EPE / Spa MEKHANCHA NAFAA

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE EPE / Spa MEKHANCHA NAFAA - CAHIER DES CHARGES OBJET : ACQUISITION et EQUIPEMENT MATERIELS D ELEVAGE N :../EPE/SPA M.N/2014 : 037 /Mob Fax : (.) -. Site : [email protected]

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3 I INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Contenant : Les explications utiles aux soumissionnaires afin de leur permettre d élaborer offre qui correspond au mieux aux souhaits du client une Ces explications informent le soumissionnaire sur les modalités de préparation et de remise de leur offre, sur les conditions d ouverture des plis, sur les critères d évaluation des offres et enfin sur les critères d attribution du marché II ÉTAT DES RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES Contenant : Toutes les caractéristiques techniques requises ou proposées des fournitures ainsi que tous les commentaires que le fournisseur jugera utile d apporter pour prouver que son offre correspond aux exigences de l acquéreur. Tous les renseignements et informations qui serviront de base à l évaluation technique. Les renseignements techniques sont rassemblés dans les fiches descriptives correspondant aux lots objets de l appel d offres. III PROJET DE MARCHE Soumission Déclaration à souscrire Déclaration de probité 1 / CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Partie A : Contenant : Clauses Administratives Toutes les clauses administratives particulières au marché telles que : le montant, les délais, le mode de règlement, les garanties, le lieu et les modalités de livraison, les modes de réception etc. 2 / CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Partie B : Clauses techniques particulières Contenant : Pour chaque lot, une fiche descriptive technique explicitant les caractéristiques techniques et les usages attendus de la fourniture. 3

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5 SOMMAIRE A. INTRODUCTION Objet de l Appel d Offres Soumissionnaires admis à concourir Critères d exclusions de la participation au présent marché Vérification des capacités des soumissionnaires Fournitures et services admissibles Frais de soumission B. LES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES Contenu du Dossier d Appel d Offres Eclaircissements apportés au dossier d Appel d Offres Modification au dossier d Appel d Offres C- PREPARATION DES OFFRES Langue de l Offre Montant de l Offre Monnaie de l Offre Document justifiant l éligibilité et la qualification du soumissionnaire Document justifiant l éligibilité et la conformité des fournitures aux documents de l Appel d Offres Commentaires sur les spécifications techniques du contractant Délai de validité des offres Forme et signature de l offre D-REMISE DES OFFRES Présentation des offres Date et heure limites de remise des offres : Offres hors délai Modification et retrait des offres E-OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES : Ouverture des plis par le contractant : Eclaircissements concernant les offres : Examen préliminaire : Evaluation et comparaison des offres 5

6 E1- EVALUATION DE L OFFRE TECHNIQUE Critères d évaluation de l offre technique Méthodologie d évaluation de l offre technique Tableau des indicateurs : définition notation par lot calcul Système de notation : E2- EVALUATION DE L OFFRE FINANCIERE Corrections des offres Exclusion des offres présentant une clause révision ou d actualisation des prix Clause préférentielle Système de pondération tableau de la pondération de la note financière par lots Notation des offres : E3. EVALUATION GLOBALE DE L OFFRE Principe de calcul de la note globale de l offre tableau de pondération de la note globale par lots Contact avec l acquéreur : F. ATTRIBUTION DU MARCHE Vérification à posteriori des qualifications des soumissionnaires Obligation a respecté Critères d attribution du marché Droit de l Acquéreur de modifier les quantités au moment de l attribution du marché Droit de l Acquéreur d accepter l une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres Notification de l attribution du marché Signature du marché Caution de bonne exécution 6

7 A- INTRODUCTION 1 /Objet d appel d offre Le présent appel d offre national et international a pour objet l Acquisition et équipement des étables Désignés et classés en 02. lots figurant dans le tableau ci-dessous et détaillé sur la fiche descriptive technique figurant à l annexe. N DU LOT DÉSIGNATION DES LOTS QTE CARACTÉRISTIQ UES (cf. annexe ) LOT N 1 TYPE DE LOGEMENT : Etable en cabine pour les vaches laitière Des espaces accueillants pour les vaches avec des matériels en latex. Grange de laitière accumulée pour les génisses/jeunes bétail. Zone piétonne. Mangeoire avec blocage de tête souple Une zone pour les enclos des génisses et pour les vêlage. Enclos d isolement/de formation. Brosse à vache. Un espace pour le réservoir de refroidissement du lait. Bureau pour le directeur de l exploitation. Des enclos modernes (à l intérieur) et deux clapiers (à l extérieur). Balcon de démonstration pour les visiteurs. MECANISATION : - Sale de traite en cheverons 2x6, adaptée à la formation et au besoin pratique du centre. Y compris le système d enregistrement de la production individuelle de lait. - Un réservoir de refroidissement litres avec un système de nettoyage automatique. - Racleur à fumier automatique. - Ventilateurs. - Pompe à lisier(pompage du lisier au silo de stockage). - Boite d alimentation automatique Fiche technique N 01 7

8 pour les concentrés. LOT N 2 ENREGISTREMENT ET TRAITEMENT DES DONNEES. - Un petit bureau pour l administration. Lot N 02/ Equipement étable de 15 vaches Type de logement : Une petite étable liée ou petite étable en cabine Etable moderne en cabine pour les vaches laitières. Brosse à vache. Zone piétonne. Décapeuse automotrice entrainé pour enlever le fumier. Râtelier. Zone d alimentation Zone pour les enclos des génisses/du vêlage. Zone de réservoir de lait frais. Bureau pour le directeur de l exploitation. Les enclos modernes (à l intérieur) et deux clapiers (à l extérieur). Mécanisation : Système de canalisation avec une unité de traite mobile. Unité de traite mobile pour la démonstration. Réservoir à lait 1000 litres Matériel de formation dans la ferme : Balances. Pont-bascule (cap.1000 kg). Mixeur d alimentation des veaux. Calendrier des vaches. Pulvérisateur (ticks). Kit de contrôle de qualité de lait (2). Kit de détection des mammites (2). Ecographie. Analyseur de nourriture de matière seche. Kit de parage des onglons (3). Cabine pour le parage des anglons. Equipement d insémination artificielle. Microscope. Micro-ondes. Logiciel de gestion des produits laitiers. Fiche technique N 02 8

9 Les équipements de santé des produits laitiers. Equipement de manutention/d immobilisation. Tondeuse pour vaches (3). Kit de contrôle du climat de l étable. 2. Soumissionnaires admis à concourir L appel d offre s adresse à : Tous les soumissionnaires qualifiés et disposant des capacités financières, techniques, juridiques et réglementaires, conformes à la législation algérienne, pour l exécution du marché Les soumissionnaires doivent justifier des capacités d exécuter les obligations stipulées par les clauses du marché et des prescriptions techniques, en matière de services après vente. A cet effet, le soumissionnaire devra veiller à renseigner le plus précisément possibles les fiches descriptives contenues dans l état des renseignements techniques. 3. Critères d exclusions de la participation au présent marché : Conformément au décret présidentiel n du 07/10/10 de l article 52 : Sont exclus, temporairement ou définitivement, de la participation aux marchés publics, les opérateurs économiques : - En état de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de règlement judiciaire ou de concordat ; - Qui font l objet d.une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d activités, de règlement judiciaire ou de concordat ; - Qui ont fait l objet d un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur probité professionnelle ; - Qui ne sont pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales ; - Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux ; - Qui ont fait une fausse déclaration ; - Qui ont fait l objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; -Inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue à l article 61 du présent décret ; -Inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ; - Qui ont fait l objet d.une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ; Les modalités d application des dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des finances. 4. Vérification des capacités des soumissionnaires 9

10 Le contractant se réserve le droit de vérifier, par n importe quel moyen, les informations données par le soumissionnaire. Toute inexactitude dans les informations données entraîne automatiquement le rejet de l offre correspondante. 5. Fournitures et services admissibles Toutes les fournitures faisant l objet du présent marché devront respecter les prescriptions techniques et normes en vigueur. 6. Frais de soumission Le soumissionnaire paiera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre. EPE/Spa MEKHANCHA Nafaa, désignée ci-après comme «Contractant» ne sera en aucun cas responsable de ces dépenses ni tenu de les payer, de quelque façon que se déroule le processus d appel d offres et quel qu en soit le résultat. 10

11 B- LES DOCUMENTS D APPEL D OFFRES 7. Contenu du Dossier de la consultation 7.1- Le dossier d appel d offres fait connaître les fournitures faisant l objet du marché, fixe les procédures, et stipule les conditions du contrat. Le dossier comprend : a) L instruction aux soumissionnaires b) L état des renseignements techniques c) Le Cahier des prescriptions spéciales d) Le bordereau des prix unitaires ; e) Le devis quantitatif et estimatif ; 7.2- On attend du soumissionnaire qu il examine toutes les instructions, modèles, conditions et spécifications contenus dans les documents de l appel d offres. Le soumissionnaire assumera les risques de défaut de présentation des renseignements exigés ou de la présentation d une offre non strictement conforme aux exigences des documents d appel d offres. Ces carences peuvent entraîner le rejet de son offre. 8. Eclaircissements apportés aux dossiers d Appel d Offres Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier d Appel d Offre pourra notifier sa requête à l Acquéreur, par écrit, télécopie (FAX), envoyé à l adresse de l Acquéreur, il répondra par écrit à toute demande d éclaircissement sur le dossier d Appel d Offres. 9. Modification au dossier d appel d offre 9.1-Le contractant peut, à tout moment avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d éclaircissement formule par un soumissionnaire, modifier par voie de rectificatifs le dossier d appel d offres. Si cette modification intervient moins de trois semaines avant la date limite de remise des offres, le contractant a toute latitude pour reculer la date limite de remise des offres pour donner aux soumissionnaire le délai nécessaire à la prise en considération de la modification dans préparation de leurs offre La modification sera notifiée par écrit, télécopie (Fax) à tous les soumissionnaires qui auront retiré les dossiers d Appel d Offres et leur sera opposable 11

12 C- PREPARATION DES OFFRES 10. Langue de l offre L offre préparée par le soumissionnaire ainsi que toute correspondance et tout document concernant l offre, échanges entre le soumissionnaire et le contractant, seront rédiges en langue Nationale ou française, étant entendu que tout document imprimé fourni par le soumissionnaire et rédigé dans une autre langue, doit être accompagné d une traduction en langue Nationale ou française des passages intéressant l offre ; dans ce cas aux fins de l interprétation de l offre, la traduction en langue nationale ou française fera foi. 11. Montant de l offre Le soumissionnaire indiquera sur le bordereau des prix et sur le devis quantitatif et estimatif, joint au présent dossier, les prix unitaires et le montant total de l offre, en hors taxes et en toutes taxes comprises, des fournitures qu il se propose de livrer en exécution du présent marché Les prix offerts par le soumissionnaire ne seront ni révisables ni actualisables pendant toute la durée du marché et ne pourront varier sur aucun point. Une offre présentée avec une clause de révision des prix sera considérée comme une offre ne satisfaisant pas aux conditions de l appel d offre et sera écartée. 13 Document justifiant l éligibilité et la qualification du soumissionnaire Les soumissionnaires devront remettre tous documents prouvant cette qualité tels que registre de commerce, statuts, agréments, qualification etc. 14. Document justifiant l éligibilité et la conformité des fournitures aux documents de l appel d offres En complément à ces renseignements techniques les soumissionnaires devront également fournir sur la même fiche descriptive : a) Un commentaire article par article des Spécifications Techniques de l Acquéreur, démontrant que les fournitures et services correspondent de façon substantielle à ces prescriptions, ou un état des différences et exceptions par rapport aux dispositions des dites Prescriptions techniques. b) La durée de garantie proposée. Celle-ci doit être obligatoirement au moins égal à une année. 12

13 Tous les renseignements demandés sur la fiche descriptive serviront, après pondération, à évaluer l offre du soumissionnaire. 15. Commentaires sur les spécifications techniques du contractant Le soumissionnaire considérera que les normes de fabrication, d équipement, et les références à des noms de marque ou à des numéros de catalogue, que l Acquéreur aura insérées dans les fiches descriptives des Spécifications Techniques, l auront été dans un but volontairement et uniquement descriptif et non pas restrictif. Le soumissionnaire peut leur substituer d autres normes, d autres noms de marque et/ou d autres numéros de catalogues, pourvu qu il démontre, à la satisfaction de l Acquéreur, que les normes, noms et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents ou supérieurs à celle et à ceux des Spécifications Techniques. Le contractant utilisera ces fiches : Durant l analyse des offres, comme source de renseignements techniques et d évaluation des performances des fournitures. A la réception des fournitures, comme source de critères de conformité des fournitures avec les spécifications avancées 16. Délai de validité des offres Les offres seront valables pendant (120) jours après la date limite de remise des offres fixée par le contractant. Une offre valable pour une période plus courte sera écartée par l Acquéreur comme non conforme aux conditions du marché. 17. Forme et signature de l offre 17.1 Le soumissionnaire préparera trois (03) exemplaires de l offre, indiquant clairement sur les exemplaires «Original» et «Copie» selon le cas. En cas de différence entre eux, l original fera foi L original et toutes les copies de l offre composée des instructions au soumissionnaire et des cahiers de prescriptions spéciales, seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile ; ils seront signés par le soumissionnaire ou par une personne dûment autorisée à obliger celui-ci cette autorisation fera l objet d une procuration écrite accompagnant l offre. Toutes les pages de l offre, sauf les prospectus imprimés et non modifié, seront paraphées par le signataire L offre ne contiendra aucune mention interligne, rature ou surcharge, sauf ce qui est nécessaire pour corriger les erreurs du soumissionnaire, auquel cas ces correction seront paraphées par le ou les signataires de l offre. 13

14 D- REMISE DES OFFRES 18. Présentation des offres Les offres seront déposées chez l Acquéreur à l adresse ci après :... EPE/Spa MEKHANHA NAFAA SIEGE SOCIAL : Zemzouma GUELMA-ALGERIE Les offres techniques et financières seront fermées cachetées dans deux enveloppes dont l enveloppe extérieure anonyme ne portant que les mentions suivantes : «SOUMISSION A NE PAS OUVRIR» APPEL D OFFRES NATIONAL N /EPE/Spa.M.N/2013 «EPE/Spa MEKHANCHA NAFAA» ACQUISITION Matériels et Equipements des Etables LOT N : L enveloppe "intérieure" cachetée, contiens l offre technique et l offre financière séparées portera le nom et l'adresse du soumissionnaire, pour permettre de retourner la soumission cachetée au soumissionnaire au cas où elle serait irrecevable en raison d'un retard ou pour toute autre raison Si l'enveloppe extérieure n'est pas cachetée et ne porte pas la mention indiquée cidessus, le service contractant ne sera en aucun cas responsable de l égarement ou de l ouverture prématurée de l offre. 14

15 18.4L offre technique est composée de : 1) Déclaration à souscrire 2) Déclaration de probité 3) L instruction aux soumissionnaires 4) La fiche de renseignements techniques 5) Le cahier des prescriptions spéciales, rempli, paraphé et signé : 5-1 Le cahier des prescriptions spéciales A - Clauses administrative 5-2 Le cahier des prescriptions spéciales B - Clause techniques particulières 6) Le registre de commerce 7) Preuve de la qualification (agrément, certificat de qualification et classification etc.) 8) Extrait des rôles apurés (moins de 03 mois) 9) N.I.F (numéro d identification fiscale) + numéro d imposition 10) Attestation de mise à jour (CASNOS CNAS CACOBATH) pour les fournisseurs nationaux 11) Casier judiciaire pour les fournisseurs nationaux (originale moins de 03 mois) 12) Référence professionnelle 13) Délai de livraison 14) Bilan financier (des 03 dernières années) 15) Statut de la société 16) Service après-vente 17) Attestation de dépôt légal des comptes sociaux 18) Une déclaration sur l honneur conforme en modèle joint (sur le soumissionnaire ne tombe pas sous les exclusions édictées par l article 52 du décret présidentiel du 07 Oct 2010 portant nouvelle Réglementations des Marchés Publics.) 18.5 L offre financière est composée de : 1) Soumission 2) Le bordereau des prix unitaires 3) Le devis quantitatif et estimatif 19. Date et heure limites de remise des offres : - La date et l heure limites de remise des offres est fixée à 21 jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux avant 10 heures. - Seul le cachet de la «EPE/Spa» fera foi de la date d arrivée des plis - Le contractant à toute latitude pour prolonger le délai de remise des offres. Dans ce cas, tous les droits et toutes les obligations de l Acquéreur et des soumissionnaires auparavant liés au délai initial seront liés au nouveau délai. 15

16 19. Offres hors délai Toute offre reçue par l acquéreur après expiration du délai de remise des offres, fixé par l Acquéreur, sera écartée et/ou renvoyée au soumissionnaire sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi. 20. Modification et retrait des offres - Le soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après sa soumission, à condition que la notification écrite de la modification ou du retrait soit reçue par l acquéreur avant la date limite de remise des offres. - La notification de modification ou de retrait de l offre par le soumissionnaire sera préparée, cachetée, marquée et envoyée. Le retrait peut être également notifié par télécopie (Fax), mais devra dans ce cas être confirmé par une copie dûment signée. - Aucune offre ne peut être retirée ni modifiée dans l intervalle compris entre la date limite de remise des offres et l expiration de la période de validité de l offre spécifiée par le soumissionnaire sur la formule de soumission. Le retrait de son offre par un soumissionnaire, pendant cet intervalle de temps, peut entraîner la confiscation du cautionnement de soumission. 16

17 E - OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES 21- OUVERTURE DES PLIS L ouverture des plis se fera en séance publique le même jour de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de l EPE / Spa MEKHANCHA NAFAA. Les soumissionnaires désirant assister à la séance d ouverture des plis sont cordialement invités à le faire. - La procédure d ouverture des plis des offres techniques et financières se fera en séance tenante et en même temps suivant l article 123 du décret présidentiel n DU 07/10/2010 modifie et complété. - Les plis seront ouverts et le président de la commission annoncera : le nom du soumissionnaire, les équipements proposées, les modifications, les retraits d offres, ainsi que tout autre détail qu il peut juger utile de faire connaître. * caractère confidentiel de la procédure d'examen et d'évaluation des offres - Aucune information relative après l ouverture des plis ou relative à l'examen des offres, à l'évaluation, à la comparaison des offres et à l'attribution du marché ne pourra être divulguée aux soumissionnaires. Chaque membre siège à la commission à quelque titre que ce soit, est tenu au secret professionnel. - Toute tentative effectuée par un soumissionnaire pour influencer l' MEKHANCHA NAFAA au cours de la procédure d'examen, d'évaluation et de comparaison des offres et dans sa décision relative à l'attribution du marché conduira au rejet de l'offre de ce soumissionnaire 22. ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES : En vue de faciliter l'examen, l'évaluation et la comparaison des offres, le contractant à toute latitude pour demander au soumissionnaire de donner des éclaircissements sur son offre. La demande d'éclaircissements se fera par écrit, la réponse sera donnée par écrit, et aucun changement de prix ni modification substantielle de l'offre ne sera demandée, offert ou autorisé. 23- DÉTERMINATION DE LA CONFORMITÉ DES OFFRES : - Avant d'effectuer l'évaluation détaillée des offres, LA FERME PILOTE MEKHANHA NAFAA devra s'assurer que chaque offre est pour l'essentiel, conforme aux conditions requises par le dossier d'appel d'offres. - Aux fins du présent article, une offre conforme pour l'essentiel au dossier d'appel d'offres est une offre qui répond à tous les termes, conditions et spécifications du dossier d'appel d'offres, sans divergence ou réserves essentielles. 17

18 24- EVALUATION ET COMPARAISON DES OFFRES - L'évaluation et la comparaison des offres se feront comme suite : L'évaluation comportera, en premier lieu, une évaluation technique tenant compte : De la notoriété de la fourniture Du niveau du service après vente De la performance rapportée à la charge et au travail Des modalités de livraison De la durée de garantie Cette évaluation se fera selon les critères et les systèmes de pondération décrits ci-après. L analyse des offres techniques sera sanctionnée par l octroi d une note technique pour chaque offre et dont une valeur minimum constitue un seuil d exclusion. Les offres n ayant pas atteint cette valeur se verront éliminées de la procédure et leurs plis financiers ne seront pas ouverts. Les offres retenues par la commission d analyse des offres feront l objet d une autre ouverture des plis et d une autre analyse des offres concernant le volet financier. L analyse portera uniquement sur le montant et le classement se fera du moins disant au plus disant 18

19 E1- EVALUATION DE L'OFFRE TECHNIQUE 25. Critères d évaluation de l offre technique L évaluation de l offre technique sera élaborée à base de critères relatifs aux matériels, personnels d encadrement, délai et références - Les offres techniques ayant une note inférieure à 25 points seront éliminées 26. Méthodologie d évaluation de l offre technique L offre est évaluée par une note comprise entre 25 et 60 points Cette note est égale à la somme de 07 notes attribuées pour chacun des 08 indicateurs suivants TABLEAU DES INDICATEURS : Définition Notation du lot Calcul Indicateurs N Intitulé 1 Notoriété Définition Nombre de fournitures identiques vendues en Algérie au cours des 05 dernières années Notation 10 Calcul de la note L offre présentant le plus grand nombre aura la note maximum égale au chiffre cite ci contre. Les autres offres auront des notes proportionnelles à la note maximum en fonction de leur rapport à l offre première 2 3 Service Après vente Nombre de magasins de pièces de rechange au niveau national Nombre d ateliers de réparation au niveau national Idem 1 Idem 1 4 Performance 5 Modalités de livraison Spécifications techniques par rapport au CPS (dimensions, rendement etc ) Lieu de livraison Idem indicateur 1 Vente en DA : livraison à F.P MEKHANHA NAFAA =note 2 Livraison hors F.P MEKHANHA NAFAA =note 0 6 Délai de livraison : Nombre de mois retranchés au délai de rigueur arrête à 06 mois 03 Idem indicateur 01 7 Garantie Nombre de mois rajouté au délai de garantie de rigueur arrête à 12 mois. 5 Idem indicateur NOTE TECHNIQUE MINIMALE REQUISE 25 19

20 27. Système de notation : Pour les offres jugées recevables et techniquement conformes, l évaluation technique, notée sur soixante (60) points s'effectuera sur la base d un calcul de la note du lot par un système de notation basé sur la pondération suivante des 07 indicateurs : à voir 27.1 Les indicateurs 1. Notoriété de la fourniture : 10 points 2. Magasins de pièces détachées 5 points 3. Ateliers de réparation 5 points 4. performance 40 points 5. Lieu de livraison 2 points 6. Délai de livraison 3 points 7. Durée de la garantie 5 points 27.2 Les définitions TOTAL 70 points Les indicateurs sont classées en 05 familles : La notoriété de la fourniture, le service après vente, les performances, les modalités de livraison et enfin la durée de garantie. Chacune de ces familles est caractérisée par un ou plusieurs indicateurs tels que énumérés ci-dessous : - La notoriété (01 indicateur) Indicateur 1 = Nombre d équipements identiques vendues en Algérie au cours des 05 dernières années. Le soumissionnaire précisera le nombre d équipements vendues et la qualité des acheteurs (particuliers, organismes, institutions, collectivités) Application : Cet indicateur s applique au lot, les pondérations indiquées sur le tableau ci-dessus Calcul : L offre présentant le plus grand nombre de vente reçoit la valeur maximum de l indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement à leur nombre de ventes par rapport à la meilleure offre selon la formule suivante : Ni = (Oi / Om ) X N avec Ni = Note de l offre i N = Valeur maximum de l indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Nombre de vente avancé par la meilleur offre Oi = Nombre de vente avancé par l offre i 20

21 - - Le service après vente (02 indicateurs) Indicateur 01 = Nombre de magasins de pièces de rechange dont dispose le soumissionnaire au niveau national. Le soumissionnaire précisera l adresse complète, le téléphone, et le statut du/des magasin (s). Application : Cet indicateur s applique au lot, les pondérations indiquées sur le tableau ci-dessus Calcul : L offre présentant le plus grand nombre de magasins reçoit la valeur maximum de l indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement à leur nombre de magasins par rapport à la meilleure offre Ni = (Oi/ Om ) X N avec Ni = Note de l offre i N = Valeur maximum de l indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Nombre de magasins avancé par la meilleur offre Oi = Nombre de magasins avancé par l offre i Indicateur 02 = Nombre d ateliers de réparation dont dispose le soumissionnaire au niveau national. Le soumissionnaire précisera l adresse complète, le téléphone, et le statut du/des ateliers (s). Application : Cet indicateur s applique au lot, les pondérations indiquées sur le tableau ci-dessus Calcul : L offre présentant le plus grand nombre d ateliers reçoit la valeur maximum de l indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement à leur nombre d ateliers par rapport à la meilleure offre Ni = ( Oi / Om ) X N avec Ni = Note de l offre i N = Valeur maximum de l indicateur, affectée à la 28. Corrections des offres Les erreurs arithmétiques seront corrigées en premier lieu sur la base qui suit : a. S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. b. Si le Fournisseur n accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée. c. S il y a contradiction entre lettres et chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. 21

22 Meilleure offre Om = Nombre d atelier avancé par la meilleur offre Oi = Nombre d atelier avancé par l offre i - Performance (01 indicateur) Ni = ( Om/ Oi) X N avec Indicateur 03 = spécifications techniques par rapport au CPS (dimensions, rendement, etc ) Application : Cet indicateur s applique pour tous les lots. Calcul : L offre présentant la valeur la plus élevée bénéficie de la valeur maximum de l indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement aux valeurs proposées par rapport à la meilleure offre Ni = ( Oi / Om ) X N avec Ni = Note de l offre i N = Valeur maximum de l indicateur, affectée à la meilleur offre Om = Puissance par rapport au tonnage avancé par la meilleur offre Oi = Puissance par rapport au tonnage avancé par l offre i Modalités de livraison (02 indicateurs) Indicateur 04 = Le soumissionnaire précisera le lieu de livraison ; Application : Cet indicateur s applique pour tous les lots Calcul : vente en DA : Les offres indiquant l EPE/Spa comme lieu de livraison bénéficieront de la valeur maximale de l indicateur, les autres auront la note «0» Indicateur 05= Les offres préciseront le délai de livraison qui ne doit être en aucun cas inférieur au délai maximum autorisé de six (06) mois. Application : Cet indicateur s applique pour tous les lots Calcul : L offre présentant le délai le plus court bénéficiera de la valeur maximum de l indicateur. Les autres offres sont notées inversement proportionnellement aux valeurs proposées par rapport à la meilleure offre. 22

23 Ni = ( Oi / Om) X N avec Ni = Note de l offre i N = Valeur maximum de l indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Ecart sur délai de livraison avancé par la meilleur offre Oi = Ecart sur délai de livraison avancé par l offre i - Durée de garantie (01 indicateur) Indicateur 06= Les offres préciseront le délai de garantie qui ne doit être en aucun cas inférieur au délai minimum autorisé de douze (12) mois. Application : Cet indicateur s applique pour tous les lots Calcul : L offre présentant le délai le plus long bénéficiera de la valeur maximum de l indicateur. Les autres offres sont notées proportionnellement aux valeurs proposées par rapport à la meilleure offre Ni = ( Oi / Om ) X N avec Ni = Note de l offre i N = Valeur maximum de l indicateur, affectée à la meilleure offre Om = Durée supplémentaire de la garantie par la meilleure offre Oi = Durée supplémentaire de la garantie avancée par l offre i 23

24 E2- EVALUATION DE L OFFRE FINANCIERE Les offres ayant été validée par la commission d analyse des offres seront, après l ouverture des plis financiers, analysées et classées sur le seul critère du niveau du montant de l offre. 29. Corrections des offres Les erreurs arithmétiques seront corrigées en premier lieu sur la base qui suit : d. S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant ce prix par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. e. Si le Fournisseur n accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée. f. S il y a contradiction entre lettres et chiffres, le montant en toutes lettres prévaudra. A voir 30. Exclusion des offres présentant une clause révision ou d actualisation des prix Toute offre prévoyant une clause de révision ou d actualisation des prix sera exclue de la procédure. 31. Système de pondération Les offres jugées recevables et techniquement conformes seront évaluées financièrement selon les principes suivants : - L offre la moins disant aura la valeur maximum de l indicateur financier - Les autres offres auront une note inversement proportionnelle à leur montant et rapportée à l offre la moins disant. - Les valeurs de l indicateur financier sont fonction des lots comme l indique le tableau de la page suivante TABLEAU DE LA PONDERATION DE LA NOTE FINANCIERE PAR LOTS Indicateurs Offre financière Définition Montant de l offre incluant tous les droits et taxes, la livraison de la fourniture jusqu au lieu de livraison contractuel et avec tous les services connexes prévues par le CPS et conformes au cahier des spécifications techniques Notation par lots 30 Calcul de la note* L offre la moins disante aura la note maximum Les autres offres auront des notes proportionnelles à leur montant 24

25 32. Notation des offres: Si (N) est la note attribuée à l indicateur financier, l offre la moins disante (Pm) se verra attribuer (N) points et les autres offres (P) se verront attribuer une note (Np) inversement proportionnelle calculée comme suit : Np = ( Pm / P ) x (N) 25

26 E3 - EVALUATION GLOBALE DE L OFFRE : 33. Principe de calcul de la note globale de l offre La note globale est égale à la somme des deux notes techniques et financières. Elle est calculée sur cent (100). En fonction des lots la répartition des points entres notes techniques et financières sont explicitées par le tableau suivant : TABLEAU DE PONDERATION DE LA NOTE GLOBALE PAR LOTS NOTE Notation par lots NOTE TECHNIQUE 1. Notoriété 2. Nombre de magasins de pièces de rechange 3. Nombre d ateliers de réparation 4. Performance 5. Lieu de livraison 6. Délai de livraison 7. Durée de garantie NOTE TECHNIQUE 70 NOTE FINANCIERE* 30 NOTE GLOBALE 100 * Après application éventuelle de la clause préférentielle (voir article 23). L offre réunissant le nombre de points le plus élevé sera considérée comme l offre la plus avantageuse. 34 : Clause Préférentielle : Au préalable il sera fait application de la clause préférentielle suivant l article 23 du décret présidentielle N du 07/10/2010 modifié et complété d un taux de 25% pour les produits d origine algérienne, et/ou aux entreprises de droit dont le capital est détenu majoritairement par des sociaux résidents pour tous les types de marchés visés à l article 13 du dernier décret précité. Algérien 35. Contacts avec l acquéreur : 35.1 Aucun soumissionnaire n entrera en contact avec le contractant, sur aucun sujet concernant son offre, entre le moment ou les plis seront ouverts et celui où le marché sera attribué Toute tentative d un soumissionnaire pour influencer l acquéreur en ce qui concerne l évaluation de son offre, la comparaison entre offres ou les décisions d attribution provisoire du marché pourra avoir pour résultat de faire écarter l offre du soumissionnaire. 26

27 F- ATTRIBUTION DU MARCHE 36. Vérification à posteriori des qualifications des soumissionnaires : En l absence de présélection, le contractant vérifiera si le soumissionnaire choisi pour avoir soumis l offre la plus avantageuse, et bien qu il soit conforme aux conditions de l appel d offres, est apte à exécuter le marché de façon satisfaisante La détermination tiendra compte des capacités financières, techniques et de production du soumissionnaire. Elle sera fondée sur un examen des preuves des qualifications du soumissionnaire et sur toute autre information que le contractant jugera nécessaire et adéquat Une réponse affirmative à la question de savoir si le soumissionnaire est qualifié ou non sera une condition d attribution du marché à ce soumissionnaire. Une réponse négative fera écarter l offre du soumissionnaire, auquel cas le contractant examinera la seconde offre la plus avantageuse; il procédera à la même détermination des capacités du soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante. 37. Critères d attribution du marché : Le contractant attribuera le marché au soumissionnaire retenu, dont on aura déterminé que l offre satisfait substantiellement aux conditions de l appel d offres et qu elle est la plus avantageuse, à condition qu on ait également déterminé que le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante. 38. Droit de l Acquéreur d accepter l une, quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres: 38.1 Droit du contractant d accepter ou d écarter toute offre, et d annuler la procédure d Appel d offres et d écarter toutes les offres, à un moment quelconque avant l attribution du marché, sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du ou des soumissionnaires affectés, ni être tenu d informer le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision Le contractant se réserve également le droit de déclarer l appel d offres infructueux lorsqu il est évident qu il y a absence de concurrence ou en cas ou les offres ne répondent pas aux conditions du cahier des charges Dans les deux cas, l acheteur n étant tenu pas aucun de remboursement d indemnités au autres aux soumissionnaires. 39. Notification de l attribution du marché l attribution provisoire du marché : Outre le droit de recours prévus par la législation en vigueur, le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par l EPE/Spa Mekhancha Nafaa dans le cadre de l avis d appel d offre, peut introduire un recours dans les dix (10) jours à compter de la publication de 27

28 l avis d attribution provisoire du marché auprès de la commission des marchés compétentes. 40. Signature du marché Le marché est mis en vigueur après sa signature par l attributaire du marché et son approbation par l autorité compétente suivant décret n DU 07/10/2010 modifié et complété. 41.Obligation à respecter : Le cocontractant étranger doit se conformer scrupuleusement aux dispositions de l articles 24 du décret présidentiel n du 07/10/10 modifié et complété: Dans le cadre des politiques publiques de développement définies par le Gouvernement, les cahiers des charges des appels d offres internationaux doivent prévoir l engagement d investir, pour les soumissionnaires étrangers, lorsqu.il s agit de projets qui sont assujettis à l obligation d investir, dans les conditions définies ci-après : L engagement d investir, cité à l alinéa précédent, pour les entreprises étrangères soumissionnant seules ou dans le cadre d un groupement, doit se faire dans le cadre d un partenariat, dans le même domaine d activité que l objet du marché, avec une ou plusieurs entreprises de droit algérien, dont le capital social est détenu majoritairement par des nationaux résidents. Les projets devant donner lieu à l.engagement d investir cité à l alinéa 1er ci-dessus et la nature de l investissement sont fixés par décision de l autorité de l institution nationale de souveraineté de l Etat, de l institution nationale autonome ou du ministre concerné pour leurs projets et ceux des établissements et organismes qui en relèvent. Pour les marchés des entreprises publiques économiques, financés partiellement ou totalement sur concours temporaires ou définitifs de l Etat, les projets et la nature de l investissement sont fixés par décision du ministre concerné. Dans le cas des marchés des entreprises publiques économiques qui ne sont pas financés dans les conditions citées à l alinéa précédent, les projets et la nature de l investissement sont définis par le Conseil des participations de l Etat. Le dossier d appel d offres doit contenir une liste non limitative d entreprises, telles que définies à l alinéa 1 er ci-dessus, susceptibles de concrétiser une opération de partenariat avec le soumissionnaire étranger. Nonobstant les dispositions des articles 97 (alinéas 2 et 3) et 100 du présent décret, le cahier des charges doit prévoir des garanties financières du marché. L offre du soumissionnaire étranger doit comporter, sous peine de rejet de son offre, son engagement, selon un planning et une méthodologie, à satisfaire l obligation citée à l alinéa 1er ci-dessus. Le nom du (ou des) partenaire(s) algérien(s) peut être communiqué par le soumissionnaire étranger après la notification du marché. L agence nationale de développement de l investissement est chargée, en relation avec le service contractant, du suivi du déroulement de l opération de concrétisation de l investissement. Le service contractant doit en tenir informé, selon le cas, l autorité de l institution nationale de souveraineté de l Etat, l institution nationale autonome, le ministre concerné ou le Conseil des participations de l Etat. Le service contractant doit également en informer le ministre chargé des finances et lui transmettre, Trimestriellement, un rapport d étape. Le non-respect, par l attributaire étranger du marché, de l engagement suscité, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé des finances, entraîne les sanctions prévues dans le présent article. L autorité de l institution nationale de souveraineté de l Etat, l institution nationale autonome, le ministre concerné ou le Conseil des participations de l Etat, peut dispenser le soumissionnaire étranger qui a réalisé 28

29 ou s.est déjà engagé à réaliser un investissement, de l obligation d investir. Dans ce cas, la dispense doit être prévue dans le cahier des charges. Si le service contractant constate que l investissement n.est pas réalisé, conformément au planning et à la méthodologie précités, par la faute du partenaire cocontractant étranger, il doit le mettre en demeure, dans les conditions définies à l article 112 du présent décret, d y remédier, dans un délai fixé dans la mise en demeure, faute de quoi des pénalités financières fixées dans les conditions prévues à l alinéa 2 de l article 9 cidessus lui seront appliquées. Dans le cas où la libération des garanties financières prévues dans le marché intervient avant la concrétisation de l investissement, les parties concernées conviennent des modalités de réalisation de l investissement. Le service contractant peut, s.il le juge nécessaire, résilier le marché, aux torts exclusifs du partenaire cocontractant étranger, après accord de l autorité de l institution nationale de souveraineté de l Etat, de l institution nationale autonome, du ministre concerné ou du Conseil des participations de l Etat. Le partenaire cocontractant étranger défaillant est inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, dans les conditions fixées à l article 52 du présent décret. Les dispositions de l article 115 du présent décret sont applicables aux litiges nés à l occasion de la réalisation de l investissement. Le dispositif prévu dans le présent article est applicable aux marchés de travaux, de fournitures, d études et de services. Les modalités d application des dispositions du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce, de l industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l investissement et des finances» 29

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31 FICHE DESCRIPTIVE I CARACTERISTIQUES ET PERFORMANCES OBLIGATOIRES. Les soumissionnaires admis à concourir pour ce présent cahier des charges, sont ceux disposant d une expérience avérée dans LE MONTAGE DES EQUIPEMENTS ET LA MODERNISATION DE LA CONDUITE DE L ELEVAGE BOVIN LAITIER. (Signature et cachet) 31

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33 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE EPE/Spa MEKHANCHA NAFAA SIEGE SOCIAL : ZEMZOUMZ Commune DJEBALLAH Khemissi GUELMA - ALGERIE. MARCHE N : /. ACQUISITION... 33

34 S O U M I S S I O N Etablie en application des dispositions de l article 51 du décret présidentiel n : de la 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. Je soussigné :... Profession :... Demeurant :... Agissant au nom et pour le compte de :... Inscrit au registre du commerce n :... Après avoir pris connaissance des pièces du projet du marché et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés des prestations à exécuter. Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif établis conformément au cadre figurant au dossier du projet du marché Me soumets et m engage envers : EPE/Spa Mekhancha Nafaa - à exécuter les prestations Conformément aux conditions du Cahier des Prescriptions Spéciales dans un délaide moyennant la somme de :... ( en lettre et en chiffre). - L opérateur public contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire N :... ouvert au nom de la J affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l entreprise que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur et les dispositions de l ordonnance du 19/07/2003 modifiée par la loi n du 25 /06/2008 modifiée par la loi n du 15 /08/2010 relative à la concurrence. F a i t à.., le..... (Nom, Q u a l i t é du S i g n a t a i r e et C a c h e t du C o c o n t r a c t a n t) 34

35 DÉCLARATION A SOUSCRIRE Etablie en application des dispositions de l article 51 du décret présidentiel n : du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété Dénomination de l entreprise :... 2-Adresse du siège social :... 3-Forme juridique de la société :... 4-Montant du capital :... 5-Numéro et date d inscription au registre du commerce : Adresse exacte où seront exécutées les prescriptions faisant l objet du Marché :......Pays Nom, Prénom, Nationalité, Date et Lieu de Naissance du ou des responsables statutaires de l entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la Société à l occasion du marché : Nom :... Prénom :... Nationalité :... Date et lieu de naissance : Existe t - il des privilèges et nantissements inscrits à l encontre de l entreprise au greffe du tribunal section commerciale? La société est - elle en état de liquidation ou de règlement judiciaire? Le déclarant a- t - il été condamné en application de l ordonnance n du portant répression des infractions économiques et les dispositions de l ordonnance du 19/07/2003 modifiée par la loi n du 25 /06/2008 modifiée par la loi n du 15 /08/2010 relative à la concurrence : DANS L AFFIRMATIVE : a) Date de jugement déclaratif de liquidation judiciaire ou de règlement judiciaire :... b) Dans conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité :... c) Indiquer le nom, et l adresse du liquidateur ou de l administrateur au règlement judiciaire: Le déclarant atteste que la société n est pas en état de faillite : Nom, prénom, qualité, date de naissance et nationalité du signataire de la déclaration : Nom : Prénom : Qualité :... Date et lieu de naissance :... Nationalité : J affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts de la société, que la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur Je certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par l article 216 de l ordonnance n du 08 Juin 1966 modifiée et complétée par la loi 01/08 et 01/09 du 26/06/2001 portant code pénal, que les renseignements fournis ci- dessus sont exacts. F a i t à, le (Nom, Q u a l i t é du S i g n a t a i r e et C a c h e t du C o c o n t r a c t a n t), 35

36 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE FERME PILOTE MEKHANCHA NAFAA DÉCLARATION DE PROBITÉ (Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la présente Déclaration de Probité dont le cadre juridique de référence est la Loi n du 21 muharram 1427 correspondant au 20 février 2006, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption). Le partenaire cocontractant déclare sur l honneur que ni lui, ni l un de ses employés, représentant ou sous-traitants, n ont fait l objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d agents publics. Le partenaire cocontractant s engage à ne recourir à aucune interférence ni pratique immorale ou déloyale dans le but d avantager ses offres par rapport aux autres concurrents. Le partenaire cocontractant s interdit, conformément à la loi, de promettre d offrir ou d accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, des cadeaux, des voyages d information ou de formation, des prises en charge...etc., ou tout autre avantage quel que soit sa nature ou sa valeur, dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de son dossier au détriment de la concurrence loyale. En cas de découverte d indices concordants de partialité ou de corruption, avant, durant ou après le processus de contractualisation, des mesures coercitives seront prises à l encontre des contrevenants pouvant aller jusqu à l inscription sur la liste noire des opérateurs, la résiliation du contrat et/ou des poursuites judiciaires. Désignation du partenaire cocontractant Nom et Prénom du représentant légal du cocontractant : Fait à,..., le... Signature et cachet du cocontractant) 36

37 AVIS D APPEL D OFFRES NATIONAL N /EPE/Spa.M.N/2013 *DECLARATION SUR L HONNEUR* Je soussigné : (nom, prénoms, qualité).. Représentant légal de : (libellé de la société soumissionnaire) Déclare sur l honneur que la dite société ne tombe pas sous le coup des exclusions cités à l article 52 du décret présidentiel du 07octobre 2010,portant nouvelle réglementation des marchés publics modifié et complété et notamment : -n est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d activité, de règlement judiciaire ou de concordat ; -ne fait pas l objet d une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d activité, de règlement judiciaire ou de concordat ; -ne fait pas l objet d un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle ; -est en règle avec ses obligations fiscales et sociales ; -justifie du dépôt légal de ses comptes sociaux ; -n a pas fait de fausse déclaration ; -ne fait pas l objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d ouvrages, après épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur ; -n est pas inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, référenciée à l article 61 de la réglementation des marchés publics ; -n est pas inscrite au fichier national des fraudeurs auteurs d infractions graves aux législations et règlementations fiscales, douanières et commerciales ; -n a pas fait l objet d une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale ; -(pour les soumissionnaires étrangers seulement) :n a pas été attributaire d un marché défini à l article 24 de la réglementation des marchés publics, ni failli à d engagement souscrit dans le cadre dudit article. Fait à le (Signature, griffe et cachet de la société.) 37

38 Marché de fournitures conclu : ENTRE : L EPE/Spa Mekhancha Nafaa, représentée par son - Directeur Monsieur ZENATI Ahcene, domicilié à 18,Rue du 20 Août commune de BELKHEIR / Guelma - ALGERIE et désigné par le terme : «Le Contractant» D une part ET : La société Représentée par Et désigné ci-après par le terme «Le Cocontractant» Il a été décidé ce qui suit : D autre part, 38

39 SOMMAIRE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES PARTIE A CLAUSES ADMINISTRATIVES A - 1 A 2 A 3 A 4 A 5 A 6 A 7 A 8 A - 9 A - 10 A 11 A 12 A 13 A 14 A 15 A 16 A 17 A 18 A 19 A 20 A 21 A 22 A 23 A 24 A 25 A 26 A 27 A 28 A 29 A 30 A 31 A 32 A 33 A 34 A 35 A 36 A 37 - Mode de passation du marché - Identification des parties contractantes - Montant du marché - Délais de livraison - Banque domiciliataire - Langue de marché - Définition du marché - Avance forfaitaire et avance sur approvisionnement - Variation des prix - Caution de bonne exécution et caution de garantie - Mode de paiement - Intérêt moratoire - Nantissement - Assurance - Contrôle et vérification - Normes - Montage,essais et mise en service. - Service après vente - Documentation technique - Lot de bord et accessoires - Emballage - Lieu de livraison - Documents d expédition - Garanties - Réception du matériel. - Règlement des litiges - Droit applicable - Pénalités de retard - Cas de force majeure - Résiliation - Impôts, droits et taxes - Enregistrement et timbre - Déclaration de principe - Avenant - Textes applicables - Entrée en vigueur - Date et lieu de signature du marché 39

40 B1-1 B1-2 B1-3 B1-4 B2 1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - PARTIE BI CLAUSES TECHNIQUES GENERALES - Généralités - Prescriptions techniques communes - Règles de conformité - Règle générale CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES- PARTIE B2 CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Fiche descriptive BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES DEVIS QUANTITATIF ET ESTIMATIF 40

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42 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES PARTIE A CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1/ Mode de passation du marché Le présent marché est passé après Appel d'offres ouvert national conformément aux dispositions des articles 25,26,28 et 29 du décret présidentiel N du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. Article 2: Identification des parties contractantes Le contractant est : Mr Directeur d EPE/Spa Mekhancha Nafaa Guelma - ALGERIE... Le cocontractant est : (préciser l identité et la qualité des personnes dûment habilitées à signer le marché) Article 3/ Montant du marché Le montant total du présent marché s élève à (en lettre et en chiffre):.... Toutes taxes comprises. Article 4/ Délais de livraison Le délai de livraison est fixé à mois à compter de la date de l ordre de service de commencer la fourniture du matériel Article 5 / Banque domiciliataire Le contractant se libérera des sommes dues par lui au titre du présent marché en faisant donner crédit au compte n ouvert au nom de...auprès de... Article 6/ Langue du marché Le marché sera rédigé dans la langue de la soumission, telle que spécifiée par l Acquéreur dans les instructions aux soumissionnaires. Toute correspondance et autres documents concernant le marché qui sont échangés entre les parties seront rédigés dans la même langue Article 7/ Définition du marché Le présent marché est sur bordereau des prix unitaires, c'est-à-dire que les équipements seront rémunérés sur la base des prix unitaires appliqués exécutés et fournis selon les indications du cahier des prescriptions spéciales et acceptés par le contractant. 42

43 Article 8/ Avance forfaitaire et avance sur approvisionnement Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire et d'avance sur approvisionnement au titre du présent marché. Article / Variations des prix Les prix convenus dans le présent marché sont fermes, non révisables et non actualisables. Le fournisseur ne peut prétendre à aucune indemnisation pour cause de variation des conditions économiques. Article 10/ Caution de bonne exécution et caution de garantie Conformément aux dispositions des articles 97,98, 99,100 et 101 du décret présidentiel N du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, le cocontractant est tenue de constituer une caution de bonne exécution égale à 10% du montant du marché augmenté le cas échéant, du montant des avenants. La caution de bonne exécution est exigible lors du premier paiement. Cette caution de bonne exécution sera transformée en caution de garantie à la réception provisoire des travaux. La main levée sur la caution de garantie sera prononcée un mois après l expiration du délai de garantie et la prononciation définitive des travaux pour autant que l Entreprise ait rempli ses obligations contractuelles envers le «service contactant». Article 11/ Mode de paiement Le règlement des équipements fera l objet d une proposition de la part du fournisseur qui sera étudié par l acheteur. Article 12/ Intérêts moratoires Il n est pas prévu d intérêt moratoire pour la fourniture. Article - 13 Nantissement Au titre du présent marché, l article de nantissement n est pas applicable. Article - 14 Assurance - Le cocontractant fera assurer, lui-même les fournitures et paiera les primes en conséquence jusqu à l établissement du procès verbal de la réception Provisoire Pour le matériel vendu localement. Article 15 Contrôle et vérification / Le contractant ou son Représentant aura le droit de contrôler et/ou d essayer les fournitures pour s assurer qu elles sont bien conformes au marché. Le contractant notifiera par écrit au Fournisseur l identité de ses Représentants à ces fins. toute l aide et assistance raisonnablement exigible - y compris l accès aux dessins et aux données concernant la production sans frais à l Acquéreur. 43

44 Si l une quelconque des fournitures contrôlées ou essayées se révèle non conforme aux spécifications, l Acquéreur la refusera ; le Fournisseur devra alors soit remplacer les fournitures refusées, soit y apporter toutes modifications nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications, sans aucun frais supplémentaire pour l Acquéreur. Le droit de l Acquéreur de vérifier, d essayer et, lorsque cela est nécessaire, de refuser les équipements après leur arrivée sur le site contractuel de livraison, ne sera en aucun cas limité, et le contractant n y renoncera aucunement du fait que lui-même ou son représentant les aura antérieurement inspectées, essayées et acceptées avant leur livraison. Rien de ce qui est stipulé dans cet article ne libère le Fournisseur de toute obligation de garantie ou autre, à laquelle il est tenu au titre du présent Marché. Article 16 Normes Les équipements ou l un de leurs éléments livrés en exécution du présent marché seront conformes aux normes fixées aux prescriptions et spécifications techniques des fiches du présent marché et quand aucune norme applicable n est mentionnée, à la norme faisant autorité en la matière et applicable au pays d origine des fournitures ; cette norme sera la norme la plus récemment définie par l autorité compétente. ARTICLE 17 : montage, essais, mise en service: - Le Fournisseur s engage à mener sous son entière responsabilité le montage, l installation, ainsi que la mise en marche du matériel (en l état pour celui qui n en nécessite pas), puis les essais des matériels et équipements objet du présent marché sur les lieux de travail aux quels ils sont destinés tels qu indiqués par l Acheteur. Ces opérations seront effectuées par les techniciens du Fournisseur en présence de ceux de l Acheteur. - Le Fournisseur devra remédier à toutes les anomalies relevées durant cette phase dans un délai maximum de (0) deux semaines à compter du procès-verbal de leur constatation. Il est spécifié que le dépassement de ce délai donnera lieu à l application des pénalités de retard selon les mêmes dispositions prévues à l article 28 du présent marché. Article 18 Service après vente Postérieurement au délai de garantie, le Fournisseur s engage à mettre à la disposition du contractant à la demande et aux frais de ce dernier, son service après vente pour toutes fournitures de pièces de rechange et toutes réparations de quelque nature que ce soit, relatives aux fournitures du présent marché. Le Fournisseur s engage en outre, à procéder à ses frais, aux visites techniques, vérifications et réglages des équipements dont il fournira le calendrier, pour la période de garantie, au contractant. Article 19 Documentation technique Le Fournisseur est tenu de livrer en même temps que la fourniture : Pour chaque fourniture : 1 - Deux (02) manuels d utilisations + 01 CD 44

45 2- Deux (02) manuels d entretiens RECOPIABLE (très important)+ 01 CD Pour chaque type : - un manuel de réparation (un catalogue et un CD recopiable) regroupant les spécifications techniques, les circuits électriques, pneumatiques hydrauliques, les démontages et remontages, les réglages etc. -Deux (02) catalogues de pièces de rechanges + CD Tout ces document doit être en langue française. Article 20 Lot de bord et accessoires inclus dans le prix A-- Le Fournisseur s engage à livrer avec chaque unité de fourniture, outre la documentation technique citée ci-dessus, le lot de bord et les accessoires escamotables des équipements, sous emballage fermé et robuste portant les indications appropriées. Le Fournisseur se verra demander de fournir toute information sur l un quelconque ou tous les matériaux suivants et de procéder aux notifications ci-après, concernant les pièces de rechange qu il fabrique ou distribue : 1 Les pièces de rechange que le client peut choisir d acheter au fournisseur étant entendu que ce choix ne libérera pas le cocontractant d une quelconque de ses obligations de garantie découlant du marché. 2 Au cas où les pièces de rechange cesseraient d être produites le fournisseur devra : Notifier à l avance au client cette cessation de production, en temps utile pour permettre à celui-ci d acquérir les stocks de pièces. A la suite de cette cessation de production, fournir gratuitement au client sur sa demande, les plans dessins et spécifications des pièces de rechange. B Le fournisseur s engage à mettre à la disposition du parc à matériel de la Société de Terrassement d Aménagement et de Revêtement Routier Tlemcen Algérie les équipements ci-dessous nécessaires à la maintenance du matériel. Deux (02) caisses à outils professionnelles pour chaque lot. Ces équipements seront fournis à l état neuf. Article 21 Emballage Le Fournisseur s engage à expédier les fournitures avec une protection conforme à la nature de ces dernières, pouvant supporter tout risque inhérent au mode de transport utilisé. Article 22 Lieu de livraison Les équipements seront livrés à la Ferme Pilote Mekhancha Nafaa. Article 23 Documents d expédition Lors de l expédition, le Fournisseur notifiera le détail complet de l expédition, soit : le numéro du marché, la description des Equipements, le mode de transport, la date d expédition, la date de livraison, etc. Article 24 Garanties Le cocontractant garantie que touts les équipements livrés en exécution du marché sont neufs, n ont jamais été utilisés, sont du modèle le plus récent en service et incluent toutes les dernières améliorations en matière de conception et de matériau, sauf si le marché en a dis- 45

46 posé autrement. Le cocontractant garantit en outre que les équipements livrés en exécution du marché n auront aucune défectuosité due à leur conception, aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre ou à tout acte ou omission du cocontractant, survenant pendant l utilisation normale des fournitures livrées dans les conditions normales d utilisation. La durée de la garantie est fixée à.. (Une année au minimum) à compter de la date de la réception provisoire des fournitures. Le contractant notifiera rapidement au cocontractant par écrit toute réclamation faisant jouer cette garantie. A la réception d une telle notification, le cocontractant, dans un délai raisonnable, réparera ou remplacera les fournitures défectueuses ou leurs pièces, sans frais pour le contractant. Si le cocontractant, après notification, manque à rectifier la défectuosité, dans des délais raisonnables, l Acquéreur peut commencer à prendre les mesures correctives nécessaires, aux risques et frais du cocontractant et sans préjudice de tout autre recours du contractant contre le cocontractant en application des clauses du marché. Article 25 Réception du matériel A Provisoire La réception provisoire est prononcée dans le mois qui suit la réception de la totalité des équipements, après constat des conformités spécifiques et techniques ainsi que de l état neuf des fournitures. C Définitive La réception définitive des fournitures sera prononcée dans un délai de... Mois à compter de la date de réception provisoire de la dernière livraison, en cas d expédition partielle (le nombre de mois est la durée de garantie du matériel). Un procès-verbal sera établi et remis au cocontractant si les fournitures ont été jugées conformes et n ont pas présenté de défaut ou de malfaçon. Article 26 Règlement des litiges En application des dispositions des articles 115 du décret présidentiel n du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété, les litiges à l occasion de l exécution du marché sont réglés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sans préjudice de l'application de ces dispositions, le service contractant doit rechercher une solution à l amiable aux litiges nés de l'exécution du présent marché. En cas ou le litige n aurait pu être réglé à l amiable, il sera soumis à la compétence du tribunal de Guelma. Article 27 Droit applicable Le marché sera interprété conformément au Droit Algérien. Article 28 Pénalités de retard Dans le cas ou les délais de livraison ne sont pas respectés, le Fournisseur devra payer à l Acheteur une pénalité de un pour mille (1 ) par jour de retard de la valeur des fournitures à livrer prévue dans le présent marché. Le montant global de ces pénalités ne pourra excéder dix pour cent (10%) du montant défini. Les jours de retard seront calculés à compter de la date d expiration du délai de livraison contractuel tel que défini. 46

47 Si le retard est tel que le montant global des pénalités excède le montant de 10%, et que la livraison ne serait toujours pas effectuée, l Acheteur aura le droit de considérer le marché comme étant résilié de plein droit et de réclamer toutes les indemnisations pour le préjudice qu il aura subi du fait de cette défaillance. Les pénalités dues par le Fournisseur seront payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du décompte y afférent adressé par l Acheteur. A défaut de paiement, l Acheteur pourra retenir le montant des pénalités non payées soit sur les payements qui lui resteraient dus soit en mettant en jeu la caution bancaire de bonne exécution. Article - 29 Cas de force majeure Par cas de force majeure, on entend un événement irrésistible, imprévisible et indépendant du contrôle et de la volonté de la partie qui l invoque. S il arrivait qu un cas de force majeure retard ou empêche la livraison, ou provoque un défaut d exécution où d accomplissement contractuel, le Fournisseur sera tenu d informer immédiatement l acquéreur de conformément et fournir des preuves satisfaisantes pour justifier sa requête. Dans le cas où cette requête serait justifiée, l acquéreur accordera au cocontractant un délai raisonnable pour l accomplissement de ses obligations. Ce délai est fixé d un commun accord entre l Acquéreur et le cocontractant. Si la durée d une force majeure dépasse les 90 jours, le cocontractant ou contractant peut par notre écrite demander la résiliation. Article 30 Résiliation L ACHETEUR se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du FOURNISSEUR en cas de constat de manquement par celui-ci à ses obligations contractuelles et à la prise subséquente des mesures adéquates pour y remédier dans un délai de (03) semaines après la mise en demeure écrite qui lui est notifiée à ce sujet L ACHETEUR se réserve également le droit de résilier le marché aux torts exclusifs du FOURNISSEUR dans les cas suivants : En cas de défauts de conformité majeurs ; En cas de cessation de toute livraison due au titre du présent marché ; En cas de dépôt de bilan, faillite, règlement judiciaire, cession, substitution, absorption ou changement du contrôle du FOURNISSEUR empêchant la poursuite normale de l exécution du présent marché ; Lorsque le FOURNISSEUR s est livré à l occasion de l exécution du présent marché à des actes frauduleux ou de tromperie tant sur la nature, le type, la matière, la composition, les normes, la qualité, les quantités, les performances affichées, ou sur les lieux, les modes et procédés de fabrication prévus des fournitures ainsi que des parties d éléments, composants et pièces détachées correspondants ; En cas de violation des normes environnementales sanitaires présentant un risque pour la santé des êtres Le droit de résiliation mentionné aux articles 23-1 et 23-2 précédents s entend sans préjudice de l exercice par l ACHETEUR de toutes les voies de recours pour réparation des dommages et intérêts dues par le FOURNISSEUR du fait de la résiliation. 47

48 Article - 31 Impôts, droits et taxes Le cocontractant aura entièrement à sa charge tous impôts, taxes, droits, patentes et autres frais ou dus à payer avant la livraison à l Acquéreur des fournitures faisant l objet du marché. Article 32 Enregistrement et timbre Le présent marché est dispensé des formalités du timbre et de l enregistrement. Article - 33 Déclaration de principe Il est précisé que toute clause du présent marché qui serait contraire aux dispositions légales et réglementaires régissant les marchés de l Etat sera considérée comme abrogée. Article - 34 Avenant Toute clause additionnelle modificative éventuelle du présent marché devra être formulée par voie d avenant conformément aux articles102 à 106 du décret présidentiel n du 07/10/2010 modifié et complété. Article 35 Textes applicables : Ce présent marché est soumis aux dispositions : Du décret présidentiel N du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. De l ordonnance du 19/07/2003 modifiée par la loi n du 25/06/2008 modifiée par la loi n du 15/08/2010 relative à la concurrence. Du décret exécutif n du 7/04/2005 modifiant et complétant le décret exécutif n du 28 novembre 1993 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant Les clauses du présent marché qui ne seraient pas conformes à la réglementation nationale en vigueur dans ses dispositions compatibles avec les conditions spécifiques liées au financement, ne sont nulles et de nul effet. Le fournisseur déclare également que les dites fournitures présentent les meilleures garanties de fonctionnement et de sécurité. Article 36 Entrée en vigueur Le présent marché n entre en vigueur qu après son approbation par l autorité compétente, conformément à l article 165 du décret présidentiel N du 07/10/2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété. Article 37 Date et lieu de signature du marché Le présent marché est signé à Guelma le Le cocontractant, Le contractant, 48

49 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES - PARTIE BI CLAUSES TECHNIQUES GENERALES 49

50 50

51 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRE 1/Grande Etable 60 vaches laitières NBRE Installation logettes 85 Installation matelas de couchages 85 Abreuvoirs 10 Cornadis 105 Brosses à vaches 03 Acquisition sale de traite 2x6 épies 01 Acquisition distributeur et mélangeuse fourrages 01 Acquisition cage de contentieux pour parage 01 Acquisition tank à lait 3000 litres 01 Acquisition distributeur de fourrage et concentré 01 Acquisition cases ou niche pour veaux et velles 10 Acquisition abreuvoir en inox collectives 04 Acquisition mixeur d alimentation des veaux 01 Acquisition kit de détection des mammites 02 Acquisition pont-bascule 1000 kg 01 Acquisition Racleurs à lisier 03 T O T A L coût unitaire Total 2/Petite Etable 15 vaches laitières NBRE Installation logettes 18 Abreuvoirs Cornadis Vaches 15 Cornadis Génisses 03 Brosses à vaches 01 Acquisition Lactoduc pour 15 vaches 01 Acquisition Machine à traire mobile 01 Acquisition cage de contentieux pour parage 01 Acquisition tank à lait 1000 litres 01 Acquisition cases ou niche pour veaux et velles 03 Acquisition Décapeuse automotrice pour enlever 01 le fumier T O T A L coût unitaire Total 51

52 3/Equipements complémentaires -Matériels : NBRE Tracteurs petit puissance (45cv) 01 Acquisition micro-ordinateur 04 Acquisition matériel d insémination artificiel 01 Acquisition logiciel et pus pour la gestion du troupeau 01 Acquisition trousse parage des onglons 02 Acquisition pompe à lisier 02 Acquisition Tonneau à lisier 01 Acquisition groupe électrogène 50 KVA 01 écographie 01 Fourniture et pose d un système de brumisation 01 Acquisition d un contrôleur du climat d étable T O T A L coût unitaire Total -Matériels de formation : NBRE Tableau blanc 2m/1m 02 Table d école 1m/50 20 Chaises standards 50 Projecteur 02 Micro-ordinateur 04 Microscope 02 Equipement de cuisine(réchaud,cafetière, tasses, réfrigérateurs) 01 Micro-onde 01 écographie 01 T O T A L coût unitaire Total 52

53 Devis Quantitatif estimatif N DESIGNATION U Qua ntité PU HT Montant HT Installation logettes 85 Installation matelas de couchages 85 Abreuvoirs U 10 Cornadis 105 Brosses à vaches 03 Acquisition sale de traite 2x6 épies 01 Acquisition distributeur et mélangeuse fourrages 01 Acquisition cage de contentieux pour parage 01 Acquisition tank à lait 3000 litres 01 Acquisition distributeur de fourrage et concentré 01 Acquisition cases ou niche pour veaux et velles 10 Acquisition abreuvoir en inox collectives 04 Acquisition mixeur d alimentation des veaux 01 Acquisition kit de détection des mammites 02 Acquisition pont-bascule 1000 kg 01 T O T A L Installation logettes 85 Installation matelas de couchages 85 Abreuvoirs 10 Cornadis 105 Brosses à vaches 03 Acquisition sale de traite 2x6 épies 01 Acquisition distributeur et mélangeuse fourrages 01 Acquisition cage de contentieux pour parage 01 Acquisition tank à lait 3000 litres 01 Acquisition distributeur de fourrage et concentré 01 Acquisition cases ou niche pour veaux et velles 10 Acquisition abreuvoir en inox collectives 04 Acquisition mixeur d alimentation des veaux 01 Acquisition kit de détection des mammites 02 Acquisition pont-bascule 1000 kg 01 T O T A L 53

54 Tracteurs petit puissance (45cv) Acquisition micro-ordinateur Acquisition matériel d insémination artificiel Acquisition logiciel et pus pour la gestion du troupeau Acquisition trousse parage des onglons Acquisition pompe à lisier Acquisition Tonneau à lisier Acquisition groupe électrogène 50 KVA écographie Fourniture et pose d un système de brumisation Acquisition d un contrôleur du climat d étable Tableau blanc 2m/1m Table d école 1m/50 Chaises standards Projecteur Micro-ordinateur Microscope Equipement de cuisine(réchaud,cafetière, tasses, réfrigérateurs) Micro-onde écographie Total général HT TVA 17 % TOTAL TTC Le présent devis est arrêté à la somme de : En toutes taxes comprises Le cocontractant.le. 54