Extraits cartes IGN avec tracé du cours d eau Annexe 1. Fiche description du matériel topographique utilisé Annexe 4

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1 ANNEXES Extraits cartes IGN avec tracé du cours d eau Annexe 1 Inventaire récapitulatif Annexe 2 Offre Annexe 3 Fiche description du matériel topographique utilisé Annexe 4 Modèle de cartouche Annexe 5 Légende Annexe 6 Fiche type repérage points de polygonale Annexe 7 Couverture farde zone de mesurage (Dossier tronçon) Annexe 8 Couverture sous-farde ouvrage d art (sous-dossier Ouvrage d art) Annexe 9 Extrait plan terrier sous-farde ouvrage d art (sous-dossier Ouvrage d art) Annexe 10 Exemple profil en travers sous-farde ouvrage d art Annexe 11 (sous-dossier Ouvrage d art) Couverture sous-farde station limnimétrique Annexe 12 (sous-dossier station liminimétrique) Fiche type station limnimétrique (sous-dossier station limnimétrique) Annexe 13 Fiche type point de référence (sous-dossier station limnimétrique) Annexe 14 Tableau coordonnées des HB profil en travers (A0 plan terrier) Annexe 15 Tableau coordonnées sommets polygonale (A0 plan terrier) Exemple plan terrier Annexe 16 Plan synoptique Annexe 17 Exemples profils en travers Annexe 18 Exemples profils en long Annexe 19 Modèle de déclaration bancaire Annexe 20

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3 ANNEXE 2 : INVENTAIRE RECAPITULATIF Service public de Wallonie Département de la Ruralité et des Cours d Eau Direction des Cours d Eau non navigables Cahier spécial des charges n : I.A.M. O J06 (DCENN/topo/2017/01) MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR LE LEVE TOPOGRAPHIQUE DU COURS D EAU DE PREMIERE CATEGORIE LE RUISSEAU DE NEUFCHATEAU DISTRICT DE MARCHE-EN-FAMENNE Depuis, à l'amont : Le point de classement du Ruisseau de Neufchâteau à la confluence avec le ruisseau du Gros Caillou en amont de Warmifontaine (Neufchâteau) (+/- X : ; Y : ) Jusque, à l'aval : La confluence avec la Vierre en amont de Martilly (Herbeumont) (+/- X : ; Y : ) Adjudication ouverte N du poste Objet du poste Quantité présumée Unité de mesure Prix unitaire hors TVA Montant total du poste hors TVA (prix unitaire x quantité présumée) 1 2 La fourniture et la pose de bornes pour la polygonale Le levé du cours d eau ,00 pièces mct Montant total hors TVA des prestations : TVA (21%) : Montant total TVA comprise des prestations : Fait à, le pour faire partie intégrante de l offre. Le soumissionnaire :

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5 ANNEXE 3 : OFFRE Service public de Wallonie Département de la Ruralité et des Cours d Eau Direction des Cours d Eau non navigables Cahier spécial des charges n : I.A.M. O J06 (DCENN/topo/2017/01) MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR LE LEVE TOPOGRAPHIQUE DU COURS D EAU DE PREMIERE CATEGORIE LE RUISSEAU DE NEUFCHATEAU DISTRICT DE MARCHE-EN-FAMENNE Depuis, à l'amont : Le point de classement du Ruisseau de Neufchâteau à la confluence avec le ruisseau du Gros Caillou en amont de Warmifontaine (Neufchâteau) (+/- X : ; Y : ) Jusque, à l'aval : La confluence avec la Vierre en amont de Martilly (Herbeumont) (+/- X : ; Y : ) Adjudication ouverte Le soussigné :... (Nom, prénom, qualité ou profession, domicile et nationalité) ou La Société :... (Raison sociale ou dénomination, forme, adresse du siège social, n entreprise et nationalité) Représentée par le(s) soussigné(s) :... (Nom(s), prénoms et qualité(s)) ou Les soussignés :.. (Pour chaque participant : nom, prénom, qualité ou profession, domicile et nationalité OU raison sociale ou dénomination, forme, adresse du siège social, n d entreprise et nationalité) Réunis en groupement sans personnalité juridique pour le présent marché et s engageant solidairement, représentées par : (Nom, prénom, qualité ou profession et domicile)

6 S engage (ou s engagent) à exécuter le marché conformément aux conditions déterminées au cahier spécial des charges précité, à la présente offre et à l inventaire y annexé. PAIEMENTS Les paiements seront valablement opérés par virement au compte n. (IBAN) (BIC) ouvert au nom de.. auprès de l établissement financier.... EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Identité du(es) sous-traitant(s) : (Pour chaque sous-traitant, indiquer : nom, prénom, qualité ou profession, domicile et nationalité OU raison sociale ou dénomination, forme, adresse du siège social, n d entreprise et nationalité) Pour chaque sous-traitant, la part du marché sous-traitée : ANNEXES Sont annexés à la présente offre : La preuve de l accomplissement, durant les 3 dernières années, de 2 marchés de levé topographique sur des cours d eau non navigables classés (au sens de la loi du 28 décembre 1967) ou de 1 marchés de levés topographiques sur des cours d eau non navigables dont le bassin versant a une superficie minimale de 5000ha (soit une majorité des cours d eau de 1ère catégorie au sens de la loi du 28 décembre 1967). Les levés doivent avoir été réalisés pour des organismes publics ou des services publics. Niveau d exigence : Le soumissionnaire fournira la preuve précitée via une attestation de bonne exécution validé et signé par le maître d œuvre. Celle-ci sera traduite en français, le cas échéant. Pour lever toute ambiguïté, l attestation devra spécifier, les tronçons de cours d eau levés. Ceux-ci seront définis par : - Le pays concerné, la région concernée ; - Le nom du cours d eau ; - La liste exhaustive des communes traversées par le tronçon ; - Les coordonnées Lambert 72 des points extrêmes amont et aval du tronçon concerné ; - Le plan terrier en format papier et en format DWG (géoréférencé Lambert 72) du tronçon concerné. Si un seul des éléments précité est manquant, l attestation sera refusée.

7 La liste de l ensemble des personnes qui seront affectées à la réalisation de la prestation. (Chef de projet (responsable) et toute son équipe). L ensemble du personnel doit pouvoir justifier d une expérience probante de minimum 3 ans dans le domaine des levés topographiques en milieu naturel (cours d eau, forêts, champs, ) tant dans la mesure que dans le dessin. De plus, la personne désignée chef de projet (responsable) par l adjudicataire doit être Géomètre expert (ayant prêté serment devant le tribunal de première instance) et porteur : - soit d un diplôme de minimum Bac +4 ou Bac +5 donnant accès au titre professionnel de Géomètre-Expert (de type : ingénieur industriel en construction option géomètre ou porteur d un diplôme de licencié en sciences groupe géographique option géomètrie ou un diplôme de licencié en géométrologie ou master) ; - soit d un diplôme Bac+3 ou Bac+ 2 (candidature, graduat, bachelier) donnant accès au titre professionnel de Géomètre-Expert. Ce dernier doit disposer d une expérience professionnelle de chef de projet dans le domaine des levés topographiques en milieu naturel (cours d eau, forêts, champs, ) tant dans la mesure que dans le dessin. Il doit pouvoir justifier à titre personnel d une expérience probante de levés topographiques de cours d eau. Pour ce faire il apportera la preuve de sa participation à au moins un marché de services pour des organismes publics ou des services publics comportant au moins un tronçon de cours d eau d une longueur minimum de un kilomètre. (Distance mesurée entre les points extrêmes amont et aval du tronçon concerné). Niveau d exigence : Le soumissionnaire devra fournir : Le curriculum vitae de chaque personne reprise dans la liste précitée et une note permettant de vérifier les capacités techniques du personnel mis à disposition sur base de leur expérience dans les levés topographiques en milieu naturel. En plus pour le chef de projet : - Une copie du diplôme donnant accès au titre professionnel de Géomètre-Expert ; - La preuve de sa participation à au moins un marché de services pour des organismes publics ou des services publics comportant au moins un tronçon de cours d eau d une longueur minimum de un kilomètre est demandée via le une attestation nominative qui doit être validé et signé par le maître d œuvre. Celle-ci sera traduite en français, le cas échéant. Pour lever toute ambiguïté, l attestation devra spécifier, le tronçon de cours d eau levés. Celui-ci seront définis par : - Le pays concerné, la région concernée ; - Le nom du cours d eau ; - La liste exhaustive des communes traversées par le tronçon ; - Les coordonnées Lambert 72 des points extrêmes amont et aval du tronçon concerné ; - Le plan terrier en format papier et en format DWG (géoréférencé Lambert 72) du tronçon concerné. Si un seul des éléments précité est manquant, l attestation sera refusée. La liste du matériel et de l équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour l exécution du marché (marque et type) ;

8 Niveau d exigence : Une déclaration mentionnant l outillage et le dernier certificat d étalonnage par un centre de service agréé obtenu durant les 12 derniers mois pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste. Ou une attestation d un pré-accord avec une société louant du matériel topographique pour la mise à disposition du matériel. Dans ce cas, la déclaration mentionnant l outillage et le dernier certificat d étalonnage par un centre de service agréé obtenu durant les 12 derniers mois pour la station totale et le système de levé GPS repris dans la liste sera fournie le jour de la notification du marché. Le descriptif des caractéristiques des logiciels informatiques qui seront utilisés : o Le Logiciel de dessin assisté par ordinateur (DAO), propriété du bureau d études, utilisé dans le cadre des levés topographiques ; o Le logiciel de cartographie, propriété du bureau d études, utilisé dans le cadre du travail du bureau ; Niveau d exigence : Les logiciels doivent être compatible avec les besoins du présent marché quand au format des données de sortie demandé. Une copie des factures de la dernière mise à jour réalisée durant les 12 derniers mois pour le logiciel DAO et pour le logiciel de carto décrit ci-dessus sera jointe à la soumission. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en services topographique de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. (Les documents à annexer sont spécifiés au titre 2.1.C. «Annexes à l offre») Fait à, le Le(s) soumissionnaire(s) (Signature. En cas de groupement sans personnalité juridique, l offre doit être signée par chaque participant)

9 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT DÉPARTEMENT DE LA RURALITÉ ET DES COURS D'EAU DIRECTION DES COURS D EAU NON NAVIGABLES TRAVAUX DE MESURAGE DES COURS D EAU NON NAVIGABLES ET DES ABORDS Nom du cours d eau concerné CAHIER SPECIAL DES CHARGES n DCENN/ DESCRIPTION DU MATERIEL TOPOGRAPHIQUE UTILISE a) Type d appareil, caractéristiques générales, qualités remarquables... b) Précision de mesure des appareils : pour les distances... pour les angles horizontaux.. pour les angles verticaux... c) L appareil dispose-t-il d accessoires permettant l enregistrement des données et leur traitement. Si oui, décrivez-les ainsi que les possibilités offertes. d) Logiciels de traitements des données utilisées. Dressé le... Le Géomètre, Nom, signature et adresse complète. ANNEXE 4

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11 ANNEXE 20 : MODELE DE DECLARATION BANCAIRE Service public de Wallonie Département de la Ruralité et des Cours d Eau Direction des Cours d Eau non navigables Cahier spécial des charges n : I.A.M. O J06 (DCENN/topo/2017/01) MARCHE PUBLIC DE SERVICES POUR LE LEVE TOPOGRAPHIQUE DU COURS D EAU DE PREMIERE CATEGORIE LE RUISSEAU DE NEUFCHATEAU DISTRICT DE MARCHE-EN-FAMENNE Depuis, à l'amont : Le point de classement du Ruisseau de Neufchâteau à la confluence avec le ruisseau du Gros Caillou en amont de Warmifontaine (Neufchâteau) (+/- X : ; Y : ) Jusque, à l'aval : La confluence avec la Vierre en amont de Martilly (Herbeumont) (+/- X : ; Y : ) Adjudication ouvertee Cette déclaration concerne le marché public (Description et numéro du cahier spécial des charges du marché) Nous confirmons par la présente que est notre client. (Nom et adresse ou raison sociale et siège social du candidat ou du soumissionnaire) Les relations financières que nous entretenons avec ce client nous ont jusqu à présent donné entière satisfaction et nous n avons pu constater aucun élément négatif méritant d être relevé. Il jouit jusqu à présent de notre entière confiance. Sur la base des données dont notre banque dispose actuellement et sans préjuger du futur, ce client dispose actuellement de la capacité financière et économique lui permettant de mener à bien le marché public mentionné ci-dessus. Notre banque délivre ce document sans restriction ni réserve de notre part autres que celles mentionnées ci-dessus. Fait à, le.. (Dénomination de la banque, nom et titre du signataire et signature)