éussir Grand Paris ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP

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1 r éussir le Grand Paris ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP

2 Les entreprises générales partenaires du g RAND p ARIS Le Grand Paris et en premier lieu l arrivée du nouveau métro va changer votre commune. Vous souhaitez maîtriser l aménagement autour des gares tout en profitant de cette opportunité pour créer des emplois et des logements. Cependant, de nombreuses problématiques doivent aussi être traitées : urbanisme, aménagement, études d impact, circulation automobile et flux de voyageurs, commerces, équipements publics, construction, sécurisation, insertion et communication, etc. Les entreprises générales deviennent de plus en plus «opérateur global» et sont là pour vous accompagner dans votre projet. Elles savent mobiliser au sein et autour de leurs équipes toutes les compétences nécessaires au succès du développement de votre ville. Elles ont la capacité d action nécessaire pour tenir tous leurs engagements et savent travailler avec leur réseau de PME partenaires locales. Les facteurs clés de succès des opérations à réaliser pour le Grand Paris réaliser dans des délais maîtrisés le réaménagement ou l aménagement des quartiers autour des gares nécessite d utiliser les bons outils contractuels, et surtout de recourir à la concurrence afin de maîtriser les coûts et économiser les deniers publics, avant, pendant, après la réalisation et la livraison du projet, pour une période plus ou moins longue. n Définir au plus tôt le programme foncier urbanistique et raisonner en termes de développement durable ; n Anticiper au plus tôt les différents acteurs sur leur approche économique de programmation et les élus sur les objectifs de quartiers pour s appuyer sur le savoir faire du privé ; n Se servir des outils qui ont fait leurs preuves notamment en Ile de France : PUP, concessions d aménagement, conception-construction, offre spontanée, opérateurs globaux. Elles sont volontaires pour s investir sur le Grand Paris et souhaitent pouvoir apporter leur contribution de façon opérationnelle. La compétition entre les projets et les idées et le recours au secteur privé sont des facteurs d optimisation, d efficacité et de rapidité. Les entreprises générales sont prêtes à prendre de nouvelles responsabilités pour servir les communes et les personnes publiques. 2 3

3 Déléguer ou «partenariser» pour faire faire et éviter de faire n Il est avantageux pour les collectivités locales de s ap- puyer sur les entreprises afin de «faire faire» les opérations publiques sous leur contrôle. Les contrats de délégation, les contrats de partenariat et de bail emphytéotique administratif permettent de déléguer le financement et les obligations de services des opérations au secteur privé. n Les avantages de la délégation dans l aménagement sont très importants par le transfert du risque que ce contrat permet entre la commune et l entreprise et par la compétition des idées qu il permet. Avantage du code des marchés n Le Code des Marchés dans sa version d août 2011 prévoit expressément le recours aux contrats globaux (contrats d entreprise générale, contrats de conceptionconstruction) afin d atteindre des objectifs de perfor- 4 mance variés (énergétique, écologique, de services etc). Par ailleurs, en marchés classiques, la règle de l allotissement est encadrée et différentes circonstances permettent de l écarter. La jurisprudence du Conseil d Etat a confirmé le caractère de libre choix de la collectivité à ce sujet (CE, 21 mai 2010, Commune d Ajaccio). n Le nouvel article 73 traduit dans le Code des Marchés, les buts poursuivis par les lois Grenelle. Il introduit officiellement les contrats de performance de toutes natures dans la commande publique et de ce fait il va considérablement aider à la réalisation des objectifs du Grand Paris. n Le Code des Marchés permet le recours aux variantes qui permettent aux entreprises de proposer des innovations intéressantes aux maîtres d ouvrages. n Le dialogue compétitif en revanche est encadré stric- tement par la législation française et européenne, l appel d offres permet d aller sensiblement plus vite et de résoudre les questions de façon souvent plus efficace. 5

4 n Les avantages de la conception construction sont extrêmement nombreux pour la collectivité qui associe l architecte à l entrepreneur et offre une variété de conceptions à coûts garantis et une optimisation de l ouvrage dans le cadre d un gain de délai très appréciable. Faire de l aménagement en se servant des bonnes procédures n Les opérations d aménagement sont initiées soit par le secteur public soit par le secteur privé, soit par l association public-privé. Le nouveau permis d aménager permet d autoriser plusieurs opérations avec un seul permis et les avantages du Projet Urbain Partenarial (PUP d initiative privée sur un tènement privé) sont conséquents car ils permettent à la commune de financer les équipements publics. n Les avantages de la concession d aménagement se résument à une vraie compétition des projets, la prise de risque de l opération et l apport de garanties d exécution par le secteur privé. Les entreprises générales disposent de capacités pour gérer les contrats d aménagement. Nanterre-Versailles après 2025 St-Quentin Université Satory St-Quentin-Est CEA-St-Aubin Rueil Versailles- Chantiers Versailles-Orly Orsay-Gif Les Agnettes Bois-Colombes Bécon-les Bruyères Nanterre La Défense Nanterre- Grande Arche La Boule Rueil-Suresnes Mont Valérien St-Cloud Transilien Pont-de-Sèvres Olympiades-Orly St-Denis-Pleyel Les Grésillons Mairie de St-Ouen St-Ouen - RER Porte de Clichy Pont-Cardinet Issy-RER C Fort d Issy-Vanves-Clamart Kremlin-Bicêtre Hôpital Châtillon-Montrouge Bagneux-M4 Arcueil-Cachan Villejuif-Institut Gustave-Roussy Palaiseau Antonypôle Massy-Opéra Massy-Palaiseau L aménagement du Grand Paris St-Lazare Châtelet Gare de Lyon Olympiades Paris 13 e Le Bourget Le Bourget RER B La Courneuve-Six-Route St-Lazaremairie de St-Ouen avant 2017 Ligne 14 du métro Villejuif- L.Aragon Vitry-Centre Les Ardoines Chevilly-Trois-Communes M.I.N. Porte de Thiais Pont de Rungis d Orly Triangle des Gonesses après 2025 Parc des expositions RER B Aulnay Sevran-Beaudottes Le Blanc-Mesnil Sevran-Livry Créteil-L Échat Le Vert-de-Maisons Champigny centre St-Maur-Créteil Réseau de transport public du Grand Paris (métro automatique) ligne rouge ligne bleue ligne verte variante Le Mesnil-Amelot C. de Gaulle T4 C. de Gaulle T2 Chelles Clichy- Montfermeil Arc Est proche Noisy- Champs Bry-Villiers-Champigny Réseau complémentaire sous réserve d études 5 km sources : SGP illustration non contractuelle 6 7

5 Pour toute information complémentaire tél. : Fiabiliser les réalisations en recourant à l entreprise générale dans leurs nouveaux métiers n Afin de réaliser en toute sécurité les opérations de construction, le contrat de construction en entreprise générale offre au maître d ouvrage une maîtrise du coût et du délai associés à une réelle optimisation de l opération construite. n Les entreprises générales ont acquis depuis de nombreuses années des compétences élargies «avant», «pendant», et «après» la réalisation. n Les entreprises générales deviennent le garant des engagements pris dans la conception, la programmation et la réalisation (garantie énergétique, garantie de service, garantie environnementale, garantie sociétale, etc ). n Les entreprises générales, soucieuses de leurs nouvelles responsabilités ont déjà pris de nombreux engagements sociétaux vis-à-vis de leur personnel, de leur environnement, et ont signé des chartes déontologiques s appuyant sur des procédures qualité avec leurs partenaires fournisseurs (sous-traitants, sociétés de services, achats). 9 rue La Pérouse Paris cedex 16 tél. : fax : mél : syndicat@egfbtp.com ENTREPRISES GÉNÉRALES DE FRANCE BTP Lettre & image, Impression : Estimprim, ce document est imprimé sur papier certifié PEFC / Photos : EGF.BTP, Akio Koizumi - Fotolia - Photos non contractuelles - Janvier 2012