REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

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1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Appel d offre national et international restreint CAHIER DES CHARGES REALISATION DU CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE A EL KEURT POUR LE GROUPEMENT DE COMMUNES DE LA WILAYA DE MASCARA LOT 1 : BATIMENTS et CLOTURE. LOT 2 : VRD et ECLAIRAGE EXTERIEUR LOT 3 : CASIERS, LAGUNES, DIGUE DE RETENUE D EAU LOT 4 : BATIMENT D ADMINISTRATION, ATELIER D ENTRETIEN, ABRI POUR ENGINS - Instructions aux soumissionnaires - Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) - Cahier des Prescriptions Techniques Générales(CPTG) - Cahier des Prescriptions Techniques Particulières(CPTP) - Bordereau des Prix unitaire - Détails Estimatifs

2 Instructions aux Soumissionnaires 1

3 SOMMAIRE A. DISPOSITIONS GENERALES : ARTICLE 01 : Objet ARTICLE 02 : Consistance des Prestations et Travaux ARTICLE 03 : Conditions d éligibilité ARTICLE 04 : La coopération belge ARTICLE 05 : Définition des termes utilisés dans le présent Cahier des Charges B. DOSSIERS D APPEL D OFFRES : ARTICLE 06 : Publication de l avis d appel d offres ARTICLE 07 : Demande d éclaircissements ARTICLE 08 : Modification du Cahier des Charges ARTICLE 09 : Visite du site C. PREPARATION DES SOUMISSIONS : ARTICLE 10 : Contenu du Dossier de Soumission ARTICLE 11 : Validité de l Offre ARTICLE 12 : Montant de l Offre ARTICLE 13 : Langue de l offre ARTICLE 14 : Monnaie de l offre ARTICLE 15 : Délai d exécution D. PRESENTATION DES OFFRES : ARTICLE 12: Forme et signature de l offre ARTICLE 13 : Dépôt des offres ARTICLE 14 : Date et heure de dépôt des offres E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES : ARTICLE 15 : Ouverture des plis et analyse des offres ARTICLE 16 : Conformité des offres au dossier d appel d offres ARTICLE 17 : Correction des Erreurs ARTICLE 18 : Eclaircissements et Compléments des offres ARTICLE 19 : Critères de choix de l entreprise ARTICLE 20 : Droit reconnu au service contractant de rejeter une offre. F- ATTRIBUTION DU MARCHE : ARTICLE 21 : Publication de l avis d attribution provisoire du marché ARTICLE 22 : Droit de Recours ARTICLE 23 : Notification de l attribution provisoire du marché : ARTICLE 24 : Signature du marché : ARTICLE 25 : Sanctions encourues par le soumissionnaire défaillant 2

4 A. DISPOSITIONS GENERALES : ARTICLE 01 : Objet Le présent Cahier des Charges a pour objet l exécution des travaux de réalisation du CET à EL KEURT pour le groupement de communes de la wilaya de MASCARA : 1- Lot 1 : Bâtiments et clôture. 2- Lot 2 : VRD et éclairage extérieur. 3- Lot 3 : Casiers, lagune, digue de retenue d eau. 4- Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins ARTICLE 02 : Consistance des Prestations et Travaux Les prestations consistent en l exécution des travaux de réalisation du CET EL KEURT pour le groupement de communes de la wilaya de MASCARA : Lot 1 : Bâtiments et clôture. Lot 2 : VRD et éclairage extérieur. Lot 3 : Casiers, lagune, digue de retenue d eau. Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins. ARTICLE 03 : Conditions d éligibilité Ne peuvent soumissionner à cet appel d offres que les entreprises qui remplissent les conditions suivantes : Lot 1 : Bâtiments et clôture a) Avoir un chiffre d affaire annuel moyen pour les trois dernières années ( ), supérieur ou égal à Cent Vingt Millions de Dinars Algérien (120 MDA). b) Qualification de l entreprise, catégorie trois (03) et plus, activité principale bâtiments. c) Avoir réalisé au moins deux (02) projets similaires, avec présentation des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l ouvrage. Lot 2 : VRD et éclairage extérieur a) Avoir un chiffre d affaire annuel moyen pour les trois dernières années ( ), supérieur ou égal à Deux Cent cinquante Millions de Dinars Algérien (250 MDA). b) Qualification de l entreprise, catégorie quatre (04) et plus, activité principale Travaux Publics ou Hydraulique. c) Avoir réalisé au moins deux (02) projets similaires, avec présentation des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l ouvrage. 3

5 Lot 3 : Casiers, lagune, digue de retenue d eau a) Avoir un chiffre d affaire annuel moyen pour les trois dernières années ( ), supérieur ou égal à Sept Cent cinquante Millions de Dinars Algérien (750 MDA). b) Qualification de l entreprise, catégorie cinq (05) et plus, activité principale Travaux Publics ou Hydraulique. c) Avoir réalisé au moins deux (02) projets similaires (minimum m² de géomembrane posés), avec présentation des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l ouvrage. Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins a) Avoir un chiffre d affaire annuel moyen pour les trois dernières années ( ), supérieur ou égal à supérieur ou égal à Cent Vingt Millions de Dinars Algérien (120 MDA). b) Qualification de l entreprise, catégorie trois (03) et plus, activité principale Bâtiments. c) Avoir réalisé au moins deux (02) projets similaires, avec présentation des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l ouvrage. Les entreprises qui soumissionnent pour plusieurs des lots 1 à 3 doivent avoir comme activité principale celle exigée pour le lot le plus cher de leur offre. Les entreprises répondant aux critères d éligibilité peuvent retirer le cahier des charges à compter de la date de parution du présent avis d appel d offres dans la presse nationale, dans le BOMOP ou sur le site de la CTB auprès du : Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement Le Directeur de l Administration et des Moyens Bureau des Marchés, 03 Rue des Quatre Canons Alger - ALGERIE Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots du projet du centre d enfouissement technique EL KEURT, le maitre de l ouvrage se réserve le droit d attribuer un ou plusieurs lots au même soumissionnaire. Les soumissionnaires devront obligatoirement joindre à leurs dossiers de soumission les pièces réglementaires citées dans l article 09 de la présente instruction. ARTICLE 04 : La coopération belge Le projet se place dans le cadre de la coopération Algéro-Belge, par la signature d une convention générale le 10/12/2002 à Bruxelles, et qui traduit la volonté des deux pays à lutter contre toutes les formes de pollution. La convention spécifique, signée le 02/12/2009, entre le royaume de Belgique et la république algérienne, a comme but de mener à bien un projet de gestion intégrée des déchets solides de la communauté urbaine de Mascara et de communes avoisinantes. L ensemble du projet est cofinancé par l Algérie et la Belgique. Les réalisations faisant l objet de ce cahier des charges sont financées par le budget mis à la disposition du projet par le gouvernement belge. En tant que pouvoir adjudicateur/maître d ouvrage, la CTB agit pour le compte du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement. 4

6 ARTICLE 05 : Définition des termes utilisés dans le présent Cahier des Charges a) Le Service Contractant : Ministre de l Aménagement du Territoire et de l Environnement. b) Le Cocontractant : Désigne l entreprise qui à été retenue en vue de contracter le marché, objet du présent avis d appel d offres. c) Le marché : Signifie l accord passé entre le contractant et le cocontractant et se définit par les clauses et conditions auxquelles les deux parties adhèrent pleinement en vue de l exécution des missions, objet de l avis d appel d offres. d) Le soumissionnaire : Désigne l entreprise qui a présenté une offre en vue de réaliser les travaux objet du présent avis d appel d offres. e) CTB : coopération technique belge, agence de développement f) Les termes «Ingénieur» et «Représentant du Maître d Ouvrage» ont une signification similaire. g) Les termes «Administration» et «Maître d Ouvrage» ont une signification similaire. h) Les termes «CPTP (Cahier des Prescriptions Techniques Particulières)», «CCCTP (Cahier des Clauses et Conditions Techniques Particulières» et «CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières» ont une signification similaire. i) Les termes «CPTG (Cahier des Prescriptions Techniques Générales)», «CCCTG (Cahier des Clauses et Conditions Techniques Générales» et «CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales» ont une signification similaire. 5

7 B. DOSSIERS D APPEL D OFFRES : ARTICLE 06 : Publication de l avis d appel d offres Le présent avis d appel d offres est publié dans deux quotidiens dont un en langue Arabe et un en langue française. Il est publié obligatoirement dans le BOMOP conformément à l article 49 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété portant réglementation des marchés publics. Cet appel d offre est également publié sur le site officiel de la CTB en Belgique (www.btcctb.org) ARTICLE 07 : Demande d éclaircissements Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet du cahier des charges et documents du présent appel d offres est tenu de notifier une requête au service contractant par tous les moyens. Par mail, utiliser l adresse : La réponse d intérêt général qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l ensemble des entreprises qui ont retiré le cahier des charges ; cette réponse doit être notifiée en gardant l anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire. ARTICLE 08 : Modification du Cahier des Charges Le service contractant peut, avant la date et heure limite de dépôt des offres, apporter les modifications ou compléments au dossier d appel d offres et cela par sa propre initiative ou en réponse à une demande d éclaircissement. Celui-ci doit alors notifier ces modifications ou compléments éventuels par le biais d un additif qui sera transmis par écrit à tous les soumissionnaires au plus tard dans les dix (10) jours qui précèdent la date de la remise des offres. Ces éventuelles modifications sont opposables à tous les soumissionnaires. Afin de leur donner le temps nécessaire d opérer les changements éventuels, le maître de l ouvrage peut, s il le juge utile, procéder à une prolongation des délais de l avis d appel d offres. Cette prolongation doit se faire par les mêmes voies qui ont servi au 1er avis d appel d offres. ARTICLE 09 : Visite du site Le soumissionnaire devra obligatoirement visiter et inspecter le site des travaux et ses environs et obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l offre et la signature d un marché pour l exécution des Travaux (le certificat de visite des lieux lui sera délivré par le Contractant et devra être joint dans l offre technique). Les coûts liés à la visite du site sont à la charge du Soumissionnaire. Une visite du site sera organisée en présence du bureau d étude qui a élaboré les plans objet du présent appel d offre. Toute offre non accompagnée de certificat de visite des deux sites sera rejetée. 6

8 C. PREPARATION DES SOUMISSIONS : ARTICLE 10 : Contenu du Dossier de Soumission Les dossiers de soumission comprendront une offre technique et une offre financière. a) L offre technique comprendra : 1. Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire annexé de ses spécifications techniques avec précision des délais de réalisation (sans indications du montant de l offre). 2. La présente instruction aux soumissionnaires signée et paraphée. 3. Déclaration à souscrire dûment remplie et signée par la personne habilitée 4. Déclaration de probité dûment remplie et signée par la personne habilitée 5. Une fiche de renseignements. 6. Une copie légalisée du registre de commerce en cours de validité. 7. Une copie légalisée de statuts de l entreprise. 8. Une copie légalisée du certificat de qualification et de classification professionnelle de l'entreprise requis pour le ou les lots soumissionnés, s et comportant les codes dans le domaine de la prestation en cours de validité. 9. Un extrait du casier judiciaire valide du signataire de la soumission (original). 10. Les bilans financiers de trois (03) dernières années (2009, 2010 et 2011) dûment visés par les services des finances (photocopie légalisée) 11. Une copie de l extrait de rôle apuré ou accompagné d un échéancier de paiement datant de 03 mois au plus (photocopie légalisée) 12. Numéro d Identification Fiscale (NIF) (photocopie légalisée). 13. Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH, en cours de validité (photocopie légalisée) 14. La Liste des moyens humains et d encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement) appuyée des effectifs déclarés au niveau de la CNAS (pour les entreprises de droit algérien). 15. La Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives (Etat d assurance du matériel (important), copie des cartes grises, factures etc ). 16. La liste des références réalisées par l entreprise pour les projets similaires (attestations de bonne exécution délivrée par les maîtres d ouvrages obligatoires). 17. Un planning des travaux détaillé. 18. Un certificat des visites des lieux(obligatoire). NB : les copies des documents fournis doivent être dûment légalisées, et en cours de validité. Pour les entreprises étrangères, les copies certifiées et les attestations de bonne exécution doivent être validées par le consulat d Algérie du pays dans lequel l entreprise est enregistrée. b) l Offre Financière comprendra : 1- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par l entreprise. 2- Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé par l entreprise. 3- Le devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé par l entreprise. 4- Un support informatique(cd) des bordereaux et devis sera joint à l offre financière. 7

9 ARTICLE 11 : Validité de l Offre La validité de l offre est valable pour une durée de 45 jours augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres fixé dans l avis d appel d offres national et international restreint. ARTICLE 12 : Montant de l Offre Le montant de l'offre est exprimé en dinars algériens et toutes taxes comprises. Pour l évaluation de l offre financière, le taux de change appliqué sera celui de la vente de devises donné par la Banque d Algérie le septième jour avant la date limite de dépôt des offres. Ce taux est disponible sur le site Le montant de l'offre doit être porté en lettres et en chiffres sur la soumission. Le bordereau des prix unitaires proposé par le soumissionnaire pour les travaux doit comporter les prix en lettres et en chiffres. Les dépenses engagées sur fonds belges dans le cadre du projet de coopération sont exonérées de tous droits et taxes en application de : 1. L'article 9 3 de la convention générale de coopération. 2. L'article 8 de la convention spécifique du 2 décembre 2009 créant le projet de Mascara. ARTICLE 13 : Langue de l Offre L offre établie par le soumissionnaire, ainsi que tout le courrier et tous les documents qui s y rapportent et qui sont échangés entre le soumissionnaire et le Contractant doivent être rédigés en arabe ou en français ARTICLE 14 : Monnaie de l Offre Les offres peuvent êtres libellés en dinars Algériens, ou dinars convertibles; ou tout autre monnaie avec précision du taux de conversion applicable par la Banque d Algérie. Pour le soumissionnaire étranger, la partie transférable devra être justifiée dans son offre financière ARTICLE 15 : Délai d exécution Le délai de réalisation global est de.mois. 8

10 D. PRESENTATION DES OFFRES : ARTICLE 16: Forme et signature de l offre L offre doit être présentée sous double pli comportant séparément un pli technique et un pli financier (en trois exemplaires portant la mention original/copie). Celle-ci doit parvenir au service contractant avant la fin de la date et heure limite de dépôt des offres. Toutes les pages de l offre doivent être paraphées par le signataire. L offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes ou surcharge. ARTICLE 17 : Dépôt des offres Les offres techniques et financières seront fermées, cachetées séparément dans (02) deux enveloppes et intégrées dans l enveloppe extérieure. L enveloppe extérieure doit être anonyme et porter l objet du projet, le numéro d appel d offres et la mention «Soumission à ne pas ouvrir» avec l adresse du service contractant. Les enveloppes intérieures porteront le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre au service contractant de renvoyer l offre si elle est déclarée «hors délai». Dans le cas ou l enveloppe intérieure n est pas cachetée et marquée comme indiqué ci avant, le service contractant ne sera en aucun cas rendu responsable s il arrive qu elle soit égarée ou ouverte prématurément. Toute offre reçue par le service contractant après expiration des délais de dépôt de l offre fixés dans l avis d appel d offres sera écartée et renvoyée au soumissionnaire sans qu elle soit ouverte. Les offres doivent être déposées à l adresse citée ci-dessous. Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement Le Directeur de l Administration et des Moyens Bureau des Marchés, 03 Rue des Quatre Canons Alger - ALGERIE NB : Aucune marque permettant l identification du soumissionnaire ne doit figurer sur l enveloppe extérieure sous peine de rejet. ARTICLE 18 : Date et heure de dépôt des offres La date de dépôt des offres est fixée au avant 13h00. L ouverture des offres aura lieu le même jour à 14h00 Toutefois, le service contractant a toute la latitude de proroger, par avis de presse, dûment et régulièrement publié, le délai de dépôt des offres. 9

11 E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES : ARTICLE 19 : Ouverture des plis et analyse des offres Conformément aux dispositions de l article 121, 122, 123 et 124 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, l ouverture des plis technique et financier, se déroulera en une seule phase au siège du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement. La commission d ouverture des plis se réunira en séance publique et procédera à l ouverture des offres techniques et financières en présence de l ensemble des soumissionnaires. Tous les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d ouverture des plis qui se déroulera le jour qui correspond à la date fixée pour le dépôt des offres à 14h L Ouverture des Plis : Offre Technique Durant cette phase la commission d ouverture des plis a pour missions : - De constater la régularité de l enregistrement des offres sur un registre ad hoc. - De dresser la liste des soumissions dans l ordre d arrivée. - De dresser une description sommaire des pièces constitutives de l offre technique. - De dresser, séance tenante, le procès verbal signé par tous les membres présents de la commission. - De dresser, le cas échéant, un procès verbal d infructuosité signé par les membres présents, le procès verbal doit contenir les réserves éventuelles formulées par les membres de cette commission. Offre Financière Durant cette étape la commission à pour missions : - De dresser la liste des soumissions avec indication des montants des propositions. - De dresser la liste des pièces constitutives de l offre financière. - De dresser, séance tenante, le procès verbal signé par tous les membres présents de la commission. 2- L Evaluation des Offres : L analyse des offres s effectuera conformément à l article 125 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, en deux (02) phases par une commission du Ministère de l aménagement du Territoire et de l Environnement dite «commission d évaluation des offres». ARTICLE 20 : Conformité des offres au dossier d appel d offres Lors de l évaluation, le service doit s assurer que chaque offre est conforme aux conditions requises par le dossier d appel d offres. Lorsqu une offre n est pas conforme au dossier d appel d offres, la commission d évaluation peut inviter, le cas échéant, par écrit, les soumissionnaires à compléter leurs offres 10

12 techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours, sous peine de rejet de leurs offres par la commission d évaluation des offres, par les documents manquants exigés, à l exception de la déclaration à souscrire et de l offre technique proprement dite. ARTICLE 21 : Correction des Erreurs Les offres qui ont été reconnues conformes au dossier d appel d offres, seront vérifiées par le service contractant pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées par le maître de l ouvrage de la façon suivante : a) Lorsqu il existe une différence entre le montant en chiffres, et le montant en lettres, le montant en lettres fera foi. b) Lorsqu il existe une différence entre le prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du prix unitaire par la quantité, le prix unitaire cité fera foi, à moins que le service contractant n estime qu il s agit d une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire auquel cas le montant total cité fera foi et le prix unitaire sera corrigé. Le montant figurant à la soumission sera rectifié par le service contractant conformément à la procédure décrite ci-dessus et avec le consentement du soumissionnaire. Si le soumissionnaire n accepte pas la correction effectuée, son offre sera rejetée. ARTICLE 22 : Eclaircissements et Compléments des offres Le service contractant peut, après l ouverture des plis et lorsqu il le juge nécessaire, demander aux soumissionnaires séparément des compléments d informations relatifs à leurs offres. Le complément doit être demandé par écrit. ARTICLE 23. Sous traitance : La sous traitance n est autorisée qu après approbation du service contractant et ne peut dépasser les 15% du montant global du marché. ARTICLE 24 : Conversion des offres en une seule monnaie La comparaison des offres financières sera faite en Dinars. Le taux de change appliqué sera celui de la vente de devises donné par la Banque d Algérie ayant pour valeur le septième jour avant la date limite de dépôt des offres. Ce taux est disponible sur le site ARTICLE 25 : Critères de choix de l entreprise (1) Les qualifications du personnel demandées sont prouvées par un diplôme ou une expérience avérée par des attestations de 10 ans dans la spécialité demandée 11

13 1/ LOT 01 : Bâtiment et clôtures L entreprise choisie est celle qui présente l offre la mieux disant qui aura obtenu la note globale la plus élevée en cumulant les deux notes technique et financière avec un système de pondération 0,6 et 0,4 respectivement A/Evaluation technique : 100 points N Critères d évaluation 01 Références de l entreprise : Nbre des projets similaires réalisés et terminés (validés par attestation de bonne exécution) (Bâtiments en durs, clôture en durs et en Zimmerman) Poids du Critère (Pts) 20 Détail La meilleure note de (20) sera attribuée au soumissionnaire qui a réalisé le plus grand nombre de projets similaires. Les autres notes seront calculées par la formule suivante : 20 x Nombre de projet similaire Note = Plus grand nombre de projet (avec un maximum de (10) projets). 02 Qualification 10 Catégorie 6 et plus 10 pts Catégorie 5 07 pts Catégorie 4 05 pts Moins de 3 (Note éliminatoire) 00 pt Qualifications et compétence du personnel clé 15pts 1* Chef de Projet (architecte ou Ingénieur diplômé en génie civil) 10pts Expérience générale 03 Encadrement technique présent en permanence sur chantier (1) 15 -Ingénieur disposant d une expérience 7 ans 4pts -Autres 2pt Expérience spécifique -Chef de projet pendant au moins 3 ans 3pt -Autres 1pt Qualification dans les réalisations similaires - 3 projets à son actif 3pts - 2 projets à son actif 2pts -Moins de 2 projets à son actif 0pt 2*Conducteur de travaux (technicien supérieur en GC ou bâtiment ou architecte) 05pts Expérience -disposant d une expérience 3 ans 2pts -Moins de 3 ans d expérience 1pt Qualification dans les réalisations similaires -5 projets et plus à son actif 3pts -4 projets à son actif 2pts -3 projets à son actif 1pts Moins de 3 projets à son actif 0pt Le personnel d encadrement doit figurer sur la liste des effectifs déclarés à la CNAS. 12

14 04 Capacité financière 15 La moyenne des chiffres d affaires des trois dernières années ( ) > 6 x E.A du projet 15 pts < ou égale à 6 x E.A et > à 4 x E.A du projet 10 pts < ou égale à 4 x E.A et > à 3 x E.A du projet 5 pts < à 3 x E.A du projet 0 pt Le soumissionnaire doit présenter impérativement le tableau de compte des résultats des bilans des trois dernières années dûment certifiés par les impôts. EA : Montant proposé pour le lot 05 Moyens matériels minimum nécessaires pour le Projet (à mobiliser sur chantier durant toute la période du projet) 20 - Chargeur : 04 pts - Rétro-Chargeur : 04 pts - pelle hydraulique : 04 pts - bétonnière : 02 pst - Camion grand tonnage : (02pts par camion) 06 pts Pour le matériel, joindre liste pour l identification, les copies de cartes grises, et les copies des attestations d assurances toutes légalisées. 06 Délai de réalisation (y compris planning détaillé d exécution des travaux) 15 La note maximale est attribuée à l offre proposant un délai minimum, la notation des autres soumissionnaires se fera suivant la formule suivante : N= (délai minimum x 10 / délai de l offre) Planning : maximum 5 pts La note totale est la somme (délai + planning) 07 Part transférable 5 TOTAL 100 Le soumissionnaire qui propose le taux de transfert le plus faible aura la note maximale. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle égale à N = (T.Ff/T.Fs) x 5 où N = note à attribuer T.Ff = Taux de transfert le plus faible T.Fs = Taux de transfert du soumissionnaire NOTA : Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note égale ou supérieure à soixante (60) points seront retenus, c'est-à-dire pré qualifiés et leur offre financière serait prise en compte. B/ Evaluation financière de l entreprise : 100 points La proposition financière la moins disant (Mmd) recevra une note financière (NF) de 100 points, la formule suivante sera utilisée pour le calcul des autres notes financières comme suit : NF = 100 x Mmd / Ms NF : Note financière Mmd : Montant de l offre la moins disant Ms : Montant de l offre du soumissionnaire C/Note finale- préférence nationale : 25 % : Conformément aux dispositions de l article 23 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, une marge de préférence d un taux de 25 % sera accordée aux produits d origine algérienne, et/ou aux 13

15 entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents sur présentation d un certificat d origine algérienne délivré par la chambre de commerce et d industrie. En applications des orientations de l arrêté ministériel du 28 Mars 2011 relatif aux modalités d application de la marge de préférence, celle-ci est accordée au stade de l évaluation des offres financières. D/ Classement final : Les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées avec application des pondérations indiquées comme suit : T = 0,6 (60%), F = 0,4 (40%) (T : note donnée à la proposition technique. F = note donnée à la proposition financière ; T + F = 1) pour aboutir à une note globale (Ng) soit : Ng = Nt x T% + Nf x F% L offre qui aura obtenu un maximum de points, sera l offre classée la mieux disant. En cas d égalité entre les soumissionnaires, le contrat sera attribué à celui qui aura obtenu la meilleure note financière. 14

16 2/ LOT 2 : Voiries et réseaux divers L entreprise choisie est celle qui présente l offre la mieux disant qui aura obtenu la note globale la plus élevée en cumulant les deux notes technique et financière avec un système de pondération 0,6 et 0,4 respectivement A/Evaluation technique : 100 points N Critères d évaluation Poids du Critère (Pts) Détail 01 Références de l entreprise : Nbre des projets similaires réalisés (Voiries, Eclairage extérieur, protection contre les eaux pluviales, AEP, Assainissement) 20 La meilleure note de (20) sera attribuée au soumissionnaire qui a réalisé le plus grand nombre de projet similaire. Les autres notes seront calculées par la formule suivante : 20 x Nombre de projet similaire Note = Plus grand nombre de projet (avec un maximum de (10) projets). 02 Qualification 10 Catégorie 6 et plus 10 pts Catégorie 5 07 pts Catégorie 4 05pts Moins de 4 (Note éliminatoire) 00pt 03 Encadrement technique présent en permanence sur chantier (1) 15 Qualifications et compétence du personnel clé 15pts 1* Chef de Projet (Ingénieur diplômé en génie civil ou travaux publics) 10pts Expérience générale -Ingénieur disposant d une expérience 7 ans 4 pts -Autres 2 pt Expérience spécifique -Chef de projet pendant au moins 3 ans 4 pts -Autres 1pt Qualification dans les réalisations similaires - 03 projets à son actif 2 pts -02 projet à son actif 1 pt -Moins de 02 projets à son actif 0 pt 2*Conducteur de travaux (technicien supérieur en travaux publics ou hydraulique ou GC) 05pts Expérience -disposant d une expérience 5 ans 2pts -Moins de 5 ans d expérience 1pt Qualification dans les réalisations similaires -5 projets et plus à son actif 3 pts -4 projets à son actif 2 pts -3 projets à son actif 1 pt Moins de 3 projets à son actif 0 pt Le personnel d encadrement doit figurer sur la liste des effectifs déclarés à la CNAS. 15

17 04 Capacité financière 15 La moyenne des chiffres d affaires de trois dernières années ( ) > 5 x E.A du projet 15 pts < ou égale à 5 x E.A et > à 4 x E.A du projet3 10 pts < ou égale à 4 x E.A et > à 3 x E.A du projet 5 pts < à 3 x E.A du projet 0 pt Le soumissionnaire doit présenter impérativement le tableau de compte des résultats des bilans des trois dernières années dûment certifiés par les impôts EA : Montant proposé pour le lot. 05 Moyens matériels minimum nécessaires pour le Projet (à mobiliser sur chantier durant toute la période du projet) 20 - Chargeur ou pelle hydraulique 03 pts - Rétro chargeur 03 pts - Bulldozer : 03 pts - Niveleuse : 03 pts - bétonnière : 02 pts - Camion grand tonnage : (02pts par camion) 06 pts Pour le matériel, joindre liste pour l identification, les copies de cartes grises, et les copies des attestations d assurances toutes légalisées. 06 Délai de réalisation (y compris planning détaillé d exécution des travaux) 15 La note maximale est attribuée à l offre proposant un délai minimum, la notation des autres soumissionnaires se fera suivant la formule suivante : N= (délai minimum x 10 / délai de l offre) Planning : maximum 5 pts La note totale est la somme (délai + planning) 07 Part transférable 5 TOTAL 100 Le soumissionnaire qui propose le taux de transfert le plus faible aura la note maximale. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle égale à N = (T.Ff/T.Fs) x 5 où N = note à attribuer T.Ff = Taux de transfert le plus faible T.Fs = Taux de transfert du soumissionnaire NOTA : Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note égale ou supérieure à soixante (60) points seront retenus, c'est-à-dire pré qualifiés et leur offre financière sera prise en compte. B/ Evaluation financière de l entreprise : 100 points La proposition financière la moins disant (Mmd) recevra une note financière (NF) de 100 points, la formule suivante sera utilisée pour le calcul des autres notes financières comme suit : NF = 100 x Mmd / Ms NF : Note financière Mmd : Montant de l offre la moins disant Ms : Montant de l offre du soumissionnaire C/Note finale- préférence nationale : 25 % : Conformément aux dispositions de l article 23 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, une marge de préférence d un taux de 25 % sera accordée aux produits d origine algérienne, et/ou aux 16

18 entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents sur présentation d un certificat d origine algérienne délivré par la chambre de commerce et d industrie. En applications des orientations de l arrêté ministériel du 28 Mars 2011 relatif aux modalités d application de la marge de préférence, celle-ci est accordée au stade de l évaluation des offres financières. D/ Classement final : Les propositions seront classées en fonction de leurs notes techniques (Nt) et financière (Nf) combinées avec application des pondérations indiquées comme suit : T = 0,6 (60%), F = 0,4 (40%) (T : note donnée à la proposition technique. F = note donnée à la proposition financière ; T + F = 1) pour aboutir à une note globale (Ng) soit : Ng = Nt x T% + Nf x F% L offre qui aura obtenu un maximum de points, sera l offre classée la mieux disant. En cas d égalité entre les soumissionnaires, le contrat sera attribué à celui qui aura obtenu la meilleure note financière. 17

19 3/ LOT 3 : Casiers, lagunes et retenue d eau. L entreprise choisie est celle qui présente l offre la mieux disant qui aura obtenu la note globale la plus élevée en cumulant les deux notes technique et financière avec un système de pondération 0,6 et 0,4 respectivement A/Evaluation technique : 100 points N Critères d évaluation Références de l entreprise : Nbre des projets similaires réalisés (CET, Décharge contrôlée, fermeture de décharge de volume sup 50 Mille m 3, Retenue collinaire, les digues de protection, les routes) Qualification Encadrement technique présent en permanence sur chantier (1) Poids du Critère (Pts) Détail La meilleure note de (20) sera attribuée au soumissionnaire qui a posé le plus grand nombre de m² de géomembrane. Les autres notes seront calculées par la formule suivante : 20 x Nombre de m² de géomembrane posée Note = Plus grand nombre de m² de géomembrane posés) Catégorie 7 et plus 10 pts Catégorie 6 07 pts Catégorie 5 05 pts Moins de 5 (Note éliminatoire) 00 pt Qualifications et compétence du personnel clé 15pts 1* Chef de Projet (Ingénieur diplômé en travaux publics, hydraulique ou génie civil) 10pts Expérience générale -Ingénieur disposant d une expérience 7 ans 4 pts -Autres 2 pt Expérience spécifique -Chef de projet pendant au moins 3 ans 4 pts -Autres 1 pt Qualification dans les réalisations similaires - 3 projets à son actif 2pts - 2 projets à son actif 1pt -Moins de 2 projets à son actif 0pt 2*Conducteur de travaux (technicien supérieur en travaux publics, hydraulique ou GC) 05pts Expérience -disposant d une expérience 5 ans 2 pts -Moins de 5 ans d expérience 1 pt Qualification dans les réalisations similaires -5 projets et plus à son actif 3 pts -4 projets à son actif 2 pts -3 projets à son actif 1 pt Moins de 3 projets à son actif 0 pt Le personnel d encadrement doit figurer sur la liste des effectifs déclarés à la CNAS. 18

20 04 Capacité financière 10 La moyenne des chiffres d affaires de trois dernières années ( ) > 5 x E.A du projet 10pts < ou égale à 5 x E.A et > à 4 x E.A du projet3 7 pts < ou égale à 4 x E.A et > à 3 x E.A du projet 4 pts < à 3 x E.A du projet 0 pt Le soumissionnaire doit présenter impérativement le tableau de compte des résultats des bilans des trois dernières années dûment certifiés par les impôts Moyens matériels minimum nécessaires pour le Projet (à mobiliser sur chantier durant toute la période du projet) Délai de réalisation (y compris planning détaillé d exécution des travaux) EA : Montant proposé pour le lot. - Chargeurs : (02pts par engin) 04 pts - rétro-chargeur : 02 pts - pelle hydrauliques : (02pts par engin) 06 pts - Compacteur à pied de mouton :(02pts par engin) 02pts - Camions grand tonnage : (0,5pt par engin) 04 pts - Niveleuse : (02pts par engin) 04 pts - Divers matériel pour la réalisation du géotextile et géomembrane, et le tuyau en PEHD. 03 pts Pour le matériel roulant, joindre liste pour l identification, les copies de cartes grises, et les copies des attestations d assurances toutes légalisées. La note maximale est attribuée à l offre proposant un délai minimum, la notation des autres soumissionnaires se fera suivant la formule suivante : N= (délai minimum x 10 / délai de l offre) Planning : maximum 5 pts La note totale est la somme (délai + planning) 07 Part transférable 5 Le soumissionnaire qui propose le taux de transfert le plus faible aura la note maximale. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle égale à N = (T.Ff/T.Fs) x 5 où N = note à attribuer T.Ff = Taux de transfert le plus faible T.Fs = Taux de transfert du soumissionnaire TOTAL 100 NOTA : Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note égale ou supérieure à soixante (60) points seront retenus, c'est-à-dire pré qualifiés et leur offre financière sera prise en compte. B/ Evaluation financière de l entreprise : 100 points La proposition financière la moins disant (Mmd) recevra une note financière (NF) de 100 points, la formule suivante sera utilisée pour le calcul des autres notes financières comme suit : NF = 100 x Mmd / Ms NF : Note financière Mmd : Montant de l offre la moins disant. Ms : Montant de l offre du soumissionnaire 19

21 C/Note finale- préférence nationale : 25 % : Conformément aux dispositions de l article 23 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, une marge de préférence d un taux de 25 % sera accordée aux produits d origine algérienne, et/ou aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents sur présentation d un certificat d origine algérienne délivré par la chambre de commerce et d industrie. En applications des orientations de l arrêté ministériel du 28 Mars 2011 relatif aux modalités d application de la marge de préférence, celle-ci est accordée au stade de l évaluation des offres financières. D/ Classement final : Les propositions seront classées en fonction de leurs notes techniques (Nt) et financière (Nf) combinées avec application des pondérations indiquées comme suit : T = 0,6 (60%), F = 0,4 (40%) (T : note donnée à la proposition technique. F = note donnée à la proposition financière ; T + F = 1) pour aboutir à une note globale (Ng) soit : Ng = Nt x T% + Nf x F% L offre qui aura obtenu un maximum de points, sera l offre classée la mieux disant. En cas d égalité entre les soumissionnaires, le contrat sera attribué à celui qui aura obtenu la meilleure note financière. 20

22 LOT 04 : Bâtiment d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins L entreprise choisie est celle qui présente l offre la mieux disant qui aura obtenu la note globale la plus élevée en cumulant les deux notes technique et financière avec un système de pondération 0,6 et 0,4 respectivement A/Evaluation technique : 100 points N Critères d évaluation Poids du Critère (Pts) Détail 01 Références de l entreprise : Nbre des projets similaires réalisés (Bâtiments en durs et en charpente métallique) 20 La meilleure note de (20) sera attribuée au soumissionnaire qui a réalisé le plus grand nombre de projets similaires. Les autres notes seront calculées par la formule suivante : 20 x Nombre de projet similaire Note = Plus grand nombre de projet (avec un maximum de (10) projets) Qualification Encadrement technique présent en permanence sur chantier Catégorie 5 et plus 10 pts Catégorie 4 07 pts Catégorie 3 05 pts Moins de 3 00 pt (Note éliminatoire) Qualifications et compétence du personnel clé 15pts 1* Chef de Projet (Architecte ou Ingénieur diplômé en génie civil) 10pts Expérience générale -Ingénieur disposant d une expérience 7 ans 4 pts -Autres 2 pt Expérience spécifique -Chef de projet pendant au moins 3 ans 3 pts -Autres 1 pt Qualification dans les réalisations similaires - 3 projets à son actif 3 pts -2 projet à son actif 2 pts -Moins de 2 projets à son actif 0 pt 2*Conducteur de travaux (technicien supérieur en GC ou architecture) 05pts Expérience -disposant d une expérience 5 ans 2 pts -Moins de 5 ans d expérience 1 pt Qualification dans les réalisations similaires -5 projets et plus à son actif 3 pts -4 projets à son actif 2 pts -3 projets à son actif 1 pts Moins de 3 projets à son actif 0 pt Le personnel d encadrement doit figurer sur la liste des effectifs déclarés à la CNAS. 21

23 04 Capacité financière 15 La moyenne des chiffres d affaires des trois dernières années ( ) > 5 x E.A du projet 15 pts < ou égale à 5 x E.A et > à 4 x E.A du projet3 10 pts < ou égale à 4 x E.A et > à 3 x E.A du projet 5 pts < à 3 x E.A du projet 0 pt Le soumissionnaire doit présenter impérativement le tableau de compte des résultats des bilans des trois dernières années dûment certifiés par les impôts EA : Montant proposé pour le lot Moyens matériels minimum nécessaires pour le Projet (à mobiliser sur chantier durant toute la période du projet) Délai de réalisation (y compris planning détaillé d exécution des travaux) Rétro-Chargeur : 04 pts - pelle hydraulique : 04pts - bétonnière : (2pts/ bétonnière) 06 pts - matériel de levage motorisé 04 pts - Camion grand tonnage : ) 02 pts Pour le matériel, joindre liste pour l identification, les copies de cartes grises, et les copies des attestations d assurances toutes légalisées. La note maximale est attribuée à l offre proposant un délai minimum, la notation des autres soumissionnaires se fera suivant la formule suivante : N= (délai minimum x 10 / délai de l offre) Planning : maximum 5 pts La note totale est la somme (délai + planning) 07 Part transférable 5 TOTAL 100 Le soumissionnaire qui propose le taux de transfert le plus faible aura la note maximale. Les autres se verront attribuer une note inversement proportionnelle égale à N = (T.Ff/T.Fs) x 5 où N = note à attribuer T.Ff = Taux de transfert le plus faible T.Fs = Taux de transfert du soumissionnaire NOTA : Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques auront obtenu une note égale ou supérieure à soixante (60) points seront retenus, c'est-à-dire pré qualifiés et leur offre financière serait prise en compte. B/ Evaluation financière de l entreprise : 100 points La proposition financière la moins disant (Mmd) recevra une note financière (NF) de 100 points, la formule suivante sera utilisée pour le calcul des autres notes financières comme suit : NF = 100 x Mmd / Ms NF : Note financière Mmd : Montant de l offre la moins disant Ms : Montant de l offre du soumissionnaire 22

24 C/Note finale- préférence nationale : 25 % : Conformément aux dispositions de l article 23 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, une marge de préférence d un taux de 25 % sera accordée aux produits d origine algérienne, et/ou aux entreprises de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents sur présentation d un certificat d origine algérienne délivré par la chambre de commerce et d industrie. En applications des orientations de l arrêté ministériel du 28 Mars 2011 relatif aux modalités d application de la marge de préférence, celle-ci est accordée au stade de l évaluation des offres financières. D/ Classement final : Les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées avec application des pondérations indiquées comme suit : T = 0,6 (60%), F = 0,4 (40%) (T : note donnée à la proposition technique. F = note donnée à la proposition financière ; T + F = 1) pour aboutir à une note globale (Ng) soit : Ng = Nt x T% + Nf x F% L offre qui aura obtenu un maximum de points, sera l offre classée la mieux disant. En cas d égalité entre les soumissionnaires, le contrat sera attribué à celui qui aura obtenu la meilleure note financière. ARTICLE 26 : Droit reconnu au service contractant de rejeter une offre. Le service contractant peut rejeter l offre retenue dans deux cas : S il est établi que l attribution du projet entraînerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné et ce conformément aux dispositions de l article 125 alinéa 8 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Si l offre la mieux disant retenue provisoirement parait anormalement basse, le service contractant peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu il juge utiles et vérifie les justifications fournies et ce conformément à l article 125 alinéa 10 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. 23

25 F- ATTRIBUTION DU MARCHE ARTICLE 27 : Publication de l avis d attribution provisoire du marché Un avis d attribution provisoire du marché est inséré dans les organes qui ont assuré la publication de l avis d appel d offres, en précisant le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l attributaire du marché. ARTICLE 28 : Droit de Recours Le soumissionnaire qui conteste le choix opéré par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours ; à compter de la 1ère parution de l avis d attribution provisoire du marché dans la presse ou le BOMOP, auprès de la commission ministérielle des marchés qui donne un avis dans un délai de 15 jours, à compter de l expiration du délai de dix jours fixé ci-dessus. Cet avis est notifié au service contractant et au requérant et cela en vertu des dispositions de l article 114 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. ARTICLE 29 : Notification de l attribution provisoire du marché : Le marché n est attribué qu au terme d un délai de 10 jours, à compter de la première date de publication de l avis d attribution provisoire à la presse qui a assuré la publication de l Avis d appel d offres et après visa de la commission des marchés compétente. L attribution du marché ne peut être communiquée qu après avoir été avalisée par la direction de la Coopération Technique Belge (CTB) sous peine de nullité. Le soumissionnaire retenu après évaluation des offres et l affichage de l avis d attribution provisoire, sera convoqué par le Contractant ARTICLE 30 : Signature du marché : La signature du marché interviendra après attribution provisoire et expiration des délais de recours conformément aux dispositions de l article 114 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. ARTICLE 31 : Sanctions encourues par le soumissionnaire défaillant Conformément à l article 08 du décret exécutif N 05/114 du 07/04/2005 modifiant et complétant le décret exécutif N 93/289 du 28/11/1993, les soumissionnaires encourent des sanctions allant de la mise en garde au retrait provisoire ou définitif du certificat de qualification professionnelle dans les cas suivants : o Ayant fait l objet de défaillances avérées dans l exécution de son contrat. o Ayant produit de faux documents au moment de sa soumission. o Ayant enfreint la législation du travail et notamment n avoir pas déclaré son personnel aux caisses de sécurité sociale. 24

26 ARTICLE 32 : Clause de principe Toute clause qui pourrait être contraire aux dispositions du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, doit être considérée comme nulle et non avenue. De même que toute clause insérée dans les documents auxquels se réfère le présent marché et qui serait contraire aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur doit être considérée comme nulle. 25

27 Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) 26

28 SOMMAIRE Identification des parties contractantes Lettre de soumission Déclaration à souscrire Déclaration de probité ARTICLE 01 - Objet du marché ARTICLE 02 - Mode de passation ARTICLE 03 - pièces contractuelles ARTICLE 04 - Délai d'exécution ARTICLE 05 - Pénalités de retard ARTICLE 06 - Délai de garantie ARTICLE 07 - Réception provisoire ARTICLE 08 - Réception définitive ARTICLE 09 - Nantissement ARTICLE 10 - Délai de constatation, mandatement et intérêts moratoires ARTICLE 11 - Avance forfaitaire ARTICLE 12 Avance sur approvisionnement ARTICLE 13 Révision des prix ARTICLE 14 Actualisations des prix ARTICLE 15 - Montant du marché ARTICLE 16 - Domiciliation bancaire et paiement des travaux ARTICLE 17 - Caution de bonne exécution ARTICLE 18 - Cas de force majeure. ARTICLE 19 - La sous-traitance ARTICLE 20 - Règlement des litiges ARTICLE 21 - Résiliation ARTICLE 22 - Domiciliation de l'entreprise ARTICLE 23 - Droit de timbre et d'enregistrement ARTICLE 24 - Textes application au marché ARTICLE 25 - Mise en vigueur du marché 27

29 Le présent marché de travaux est conclu dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété portant réglementation des marchés publics. Identification des parties contractantes ENTRE : Le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, Représenté par Monsieur M HAMED DJABALLAH, Directeur de l Administration et des Moyens. Désigné ci après par le terme «SERVICE CONTRACTANT», D une part, Et : Nom de l entreprise (en toute lettre) :.... N du registre de commerce :.. N de l identifiant fiscal : Représenté par son directeur ou son gérant Monsieur : Désigné dans le présent cahier des charges par : "LE CO CONTRACTANT" D une autre part, Il a convenu et arrêté ce qui suit : 28

30 LETTRE DE SOUMISSION Etablie en application des dispositions de l article 51 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Je soussigné, Monsieur :. Profession :. Demeurant à : Agissant au nom et pour le compte de :. N du registre de commerce : N d immatriculation fiscale : Après avoir pris connaissance des pièces du projet, et après avoir apprécié à mon point de vue, et sous ma responsabilité, la nature et la difficulté des prestations à exécuter. Remets, revêtus de ma signature, un bordereau des prix unitaires et un détail estimatif établis conformément aux cadres figurant au dossier du projet. Me soumets et m engage envers : Le Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement, à exécuter les prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : En Chiffre : En Lettre :.. M engage à exécuter le marché dans un délai de : Le service contractant se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte bancaire : N. Auprès de :... Ouvert au nom de :. J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de l entreprise, que la dite entreprise ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation de la réglementation en vigueur en Algérie. Certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par l article 216 de l ordonnance N 66/156 du , modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exactes. Fait à, le... Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) 29

31 DECLARATION A SOUSCRIRE Etablie en application des dispositions de l article 51 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Dénomination de la société : Ou raison sociale :. Adresse du siège social :... Forme juridique de la société :. Montant du capital social : Numéro et date d inscription au registre du commerce, au registre de l artisanat et des métiers, ou autre.. de :.. Wilaya (s) où seront exécutées les prestations, objet du marché :... Nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de la société et des personnes ayant qualité pour engager la société à l occasion du marché :... Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par des textes réglementaires :... Dans l affirmative : (indiquer l organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d expiration) :... Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois mois dernières années un chiffre d affaires annuel moyen de : (indiquer le montant du chiffre d affaires en chiffres et en lettres) :. Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale? :.. Dans l affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissements et identifier le tribunal) :... Le déclarant atteste que la société n est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d activité : Le déclarant atteste que la société ne fait pas l objet d une procédure de déclaration de faillite, de liquidation ou de cessation d activité :. La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat? :.. Dans l affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l adresse du syndic de règlement judiciaire) La société fait-t-elle l objet d une procédure de règlement judiciaire ou de concordat? : Dans l affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l adresse du syndic de règlement judiciaire) La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l ordonnance n du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence? :. Dans l affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision)... 30

32 Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux :... La société s est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations? :.. Dans l affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) :... La société a-t-elle fait l objet d un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle? :. Dans l affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du jugement) :... La société a-t-elle fait l objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d ouvrages? :... Dans l affirmative : (indiquer les maîtres d ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou jugements et leur date) :... La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics, prévue à l article 61 du décret présidentiel n du 28 Chaoual 1431 correspondant au 07 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics? :.. Dans l affirmative : (indiquer l infraction et la date d inscription à ce fichier)... La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales? :. Dans l affirmative : (indiquer l infraction et la date d inscription à ce fichier).. La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité sociale? : Dans l affirmative : (préciser l infraction la condamnation et la date de la décision). La société lorsqu il s agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l engagement d investir prévu à l article 24 du décret présidentiel n du 28 Chaoual 1431 correspondant au 07 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics? :... Dans l affirmative : (indiquer le maître d ouvrage concerné, l objet du marché, sa date de signature et de notification et la sanction infligée)... Indiquer le nom, le(s) prénom(s), la qualité, la date et lieu de naissance et la nationalité du signataire de la déclaration :. J affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur. Je certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par l article 216 de l ordonnance n du 08 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à, le... Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) 31

33 DECLARATION DE PROBITE Etablie en application des dispositions de l article 51 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Je soussigné (e), Nom et prénom :.. Agissant au nom et pour le copte de : Je déclare sur l honneur que ni moi, ni l un de mes employés, représentants ou soustraitants, n avons fait l objet de poursuites pour corruption ou tentative de corruption d agents publics. M engage à ne recourir à chacun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M engage à ne pas m adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d offrir ou d accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l occasion de la préparation, de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l exécution d un marché, contrat ou avenant. Déclare avoir pris connaissance que la découverte d indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de conclusion d un marché, contrat ou avenant constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l venant en cause. Elle constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure coercitive, pouvant aller jusqu à l inscription sur la liste d interdiction des opérateurs économiques de soumissionner aux marchés publics, la résiliation du marché ou du contrat et/ou l engagement de poursuites judiciaires. Certifie, sous peine de l application des sanctions prévues par l article 216 de l ordonnance n du 156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à, le... Le soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire) 32

34 ARTICLE 01- Objet du marché Le présent marché a pour objet l exécution des travaux de réalisation du CET à EL KEURT pour le groupement de communes de la wilaya de MASCARA : Lot 1 : Bâtiments et Clôture. Lot 2 : VRD et éclairage extérieur. Lot 3 : Casiers, lagune, digue de retenue d eau. Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins. ARTICLE 02 - Mode de passation Le présent marché est conclu après avis d appel d offres national et international restreint conformément aux dispositions des articles 25, 26, 28 et 30 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. ARTICLE 03 - pièces contractuelles 1. Dispositions juridiques : o La soumission. o La déclaration à souscrire. o La déclaration de probité. o Le Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S). 2. Dispositions techniques : o Les Cahiers des prescriptions techniques (CPTG et CPTP). o Le bordereau des prix unitaires. o Le détail estimatif et quantitatif. o Le planning des travaux. 3. Dispositions administratives générales : o Le cahier des clauses administratives générales (CCAG). En cas de contradiction entre les différentes pièces énumérées à l article 3, la pièce la mieux placée l emporte. ARTICLE 04 - Délai maximum d'exécution du projet Le délai maximum d'exécution est fixé à 10 mois Lot 1 : Bâtiments et Clôture : mois Lot 2 : VRD et éclairage extérieur : mois Lot 3 : Casiers, lagune, digue de retenue d eau mois Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins : mois Le délai d exécution pour chaque lot est un élément de l évaluation technique et est fixé contractuellement par le cocontractant de façon impérative à compter de la date de l'ordre de service de commencer les travaux. ARTICLE 05 - Pénalités de retard Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais impartis à l'article 4 ci-dessus, il sera fait application d'une pénalité journalière fixé suivant la formule : 33

35 Pj = M /7 x D M : étant le montant total du marché D : le délai d'exécution, exprimé en jours calendaires Pj : pénalité journalière de retard Celle-ci étant application sans mise en demeure préalable. Le montant total des pénalités est limité à 10 % du montant initial du marché augmentés le cas échéant du montant des avenants. Les pénalités seront déduites automatiquement sur les acomptes mensuels qui seront mis en recouvrement. Si le montant total des pénalités dépasse 10% du montant du marché, le service contractant se réserve le droit de résilier aux torts exclusifs de l entreprise cocontractante. ARTICLE 06 - Délai de garantie Le délai de garantie est fixé à 12 mois à compter de la date de la réception provisoire. Dans le cas de réception provisoire partielle, le délai de garantie des tranches des travaux concernées est compté à partir de la date de ces réceptions partielles. ARTICLE 07 - Réception provisoire La réception provisoire est prononcée à la fin de la réalisation complète des travaux. L entreprise fera connaître par écrit la date à laquelle les travaux seront achevés et en état d être reçus provisoirement. L administration procédera à la visite des travaux et prononcera la réception provisoire après, le cas échéant, remise en ordre des défectuosités constatées. Cette réception sera prononcée au terme du délai d exécution conformément aux dispositions de l article 46 du CCAG. ARTICLE 08 - Réception définitive En application de l article 47 du CCAG, la réception définitive des travaux est également prononcée par l administration en présence de l entrepreneur, sitôt que ce dernier lui aura fait connaître par lettre recommandée l expiration du délai de garantie. ARTICLE 09 - Nantissement En vue de l application du régime de nantissement institué par les dispositions de l article 110 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, sont désignés : Comme comptable chargé du paiement : Monsieur le Représentant résident de la Coopération Technique Belge à Alger ; Comme responsable compétent pour fournir les renseignements : Monsieur le Directeur de l Administration et des Moyens du Ministère de l Aménagement du Territoire et de l Environnement. 34

36 ARTICLE 10 - Délai de constatation, mandatement et intérêts moratoires a) Délai de constatation : En vertu des dispositions de l article 88 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, il est prévu un délai ouvert pour procéder aux constations ouvrant droit à paiement, de 15 jours calendaires. Ces délais courent à partir de la demande du titulaire appuyée des justifications nécessaires. b) Délai de mandatement : En vertu des dispositions de l article 89 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, il est prévu un délai de mandatement des acomptes ou de solde de 30 jours calendaires, compter de la réception de la situation ou de la facture. c) Intérêts moratoires : Le défaut de mandatement dans les délais tel que cités ci-dessus fait courir de plein droit et sans autres formalités, au bénéfice du cocontractant des intérêts moratoires calculés conformément aux dispositions de l article 89 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, par application de la formule suivante : I.M= Montant de la situation déposée T.I.B.C N Où : I.M : Intérêts Moratoires T.I.B.C : Taux d intérêts bancaire des crédits à court terme. N : Nombre de jours de retard dans le paiement de la situation ARTICLE 11 - Avance forfaitaire En application des articles 73 à 83 prévus au décret présidentiel n du 07 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, une avance forfaitaire égale à quinze pour cent (15 %) du montant du marché sera versée à l entrepreneur. Cette avance sera mandatée dans un délai d un (01) mois à compter de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Toutefois, l avance forfaitaire ne pourra être versée avant que l entrepreneur ait justifié avoir constitué la caution de restitution d avance. Le remboursement de l avance forfaitaire, doit commencer lorsque le montant des sommes dues au titre du marché atteindra trente pour cent (30 %) du montant initial. Il devra être terminé lorsque le montant des sommes dues atteindra quatre vingt pour cent (80 %) du marché initial. ARTICLE 12 Avance sur approvisionnement Il n est pas prévu d avance sur approvisionnement au titre du présent marché. 35

37 ARTICLE 13 Révision des prix Il n est pas prévu de révision des prix au titre du présent marché. Les prix sont fermes et non révisables. ARTICLE 14 Actualisations des prix Il n est pas prévu d actualisation des prix au titre du présent marché. ARTICLE 15 - Montant du marché Le montant du présent marché en Hors Taxe (HT), est estimé à la somme de : Lot 1 : Bâtiments et Clôture Lot 2 : VRD et éclairage extérieur Lot 3 : Casiers, lagune, digue de retenue d eau Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins Tel qu'il ressort au détail estimatif et quantitatif. ARTICLE 16 - Domiciliation bancaire et paiement des travaux Le paiement des travaux sera effectué par acomptes mensuels d'après les situations mensuelles présentées par l'entreprise et arrêtées par le Maître de l'ouvrage. Tous paiements seront effectués par virement au compte bancaire N... Ouvert auprès de :... Au nom de l entreprise. ARTICLE 17 Caution de bonne exécution Caution de bonne exécution En application des articles 92 à 97 et 100 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, l'entreprise est tenue de fournir à la date de notification de l ordre de service, une caution de bonne exécution de cinq pour cent (5%) du montant du marché Caution de garantie La caution de bonne exécution citée à l article 15.1 est transformée, à la réception provisoire, en caution de garantie et cela en application des dispositions de l article 98 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. 36

38 Restitution de la caution de garantie La caution de garantie est totalement restituée dans un délai d un mois à compter de la date de réception définitive du marché et cela en application des dispositions de l article 101 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. ARTICLE 18 - Cas de force majeure. Aux fins du présent marché, "LA FORCE MAJEURE" signifie tout événement qui dans les circonstances présentent est irrésistible, imprévisible et indépendant des deux parties contractantes et qui rend impossible l'exécution des prestations prévues au marché. Les cas de force majeure compris dans l article 27 du CCAG, mais non imitatifs, sont : a) Phénomènes naturels qui ne sont pas normalement prévisibles (tremblement de terre, inondation, tempête, etc...) b) Troubles grave de l'ordre public (guerre, émeutes, troubles civils) c) Cas de force majeure résultant d'un ordre donné par l'autorité publique, autre que l'administration contractante. La force majeure ne comprend pas: 1) Evénement résultant d'une négligence, ou d'une action délibérée d'une des parties, ou d'une de ses sous-traitants, agents ou employés ou d'un manque de respect des usagers dans la profession. 2) Les ruptures de stock de tous produits nécessaires à l'exécution des travaux. La force majeure ne couvre pas une insuffisance de fonds, ou un défaut de paiement. L'entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions raisonnables pour ses approvisionnements, son matériel et ses installations de chantier ne puissent pas être endommagés par tout phénomène non défini comme force majeure. La partie contractante placée dans un cas de force majeure doit prendre dans un délai minimum toutes dispositions raisonnables destinées à pallier sa propre incapacité de remplir ses obligations contractuelles. Les cas de forces majeures doivent être signalés dans un délai de 10 jours. Les deux parties prendront toutes dispositions raisonnables pour réduire les conséquences des cas de force majeure. ARTICLE 19- La sous-traitance Si l entrepreneur envisage de faire appel à des sous-traitants, il devra en faire approuver la liste par l administration dans le mois qui suit la notification du marché et avant le commencement d exécution des travaux correspondants, et ce, en vertu des articles 107 à 109 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Sauf pour la partie qui aurait été mentionnée explicitement dans l offre, la sous-traitance ne saurait dépasser 15% du montant du lot dans lequel elle s exerce. L administration aura un délai de deux semaines pour accepter les sous-traitants proposés. 37

39 ARTICLE 20 - Règlement des litiges En cas de litige relatif à l application ou à l interprétation du présent marché, les parties doivent rechercher une solution à l amiable. Pour cela, il sera fait application des dispositions de l article 115 du décret présidentiel N du 07 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics. Dans le cas ou toute solution amiable s avérerait impossible entre les deux parties, celles-ci s engagent à soumettre le différend à la compétence du tribunal de Mascara. ARTICLE 21 - Résiliation Conformément aux dispositions des articles 112 et 113 du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, le service contractant se réserve le droit de résilier le présent marché s il constatait que l entreprise ne se conforme pas aux dispositions contractuelles et ne prend pas les mesures adéquates, pour y remédier dans un délai de sept (07) jours à compter de la mise en demeure qui lui aura été adressée par le service contractant. Le droit de résiliation ci-dessus n exclut pas l exercice de tout droit de recours contre le cocontractant du fait de cette résiliation pour défaillance dans l exercice de ses obligations contractuelles. Le service contractant peut prononcer la résiliation unilatérale du marché dans les autres cas suivants : Décès du cocontractant Sous traitance sans autorisation du service contractant. Faillite ou règlement judiciaire du cocontractant Défaillance répétée dans l exécution des prestations après notification de deux (02) mises en demeures. ARTICLE 22 - Domiciliation de l'entreprise Pour l'exécution des prestations décrites dans le présent marché l entreprise déclare faire élection de domicile à. ARTICLE 23 - Droit de timbre et d'enregistrement Le présent marché est dispensé des formalités de droit de timbre et d'enregistrement. ARTICLE 24 -Textes application au marché En plus des textes cités relatifs à la protection de l environnement, le présent marché est soumis à la législation et à la réglementation en vigueur et au décret présidentiel du 07 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics: Ordonnance N du 08/06/1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Ordonnance N du 26/09/1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Ordonnance N du 26/09/1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; 38

40 Ordonnance N du 25/07/1995, relative à la concurrence, modifiée et complétée par la loi 06/04 du 20 Février Ordonnance N du 19/07/2003, relative à la concurrence, modifiée et complétée par la loi N du 15/08/2010. Lois N du 18/08/1990 modifiée et complétée relatives au registre du commerce ; Loi N du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales modifiée et complétée par la loi N 10/06 du 15/08/2010 ; Loi N du 20/02/2006 relative à la prévention et la lutte contre la corruption complétée par l ordonnance N du 26/08/2010 ; Loi N du 25/02/2008 portant code de procédures civiles et administratives ; Décret présidentiel N du 07/10/2010, portant réglementation des marchés publics modifié et complété, portant réglementation des marchés publics; Décret exécutif N du 28/11/1993, portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics ; Décret N du 12/05/1984, portant création du bulletin officiel des marchés de l Opérateur Publics (BOMOP). Décret exécutif N du 21/02/1998, portant création, organisation et fonctionnement de la caisse de garantie des marchés publics ; Décret exécutif N du 10/12/2005, fixant les modalités d établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative ; Décret exécutif N 07/390 du 12/12/2007 portant les conditions et modalité d exercice de l activité de commercialisation de véhicules automobiles neufs). Arrêté l arrêté ministériel du 28 Mars 2011 relatif aux modalités d application de la marge de préférence pour l attribution des marchés publics. De manière générale, toute clause qui pourrait être contraire aux dispositions du décret présidentiel N du 07 Octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, est considérée comme nulle et de nul effet. ARTICLE 25 - Mise en vigueur du marché Le présent marché entrera en vigueur après : Obtention des visas réglementaires préalables (Coopération Technique Belge, CMM hors CF) ; Approbation par les autorités compétentes ; Notification au cocontractant par ordre de service de commencement des travaux. Fait à..., le... L'entrepreneur (Lu et accepté) 39

41 Cahier des Prescriptions Techniques Générales (CPTG) 40

42 SOMMAIRE 1 DONNEES GENERALES 1.1 OBJET DES ENTREPRISES 1.2 DONNEES TECHNIQUES GENERALES SITUATION DE LA COMMUNE D EL KEURT Contexte géographique MILIEU PHYSIQUE Le climat Géomorphologie, topographie et paysages La géologie L HYDROGRAPHIE 1.3 DELAI D EXECUTION DES TRAVAUX 1.4 QUALIFICATIONS ET EXPERIENCE DU PERSONNEL CLE CHARGE DU PROJET 2 AMENAGEMENT DU CENTRE D ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (C.E.T), EL KEURT 2.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX 2.2 NATURE DES TRAVAUX 2.3 TERRASSEMENTS ET AUTRES OUVRAGES 2.4 CONSISTANCE DES TRAVAUX (LOT 01 : BATIMENTS ET CLOTURE) CLOTURE ET PORTAIL D ENTREE Portails Clôture en maçonnerie Clôture grillagée PONT BASCULE (GENIE CIVIL) BATIMENTS ET LOCAUX Bâtiments en dur Aire de lavage des roues Station diesel (génie civil) Fosse septique, partie basse Bâches à eau (capacité utile 40 m³) 2.5 CONSISTANCE DES TRAVAUX (LOT 02 : VRD) VOIRIE, ET RESEAUX DIVERS Route d accès principale, voies de circulation et aires de stationnement Trottoirs Saignées pour évacuation des eaux pluviales de la chaussée Construction de piste d engin Signalisation verticale Assainissement des eaux pluviales Assainissement des eaux usées 2.6 CONSISTANCE DES TRAVAUX (LOT 03 : CASIERS ET RETENUE D EAU) CONSISTANCE DES TRAVAUX NATURE DES TRAVAUX 41

43 2.6.3 TERRASSEMENTS ET AUTRES OUVRAGES DRAINAGE, ASSAINISSEMENT ET ETANCHEITE Etanchéité des casiers Drainage des lixiviats Matelas de drainage autour du drain pour lixiviat Les bétons 2.7 CONSISTANCE DES TRAVAUX (LOT 04 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins) BATIMENTS ET LOCAUX Bâtiments en dur Hangar et atelier d entretien Aire de stationnement Séparateur d'hydrocarbures Fosse septique partie haute. 3 SPECIFICATIONS DIVERSES 3.1 ALIMENTATION EN ELECTRICITE, EN EAU ET EN TELEPHONE DU CHANTIER ELECTRICITE EAU TELEPHONE 3.2 PANNEAU PERMANENT DE SIGNALISATION ET D INFORMATION A L ENTREE ET A L INTERIEUR DE LA DECHARGE 3.3 CONTROLE DE L EXECUTION DES PRESTATIONS CONTROLE TECHNIQUE RAPPORTS D EXECUTION DES TRAVAUX GESTION DE LA SECURITE ET LA SANTE 3.4 RECEPTION DES TRAVAUX RECEPTION DES TRAVAUX CERTIFICAT DE FIN DU DELAI DE GARANTIE ESSAIS ET ANALYSES 4 EQUIPEMENTS ANNEXES 4.1 PONT BASCULE 4.2 STATION DIESEL 4.3 EQUIPEMENT COMPLET DE L AIRE DE LAVAGE 4.4 HANGAR ET ATELIER D ENTRETIEN 4.5 TRAVAUX D AIR COMPRIME RESEAU DE DISTRIBUTION COMPRESSEUR D'AIR RESERVOIR D AIR COMPRIME SECHEUR D AIR COMPRIME DISTRIBUTION D AIR COMPRIME 4.6 BARRIERE ELECTRIQUE A L ENTREE DE LA DECHARGE 42

44 1.1 OBJET DES ENTREPRISES 1 DONNEES GENERALES Le présent marché concerne la réalisation de tous les ouvrages du projet d aménagement du Centre d Enfouissement Technique à EL KEURT, du Groupement de communes de la wilaya de MASCARA, scindé en quatre lots, à savoir : Lot 1 : Bâtiments et clôture. Lot 2 : VRD. Lot 3 : Casiers et retenue d eau. Lot 4 : Bâtiments d administration, Atelier d entretien, Abri pour engins. Il concerne entre autres : - L exécution des bâtiments et locaux d exploitation (techniques et administratifs) (loge gardien, bâtiment administratif, hangar et atelier, locaux électriques, fosse septique, Séparateur d hydrocarbures, station diesel, fosse des lixiviats, bâche à eau, etc ) - L exécution des travaux de la clôture extérieur (Clôture en dure, et clôture en Zimmerman), y compris les portails d entrée, et le raccordement du réseau d assainissement des bâtiment avec la fosse septique, le raccordement de la fosse du hangar de lavage avec le regard séparateur des huiles. - L exécution des travaux divers (voie principale d accès à la décharge contrôlée à partir de la route locale, des voies de circulation à l intérieur de la décharge, des aires de stationnement pour les camions et véhicules lourds, des aires de stationnement pour les véhicule légers, portails d accès à la décharge, réseaux d eau, réseaux d évacuation des eaux pluviales, réseaux sanitaires et électriques, réseaux divers, pont bascule, ensemble d équipement de maintenance, extincteurs, panneaux de signalisation et d information, etc.). - La réalisation des casiers pour l enfouissement des déchets, y compris le système d étanchéité active, et passive, avec le système d évacuation des lixiviats, et des eaux pluviales. - La réalisation d une retenue d eau, pour le stockage des eaux de pluies. La conduite des travaux se fera notamment en conformité aux prescriptions du Cahier des Prescriptions Techniques Générales (CPTG) et du Présent Cahier des Prescriptions Techniques Particulières (CPTP) et aux instructions du Représentant du Maître d Ouvrage. 1.2 DONNEES TECHNIQUES GENERALES SITUATION DE LA COMMUNE D EL KEURT : Contexte géographique : La commune d El Keurt est située dans la partie centrale de la wilaya de Mascara et à 4 km à l ouest du chef lieu de la wilaya. Elle s étend sur une superficie de 35 km2. La commune d El Keurt ; relève da la daïra de Tizi, elle est limitée administrativement comme suit : Au Nord, par les communes de Hacine et de Mamounia ; Au Sud, par la commune de Tizi ; A l Est, par les communes de Mascara et de Mamounia ; 43

45 A l Ouest ; par les communes de Hacine et de Tizi. Lors du dernier recensement général (RGPH 2008), la commune d El Keurt comptait 4285 habitants, soit une densité moyenne de habitants/km 2. Sur le plan spatial, la commune d El Keurt est constituée de : Une agglomération chef lieu; Une zone éparse constituée de villages éparpillés sur tout le territoire communal MILIEU PHYSIQUE : La description des principales caractéristiques du milieu physique à travers l analyse des données relatives aux contextes suivants : Climatologie, Géomorphologie, topographie et paysage Géologie Le climat : La caractérisation du climat de la zone du projet est basée sur les données recueillies à la station météorologique de Mascara pour la période allant de 1987 à Pluviométrie : Tableau N 01 : précipitations moyennes mensuelles mois Jan Fév. Mars Avr Mai Jun Juil Aout Sept Oct Nov Dec An Pluie en mm Les précipitations annuelles moyennes enregistrées au niveau de la station de Mascara pour la période allant de 1987 à 2007 sont de mm, dont l essentiel des pluies tombe dans la période allant du mois de Septembre au mois d Avril, avec un maximum enregistré au mois d Octobre avec 47.7 mm. La période sèche s étale du mois de Mai jusqu à fin d Aout avec un minimum relevé au mois de juin avec 1.8 mm. 44

46 Répartition des précipitations moyennes mensuelles Tableau N 02 : pluviosité moyenne saisonnière en mm Saisons Hiver Printemps Eté Automne Pluvio Mascara La répartition des précipitations au cours des saisons est inégale. En effet, la saison hivernale est la plus arrosé, elle compte 217 mm, suivie de l automne avec 141 mm et 135 mm pendant le printemps, et enfin l été avec des quantités les plus faibles 18 mm. L ordre décroissant serait donc : hiver, automne, printemps, été (H. A. P.E). Les températures Tableau N 03 : variation des températures. Mois Jan Fév. Mars Avr Mai Jun Juil Aout Sept Oct Nov Dec année M (M+m)/ m La température inter- annuelle moyenne se situe autour de C, ce qui constitue une valeur de tendance centrale modérée. En ce qui concerne les minima moyens, les températures sont supérieures à 0 C. en effet, les mois de décembre, janvier et février sont ceux qui ont les valeurs les plus basses de l année avec respectivement ; 2.7 et 3.7 C. En revanche, les maxima moyens atteignent des valeurs élevées, avec 35.4 C pour le mois de juillet et de 35.2 C au mois d aout. 45

47 Répartition des températures Les vents : Tableau N 04 : fréquence des vents à la station de Mascara. direction N NE E SE S SO O NO Fréquences en % D après la répartition fréquentielle des vents (tableau et rose des vents annuels), il en ressort que les vents les plus fréquents sont de direction : Ouest, 35% Nord-Ouest, 23% Nord, 17% Rose des vents à la station de mascara 46

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