des personnes et de la famille, trente ans après I. Introduction II. Droit applicable avant la promulgation du Code des Personnes et de la famille III. L État civil IV. L absence V. Le mariage A. Les conditions de fond B. Le régime matrimonial applicable aux époux C. Le statut de la femme dans le mariage VI. Le divorce A. Le divorce pour cause déterminée B. Le divorce par consentement mutuel C. Divorce pour cause de désunion irrémédiable VII. La filiation A. La filiation légitime B. La filiation naturelle VIII. L adoption IX. Conclusion Analyse du droit des personnes et de la famille burundais I. Introduction II. Première réflexion générale : le droit ne devrait pas brusquer la société III. Deuxième réflexion générale : le conseil de famille me paraît être exemplaire pour les systèmes occidentaux contemporains

4 438 table des matières IV. Troisième réflexion générale : les familles plutôt que la famille V. Réflexions concernant la famille horizontale VI. Réflexions concernant la famille verticale VII. Conclusion VIII. Bibliographie Droit commercial Les récents développements du droit commercial au Burundi I. Introduction II. Champ d application du droit commercial A. Le noyau dur des activités commerciales B. De nouvelles activités commerciales à considérer. 150 C. Les activités exclues de la commercialité III. Organisation de l activité commerciale A. Des retouches mineures des obligations professionnelles du commerçant B. La réforme du registre de commerce et le registre d identification fiscale C. Une nouvelle réglementation du fonds de commerce IV. La réforme du droit des sociétés A. Approche globale de la réforme B. Innovations portées par le nouveau cadre des sociétés V. Un nouveau droit de l entreprise en difficulté A. La chambre d enquête commerciale du tribunal de commerce B. La procédure de concordat judiciaire C. Issue du concordat D. La procédure de faillite E. La responsabilité des dirigeants de l entreprise en difficulté

5 table des matières 439 VI. Conclusion Les procédures d insolvabilité dans le droit burundais : quelques observations extérieures I. Introduction II. Observation générale III. Le concordat judiciaire belge : évolution IV. Comparaison entre le concordat judiciaire burundais et la continuité des entreprises en Belgique : les enquêtes commerciales V. Comparaison entre le concordat judiciaire burundaise et la continuité des entreprises en Belgique VI. Le droit des faillites en Belgique et en Burundi VII. Une réflexion finale Droit de la consommation La protection du consommateur au Burundi : progression et régression. Quelles perspectives? I. Introduction II. L état de la protection du consommateur au Burundi A. Les aspects juridiques de la protection du consommateur B. Les aspects institutionnels de la protection du consommateur III. Perspectives pour une meilleure protection juridique des consommateurs au Burundi A. La loyauté des pratiques commerciales B. La garantie de l information du consommateur C. La garantie de l équilibre dans le contrat de consommation D. La garantie de la conformité des produits et des services E. La garantie de la sécurité du consommateur

6 440 table des matières F. La garantie de l accès à la justice par le consommateur IV. Conclusion Le droit de la consommation au Burundi perspectives européennes concernant les obligations d information, les clauses abusives et l application du droit de la consommation I. Le droit de la consommation belge est devenu européen II. L information du consommateur A. Droit fondamental, à garantir par le biais de sanctions adéquates B. Importance des sanctions C. Obligations d information Observations critiques III. Contrôle des clauses abusives A. Les clauses abusives en droit européen et en droit belge B. Le contrôle des clauses abusives à réintroduire au droit burundais? IV. Application A. Litiges de consommation : spécificité et nécessité d un éventail d instruments B. Rôle d une autorité publique en droit de la consommation C. Recours introduits par des particuliers V. Conclusion Droit de procédure civile Perspectives sur le développement du droit de la procédure civile en droit burundais I. Introduction II. Bref aperçu historique sur la procédure civile au Burundi

7 table des matières 441 A. Le Droit procédural coutumier burundais, son contenu, sa richesse et ses faiblesses B. Le Droit procédural coutumier, précieuse référence pour un droit réconciliateur III. Du Droit coutumier au Droit procédural écrit : hésitation ou prudence? IV. Les grandes articulations du Code de procédure civile du 13 mai A. Un Droit trop technique pour être bien compris par la majorité des justiciables souvent sans aucune assistance B. Un droit marqué par un certain degré d inaccessibilité C. L ineffectivité de certaines dispositions V. Les perspectives d avenir sur le développement du droit de la procédure civile : nécessité d être revisité pour son effectivité et son efficacité Le développement du droit de la procédure civile du Burundi. Quelques observations Droit constitutionnel et libertés publiques Perspectives burundaises sur le développement des libertés publiques et des droits de l homme en droit constitutionnel I. Introduction générale A. Enoncé de l étude B. Approche méthodologique C. Plan II. Les droits et libertés constitutionnellement garantis avant et après l indépendance du Burundi A. Avant l indépendance B. Après l indépendance III. Les caractéristiques de cette évolution A. Une évolution dans la reconnaissance des droits de l homme

8 442 table des matières B. Imprécision sous divers aspects dans la consécration de certains droits IV. Conclusion générale V. Bibliographie Perspectives extérieures sur le développement des libertés publiques et Des droit de l homme au burundi Droit pénal Évolution du droit pénal burundais au cours des cinquante dernières années : avancées et perspectives I. Introduction II. Les étapes de l évolution du droit pénal matériel burundais A. Le maintien de l héritage tutélaire B. La réforme de C. Le nouveau code pénal III. Les grandes avancées en droit pénal burundais et la problématique de l incrimination de l homosexualité A. Sur le plan du droit pénal général B. Sur le plan du droit pénal spécial IV. Perspectives : relever les défis de la société burundaise A. Les séquelles de la guerre B. La pression démographique C. Le chômage D. L intégration économique V. Conclusion Perspectives d évolution de la procédure pénale au Burundi I. Introduction II. Les maillons de la chaîne pénale III. La détention provisoire

9 table des matières 443 A. Les formes de détention provisoire B. La garde à vue C. La détention préventive IV. Droits de l inculpé ou de la partie civile pendant l instruction A. Les droits garantis B. Le droit à l assistance d un conseil C. Le droit de prendre connaissance du dossier de la procédure D. Restrictions ou suspension des droits V. Questions choisies en rapport avec la procédure de jugement A. Mode de délibération : pourquoi pas une liberté d opinion des juges? B. L obligation de rendre un jugement dans le mois de la délibération VI. Quelques procédures particulières A. Les jalons d une justice pénale pour mineurs B. Procédure d aveu et de plaidoyer de culpabilité VII. Questions choisies en matière d exécution des peines A. L indemnisation des victimes de la torture B. Nécessité de mesures d application de la peine de travail d intérêt général VIII. Perspectives d indemnisation des victimes de privation de liberté injustifiée A. Position du problème B. De lege ferenda : clarifier par une loi le régime d indemnisation pour détention illégale C. De lege ferenda : mettre en place une procédure simplifiée d indemnisation pour détention illégale inopérante IX. Conclusion Droit social La construction du socle national de protection sociale au Burundi

10 444 table des matières I. Contexte et justification II. Les stratégies à monter A. Le risque maladie B. Les risques vieillesse, invalidité et décès C. Les risques professionnels D. Les prestations aux familles III. Bibliographie