SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

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1 SOUS-SÉRIE 3 R ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

2 Anciens combattants 3 R 1-9 Dossiers individuels 1 A-Be 2 Bi-Ca 3 Ce-Co 4 Cr-Fo 5 Fr-He 6 Hi-Lu 7 Ma-Pa 8 Pe-Ru 9 Sa-Ze 3 R Demande de carte ou de renouvellement de carte. 10 A-M 11 N-S 12 S-T 13 T-V 14 V-Z 3 R Cartes de combattants. 15/1 A-C 15/2 C-F 16/1 G-K 16/2 L-M 17 N-R 18 S-Z R 19 Cartes de combattants : retrait Demandes de cartes de combattants d'italiens nationalisés français : instructions R Rejets de demandes de carte de combattant. 19 A-F G-Z

3 Secours -pensions 3 R 21 Demandes de congés de réforme ou de libération, demande d'emplois d'anciens militaires, état des anciens militaires pourvus d'emplois communaux 1. Soldes, pensions : instructions, correspondance, état nominatif de tous les anciens militaires, demandes de prêts. An VIII-1940 Armée d'italie : souscription en faveur des blessés, dons en nature R 22 Anciens militaires, secours : demandes, état des anciens militaires par commune R Anciens combattants : demande de secours, listes des bénéficiaires R 24 Allocations militaires, commissions cantonales : nominations des membres, procès-verbaux de réunions Allocations militaires : *état des mandats émis R 24 Pensionnés militaires résidant en Alsace : instructions, correspondance, demandes d'autorisation de résidence temporaire R 25 Allocations temporaires aux petits retraités de l'état : demandes R 26 Allocations militaires : registre des demandes Armée d'orient : subvention des habitants de l'arrondissement de Belfort : listes nominatives Mutilés et victimes de guerre 3 R 26 Etat civil des militaires : extraits d'actes mortuaires : correspondance Etats "néant" éliminés.

4 Associations 3 R 26 Association nationale des Anciens Combattants : correspondance. Association des Croix de guerre : vente d'insignes. Association des mutilés et réformés, assemblée générale 1929, rapport du secrétaire général. Association fraternelle des mutilés et réformés : correspondance. Office départemental des mutilés et victimes de guerre Fonctionnement, nominations, instructions 3 R 26 Mutilés : instructions, correspondance Commission de surveillance et de contrôle de soins gratuits : instructions, circulaires Réformés, commission des allocations, instructions, correspondance Office des mutilés :*enregistrement du courrier départ Office des mutilés : *enregistrement du courrier arrivée avec mentions des réponses R Office départementale des mutilés : élections des membres, compte rendu de réunion, subventions : R 28 Service de soins gratuits : radiation de médecins et de pharmaciens ( ) ; états des infirmières pensionnées au titre de la loi du 31 mars 1919 (1924) Mutilés et réformés de guerre : *procès-verbaux du comité départemental Soins gratuits aux victimes de la guerre : procès-verbaux de la commission départementale de contrôle *Mutilés, commission de contrôle des soins : procès-verbaux des séances.

5 R 29 Mutilés sous commissions médicale et pharmaceutique : procès-verbaux des réunions (2 registres) Anciens combattants, victimes de guerre : * procès-verbaux de la commission permanente Avril août R Comité départemental : comptes rendus de visites effectuées dans les communes Andelnans - Lepuix 30 Lepuix - Vourvenans Comptabilité 3 R 30 Office départemental des mutilés et réformés : BP, BS, CG, correspondance R 31 Grands livres. Grand livre : comptes individuels. Situation financière, état des fonds. 3 R 32 Livre de fonds. Titres de perception. Mandats émis. 3 R 33 Dépenses engagées. Etats des dépenses, correspondance. Situation sommaire des recouvrements. 3 R 34 Inventaire mobilier et animaux

6 Etats des frais (médecins, pharmaciens, hôpital) 3 R 35 Mémoires de frais de médecins. 3 R 36 Mémoires de frais de pharmaciens. 3 R Mémoires de frais des médecins. 3 R Mémoires de frais de pharmaciens. 3 R Mémoires de frais des médecins. 3 R 41 Mémoires de frais de pharmaciens. 3 R 42 Mémoires de pharmaciens R Etats des sommes dues aux médecins (avec fiches individuelles des visites) R Service des soins gratuits : mémoires des pharmaciens. 3 R Mémoires des médecins. 3 R 48 Etat des mémoires des frais pharmaceutiques et médicaux. Mémoires de frais des médecins. 3 R 49 Mémoires de frais de médecins. 3 R 50 Remboursement de frais d'hospitalisation

7 Dossiers individuels 3 R 51 Etats statistiques des bénéficiaires de l'article 64 (classés par commune) R Soins médicaux : listes nominatives des bénéficiaires : , , R Demandes de pensions : notifications de décision : 57 A-L 58 M-Z 3 R Demandes de secours, décisions du comité départemental R Dossiers individuels de demandes d'allocations. 61 B-F 62 G-H 63 J-L 64 M-Po 65 Pr-S R 65 Commission supérieure de surveillance et de contrôle de soins gratuits : appels, états individuels, dossiers Soins gratuits : carnets individuels de bons médicaux et pharmaceutiques R 66 Fiches individuelles d'avis de pensions temporaires ou définitives. 3 R 67 Cartes d'invalidité Tuberculeux

8 3 R 68 Comité départemental d'assistance aux militaires tuberculeux : instructions, subventions, correspondance Rééducation 3 R Dossiers individuels de demandes d'entrée en rééducation , R 69 Fiches de sorties de rééducation Foyer des invalides de Bavilliers 3 R 69 Règlements intérieurs Procès-verbaux de réunion de la commission administrative. Exemples de menus. Personnel : traitements [s.d.] , R 70 BP, BS, CA, CG, *titres de perception, mandats, livres de fonds, situation sommaire *Grands livres *Grand livre, dépenses engagées (3 registres) R 71 Dépenses. 3 R 73 *Livre des recettes. *Livre-journal des mandats émis. *Journal matières (3 registres)

9 3 R 74 *Gestion matières produits d'entretiens. *Gestion matières vestiaire. Inventaire mobilier et vestiaire. Gestion matières-vestiaire. *Gestion matières alimentation (sauf boucherie). *Gestion matières alimentation. *Gestion matières alimentation (sauf boucherie) *Produits consommés et utilisés de la ferme et du jardin et inventaire mensuel des céréales Adjudications de fournitures, cahier des charges R 75 Journal général de l'alimentation R 76 Situation de compte des hébergés *Registre de décomptes des avances en numéraire *Titres de recettes frais d'hébergement Frais d'hébergement : états mensuels, états des effectifs Etats trimestriels des remboursements des frais de journées des A. C *Comptes individuels de dépôts Journées de présence des pensionnaires Etats des primes au travail

10 Emplois réservés 3 R 76 Procès-verbaux de la commission (loi du 26 avril 1924, art. 15) R 77 Instructions, membres de la commission, état des vacances d'emplois, demandes Demandes d'attribution de bureaux de tabac Candidatures pour les postes de concierges dans les écoles de Belfort R Redevances à payer par les entreprises, état nominatifs des mutilés employés, offres d'emplois : Office départemental des pupilles de la Nation Personnel, fonctionnement, courrier 3 R 82 Instructions, circulaires R 82 Projet d'établissements départementaux pour recevoir les pupilles Pupilles de la nation - élections au conseil d'administration : instructions, correspondance, listes des représentants R 83 Conseil d'administration, registres de délibérations (3 registres). C. A. : procès-verbaux des séances. 3 R 83-*84 Procès-verbaux de la section permanente * (3 registres)

11 3 R 85 Commission permanente : procès-verbaux de réunion, correspondance Rapport du président de la section permanente Sections cantonales : listes des délégués, listes nominatives des pupilles Personnel : nominations, décisions, traitements. Fonctionnement du contrôle médical. *Enregistrement du courrier *Enregistrement courrier arrivée (2 registres) Février 1925-novembre R 86 *Enregistrement du courrier départ (2 registres). *Enregistrement des réclamations. Plainte contre le docteur Fischer de Rougemont-le-Château Comptabilité 3 R 86 Liste des conseils généraux accordant une subvention aux offices de Pupilles de la Nation Protestation contre la réduction de crédits accordés à l'office national. Office départemental : subvention des communes Etat faisant connaître l'emploi des ressources propres de l'office départemental R BP, BS, CA, CG, comptabilité : R Grand livre

12 * R Livre des fonds de l'office R *Livre-journal des mandats émis R *Titres de perception : R 92 *Dépenses engagées Pupilles 3 R Dossiers individuels 93 A-B 94 C-F 95 G-I 96 J-L 97 M-N 98 O-R 99 S-V 100 W-Z R 100 Statistiques Pupilles de la Nation, application de l'article 26 du décret du 15 novembre 1917 (excès de pouvoir des offices départementaux) Orphelins de la guerre 14-18, états des secours américains, correspondance *Registres d'inscription par perception des secours accordés aux orphelins de guerre R 100 *Listes nominatives des pupilles de la nation ayant 21 ans en 1922.

13 3 R Fiches individuelles des pupilles nés entre 1899 et R 102 Demandes d'adoption rejetées. 3 R 103 *Listes des pupilles avec sommes payées. 3 R 104 Etat nominatif des subventions à payer R 105 Listes des boursiers et boursières. Office départemental, demandes de bourses Listes des pupilles fréquentant les établissements scolaires, listes des subventions d'études Enseignement technique et secondaire : liste des boursiers Apprentissage agricole : rapport des services agricoles à la section permanente [s.d.] Ecole d'agriculture ambulante d'hiver : admission de pupilles de la nation Colonies de vacances organisées par les offices des pupilles de la nation dans le territoire *Pupilles de la nation ayant leur résidence dans le Territoire de Belfort et ayant leur domicile dans d'autres départements Reboisement de terrains incultes pour attribution de subventions aux pupilles de la nation défavorisés Prêts et subventions accordés aux pupilles pour accès à la propriété. Institution de prêts d'honneur pour pupilles adultes Contrôle médical : instructions, rapports d'activités, nominations de médecins Liste des pupilles fréquentant les écoles en vue du contrôle médical, cahier de contrôle médical

14 3 R 106 Fiches sanitaires