VILLE DE QUÉBEC. Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 323

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1 VILLE DE QUÉBEC Conseil de la ville RÈGLEMENT R.V.Q. 323 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION ET D AMÉLIORATION DES TERRAINS SPORTIFS, SUR L ACHAT ET LA POSE DE SYSTÈMES D IRRIGATION, ET SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS Avis de motion donné le 5 mai 2003 Adopté le 20 mai 2003 En vigueur le 17 juillet 2003

2 NOTES EXPLICATIVES Ce règlement a pour but d autoriser des travaux de rénovation et d amélioration de terrains sportifs, l achat et la pose de systèmes d irrigation, ainsi que l aménagement du parc Martin-Prévost. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d en acquitter le coût. MODIFICATION AVANT ADOPTION L article 3 du règlement est remplacé pour permettre le versement d une subvention de $ à un organisme sans but lucratif afin que ce dernier réalise les travaux d aménagement du parc Martin-Prévost conformément à une entente à être conclue entre l organisme et la ville. En concordance le titre du règlement est modifié pour constater cette situation.

3 RÈGLEMENT R.V.Q. 323 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE RÉNOVATION ET D AMÉLIORATION DES TERRAINS SPORTIFS, SUR L ACHAT ET LA POSE DE SYSTÈMES D IRRIGATION, ET SUR L EMPRUNT NÉCESSAIRE AU PAIEMENT DES COÛTS QUI Y SONT RATTACHÉS LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Des travaux de rénovation et d amélioration de terrains sportifs situés dans diverses parties du territoire de la ville sont ordonnés et une dépense de $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l annexe I de ce règlement. 2. Des travaux de pose de systèmes d irrigation automatisés pour l arrosage de plates-bandes situées dans diverses parties du territoire sont ordonnés et une dépense de $ est autorisée pour en défrayer le coût. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l annexe II de ce règlement. 3. (Abrogé). 2003, CV , a Afin de pourvoir au remboursement de la somme de $ requise pour défrayer le coût des dépenses prévues à ce règlement, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans. 2003, CV , a Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville. 6. La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement. 7. Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.

4 8. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 2

5 ANNEXE I (article 1) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE CHAPITRE I Programme de rénovation et d'amélioration des terrains sportifs Ce programme de rénovation et d'amélioration des terrains sportifs est prévu au programme triennal d'immobilisation pour un montant de $. CHAPITRE II Description des travaux et estimation des coûts Emplacement Description Arrondissement Montant Soccer Masson Soccer St-Louis-de- France Patro de Charlesbourg soccers 1 et 3 Parc Émile-Beaulieu Parc Bélair et Parc du Plateau - installer des systèmes de drainage souterrain - installer des systèmes d'irrigation - installer des systèmes de drainage souterrain Les Rivières $ Sainte-Foy Sillery $ Charlesbourg $ La Haute-Saint- Charles $ Laurentien $ Sous-total : $ Divers et frais connexes : $ Total : $ Annexe approuvée le 14 février 2003 par : Jacques Grantham, directeur de division Division de la foresterie urbaine et de l'horticulture Service de l'environnement 3 2

6 ANNEXE II (article 2) DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE CHAPITRE I Pose de systèmes d'irrigation automatisés Le Service de l'environnement investira $ en systèmes d'irrigation automatisés pour l'arrosage de plates-bandes. Chaque système comprend un clapet antiretour pour protéger le réseau d'eau potable, une boîte de programmation, un détecteur d'humidité et des gicleurs à faible débit. CHAPITRE II Description des emplacements et estimation des coûts Emplacement Description Arrondissement Montant Bureau arrondissement Sainte-Foy Sillery Ancien hôtel de ville de Sillery Bureau arrondissement Laurentien Mosaïque rue Notre- Dame Terre-plein central boulevard Henri- Bourassa Centre communautaire Saint-Émile Modification et ajout au système existant Installation d'un système d'irrigation en façade du bâtiment Installation d'un système d'irrigation en façade du bâtiment Installation d'un système d'irrigation pour la mosaïque; le branchement se fait à partir de la rue Napoléon Installation d'un système d'irrigation pour la plate-bande centrale Installation d'un système d'irrigation en façade du bâtiment Sainte-Foy Sillery Sainte-Foy Sillery $ $ Laurentien $ Laurentien $ Charlesbourg $ La Haute-Saint- Charles $ Sous-total : $ Divers et frais connexes : $ Total : $ Annexe approuvée le 14 février 2003 par : Jacques Grantham, directeur de division Division de la foresterie urbaine et de l'horticulture Service de l'environnement 4 3

7 Avis de motion Je donne avis qu à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement autorisant des travaux de rénovation et d amélioration de terrains sportifs, l achat et la pose de systèmes d irrigation, ainsi que l aménagement du parc Martin-Prévost. Ce règlement prévoit une dépense de $ pour des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d en acquitter le coût. Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.